Nations Unies

CAT/C/69/1/Rev.1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

9 juin 2020

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité contre la torture

Soixante-neuvième session

13-30 juillet 2020

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

3.Élection du Bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation et questions diverses.

6.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

8.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention.

9.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

La soixante-neuvième session du Comité sera ouverte par un représentant du Secrétaire général.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les membres nouvellement élus du Comité à la dix-septième réunion des États parties à la Convention, tenue le 3 octobre 2019, prendront l’engagement solennel suivant :

« Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en pleine indépendance, impartialement et en toute conscience. ».

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), du maintien des restrictions de déplacement et, par conséquent, de l’impossibilité de tenir les sessions des Comités en présentiel à Genève et à New York pendant les mois de juin, de juillet et d’août 2020, le Comité a décidé que les nouveaux membres devraient déposer leur déclaration solennelle signée auprès du secrétariat, qui publierait celle-ci sur la page Web du Comité. Le dépôt des déclarations sera annoncé à la séance publique du lundi 13 juillet, qui se tiendra en ligne. À la prochaine session en présentiel, les trois nouveaux membres confirmeront oralement leur serment.

3.Élection du Bureau du Comité

Conformément au paragraphe 1 de l’article 18 de la Convention et aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur du Comité, le Comité élit parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur. Quand il élit les membres de son bureau, le Comité prend en considération la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes et, dans la mesure du possible, un roulement entre les membres. Les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans.

Étant donné les circonstances exceptionnelles décrites ci-dessus, le Comité a décidé de reporter l’élection des membres du Bureau à la prochaine session en présentiel. D’ici là, les membres actuels du Bureau continueront d’exercer leurs fonctions.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

5.Questions d’organisation et questions diverses

Le 4 mai 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a informé tous les organes conventionnels qu’en raison de la pandémie de COVID-19, il ne leur serait pas possible de tenir leurs sessions en présentiel à Genève et à New York pendant les mois de juin, de juillet et d’août 2020.

Compte tenu de cette décision, la soixante-neuvième session du Comité se tiendra en ligne du 13 au 30 juillet 2020, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. La première séance aura lieu le lundi 13 juillet 2020 à 13 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de la session et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention. Un certain nombre d’obstacles majeurs compliquent la tenue d’une session en ligne, notamment le décalage horaire entre les lieux où se trouvent les différents membres du Comité. Il faut également que tous les membres du Comité et des autres entités aient accès à une plateforme et à une connexion sécurisées et efficaces, où qu’ils se trouvent, et que des services d’interprétation soient assurés dans les langues de travail du Comité, question non encore résolue à la date de soumission du présent ordre du jour provisoire. En raison de ces obstacles, le Comité sera dans l’impossibilité de mener à bien la plupart des activités qui font habituellement l’objet d’une séance publique. Par conséquent, des activités telles que l’examen des rapports de pays, mais aussi certaines activités normalement menées en séance privée, qui nécessitent des échanges approfondis entre les membres du Comité et des services d’interprétation, seront reportées à une session ultérieure.

6.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 15 mai 2020, 169 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa soixante‑neuvième session, le Secrétaire général avait reçu, au 15 mai 2020, les rapports des États parties ci‑après, qui sont en attente d’examen.

État partie ayant présenté un rapport

Cote

Australie

CAT/C/AUS/6

Autriche

CAT/C/AUT/7

Azerbaïdjan

CAT/C/AZE/5

Bolivie (État plurinational de)

CAT/C/BOL/3

Colombie

CAT/C/COL/6

Costa Rica

CAT/C/CRI/3

Cuba

CAT/C/CUB/3

Danemark

CAT/C/DNK/8

El Salvador

CAT/C/SLV/3

Émirats arabes unis

CAT/C/ARE/1

Espagne

CAT/C/ESP/7

Éthiopie

CAT/C/ETH/2

Iraq

CAT/C/IRQ/2

Islande

CAT/C/ISL/4

Kazakhstan

CAT/C/KAZ/4

Kenya

CAT/C/KEN/3

Kirghizistan

CAT/C/KGZ/3

Liechtenstein

CAT/C/LIE/5

Lituanie

CAT/C/LTU/4

Luxembourg

CAT/C/LUX/8

Malawi

CAT/C/MWI/1

Monténégro

CAT/C/MNE/3

Nicaragua

CAT/C/NIC/2

Nouvelle-Zélande

CAT/C/NZL/7

Roumanie

CAT/C/ROU/3

Serbie

CAT/C/SRB/3

Slovaquie

CAT/C/SVK/4

Slovénie

CAT/C/SVN/4

Suède

CAT/C/SWE/8

Suisse

CAT/C/CHE/8

Tchad

CAT/C/TCD/2

Uruguay

CAT/C/URY/4

Rapports initiaux

Au 15 mai 2020, l’état de la soumission des rapports initiaux était le suivant :

