Violences faites aux femmes

7.Campagnes de sensibilisation à la question des violences faites aux femmes

Les Ministères de la santé publique, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’intérieur et de la justice, l’Institut cubain de radio et de télévision, la Cour suprême populaire, le Bureau du Procureur général, le CENESEX et le Centre d’études sur les femmes travaillent ensemble pour sensibiliser le public à la question des mauvais traitements et de la violence à l’égard des femmes.

L’Union nationale des juristes de Cuba, la Fédération des femmes cubaines et la faculté de droit de l’Université de La Havane ont mené de concert d’importantes activités précisément destinées à sensibiliser les juristes et les étudiants et étudiantes en droit et à les doter des moyens d’y faire face.

Ces deux dernières années, un projet visant à renforcer la connaissance et la maîtrise, chez les juristes, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et d’autres instruments internationaux des Nations Unies en faveur des femmes et de l’égalité des sexes pour promouvoir leur application à Cuba a été mis en place avec la coopération du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population et de l’organisation non gouvernementale OXFAM. Ce projet a abouti à d’importants résultats. Ainsi, des centaines de juristes ont suivi une formation continue sur la condition de la femme et le droit, un nouveau cursus de deuxième cycle sur la médiation, la problématique hommes-femmes et la famille a été créé et proposé ces trois dernières années, des produits de communication ont été mis au point et, enfin, la faculté de droit de l’Université de La Havane a mis en place un cours facultatif de premier cycle sur la condition de la femme et le droit à l’intention des étudiants de deuxième année.

La participation des femmes cubaines, aux côtés des hommes, aux activités de la campagne Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, lancée par le Secrétaire général de l’ONU en 2008 dans le cadre de la campagne en faveur de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, a bénéficié d’une promotion et d’un appui considérables.

En 2012, les activités organisées pour célébrer cette journée se sont exceptionnellement poursuivies jusqu’au 10 décembre, qui marque la Journée des droits de l’homme, et se sont achevées par une action nationale organisée par la coordination cubaine de la Marche mondiale des femmes dans le cadre de la manifestation internationale « 24 heures d’action féministe ». Ainsi, sur l’ensemble du territoire, des femmes ont organisé plus de 70 activités, comme des ateliers, des marches, des témoignages de victimes d’actes terroristes et de violations des droits de l’homme, des jurys de femmes ou encore des veillées culturelles.

Parmi les principales activités organisées, citons un atelier de formation destiné aux journalistes sur la façon d’aborder le sujet des violences sexistes dans les médias, un atelier de transformation intégrale du quartier à La Havane, un concert de l’orchestre symphonique national en l’honneur des femmes donné à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre le sida, et un autre contre les violences sexistes, donné à l’occasion de la Journée de la culture italienne. En outre, le Ministère de la culture a collaboré à la campagne Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes en promouvant et en organisant des activités auxquelles ont participé de grands artistes cubains et étrangers, comme Raúl Torres ou la mexicaine Julieta Venegas. Ont également été organisés des groupes de réflexion, des séminaires scientifiques, des stages de formation destinés entre autres aux fonctionnaires, aux experts et aux responsables des campagnes d’information locales, aux représentants d’associations et d’organisations sociales, et aux dirigeants de la Fédération des femmes cubaines.

Les 174 centres d’orientation pour les femmes et la famille répartis dans tout le pays apportent une aide et des conseils aux victimes qui s’y présentent ou qui sont signalées par la communauté. Ces centres tiennent à jour un registre qui permet un suivi adéquat des dossiers et une évaluation systématique et différenciée des mesures prises et de l’évolution des cas. Les victimes bénéficient d’une prise en charge de groupe et individuelle assurée par des intervenants et des assistantes sociales, des médecins généralistes qui donnent des conseils en matière de santé sexuelle, des services du ministère public en charge de la protection des droits des citoyens et des spécialistes des centres de santé mentale. Les experts de la Fédération des femmes cubaines ont également apporté une aide précieuse en analysant les projets de modifications du Code pénal.

Le CENESEX dispose de services de conseil juridique chargés d’aider et d’orienter les personnes affirmant être victimes de violations de leurs droits et, le cas échéant, de les accompagner dans leurs démarches. Grâce aux données recueillies, on dispose d’informations sur les différentes formes de violence et leurs caractéristiques. De nombreuses plaintes ont été déposées par l’intermédiaire de ces services, bien que ceux-ci ne puissent être considérés comme un mécanisme de justice formel.

D’autre part, les juges professionnels cubains bénéficient d’une formation continue qui leur apprend à établir, réprouver et interdire toute forme de violence et de discrimination qui intervient ou peut intervenir dans les différentes procédures judiciaires.

8.Assistance aux victimes et aux auteurs de violences

La persistance de préjugés chez de nombreuses personnes constitue le principal obstacle au travail de prévention et de suivi des violences familiales. C’est pourquoi, en plus de mettre en place des politiques et programmes à l’échelle nationale, on accorde une grande importance aux activités de sensibilisation et aux formations destinées aux fonctionnaires, aux experts et à la population dans son ensemble.

Les centres de soins qui accueillent les personnes venant d’être victimes d’une agression, en particulier les centres de santé mentale présents dans chaque province, et les centres d’orientation pour les femmes et la famille, où travaillent de nombreux spécialistes bénévoles, proposent une assistance médicale et psychologique spécialisée. Ils assurent également le suivi et le traitement des auteurs des agressions. En effet, les hommes sont de plus en plus nombreux à se rendre dans ces centres pour y recevoir une assistance. Là, les services locaux du ministère public en charge de la protection des droits des citoyens s’emploient à donner des conseils juridiques aux personnes qui en font la demande.

Par ailleurs, le CENESEX propose deux permanences, qui s’adressent pour l’une aux femmes victimes de violences et pour l’autre aux enfants et adolescents ayant subi des violences sexuelles. Le Centre de protection de l’enfance et de l’adolescence, qui relève de la Direction des mineurs du Ministère de l’intérieur (MININT), propose aussi une permanence spécialisée.

Toutes les conditions sont réunies pour que les unités de la Police nationale révolutionnaire puissent enregistrer et traiter les plaintes déposées par les femmes victimes de violences. Les membres des forces de l’ordre et les fonctionnaires chargés de l’accueil des victimes dans ces unités sont formés pour faire preuve du niveau de professionnalisme nécessaire. Par ailleurs, le Code pénal sanctionne ces infractions et garantit la protection des victimes.

La Fédération des femmes cubaines a pris des mesures visant à former les femmes cadres, les assistantes sociales et les membres des équipes sanitaires. Elle s’efforce de repérer les cas de violence familiale, d’informer les victimes de leurs droits et des démarches à effectuer pour porter plainte, et d’apporter un appui psychologique tant aux victimes qu’aux familles et aux groupes enclins à la violence, se trouvant dans une situation sociale complexe, en particulier dans les communautés, sur les lieux de travail, dans les établissements d’enseignement et dans les zones rurales où le machisme est profondément enraciné. Ce sujet est également abordé dans les établissements pénitentiaires pour femmes. Le Groupe de travail national pour la prévention et la répression de la violence familiale a joué un rôle fondamental pour ce qui est de prévenir ce problème et d’y sensibiliser le public.

