Comité des disparitions forcées
Dix-huitième session
30 mars-9 avril 2020
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Commémoration des victimes de disparition forcée.
3.Informations reçues par le Comité.
4.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention ;
c)Questions diverses.
5.Examen des rapports des États parties à la Convention.
6.Examen des listes de points.
7.Examen des renseignements complémentaires soumis par les États parties.
8.Examen des demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).
9.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention).
10.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
11.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales.
12.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme.
13.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.
14.Adoption du rapport annuel.
15.Ordre du jour provisoire de la dix-neuvième session.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa dix-huitième session.
2.Commémoration des victimes de disparition forcée
Une déclaration sera lue pour commémorer les victimes de disparition forcée.
3.Informations reçues par le Comité
Le Comité examinera, le cas échéant, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.
4.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention
Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention
Le Comité examinera la question du rythme de ratification de la Convention et débattra des stratégies à mener pour encourager la ratification de la Convention et la reconnaissance de la compétence du Comité en vertu des articles 31 et 32 de cet instrument.
c)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
5.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par la Mongolie et la Suisse en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
Calendrier provisoire de l’examen de ces rapports :
Suisse (CED/C/CHE/1) : lundi 30 mars 2020 (après-midi) et mardi 31 mars 2020 (matin) ;
Mongolie (CED/C/MNG/1) : mardi 31 mars 2020 (après-midi) et mercredi 1er avril 2020 (matin).
Conformément à l’article 51 du règlement intérieur, le Comité a fait connaître aux États parties, par l’intermédiaire du Secrétaire général, la date à laquelle leur rapport devrait être examiné.
6.Examen des listes de points
Le Comité examinera et adoptera les listes de points concernant les rapports soumis par le Brésil (CED/C/BRA/1) et Panama (CED/C/PAN/1) en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
7.Examen des renseignements complémentaires soumis par les États parties
Le Comité examinera les renseignements complémentaires soumis par l’Iraq (CED/C/IRQ/AI/1) en application du paragraphe 4 de l’article 29 de la Convention.
Conformément à l’article 51 du règlement intérieur, le Comité a fait connaître aux États parties, par l’intermédiaire du Secrétaire général, la date à laquelle les renseignements complémentaires qu’ils ont soumis devraient être examinés.
8.Examen des demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)
Le Rapporteur chargé d’examiner les demandes d’action en urgence au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.
9.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention)
Le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises, conformément à l’article 31 de la Convention.
10.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
11.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales
Le Comité se réunira avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de la question des disparitions forcées.
12.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité tiendra avec les institutions nationales des droits de l’homme une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
13Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes
Le Comité tiendra avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
14.Adoption du rapport annuel
Le Comité adoptera son rapport annuel.
15.Ordre du jour provisoire de la dix-neuvième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa dix-neuvième session, qui se tiendra en septembre 2020 (dates exactes à confirmer).