Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Soixante-seizième session

15 février-12 mars 2010

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examendes dix-neuvième et vingtième rapports périodiquesde l’Islande (CERD/C/ISL/20)

Informations générales

1.Donner des informations sur les mesures prises pour veiller à ce que des fonds continuent d’être affectés au Centre islandais des droits de l’homme, eu égard à la crise financière et à la réforme du mécanisme de demande de financement par le biais du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères.

2.Une résolution parlementaire concernant la politique gouvernementale sur les questions relatives aux immigrés devait être adoptée au printemps 2008 (rapport de l’État partie, par. 15). Donner des informations actualisées à cet égard.

3.Donner des informations sur le programme de travail initial du Conseil de l’immigration nouvellement établi. Donner également des renseignements sur les activités du Conseil en matière de collecte de données et de production de statistiques, et indiquer les critères de sélection de l’immigré qui sera nommé membre du Conseil (rapport de l’État partie, par. 15).

Article 4

4.Formuler des observations sur les informations selon lesquelles des médias privés islandais auraient récemment diffusé des programmes et des déclarations à connotation raciste.

5.Donner des informations sur les garanties prises pour prévenir le détournement des informations recueillies dans la base de données deCODE sur la cartographie du génome humain à des fins racistes ou discriminatoires.

Article 5

6.Commenter les variations, d’une année sur l’autre, du nombre de réfugiés admis en vertu de quotas.

7.Donner des exemples de cas dans lesquels la Direction de l’immigration a examiné une demande de permis de séjour déposée par un conjoint n’ayant pas l’âge requis, à savoir plus de 24 ans (rapport de l’État partie, par. 48).

8.Formuler des observations sur le fait que, pour éviter l’expulsion des immigrés de moins de 18 ans pourraient être obligés d’abandonner leurs études secondaires avant leur terme, afin de répondre aux critères d’autosuffisance financière requis pour obtenir un permis de séjour.

9.Donner des informations actualisées sur le projet du Gouvernement de construire des établissements d’enseignement de la langue islandaise afin d’améliorer les connaissances linguistiques des immigrés (rapport de l’État partie, par. 101).

10.Donner des précisions sur les mesures prises pour éviter les situations de détresse dans les cas où des immigrés non ressortissants des États de l’EEE et bénéficiant d’un permis de travail temporaire risquent de perdre leur droit de séjour s’ils quittent leur employeur.

11.Formuler des observations sur le taux disproportionné d’élèves issus de l’immigration qui abandonnent leurs études secondaires.

12.Étant donné que le recours contre une décision de rejet de la demande d’asile n’a pas d’effet suspensif, expliquer comment éviter que les demandeurs d’asile déboutés, qui risquent d’être expulsés avant que la décision finale ne soit rendue, ne se retrouvent dans une situation de détresse.

Article 6

13.Quelles sont les mesures prises ou envisagées pour promouvoir une meilleure représentation des personnes issues de l’immigration dans les forces de police?

Article 7

14.Donner des précisions sur les mesures prises pour promouvoir la tolérance concernant la diversité raciale, en particulier parmi les jeunes.