Dans le cadre de l’étude sur la violence familiale et les mesures pouvant être prises pour renforcer les angles préventif et éducatif de l’ordre juridique, on examine les moyens d’améliorer la législation en vigueur et d’en renforcer en particulier l’aspect préventif. Toutefois, l’étude n’a encore pas déterminé s’il était possible d’élaborer une règle expresse.

Quoi qu’il en soit, les futures règles, qu’elles soient de fond ou de procédure, devront de toute évidence tenir compte du problème de la violence. Cette tendance est d’ailleurs déjà à l’œuvre. Ainsi, les projets de modification du Code du travail et du Code pénal qui sont en train d’être établis devraient tenir compte de la question et le projet de modification du Code de la famille contient déjà des dispositions à ce sujet. Ces propositions, qui sont conformes aux indications formulées dans la Recommandation générale no 19, doivent être approuvées par l’organe compétent.

Il convient également de mieux former le personnel des établissements d’enseignement et de santé ainsi que des institutions juridiques et locales, et d’améliorer l’assistance apportée aux victimes en créant des services spécialisés et pluridisciplinaires.

Parmi les mesures prises ces dernières années, citons la mise en œuvre de l’Instruction no 187, que le Conseil directeur de la Cour suprême populaire a adoptée en décembre 2007 et qui porte création de chambres des affaires familiales dans les tribunaux, où siègent des juges spécialisés, et l’appui apporté par des équipes techniques consultatives et pluridisciplinaires coordonnées par la Fédération des femmes cubaines. Ces mesures ont eu pour effet d’améliorer l’administration de la justice familiale et ont permis de repérer des cas de violence et de diriger les victimes vers les Centres d’orientation pour les femmes et la famille de la Fédération des femmes cubaines, qui leur apportent une assistance spécialisée, ou, le cas échéant, de saisir la justice pénale.

Le 17 mai 2012, le Conseil directeur de la Cour suprême populaire a adopté l’Instruction no 216, texte innovant qui s’appuie sur l’expérience des juridictions cubaines en la matière et qui constitue une avancée considérable pour ce qui est de la qualité de l’administration du droit de la famille.

Le troisième attendu de l’Instruction précise et complète les éléments touchant à la comparution prévue à l’article 42 de la loi relative à la procédure devant les juridictions civiles, administratives, prud’homales et commerciales; à la citation à comparaître de tierces parties possédant un intérêt légitime dans l’affaire; aux conditions d’audition des mineurs; à la participation du ministère public à ces procédures; aux conditions à remplir en vue de mettre sur pied une équipe pluridisciplinaire dans chaque province; à la nécessité de mettre en place des mécanismes visant à garantir l’exécution des jugements définitifs grâce à un système de garanties exprès prévoyant une intervention des tribunaux, d’office ou à la demande des parties, ainsi que la possibilité d’adopter en urgence des mesures de tutelle, en raison de la nature des intérêts en jeu; aux dispositions concernant la mise à exécution des jugements définitifs, compte tenu de toutes les règles de droit en vigueur.

Plusieurs mesures de précaution peuvent être adoptées par les tribunaux, d’office ou à la demande des parties, face aux situations de violence familiale détectées au cours d’un procès relevant du droit de la famille : 1) la restitution de la garde de l’enfant ou de l’adolescent lorsque celle-ci avait été retirée à tort; 2) l’interdiction ou l’autorisation de changement de domicile de l’enfant ou de l’adolescent; 3) l’attribution temporaire de la garde de l’enfant ou de l’adolescent à un des parents, aux grands-parents ou, exceptionnellement, à toute autre personne pendant la durée de la procédure; 4) participation obligatoire aux programmes éducatifs ou thérapeutiques, traitements médicaux, psychologiques ou psychiatriques devant être suivis par l’enfant ou l’adolescent, un de ses parents ou toute autre personne; 5) interdiction de se rendre au domicile familial, sur le lieu de travail, dans l’établissement d’enseignement ou à tout autre endroit fréquenté par un membre de la famille, afin d’éviter tout comportement pouvant porter un préjudice physique ou psychologique à un membre de la famille.

Si nécessaire, la procédure pénale prévoit des mesures visant à éviter une double victimisation des femmes et des enfants victimes de violences familiales.

Traite et exploitation de la prostitution

9.Mesures de prévention et de répression de la traite des femmeset des filles

Cuba mène une politique globale de coordination de l’action des acteurs sociaux qui jouent ou peuvent jouer un rôle dans l’examen du problème de la traite d’êtres humains et de l’exploitation de la prostitution.

L’article 41 de la loi de procédure pénale dispose que tous les organismes, organes et autres entités du pays, y compris privées, ont l’obligation, à laquelle ils ne peuvent se soustraire, de fournir aux tribunaux, aux enquêteurs et à la police, tous rapports, données et informations que ces derniers demandent aux fin des enquêtes sur tout délit, y compris la traite d’êtres humains.

En outre, la Direction générale de la police nationale révolutionnaire et la Direction générale des enquêtes criminelles et des opérations, entités relevant du Ministère de l’intérieur, sont dotées d’organes chargés des enquêtes et de la procédure pénale qui s’occupent des faits liés à des infractions sexuelles, comme la corruption de mineurs, les atteintes sexuelles, la vente et le trafic de mineurs, le proxénétisme et la traite d’êtres humains.

Par ailleurs, le pays dispose de tribunaux spécialisés qui, dans la limite de leurs compétences, sont saisis des affaires de traite d’êtres humains lorsqu’il s’agit de cas avérés.

Cuba s’est en outre doté d’un plan national de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, qui est en vigueur sur tout le territoire et auquel participent plusieurs organismes de l’Administration centrale de l’État. Il existe de plus, à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, une Commission de la jeunesse, de l’enfance et des droits des femmes qui s’occupe de cette question et d’autres thématiques connexes.

Le Ministère de l’intérieur poursuit la politique de coopération opérationnelle avec les services de police d’autres pays, les Bureaux centraux nationaux et le Secrétariat général d’INTERPOL l’objectif étant d’assurer la surveillance policière des personnes recherchées ou surveillées par INTERPOL qui entrent à Cuba; la même coopération est instaurée avec les autorités policières et judiciaires d’autres pays, dès lors qu’il s’agit d’infractions sexuelles comme la traite d’êtres humains, le proxénétisme et la promotion de la prostitution, entre autres.

Le Code pénal (promulgué par la loi no 62 de 1987, en vigueur depuis le 30 avril 1988) sanctionne la vente et le trafic de mineurs, et plus généralement la vente et la traite d’êtres humains, notamment de femmes. Les modifications apportées au Code pénal en vertu des décrets-lois no 140 du 13 août 1993, no 150 du 6 juin 1994 et no 175 du 17 juin 1997, et par la loi no 87 du 16 février 1999, ont élargi ce pouvoir de sanction. La législation réprime les atteintes à tous les droits de l’homme et, conformément à ces buts et principes, recense les diverses infractions liées à la traite d’êtres humains comme le proxénétisme et la traite des personnes (titre XI, chap. I, sect. 4, art. 02.1). Comme il a déjà été expliqué, le Code pénal sanctionne également le trafic de migrants (titre XV, chap. I, art. 347.1 et 348.1) et le trafic de mineurs (titre XI, chap. III, sect. 3, art. 316).

