Nations Unies

CRC/C/TJK/Q/3-5/Add.1

Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. générale

28 juin 2017

Français

Original : russe

Anglais, espagnol, français t russe seulement

Comité des droits de l’enfant

Soixante-seizième session

11-29 septembre 2017

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant le rapport du Tadjikistan valant troisième à cinquième rapports périodiques

Additif

Réponses du Tadjikistan à la liste de points *

[Date de réception : 29 mai 2017]

Réponses aux questions concernant le rapport du Tadjikistan valant troisième à cinquième rapports périodiques

Première partie

Paragraphe 1

1.Aux fins de l’application de la loi sur la protection des droits de l’enfant, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à la désignation de l’organe public chargé de la protection des droits de l’enfant. Cet organe est le Ministère de l’éducation et de la science. D’autres textes réglementaires ont été élaborés et sont en cours d’approbation.

2.Par une ordonnance du 25 janvier 2017, le Gouvernement a approuvé le Règlement relatif aux commissions des droits de l’enfant. Le Règlement établit les fondements de l’organisation et du fonctionnement de ces commissions. Elles sont créées pour assurer la protection complète des droits et intérêts légitimes des enfants, dont les orphelins et les enfants privés de protection parentale ainsi que les enfant qui ont besoin d’une aide de l’État, pour résoudre les questions les plus complexes liées au respect et à la protection des droits et des intérêts de l’enfant, pour fournir une aide juridique, sociale, matérielle et autre aux familles ayant des enfants et aux enfants en conflit avec la loi, et pour coordonner les activités menées à ces fins par les organes exécutifs centraux et locaux, les organes de l’État, les autorités des bourgs et des villages (dekhot), les entreprises, les établissements et les autres organismes. L’ordonnance susmentionnée a permis de renforcer les capacités de coordination de la Commission nationale des droits de l’enfant (Commission gouvernementale des droits de l’enfant).

3.Le Gouvernement a approuvé le Règlement relatif aux autorités de tutelle et de curatelle par une ordonnance du 25 janvier 2017. Ce règlement établit les bases juridiques de l’organisation et du fonctionnement des autorités de tutelle et de curatelle en matière de garantie et de protection des droits de l’enfant, dont les orphelins, les enfants privés de protection parentale ainsi que les personnes majeures qui ont été reconnues incapables ou dont la capacité juridique a été restreinte par un tribunal et les personnes qui ne peuvent ni exercer leurs droits, ni s’acquitter de leurs obligations de manière autonome pour des raisons de santé. Conformément à cette ordonnance, les organes de l’État coordonnent leurs activités au niveau local.

Paragraphe 2

4.Le Document d’orientation national pour l’éducation inclusive des enfants présentant un handicap physique permettra de mettre en place, dans les jardins d’enfants et les écoles, les conditions nécessaires pour que ces enfants puissent recevoir une éducation et jouir ainsi de leur droit de bénéficier d’une éducation de qualité dans les conditions les moins restrictives possible.

5.Dans le cadre de l’introduction de l’éducation inclusive au niveau de l’enseignement préscolaire, 12 établissements préscolaires (8 à Douchanbé et 4 dans la région de Soghd) accueillent actuellement des enfants présentant un handicap physique. Au total, 392 enfants (dont 144 filles et 91 enfants pris en charge dans des établissements préscolaires spécialisés) sont scolarisés dans des établissements préscolaires.

6.Conformément au Document d’orientation, les établissements d’enseignement général doivent accueillir les enfants handicapés aux côtés des enfants qui n’ont pas de handicap. Actuellement, 6 139 enfants (dont 2 502 filles) sont scolarisés dans les établissements d’enseignement général. Deux mille deux cent dix-neuf enfants sont scolarisés dans des internats spécialisées et 1 040 enfants présentant un handicap physique (dont 435 filles) étudient à domicile. Les 13 établissements spécialisés du pays (pour les aveugles, les sourds, les malentendants, les enfants présentant un handicap de l’appareil locomoteur ou un handicap mental, les enfants issus de familles défavorisées et les orphelins) accueillent 3 463 enfants (dont 847 filles), auxquels ils assurent un enseignement et des services de réadaptation.

7.D’après les données du Ministère de la santé et de la protection sociale, en 2016, 2 915 enfants handicapés, orphelins et enfants se trouvant dans une situation difficile ont bénéficié de services sociaux et de services de réadaptation, dont 319 enfants placés dans les internats du système de santé et de protection sociale, 200 enfants séjournant dans le Centre national de réadaptation pour enfants handicapés Tchorbog (district de Varzob) et 600 enfants pris en charge par le département de réadaptation de cet établissement, 67 enfants séjournant dans le Centre international de réadaptation du district de Baldjouvan, 75 enfants placés dans les centres de districts qui fournissent une aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, 422 personnes bénéficiant des services des départements d’aide sociale à domicile qui relèvent des organes exécutifs des villes et des districts, 48 enfants placés dans les centres d’aide sociale pour les personnes âgées et les personnes handicapées, 1 184 enfants fréquentant les centres de jour pour enfants handicapés, et 190 enfants placés en orphelinat.

8.Des activités de sensibilisation ont été régulièrement organisées à l’intention du personnel des établissements d’aide sociale à des fins de prévention de la discrimination à l’égard des enfants. En 2016, on n’a enregistré aucun cas de discrimination à l’égard d’enfants accueillis dans les institutions relevant du Ministère de la santé et de la protection sociale.

9.Pour améliorer les conditions de séjour des enfants dans les orphelinats, on a élaboré un projet de nouveau règlement type relatif aux orphelinats, qui couvre tous les aspects essentiels pour l’amélioration de l’état des établissements, la réadaptation des enfants et la prévention de la discrimination à leur égard. Ce règlement prévoit la création d’un service pour la mère et l’enfant destiné au séjour temporaire des mères et de leurs enfants qui se trouvent dans une situation difficile, notamment les mères qui envisagent d’abandonner leur enfant. Le règlement prévoit en outre la création d’un groupe appelé « Peredychka » (Répit), destiné à héberger temporairement, 24 heures sur 24, des enfants qui présentent des troubles du développement intellectuel et physique. Pendant leur séjour dans ce groupe, les enfants bénéficient de services définis dans le cadre d’un programme personnalisé.

10.Des programmes d’État, le Plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Plan national d’action pour la réalisation du Programme d’État relatif à la prévention de la violence familiale, le Document d’orientation pour le développement de la famille et d’autres textes comportent des sections et prévoient des mesures visant à lutter contre les stéréotypes et les attitudes patriarcales vis-à-vis des femmes et des filles. Les organes de l’État, en collaboration avec la société civile, appliquent activement différentes approches et méthodes de travail tendant à éradiquer la discrimination à l’égard des femmes et des filles et à éliminer les stéréotypes, avec le concours des médias et de la presse écrite et au moyen de campagnes d’information, et organisent des rencontres avec la population dans les villes et les districts, entre autres. Afin que les filles soient mieux informées et acquièrent les connaissances médicales nécessaires, des rencontres et des débats sont organisés dans les résidences pour étudiants des universités et instituts du pays au sujet de la prévention et de la propagation de la toxicomanie et des maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, et à propos de la prévention des maladies héréditaires, des cancers et des maladies gynécologiques. Ces mêmes activités sont constamment organisées à l’intention des filles et des femmes dans toutes les villes et tous les districts du pays. Le Comité chargé des questions relatives aux femmes et à la famille s’est doté d’un conseil des femmes pour le maintien et la consolidation de la paix. Des activités de formation sont organisées chaque année au niveau local à l’intention des filles, dans le cadre du programme intitulé « Femmes dirigeantes », afin de former des filles ayant des aptitudes particulières. Un Conseil des étudiantes a été créé et a donné naissance à une école des jeunes dirigeantes. Chaque année, cette école fait appel à des experts et à des personnalités politiques pour des interventions dans le cadre du programme d’étude, et organise des groupes d’études. À ce jour, 146 étudiantes ont achevé ce cursus avec succès.

11.Le Comité chargé des questions relatives aux femmes et à la famille gère le centre d’aide aux orphelines « Tcharogui khidoyat », dans lequel des travailleurs sociaux mettent en œuvre des programmes de réadaptation et d’enseignement. Des filles victimes de violences sexuelles, de mauvais traitements et de traite bénéficient de services de réadaptation dans des groupes ciblés (composés de filles de 10 à 18 ans). Le centre leur assure gratuitement des consultations psychologiques et des services médico-sociaux. Il a une capacité d’accueil de 20 personnes. On a ouvert, dans les districts, 110 centres d’information et de consultation, dans lesquels des juristes et des psychologues fournissent aux femmes des services gratuits. Le Comité gère également un service d’aide psychologique et une permanence téléphonique. Des organismes publics et des associations ont ouvert 33 centres d’accueil d’urgence et 3 refuges dans le pays.

12.L’État garantit la gratuité de l’enseignement général de base obligatoire dans les établissements d’enseignement publics, ainsi que la gratuité de l’enseignement dans les degrés suivants, dans les limites du nombre de places financées par l’État et sur la base d’une admission sur concours. Les citoyens tadjiks, les étrangers et les apatrides peuvent choisir l’établissement dans lequel ils souhaitent étudier et la forme d’enseignement qui leur convient, à savoir, des cours dispensés pendant la journée, des cours du soir, un enseignement par correspondance, dans la famille ou à distance, un enseignement inclusif ou une inscription en candidat libre. Les enfants réfugiés ont droit à la gratuité de l’enseignement sur un pied d’égalité avec les citoyens tadjiks. Actuellement, 296 enfants issus de familles de réfugiés sont scolarisés dans les établissements du pays.

13.Des mesures efficaces sont prises pour faire en sorte que nul ne soit empêché de recevoir un enseignement. En 2016, 144 affaires et enquêtes pénales ont été ouvertes contre des personnes qui avaient empêché des enfants de bénéficier d’un enseignement général de base et porté ainsi gravement atteinte au droit de l’enfant à l’éducation.

14.Au cours des trois premiers mois de 2017, les autorités ont reçu 563 requêtes et plaintes, ouvert des procédures pénales contre 49 personnes et établi des procès-verbaux administratifs concernant 42 personnes au titre des dispositions de la loi relative à la prévention de la violence familiale.

