Nations Unies

CRC/C/55/2

Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. générale

5 juillet 2010

Français

Original: anglais

Comité des droits de l’enfant

Cinquante-cinquième session

Genève, 13 septembre-1er octobre 2010

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Soumission de rapports par les États parties

États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux deux Protocoles facultatifs s’y rapportant, et rapports présentés sur l’application de ces instruments

Note du Secrétaire général

1.La Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, trentième jour suivant la date de dépôt du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

2.Au 1er juillet 2010, 193 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré. On trouvera dans l’annexe I du présent document la liste des États parties, ainsi que des informations sur la soumission de leurs rapports. Les États parties doivent présenter un rapport dans les deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention à leur égard, puis tous les cinq ans.

3.Le Comité a reçu jusqu’à présent 470 rapports soumis conformément à l’article 44 de la Convention, dont 194 rapports initiaux, 141 deuxièmes rapports périodiques, 77 troisièmes rapports périodiques et 58 quatrièmes rapports périodiques.

4.Outre ses directives concernant l’établissement des rapports (voir CRC/C/5, CRC/C/58/Rev.1, CRC/C/OPAC/2 et CRC/C/OPSC/2), le Comité des droits de l’enfant a également adopté des recommandations visant les obligations des États parties en matière de soumission de rapports. Le texte de ces recommandations figure dans l’introduction du document CRC/C/46/2. Deux de ces recommandations donnent des orientations aux États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention et pour lesquels il a été décidé de reporter l’examen des rapports. Ces recommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois. Les mesures exceptionnelles prises à l’égard de certains États parties sont indiquées dans la dernière colonne de l’annexe I. On trouvera davantage de détails en se reportant directement aux observations finales adoptées par le Comité des droits de l’enfant et publiées après l’examen par le Comité de chacun des rapports des États parties (série CRC/C/symbole du pays/CO..., disponible sur le site www.ohchr.org).

5.Au 1er juillet 2010, 132 États avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ou y avaient adhéré. Ce protocole est entré en vigueur le 12 février 2002. À la même date, 137 États parties avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ou y avaient adhéré. Ce protocole est entré en vigueur le 18 janvier 2002. Les deux Protocoles facultatifs ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 54/263 du 25 mai 2000 et ouverts à la signature et à la ratification ou à l’adhésion à New York le 5 juin 2000.

6.On trouvera dans les annexes II et III du présent document une liste des États parties aux deux Protocoles facultatifs ainsi que des informations sur la soumission de rapports par les États parties. Le rapport initial d’un État partie doit être présenté deux ans après la date de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif considéré dans ledit État. Une fois ce rapport initial complet présenté, chaque État partie donnera dans les rapports qu’il soumettra au Comité des droits de l’enfant conformément à l’article 44 de la Convention des renseignements complémentaires relatifs à l’application du Protocole. Les autres États parties au Protocole facultatif présentent un rapport tous les cinq ans.

7.À ce jour, le Comité a reçu le rapport initial de 78 États parties au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et un deuxième rapport périodique, ainsi que le rapport initial de 67 États parties au titre du Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et un deuxième rapport périodique.

Annexe I

États parties à la Convention et soumission (au 1er juillet 2010) de leurs rapports en application de l’article 44 de la Convention

A.Rapport initial

État partie

À soumettre le

Soumis le

Cote

Mesures exceptionnelles

Afghanistan

26 avril 1996

28 août 2009

CRC/C/AFG/1

Afrique du Sud

15 juillet 1997

4 décembre 1997

CRC/C/51/Add.2

Albanie

27 mars 1994

24 septembre 2003

CRC/C/11/Add.27

Algérie

15 mai 1995

16 novembre 1995

CRC/C/28/Add.4

Allemagne

4 avril 1994

30 août 1994

CRC/C/11/Add.5

Andorre

31 janvier 1998

27 juillet 2000

CRC/C/61/Add.3

Angola

3 janvier 1993

4 juin 2004

CRC/C/3/Add.66

Antigua-et-Barbuda

3 novembre 1995

4 février 2003

CRC/C/28/Add.22

Arabie saoudite

24 février 1998

15 octobre 1998

CRC/C/61/Add.2

Argentine

2 janvier 1993

17 mars 1993

CRC/C/8/Add.2 et 17

Arménie

22 juillet 1995

19 mars 1997

CRC/C/28/Add.9

Australie

15 janvier 1993

8 janvier 1996

CRC/C/8/Add.31

Autriche

4 septembre 1994

8 octobre 1996

CRC/C/11/Add.14

Azerbaïdjan

11 septembre 1994

9 novembre 1995

CRC/C/11/Add.8

Bahamas

21 mars 1993

5 juin 2003

CRC/C/8/Add.50

Bahreïn

14 mars 1994

3 août 2000

CRC/C/11/Add.24

Bangladesh

1er septembre 1992

15 novembre 1995 et4 février 1997

CRC/C/3/Add.38 etCRC/C/3/Add.49

Barbade

6 novembre 1992

12 septembre 1996

CRC/C/3/Add.45

Bélarus

30 octobre 1992

12 février 1993

CRC/C/3/Add.14

Belgique

14 janvier 1994

12 juillet 1994

CRC/C/11/Add.4

Belize

1er septembre 1992

1er novembre 1996

CRC/C/3/Add.46

Bénin

1er septembre 1992

22 janvier 1997

CRC/C/3/Add.52

Bhoutan

1er septembre 1992

20 avril 1999

CRC/C/3/Add.50

Bolivie

1er septembre 1992

14 septembre 1992

CRC/C/3/Add.2

Bosnie-Herzégovine

5 mars 1994

14 mai 2004

CRC/C/11/Add.28

Botswana

12 avril 1997

10 janvier 2003

CRC/C/51/Add.9

Brésil

23 octobre 1992

27 octobre 2003

CRC/C/3/Add.65

Brunéi Darussalam

25 janvier 1998

20 décembre 2001

CRC/C/61/Add.5

Bulgarie

2 juillet 1993

29 septembre 1995

CRC/C/8/Add.29

Burkina Faso

29 septembre 1992

7 juillet 1993

CRC/C/3/Add.19

Burundi

17 novembre 1992

19 mars 1998

CRC/C/3/Add.58

Cambodge

13 novembre 1994

18 décembre 1997

CRC/C/11/Add.16

Cameroun

9 février 1995

3 avril 2000

CRC/C/28/Add.16

Canada

11 janvier 1994

17 juin 1994

CRC/C/11/Add.3

Cap-Vert

3 juillet 1994

30 novembre 1999

CRC/C/11/Add.23

Chili

11 septembre 1992

22 juin 1993

CRC/C/3/Add.18

Chine

31 mars 1994

27 mars 1995

CRC/C/11/Add.7

Chypre

8 mars 1993

22 décembre 1994

CRC/C/8/Add.24

Colombie

26 février 1993

14 avril 1993

CRC/C/8/Add.3

Comores

21 juillet 1995

24 mars 1998

CRC/C/28/Add.13

Congo

12 novembre 1995

16 août 2005

CRC/C/COG/1

Costa Rica

19 septembre 1992

28 octobre 1992

CRC/C/3/Add.8

Côte d’Ivoire

5 mars 1993

22 janvier 1999

CRC/C/8/Add.41

Croatie

7 octobre 1993

8 novembre 1994

CRC/C/8/Add.19

Cuba

19 septembre 1993

27 octobre 1995

CRC/C/8/Add.30

Danemark

17 août 1993

14 septembre 1993

CRC/C/8/Add.8

Djibouti

4 janvier 1993

17 février 1998

CRC/C/8/Add.39

Dominique

11 avril 1993

21 janvier 2003

CRC/C/8/Add.48

Égypte

1er septembre 1992

23 octobre 1992

CRC/C/3/Add.6

El Salvador

1er septembre 1992

3 novembre 1992

CRC/C/3/Add.9 et 28

Émirats arabes unis

1er février 1999

15 avril 2000

CRC/C/78/Add.2

Équateur

1er septembre 1992

11 juin 1996

CRC/C/3/Add.44

Érythrée

1er septembre 1996

27 juillet 2001

CRC/C/41/Add.12

Espagne

4 janvier 1993

10 août 1993

CRC/C/8/Add.6

Estonie

19 novembre 1993

7 juin 2001

CRC/C/8/Add.44

Éthiopie

12 juin 1993

10 août 1995

CRC/C/8/Add.27

ex-République yougoslave de Macédoine

16 septembre 1993

4 mars 1997

CRC/C/8/Add.36

Fédération de Russie

14 septembre 1992

16 octobre 1992

CRC/C/3/Add.5

Fidji

11 septembre 1995

12 juin 1996

CRC/C/28/Add.7

Finlande

19 juillet 1993

12 décembre 1994

CRC/C/8/Add.22

France

5 septembre 1992

8 avril 1993

CRC/C/3/Add.15

Gabon

10 mars 1996

21 juin 2000

CRC/C/47/Add.10

Gambie

6 septembre 1992

20 novembre 1999

CRC/C/3/Add.61

Géorgie

1er juillet 1996

7 avril 1997

CRC/C/41/Add.4

Ghana

1er septembre 1992

20 novembre 1995

CRC/C/3/Add.39

Grèce

9 juin 1995

14 avril 2000

CRC/C/28/Add.17

Grenade

4 décembre 1992

24 septembre 1997

CRC/C/3/Add.55

Guatemala

1er septembre 1992

5 janvier 1995

CRC/C/3/Add.23

Guinée

1er septembre 1992

20 novembre 1996

CRC/C/3/Add.48

Guinée-Bissau

18 septembre 1992

6 septembre 2000

CRC/C/3/Add.63

Guinée équatoriale

14 juillet 1994

12 septembre 2003

CRC/C/11/Add.26

Guyana

12 février 1993

29 juillet 2002

CRC/C/8/Add.47

Haïti

7 juillet 1997

3 avril 2001

CRC/C/51/Add.7

Honduras

8 septembre 1992

11 mai 1993

CRC/C/3/Add.17

Hongrie

5 novembre 1993

28 juin 1996

CRC/C/8/Add.34

Îles Cook

5 juillet 1999

Îles Marshall

2 novembre 1995

18 mars 1998

CRC/C/28/Add.12

Îles Salomon

9 mai 1997

28 février 2001

CRC/C/51/Add.6

Inde

10 janvier 1995

19 mars 1997

CRC/C/28/Add.10

Indonésie

4 octobre 1992

17 novembre 1992

CRC/C/3/Add.10 et 26

Iran (République islamique d’)