Le perfectionnement du système juridique national se poursuit, grâce à la mise en œuvre d’une série de modifications correspondant à l’évolution de la société cubaine. On s’emploie à élaborer ou à modifier diverses propositions législatives, comme le Code pénal, la loi de procédure pénale, la loi sur l’exécution des peines, la loi sur la police, le Code des infractions mineures et la loi relative à la responsabilité pénale des mineurs. Dans ce contexte, il est envisagé d’étendre et de compléter encore la réglementation relative à la lutte contre la traite d’êtres humains.

Par ailleurs, plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et à des questions connexes sont en cours d’examen par les institutions et organismes nationaux concernés; ils sont soumis à la procédure ordinaire de consultations et de conciliations, en vue d’une adhésion ou d’une ratification future. Il s’agit notamment du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Ce qui précède montre l’importance particulière que Cuba attache à la lutte contre la traite d’êtres humains. Ce phénomène est une forme contemporaine et abominable d’esclavage, dans laquelle l’être humain est réduit à la condition d’objet ou de marchandise, et privé de ses droits les plus fondamentaux.

En 2000, Cuba a signé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qu’il a ratifiée le 9 février 2007. Il a également signé et ratifié divers instruments internationaux liés à cette question, preuve que l’État fait montre d’une vraie volonté politique de lutter contre ce fléau.

Le phénomène de traite d’êtres humains étant quasiment inexistant sur son territoire, Cuba ne peut être considéré ni comme pays d’origine, ni comme pays de transit ni comme pays de destination en la matière, ce qui ne l’a pas empêché d’adopter une série de mesures législatives, judiciaires et administratives, notamment, visant à protéger les femmes et les enfants des deux sexes, parmi lesquelles des mesures destinées à prévenir et réprimer la traite. Cuba se classe de ce fait dans le groupe des pays de la région dotés des législations les plus avancées dans ce domaine.

10 et 11.Prostitution

Le phénomène de la prostitution n’a pas de causes profondes à Cuba, ces causes ayant été éradiquées après le triomphe de la Révolution. Le système fournit aux femmes protection et perspectives en vue de leur épanouissement professionnel, les plaçant dans une position sociale qui les éloigne des situations de vulnérabilité pouvant les obliger à se livrer à la prostitution pour subsister; dès lors, se prostituer est un choix personnel pour des femmes et des hommes qui y voient un moyen d’accéder à certains biens de consommation garantissant un niveau de vie supérieur à celui du reste des travailleurs, et dans certains cas d’émigrer à l’étranger.

Dans les difficiles conditions liées à la crise économique qu’a connue le pays dans les années 1990, aucun Cubain ni aucune Cubaine n’ont été abandonnés. L’État a maintenu un système d’assistance et de protection sociale et professionnelle pour garantir des conditions de vie dignes et prévenir la prostitution. Cette dernière a des causes, des manifestations et des modalités diverses, ce qui rend extrêmement difficiles sa détection, sa répression et l’adoption des mesures pertinentes. Toutes les études réalisées suggèrent que pour certaines jeunes femmes, la prostitution est l’utilisation de la sexualité pour satisfaire des besoins matériels, sans être un moyen de subsistance. Ces études s’accordent également sur la typologie des profils psychosociaux que l’on rencontre le plus fréquemment chez les personnes qui se livrent à la prostitution et dans leur entourage familial :

•Ces personnes ont grandi dans des familles dysfonctionnelles, indépendamment de leur statut socioéconomique, dans lesquelles la figure paternelle brillait par son absence. Elles ont connu des difficultés dans leur milieu social et familial au cours de l’étape fondamentale de leur vie pour ce qui est de la formation et de l’affirmation de leur personnalité, y compris des épisodes de violence familiale ou des abus sexuels. En conséquence, ces personnes ont un faible niveau d’estime de soi et des comportements très déséquilibrés;

•Leur éducation familiale a été marquée par l’emploi de méthodes inadéquates et la prédominance de schémas négatifs de vie sociale, qui encouragent ou facilitent de telles pratiques;

•Souvent, la famille sait que la jeune fille se livre à cette activité et justifie le recours à cette pratique, ce qui annule toute influence visant à décourager sa conduite;

•Ces personnes ont des valeurs et des projets de vie très modestes;

•En général, ces jeunes filles ont abandonné l’école, la plupart dès le secondaire, et ont très tôt cessé de se livrer à toute activité socialement utile. Cela ne signifie pas que l’on ne puisse trouver parmi les prostituées des jeunes ayant un niveau scolaire moyen ou supérieur, ou des travailleuses qui s’en remettent à cette pratique pour faire face à d’éventuelles difficultés économiques.

Dans le cadre du Programme national d’éducation sexuelle mis en œuvre dans le système éducatif national, une action coordonnée est menée pour lutter contre les rares cas de prostitution, notamment sous la forme de mesures pédagogiques et préventives. Ce programme est dirigé par les Ministères de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la santé publique, en collaboration avec la Fédération des femmes cubaines et les organisations de la jeunesse. Il s’agit d’assurer la formation des enseignants, des étudiants et des parents, en inscrivant les questions liées à l’éducation sexuelle dans les cursus scolaires et en proposant en complément des activités extrascolaires et des activités organisées dans les Écoles d’éducation familiale.

Le Ministère du tourisme applique une politique de tolérance zéro qui interdit le tourisme sexuel et prévoit des mesures strictes de répression systématique de cette pratique. Au sein du Ministère, la Direction de la sécurité et de la protection est chargée de la question et s’occupe de la formation du personnel des établissements touristiques, des normes, des contrôles et de la surveillance, ainsi que de la coordination avec le Ministère de l’intérieur et le Gouvernement. En outre, les contrats conclus avec les tour-opérateurs étrangers et les agences de voyages comportent des dispositions réglementaires relatives à l’interdiction absolue de promouvoir Cuba comme une destination du tourisme sexuel.

Par ailleurs, l’État cubain a pour politique d’encourager le tourisme familial et a, dans cette perspective, instauré la gratuité du séjour des enfants de moins de 14 ans. Il est établi dans le réseau d’établissements touristiques que les mineurs, filles ou garçons, ne peuvent accéder aux établissements que s’ils sont accompagnés de leurs parents, de membres de leur famille ou de tuteurs majeurs. L’accès aux discothèques et aux établissements nocturnes est interdit aux moins de 16 ans; il est en outre obligatoire de présenter une pièce d’identité officielle.

À Cuba, les établissements d’exercice de la prostitution ou d’autres pratiques dégradantes pour l’être humain et liées au commerce du sexe, ainsi que les zones de tolérance et les établissements de vente de matériaux pornographiques ou publicitaires, qui d’une façon ou d’une autre promeuvent de telles activités, sont interdits.

En ce qui concerne la question 11, le Gouvernement cubain souhaite faire savoir qu’il maintient sa position de tolérance zéro à l’égard de la prostitution, bien que cette dernière ne constitue pas un délit au regard de la législation, en s’appuyant sur l’idée que la prostitution est une forme d’exploitation et de violence dont les femmes sont victimes. C’est pourquoi le proxénétisme est considéré comme un délit, et punissable de lourdes sanctions.