État partie (depuis)

Rapports initiaux

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Angola (2019)

Attendu le 2 novembre 2020

Bahamas (2018)

1er juillet 2019

Botswanaa (2000)

7 octobre 2001

Comores (2017)

25 juin 2018

Côte d’Ivoireb (1995)

16 janvier 1997

Émirats arabes unis (2012)

Reçu le 20 juin 2018

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

Eswatini (2004)

25 avril 2005

État de Palestine (2014)

Reçu le 14 juin 2019

Fidji (2016)

14 avril 2017

Gambie (2018)

28 octobre 2019

Grenade (2019)

Attendu le 27 octobre 2020

Guinée‑Bissau (2013)

24 octobre 2014

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

Îles Marshall (2018)

12 avril 2019

Kiribati (2019)

Attendu le 22 août 2020

Lesothoc (2001)

11 décembre 2002

Libéria (2004)

22 octobre 2005

Malawid (1996)

Reçu le 14 octobre 2019

Malie (1999)

27 mars 2000

Nauru (2012)

26 octobre 2013

Nigéria (2001)

28 juin 2002

République centrafricaine (2016)

10 novembre 2017

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

République dominicainef (2012)

23 février 2013

Saint‑Marin (2006)

27 décembre 2007

Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines (2001)

30 août 2002

Samoa (2019)

28 avril 2020

Sao Tomé‑et‑Principe (2017)

10 février 2018

Somalieg (1990)

22 février 1991

Reçu le 16 décembre 2019

Soudan du Sud (2015)

30 avril 2016

Vanuatu (2011)

11 août 2012

aLe 27 septembre 2019, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

b  Le 29 janvier 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

c  Le 23 juillet 2018, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

dLe 8 décembre 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

e Le 26 juillet 2019, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial .

f   Le 30 mai 2018, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial .

g Le 2 février 2017, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial .

Rapports périodiques

Au 15 mai 2020, l’état de la soumission des rapports périodiques était le suivant :

État partie (depuis)

Rapports périodiques

Dernier rapport examiné (date de l’examen)

Rapport suivant attendu depuis le

Rapport suivant attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Deuxième (avril 2017)

Troisième (attendu le 12 mai 2021)

Afrique du Suda (1998)

Deuxième (mai 2019)

Troisième (attendu le 17 mai 2023)

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1er juin 2016)

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20 juin 2012)

Allemagnea (1990)

Sixième (mai 2019)

Septième (attendu le 17 mai 2023)

Andorrea (2006)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

Antigua-et-Barbuda (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (juillet 2017)

Deuxième (attendu le 11 août 2021)

Arabie saoudite (1997)

Deuxième (mai 2016)

Troisième (13 mai 2020)

Argentinea (1986)

Cinquième et sixième(avril 2017)

Septième (attendu le 12 mai 2021)

Arméniea (1993)

Quatrième (novembre 2016)

Cinquième (attendu le 7 décembre 2020)

Australiea (1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

Sixième (reçu le 16 janvier 2019)

Autrichea (1987)

Sixième (novembre 2015)

Septième (reçu le 25 février 2020)

Azerbaïdjana (1996)

Quatrième (novembre 2015)

Cinquième (reçu le 8 janvier 2020)

Bahreïna (1998)

Deuxième et troisième (avril 2017)

Quatrième (attendu le 12 mai 2021)

Bangladesh (1998)

Initial (juillet 2019)

Deuxième(attendu le 9 août 2023)

Bélarusa (1987)

Cinquième (mai 2018)

Sixième (attendu le 18 mai 2022)

Belgiquea (1999)

Troisième (novembre 2013)

Quatrième(reçu le 1er octobre 2018)

Belizea (1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25 juin 1996)

Bénina (1992)

Troisième (mai 2019)

Quatrième (attendu le 17 mai 2023)

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (reçu le 11 février 2019)

Bosnie-Herzégovinea (1993)

Sixième (novembre 2017)

Septième (attendu le 6 décembre 2021)

Brésila (1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (27 octobre 2002)

Bulgariea (1986)

Sixième(novembre 2017)

Septième (attendu le 6 décembre 2021)