11 août 1996

9 décembre 1997

CRC/C/41/Add.5

Iraq

14 juillet 1996

6 août 1996

CRC/C/41/Add.3

Irlande

27 octobre 1994

4 avril 1996

CRC/C/11/Add.12

Islande

26 novembre 1994

30 novembre 1994

CRC/C/11/Add.6

Israël

1er novembre 1993

20 février 2001

CRC/C/8/Add.44

Italie

4 octobre 1993

11 octobre 1994

CRC/C/8/Add.18

Jamahiriya arabe libyenne

14 mai 1995

23 mai 1996

CRC/C/28/Add.6

Jamaïque

12 juin 1993

25 janvier 1994

CRC/C/8/Add.12

Japon

21 mai 1996

30 mai 1996

CRC/C/41/Add.1

Jordanie

22 juin 1993

25 mai 1993

CRC/C/8/Add.4

Kazakhstan

10 septembre 1996

20 novembre 2001

CRC/C/41/Add.13

Kenya

1er septembre 1992

13 janvier 2000

CRC/C/3/Add.62

Kirghizistan

5 novembre 1996

16 février 1998

CRC/C/41/Add.6

Kiribati

9 janvier 1998

22 août 2005

CRC/C/KIR/1

Koweït

19 novembre 1993

23 août 1996

CRC/C/8/Add.35

Lesotho

8 avril 1994

27 avril 1998

CRC/C/11/Add.20

Lettonie

13 mai 1994

25 novembre 1998

CRC/C/11/Add.22

Liban

12 juin 1993

21 décembre 1994

CRC/C/8/Add.23

Libéria

3 juillet 1995

7 mai 2002

CRC/C/28/Add.22

Liechtenstein

20 janvier 1998

22 septembre 1998

CRC/C/61/Add.1

Lituanie

28 février 1994

6 août 1998

CRC/C/11/Add.21

Luxembourg

5 avril 1996

26 juillet 1996

CRC/C/41/Add.2

Madagascar

17 avril 1993

20 juillet 1993

CRC/C/8/Add.5

Malaisie

18 mars 1997

20 décembre 2006

CRC/C/MYS/1

Malawi

31 janvier 1993

1er août 2000

CRC/C/8/Add.43

Maldives

12 mars 1993

19 mars 1996

CRC/C/8/Add.33

Mali

19 octobre 1992

2 avril 1997

CRC/C/3/Add.53

Malte

29 octobre 1992

26 décembre 1997

CRC/C/3/Add.56

Maroc

20 juillet 1995

27 juillet 1995

CRC/C/28/Add.1

Maurice

1er septembre 1992

25 juillet 1995

CRC/C/3/Add.36

Mauritanie

14 juin 1993

18 janvier 2000

CRC/C/8/Add.42

Mexique

20 octobre 1992

15 décembre 1992

CRC/C/3/Add.11

Micronésie (États fédérés de)

3 juin 1995

16 avril 1996

CRC/C/28/Add.5

Monaco

20 juillet 1995

9 juin 1999

CRC/C/28/Add.15

Mongolie

1er septembre 1992

20 décembre 1994

CRC/C/3/Add.32

Monténégro

23 novembre 2008

23 novembre 2008

CRC/C/MNE/1

Mozambique

25 mai 1996

21 juin 2000

CRC/C/41/Add.11

Myanmar

13 août 1993

21 septembre 1993

CRC/C/8/Add.9

Namibie

29 octobre 1992

21 décembre 1992

CRC/C/3/Add.12

Nauru

25 août 1996

Népal

13 octobre 1992

10 avril 1995

CRC/C/3/Add.34

Nicaragua

3 novembre 1992

12 janvier 1994

CRC/C/3/Add.25

Niger

29 octobre 1992

28 décembre 2000

CRC/C/3/Add.29/Rev.1

Nigéria

18 mai 1993

19 juillet 1995

CRC/C/8/Add.26

Nioué

18 janvier 1998

Norvège

6 février 1993

30 août 1993

CRC/C/8/Add.7

Nouvelle-Zélande

5 mai 1995

29 septembre 1995

CRC/C/28/Add.3

Oman

7 janvier 1999

5 juillet 1999

CRC/C/78/Add.1

Ouganda

15 septembre 1992

1er février 1996

CRC/C/3/Add.40

Ouzbékistan

28 juillet 1996

27 décembre 1999

CRC/C/41/Add.8

Pakistan

11 décembre 1992

25 janvier 1993

CRC/C/3/Add.13

Palaos

3 septembre 1997

21 octobre 1998

CRC/C/51/Add.3

Panama

10 janvier 1993

19 septembre 1995

CRC/C/8/Add.28

Papouasie-Nouvelle-Guinée

30 mars 1995

23 avril 2002

CRC/C/28/Add.20

Paraguay

24 octobre 1992

30 août 1993 et 13 novembre 1996

CRC/C/3/Add.22 etCRC/C/3/Add.47

Pays-Bas

6 mars 1997

15 mai 1997

CRC/C/51/Add.1

Pays-Bas (Antilles néerlandaises)

22 janvier 2001

CRC/C/61/Add.4

Pays-Bas (Aruba)

29 janvier 2002

CRC/C/117/Add.2

Pérou

3 octobre 1992

28 octobre 1992

CRC/C/3/Add.7 et 24

Philippines

19 septembre 1992

21 septembre 1993

CRC/C/3/Add.23

Pologne

6 juillet 1993

11 janvier 1994

CRC/C/8/Add.11

Portugal

20 octobre 1992

17 août 1994

CRC/C/3/Add.30

Qatar

2 mai 1997

29 octobre 1999

CRC/C/51/Add.5

République arabe syrienne

13 août 1995

22 septembre 1995

CRC/C/28/Add.2

République centrafricaine

23 mai 1994

15 avril 1998

CRC/C/11/Add.18

République de Corée

19 décembre 1993

17 novembre 1994

CRC/C/8/Add.21

République démocratique du Congo

26 octobre 1992

16 février 1998

CRC/C/3/Add.57

République démocratique populaire lao

6 juin 1993

18 janvier 1996

CRC/C/8/Add.32

République de Moldova

24 février 1995

5 février 2001

CRC/C/28/Add.19

République dominicaine

10 juillet 1993

1er décembre 1998

CRC/C/8/Add.40

République populaire démocratique de Corée

20 octobre 1992

13 février 1996

CRC/C/3/Add.41

République tchèque

31 décembre 1994

4 mars 1996

CRC/C/11/Add.11

République-Unie de Tanzanie

9 juillet 1993

20 octobre 1999

CRC/C/8/Add.14/Rev.1

Roumanie

27 octobre 1992

14 avril 1993

CRC/C/3/Add.16

Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord

14 janvier 1994

15 mars 199414 février 199612 juin 199715 avril 1998

CRC/C/11/Add.1CRC/C/11/Add.9CRC/C/11/Add.15 et Corr.1 CRC/C/11/Add.19

Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord (Territoires d’outre-mer)

7 septembre 1999

26 mai 1999

CRC/C/41/Add.7

Rwanda

22 février 1993

30 septembre 1992

CRC/C/8/Add.1

Sainte-Lucie

15 juillet 1995

2 juin 2004

CRC/C/28/Add.23

Saint-Kitts-et-Nevis

1er septembre 1992

22 janvier 1997

CRC/C/3/Add.51

Saint-Marin

24 décembre 1993

25 avril 2002

CRC/C/8/Add.46

Saint-Siège

1er septembre 1992

2 mars 1994

CRC/C/3/Add.27

Saint-Vincent-et-les Grenadines

24 novembre 1995

5 décembre 2000

CRC/C/28/Add.18

Samoa

28 décembre 1996

9 novembre 2005

CRC/C/WSM/1

Sao Tomé-et-Principe

12 juin 1993

4 mars 2003

CRC/C/8/Add.49

Sénégal

1er septembre 1992

12 septembre 1994

CRC/C/3/Add.31

Serbie a

12 mars 2003

30 mai 2007

CRC/C/SRB/1

Seychelles

6 octobre 1992

7 février 2001

CRC/C/3/Add.64

Sierra Leone

1er septembre 1992

10 avril 1996

CRC/C/3/Add.43

Singapour

3 novembre 1997

29 avril 2002

CRC/C/51/Add.8

Slovaquie

31 décembre 1994

6 avril 1998

CRC/C/11/Add.17

Slovénie

24 juin 1993

29 mai 1995

CRC/C/8/Add.25

Soudan

1er septembre 1992

29 septembre 1992

CRC/C/3/Add.3 et 20

Sri Lanka

10 août 1993

23 mars 1994

CRC/C/8/Add.13

Suède

1er septembre 1992

7 septembre 1992

CRC/C/3/Add.1

Suisse

25 mars 1999

19 janvier 2001

CRC/C/78/Add.3

Suriname

31 mars 1995

13 février 1998

CRC/C/28/Add.11

Swaziland

5 octobre 1997

29 novembre 2005

CRC/C/SWZ/1

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 avril 2011

Tadjikistan

24 novembre 1995

14 avril 1998

CRC/C/28/Add.14

Tchad

31 octobre 1992

14 janvier 1997

CRC/C/3/Add.50

Thaïlande

25 avril 1994

23 août 1996

CRC/C/11/Add.13

Timor-Leste

15 avril 2005

1er mars 2007

CRC/C/TLS/1

Togo

1er septembre 1992

27 février 1996

CRC/C/3/Add.42

Tonga

5 décembre 1997

Trinité-et-Tobago

3 janvier 1994

16 février 1996

CRC/C/11/Add.10

Tunisie

28 février 1994

16 mai 1994

CRC/C/11/Add.2

Turkménistan

19 octobre 1995

16 mars 2005

CRC/C/28/Add.24

Turquie

3 mai 1997

7 juillet 1999

CRC/C/51/Add.4

Tuvalu

21 octobre 1997

Ukraine

26 septembre 1993

13 octobre 1993

CRC/C/8/Add.10/Rev.1

Uruguay

19 décembre 1992

2 août 1995

CRC/C/3/Add.37

Vanuatu

5 août 1995

27 janvier 1997

CRC/C/28/Add.8

Venezuela (République bolivarienne du)

12 octobre 1992

9 juillet 1997

CRC/C/3/Add.54

Viet Nam

1er septembre 1992

30 septembre 1992

CRC/C/3/Add.4 et 21

Yémen

30 mai 1993

14 novembre 1994

CRC/C/8/Add.20

Zambie

4 janvier 1994

29 novembre 2001

CRC/C/11/Add.25

Zimbabwe

10 octobre 1992

23 mai 1995

CRC/C/3/Add.35

B.Deuxième rapport périodique

État partie

À soumettre le

Soumis le

Cote

Mesures exceptionnelles

Afghanistan

26 avril 2001

Afrique du Sud

15 juillet 2002

Albanie

27 mars 1999

19 décembre 2009

CRC/C/ALB/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 27 mars 2009

Algérie

15 mai 2000

16 décembre 2003

CRC/C/93/Add.7

Allemagne

4 avril 1999

23 juillet 2001

CRC/C/83/Add.7

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 4 avril 2009

Andorre

31 janvier 2003

23 juillet 2009

CRC/C/AND/2

Angola

3 janvier 1998

9 juillet 2008

CRC/C/AGO/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 janvier 2008

Antigua-et-Barbuda

3 novembre 2000

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 mai 2009

Arabie saoudite

24 février 2003

12 novembre 2003

CRC/C/136/Add.1

Argentine

2 janvier 1998

12 août 1999

CRC/C/70/Add.10

Arménie

22 juillet 2000

21 février 2002

CRC/C/93/Add.6

Australie

15 janvier 1998

30 septembre 2003

CRC/C/129/Add.4

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le15janvier 2003

Autriche

4 septembre 1999

11 novembre 2002

CRC/C/83/Add.8

Azerbaïdjan

11 septembre 1999

9 février 2004

CRC/C/83/Add.13

Bahamas

21 mars 1998

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 28 mars 2008

Bahreïn

14 mars 1999

12 février 2009

CRC/C/BHR/2-3

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le14mars 2004

Bangladesh

1er septembre 1997

12 juin 2001

CRC/C/65/Add.21

Barbade

6 novembre 1997

Bélarus

30 octobre 1997

20 mai 1999

CRC/C/65/Add.15

Belgique

14 janvier 1999

7 mai 1999

CRC/C/83/Add.2

Belize

1er septembre 1997

28 février 2003

CRC/C/65/Add.29

Bénin

1er septembre 1997

20 avril 2005

CRC/C/65/Add.36

Bhoutan

1er septembre 1997

21 mars 2007

CRC/C/BTN/2

Bolivie

1er septembre 1997

12 août 1997

CRC/C/65/Add.1

Bosnie-Herzégovine

5 mars 1999

24 février 2010

CRC/C/BIH/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 mars 2009

Botswana

12 avril 2002

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 15avril2007

Brésil

23 octobre 1997

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 23 octobre 2007

Brunéi Darussalam

25 janvier 2003

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le25janvier2008

Bulgarie

2 juillet 1998

2 juillet 2007

CRC/C/BGR/2

Burkina Faso

29 septembre 1997

11 octobre 1999

CRC/C/65/Add.18

Burundi

17 novembre 1997

17 juillet 2008

CRC/C/BDI/2

Cambodge

13 novembre 1999

12 mars 2009

CRC/C/KHM/2

Cameroun

9 février 2000

3 avril 2008

CRC/C/CMR/2

Canada

11 janvier 1999

3 mai 2001

CRC/C/83/Add.6

Cap-Vert

3 juillet 1999

Chili

11 septembre 1997

10 février 1999

CRC/C/65/Add.13

Chine

31 mars 1999

27 juin 2003

CRC/C/83/Add.9CRC/C/83/Add.9 (Part I)CRC/C/83/Add.9 (Part II)