Les institutions concernées s’efforcent d’éliminer les causes et facteurs de la prostitution et de proposer de nouveaux moyens de rééduquer les prostituées, grâce à un travail collectif d’orientation, de persuasion, d’éducation et de prévention mené surtout auprès des jeunes et auquel participent les organismes de l’État et les organisations sociales. Par l’intermédiaire de son réseau de travailleuses sociales, qui couvre tout le pays, la Fédération des femmes cubaines s’emploie tout particulièrement à travailler avec la famille et dans le domaine de la prévention.

Au titre XI du Code pénal (État de dangerosité et mesures de sécurité), le chapitre I (État de dangerosité), en son article 73.1.2, établit légalement que la conduite antisociale constitue un état de dangerosité. Ce titre du Code pénal, ainsi que la loi de procédure pénale (loi no 5) en son titre IV, aux chapitres I et II, établissent les critères et procédures dans le respect desquels doivent s’appliquer les mesures de sécurité, assorties de toutes les garanties procédurales, pour être parfaitement légales.

La prostitution est considérée comme un vice condamnable, et c’est la raison pour laquelle les personnes qui s’y livrent bénéficient d’un traitement visant à prévenir la récidive, sous la tutelle d’organisations, d’institutions et d’organes publics et sociaux. Les membres de la famille et proches de la personne se livrant à la prostitution sont également associés à ce travail, afin qu’ils puissent contribuer à modifier cette conduite.

Si les personnes concernées récidivent et s’il s’avère que leur conduite se double de la commission d’infractions mineures, une des mesures de sécurité prédélictueuses (mesures thérapeutiques, rééducatives ou de surveillance) prévues par l’article 78 du Code pénal peut être décrétée après une enquête approfondie, portant également sur le casier judiciaire de la personne. Cette procédure est impartiale et la personne incriminée bénéficie de l’assistance d’un avocat de la défense, qu’elle a choisi ou qui a été désigné d’office, et des garanties établies par les articles 404 à 416 de la loi de procédure pénale.

Le Ministère de l’intérieur a mis en place un système intégré au sein duquel plusieurs organes travaillent de façon coordonnée à enquêter sur les activités de proxénétisme, de traite d’êtres humains, de corruption de mineurs, de pédophilie et autres infractions liées à l’exploitation de la prostitution de tiers, à les prévenir et à les réprimer; en outre, le Ministère s’emploie à démanteler les réseaux organisés de prostitution féminine et masculine. Un groupe de personnes se livrant au proxénétisme a ainsi été traduit en justice.

Par ailleurs, le Ministère fournit aux institutions de l’État des informations sur les facteurs qui exposent à la pratique de la prostitution, qui aident à concevoir les mesures de prévention et de répression publiques; il participe en outre à la réflexion sur les causes et conditions qui favorisent le développement de cette activité.

Les médias jouent un rôle crucial : ils contribuent à inculquer des valeurs tout en diffusant des messages de prévention et d’information à l’intention des familles et des adolescents des deux sexes.

Pour les cas d’infractions sexuelles commises sur la personne de mineurs ou d’adolescents, le Ministère de l’intérieur dispose d’établissements spécialisés dans la protection des filles, garçons et adolescents, où ces derniers et leur famille reçoivent des soins spécialisés dont l’objectif est de prévenir le phénomène de victimisation secondaire et d’offrir un suivi de la santé mentale avec le concours notamment de psychologues, de psychopédagogues, de psychiatres pour enfants et adolescents qui aident ces jeunes à se réinsérer dans la société.

Ces centres de protection des filles, garçons et adolescents prennent également en charge les enfants victimes d’autres infractions (comme il a été expliqué, aucun cas d’enfant victime de traite n’a été signalé). Ils ont pour mission principale de lutter contre le phénomène de victimisation secondaire : grâce à la pratique de l’interrogatoire unique dans les cas d’infractions sexuelles, on évite aux mineurs d’avoir à témoigner lors des audiences. En même temps, ils fournissent des services spécialisés (prise en charge psychologique et psychiatrique, conseils) aux mineurs victimes et à leur famille, mènent des études et des recherches sur la question et promeuvent des activités de prévention précoce des infractions sexuelles.

Il existe aujourd’hui trois centres de ce type à Cuba (à La Havane, à Santiago de Cuba et à Villa Clara); dans les autres provinces, on applique d’autres mesures qui permettent au mineur victime d’être pris en charge par des spécialistes, conformément aux pratiques et méthodes internationales en vigueur.

Parmi les prostituées identifiées dans le pays qui bénéficient d’un suivi social individualisé assuré par les travailleuses sociales, très peu sont prises en charge dans les centres de réhabilitation, lesquels sont des espaces de rééducation, de formation et de réflexion.

Au cours de cette année, un nombre important de personnes, essentiellement des femmes, ont cessé de se prostituer et repris des études ou retrouvé un travail. Beaucoup d’entre elles travaillent comme animatrices sociales pour la Fédération des femmes cubaines et ont intégré les programmes des centres d’orientation pour les femmes et la famille pour être formées dans divers domaines et à divers métiers.

Les autorités travaillent en collaboration avec les lieux de divertissement et les établissements touristiques et avec les personnes qui louent des logements de manière à détecter et réprimer la prostitution, qu’elle soit féminine ou masculine, et s’efforcent de traiter le phénomène de la même façon quel que soit le sexe des intéressés. De même, le travail avec la famille est mené avec la plus grande attention. Des ateliers de réflexion ont été mis en place à l’échelle provinciale dans les territoires les plus touchés par ce phénomène.

Santé

12.Incidence de l’avortement

Les services cubains de planification familiale ont pour principal objectif de faire en sorte qu’avoir des enfants soit un acte assumé, fondé sur le sens de la responsabilité des couples, des hommes et des femmes. Ils doivent veiller à ce que les enfants qui naissent soient des enfants désirés et qu’ils arrivent au moment le plus favorable et opportun pour l’enfant, pour la mère et pour la famille, et assurer aux couples stériles une prise en charge qui leur permette d’atteindre leur objectif d’avoir des enfants. Ces centres permettent aux patients d’exercer leur droit à l’autonomie procréative et à décider librement d’un projet de procréation individuel, assorti du consentement préalable éclairé et de la confidentialité nécessaire, qui s’accompagne en outre du droit à la prévention des risques liés à la procréation, au libre exercice de l’égalité des sexes et à l’autonomisation de la femme.

Le droit qu’ont les femmes cubaines de décider librement de procréer leur garantit le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), accordé à Cuba depuis plus de 45 ans, concrétisé par des services où l’avortement est une pratique médicale institutionnalisée et légalisée, réalisée par des services de santé accrédités dans lesquels la sécurité est garantie et où interviennent des médecins professionnels spécialisés et certifiés.

À Cuba, l’avortement n’est pas encouragé mais, dans un souci de respect d’un droit fondamental des femmes, l’État garantit des services d’avortement sans risques. De même, un programme national de formation complète à la sexualité et à la contraception, qui vise à faire diminuer le nombre de grossesses non désirées susceptibles de déboucher sur un avortement, est en cours.