Paragraphe 3

15.Conformément au Code la famille, l’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion et peut notamment exercer ce droit lors de l’examen dans la famille de toute question touchant ses intérêts et participer à toute procédure judiciaire ou administrative. Il est obligatoire de tenir compte de l’opinion d’un enfant âgé de 10 ans révolus, sauf si cela est contraire à ses intérêts. Le tribunal doit, pour rendre une décision concernant le rétablissement des droits parentaux, tenir compte de l’opinion d’un enfant âgé de 10 ans révolus ; de même, en vue d’une adoption, l’opinion d’un enfant âgé de 10 ans révolus doit être prise en considération.

Paragraphe 4

16.Les autorités éducatives, les commissions des droits de l’enfant relevant des organes exécutifs locaux, les services de l’intérieur, les services des procureurs, le Médiateur pour les droits de l’enfant, entre autres, prennent des mesures pour prévenir et détecter les cas d’utilisation de châtiments corporels dans les institutions, les écoles, les familles et les lieux de détention.

17.Les services de l’intérieur emploient actuellement 12 enquêteurs chargés de la prévention de la violence familiale, y compris à l’égard des enfants. Il est prévu de créer des postes similaires dans les services de l’intérieur des villes et des districts relevant des autorités centrales. Les policiers de quartier font un important travail de prévention de la violence à l’égard des enfants. Voir également les réponses concernant le paragraphe 3.

Paragraphe 5

18.L’État assure la protection des enfants orphelins et des enfants handicapés et prend en charge leur éducation et leur instruction. Des mesures sont également prises en vue de la désinstitutionnalisation des enfants, y compris les enfants handicapés.

19.Actuellement, 2 327 enfants (dont 534 filles) sont scolarisés dans neuf internats pour enfants orphelins. Pour améliorer les conditions de vie dans les établissements pour enfants, le Ministère de la santé et de la protection sociale effectue chaque année des contrôles portant sur la situation et les conditions de vie des enfants placés dans ces établissements. Voir également les réponses concernant le paragraphe 6.

Paragraphe 6

20.Le Gouvernement a adopté plusieurs textes normatifs, dont le Programme national relatif à la réadaptation des personnes handicapées pour la période 2017-2020 (en date du 28 octobre 2016), le Programme national de vaccination pour la période 2016-2017 (en date du 28 octobre 2016), les Règles concernant l’examen médical prénuptial obligatoire (en date du 23 août 2016) et le Programme national de lutte contre le VIH pour la période 2017-2020 (en date du 25 février 2017).

21.Le système de santé et de protection sociale dispose de quatre foyers pour enfants, qui accueillent les catégories d’enfants suivantes :

Les orphelins et les enfants privés de protection parentale ;

Les enfants présentant des troubles du développement physique ou intellectuel ;

Les enfants abandonnés ou les enfants qui ont été retirés d’un milieu dans lequel ils étaient en danger, dont les enfants victimes de violences ou d’une infraction.

22.Des mesures sont prises aux fins de la désinstitutionnalisation des enfants et de leur retour dans leur famille biologique. Ainsi, en 2015 et 2016, les tribunaux ont prononcé l’adoption de 141 enfants abandonnés par leur mère (77 en 2015 ; 64 en 2016) qui étaient placés dans des foyers pour enfants du système de santé. En outre, ces deux dernières années, grâce aux efforts conjoints des directions des foyers pour enfants et des commissions des droits de l’enfant des villes et des districts, 167 enfants placés provisoirement en institution (34 en 2015 ; 133 en 2016) ont pu retourner dans leur famille biologique, après un travail individuel visant au rétablissement des liens entre les familles biologiques et les enfants. Un projet de programme de préparation et de formation des familles d’accueil a été élaboré. De plus, des mesures de sensibilisation sont mises en œuvre pour prévenir le placement des enfants dans ces institutions et l’abandon des enfants par leur mère. Le centre Marvorid a été créé en 2014 dans les locaux du foyer pour enfants no 1 de Khodjent, et le centre Oumed a été créé en 2015 dans les locaux du foyer pour enfants no 2 de Douchanbé. Ces centres visent à fournir des services sociaux aux familles vulnérables et aux enfants en situation de crise.

23.Neuf services de consultation psycho-médico-pédagogique assurent un dépistage précoce des troubles du développement afin de favoriser une intervention précoce et l’éducation, l’adaptation sociale et l’intégration dans la société des enfants concernés. Le nombre d’enfants accueillis dans ces services augmente chaque année. Plus de 3 500 enfants ont bénéficié des consultations en question ces trois dernières années.

24.En 2016, le Ministère de la santé et de la protection sociale a créé un groupe de travail chargé de concevoir un système de services de dépistage et d’intervention précoces. Un projet de document d’orientation relatif à l’intervention précoce a été élaboré et l’on s’emploie activement à adopter des mécanismes visant à favoriser la détection et le diagnostic précoces des maladies. En outre, les initiatives de parents et les organisations d’enfants handicapés visant à promouvoir l’inclusion bénéficient d’un soutien.

25.Un cadre normatif relatif à l’éducation inclusive a été élaboré. Un Document d’orientation national concernant l’éducation inclusive pour les enfants handicapés a notamment été adopté par ordonnance gouvernementale, de nouveaux articles ont été introduits dans la loi relative à l’éducation et un Règlement relatif aux modalités de l’éducation inclusive pour les enfants handicapés a été adopté sur décision du conseil collégial du Ministère de l’éducation et de la science. De plus, la Stratégie nationale de développement de l’éducation pour la période allant jusqu’à 2020 prévoit le passage progressif des enfants handicapés dans le système d’enseignement général et l’adoption des mesures nécessaires au développement de l’éducation inclusive. Un code de l’éducation en cours d’élaboration contient un chapitre consacré à l’éducation inclusive. La question des enfants handicapés est également prise en compte dans la loi relative à la protection sociale des personnes handicapées et dans le Règlement type des établissements d’enseignement général.

26.L’éducation inclusive peut être mise en œuvre dans tous les établissements du système d’enseignement général s’il est possible de réunir dans la même classe (le même groupe) des élèves handicapés et des élèves qui n’ont pas de handicap. Dans le cadre de l’éducation inclusive, les enfants handicapés bénéficient de conditions d’apprentissage et d’enseignement particulières, qui prennent en considération leurs besoins et les conclusions formulées à l’issue des consultations psycho-médico-pédagogiques. Des plans d’études personnalisés définissant l’emploi du temps, les exigences scolaires, le calendrier d’apprentissage et les modalités d’évaluation des connaissances sont élaborés compte tenu des particularités psychologiques et physiologiques de l’élève handicapé. Les enfants handicapés qui ont bénéficié d’un enseignement inclusif et assimilé le programme dispensé dans un établissement d’enseignement général reçoivent le diplôme de fin d’études correspondant. Les enfants qui ont assimilé une partie du programme dispensé dans un établissement d’enseignement général reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont suivi les cours et indiquant les matières dans lesquelles ils ont obtenus de bons résultats lors des examens de fin d’études.

27.Afin que la population soit mieux informée des problèmes que rencontrent les enfants handicapés et que ceux-ci aient davantage accès à l’éducation inclusive, des activités de sensibilisation sont mises en œuvre à l’intention de la population et des parents, et des manifestations sont organisées avec la participation des enfants handicapés et de leurs parents. Il existe des obstacles physiques à l’accès aux établissements d’enseignement. Beaucoup est fait pour remédier à ce problème, en particulier dans le cadre de la construction des écoles. Les nouveaux projets prévoient des rampes d’accès ainsi que des lignes de guidage au sol et des classes spéciales. Des groupes de travail composés notamment d’experts venant des établissements d’enseignement ont été chargés d’élaborer des textes normatifs, des outils méthodologiques, des manuels spécialisés et des matériels didactiques. Un plan d’études et un programme scolaire pour les enfants handicapés est en cours d’élaboration. Un module de formation pour les enseignants qui ont dans leurs classes des enfants présentant un handicap physique est actuellement mis au point. Dans le cadre de la formation du personnel pédagogique spécialisé destiné à travailler avec des enfants présentant un handicap physique, tous les établissements supérieurs de formation des enseignants préparent depuis 2012 des spécialistes des handicaps, notamment des orthophonistes et des enseignants spécialisés dans l’éducation des personnes sourdes et des personnes présentant un retard mental. À l’heure actuelle, 444 étudiants suivent une formation dans les disciplines susmentionnées.

Paragraphe 7

28.L’État alloue chaque année un certain montant à la vaccination des enfants. Ce montant s’est élevé à 7 millions de somoni en 2016 et à 9 millions de somoni en 2017, ce qui représente environ 25 % de l’ensemble des dépenses annuelles consacrées à la vaccination, le reste des fonds nécessaires provenant des partenaires de développement.

29.Afin que toute la population bénéficie d’une couverture médicale et soit protégée contre les risques financiers, une loi relative à l’assurance maladie a été adoptée en 2008. Cette loi prévoyait l’introduction de l’assurance maladie obligatoire à partir de 2010 ; cependant, le pays n’étant pas prêt, la loi a été modifiée en 2010 et l’introduction de cette mesure a été reportée à 2014. En mars 2013, on a effectué une étude de faisabilité concernant l’introduction de l’assurance maladie obligatoire. L’application de la loi a de nouveau été reportée, jusqu’en 2017. Par une ordonnance du 2 juin 2015, le Gouvernement a approuvé le Plan stratégique pour 2015-2018 relatif à la poursuite de la réforme du financement de la santé, qui prévoit des mesures visant à permettre l’introduction de l’assurance maladie obligatoire. On a réalisé, avec l’appui de l’Organisation mondiale de la Santé, une étude de faisabilité dans le cadre de laquelle des rencontres et des débats ont été organisés avec des représentants des ministères et départements clefs. Un ensemble de documents relatifs à l’introduction de l’assurance maladie obligatoire a été élaboré.