Chypre

8 mars 1998

15 septembre 2000

CRC/C/70/Add.16

Colombie

26 février 1998

9 septembre 1998

CRC/C/70/Add.5

Comores

21 juillet 2000

Congo

12 novembre 2000

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 12 novembre 2010

Costa Rica

19 septembre 1997

20 janvier 1998

CRC/C/65/Add.7

Côte d’Ivoire

5 mars 1998

Croatie

7 octobre 1998

30 octobre 2002

CRC/C/70/Add.23

Cuba

19 septembre 1998

2 février 2009

CRC/C/CUB/2

Danemark

17 août 1998

15 septembre 1998

CRC/C/70/Add.6

Djibouti

4 janvier 1998

26 octobre 2007

CRC/C/DJI/2

Dominique

11 avril 1998

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2006

Égypte

2 septembre 1997

18 septembre 1998

CRC/C/65/Add.9

El Salvador

1erseptembre 1997

10 juillet 2002

CRC/C/65/Add.25

Émirats arabes unis

1er février 2004

Équateur

1er septembre 1997

21 janvier 2003

CRC/C/65/Add.28

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2002

Érythrée

1er septembre 2001

14 juin 2007

CRC/C/ERI/3

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2006

Espagne

4 janvier 1998

1er juin 1999

CRC/C/70/Add.9

Estonie

19 novembre 1998

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er novembre 2008

Éthiopie

12 juin 1998

28 septembre 1998

CRC/C/70/Add.7

ex-République yougoslave de Macédoine

16 septembre 1998

14 mai 2008

CRC/C/MKD/2

Fédération de Russie

14 septembre 1997

12 janvier 1998

CRC/C/65/Add.5

Fidji

11 septembre 2000

Finlande

19 juillet 1998

3 août 1998

CRC/C/70/Add.3

France

5 septembre 1997

1er août 2002

CRC/C/65/Add.26

Gabon

10 mars 2001

Gambie

6 septembre 1997

Géorgie

1er juillet 2001

29 juin 2001

CRC/C/104/Add.1

Ghana

1er septembre 1997

20 mars 2004

CRC/C/65/Add.34

Grèce

9 juin 2000

6 juillet 2009

CRC/C/GRC/2

Grenade

4 décembre 1997

26 mai 2008

CRC/C/GRD/2

Guatemala

1er septembre 1997

7 octobre 1998

CRC/C/65/Add.10

Guinée

1er septembre 1997

24 décembre 2009

CRC/C/GIN/2

Guinée-Bissau

18 septembre 1997

11 décembre 2009

CRC/C/GNB/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 18 septembre 2007

Guinée équatoriale

14 juillet 1999

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 14 juillet 2009

Guyana

12 février 1998

29 avril 2010

CRC/C/GUY/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 12 février 2008

Haïti

7 juillet 2002

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 7 juillet 2007

Honduras

8 septembre 1997

18 septembre 1997

CRC/C/65/Add.2

Hongrie

5 novembre 1998

17 février 2004

CRC/C/70/Add.25

Îles Cook

5 juillet 2004

Îles Marshall

2 novembre 2000

7 décembre 2004

CRC/C/93/Add.8

Îles Salomon

9 mai 2002

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 9 mai 2007

Inde

10 janvier 2000

10 décembre 2001

CRC/C/93/Add.5

Indonésie

4 octobre 1997

5 février 2002

CRC/C/65/Add.23

Iran (République islamique d’)

11 août 2001

16 juillet 2002

CRC/C/104/Add.3

Iraq

14 juillet 2001

Irlande

27 octobre 1999

11 août 2005

CRC/C/IRL/2

Islande

26 novembre 1999

27 avril 2000

CRC/C/83/Add.5

Israël

1er novembre 1998

11 juin 2010

CRC/C/ISR/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er novembre 2008

Italie

4 octobre 1998

21 mars 2000

CRC/C/70/Add.13

Jamahiriya arabe libyenne

14 mai 2000

8 août 2000

CRC/C/93/Add.1

Jamaïque

12 juin 1998

16 mai 2000

CRC/C/70/Add.15

Japon

21 mai 2001

15 novembre 2001

CRC/C/104/Add.2

Jordanie

22 juin 1998

5 août 1998

CRC/C/70/Add.5

Kazakhstan

10 septembre 2001

4 août 2006

CRC/C/KAZ/3

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 10 septembre 2006

Kenya

1er septembre 1997

20 septembre 2005

CRC/C/KEN/2

Kirghizistan

6 novembre 2001

28 août 2002

CRC/C/104/Add.4

Kiribati

9 janvier 2003

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 9 juillet 2011

Koweït

19 novembre 1998

Lesotho

8 avril 1999

Lettonie

13 mai 1999

18 août 2004

CRC/C/83/Add.16

Liban

12 juin 1998

4 décembre 1998

CRC/C/70/Add.8

Libéria

3 juillet 2000

5 août 2009

CRC/C/LBR/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 juillet 2009

Liechtenstein

20 janvier 2003

18 mars 2004

CRC/C/136/Add.2

Lituanie

28 février 1999

26 février 2004

CRC/C/83/Add.14

Luxembourg

5 avril 2001

14 novembre 2002

CRC/C/104/Add.5

Madagascar

17 avril 1998

12 février 2001

CRC/C/70/Add.18

Malaisie

18 mars 2002

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 19 mars 2012

Malawi

31 janvier 1998

17 octobre 2007

CRC/C/MWI/2

Maldives

12 mars 1998

1er mars 2006

CRC/C/MDV/3

Deuxième et troisième rapports en un seul document

Mali

19 octobre 1997

9 septembre 2005

CRC/C/MLI/2

Malte

29 octobre 1997

5 mai 2010

CRC/C/MLT/2

Maroc

20 juillet 2000

13 octobre 2000

CRC/C/93/Add.3

Maurice

1er septembre 1997

7 mai 2004

CRC/C/65/Add.35

Mauritanie

14 juin 1998

26 novembre 2007

CRC/C/MRT/2

Mexique

20 octobre 1997

14 janvier 1998

CRC/C/65/Add.6 et 16

Micronésie (États fédérés de)

3 juin 2000

Monaco

20 juillet 2000

30 juin 2010

CRC/C/MCO/2-3

Mongolie

1er septembre 1997

6 mai 2003

CRC/C/65/Add.32

Monténégro

23 novembre 2013

Mozambique

25 mai 2001

26 février 2008

CRC/C/MOZ/2

Myanmar

13 août 1998

11 juin 2002

CRC/C/70/Add.21

Namibie

29 octobre 1997

6 novembre 2009

CRC/C/NAM/2

Nauru

25 août 2001

Népal

13 octobre 1997

4 mars 2003

CRC/C/65/Add.30

Nicaragua

3 novembre 1997

12 novembre 1997

CRC/C/65/Add.4 et 14

Niger

29 octobre 1997

19 novembre 2007

CRC/C/NER/2

Nigéria

18 mai 1998

30 janvier 2003

CRC/C/70/Add.24

Nioué

18 janvier 2003

Norvège

6 février 1998

1er juillet 1998

CRC/C/70/Add.2

Nouvelle-Zélande

5 mai 2000

19 février 2001

CRC/C/93/Add.4

Oman

7 janvier 2004

28 avril 2005

CRC/C/149/Add.1

Ouganda

15 septembre 1997

2 août 2003

CRC/C/65/Add.33

Ouzbékistan

28 juillet 2001

22 février 2005

CRC/C/104/Add.6

Pakistan

11 décembre 1997

19 janvier 2001

CRC/C/65/Add.20

Palaos

3 septembre 2002

Panama

10 janvier 1998

27 mars 2002

CRC/C/70/Add.20

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 10 janvier 2008

Papouasie-Nouvelle-Guinée

30 mars 2000

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 30septembre 2008

Paraguay

24 octobre 1997

12 octobre 1998

CRC/C/65/Add.12

Pays-Bas

6 mars 2002

21 février 2002

CRC/C/117/Add.1

Pérou

3 octobre 1997

25 mars 1998

CRC/C/65/Add.8

Philippines

19 septembre 1997

23 avril 2003

CRC/C/65/Add.31

Pologne

6 juillet 1998

2 décembre 1999

CRC/C/70/Add.12

Portugal

20 octobre 1997

8 octobre 1998

CRC/C/65/Add.11

Qatar

2 mai 2002

10 janvier 2008

CRC/C/QAT/2

République arabe syrienne

13 août 2000

15 août 2000

CRC/C/93/Add.2

République centrafricaine

23 mai 1999

République de Corée

19 décembre 1998

1er mai 2000

CRC/C/70/Add.14

République démocratique du Congo

26 octobre 1997

23 octobre 2007

CRC/C/COD/2

République démocratique populaire lao

6 juin 1998

22 avril 2009

CRC/C/LAO/2

République de Moldova

24 février 2000

17 octobre 2007

CRC/C/MDA/3

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seuldocument avant le24février2005

République dominicaine

10 juillet 1998

16 février 2007

CRC/C/DOM/2

République populaire démocratique de Corée

20 octobre 1997

16 mai 2002

CRC/C/65/Add.24

République tchèque

31 décembre 1999

3 mars 2000

CRC/C/83/Add.4

République-Unie de Tanzanie

9 juillet 1998

20 octobre 2004

CRC/C/70/Add.26

Roumanie

27 octobre 1997

18 janvier 2000

CRC/C/65/Add.19

Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord

14 janvier 1999

14 septembre 1999

CRC/C/83/Add.3

Rwanda

22 février 1998

27 juin 2002

CRC/C/70/Add.22

Sainte-Lucie

15 juillet 2000

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 15 juillet 2010

Saint-Kitts-et-Nevis

1er septembre 1997

Saint-Marin

24 décembre 1998

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 24 décembre 2008

Saint-Siège

1er septembre 1997

Saint-Vincent-et-les Grenadines

24 novembre 2000

Samoa

28 décembre 2001

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 28 décembre 2011

Sao Tomé-et-Principe

24 juin 1998

9 juin 2010

CRC/C/STP/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 12 juin 2008

Sénégal

1er septembre 1997

11 mai 2005

CRC/C/65/Add.37

Serbie a

12 mars 2008

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 12 mars 2013

Seychelles

6 octobre 1997

6 juillet 2009

CRC/C/SYC/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 6 octobre 2007

Sierra Leone

1er septembre 1997

18 juillet 2006

CRC/C/SLE/2

Singapour

3 novembre 2002

6 janvier 2009

CRC/C/SGP/2-3

Deuxième et troisième rapports àprésenter enun seul document avant le3novembre 2007