Avortements provoqués (données quinquennales)Cuba, 1970-2011

	Avortements provoqués
Années	Pour 1 000 femmes 12-49 ans	Pour 100 naissances	Pour 100 grossesses	Femmes de moins de 20 ans (pour 1000 femmes de 12-19 ans)
1995	25,6	56,6	36,0	33,6
2000	23,0	52,7	34,5	33,6
2005	19,1	51,5	33,8	31,7
2010	22,3	55,7	35,6	33,3
2011	26,7	63,0	38,4	39,6

À Cuba, les registres où sont consignées les données relatives aux avortements – de tous types, y compris les avortements spontanés – sont fiables et sont reconnus comme tels par les organismes internationaux ayant vocation à s’occuper de ces questions, notamment depuis 1968, ce qui permet de connaître l’évolution du problème et également d’en définir les caractéristiques, comme le montre le tableau ci-dessus.

13.Planification familiale

Le système national de santé cubain comporte des programmes de planification familiale, et le taux d’accès à la contraception est élevé, de l’ordre de 78 %, la population bénéficiant d’un accès permanent et stable à un réseau de services de planification familiale qui couvrent l’ensemble du pays. Cette couverture se caractérise par un taux élevé d’utilisation de dispositifs intra-utérins (plus de 50 %) et un faible taux d’utilisation de contraceptifs hormonaux, aussi bien oraux qu’injectables, qui ne garantissent pas la qualité de contraception souhaitée.

D’après les résultats des enquêtes en grappes à indicateurs multiples menées en 2011-2012, 81,6 % des besoins en matière de contraception sont satisfaits. Cependant, on n’arrive pas à répondre à la demande de contraceptifs de haute qualité, nécessaires pour ramener la proportion de dispositifs intra-utérins à au moins 30 %, porter celle des contraceptifs injectables à 14 % et celle des contraceptifs oraux à 30 %, avec des particularités ponctuelles chez les groupes de femmes jeunes et âgées de plus de 30 ans, qui constituent aujourd’hui plus de 60 % de la population féminine en âge de procréer. Ces besoins ne sont pas quantitatifs, mais qualitatifs, et ils s’expliquent essentiellement par les limitations économiques liées au blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis.

Pourcentage de couverture contraceptive ventilé par méthode de contraceptionCuba, 2011

Dispositifs intra-utérins	51,3
Stérilisation	19,2
Pilule	10,2
Contraceptifs injectables	5,4
Préservatif	12,5
Autres	1,5

Source : Annuaire de santé publique, 2011.

Emploi

14.Problèmes liés au travail

Dans le cadre du processus de réformes visant à perfectionner le modèle économique, fondé sur la justice et l’équité, le pays s’efforce d’améliorer l’accès des femmes à l’emploi, y compris à un travail indépendant, nouvelle modalité d’emploi autorisée pour les femmes comme pour les hommes. Les deux sexes ont accès au crédit, à l’emprunt, aux services, aux programmes de sécurité sociale, sans discrimination et dans les mêmes conditions.

Des mesures sont prises pour promouvoir la participation des femmes à l’activité économique, celles-ci exerçant de plus en plus des professions non traditionnelles. On le voit par exemple avec les nouvelles réglementations régissant l’accès des particuliers aux terres en usufruit et l’agrandissement des superficies conformément aux dispositions du décret-loi no 300, en vertu duquel des milliers de femmes ont pu bénéficier de ces mesures dans les mêmes conditions que les hommes.

Les institutions de l’État cubain ont la responsabilité d’inculquer à tous les citoyens et à toutes les citoyennes, dès leur plus jeune âge, le principe d’égalité des êtres humains. En outre, le Code pénal cubain dispose en son chapitre VIII, intitulé « Infraction contre le droit à l’égalité » (art. 295, al. 1), que quiconque se rendant coupable de discrimination à l’égard d’une autre personne, ou incitant à le faire, que ce soit par des attitudes ou intentions hostiles à l’égard de son sexe, de sa race, de sa couleur ou de son origine nationale, ou par des actes visant à entraver ou interdire, pour des motifs liés à son sexe, sa race, sa couleur ou son origine nationale, son exercice ou sa jouissance des droits à l’égalité consacrés par la Constitution, est punissable d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans ou d’une amende allant de 200 à 500 jours-amende, ou de ces deux sanctions cumulées.

Pour traiter le problème du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, le Code pénal, dans son édition actualisée de 1999, l’a qualifié d’infraction, comme établi dans la cinquième section du chapitre II (art. 303) du titre XI.

De même, le décret-loi no 176 du 15 août 1997, qui établit le système d’administration du droit du travail, qualifie, à l’alinéa j) de son chapitre V, de faute professionnelle grave le fait de commettre des faits ou d’avoir des attitudes pouvant constituer une infraction sur le lieu de travail ou dans le cadre professionnel, et prévoit à cet égard l’application des trois sanctions les plus sévères. Toute mesure disciplinaire s’applique indépendamment de l’engagement de la responsabilité pénale. Comme on peut le voir, bien que le harcèlement sexuel ne soit pas littéralement ou précisément inscrit dans le droit du travail, il fait partie du groupe des fautes pouvant constituer une infraction et entraîner de très lourdes sanctions.

15.Emploi indépendant

L’emploi indépendant, modalité de travail offrant de nouvelles perspectives en matière d’emploi, a récemment connu une forte progression. Plus de 400 000 personnes, dont plus de 25 % de femmes, sont des travailleurs indépendants qui exercent dans divers secteurs. Soixante-six pour cent des femmes qui travaillent à leur compte ont entre 31 et 60 ans, et 17 % d’entre elles ont moins de 30 ans. Les activités les plus fréquentes sont notamment la location de logements, la gastronomie, la production et la vente d’articles divers et le travail en tant que salarié.

Le décret-loi no 278 relatif au régime spécial de sécurité sociale et le décret-loi no 289 relatif au crédit et aux autres services bancaires répondent à de nombreuses préoccupations des travailleuses indépendantes, à l’instar d’autres résolutions visant à assurer la protection des travailleurs du secteur non étatique.

La loi no 105 sur la sécurité sociale du 27 décembre 2008 dispose en son article premier que l’État garantit au travailleur, à sa famille et à la population en général une protection appropriée grâce au système de sécurité sociale, qui comprend un régime général de sécurité sociale, un régime d’aide sociale ainsi que des régimes spéciaux.

L’article 5 de cette loi dispose que les régimes spéciaux assurent la protection des personnes exerçant des activités qui, du fait de leur nature ou des caractéristiques de leurs méthodes de production ou de leurs services, nécessitent une adaptation des prestations de la sécurité sociale. Ces régimes spéciaux relèvent de législations particulières, comme c’est notamment le cas pour les travailleurs indépendants.

La résolution no 33 du Ministère du travail et de la sécurité sociale du 6 septembre 2011 a modifié la résolution no 32 citée dans la question et établi le Règlement relatif au travail indépendant. Cette norme juridique dispose en son article no 14 que les travailleurs indépendants empêchés d’exercer leur activité et disposant d’un certificat médical le prouvant, avec l’aval en bonne et due forme de l’autorité habilitée à accorder une période de congé pouvant aller jusqu’à six mois pour incapacité de travail ou pour cause de mobilisation militaire, peuvent demander au Directeur responsable du travail à l’échelon municipal l’octroi d’une interruption temporaire de travail, accordée par écrit. Dans le cas du congé de maternité, il est accordé une interruption temporaire de travail pour la période équivalant au congé prénatal et au congé postnatal, qui peut être prolongée sur demande de l’intéressée jusqu’au premier anniversaire du nourrisson.

