Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 769/2016 * , **

Communication soumise par :	T. S. (représenté par un conseil, Manuel Centurion)
Victime(s) présumée(s) :	Le requérant
État partie :	Canada
Date de la requête :	23 août 2016 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond:	Expulsion vers l’Inde ; risque de torture et d’autres mauvais traitements

Réuni le 22 avril 2022, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie concernant la recevabilité et le fond de la communication malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 769/2016.