30.Pour améliorer la situation des enfants et des mères en matière de nutrition, on a mis en place des conseils de coordination interministériels chargés du renforcement global de la nutrition (Mouvement SUN) et de l’alimentation scolaire, qui sont composés de représentants du Ministère de la santé et de la protection sociale, du Ministère de l’agriculture, du Ministère de l’éducation et de la science, du Ministère des finances, du Ministère de l’économie et du commerce, du Ministère de l’industrie et des nouvelles technologies et d’autres ministères. Le Tadjikistan est devenu membre du Mouvement SUN afin de coordonner les différents secteurs et d’améliorer la situation des mères et des enfants en matière de nutrition. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, on a organisé, en 2016, le premier forum sur le thème « L’alimentation : un facteur essentiel du développement durable ». Une résolution à ce sujet a été adoptée à l’issue du forum. Des travaux préparatoires sont en cours en vue de l’élaboration d’un plan-cadre multisectoriel pour l’alimentation. Ce plan permettra d’assurer le fonctionnement d’une plate-forme nationale consacrée aux questions d’alimentation (associant la société civile, les entreprises, les universités et les instituts de recherche, les donateurs et les organisations du système des Nations Unies).

31.En novembre 2016, une étude nationale sur la situation des mères et des enfants en matière de micronutrition a été réalisée. Les résultats de l’étude montreront les progrès réalisés et les problèmes existant en ce qui concerne l’alimentation des mères et des enfants et des mesures visant à améliorer la situation seront prises. Il est prévu d’effectuer des études démographiques et médicales en novembre 2017.

32.Pour que la population, en particulier les mères, soit mieux informée sur l’alimentation adaptée aux enfants en bas âge, le pays organise chaque année, du 1er au 10 août, la Décade mondiale de l’allaitement maternel. Plus de 200 000 femmes et 5 000 agents de santé participent aux manifestations qui se déroulent dans ce cadre.

33.La région de Khatlon mène deux projets visant à améliorer la situation des mères et des enfants en matière de nutrition : le premier est mis en œuvre depuis 2014 dans le cadre du programme « Une alimentation pour l’avenir », avec le soutien de l’Agence des États‑Unis pour le développement international (USAID), dans 12 districts et touche 45 000 enfants et 30 535 femmes enceintes, le second, intitulé « Améliorer l’alimentation dans les districts de la région de Khatlon qui connaissent l’instabilité alimentaire », est mis en œuvre dans 14 districts avec le soutien de la Banque mondiale et du Gouvernement japonais et touche 78 000 enfants et 50 000 femmes enceintes. Dans le cadre de ces projets, on donne aux enfants des micronutriments Sprinkles et aux mères de l’acide folique et du fer. Grâce au soutien du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), tous les enfants qui souffrent de malnutrition reçoivent des préparations thérapeutiques (F-75, F‑100, BP-100, ReSoMal, amoxicilline, vitamine A, mébendazole). En outre, depuis douze ans, deux doses de vitamine A sont administrées aux enfants âgés de 6 à 59 mois.

34.En février 2016, une étude sur la situation des écoliers en matière de micronutrition a été réalisée dans des districts pilotes (district de Aïni (région de Soghd) et ville de Nourek (région de Khatlon)), ainsi que dans le district de Pendjikent (région de Soghd) à titre de comparaison, en vue d’accroître l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre le Document d’orientation sur le développement de l’alimentation scolaire dans les établissements d’enseignement général, adopté par une ordonnance gouvernementale du 28 février 2015, et d’améliorer la qualité de vie des écoliers et leur développement physique et psychologique, de les informer et d’améliorer leur état de santé en réduisant la prévalence des maladies liées à l’alimentation.

35.Des mesures sont prises pour prévenir l’infection au VIH et en réduire l’incidence. Toutes les femmes enceintes subissent obligatoirement un test de dépistage du VIH dans les 12 premières semaines de la grossesse, selon le protocole clinique pour la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant qui a été adopté, et les femmes qui appartiennent à un groupe à risque font le test deux fois au cours de leur grossesse. En outre, les femmes reçoivent un traitement antirétroviral dès le premier jour de la grossesse, ce qui réduit le risque qu’elles donnent naissance à un enfant séropositif. Pour prévenir les infections au VIH, tous les migrants qui reviennent de l’étranger sont soumis à un test de dépistage. Ces trois dernières années, on a enregistré 349 enfants séropositifs (115 en 2014, 124 en 2015 et 110 en 2016), dont 202 garçons (69 en 2014, 69 en 2015 et 64 en 2016) et 147 filles (46 en 2014, 55 en 2015 et 46 en 2016). Leur répartition par tranches d’âge est la suivante : de 0 à 4 ans : 49 enfants (10 en 2014, 14 en 2015 et 25 en 2016), de 5 à 9 ans : 181 enfants (67 en 2014, 57 en 2015 et 57 en 2016), et de 10 à 18 ans : 119 (38 en 2014, 53 en 2015 et 28 en 2016).

Paragraphe 8

36.Pour réduire la pauvreté chez les enfants et protéger les enfants issus de familles défavorisées, le Gouvernement a approuvé, par une ordonnance du 2 mai 2007, les Règles relatives au versement d’allocations aux familles ayant un faible revenu dont les enfants sont scolarisés dans les établissements d’enseignement général du Tadjikistan. Conformément à ce texte, les allocations sont attribuées en priorité aux familles monoparentales et aux familles ayant des enfants handicapés. Actuellement, 15 % des écoliers reçoivent une allocation au titre de cette ordonnance. Au début de 2017, des allocations scolaires ont été versées à plus de 112 300 écoliers, pour un montant total de 3,9 millions de somoni. Conformément à l’ordonnance gouvernementale du 3 mai 2010 relative à l’approbation des modalités d’attribution et de versement d’une allocation de l’État aux enfants de moins de 16 ans séropositifs ou atteints du sida, ceux-ci reçoivent une allocation mensuelle d’un montant de 350 somoni. En outre, le pays met en œuvre depuis 2014 un projet pilote d’aide sociale ciblée aux familles ayant un faible revenu et à certains groupes vulnérables, qui prévoit l’attribution et le versement d’une allocation dont le montant est déterminé au moyen d’une estimation indirecte des besoins. Conformément à ce projet, qui est mis en œuvre dans 40 villes et districts, la priorité est accordée aux familles nombreuses et aux familles ayant au moins deux enfants handicapés. Le montant de l’allocation s’élève à 400 somoni par an.

37.Afin qu’ils puissent assurer aux enfants des repas chauds conformément aux Prescriptions en matière d’hygiène applicables par les établissements d’enseignement général et les institutions spécialisées pour enfants, les institutions pour enfants et les établissements préscolaires sont approvisionnés en denrées alimentaires.

38.Pour satisfaire les besoins essentiels et protéger la santé de la population, on a adopté la loi relative à l’eau potable et à l’approvisionnement en eau potable. Le Tadjikistan compte au total 78 internats, dont 8 écoles pour enfants handicapés, qui sont approvisionnées en eau potable provenant des systèmes d’approvisionnement centralisés. On a créé les conditions d’hygiène maximales pour garantir l’hygiène personnelle et l’hygiène collective.

39.Dans le cadre du Programme relatif à l’amélioration de l’approvisionnement de la population en eau potable pour la période 2007-2020, adopté par une ordonnance gouvernementale du 2 décembre 2006, il était prévu de consacrer 660 114 800 somoni, provenant de diverses sources de financement, à la construction et à la rénovation du système d’approvisionnement en eau entre 2010 et le premier trimestre de 2017 ; 554,7 millions de somoni, soit 84 % de ce montant ont été effectivement dépensés. La mise en œuvre du Programme a permis d’assurer l’accès à l’eau potable à 57,6 % de la population, tous groupes confondus, contre 48,6 % en 2010. Il convient de noter que la population tadjike augmente chaque année de 2,2 à 2,3 % et que, d’ici à la fin de 2020, elle pourrait avoir atteint 9,4 millions de personnes. Si le Programme est mené à bien, 82 % de la population aura accès à l’eau potable en 2020.

40.Dans le cadre du Programme de développement du secteur du logement pour la période 2014-2018, adopté par une ordonnance gouvernementale du 1er août 2014, 221,2 millions de somoni avaient été alloués à la construction et à la rénovation du système de canalisations ; 38,4 millions de somoni, soit 17,3 % du montant prévu, ont été effectivement dépensés. Actuellement, 79,8 % des villes, 18,2 % des villages de type urbain et 0,2 % des zones rurales sont équipés d’un système de canalisations (d’assainissement).

41.Le Tadjikistan a adopté la Stratégie nationale de développement à l’horizon 2030 et le Programme de développement à moyen terme pour 2016-2020, dont l’objectif principal est d’améliorer le niveau de vie de la population, y compris les enfants, en garantissant le développement durable de l’économie nationale.

Paragraphe 9

42.Le Gouvernement est résolu à renforcer et à soutenir l’enseignement et à en améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité, et accorde une attention particulière à sa réorganisation, dans tous les degrés et toutes les filières, qu’il s’agisse de l’enseignement préscolaire, de l’enseignement général, de l’enseignement professionnel ou de l’enseignement supérieur. Dans ce contexte, un ensemble de lois, d’ordonnances et de décrets ont été adoptés et ont contribué à la réorganisation et au renforcement du système d’enseignement. Ainsi, il existe aujourd’hui, outre les établissements publics, des établissements de type différent, tels que des gymnases, des lycées et des collèges. Ces dernières années, des changements considérables sont intervenus dans le domaine de l’enseignement. Une norme nationale pour l’enseignement général secondaire a été élaborée et approuvée ; on a également adopté des normes par matière concernant les sciences humaines et les sciences naturelles et mathématiques, ainsi que des normes par matière pour les petites classes (de la 1re à la 4e année) des établissements d’enseignement général, un Document d’orientation national relatif à l’enseignement et un Programme national pour le perfectionnement de l’enseignement et de l’apprentissage du russe et de l’anglais pour 2015-2020. Le Tadjikistan a mené à terme le Programme national relatif à l’informatisation des établissements d’enseignement général pour 2011-2015 et le Programme national relatif à l’aménagement de salles réservées aux leçons de choses et équipées de laboratoires d’études dans les établissements d’enseignement général pour 2011-2015, et s’est employé à appliquer un ensemble d’autres textes normatifs.

43.On a créé un Centre national d’examens relevant du Président, qui est notamment chargé d’organiser et de faire passer les examens des différents degrés de l’enseignement général secondaire, ainsi que les examens d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur du pays, pour les élèves ayant achevé les études secondaires.