Par ailleurs, la résolution no 298, adoptée le 6 septembre 2011 par le Ministère des finances et des prix, dispose en son article no 23 que les personnes physiques dont l’autorisation d’exercer comme travailleurs indépendants a été suspendue temporairement par l’autorité compétente sont dispensées de payer les mensualités de l’impôt sur le revenu dont elles seraient redevables, dès lors que ladite suspension est accréditée.

Le deuxième paragraphe de l’article no 43 de cette même résolution no 298 dispose que dans les cas où l’autorité compétente suspend temporairement l’autorisation de travailler à titre indépendant, conformément aux dispositions de la législation particulière en vigueur, les personnes concernées sont dispensées de payer la contribution dont elles seraient redevables à la sécurité sociale. Cette mesure s’appliquera dès lors que ladite suspension aura été accréditée dans les 10 jours ouvrés suivant son approbation auprès du Bureau national d’administration fiscale du domicile fiscal du contribuable.

16.Discrimination au travail

Il faut préciser qu’il s’agit de deux questions différentes bien qu’elles aient une finalité identique. Les commissions de l’emploi féminin ont été créées dans les années 80 pour répondre aux besoins créés par le contexte historique et la situation nationale de l’époque; elles étaient présidées par le Ministère du travail et de la sécurité sociale et composées de membres de la Centrale des travailleurs cubains et de la Fédération des femmes cubaines. Ayant obtenu des résultats satisfaisants, que traduit le taux national d’emploi féminin, elles ont cessé de fonctionner.

Par ailleurs, il y a les comités de femmes, qui ont été créés dans certains secteurs de l’économie comme l’agriculture et la culture, notamment, pour traiter les préoccupations des femmes en rapport avec l’activité concernée; leur création fait partie des mesures adoptées pour concrétiser le Plan national d’action pour le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

Les normes et principes adoptés s’appliquent pour traiter les cas de discrimination aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, y compris dans le cadre du travail indépendant.

Les tableaux ci-dessous présentent des données sur l’intégration des femmes au marché du travail.

Secteur étatique civilIndicateurs de l’emploi en 2011

(En milliers de travailleurs)

	2010	2011
Nombre total de travailleurs	4 984,5	5 010,2
Femmes	1 900,3	1 876,4
Pourcentage	38,1	37,5
Hommes	3 084,2	3 133,8
Pourcentage	61,9	62,5

Répartition de la population active par catégorie d’activité et par sexe

(En milliers de travailleurs)

Femmes	2009	2010	2011
Total	1 934,1	1 900,3	1 876,4
Ouvriers	296,2	323,5	305,3
Techniciens	880,1	875,5	888,1
Personnel administratif	166,2	150,0	192,7
Employés dans les services	468,1	435,4	404,8
Directeurs	123,5	115,9	85,5

Cuba compte neuf ministres femmes. Le Conseil d’État compte 12 femmes parmi ses membres, et l’un des postes de vice-président est occupé par une femme. L’Assemblée nationale du pouvoir populaire, le plus important organe législatif, compte 265 députés femmes, soit 45,22 % du nombre total de députés, et au sein de sa direction il y a une vice-présidente et une secrétaire. Neuf femmes président les assemblées provinciales du pouvoir populaire, ce qui représente plus de 50 % du total des postes.

Les Cubaines sont affiliées à la Centrale des travailleurs cubains, organisation qui rassemble tous les travailleurs du pays; les 18 syndicats nationaux qui la composent rassemblent plus de 1 500 000 femmes, lesquelles représentent 45 % de l’ensemble des travailleurs affiliés, compte tenu de celles qui sont intégrées aux nouvelles formes de gestion dans le secteur non étatique, comme par exemple celles qui travaillent à leur compte.

En 2013 sera examiné le projet de nouveau code du travail, qui ratifiera vraisemblablement le principe constitutionnel d’égalité entre hommes et femmes et élargira la reconnaissance de la femme comme égale de l’homme sur le marché du travail, en garantissant sa protection face à toute forme de discrimination; cela viendra s’ajouter à la volonté politique de l’État et du mouvement syndical cubain de défendre ce principe.

L’article 63 de la Constitution dispose que tout citoyen a le droit d’adresser des plaintes et des requêtes aux autorités et d’obtenir les indications et réponses pertinentes dans les délais voulus, conformément à la loi. Les organismes de l’État, tout comme les organisations politiques et les organisations de masse, ont organisé leur système d’aide à la population.

L’article no 127 de la Constitution de la République dispose qu’il revient au Bureau du Procureur général de contrôler et de garantir la légalité et qu’à cette fin, il doit veiller à ce que les organes de l’État, les entités économiques et sociales et les citoyens respectent rigoureusement la Constitution, les lois et autres dispositions légales. De même, il est chargé de promouvoir et de mener l’action pénale publique au nom de l’État. La loi no 83 relative au Bureau du Procureur général fixe les fonctions de ce dernier, dont celle consistant à traiter les réclamations des citoyens concernant des violations présumées et à agir dans le cas d’actions contraires aux droits constitutionnels et aux garanties établies.

Pendant le premier semestre de 2012, le Bureau du Procureur a entendu 10 059 femmes et enregistré 2 073 plaintes et réclamations concernant des questions d’ordre professionnel, pénal, administratif et civil; cependant, aucune plainte liée à des actes de discrimination sexuelle n’a été déposée. Pour sa part, le Bureau d’aide à la population du Ministère du travail et de la sécurité sociale n’a enregistré aucune plainte relative à des actes de discrimination en matière d’emploi en 2010, 2011 et 2012.

Femmes handicapées

17.Prise en charge des femmes et des filles handicapées

Il existe actuellement dans le pays 31 centres médico-psychopédagogiques qui fournissent une assistance médicale, psychopédagogique et sociale aux handicapé(e)s moteurs et mentaux. Dans ces centres, des adultes et des mineurs des deux sexes (à partir de 5 ans) sont pris en charge. Le fonctionnement de ces centres est régi par un règlement élaboré par le Ministère de la santé publique; les établissements ont un régime d’internat ou de semi-internat, et le patient est placé avec le consentement de la famille.

À ce jour, trois plans nationaux d’action en vue de la prise en charge des personnes handicapées ont été mis en place. Les plans comportent un ensemble de stratégies, de mesures, de propositions et de programmes ayant pour objectif essentiel d’intégrer socialement ces personnes et d’améliorer leur qualité de vie. Le plan d’action pour la période 2013-2018 a été amélioré et prorogé. Les femmes handicapées bénéficient des lois et mesures que l’État cubain a mises en place pour favoriser leur autonomisation.

Parmi ces mesures, on peut citer le décret-loi no 234 susmentionné relatif à la maternité des femmes qui travaillent, ainsi que les mesures qui accordent aux mères handicapées la priorité pour obtenir des places pour leurs enfants dans les « cercles d’enfants » ou garderies, ou dans les écoles en semi-internat; leur offrent la possibilité d’être assistées d’un interprète en langue des signes chaque fois que c’est nécessaire; et leur permettent d’accéder en priorité aux consultations de génétique médicale hautement spécialisées et gratuites qui existent dans tout le pays.