Slovaquie

31 décembre 1999

4 août 2006

CRC/C/SVK/2

Slovénie

24 juin 1998

18 septembre 2001

CRC/C/70/Add.19

Soudan

1er septembre 1997

7 juillet 1999

CRC/C/65/Add.17

Sri Lanka

10 août 1998

21 septembre 2000

CRC/C/70/Add.17

Suède

1er septembre 1997

25 septembre 1997

CRC/C/65/Add.3

Suisse

25 mars 2004

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 25 septembre 2007

Suriname

30 mars 2000

22 août 2005

CRC/C/SUR/2

Swaziland

5 octobre 2002

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 avril 2011

Tadjikistan

24 novembre 2000

21 février 2008

CRC/C/TJK/2

Tchad

31 octobre 1997

7 juin 2007

CRC/C/TCD/2

Thaïlande

25 avril 1999

7 juin 2004

CRC/C/83/Add.15

Timor-Leste

15 avril 2010

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 16 novembre 2013

Togo

1er septembre 1997

6 janvier 2003

CRC/C/65/Add.27

Tonga

5 décembre 2002

Trinité-et-Tobago

3 janvier 1999

29 juillet 2003

CRC/C/83/Add.12

Tunisie

28 février 1999

16 mars 1999

CRC/C/83/Add.1

Turkménistan

19 octobre 2000

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 19 octobre 2010

Turquie

3 mai 2002

14 juillet 2009

CRC/C/TUR/2

Tuvalu

21 octobre 2002

Ukraine

26 septembre 1998

12 août 1999

CRC/C/70/Add.11

Uruguay

19 décembre 1997

18 septembre 2006

CRC/C/URY/2

Vanuatu

5 août 2000

Venezuela (République bolivarienne du)

12 octobre 1997

4 décembre 2006

CRC/C/VEN/2

Viet Nam

1er septembre 1997

10 mai 2000

CRC/C/65/Add.20

Yémen

30 mai 1998

7 octobre 1997

CRC/C/70/Add.1

Zambie

4 janvier 1999

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 4 janvier 2009

Zimbabwe

10 octobre 1997

C.Troisième rapport périodique

État partie

À soumettre le

Soumis le

Mesures exceptionnelles

Afghanistan

26 avril 2006

Afrique du Sud

15 juillet 2007

Albanie

27 mars 2004

19 décembre 2009

CRC/C/ALB/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 27 mars 2009

Algérie

15 mai 2005

25 juin 2009

CRC/C/DZA/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 15 mai 2010

Allemagne

4 avril 2004

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 4avril 2009

Andorre

31 janvier 2008

Angola

3 janvier 2003

9 juillet 2008

CRC/C/AGO/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 janvier 2008

Antigua-et-Barbuda

3 novembre 2005

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 mai 2009

Arabie saoudite

24 février 2008

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 24 août 2011

Argentine

2 janvier 2003

23 avril 2008

CRC/C/ARG/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avant le 2janvier2008

Arménie

22 juillet 2005

26 avril 2010

CRC/C/ARM/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 22juillet 2009

Australie

15 janvier 2003

30 septembre 2003

CRC/C/129/Add.4

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 15 janvier 2003

Autriche

4 septembre 2004

29 septembre 2009

CRC/C/AUT/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 4 septembre 2009

Azerbaïdjan

11 septembre 2004

17 novembre 2009

CRC/C/AZE/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 11 septembre 2009

Bahamas

21 mars 2003

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 21 mars 2008

Bahreïn

14 mars 2004

12 février 2009

CRC/C/BHR/2-3

Deuxième et troisième rapports àprésenter enun seuldocument avant le 14mars 2004

Bangladesh

1er septembre 2002

4 septembre 2007

CRC/C/BGD/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Barbade

6 novembre 2002

Bélarus

30 octobre 2002

13 novembre 2008

CRC/C/BLR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 30 octobre 2007

Belgique

14 janvier 2004

15 juillet 2008

CRC/C/BEL/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 15juillet 2007

Belize

1er septembre 2002

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 1erseptembre2007

Bénin

1er septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Bhoutan

1er septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2012

Bolivie

1er septembre 2002

13 novembre 2002

CRC/C/125/Add.2

Bosnie-Herzégovine

5 mars 2004

24 février 2010

CRC/C/BIH/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 mars 2009

Botswana

12 avril 2007

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 15 avril 2007

Brésil

23 octobre 2002

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 23 octobre 2007

Brunéi Darussalam

25 janvier 2008

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 25janvier 2008

Bulgarie

2 juillet 2003

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 2 juillet 2013

Burkina Faso

29 septembre 2002

21 février 2008

CRC/C/BFA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avant le 29février2008

Burundi

17 novembre 2002

Cambodge

13 novembre 2004

Cameroun

9 février 2005

Canada

11 janvier 2004

20 novembre 2009

CRC/C/CAN/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avant le 11janvier2009

Cap-Vert

3 juillet 2004

Chili

11 septembre 2002

11 octobre 2005

CRC/C/CHL/3

Chine

31 mars 2004

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 31 mars 2009

Chypre

8 mars 2003

3 août 2009

CRC/C/CYP/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 8 mars 2008

Colombie

26 février 2003

28 juin 2004

CRC/C/129/Add.6

Comores

21 juillet 2005

Congo

12 novembre 2005

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 12 novembre 2010

Costa Rica

19 septembre 2002

10 juillet 2003

CRC/C/125/Add.5

Côte d’Ivoire

5 mars 2003

Croatie

7 octobre 2003

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avant le 7octobre2008

Cuba

19 septembre 2003

Danemark

17 août 2003

20 août 2003

CRC/C/129/Add.3

Djibouti

4 janvier 2003

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2012

Dominique

11 avril 2003

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2006

Égypte

2 septembre 2002

24 novembre 2008

CRC/C/EGY/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seuldocument avant le 2septembre 2007

El Salvador

1er septembre 2002

21 février 2008

CRC/C/SLV/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Émirats arabes unis

1er février 2009

Équateur

1er septembre 2002

21 janvier 2003

CRC/C/65/Add.28

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seuldocument avantle 1erseptembre2002

Érythrée

1er septembre 2006

14 juin 2007

CRC/C/ERI/3

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seul document avant le 1erseptembre 2006

Espagne

4 janvier 2003

30 mai 2008

CRC/C/ESP/3-4

Estonie

19 novembre 2003

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er novembre 2008

Éthiopie

12 juin 2003

27 avril 2005

CRC/C/129/Add.8

ex-République yougoslavede Macédoine

16 septembre 2003

Troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 16 mars 2017

Fédération de Russie

14 septembre 2002

18 août 2003

CRC/C/125/Add.5

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 14 mars 2011

Fidji

11 septembre 2005

Finlande

19 juillet 2003

26 novembre 2003

CRC/C/129/Add.5

France

5 septembre 2002

11 septembre 2007

CRC/C/FRA/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 5septembre2007

Gabon

10 mars 2006

Gambie

6 septembre 2002

Géorgie

1er juillet 2006

1er février 2007

CRC/C/GEO/3

Ghana

1er septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2011

Grèce

9 juin 2005

Grenade

4 décembre 2002

Troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 4juin 2016

Guatemala

1er septembre 2002

7 avril 2003 (sera examiné en même temps que le quatrième rapport) et 25 avril 2008

CRC/C/GTM/3-4

Le Comité des droits de l’enfant aprié le Guatemala deprésenter sestroisième et quatrième rapports enun seul document avant le 1ermars 2006

Guinée

1er septembre 2002

Guinée-Bissau

18 septembre 2002

11 décembre 2009

CRC/C/GNB/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 18 septembre 2007

Guinée équatoriale

14 juillet 2004

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 14 juillet 2009

Guyana

12 février 2003

29 avril 2010

CRC/C/GUY/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 12 février 2008

Haïti

7 juillet 2007

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 7juillet2007

Honduras

8 septembre 2002

3 janvier 2006

CRC/C/HND/3

Hongrie

5 novembre 2003

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 5 mai 2012

Îles Cook

5 juillet 2009

Îles Marshall

2 novembre 2005

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 2novembre 2010

Îles Salomon

9 mai 2007

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 9 mai 2007

Inde

10 janvier 2005

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 10juillet2008

Indonésie

4 octobre 2002

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 4octobre2007

Iran (République islamique d’)

11 août 2006

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avantle 11 février 2010

Iraq

14 juillet 2006

Irlande

27 octobre 2004

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 27avril 2009

Islande

26 novembre 2004

10 février 2009

CRC/C/ISL/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 28mai 2008

Israël

1er novembre 2003

11 juin 2010

CRC/C/ISR/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er novembre 2008

Italie

4 octobre 2003

30 janvier 2009

CRC/C/ITA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 4octobre 2008

Jamahiriya arabe libyenne

14 mai 2005

1er septembre 2009

CRC/C/LBY/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 14novembre 2008

Jamaïque

12 juin 2003

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 12 juin 2008

Japon

21 mai 2006

22 avril 2008

CRC/C/JPN/3

Jordanie

22 juin 2003

11 juillet 2005

CRC/C/129/Add.9

Kazakhstan

10 septembre 2006

4 août 2006

CRC/C/KAZ/3

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 10septembre 2006

Kenya

1er septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2012

Kirghizistan

6 novembre 2006

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 6 mai 2010

Kiribati

9 janvier 2008

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 9 juillet 2011

Koweït

19 novembre 2003

Lesotho

8 avril 2004

Lettonie

13 mai 2004

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avant le 13mai 2009

Liban

12 juin 2003

15 novembre 2004

CRC/C/129/Add.7

Libéria

3 juillet 2005

5 août 2009

CRC/C/LBR/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 juillet 2009

Liechtenstein

20 janvier 2008

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 20 juillet 2011

Lituanie

28 février 2004

25 février 2010

CRC/C/LTU/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 28 février 2009

Luxembourg

5 avril 2006

28 juin 2010

CRC/C/LUX/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 5 avril 2010

Madagascar

17 avril 2003

14 avril 2009

CRC/C/MDG/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seul document avantle 17avril2008

Malaisie

18 mars 2007

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 19 mars 2012

Malawi

31 janvier 2003

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2013

Maldives

12 mars 2003

1er mars 2006

CRC/C/MDV/3

Deuxième et troisième rapports présentés en un seul document

Mali

19 octobre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 19 octobre 2012

Malte

29 octobre 2002

Maroc

20 juillet 2005

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 20 janvier 2009

Maurice

1er septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Mauritanie

14 juin 2003

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 14 juin 2013

Mexique

20 octobre 2002

23 décembre 2004

CRC/C/125/Add.7

Micronésie(États fédérés de)

3 juin 2005

Monaco

20 juillet 2005

30 juin 2010

CRC/C/MCO/2-3

Mongolie

1er septembre 2002

31 mars 2008

CRC/C/MNG/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Monténégro

23 novembre 2018

Mozambique

25 mai 2006

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 25 mai 2016

Myanmar

13 août 2003

14 juillet 2009

CRC/C/MMR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 13août 2008

Namibie

29 octobre 2002

Nauru

25 août 2006

Népal

13 octobre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 13 mars 2010

Nicaragua

3 novembre 2002

1er mai 2003

CRC/C/125/Add.3

Niger

29 octobre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 29 octobre 2012

Nigéria

18 mai 2003

19 mai 2008

CRC/C/NGA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 18mai2008

Nioué

18 janvier 2008

Norvège

6 février 2003

24 avril 2003

CRC/C/129/Add.1

Nouvelle-Zélande

5 mai 2005

11 novembre 2008

CRC/C/NZL/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avantle 5novembre2008

Oman

7 janvier 2009

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 7juillet 2012

Ouganda

15 septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 15 mars 2011

Ouzbékistan

28 juillet 2006

22 février 2010

CRC/C/UZB/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le28janvier2010

Pakistan

11 décembre 2002

4 janvier 2008

CRC/C/PAK/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avantle 11décembre 2007