44.La qualité de l’enseignement s’améliore dans tous les degrés grâce à la réorganisation et à la modernisation du système d’enseignement, à la révision des textes normatifs, au règlement des questions relatives aux infrastructures scolaires et au manque d’enseignants et à l’acquisition des manuels scolaires et matériels nécessaires. La participation des étudiants à des olympiades et à des concours internationaux, russes ou asiatiques témoigne de cette amélioration. Le suivi des résultats des évaluations de la qualité de l’enseignement qui ont été réalisées ces dernières années confirme cette tendance à l’amélioration, d’année en année, dans tous les degrés d’enseignement.

45.Le nombre d’enseignants dans les établissements d’enseignement général augmente chaque année. Pour l’année scolaire 2016/17, les directions et départements de l’éducation ont demandé le recrutement de 3 626 enseignants dans différentes matières, dont 199 dans la Région autonome du Haut-Badakhchan, 591 dans la région de Khatlon, 775 dans la région de Soghd, 1 619 dans les districts relevant des autorités centrales et 442 dans la ville de Douchanbé. Les établissements d’enseignement ont principalement besoin d’enseignants dans des matières telles que l’anglais, le russe, les mathématiques, la physique, la chimie, les technologies de l’information et la géographie. En 2016, le Ministère de l’éducation et de la science a affecté 3 931 diplômés d’établissements secondaires et supérieurs de formation des enseignants dans les différents établissements d’enseignement général. Le 25 novembre 2016, 2 717 jeunes professionnels (69,1 %) se sont présentés dans leur établissement d’affectation.

46.La politique du Gouvernement vise à développer le secteur de l’enseignement par une augmentation des financements de l’État, la formation de personnels hautement qualifiés et l’amélioration des infrastructures des établissements d’enseignement. Sur ordonnance gouvernementale, les salaires des personnels de l’éducation ont été augmentés de 10 % en 2010, de 30 % en 2011, de 60 % en 2012, de 30 % en 2013 et de 20 % en 2016. Ainsi, ces cinq dernières années, le salaire des personnels de l’éducation a été multiplié par 1,5.

47.En trois ans (de 2014 à 2016), 618 établissements d’enseignement général d’une capacité de 100 382 places ont été construits et ouverts dans le pays. Des installations auxiliaires − électricité, chauffage, eau courante, sanitaires − ont été prévues dans tous ces établissements.

48.En 2008, le Ministère de l’éducation et de la science a élaboré le Programme d’État pour 2008-2015 concernant la construction, la rénovation et la reconstruction des écoles installées dans des bâtiments privés, des wagons, des bâtiments administratifs et des lieux publics en vue d’améliorer les infrastructures des établissements d’enseignement général et de construire, rénover ou reconstruire des établissements relevant du Ministère de l’éducation et de la science. Le Programme a défini la stratégie, les principales orientations, les priorités, les objectifs et les mécanismes de mise en œuvre de la politique publique en matière de construction, de rénovation et de reconstruction des établissements d’enseignement général et secondaire pour les années 2008-2015, et a donné la possibilité de réaliser concrètement les principaux objectifs de la Stratégie nationale de réduction de la pauvreté au Tadjikistan et les priorités établies dans la Stratégie nationale de développement de l’éducation. La mise en œuvre du Programme a permis d’améliorer les infrastructures des établissements d’enseignement général, de créer les conditions nécessaires pour que soit dispensé un enseignement compétitif de qualité, de poser les bases d’une transition vers un enseignement secondaire obligatoire et d’améliorer les conditions d’apprentissage, ce qui contribue à une meilleure qualité de l’enseignement et de l’éducation. Ainsi, des bâtiments privés et des wagons ont été transformés respectivement en 136 et 101 établissements d’enseignement général. À la place de 284 bâtiments délabrés, on a construit 200 nouveaux établissements. On a procédé à la rénovation complète de 192 bâtiments et, sur 75 bâtiments types inachevés, 46 ont été terminés et mis en service. Le Programme a été réalisé à 84 %.

49.En 25 ans d’indépendance (1991-2015), le Tadjikistan a construit sur l’ensemble de son territoire 2 254 écoles et bâtiments annexes d’une capacité de 474 103 places, pour un montant total de 2 milliards 316 millions 295 500 somoni, toutes sources de financement confondues. Entre 2006 et 2010, grâce à l’ensemble des investissements effectués, on a pu construire, reconstruire et mettre en service 782 nouvelles annexes d’établissements d’enseignement général pouvant accueillir 149 094 élèves. En cinq ans, entre 2011 et 2015, grâce à l’ensemble des investissements effectués, on a pu construire, reconstruire et mettre en service 1 127 nouvelles annexes d’établissements d’enseignement général d’une capacité de 184 011 places. On a multiplié par 1,4 le nombre de chantiers de construction et de reconstruction d’établissements d’enseignement général au cours des cinq dernières années. Grâce à l’ensemble des investissements effectués, 254 bâtiments sont actuellement en cours de construction ou de reconstruction dans le pays. Le Gouvernement a adopté par ordonnance le Programme d’État relatif au développement des établissements d’enseignement dans la région de Khatlon pour 2017-2021. Le Programme, qui définit la stratégie, les principales orientations, les priorités, les objectifs et les mécanismes de mise en œuvre de la politique publique en matière de construction, de rénovation et de reconstruction des établissements d’enseignement général et secondaire pour les années 2017-2021, permettra de réaliser les principaux objectifs et priorités fixés dans la Stratégie nationale de développement de l’éducation. Le Programme prévoit principalement la construction, la rénovation et la reconstruction de 566 établissements d’enseignement général dans le pays, ce qui, d’après les estimations, devrait coûter 1 milliard 135 millions 661 000 somoni. Au moment de la construction des établissements d’enseignement général dans le cadre du Programme, tout a été fait pour que les infrastructures fonctionnent de manière satisfaisante ; les salles de classe ont notamment été équipées de tableaux interactifs, de matériels didactiques, de matériels de laboratoires et de matériels pédagogiques et ont été connectées à une ligne d’alimentation électrique permanente (ligne rouge), au système de chauffage, au réseau d’approvisionnement en eau et au réseau d’assainissement et des rampes d’accès ont été construites pour les enfants handicapés. Le Programme sera par la suite réalisé progressivement en fonction des possibilités d’investissement.

50.Durant l’année scolaire 2014/15, 23 écoles primaires ont été transformées en établissements d’enseignement de base et 73 établissements d’enseignement de base ont été transformés en établissements d’enseignement général. Ces mesures ont été prises pour donner aux élèves des districts reculés et difficilement accessibles la possibilité de poursuivre leur scolarité. La mise en œuvre de telles mesures se poursuit. Durant l’année scolaire 2015/16, 65 établissements d’enseignement primaire ont été transformés en établissements d’enseignement de base et 121 établissements d’enseignement de base ont été transformés en établissements d’enseignement général. Au total, sur une période de deux ans, 133 établissements d’enseignement primaire ont été transformés en établissements d’enseignement de base et 159 établissements d’enseignement de base en établissements d’enseignement général. Grâce à ces modifications, le nombre d’élèves non scolarisés, de la 1re à la 9e année, est passé de 2 630 pour l’année scolaire 2012/13 à 367 (dont 206 filles) pour l’année scolaire 2013/14, à 275 (dont 141 filles) pour l’année scolaire 2014/15, à 261 (dont 145 filles) pour l’année scolaire 2015/16 et à 151 (87 filles) pour l’année scolaire 2016/17.

51.Des mesures ont été prises pour renforcer la qualité de l’enseignement, les infrastructures scolaires et les ressources humaines, techniques et financières dans les écoles des régions rurales. Les questions relatives aux droits et à la situation des filles sont prises en compte dans les stratégies et les programmes portant sur l’égalité des sexes et sur d’autres questions, par exemple l’éducation. Des mesures complémentaires sont également prises pour encourager les filles à suivre le troisième degré de l’enseignement (10e et 11e années). Sur les 68 558 filles qui ont achevé neuf années de scolarité (il s’agit de l’enseignement de base, que la loi considère comme obligatoire) à l’issue de l’année scolaire 2012/13, 49 558 (72,3 %) ont poursuivi leurs études dans le degré suivant ; sur les 77 611 filles qui ont terminé l’enseignement de base à l’issue de l’année scolaire 2014/15, 58 817 (75,9 %) ont poursuivi leurs études dans des établissements d’enseignement général ; et, sur les 76 397 filles qui ont terminé l’enseignement de base à l’issue de l’année scolaire 2016/17, 60 233 (78,8 %) ont poursuivi leurs études dans des établissements d’enseignement général.

52.Le Tadjikistan compte actuellement 66 établissements d’enseignement secondaire professionnel (54 collèges publics et 12 collèges privés) qui suivent les programmes d’enseignement professionnels établis. Ils forment des professionnels dans six secteurs (pédagogique, médical, agricole, économique, technique et technologique, et culturel) et 155 domaines de spécialisation. Parmi les élèves qui ont achevé la 9e année de scolarité à l’issue des années scolaires 2014/15 et 2015/16, 3 538 filles et 4 185 filles, respectivement, ont été admises dans des établissements d’enseignement professionnel secondaire.

53.L’État prend des mesures pour apporter une aide matérielle aux étudiantes, aux doctorantes et aux orphelines. Ainsi, les filles ayant des capacités particulières qui sont issues de familles ayant un faible revenu reçoivent des subventions présidentielles supplémentaires et des bourses, et les filles des régions rurales ainsi que les orphelines sont logées dans des foyers adaptés pendant la durée de leurs études dans les établissement d’enseignement supérieur de Douchanbé.

Paragraphe 10

54.Aux fins de la réalisation effective des droits de l’enfant, le Tadjikistan prend des mesures de protection et de prévention pour combattre et réduire le travail des enfants, en particulier les formes de travail qui causent des dommages physiques et moraux irréversibles à la jeune génération. Il met actuellement en œuvre le Programme national pour l’élimination des pires formes du travail des enfants pour la période 2015-2020, adopté par une ordonnance gouvernementale du 31 octobre 2014. Le Programme prévoit l’application de mesures efficaces par le Conseil de coordination interministériel pour l’élimination des pires formes du travail des enfants, la relance du mécanisme de coordination tripartite des mesures engagées dans ce domaine au niveau local, le renforcement des capacités des institutions aux niveaux central et local en vue de résoudre le problème du travail des enfants, la création d’une base de données sur les pires formes du travail des enfants, la mise en œuvre de mesures visant notamment à favoriser l’accès des enfants à une éducation obligatoire de qualité, à concevoir des programmes d’éducation non formelle et de formation professionnelle, à prévenir l’emploi d’enfants à des travaux relevant des pires formes de travail et à apporter un appui aux familles d’enfants employés à des travaux relevant des pires formes de travail.

