Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 590/2014 * , **

Communication p résentée par :	N. H. Z.
Au nom de :	N. H. Z.
État partie :	Canada
Date de la requête :	6 mars 2014 (date de la lettre initiale)
Questions de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 31 juillet 2017, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré l’envoi de trois rappels et étant donc dans l’incapacité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 590/2014.