Palaos

3 septembre 2007

Panama

10 janvier 2003

31 mars 2009

CRC/C/PAN/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 10 janvier 2008

Papouasie-Nouvelle-Guinée

30 mars 2005

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 30septembre 2008

Paraguay

24 octobre 2002

7 mars 2008

CRC/C/PRY/4

Pays-Bas

6 mars 2007

22 mai 2007

CRC/C/NLD/3

Pérou

3 octobre 2002

28 janvier 2004

CRC/C/125/Add.6

Philippines

19 septembre 2002

18 janvier 2008

CRC/C/PHL/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 19septembre 2007

Pologne

6 juillet 2003

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 7juillet2008

Portugal

20 octobre 2002

Qatar

2 mai 2007

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 2 mai 2013

République arabe syrienne

13 août 2005

4 mars 2009

CRC/C/SYR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 13 février 2009

République centrafricaine

23 mai 2004

République de Corée

19 décembre 2003

28 mai 2009

CRC/C/KOR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avantle 19décembre2008

République de Moldova

24 février 2005

17 octobre 2007

CRC/C/MDA/3

République démocratique du Congo

26 octobre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 26 octobre 2012

République démocratique populaire lao

6 juin 2003

République dominicaine

10 juillet 2003

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 10 juillet 2011

République populaire démocratique de Corée

20 octobre 2002

10 décembre 2007

CRC/C/PRK/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 20 octobre 2007

République tchèque

31 décembre 2004

4 novembre 2008

CRC/C/CZE/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 30juin2008

République-Unie deTanzanie

9 juillet 2003

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 9 janvier 2012

Roumanie

27 octobre 2002

1er novembre 2007

CRC/C/ROM/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 27octobre2007

Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord

14 janvier 2004

16 juillet 2007

CRC/C/GBR/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 15juillet2007

Rwanda

22 février 2003

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 22 février 2008

Sainte-Lucie

15 juillet 2005

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 15 juillet 2010

Saint-Kitts-et-Nevis

1er septembre 2002

Saint-Marin

24 décembre 2003

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 24 décembre 2008

Saint-Siège

1er septembre 2002

Saint-Vincent-et-les Grenadines

24 novembre 2005

Samoa

28 décembre 2006

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 28 décembre 2011

Sao Tomé-et-Principe

24 juin 2003

9 juin 2010

CRC/C/STP/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 12 juin 2008

Sénégal

1er septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapport à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Serbie a

12 mars 2013

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 12 mars 2013

Seychelles

6 octobre 2002

6 juillet 2009

CRC/C/SYC/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 6 octobre 2007

Sierra Leone

1er septembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2012

Singapour

3 novembre 2007

6 janvier 2009

CRC/C/SGP/2-3

Deuxième et troisième rapports àprésenter enun seuldocument avant le3novembre2007

Slovaquie

31 décembre 2004

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 30 juin 2013

Slovénie

24 juin 2003

19 mai 2010

CRC/C/SVN/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 24 juin 2008

Soudan

1er septembre 2002

27 juin 2008

CRC/C/SDN/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre2007

Sri Lanka

10 août 2003

24 octobre 2008

CRC/C/LKA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avant le 10août 2008

Suède

1er septembre 2002

11 novembre 2002

CRC/C/125/Add.1

Suisse

25 mars 2009

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 25septembre2007

Suriname

30 mars 2005

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 30 mars 2010

Swaziland

5 octobre 2007

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 avril 2011

Tadjikistan

24 novembre 2005

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 24 novembre 2015

Tchad

31 octobre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2012

Thaïlande

25 avril 2004

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 25 avril 2009

Timor-Leste

15 avril 2015

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 16novembre 2013

Togo

1er septembre 2002

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Tonga

5 décembre 2007

Trinité-et-Tobago

3 janvier 2004

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 3 janvier 2009

Tunisie

28 février 2004

6 juin 2008

CRC/C/TUN/3

Turkménistan

19 octobre 2005

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 19 octobre 2010

Turquie

3 mai 2007

Tuvalu

21 octobre 2007

Ukraine

26 septembre 2003

26 septembre 2008

CRC/C/UKR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 26septembre2008

Uruguay

19 décembre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 19 juin 2011

Vanuatu

5 août 2005

Venezuela (République bolivarienne du)

12 octobre 2002

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant avril 2011

Viet Nam

1er septembre 2002

3 août 2009

CRC/C/VNM/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre2007

Yémen

30 mai 2003

7 mai 2003

CRC/C/129/Add.2

Zambie

4 janvier 2004

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 4 janvier 2009

Zimbabwe

10 octobre 2002

D.Quatrième rapport périodique

État partie

À soumettre le

Soumis le

Cote

Mesures exceptionnelles

Afghanistan

26 avril 2011

Afrique du Sud

15 juillet 2013

Albanie

27 mars 2009

19 décembre 2009

CRC/C/ALB/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 27 mars 2009

Algérie

15 mai 2010

25 juin 2009

CRC/C/DZA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 15 mai 2010

Allemagne

4 avril 2009

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 4avril 2009

Andorre

31 janvier 2013

Angola

3 janvier 2003

9 juillet 2008

CRC/C/AGO/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 janvier 2008

Antigua-et-Barbuda

3 novembre 2010

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 mai 2009

Arabie saoudite

24 février 2013

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 24 août 2011

Argentine

2 janvier 2008

23 avril 2008

CRC/C/ARG/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seul document avant le 2janvier2008

Arménie

22 juillet 2010

26 avril 2010

CRC/C/ARM/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 22 juillet 2009

Australie

15 janvier 2008

25 juin 2009

CRC/C/AUS/4

Autriche

4 septembre 2009

29 septembre 2009

CRC/C/AUT/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 4septembre 2009

Azerbaïdjan

11 septembre 2009

17 novembre 2009

CRC/C/AZE/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 11septembre 2009

Bahamas

21 mars 2008

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 21 mars 2008

Bahreïn

14 mars 2009

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 14 mars 2004

Bangladesh

1er septembre 2007

4 septembre 2007

CRC/C/BGD/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Barbade

6 novembre 2007

Bélarus

30 octobre 2007

13 novembre 2008

CRC/C/BLR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 30octobre2007

Belgique

14 janvier 2009

15 juillet 2008

CRC/C/BEL/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 15juillet2007

Belize

1er septembre 2007

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre2007

Bénin

1er septembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Bhoutan

1er septembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2012

Bolivie

1er septembre 2007

20 février 2008

CRC/C/BOL/4

Bosnie-Herzégovine

5 mars 2009

24 février 2010

CRC/C/BIH/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 mars 2009

Botswana

12 avril 2012

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 15 avril 2007

Brésil

23 octobre 2007

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 23 octobre 2007

Brunéi Darussalam

25 janvier 2013

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 25juillet 2008

Bulgarie

2 juillet 2008

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 2 juillet 2013

Burkina Faso

29 septembre 2007

21 février 2008

CRC/C/BFA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 29février2008

Burundi

17 novembre 2007

Cambodge

13 novembre 2009

Cameroun

9 février 2009

Canada

11 janvier 2009

20 novembre 2009

CRC/C/CAN/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 11janvier2009

Cap-Vert

3 juillet 2009

Chili

11 septembre 2007

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 12septembre 2012

Chine

31 mars 2009

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 31 mars 2009

Chypre

8 mars 2008

3 août 2009

CRC/C/CYP/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 8 mars 2008

Colombie

26 février 2008

Quatrième et cinquième rapports àprésenter en un seul document avant le26août 2011

Comores

21 juillet 2009

Congo

12 novembre 2009

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 12 novembre 2010

Costa Rica

19 septembre 2007

27 avril 2009

CRC/C/CRI/4

Côte d’Ivoire

5 mars 2008

Croatie

7 octobre 2008

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 7 octobre 2008

Cuba

19 septembre 2008

Danemark

17 août 2008

19 août 2008

CRC/C/DNK/4

Djibouti

4 janvier 2008

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2012

Dominique

11 avril 2008

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2006

Égypte

2 septembre 2007

24 novembre 2008

CRC/C/EGY/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 2septembre 2007

El Salvador

1er septembre 2007

21 février 2008

CRC/C/SLV/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Émirats arabes unis

1er février 2014

Équateur

1er septembre 2007

20 mars 2008

CRC/C/ECU/4

Érythrée

1er septembre 2011

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2006

Espagne

4 janvier 2008

30 mai 2008

CRC/C/ESP/3-4

Estonie

19 novembre 2008

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er novembre 2008

Éthiopie

12 juin 2008

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 12 décembre 2011

ex-République yougoslavede Macédoine

16 septembre 2008

Troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 16 mars 2017

Fédération de Russie

14 septembre 2007

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 14 mars 2011

Fidji

11 septembre 2010

Finlande

19 juillet 2008

24 novembre 2008

CRC/C/FIN/4

France

5 septembre 2007

11 septembre 2007

CRC/C/FRA/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 5septembre2007

Gabon

10 mars 2011

Gambie

6 septembre 2007

Géorgie

1er juillet 2011

Ghana

1er septembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2011

Grèce

9 juin 2009

Grenade

4 décembre 2007

Troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 4 juin 2016

Guatemala

1er septembre 2007

22 avril 2008

CRC/C/GTM/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seul document avant le1ermars 2006

Guinée

1er septembre 2007

Guinée-Bissau

18 septembre 2007

11 décembre 2009

CRC/C/GNB/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 18 septembre 2007

Guinée équatoriale

14 juillet 2009

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 14 juillet 2009

Guyana

12 février 2008

29 avril 2010

CRC/C/GUY/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er novembre 2008

Haïti

7 juillet 2012

Deuxième et troisième rapports à présenter en un seuldocument avantle 7juillet2007

Honduras

8 septembre 2007

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 3 octobre 2012

Hongrie

5 novembre 2008

Îles Cook

5 juillet 2014

Îles Marshall

2 novembre 2010

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 2 novembre 2010

Îles Salomon

9 mai 2013

Deuxième et troisième rapports àprésenter en un seul document avant le 9 mai 2007

Inde

10 janvier 2010

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 10juillet2008

Indonésie

4 octobre 2007

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 4octobre2007

Iran (Républiqueislamiqued’)

11 août 2011

Troisième et quatrième rapports àprésenter en unseul document avant le 11 février 2010

Iraq

14 juillet 2011

Irlande

27 octobre 2009

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 27avril 2009

Islande

26 novembre 2009

10 février 2009

CRC/C/ISL/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avantle 26mai2008

Israël

1er novembre 2008

11 juin 2010

CRC/C/ISR/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 1er novembre 2008

Italie

4 octobre 2008

30 janvier 2009

CRC/C/ITA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 4octobre2008

Jamahiriya arabe libyenne

14 mai 2010

1er septembre 2009

CRC/C/LBY/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 14novembre 2008

Jamaïque

12 juin 2008

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 12juin2008

Japon

21 mai 2011

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 21 mai 2016

Jordanie

22 juin 2008

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 22 décembre 2011

Kazakhstan

10 septembre 2011

Kenya

1er septembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2012

Kirghizistan

6 novembre 2011

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 6 mai 2010

Kiribati

9 janvier 2013

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 9 juillet 2011

Koweït

19 novembre 2008

Lesotho

8 avril 2009

Lettonie

13 mai 2009

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 13mai2009

Liban

12 juin 2008

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 12 décembre 2011

Libéria

3 juillet 2010

5 Août 2009

CRC/C/LBR/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 3 juillet 2009

Liechtenstein

20 janvier 2013

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 20 juillet 2011

Lituanie

28 février 2009

25 février 2010

CRC/C/LTU/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 28 février 2009

Luxembourg

5 avril 2011

28 juin 2010

CRC/C/LUX/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant avril 2010

Madagascar

17 avril 2008

14 avril 2009

CRC/C/MDG/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avant le 17avril2008