55.Le Conseil de coordination interministériel pour l’élimination des pires formes du travail des enfants a été créé en 2012. Il coordonne toutes les activités dans le domaine en question au niveau national en s’appuyant sur les dispositions contenues dans les conventions no 138 et no 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Ses membres sont des experts de ministères et de départements, des représentants d’organisations internationales et d’organisations de la société civile et des partenaires sociaux dont les activités sont directement liées aux questions relatives au travail des enfants, à l’éducation de la nouvelle génération et à la protection des droits de l’enfant. Les réunions du Conseil de coordination sont planifiées et permettent d’examiner les problèmes et questions relatives au travail des enfants qui doivent être traités en collaboration avec les partenaires sociaux et la société civile. Une attention particulière est accordée à l’importance du phénomène, à la situation en matière d’éducation des enfants, notamment en ce qui concerne les filles et leur emploi à un âge précoce, aux questions non réglées relatives à l’utilisation du travail des enfants dans les exploitations agricoles familiales, aux statistiques sur le travail des enfants et à la terminologie se rapportant au thème du travail des enfants.

56.Des activités sont organisées à différents niveaux pour sensibiliser la population à la prévention du travail des enfants, notamment des pires formes de travail, et l’informer sur le travail des enfants dans les différentes régions.

57.Le Service d’inspection publique dans le domaine du travail, des migrations et de l’emploi, qui relève du Ministère du travail, des migrations et de l’emploi, contrôle le respect des normes fixées par la législation du travail, seul ou en collaboration avec d’autres entités concernées, et détecte notamment les infractions relatives au travail des enfants et les violations par les employeurs des droits en matière de travail des personnes âgées de moins de 18 ans.

58.Un service de surveillance du travail des enfants a été créé en 2009 ; placé sous l’autorité du Ministère du travail, des migrations et de l’emploi, il est chargé de coordonner et d’appuyer sur le plan de la méthode les activités visant à repérer les enfants victimes des pires formes de travail, à les faire sortir de cette situation et à favoriser leur réadaptation et leur réinsertion en leur fournissant des services sociaux. Il mène son action dans plusieurs directions et, notamment, s’emploie à prévenir l’emploi d’enfants à des travaux relevant des pires formes de travail en informant davantage la population sur le travail des enfants et ses effets néfastes, fournit une assistance immédiate et les services essentiels, reçoit les parents et les enfants en consultation, informe la société par l’intermédiaire des médias et offre un accès aux formations professionnelles. Des représentants des structures et domaines concernés participent à ces activités. On a également créé des comités de surveillance du travail des enfants dans les villes de Douchanbé, Kouliab et Khorog, et dans les districts d’Isfara, de Chougnan et de Ghafourov ; ces comités relèvent des organes exécutifs locaux. Ils mènent des activités de contrôle et de surveillance et règlent les questions concernant les enfants employés à des travaux relevant des pires formes de travail. Les résultats obtenus et les évaluations, qui attestent de l’efficacité de cette surveillance, constituent une base pour la création d’un système de surveillance du travail des enfants. En 2017, dans le cadre d’un nouveau projet technique de l’OIT relatif à la lutte contre le travail des enfants et la traite des êtres humains, les activités menées dans ce domaine seront étendues à d’autres régions du pays. Le service de surveillance du travail des enfants a organisé une exposition présentant des matériels méthodologiques et informatifs sur le travail des enfants et les mesures prises dans le pays pour résoudre ce problème. En 2014, le fonds documentaire a été enrichi du document intitulé « Liste des travaux insalubres et dangereux auxquels il est interdit d’affecter des mineurs de 18 ans et normes fixant les limites des charges pouvant être soulevées ou manipulées », qui a été approuvé par ordonnance gouvernementale.

Paragraphe 11

59.Conformément à la loi constitutionnelle relative à la nationalité tadjike, tout enfant né sur le territoire tadjik de parents apatrides est citoyen tadjik, de même que tout enfant né sur le territoire tadjik de parents de nationalité étrangère si l’État dont ceux-ci sont ressortissants n’a pas accordé sa nationalité à l’enfant. Cette catégorie d’enfants, y compris les enfants réfugiés, ne rencontrent aucun problème pour obtenir le passeport tadjik. Des informations sur les enfants réfugiés et demandeurs d’asile sont présentées dans le tableau ci-dessous (tableau no1).

Tableau no1

Enfants réfugiés et demandeurs d’asile

n o

2014

2015

2016

1

Nombre d’enfants

1 253

993

825

2

Lieu géographique  :

Région de Khatlon

61

43

30

Région de Soghd

50

35

89

Douchanbé

272

190

214

Districts relevant des autorités centrales

970

725

492

Paragraphe 12

60.Ces dernières années, la législation nationale et la politique du Tadjikistan ont connu des évolutions positives considérables dans le domaine de la justice pour mineurs. Par son décret du 3 avril 2013, le Président a approuvé le Plan national relatif à la mise en œuvre des recommandations formulées par les États membres du Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel concernant le Tadjikistan pour les années 2013-2015. Le paragraphe 38 du Plan national est consacré à la justice pour mineurs. Des mesures visant à réformer le système de justice pour mineurs sont également prévues dans le Plan d’action relatif à la lutte contre la torture visant à donner suite aux recommandations du Comité contre la torture et du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Méndez, et dans le Programme de réforme judiciaire et juridique pour 2015-2017 en date du 5 janvier 2015. En juillet 2015, le Cabinet du Président s’est doté d’un service de protection des droits de l’enfant. Ce service remplit actuellement la fonction de secrétariat de la Commission gouvernementale des droits de l’enfant. Un service spécialement chargé des droits de l’enfant a été créé en 2012 auprès du Bureau du Médiateur pour les droits de l’homme et le poste de Médiateur pour les droits de l’enfant a été créé en avril 2016. Un service de la justice pour mineurs a été créé au sein du Ministère de la justice en mars 2011.

61.Le Tadjikistan ne dispose pas de loi distincte sur la justice pour mineurs. Celle-ci est encadrée par le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code d’exécution des peines.

62.En octobre 2009, la Commission gouvernementale des droits de l’enfant a adopté le Plan national d’action pour 2010-2015 relatif à la réforme du système de justice pour mineurs. Les mesures prévues dans le Plan d’action ont été quasiment menées à bien, mais certaines ne sont plus d’actualité.

63.Pour mettre en œuvre le Plan national et améliorer la législation régissant le système de justice pour mineurs, le législateur a modifié et complété le Code de la famille, le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code d’exécution des peines et d’autres textes normatifs. En outre, on a adopté la loi relative aux modalités et conditions de détention des suspects, des inculpés et des accusés, la loi relative à la responsabilité des parents en matière d’instruction et d’éducation des enfants, la loi relative à la prévention de la violence familiale, la loi relative à l’éducation et la loi relative à la protection des droits de l’enfant, textes qui contiennent tous des dispositions concernant l’administration de la justice pour mineurs conformes aux règles et aux normes internationales. Les textes susmentionnés prévoient d’importantes garanties relatives à la protection des droits de l’enfant dans le système de la justice pour mineurs, à savoir :

La présence d’un avocat, d’un représentant légal et d’un pédagogue (psychologue) est obligatoire pendant l’interrogatoire d’un enfant ;

L’interrogatoire d’un suspect ou d’un inculpé mineur ne peut pas durer plus de deux heures consécutives et, au total, ne doit pas dépasser quatre heures par jour ;

L’enfant est soumis à un examen médical à son arrivée dans tout lieu destiné à l’isoler de la société ;

L’âge minimum auquel des personnes peuvent faire l’objet de poursuites pénales est fixé à 14 ans ;

La durée maximale d’une enquête pénale engagée contre un mineur est de six mois ;

La durée maximale de la peine privative de liberté à laquelle peut être condamné un mineur est de 12 ans.

64.La mise en œuvre du Plan national s’est notamment traduite par la création, à Khodjent, d’un centre de réadaptation pour enfants et de protection des droits de l’enfant. Il s’agit d’un établissement public financé par l’État ; il vient en aide aux enfants victimes de violences physiques ou psychiques, aux enfants privés de protection parentale, aux enfants des rues et aux enfants en conflit avec la loi. Il propose des services psychologiques, sociaux, juridiques et éducatifs. Il emploie deux travailleurs sociaux (à plein temps), un psychologue (à temps partiel), des enseignants de l’éducation non formelle et un éducateur en chef. Les enfants ayant besoin d’une aide juridique sont orientés vers l’association Sartchachma (située dans les locaux du centre). Ceux qui ont besoin d’une assistance médicale sont pris en charge dans des centres de santé (des accords ont été passés aux fin d’une prise en charge gratuite des enfants). Le financement se fait sur le budget de l’État. Les enfants peuvent venir au centre pendant la journée, mais ceux qui n’ont nulle part où aller vivent dans le centre. Ils peuvent y séjourner jusqu’à quatre mois. Un programme individuel de réadaptation est élaboré pour chaque enfant. Le centre peut accueillir en permanence jusqu’à trente enfants.

65.Avec le soutien de l’UNICEF, sept salles adaptées aux besoins des enfants ont été créées dans les tribunaux de district. Quatre d’entre elles sont équipées de matériel d’enregistrement et de transcription des entretiens avec les enfants. Des juges spécialement chargés de l’examen des affaires concernant des mineurs ont été désignés dans au moins 23 tribunaux du pays. Leur nomination n’est soumise à aucune exigence de formation ou de qualification spécifiques.