Burkina Faso (1999)

Deuxième (novembre 2019)

Troisième (attendu le 6 décembre 2023)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

Troisième(28 novembre 2018)

Cabo Verde (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (novembre 2016)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2020)

Cambodgea (1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19 novembre 2014)

Camerouna (1986)

Cinquième (novembre 2017)

Sixième (attendu le 6 décembre 2021)

Canadaa (1987)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Chilia (1988)

Sixième (juillet 2018)

Septième (attendu le 10 août 2022)

Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) (1988)

Cinquième (novembre 2015)

Sixième (9 décembre 2019)

Chyprea (1991)

Cinquième (novembre 2019)

Sixième(attendu le 6 décembre 2023)

Colombiea(1987)

Cinquième (mai 2015)

Sixième (reçu le 27 mai 2019)

Congo (2003)

Initial (mai 2015)

Deuxième(15 mai 2019)

Costa Ricaa (1993)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (reçu le 17 décembre 2019)

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

Sixième (28 novembre 2018)

Cuba (1995)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (reçu le 19 octobre 2018)

Danemarka (1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

Huitième (reçu le 9 décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (25 juin 2004)

El Salvadora (1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième(reçu le 4 juin 2019)

Équateura (1988)

Septième (novembre 2016)

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Espagnea (1987)

Sixième (mai 2015)

Septième (reçu le 4 juin 2019)

Estoniea (1991)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (31 mai 2017)

États‑Unis d’Amériquea (1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

Sixième (28 novembre 2018)

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (reçu le 6 mars 2020)

Fédération de Russiea (1987)

Sixième (juillet 2018)

Septième (attendu le 10 août 2022)

Finlandea (1989)

Septième (novembre 2016)

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Francea (1986)

Septième (mai 2016)

Huitième (reçu le 15 mai 2020)

Gabona (2000)

Initial (novembre 2012)

Deuxième (23 novembre 2016)

Géorgiea (1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième (24 novembre 2011)

Ghanaa (2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3 juin 2015)

Grècea (1988)

Septième (juillet 2019)

Huitième (attendu le 9 août 2023)

Guatemalaa (1990)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

Guyanaa (1988)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2008)

Hondurasa (1996)

Deuxième (juillet 2016)

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Hongriea (1987)

Quatrième (novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

Deuxième(reçu le 20 août 2019)

Irlandea (2002)

Deuxième (juillet 2017)

Troisième (attendu le 11 août 2021)

Islandea (1996)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (reçu le 16 octobre 2018)

Israëla (1991)

Cinquième (mai 2016)

Sixième (13 mai 2020)

Italiea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2007)

Septième(attendu le 6 décembre 2021)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

Quatrième(9 décembre 2019)

Kazakhstana (1998)

Troisième (novembre 2014)

Quatrième (reçu le 5 décembre 2018)

Kenyaa (1997)

Deuxième (mai 2013)

Troisième(reçu le 3 août 2018)

Kirghizistana (1997)

Deuxième (novembre 2013)

Troisième (reçu le 31 janvier 2019)

Koweïta (1996)

Troisième (juillet 2016)

Quatrième (attendu le 12 août 2020)

Lettoniea (1992)

Sixième(novembre 2019)

Septième(attendu le 6 décembre 2023)

Liban (2000)

Initial (avril 2017)

Deuxième (attendu le 12 mai 2021)

Libyea (1989)

Troisième (mai 1999)

Quatrième (14 juin 2002)

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

Cinquième (reçu le 4 décembre 2019)

Lituaniea (1996)

Troisième (mai 2014)

Quatrième (reçu le 19 décembre 2018)

Luxembourga (1987)

Sixième et septième (mai 2015)

Huitième (reçu le 16 mai 2019)

Macédoine du Norda (1994)

Troisième(mai 2015)

Quatrième(15 mai 2019)

Madagascar (2005)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

Maldivesa (2004)

Initial (novembre 2018)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12 décembre 2000)

Maroca (1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25 novembre 2015)

Mauricea (1992)

Quatrième (novembre 2017)

Cinquième (attendu le 6 décembre 2021)

Mauritanie (2004)

Deuxième (juillet 2018)

Troisième (attendu le 10 août 2022)

Mexiquea (1986)

Septième(mai 2019)

Huitième (attendu le 17 mai 2023)

Monacoa (1991)

Sixième (novembre 2016)

Septième (attendu le 7 décembre 2020)

Mongoliea (2002)

Deuxième (juillet 2016)