Le pays compte trois associations de personnes handicapées : l’Association cubaine des handicapés physico-moteurs (ACLIFIM), l’Association nationale des sourds de Cuba (ANSOC) et l’Association nationale des aveugles et déficients visuels de Cuba (ANCI), qui rassemblent des femmes et des hommes sans distinction de race, de confession ou de sexe. Au niveau national, ces associations regroupent 54 240 femmes handicapées, qui se répartissent comme suit : 30 173 pour l’ACLIFIM, 10 626 pour l’ANSOC et 13 441 pour l’ANCI. Les femmes sont représentées dans les instances directrices de ces associations, dont l’une, l’ACLIFIM, est dirigée par une femme.

Les associations de personnes handicapées ont mené, en collaboration avec la Fédération des femmes cubaines, des activités dans divers milieux professionnels à l’intention de femmes et de filles handicapées, l’objectif étant de parvenir à l’égalité des chances entre hommes et femmes.

Une des initiatives a été lancée à l’intention des femmes en particulier; des groupes de travail sur l’égalité des sexes ont ainsi été créés sous l’égide d’une coordonnatrice nationale au sein de l’Association nationale des aveugles et déficients visuels pour organiser des ateliers à l’échelon des municipalités et des provinces, auxquels participent des experts en génétique, en ophtalmologie, en droit et dans d’autres domaines, qui conseillent et orientent les participants, en particulier les femmes.

Les femmes handicapées qui travaillent dans les divers ateliers spécialisés sont prises en charge par les organes de leur secteur professionnel ou conjointement avec la Fédération des femmes cubaines (FMC), et 1 917 d’entre elles ont trouvé de réelles perspectives d’emploi. L’organisation féminine a participé aux manifestations locales du Forum des sciences et techniques et aux mouvements de femmes créatrices, qui se tiennent chaque année, en associant les femmes handicapées à ces activités.

Par ailleurs, on s’efforce de faciliter toujours plus l’accès à l’éducation des élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux en améliorant le niveau de formation des ressources humaines grâce à l’introduction de nouvelles technologies, notamment. Au cours de l’année scolaire 2010/11, 39 618 élèves âgés de 0 à 21 ans ayant des besoins particuliers, dont 13 715 filles et 25 903 garçons, ont suivi une éducation spécialisée. Dans les autres écoles, les enseignants aident les élèves handicapés à se déplacer et à être mobiles, à communiquer, à être autonomes, à s’alimenter, à effectuer leurs soins d’hygiène et de santé, et à garder un état d’esprit positif. Par ailleurs, 3 582 enfants, adolescents et jeunes ayant des besoins éducatifs spéciaux sont intégrés dans le système d’éducation générale.

En 2011, le Ministère du travail et de la sécurité sociale a mis en œuvre la résolution no 14, établissant le Règlement relatif à l’emploi des personnes handicapées, qui a actualisé les normes juridiques régissant les catégories d’emploi ouvertes aux personnes ayant suivi une éducation spécialisée, y compris les femmes.

Femmes en milieu rural

18.Autonomisation de la femme en milieu rural

La promotion des zones rurales, en particulier des femmes qui y vivent, constitue une priorité pour le Gouvernement et l’État cubain. Des alliances ont été mises en place pour améliorer la situation des femmes en milieu rural, de même que des plans et des programmes conjoints des Ministères de l’agriculture et de l’industrie sucrière, de l’Asociación Nacional de Agricultores Pequeños (ANAP) et d’autres institutions telles que la Federación de Mujeres Cubanas (FMC).

Dans le secteur agricole, les femmes – 173 378 sur un total de 889 310 personnes – représentent 20 % de la main-d’œuvre. Elles sont 2 950 à y occuper des postes de direction, soit 24,9 %. En outre, six femmes occupent des postes de prise de décisions au plus haut niveau.

L’application du décret-loi no 259 sur l’octroi gratuit de terres en usufruit a permis d’augmenter le nombre de femmes dans les coopératives agricoles et rurales. À son tour, le décret-loi no 300, portant également sur l’accès des particuliers à la terre en usufruit, qui a étendu le nombre d’hectares de terrain octroyés, a permis à des milliers de femmes d’exercer les mêmes droits que les hommes en la matière.

Par ailleurs, des cours de formation ont été organisés dans toute une série d’institutions, de ministères compétents, d’organisations paysannes et d’associations professionnelles. Dans les écoles techniques et les établissements de formation, ces entités offrent une formation aux spécialités agricoles. Les maisons d’orientation féminine et familiale (COMF), situées à proximité des zones rurales, apportent un soutien aux différentes formations, favorisant ainsi la participation des femmes aux activités économiques.

Le système éducatif cubain comprend des écoles techniques dont les spécialités doivent être mises en place dans les écoles professionnelles, polytechniques et institutions universitaires des zones rurales. Il s’agit d’intégrer davantage de femmes, principalement des jeunes qui, pour diverses raisons, ont abandonné le système d’enseignement ordinaire, dans ce type de formation alternative.

En octobre 2011, la Journée sur les connaissances et expériences relatives à la femme rurale a été organisée par l’Association cubaine de production animale (ACPA), sous les auspices du Ministère de l’agriculture, de l’Association cubaine de techniciens agricoles et forestiers (ACTAF), de l’ANAP et de la FMC. Cette manifestation avait pour objet de diffuser l’expérience acquise par les femmes dans le cadre de leur travail en ce qui concerne la sécurité et la souveraineté alimentaires et de faire connaître leurs vues sur les relations hommes-femmes au sein de la société.

Le projet de souveraineté alimentaire et de développement local destiné aux groupes vulnérables touchés par des catastrophes naturelles dans des pays des Caraïbes, mené à bien en décembre 2012, mérite lui aussi d’être mentionné. Ce projet triennal a été mis en œuvre dans huit municipalités des provinces de Guantánamo, de Granma et de La Havane. Il avait essentiellement pour objectif d’aider les acteurs locaux – hommes et femmes – à gérer leur propre développement en renforçant leurs capacités de production, en leur ouvrant l’accès aux services de base, en améliorant la gestion du développement à l’échelon local, en assurant la relance économique et en permettant aux femmes d’accéder durablement à l’emploi et à différents niveaux de la prise de décisions.

Ce projet a eu notamment pour résultat d’augmenter le nombre de femmes présentes dans le secteur agricole et au sein des coopératives, de même que celui des coopératives favorisant la participation des femmes, de mettre en lumière les intérêts stratégiques des femmes, d’augmenter le nombre de femmes à la tête des coopératives et d’accroître la présence des coordonnateurs pour les questions liées à la problématique hommes-femmes dans les institutions rurales de ces zones.

Les compétences des femmes ont été renforcées, quelque 10 000 d’entre elles ayant suivi divers programmes de formation. Sur les 150 nouveaux emplois créés, 46 % sont occupés par des femmes. La perception et la culture du travail se sont améliorées dans ces zones, de même que les conditions de travail dans les unités de production.