66.Depuis 2010, la formation du personnel est un volet important de l’activité de tous les ministères et administrations, l’objectif étant de faire en sorte que les juges, les membres des forces de l’ordre, les agents de la protection de l’enfance, les procureurs et le personnel des services concernés soient mieux informés sur les droits et intérêts des enfants. La relation à l’enfant et l’attention qui est portée à celui-ci se sont améliorées dans tous les établissements fermés et semi-ouverts, grâce à l’exercice d’un suivi indépendant, aux travaux de rénovation et de réhabilitation effectués, à la formation du personnel, à la formation de travailleurs sociaux et de psychologues et à l’organisation d’activités de prévention destinées aux enfants.

67.Pour la première fois, un poste de psychologue a été créé dans les colonies pour mineurs.

68.Ces dix dernières années, un grand nombre d’établissements et de programmes ont été créés, modernisés ou améliorés, et les commissions des mineurs ont été transformées en commissions des droits de l’enfant. L’école spéciale pour adolescents difficiles est devenue un établissement semi-ouvert et, en principe, on n’y place plus les enfants sans décision de justice et sans l’accord des enfants eux-mêmes et de leurs parents. On ne place plus de filles dans cette école et, en 2009, on a ouvert un service d’aide aux filles victimes ou victimes potentielles d’exploitation sexuelle ou de violence.

69.Un nouveau projet de programme de réforme du système de justice des mineurs pour la période 2017-2021 a été élaboré et est en cours d’adoption par le Gouvernement. Ce programme vise à mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, les principales règles et normes internationales en matière de justice des mineurs et les recommandations adressées au Tadjikistan à ce sujet par les organes conventionnels et le Conseil des droits de l’homme. Il a pour but de mettre la législation et les pratiques dans le domaine de la justice des mineurs en conformité avec les règles et normes internationales et de créer un système pour les enfants en conflit avec la loi et les enfants témoins ou victimes d’infractions et d’actes de violence. Il garantira aux enfants un traitement approprié, dans le respect de leurs droits et de leur dignité, et favorisera aussi une baisse de la délinquance et du taux de récidive chez les enfants en ce qu’il permettra de répondre efficacement aux besoins de chaque enfant en particulier.

70.Conformément à l’article 32 de la loi relative aux modalités et conditions de détention des suspects, des inculpés et des accusés, les mineurs soupçonnés, inculpés ou accusés d’une infraction bénéficient de conditions matérielles améliorées, d’une prise en charge médicale spécifique et de normes d’alimentation supérieures, fixées par le Gouvernement. Ils ont également droit à au moins deux heures de promenade quotidienne. Ils ont la possibilité, pendant les promenades, de faire de l’exercice physique et des jeux. Lorsque cela est possible, on leur projette des films, on leur permet de regarder des émissions télévisées, on installe des salles de sport et de loisirs ainsi que des terrains de sport en plein air. Dans la mesure du possible, on crée les conditions leur permettant de recevoir un enseignement général secondaire et on organise des activités éducatives. Les mineurs soupçonnés, inculpés ou accusés d’une infraction ont le droit d’acquérir ou de recevoir des manuels et des fournitures scolaires et également de se les faire envoyer par colis postal. En vertu de l’article 63 du Code d’exécution des peines, les mineurs condamnés peuvent voir leurs parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale une fois par mois, pendant au maximum trois heures. Les condamnés ont droit à une promenade quotidienne d’une durée d’une heure, portée à une heure et demie pour les mineurs. À titre exceptionnel, lorsque des circonstances personnelles le justifient, une personne condamnée à une détention de courte durée peut être autorisée par le directeur de la maison d’arrêt à s’entretenir par téléphone avec des parents proches. Conformément à l’article 68 du même Code, les conditions matérielles et la prise en charge médicale des personnes condamnées à une détention en maison d’arrêt obéissent aux mêmes normes que celles fixées pour les personnes qui exécutent leur peine en prison ; s’agissant des mineurs, les normes sont les mêmes que pour ceux qui exécutent leur peine dans les colonies de redressement. Le transfert des condamnés sous escorte s’effectue dans le respect des règles de séparation : les hommes sont séparés des femmes, les mineurs des majeurs, les condamnés à mort sont transportés à part, les personnes condamnées pour complicité dans la commission d’une infraction sont séparées les unes des autres (art. 74 du Code d’exécution des peines). Dans les établissements pénitentiaires, hommes et femmes sont séparés, mineurs et adultes également (art. 78 du Code d’exécution des peines). Pour les condamnés mineurs, de même que pour les personnes handicapées des groupes I et II, les hommes âgés de plus de 63 ans et ne travaillant pas et les femmes de plus de 58 ans, la nourriture et les vêtements sont gratuits. Les femmes enceintes ou allaitantes, les mineurs, ainsi que les personnes malades et les personnes handicapées des groupes I et II bénéficient de conditions matérielles et d’hébergement améliorées et de normes d’alimentation supérieures (art. 104 du Code d’exécution des peines).

Deuxième partie

Paragraphe 13

71.Depuis la soumission de son rapport, le Tadjikistan n’a mené aucune procédure de ratification d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Toutefois, le projet de plan national d’action relatif à la mise en œuvre des recommandations formulées par le Conseil des droits de l’homme à l’issue du deuxième Examen périodique universel concernant le Tadjikistan pour 2017-2020 (deuxième période) prévoit la signature de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2017. Voir également les réponses concernant les paragraphes 1 à 12.

Troisième partie

Paragraphe 14

72.Les tableaux ci-dessous présentent des informations concernant les budgets consacrés à l’enfance et au secteur social (tableaux no 2 et no 3).

Tableau no 2 (En millions de somoni)

Désignation

2014

2015

2016

2017

Éducation, dont  :

1 864,6

1 764,5

2 001,4

2 345,6

éducation préscolaire

135,2

136,4

165,4

169,2

éducation primaire, éducation de base générale et éducation secondaire générale

1 729,4

1 628,1

1 836,0

2 176,4

Santé, assurance sociale et protection sociale, dont :

18,4

24,4

26,5

28,6

établissements pour enfants

7,5

10,3

10,7

9,5

centres médicaux de jour pour les enfants handicapés

1,7

3,0

2,0

3,5

acquisition de vaccins et de matériel de vaccination

2,6

5,0

7,0

9,0

versement d’une allocation d’État aux enfants de moins de 16 ans infectés par le virus d’immunodéficience humaine ou atteints du syndrome d’immunodéficience acquise

0,8

1,1

1,4

2,2

versement d’une allocation aux familles ayant un faible revenu et dont les enfants sont scolarisés dans les établissements d’enseignement général

5,9

5,1

5,3

4,4

Total

1 889,7

1 795,0

2 034,6

2 380,8

Tableau no 3 Principaux indicateurs du budget de l’État

Désignation

2014

2015

2016

2017

Produit intérieur brut

45 605,2

48 401,6

54 471,1

58 809,7

Total des dépenses de l’État, dont  :

13 190,6

16 277,4

18 128,2

19 863,2

secteur social (éducation, santé, protection sociale, culture, sport, compte tenu des services d’utilité publique)

7 580,5

7 971,6

8 924,8

9 796,1

Total des dépenses du secteur social rapporté au PIB (en pourcentage)

16,6

16,5

16,4

16,7

Total des dépenses du secteur social rapporté au budget de l’État (en pourcentage)

57,5

49,0

49,2

49,3

Paragraphe 15

73.Les mesures que le Gouvernement a prises pour améliorer le dispositif de lutte contre la traite des êtres humains ont donné des résultats positifs et le nombre d’infractions enregistrées liées à la traite d’enfants diminue chaque année. Les services chargés de faire appliquer la loi et les institutions compétentes apportent constamment leur aide aux victimes de la traite pour régler la question de leur coopération avec la justice en vue d’engager des poursuites pénales contre les coupables, et les victimes bénéficient d’une aide juridique constante pendant l’enquête et le procès. En application de la législation tadjike et des instruments juridiques internationaux ratifiés par le Tadjikistan, les enfants victimes de la traite font l’objet d’une attention particulière et bénéficient d’une aide psychologique globale pour les aider à retrouver une vie normale. Il est obligatoire de leur permettre de poursuivre leurs études dans les établissements secondaires spécialisés ou dans les établissements supérieurs.

74.Une analyse a montré qu’au cours des années 2015 et 2016 et des trois premiers mois de l’année 2017, 17 enfants (9 en 2015, 5 en 2016 et 3 en 2017) ont été victimes de la traite. Parmi eux, il y avait 16 enfants de moins de 3 ans et 1 enfant de plus de 3 ans, 11 garçons et 6 filles et, en termes d’appartenance ethnique, il y avait 13 enfants tadjiks et 4 enfants ouzbeks. Tous avaient la nationalité tadjike.

75.Des données concernant les victimes d’infractions liées à la traite des enfants et portant sur les trois dernières années sont présentées ci-après (tableau no 4) :

Tableau n o 4

Année

Nombre total d’enfants victimes de la traite

Âge des victimes

Sexe des victimes

Appartenance ethnique des victimes

Nationalité des victimes

Moins de 3 ans

Plus de 3 ans

Garçons

Filles

Tadjiks

Ouzbeks

Ressortissants tadjiks

Autres pays

2015

9

8

1

5

4

6

3

9

-

2016

5

5

-

4

1

4

1

5

-

2017

3

3

-

2

1

3

-

3

-

76.Dans tous les cas en question, la traite des enfants n’avait pas pour but l’exploitation par le travail ou l’exploitation sexuelle, mais l’adoption. Toutes ces infractions ont été commises par des Tadjiks sur le territoire tadjik. Sur l’ensemble de la période considérée, aucun cas dans lequel un enfant aurait été emmené à l’étranger à des fins de traite n’a été enregistré. Une analyse a montré qu’au cours de la période 2015-2017, 33 mineurs avaient été victimes de viol. Tous les cas d’atteinte sexuelle sur des mineurs ont donné lieu en temps voulu à l’ouverture de procédures pénales et à des enquêtes préliminaires méticuleuses et approfondies, et les auteurs ont été condamnés à des peines privatives de liberté de durées diverses. Des données concernant les victimes de viol et portant sur l’ensemble de la période considérée sont présentées ci-après (tableau no 5) :

Tableau n o 5

Année

Nombre d’enfants victimes

Âge

Sexe

Appartenance ethnique

Nationalité

Moins de 14 ans

Plus de 14 ans

Garçons

Filles

Tadjiks

Ouzbeks

Autre

Ressortissants tadjiks

Autres pays

2015

10

6

4

-

10

9

-

1

10

-

2016

21

15

6

-

21

19

1

1

21

-

2017

2

2

-

-

2

1

1

-

2

-

77.Placé sous la tutelle du Ministère du travail, des migrations et de l’emploi, le lycée professionnel et technique spécial de la ville de Douchanbé est un établissement public qui, conformément à son Règlement, accueille des mineurs délinquants âgés de 14 à 18 ans, sur décision d’une commission des droits de l’enfant ou sur décision judiciaire. En 2016, 9 élèves sont sortis diplômés de cet établissement ; 4 ont trouvé du travail, 4 sont partis travailler à l’étranger et 1 effectue son service militaire au sein des forces armées. Actuellement, 48 délinquants mineurs sont scolarisés dans cet établissement.