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

Troisième(reçu le 7 août 2018)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

Namibie (1994)

Deuxième (novembre 2016)

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième (12 juin 2008)

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième(reçu le 14 mai 2019)

Niger (1998)

Initial(novembre 2019)

Deuxième(attendu le 6 décembre 2023)

Norvègea (1986)

Huitième (mai 2018)

Neuvième (attendu le 18 mai 2022)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (mai 2015)

Septième(reçu le 25 septembre 2019)

Ougandaa (1986)

Initial (mai 2005)

Deuxième (25 juin 2008)

Ouzbékistan (1995)

Cinquième (novembre 2019)

Sixième(attendu le 6 décembre 2023)

Pakistan (2010)

Initial (avril 2017)

Deuxième (attendu le 12 mai 2021)

Panamaa (1987)

Quatrième (août 2017)

Cinquième (attendu le 11 août 2021)

Paraguaya (1990)

Septième (juillet 2017)

Huitième (attendu le 11 août 2021)

Pays-Basa (1988)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Péroua (1988)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Philippinesa (1986)

Troisième (mai 2016)

Quatrième (13 mai 2020)

Polognea (1989)

Septième (juillet 2019)

Huitième(attendu le 9 août 2023)

Portugala (1989)

Septième(novembre 2019)

Huitième(attendu le 6 décembre 2023)

Qatara (2000)

Troisième (mai 2018)

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième (14 mai 2014)

République de Coréea (1995)

Troisième à cinquième (mai 2017)

Sixième (attendu le 12 mai 2021)

République démocratique du Congo (1996)

Deuxième (mai 2019)

Troisième (attendu le 17 mai 2023)

République de Moldovaa (1995)

Troisième (novembre 2017)

Quatrième (attendu le 6 décembre 2021)

Roumaniea (1990)

Deuxième (mai 2015)

Troisième (reçu le 30 septembre 2019)

Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Norda (1988)

Sixième(mai 2019)

Septième (attendu le 17 mai 2023)

Rwanda (2008)

Deuxième (novembre 2017)

Troisième (attendu le 6 décembre 2021)

Saint-Siège (2002)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

Sénégala (1986)

Quatrième (mai 2018)

Cinquième (attendu le 18 mai 2022)

Serbiea (2001)

Deuxième (mai 2015)

Troisième (reçu le 10 avril 2019)

Seychelles (1992)

Initial (juillet 2018)

Deuxième (attendu le 10 août 2022)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

Slovaquiea (1993)

Troisième(juillet 2015)

Quatrième (attendu le 14 août 2019)

Slovéniea (1993)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (reçu le 11 octobre 2019)

Sri Lanka (1994)

Cinquième (novembre 2016)

Sixième (attendu le 7 décembre 2020)

Suèdea (1986)

Sixième et septième (novembre 2014)

Huitième (reçu le 26 novembre 2018)

Suissea (1986)

Septième (août 2015)

Huitième (reçu le 16 juillet 2019)

Tadjikistan (1995)

Troisième (mai 2018)

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

Tchada (1995)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2012)

Tchéquiea (1993)

Sixième (mai 2018)

Septième (attendu le 18 mai 2022)

Thaïlandea (2007)

Initial(mai 2014)

Deuxième(23 mai 2018)

Timor-Leste (2003)

Initial (novembre 2017)

Deuxième (attendu le 6 décembre 2021)

Togoa (1987)

Troisième(juillet 2019)

Quatrième(attendu le 9 août 2023)

Tunisie (1988)

Troisième (mai 2016)

Quatrième(13 mai 2020)

Turkménistan (1999)

Deuxième (novembre 2016)

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Turquiea (1988)

Quatrième (mai 2016)

Cinquième(13 mai 2020)

Ukrainea (1987)

Sixième (novembre 2014)

Septième (reçu le 30 novembre 2018)

Uruguaya (1986)

Troisième (mai 2014)

Quatrième(reçu le 9 juillet 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

Cinquième (28 novembre 2018)

Viet Nam (2015)

Initial (novembre 2018)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Yémena (1991)

Deuxième (mai 2010)

Troisième (14 mai 2014)

Zambiea (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée .

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

Comme expliqué plus haut, en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’impossibilité de tenir des sessions en présentiel, les rapports qui auraient dû être examinés à la soixante-neuvième session le seront en 2021 .

8.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examine les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances consacrées aux travaux au titre de cet article sont privées.

9.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examine les communications qui sont ou semblent être présentées pour examen conformément à l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention sont privées.