Comité contre la torture

Sixième rapport périodique soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en application de l’article 19 de la Convention selon la procédure facultative d’établissement des rapports, attendu en 2017

Rectificatif

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Après Dépendances de la Couronne insérer

Territoires d’outre-mer Il existe 14 territoires d’outre-mer, mais 10 seulement ont des populations autochtones permanentes: Anguilla; Bermudes; îles Caïmanes ; îles Falkland ; Gibraltar ; Montserrat ; le groupe formé par Pitcairn, Henderson, Ducie et Oeno ; le groupe formé par Sainte-Hélène, Ascension, Tristan da Cunha ; îles Turques et Caïques ; îles Vierges (communément appelées les îles Vierges britanniques). Le champ d’application de la Convention contre la torture a été étendu à ces 10 territoires d’outre-mer.