Malaisie

18 mars 2013

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 19 mars 2012

Malawi

31 janvier 2008

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter dans un seul document avant le 31 octobre 2013

Maldives

12 mars 2008

Quatrième et cinquième rapports à présenter enun seul document avant le 12 septembre 2011

Mali

19 octobre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 19 octobre 2012

Malte

29 octobre 2007

Maroc

20 juillet 2010

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 20 janvier 2009

Maurice

1er septembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Mauritanie

14 juin 2008

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 14 juin 2013

Mexique

20 octobre 2007

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 20 avril 2011

Micronésie(États fédérés de)

3 juin 2010

Monaco

20 juillet 2010

Mongolie

1er septembre 2007

31 mars 2008

CRC/C/MNG/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Monténégro

23 novembre 2023

Mozambique

25 mai 2011

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 25 mai 2016

Myanmar

13 août 2008

14 juillet 2009

CRC/C/MMR/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 13 août 2008

Namibie

29 octobre 2007

Nauru

25 août 2011

Népal

13 octobre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 13 mars 2010

Nicaragua

3 novembre 2007

17 juin 2008

CRC/C/NIC/4

Niger

20 octobre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 29 octobre 2012

Nigéria

18 mai 2008

19 mai 2008

CRC/C/NGA/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Nioué

18 janvier 2013

Norvège

6 février 2008

28 février 2008

CRC/C/NOR/4

Nouvelle-Zélande

5 mai 2010

11 novembre 2008

CRC/C/NZL/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 novembre 2008

Oman

7 janvier 2014

Troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 7 juillet 2012

Ouganda

15 septembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 15 mars 2011

Ouzbékistan

28 juillet 2011

22 février 2010

CRC/C/UZB/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 28 janvier 2010

Pakistan

11 décembre 2007

4 janvier 2008

CRC/C/PAK/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 11décembre 2007

Palaos

3 septembre 2007

Panama

10 janvier 2008

31 mars 2009

CRC/C/PAN/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 10 janvier 2008

Papouasie-Nouvelle-Guinée

30 mars 2010

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 30 septembre 2008

Paraguay

24 octobre 2007

Quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 24 octobre 2017

Pays-Bas

6 mars 2012

Pérou

3 octobre 2007

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 3 avril 2011

Philippines

19 septembre 2007

18 janvier 2008

CRC/C/PHL/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 19septembre 2007

Pologne

6 juillet 2008

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 7juillet2008

Portugal

20 octobre 2007

Qatar

2 mai 2013

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 2 mai 2013

République arabe syrienne

13 août 2010

4 mars 2009

CRC/C/SYR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 13 février 2009

République centrafricaine

23 mai 2009

République de Corée

19 décembre 2008

28 mai 2009

CRC/C/KOR/3-4

Troisième et quatrième rapports à présenter en unseul document avant le 19 décembre 2008

République démocratique du Congo

26 octobre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 26 octobre 2012

République démocratique populaire lao

6 juin 2008

République de Moldova

24 février 2010

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 24 février 2015

République dominicaine

10 juillet 2008

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 10 juillet 2011

République populaire démocratique de Corée

20 octobre 2007

10 décembre 2007

CRC/C/PRK/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 20 octobre 2007

République tchèque

31 décembre 2009

4 novembre 2008

CRC/C/CZE/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 30juin2008

République-Unie deTanzanie

9 juillet 2008

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 9 janvier 2012

Roumanie

27 octobre 2007

1er novembre 2007

CRC/C/ROM/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 27octobre2007

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

14 janvier 2009

16 juillet 2007

CRC/C/GBR/4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enun seuldocument avantle 15juillet2007

Rwanda

22 février 2008

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 22 février 2008

Sainte-Lucie

15 juillet 2010

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 15 juillet 2010

Saint-Kitts-et-Nevis

1er septembre 2007

Saint-Marin

24 décembre 2008

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 24 décembre 2008

Saint-Siège

1er septembre 2007

Saint-Vincent-et-les Grenadines

24 novembre 2010

Samoa

28 décembre 2011

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 28 décembre 2011

Sao Tomé-et-Principe

24 juin 2008

9 juin 2010

CRC/C/STP/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter avant le 12 juin 2008

Sénégal

1er septembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Serbie a

12 mars 2018

Seychelles

6 octobre 2007

6 juillet 2009

CRC/C/SYC/2-4

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 6 octobre 2007

Sierra Leone

1er septembre 2007

Singapour

3 novembre 2013

Slovaquie

31 décembre 2009

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 30 juin 2013

Slovénie

24 juin 2008

19 mai 2010

CRC/C/SVN/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 24 juin 2008

Soudan

1er septembre 2007

27 juin 2008

CRC/C/SDN/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre2007

Sri Lanka

10 août 2008

24 octobre 2008

CRC/C/LKA/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avant le 10 août 2008

Suède

1er septembre 2007

2 octobre 2007

CRC/C/SWE/4

Suisse

25 mars 2014

Suriname

30 mars 2010

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 30 mars 2010

Swaziland

5 octobre 2013

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 5 avril 2011

Tadjikistan

24 novembre 2010

Troisième, quatrième et cinquième rapports àprésenter en un seul document avant le 24 novembre 2015

Tchad

31 octobre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2012

Thaïlande

25 avril 2009

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seul document avant le 25 avril 2009

Timor-Leste

15 avril 2020

Togo

1er septembre 2007

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre 2007

Tonga

5 décembre 2013

Trinité-et-Tobago

3 janvier 2009

Troisième et quatrième rapports àprésenter en unseul document avant le 3 janvier 2009

Tunisie

28 février 2009

Quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 28 août 2017

Turkménistan

19 octobre 2010

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 19 octobre 2010

Turquie

3 mai 2012

Tuvalu

21 octobre 2012

Ukraine

26 septembre 2008

26 septembre 2008

CRC/C/UKR/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 26septembre2008

Uruguay

19 décembre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 19 juin 2011

Vanuatu

5 août 2010

Venezuela (République bolivarienne du)

12 octobre 2007

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant avril 2011

Viet Nam

1er septembre 2007

3 août 2009

CRC/C/VNM/3-4

Troisième et quatrième rapports àprésenter en un seuldocument avant le 1erseptembre2007

Yémen

30 mai 2008

21 mai 2010

CRC/C/YEM/4

Zambie

4 janvier 2009

Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un seul document avant le 4 janvier 2009

Zimbabwe

10 octobre 2007

a Depuis le 4 février 2003, la République fédérale de Yougoslavie est désignée sous le nom de Serbie-et-Monténégro à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies. Pour le rapport initial de la République fédérale de Yougoslavie, attendu le 1 er février 1993 et soumis le 21 septembre 1994, voir le document CRC/C/8/Add.16. Depuis le 3 juin 2006, la Serbie-et-Monténégro est désignée sous le nom de Serbie à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.

E.Cinquième rapport périodique

État partie

À soumettre le

Soumis le

Mesures exceptionnelles

Afghanistan

26 avril 2016

Afrique du Sud

15 juillet 2018

Albanie

27 mars 2014

Algérie

15 mai 2015

Allemagne

4 avril 2014

Andorre

31 janvier 2018

Angola

3 janvier 2008

Antigua-et-Barbuda

3 novembre 2015

Arabie saoudite

24 février 2018

Argentine

2 janvier 2013

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 2 juillet 2016

Arménie

22 juillet 2015

Australie

15 janvier 2013

Autriche

4 septembre 2014

Azerbaïdjan

11 septembre 2014

Bahamas

21 mars 2013

Bahreïn

14 mars 2014

Bangladesh

1er septembre 2012

Barbade

6 novembre 2012

Bélarus

30 octobre 2012

Belgique

14 janvier 2014

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 14 juillet 2017

Belize

1er septembre 2012

Bénin

1er septembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Bhoutan

1er septembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2012

Bolivie

1er septembre 2012

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 1erseptembre 2015

Bosnie-Herzégovine

5 mars 2014

Botswana

12 avril 2017

Brésil

23 octobre 2012

Brunéi Darussalam

25 janvier 2018

Bulgarie

2 juillet 2013

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 2 juillet 2013

Burkina Faso

29 septembre 2012

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 29 septembre 2017

Burundi

17 novembre 2012

Cambodge

13 novembre 2014

Cameroun

9 février 2014

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant janvier 2015

Canada

11 janvier 2014

Cap-Vert

3 juillet 2014

Chili

11 septembre 2012

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 12 septembre 2012

Chine

31 mars 2014

Chypre

8 mars 2013

Colombie

26 février 2013

Quatrième et cinquième rapports àprésenter en un seul document avant le26août 2011

Comores

21 juillet 2014

Congo

12 novembre 2014

Costa Rica

19 septembre 2012

Côte d’Ivoire

5 mars 2013

Croatie

7 octobre 2013

Cuba

19 septembre 2013

Danemark

17 août 2013

Djibouti

4 janvier 2013

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2012

Dominique

11 avril 2013

Égypte

2 septembre 2012

El Salvador

1er septembre 2012

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2016

Émirats arabes unis

1er février 2019

Équateur

1er septembre 2012

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2016

Érythrée

1er septembre 2016

Espagne

4 janvier 2013

Estonie

19 novembre 2013

Éthiopie

12 juin 2013

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 12 décembre 2011

ex-République yougoslavede Macédoine

16 septembre 2013

Troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports àprésenter en unseul document avant le 16 mars 2017

Fidji

11 septembre 2015

Finlande

19 juillet 2013

France

5 septembre 2012

Gabon

10 mars 2016

Gambie

6 septembre 2012

Géorgie

1er juillet 2016

Ghana

1er septembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2011

Grèce

9 juin 2014

Grenade

4 décembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 4 juin 2016

Guatemala

1er septembre 2012

Guinée

1er septembre 2012

Guinée-Bissau

18 septembre 2012

Guinée équatoriale

14 juillet 2014

Guyana

12 février 2013

Haïti

7 juillet 2017

Honduras

8 septembre 2012

Quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 3 octobre 2012

Hongrie

5 novembre 2013

Îles Cook

5 juillet 2019

Îles Marshall

2 novembre 2015

Îles Salomon

9 mai 2018

Inde

10 janvier 2015

Indonésie

4 octobre 2012

Iran (République islamiqued’)

11 août 2016

Iraq

14 juillet 2016

Irlande

27 octobre 2014

Islande

26 novembre 2014

Israël

1er novembre 2013

Italie

4 octobre 2013

Jamahiriya arabe libyenne

14 mai 2015

Jamaïque

12 juin 2013

Japon

21 mai 2016

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 21 mai 2016

Jordanie

22 juin 2013

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 22 décembre 2011

Kazakhstan

10 septembre 2016

Kenya

1er septembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er septembre 2012

Kirghizistan

6 novembre 2016

Kiribati

9 janvier 2018

Koweït

19 novembre 2013

Lesotho

8 avril 2014

Lettonie

13 mai 2014

Liban

12 juin 2013

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 12 décembre 2011

Libéria

3 juillet 2015

Liechtenstein

20 janvier 2018

Lituanie

28 février 2014

Luxembourg

5 avril 2016

Madagascar

17 avril 2013

Malaisie

18 mars 2013

Malawi

31 janvier 2013

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2013

Maldives

12 mars 2013

Quatrième et cinquième rapports à présenter en unseul document avant le 12 septembre 2011