78.Il n’existe pas de données sur les enfants qui ont été abandonnés par leurs parents partis travailler à l’étranger.

Paragraphe 16

79.Il n’existe pas de données sur les enfants qui travaillent dans l’économie informelle.

80.Il n’y a pas d’enfants abandonnés au Tadjikistan : tous les enfants délaissés par leurs parents sont sous la tutelle de l’État et sont élevés dans des orphelinats, des internats ou par des proches.

81.Selon les données de la Cour suprême, 132 affaires portant sur le retrait de l’autorité parentale ont été examinées entre 2014 et 2016, dont 53 ont débouché sur un retrait effectif de l’autorité parentale (tableau no 6).

Tableau n o 6

Indicateur

2014

2015

2016

Total des affaires de retrait de l’autorité parentale

25

45

62

Retrait effectif

10

16

27

82.En 2014, le nombre d’enfants qui ont été placés en institution ou en famille d’accueil s’est élevé à 1 636 (dont 952 en famille d’accueil et 684 en institution) ; en 2015, 1 921 enfants ont été placés (dont 1 182 en famille d’accueil et 739 en institution) ; en 2016, 1 682 (dont 1 147 en famille d’accueil et 535 en institution). Des chiffres sont présentés dans les tableaux nos 7 et 8.

Tableau no 7 Nombre d’enfants placés en famille d’accueil entre 2014 et 2016

Indicateur

2014

2015

2016

Total

Nombre de filles

Total

Nombre de filles

Total

Nombre de filles

Nombre total d’enfants placés en famille d’accueil

952

418

1 182

457

1 147

532

Dont enfants âgés de 7 à 15  ans

641

275

566

239

598

240

Tableau no 8 Nombre d’enfants privés de protection parentale et placés en institution entre 2014 et 2016

Indicateur

2014

2015

2016

Total

Nombre de filles

Total

Nombre de filles

Total

Nombre de filles

Nombre total d’enfants placés en institution

684

235

739

214

535

177

Notamment :

en crèche (Ministère de la santé et de la protection sociale)

66

17

134

66

81

42

Dont enfants âgés de 0 à 3 ans

31

11

88

52

15

6

en foyer pour enfants (Ministère de l’éducation et de la science)

143

64

14

6

38

12

Dont enfants âgés de 3 à 7 ans

38

14

9

3

33

10

en internat pour enfants orphelins ou privés de protection parentale

458

148

568

134

413

123

Dont enfants âgés de 7 à 15 ans

330

93

388

97

341

85

dans des établissements d’enseignement professionnel primaire, secondaire ou supérieur avec financement de l’État

17

6

23

8

3

-

83.Selon les données de la Cour suprême, 3 393 affaires d’adoption par des nationaux tadjiks ont été examinées entre 2014 et 2016, dont 2 853 ont abouti à un jugement d’adoption (tableau no 9).

Tableau no 9

Indicateur

2014

2015

2016

Nombre total d’affaires d’adoption

960

1 065

1 368

Nombre de jugements d’adoption

814

868

1 171

84.Les enfants de familles ayant un faible revenu reçoivent une allocation dans le cadre d’un programme d’État, conformément à un décret gouvernemental du 2 mai 2007 (tableau no 10).

Tableau no 10

2014

2015

2016

Nombre d’enfants

Montant (en somoni)

Nombre d’enfants

Montant (en somoni)

Nombre d’enfants

Montant (en somoni)

138 331

5 533 240

166 771

3 874 730

195 321

4 849 860

85.On observe, ces dernières années, une tendance à la baisse de la mortalité infanto-juvénile. Depuis l’indépendance, les taux de mortalité ont été divisés par 2,7 (tableau no11).

Tableau no 11

Indicateur

2014

2015

2016

Mortalité infantile pour 1  000  naissances vivantes (enfants de moins de 1 an)

17,5

16,5

15,8

Mortalité infanto-juvénile pour 1  000  naissances vivantes (enfants de moins de 5 ans)

21,2

20,6

20,0

86.Ces trois dernières années, on a recensé 349 enfants vivant avec le VIH (tableau no 12).

Tableau no 12

Sexe

2014

2015

2016

Garçons

69

69

64

Filles

46

55

46

Total

115

124

110

Âge

0 à 4 ans

10

14

25

5 à 9 ans

67

57

57

10 à 18 ans

38

53

28

Total

115

124

110

87.Le tableau no 13 présente des données sur le nombre de naissances enregistrées et d’actes de naissance délivrés pour les trois dernières années et le premier trimestre de 2017.

Tableau no 13

Enregistrement des naissances à l’état civil (jusqu’à l’âge de 1 an)

Enregistrement des naissances à l’état civi l hors délai (après l’âge de 1 an)

Nombre d’actes de naissance délivrés

2014

2015

2016

Premier trimestre 2017

2014

2015

2016

Premier trimestre 2017

2014

2015

2016

Premier trimestre 2017

Région de Soghd

69 192

68 480

64 851

13 704

4 510

4 191

3 918

957

73 072

72 671

68 769

14 661

Région de Khatlon

92 177

9 298

93 143

2 393

32 614

26 804

27 464

6 297

12 491

11 902

120 607

29 490

Province autonome du Haut- Badakhchan

4 667

4 833

4 622

1 267

1 641

1 072

1 161

269

6 308

5 955

5 783

1 536

Douchanbé

13 180

14 302

14 915

3 761

9 178

9 048

8 910

1 809

22 358

23 350

23 825

5 570

Di stricts relevant des autorités centrales

52 618

55 001

55 722

14 968

23 646

18 200

17 796

4 433

76 264

73 201

73 518

19 401

Total national

231 834

235 314

233 253

56 893

71 598

59 315

59 249

13 765

302 793

294 679

292 502

70 658

Paragraphe 17

88.Le tableau no 14 présente des données sur le nombre d’enfants reconnus comme handicapés qui font l’objet d’un suivi régulier. Dans l’ensemble, les enfants handicapés vivent dans leur famille, à part ceux qui présentent une forme sévère de handicap mental.

Tableau no 14

Année (au 1 er janvier)

Nombre d’enfants

2015

26 107

2016

25 351

2017

23 349

89.Le tableau no 15 présente des données sur le nombre d’enfants handicapés âgés de 6 à 18 ans qui sont placés dans une institution de protection sociale.

Tableau no 15

Année (au 1 er janvier)

Nombre total d’enfants

Garçons

Filles

2014

345

231

114

2015

348

220

128

2016

328

216

112

90.Le tableau no 16 présente des données sur le nombre d’enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements d’enseignement général, pour la période 2014-2016.

Tableau no 16

Indicateur

Total national

Province autonome du Haut-Badakhchan

Province de Khatlon

Province de Soghd

Ville de Douchanbé

Districts relevant des autorités centrales

Année scolaire 2014/ 15

5 244

489

822

1 626

813

1 494

Nombre total d’enfants handicapés scolarisés

Dont nombre de filles

2 035

271

278

655

264

567

Année scolaire 2015/ 16

5 633

553

1 048

1 729

933

1 370

Nombre total d’enfants handicapés scolarisés

Dont nombre de filles

2 255

297

372

714

350

522

Année scolaire 2016/ 17

6 139

564

750

1 797

804

2 224

Nombre total d’enfants handicapés scolarisés

Dont nombre de filles

2 502

314

331

734

302

821

91.Le tableau no 17 présente des données sur le nombre d’enfants qui sont scolarisés en internat dans des écoles spécialisées, pour la période 2014-2016.

Tableau no 17

Indicateur

Total national

Province autonome du Haut-Badakhchan

Province de Khatlon

Province de Soghd

Ville de Douchanbé

Districts relevant des autorités centrales

Année scolaire 2014/ 15

1 872

-

120

645

222

885

Nombre total d’enfants handicapés scolarisés

Dont nombre de filles

534

-

-

234

44

256

Année scolaire 2015/ 16

1 763

-

129

664

219

751

Nombre total d’enfants handicapés scolarisés

Dont nombre de filles

488

-

-

240

53

195

Année scolaire 2016/ 17

2 204

-

144

657

224

1 179

Nombre total d’enfants handicapés scolarisés

Dont nombre de filles

626

-

-

234

60

332

92.Le tableau no 18 présente des informations sur le nombre d’enfants handicapés qui ont été abandonnés par leurs parents et placés en foyer pour enfants.

Tableau no 18

Année (au 1 er janvier)

Nombre d’enfants

2015

21

2016

9

2017

2

Total

32

93.Il n’existe pas de données précises sur le nombre d’enfants non scolarisés.

Paragraphe 18

94.Les tableaux nos 19 à 22 présentent des données concernant les établissements préscolaires et le nombre d’enfants qui y sont accueillis, le nombre d’enfants scolarisés, le nombre et le pourcentage d’enfants ayant redoublé et les taux d’encadrement.

