Nations Unies

CAT/C/58/D/645/2014

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels , inhumains ou dégradants

Distr. générale

22 septembre 2016

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 645/2014 * , **

Communication p résentée par :

G. T.

Au nom de :

G. T.

État partie :

Australie

Date de la requête :

15 décembre 2014 (lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 2 août 2016, le Comité contre la torture, ayant perdu toute trace du requérant et étant donc dans l’incapacité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 645/2014.