Mali

19 octobre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 19 octobre 2012

Malte

29 octobre 2012

Maroc

20 juillet 2015

Maurice

1er septembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Mauritanie

14 juin 2013

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 14 juin 2013

Mexique

20 octobre 2012

Quatrième et cinquième rapports àprésenter en un seul document avant le 20 avril 2011

Micronésie(États fédérés de)

3 juin 2015

Monaco

20 juillet 2015

Mongolie

1er septembre 2012

Monténégro

23 novembre 2028

Mozambique

25 mai 2016

Myanmar

13 août 2013

Namibie

29 octobre 2012

Nauru

25 août 2016

Népal

13 octobre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 13 mars 2010

Nicaragua

3 novembre 2012

Niger

20 octobre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 29 octobre 2012

Nigéria

18 mai 2008

Cinquième, sixième et septième rapports à présenter en un seul document avant le 18 novembre 2016

Nioué

18 janvier 2018

Norvège

6 février 2013

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 6 octobre 2016

Nouvelle-Zélande

5 mai 2015

Oman

7 janvier 2019

Ouganda

15 septembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 15 mars 2011

Ouzbékistan

28 juillet 2016

Pakistan

11 décembre 2012

Palaos

3 septembre 2012

Panama

10 janvier 2013

Papouasie-Nouvelle-Guinée

30 mars 2015

Paraguay

24 octobre 2012

Quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 24 octobre2017

Pays-Bas

6 mars 2017

Pérou

3 octobre 2012

Quatrième et cinquième rapports àprésenter en un seul document avantle 3 avril 2011

Philippines

19 septembre 2012

Cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 19septembre 2017

Pologne

6 juillet 2013

Portugal

20 octobre 2012

Qatar

2 mai 2018

République arabe syrienne

13 août 2015

République centrafricaine

23 mai 2014

République de Corée

19 décembre 2013

République démocratique du Congo

26 octobre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 26 octobre 2012

République démocratique populaire lao

6 juin 2013

République de Moldova

24 février 2015

Quatrième et cinquième rapports à présenter un seul document avant le 24 février 2015

République dominicaine

10 juillet 2013

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 10 juillet 2011

République populaire démocratique de Corée

20 octobre 2012

République tchèque

31 décembre 2014

Troisième et quatrième rapports àprésenter enunseul document avantle 30juin2008

République-Unie deTanzanie

9 juillet 2013

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 9 janvier 2012

Roumanie

27 octobre 2012

Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord

14 janvier 2014

Rwanda

22 février 2013

Sainte-Lucie

15 juillet 2015

Saint-Kitts-et-Nevis

1er septembre 2012

Saint-Marin

24 décembre 2013

Saint-Siège

1er septembre 2012

Saint-Vincent-et-les Grenadines

24 novembre 2015

Samoa

28 décembre 2021

Sénégal

1er septembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 1er mars 2011

Serbie a

12 mars 2023

Seychelles

6 octobre 2012

Sierra Leone

1er septembre 2012

Singapour

3 novembre 2018

Slovaquie

31 décembre 2014

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 30 juin 2013

Slovénie

24 juin 2013

Soudan

1er septembre 2012

Sri Lanka

10 août 2013

Suède

1er septembre 2012

Suisse

25 mars 2019

Suriname

30 mars 2015

Swaziland

5 octobre 2018

Tadjikistan

24 novembre 2015

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 24 novembre 2015

Tchad

31 octobre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 31 octobre 2012

Thaïlande

25 avril 2014

Timor-Leste

15 avril 2025

Togo

1er septembre 2012

Tonga

5 décembre 2018

Trinité-et-Tobago

3 janvier 2014

Tunisie

28 février 2014

Quatrième, cinquième et sixième rapports à présenter en un seul document avant le 28 août 2017

Turkménistan

19 octobre 2015

Turquie

3 mai 2017

Tuvalu

21 octobre 2017

Ukraine

26 septembre 2013

Uruguay

19 décembre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant le 19 juin 2011

Vanuatu

5 août 2015

Venezuela (République bolivarienne du)

12 octobre 2012

Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un seul document avant avril 2011

Viet Nam

1er septembre 2012

Yémen

30 mai 2013

Zambie

4 janvier 2014

Zimbabwe

10 octobre 2012

Annexe II

États parties à la Convention et présentation (au 1er juillet 2010) de leurs rapports en application de l’article 8 1) du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