Tableau no 19 Établissements préscolaires et nombre d’enfants accueillis

2013

2014

2015

2016

Établissements préscolaires

Nombre total

527

550

578

602

Dont :

Crèches

7

5

2

1

Crèches-jardins d’enfants

355

396

320

332

Jardins d’enfants

157

142

247

262

Jardins d’enfants-écoles

8

7

9

7

Jardins d’enfants de type familial

-

-

-

-

Nombre total d’enfants accueillis

80 442

85 777

92 024

91 081

Dont  :

Crèches

721

598

219

103

Crèches-jardins d’enfants

60 630

67 574

61 184

60 365

Jardins d’enfants

17 948

15 658

29 137

29 161

Jardins d’enfants-écoles

1 143

839

1 484

1 452

Jardins d’enfants de type familial

-

-

-

-

Nombre total d’enfants

80 442

85 777

92 024

91 081

Dont  : nombre de filles

36 418

39 137

40 992

41 004

Nombre de garçons

44 024

46 640

51 032

50 077

Tableau no 20 Données concernant les élèves scolarisés pour la période 2013-2016

Province

Année

Degré

Nombre d’élèves

Nombre de filles

Pourcentage d’élèves

Pourcentage de filles

Khatlon

2013

Primaire

7 062

3 457

1,09

1,13

Khatlon

2013

Enseignement de base

35 591

17 324

5,49

5,64

Khatlon

2013

Secondaire

605 220

286 490

93,42

93,24

Total

647 873

307 271

100

100

Khatlon

2014

Primaire

5 228

2 558

0,80

0,82

Khatlon

2014

Enseignement de base

30 503

14 802

4,66

4,75

Khatlon

2014

Secondaire

618 503

294 278

94,54

94,43

Total

654 234

311 638

100

100

Khatlon

2015

Primaire

4 361

2 179

0,65

0,69

Khatlon

2015

Enseignement de base

28 404

13 908

4,26

4,38

Khatlon

2015

Secondaire

633 466

301 542

95,08

94,94

Total

666 231

317 629

100

100

Khatlon

2016

Primaire

3 857

1 912

0,57

0,59

Khatlon

2016

Enseignement de base

27 145

13 366

3,99

4,12

Khatlon

2016

Secondaire

649 846

309 152

95,45

95,29

Total

680 848

324 430

100

100

Haut-Badakhchan

2013

Primaire

1 139

553

2,93

2,88

Haut-Badakhchan

2013

Enseignement de base

3 471

1 725

8,93

8,98

Haut-Badakhchan

2013

Secondaire

34 261

16 924

88,14

88,14

Total

38 871

19 202

100

100

Haut-Badakhchan

2014

Primaire

1 087

523

2,83

2,76

Haut-Badakhchan

2014

Enseignement de base

2 662

1 332

6,93

7,03

Haut-Badakhchan

2014

Secondaire

34 677

17 086

90,24

90,21

Total

38 426

18 941

100

100

Haut-Badakhchan

2015

Primaire

1 097

535

2,89

2,87

Haut-Badakhchan

2015

Enseignement de base

2 163

1 065

5,69

5,71

Haut-Badakhchan

2015

Secondaire

34 724

17 038

91,42

91,42

Total

37 984

18 638

100

100

Haut-Badakhchan

2016

Primaire

1 039

494

2,75

2,66

Haut-Badakhchan

2016

Enseignement de base

2 183

1 057

5,77

5,70

Haut-Badakhchan

2016

Secondaire

34 584

17 007

91,48

91,64

Total

37 806

18 558

100

100

Douchanbé

2013

Primaire

3 354

1 492

1,95

1,91

Douchanbé

2013

Enseignement de base

5 921

2 545

3,44

3,25

Douchanbé

2013

Secondaire

163 046

74 222

94,62

94,84

Total

172 321

78 259

100

100

Douchanbé

2014

Primaire

2 673

1 275

1,52

1,59

Douchanbé

2014

Enseignement de base

6 045

2 604

3,44

3,24

Douchanbé

2014

Secondaire

166 837

76 548

95,03

95,18

Total

175 555

80 427

100

100

Douchanbé

2015

Primaire

2 733

1 305

1,52

1,58

Douchanbé

2015

Enseignement de base

6 020

2 625

3,34

3,19

Douchanbé

2015

Secondaire

171 603

78 453

95,15

95,23

Total

180 356

82 383

100

100

Douchanbé

2016

Primaire

1 706

737

0,92

0,86

Douchanbé

2016

Enseignement de base

5 410

2 457

2,92

2,87

Douchanbé

2016

Secondaire

178 240

82 480

96,16

96,27

Total

185 356

85 674

100

100

Di stricts relevant des autorités centrales

2013

Primaire

11 448

5 655

2,91

3,05

Districts relevant des autorités centrales

2013

Enseignement de base

46 489

22 749

11,83

12,27

Districts relevant des autorités centrales

2013

Secondaire

335 171

156 925

85,26

84,67

Total

393 108

185 329

100

100

Districts relevant des autorités centrales

2014

Primaire

10 941

5 335

2,72

2,81

Districts relevant des autorités centrales

2014

Enseignement de base

43 373

21 286

10,79

11,22

Districts relevant des autorités centrales

2014

Secondaire

347 666

163 053

86,49

85,96

Total

401 980

189 674

100

100

Districts relevant des autorités centrales

2015

Primaire

10 113

4 954

2,42

2,51

Districts relevant des autorités centrales

2015

Enseignement de base

41 179

20 163

9,86

10,21

Districts relevant des autorités centrales

2015

Secondaire

366 179

172 411

87,71

87,28

Total

417 471

197 528

100

100

Districts relevant des autorités centrales

2016

Primaire

9 958

4 899

2,29

2,38

Districts relevant des autorités centrales

2016

Enseignement de base

36 367

18 102

8,38

8,80

Districts relevant des autorités centrales

2016

Secondaire

387 719

182 643

89,33

88,82

Total

434 044

205 644

100

100

Soghd

2013

Primaire

966

415

0,21

0,18

Soghd

2013

Enseignement de base

17 131

8 394

3,69

3,72

Soghd

2013

Secondaire

445 669

217 136

96,10

96,10

Total

463 766

225 945

100

100

Soghd

2014

Primaire

889

366

0,19

0,16

Soghd

2014

Enseignement de base

15 940

7 851

3,38

3,42

Soghd

2014

Secondaire

454 604

221 488

96,43

96,42

Total

471 433

229 705

100

100

Soghd

2015

Primaire

701

226

0,15

0,10

Soghd

2015

Enseignement de base

11 491

5 564

2,38

2,37

Soghd

2015

Secondaire

470 133

229 215

97,47

97,54

Total

482 325

235 005

100

100

Soghd

2016

Primaire

442

185

0,09

0,08

Soghd

2016

Enseignement de base

10 730

5 167

2,15

2,12

Soghd

2016

Secondaire

488 536

238 294

97,76

97,80

Total

499 708

243 646

100

100

Tadjikistan

2013

Primaire

23 969

11 572

1,40

1,42

Tadjikistan

2013

Enseignement de base

108 603

52 737

6,33

6,46

Tadjikistan

2013

Secondaire

1 583 367

751 697

92,27

92,12

Total

1 715 939

816 006

100

100

Tadjikistan

2014

Primaire

20 818

10 057

1,20

1,21

Tadjikistan

2014

Enseignement de base

98 523

47 875

5,66

5,77

Tadjikistan

2014

Secondaire

1 622 287

772 453

93,15

93,02

Total

1 741 628

830 385

100

100

Tadjikistan

2015

Primaire

19 005

9 199

1,07

1,08

Tadjikistan

2015

Enseignement de base

89 257

43 325

5,00

5,09

Tadjikistan

2015

Secondaire

1 676 105

798 659

93,93

93,83

Total

1 784 367

851 183

100

100

Tadjikistan

2016

Primaire

17 002

8 227

0,93

0,94

Tadjikistan

2016

Enseignement de base

81 835

40 149

4,45

4,57

Tadjikistan

2016

Secondaire

1 738 925

829 576

94,62

94,49

Total

1 837 762

877 952

100

100

Tableau no 21 Nombre et pourcentage d’enfants ayant redoublé

Année

Province

Nombre d’élèves

Nombre de filles

Nombre d’élèves ayant redoublé

Nombre de filles ayant redoublé

Pourcentage d’élèves ayant redoublé

Pourcentage de filles ayant redoublé

2013

Haut-Badakhchan

38 871

19 202

11

6

0,03

0,03

2013

Douchanbé

172 321

78 259

102

36

0,06

0,05

2013

Districts relevant des autorités centrales

393 108

185 329

234

82

0,06

0,04

2013

Soghd

463 766

225 945

319

136

0,07

0,06

2013

Khatlon

647 873

307 271

370

194

0,06

0,06

Total

1 715 939

816 006

1 036

454

0,06

0,06

2014

Haut-Badakhchan

38 426

18 941

5

4

0,01

0,02

2014

Douchanbé

175 555

80 427

287

82

0,16

0,10

2014

Districts relevant des autorités centrales

401 980

189 674

260

97

0,06

0,05

2014

Soghd

471 433

229 705

344

174

0,07

0,08

2014

Khatlon

654 234

311 638

433

212

0,07

0,07

Total

1 741 628

830 385

1 329

569

0,08

0,07

2015

Haut-Badakhchan

37 984

18 638

21

9

0,06

0,05

2015

Douchanbé

180 356

82 383

199

73

0,11

0,09

2015

Di stricts relevant des autorités centrales

417 471

197 528

1 018

478

0,24

0,24

2015

Soghd

482 325

235 005

428

206

0,09

0,09

2015

Khatlon

666 231

317 629

228

84

0,03

0,03

Total

1 784 367

851 183

1 894

850

0,11

0,10

Tableau no 22 Taux d’encadrement (année scolaire)

Province

2013/ 14

2014/ 15

2015/ 16

2016/ 17

Nombre d’élèves

Nombre d’enseignants

Taux d’encadrement

Nombre d’élèves

Nombre d’enseignants

Taux d’encadrement

Nombre d’élèves

Nombre d’enseignants

Taux d’encadrement

Nombre d’élèves

Haut-Badakhchan

38 871

5 366

7,24

38 426

5 377

7,15

37 984

5 469

6,95

37 806

Douchanbé

172 321

7 202

23,93

175 555

7 296

24,06

180 356

7 825

23,05

185 356

Districts relevant des autorités centrales

393 108

21 594

18,20

401 980

22 580

17,80

417 471

24 319

17,17

434 044

Soghd

463 766

33 017

14,05

471 433

33 337

14,14

482 325

34 551

13,96

499 708

Khatlon

647 873

33 811

19,16

654 234

35 442

18,46

666 231

38 153

17,46

680 848

Total

1 715 939

100 990

16,99

1 741 628

104 032

16,74

1 784 367

110 317

16,17

1 837 762