A.Rapport initial

État partie

À soumettre le

Soumis le

Cote

Afghanistan

24 octobre 2005

Afrique du Sud

24 octobre 2011

Albanie

9 janvier 2011

Algérie

6 juin 2011

Allemagne

13 janvier 2007

5 janvier 2007

CRC/C/OPAC/DEU/1

Andorre

12 février 2004

24 juillet 2004

CRC/C/OPAC/AND/1

Angola

11 novembre 2009

Argentine

10 octobre 2004

12 juin 2007

CRC/C/OPAC/ARG/1

Arménie

30 octobre 2007

Australie

26 octobre 2008

25 juin 2009

CRC/C/OPAC/AUS/1

Autriche

1er mars 2004

24 juin 2004

CRC/C/OPAC/AUT/1

Azerbaïdjan

3 août 2004

14 novembre 2008

CRC/C/OPAC/AZE/1

Bahreïn

21 octobre 2006

Bangladesh

12 février 2004

16 novembre 2004

CRC/C/OPAC/BGD/1

Bélarus

25 février 2008

27 août 2009

CRC/C/OPAC/BLR/1

Belgique

6 juin 2004

31 mars 2005

CRC/C/OPAC/BEL/1

Belize

1er janvier 2006

Bénin

28 février 2007

Bolivie

22 janvier 2007

Bosnie-Herzégovine

10 novembre 2005

20 août 2008

CRC/C/OPAC/BIH/1

Botswana

4 novembre 2006

Brésil

27 février 2006

Bulgarie

12 mars 2004

12 décembre 2006

CRC/C/OPAC/BGR/1

Burkina Faso

6 août 2009

20 janvier 2010

CRC/C/OPAC/BFA/1

Burundi

24 juillet 2010

Cambodge

16 août 2006

Canada

12 février 2004

28 octobre 2004

CRC/C/OPAC/CAN/1

Cap-Vert

10 juin 2004

Chili

31 août 2005

19 janvier 2007

CRC/C/OPAC/CHL/1

Chine

20 mars 2010

Colombie

25 juin 2007

24 septembre 2008

CRC/C/OPAC//COL/1

Costa Rica

24 février 2005

11 novembre 2005

CRC/C/OPAC/CRI/1

Croatie

1er décembre 2004

28 novembre 2006

CRC/C/OPAC/HRV/1

Cuba

9 mars 2009

Danemark

27 septembre 2004

21 septembre 2004

CRC/C/OPAC/DEN/1

Dominique

20 octobre 2004

Égypte

6 mars 2009

5 février 2010

CRC/C/OPAC/EGY/1

El Salvador

18 mai 2004

7 janvier 2005

CRC/C/OPAC/SLV/1

Équateur

7 juillet 2006

20 mars 2008

CRC/C/OPAC/ECU/1

Érythrée

16 mars 2007

Espagne

8 avril 2004

12 septembre 2006

CRC/C/OPAC/ESP/1

États-Unis d’Amérique

23 janvier 2005

8 mai 2007

CRC/C/OPAC/USA/1

ex-République yougoslave de Macédoine

12 février 2006

26 janvier 2009

CRC/C/OPAC/MKD/1

Fédération de Russie

24 octobre 2010

Finlande

10 mai 2004

1er juin 2004

CRC/C/OPAC/FIN/1

France

5 mars 2005

21 septembre 2006

CRC/C/OPAC/FRA/1

Grèce

22 novembre 2005

29 janvier 2010

CRC/C/OPAC/GRC/1

Guatemala

9 juin 2004

15 mai 2006

CRC/C/OPAC/GTM/1

Honduras

14 septembre 2004

Inde

30 décembre 2007

Iraq

24 août 2010

Irlande

18 décembre 2004

15 décembre 2006

CRC/C/OPAC/IRL/1

Islande

12 février 2004

29 septembre 2004

CRC/C/OPAC/ISL/1

Israël

18 août 2007

18 mars 2008

CRC/C/OPAC/ISR/1

Italie

9 juin 2004

14 juillet 2004

CRC/C/OPAC/ITA/1

Jamaïque

9 juin 2004

Jamahiriya arabe libyenne

29 novembre 2006

Japon

2 septembre 2006

22 avril 2008

CRC/C/OPAC/JPN/1

Jordanie

23 juin 2009

Kazakhstan

10 mai 2005

3 novembre 2005

CRC/C/OPAC/KAZ/1

Kenya

28 février 2004

Kirghizistan

13 septembre 2005

1er mars 2006

CRC/C/OPAC/KGZ/1

Koweït

26 septembre 2006

16 janvier 2007

CRC/C/OPAC/KWT/1

Lesotho

24 octobre 2005

Lettonie

19 janvier 2007

Liechtenstein

4 mars 2007

18 décembre 2007

CRC/C/OPAC/LIE/1

Lituanie

20 mars 2005

6 juin 2006

CRC/C/OPAC/LTU/1

Luxembourg

4 septembre 2006

7 septembre 2006

CRC/C/OPAC/LUX/1

Madagascar

22 octobre 2006

Maldives

29 janvier 2007

22 août 2007

CRC/C/OPAC/MDV/1

Mali

16 juin 2004

Malte

9 juin 2004

8 novembre 2005

CRC/C/OPAC/MLT/1

Maroc

22 juin 2004

19 février 2010

CRC/C/OPAC/MOR/1

Maurice

12 mars 2011

Mexique

15 avril 2004

7 octobre 2008

CRC/C/OPAC/MEX/1

Monaco

12 février 2004

16 décembre 2005

CRC/C/OPAC/MCO/1

Mongolie

6 novembre 2006

31 mars 2008

CRC/C/OPAC/MNG/1

Monténégro

2 juin 2009

Mozambique

19 novembre 2006

Namibie

16 mai 2004

Népal

3 février 2009

Nicaragua

17 avril 2007

17 juin 2008

CRC/C/OPAC/NIC/1

Norvège

23 octobre 2005

30 janvier 2006

CRC/C/OPAC/NOR/1

Nouvelle-Zélande

12 février 2004

15 juillet 2003

CRC/C/OPAC/NZL/1

Oman

17 octobre 2006

11 octobre 2007

CRC/C/OPAC/OMN/1

Ouganda

6 juin 2004

16 août 2007

CRC/C/OPAC/UGA/1

Ouzbékistan

23 janvier 2011

Panama

12 février 2004

Paraguay

27 octobre 2004

Pays-Bas

24 octobre 2011

Pérou

8 juin 2004

Philippines

26 septembre 2005

15 mai 2007

CRC/C/OPAC/PHL/1

Pologne

7 mai 2007

13 décembre 2007

CRC/C/OPAC/POL/1

Portugal

19 septembre 2005

Qatar

25 août 2004

12 mai 2006

CRC/C/OPAC/QAT/1

République arabe syrienne

17 novembre 2005

20 octobre 2006

CRC/C/OPAC/SYR/1

République de Corée

24 octobre 2006

16 avril 2007

CRC/C/OPAC/KOR/1

République démocratique du Congo

12 février 2004

21 janvier 2009

CRC/C/OPAC/DRC/1

République démocratique populaire lao

20 octobre 2008

République de Moldova

7 mai 2006

21 avril 2008

CRC/C/OPAC/MDA/1

République tchèque

12 février 2004

11 juillet 2005

CRC/C/OPAC/CZR/1

République-Unie de Tanzanie

11 décembre 2006

18 juillet 2007

CRC/C/OPAC/TZA/1

Roumanie

12 février 2004

Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord

15 juillet 2007*

16 juillet 2007

CRC/C/OPAC/GBR/1

Rwanda

23 mai 2004

20 janvier 2010

CRC/C/OPAC/RWA/1

Saint-Siège

12 février 2004

14 mai 2010

CRC/C/OPAC/VAT/1

Sénégal

3 avril 2006

Serbie a

28 février 2005

16 mai 2008

CRC/C/OPAC/SRB/1

Sierra Leone

15 juin 2004

31 mars 2008

CRC/C/OPAC/SLE/1

Singapour

11 janvier 2011

Slovaquie

7 août 2008

30 octobre 2009

CRC/C/OPAC/SVK/1

Slovénie

23 octobre 2006

16 novembre 2007

CRC/C/OPAC/SVN/1

Soudan

26 août 2007

12 août 2008

CRC/C/OPAC/SDN/1

Sri Lanka

12 février 2004

16 juin 2008

CRC/C/OPAC/LKA/1

Suède

20 mars 2005

23 février 2006

CRC/C/OPAC/SWE/1

Suisse

26 juillet 2004

28 juillet 2004

CRC/C/OPAC/CHE/1

Tadjikistan

5 septembre 2004

Tchad

28 septembre 2004

Thaïlande

27 mars 2008

28 octobre 2009

CRC/C/OPAC/THA/1

Timor-Leste

2 septembre 2006

1er mars 2007

CRC/C/OPAC/TLS/1

Togo

28 décembre 2007

Tunisie

2 février 2005

13 juillet 2007

CRC/C/OPAC/TUN/1

Turkménistan

29 mai 2007

Turquie

4 juin 2006

20 novembre 2007

CRC/C/OPAC/TUR/1

Ukraine

11 août 2007

31 juillet 2008

CRC/C/OPAC/UKR/1

Uruguay

9 octobre 2005

Vanuatu

26 octobre 2009

Venezuela (République bolivarienne du)

23 octobre 2005

Viet Nam

12 février 2004

8 novembre 2005

CRC/C/OPAC/VNM/1

Yémen

2 avril 2009

a Depuis le 3 juin 2006, la Serbie-et-Monténégro est désignée sous le nom de Serbie à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.

B.Deuxième rapport périodique

État partie

À soumettre le

Soumis le

Cote

États-Unis d’Amérique

23 janvier 2010

25 janvier 2010

CRC/C/OPAC/USA/2

Annexe III

États parties à la Convention et rapports qu’ils devaient présenter (au 1er juillet 2010) en application de l’article 12 1) du Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographiemettant en scène des enfants

A.Rapport initial

État partie

À soumettre le

Soumis le

Cote

Afghanistan

19 octobre 2004

Afrique du Sud

30 juillet 2005

Albanie

5 mars 2010

Algérie

27 janvier 2009

Allemagne

15 août 2011

Andorre

18 janvier 2004

24 juillet 2004

CRC/C/OPSA/AND/1

Angola

24 avril 2007

Antigua-et-Barbuda

30 mai 2004

Argentine

25 octobre 2005

Arménie

30 juillet 2007

Australie

8 février 2009

25 juin 2009

CRC/C/OPSC/AUS/1

Autriche

6 juin 2006

19 juillet 2007

CRC/C/OPSC/AUT/1

Azerbaïdjan

3 août 2004

14 novembre 2008

CRC/C/OPSC/AZE/1

Bahreïn

21 octobre 2006

Bangladesh

18 janvier 2004

9 décembre 2005

CRC/C/OPSC/BGD/1

Bélarus

23 février 2004

4 décembre 2009

CRC/C/OPSC/BLR/1

Belgique

17 avril 2008

20 juillet 2009

CRC/C/OPSC/BEL/1

Belize

1er janvier 2006

Bénin

28 février 2007

Bhoutan

26 octobre 2011

Bolivie

3 juillet 2005

Bosnie-Herzégovine

4 octobre 2004

20 août 2008

CRC/C/OPSC/BIH/1

Botswana

24 octobre 2005

Brésil

27 février 2006

Brunéi Darussalam

21 décembre 2008

Bulgarie

12 mars 2004

12 décembre 2006

CRC/C/OPSC/BGR/1

Burkina Faso

30 avril 2008

20 janvier 2010

CRC/C/OPSC/BFA/1

Burundi

6 décembre 2009

Cambodge

30 juin 2004

Canada

14 octobre 2007

3 février 2009

CRC/OPSC/CAN/1

Cap-Vert

10 juin 2004

Chili

6 mars 2005

19 janvier 2007

CRC/C/OPSC/CHL/1

Chine

3 janvier 2005

11 mai 2005

CRC/C/OPSA/CHN/1(et deuxième partie)

Chypre

6 mai 2008

Colombie

11 décembre 2005

1er septembre 2008

CRC/C/OPSC/COL/1

Comores

23 mars 2009

Congo

27 novembre 2011

Costa Rica

9 mai 2004

12 décembre 2005

CRC/C/OPSC/CRI/1

Croatie

13 juin 2004

Cuba

18 janvier 2004

Danemark

24 août 2004

24 août 2005

CRC/C/OPSA/DNK/1

Dominique

20 octobre 2004

Égypte

12 août 2004

5 février 2010

CRC/C/OPSC/EGY/1

El Salvador

17 juillet 2006

3 avril 2008

CRC/C/OPSC/SLV/1

Équateur

28 février 2006

20 mars 2008

CRC/C/OPSC/ECU/1

Érythrée

16 mars 2007

Espagne

18 janvier 2004

12 septembre 2006

CRC/C/OPSC/ESP/1

Estonie

3 septembre 2006

15 mai 2008

CRC/C/OPSC/EST/1

États-Unis d’Amérique

23 janvier 2005

8 mai 2007

CRC/C/OPSC/USA/1

ex-République yougoslave de Macédoine

17 novembre 2005

24 juillet 2008

CRC/C/OPSC/MKD/1

France

5 mars 2005

21 septembre 2006

CRC/C/OPSC/FRA/1

Gabon

1er novembre 2009

Gambie

8 mai 2012

Géorgie

28 juillet 2007

Grèce

22 mars 2010

Guatemala

9 juin 2004

15 mai 2006

CRC/C/OPSC/GTM/1

Guinée équatoriale

7 mars 2005

Honduras

8 juin 2004

Inde

16 septembre 2007

Iran (République islamique d’)

26 octobre 2009

Iraq

24 juillet 2010

Islande

18 janvier 2004

7 septembre 2004

CRC/C/OPSA/ISL/1

Israël

23 août 2010

Italie

9 juin 2004

14 juillet 2004

CRC/C/OPSA/ITA/1

Jamahiriya arabe libyenne

18 juillet 2006

Japon

24 février 2007

22 avril 2008

CRC/C/OPSC/JPN/1

Jordanie

4 janvier 2009

Kazakhstan

18 janvier 2004

21 juillet 2004

CRC/C/OPSA/KAZ/1

Kirghizistan

12 mars 2005

1er mars 2006

CRC/C/OPSC/KGZ/1

Koweït

26 septembre 2006

16 janvier 2007

CRC/C/OPSC/KWT/1

Lesotho

24 octobre 2005

Lettonie

22 mars 2008

Liban

8 décembre 2006

Lituanie

5 septembre 2006

3 août 2007

CRC/C/OPSC/LTU/1

Madagascar

22 octobre 2006

Malawi

7 novembre 2011

Maldives

10 juin 2004

22 août 2007

CRC/C/OPSC/MDV/1

Mali

16 juin 2004

Maroc

18 janvier 2004

28 juin 2004

CRC/C/OPSA/MAR/1

Mauritanie

23 mai 2009

Mexique

15 avril 2004

4 novembre 2008

CRC/C/OPSC/MEX/1

Monaco

24 octobre 2010

Mongolie

27 juillet 2005

31 mars 2008

CRC/C/OPSC/MNG/1

Monténégro

23 novembre 2008

Mozambique

6 avril 2005

Namibie

16 mai 2004

Népal

20 février 2008

12 mai 2009

CRC/C/OPSC/NPL/1

Nicaragua

2 janvier 2007

17 juin 2008

CRC/C/OPSC/NIC/1

Niger

26 novembre 2004

Norvège

18 janvier 2004

11 novembre 2004

CRC/C/OPSA/NOR/1

Oman

17 octobre 2006

11 octobre 2007

CRC/C/OPSC/OMN/1

Ouganda

18 janvier 2004

16 août 2007

CRC/C/OPSC/UGA/1

Ouzbékistan

23 janvier 2011

Panama

18 janvier 2004

Paraguay

18 septembre 2005

Pays-Bas

23 septembre 2007

24 septembre 2007

CRC/C/OPSC/NLD/1

Pérou

8 juin 2004

Philippines

28 juin 2004

28 août 2009

CRC/C/OPSC/PHL/1

Pologne

4 mars 2007

13 décembre 2007

CRC/C/OPSC/POL/1

Portugal

16 juin 2005

Qatar

18 janvier 2004

9 février 2004

CRC/C/OPSA/QAT/1

République arabe syrienne

15 juin 2005

29 août 2005

CRC/C/OPSA/SYR/1

République de Corée

24 octobre 2006

16 avril 2007

CRC/C/OPSC/KOR/1

République démocratique du Congo

18 janvier 2004

République démocratique populaire lao

20 octobre 2008

République de Moldova

12 mai 2009

République dominicaine

6 janvier 2009

République-Unie de Tanzanie

24 mai 2005

18 juillet 2007

CRC/C/OPSC/TZA/1

Roumanie

18 janvier 2004

Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord

20 mars 2011

Rwanda

14 avril 2004

20 janvier 2010

CRC/C/OPSC/RWA/1

Saint-Siège

18 janvier 2004

14 mai 2010

CRC/C/OPSC/VAT/1

Saint-Vincent-et-les Grenadines

15 octobre 2007

Sénégal

5 décembre 2005

Serbie

10 novembre 2004

16 mai 2008

CRC/C/OPSC/SRB/1

Sierra Leone

18 janvier 2004

31 mars 2008

CRC/C/OPSC/SLE/1

Slovaquie

25 juillet 2006

30 octobre 2009

CRC/C/OPSC/SVK/1

Slovénie

23 octobre 2006

16 novembre 2007

CRC/C/OPSC/SVN/1

Soudan

2 décembre 2004

3 mars 2006

CRC/C/OPSC/SDN/1

Sri Lanka

22 octobre 2008

Suède

19 février 2009

23 février 2009

CRC/C/OPSC/SWE/1

Suisse

19 octobre 2008

Tadjikistan

5 septembre 2004

Tchad

28 septembre 2004

Thaïlande

11 février 2008

28 octobre 2009

CRC/C/OPSC/THA/1

Timor-Leste

16 mai 2005

1er mars 2007

CRC/C/OPSC/TLS/1

Togo

2 août 2006

3 mars 2009

CRC/C/OPSC/TGO/1

Tunisie

13 octobre 2004

Turkménistan

28 avril 2007

Turquie

19 septembre 2004

22 juin 2005

CRC/C/OPSA/TUR/1

Ukraine

3 août 2005

7 avril 2006

CRC/C/OPSC/UKR/1

Uruguay

3 août 2005

Vanuatu

17 juin 2009

Venezuela (République bolivarienne du)

8 juin 2004

Viet Nam

18 janvier 2004

8 novembre 2005

CRC/C/OPSC/VNM/1

Yémen

15 janvier 2007

15 février 2008

CRC/C/OPSC/YEM/1

B.Deuxième rapport périodique

État partie

À soumettre le

Soumis le

Cote

États-Unis d’Amérique

23 janvier 2010

25 janvier 2010

CRC/C/OPSC/USA/2