L’ANAP a créé la Commission nationale de la parité entre les sexes ainsi que des sous-commissions dans toutes les provinces et municipalités. Ces organes ont servi à concevoir la stratégie pour la parité, qui vise à renforcer l’action en faveur des femmes paysannes et à encourager activement leur présence au sein de l’ANAP et des coopératives. Cette stratégie a donné lieu à la mise au point de plusieurs initiatives, notamment l’adoption d’un plan d’action conjoint avec la FMC établissant un quota minimum de 23 femmes employées dans chaque organisation communautaire de base, l’approbation d’un plan d’action de l’ANAP visant à augmenter la participation des femmes des secteurs agricole, rural et coopératif à la prise de décisions, à la formation à tous les niveaux et aux évaluations périodiques des atouts et des faiblesses constatés dans la mise en œuvre de la stratégie, notamment.

Entre autres actions concrètes de l’ANAP, citons la mise en œuvre annuelle d’un mécanisme de promotion de la parité entre les sexes, qui fait le point sur l’application de ce principe important dans toutes les coopératives du pays, à l’échelle municipale, provinciale et nationale. L’an dernier, 51 717 membres de coopératives, dont 66 % de femmes, ont pris part à cet exercice, à l’occasion duquel 1 286 dossiers se rapportant à la mise en œuvre de la stratégie ont été présentés, et un bilan des progrès accomplis et des lacunes restant à combler a été réalisé.

Il existe en outre un mouvement de militants, fort de 3 628 membres, qui ont été formés dans le cadre du premier stage de formation à distance organisé par le Centre national de formation de l’ANAP. C’est lors de ce stage qu’a été élaboré et distribué le Manuel technique de l’ANAP sur l’égalité, la participation et le pouvoir, qui présente de manière concrète et dynamique les méthodes et modalités d’organisation et d’exécution des échanges en fonction des caractéristiques de chaque coopérative. Au total, 3 695 ateliers de sensibilisation sur les questions de parité ont été organisés, dont 1 120 dans les coopératives de production agricole, 2 575 dans les coopératives de crédit et de services et 402 dans les municipalités et les provinces, auxquels ont participé 105 984 membres de coopératives et leur famille. Parmi ceux-ci, 36 % étaient des femmes.

Le nombre de femmes occupant des postes de direction dans les organisations de base de l’ANAP a augmenté. Les femmes sont davantage présentes dans toutes les structures de direction, de sorte qu’elles représentent aujourd’hui 37 % de l’ensemble des responsables. L’on compte également davantage de femmes rurales qui sont propriétaires d’entreprises de production ou qui y exercent diverses activités. La présence des femmes a augmenté dans la culture potagère et les exploitations agricoles, l’élevage du petit bétail, le lombricompostage, la floriculture, la transformation de produits alimentaires et la production d’objets d’artisanat en bambou. De même, la formation de techniciennes a été encouragée dans des branches telles que l’agronomie, la médecine vétérinaire, le phytosanitaire, l’économie et la gestion d’entreprise.

L’ANAP a en outre créé une chaire sur la parité entre hommes et femmes à l’École nationale de formation « Niceto Pérez », qui dispense des cours à l’intention des dirigeants ruraux et vise à intégrer la problématique hommes-femmes dans leur travail de sorte que tous les plans et programmes soient mis en œuvre d’une manière qui profite aux femmes rurales.

L’Association cubaine de techniciens agricoles et forestiers (ACTAF) met en œuvre un programme institutionnel d’intégration de la problématique hommes-femmes dans le cadre de ses activités et de ses projets. Elle est parvenue à associer des femmes aux processus d’éducation et de formation et favorise la formation de tous ses cadres à la problématique hommes-femmes, tout en encourageant les partenariats avec des organisations qui s’occupent de cette question et en mettant sur pied des ateliers avec l’aide de ses membres.

De même, l’Association cubaine de production animale (ACPA) a soutenu des projets tendant à promouvoir l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes, qui ont permis d’obtenir des résultats importants tels que le renforcement des connaissances et des compétences en la matière, l’élaboration d’un programme de travail conjoint du Ministère de l’agriculture et de la FMC, des plans d’action visant à encourager les femmes des coopératives rurales à participer à la prise de décisions, la création dans la revue de l’ANAP d’une section consacrée aux femmes, l’octroi du prix Femme rurale et du prix récompensant la créativité des femmes, la publication d’un livre comportant les témoignages de 50 agricultrices de premier plan et des notices, la création de cercles, de jardins, de crèches et de services d’appui aux mères de famille, l’existence d’un réseau d’organismes et d’institutions d’aide aux femmes cubaines dans les campagnes, ou la visibilité conférée aux femmes travaillant dans des professions traditionnellement réservées aux hommes.

19.Stratégies de lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les campagnes

Cuba méconnaît largement les formes que revêt la violence à l’égard des femmes dans d’autres pays – mutilations génitales féminines, traite des femmes, infanticide des filles, discrimination dans l’accès à la nourriture ou contrôle coercitif sur la procréation exercé par des particuliers ou par l’État –, que ce soit parce que ces formes n’ont pas leur place dans le contexte culturel cubain, ou parce que certaines ont été éliminées ou atténuées à la faveur de l’évolution de la situation sociale des femmes depuis 1959. C’est là une réalité qui se vérifie autant dans les campagnes que dans les villes.

Selon les informations tirées des statistiques et des études dont on dispose, les principales formes que revêt la violence dans le pays sont la violence familiale – notamment la violence psychologique et émotionnelle – et, dans une moindre mesure, le viol en dehors du mariage. Incontestablement toutefois, le type de violence qui touche le plus les Cubaines est la politique de blocus et d’agression qu’impose le Gouvernement des États-Unis contre Cuba depuis plus de 50 ans et qui constitue le principal obstacle au développement économique de la nation.

D’autres formes de violence, comme les actes d’intimidation et de harcèlement sexuel au travail, à l’université ou ailleurs, et la prostitution forcée, semblent moins fréquentes que la violence familiale, mais il nous faut encore réaliser davantage d’études et réunir des preuves scientifiques pour mieux pouvoir en connaître les particularités et intervenir plus efficacement pour y remédier.

Les profonds bouleversements sociaux intervenus à Cuba ont permis de modifier les facteurs traditionnels qui, dans le monde, pénalisent le plus les femmes et de réduire la vulnérabilité accrue dont souffrent celles-ci dans les régions rurales.

La question de la violence à l’égard des femmes a été abordée dans le cadre d’un cours de formation offert par l’ANAP en 2008-2009 à tous les membres des coopératives de production agricole et des coopératives de crédit et de services qui militent en faveur de la parité. Les études sur la violence et les chiffres y relatifs indiquent que ce phénomène ne se limite pas à un pays particulier de la région, mais qu’il constitue un fléau généralisé.

La chaire sur la parité entre hommes et femmes anime des ateliers consacrés à des évaluations participatives de l’égalité hommes-femmes, dans le cadre desquels les participants apprennent à identifier les problèmes qui touchent leurs camarades et, par conséquent, à agir au sein de leurs organisations de base et de leurs collectivités pour les éliminer. Récemment, lors du dixième Congrès de l’ANAP, on a constaté qu’il importait de sensibiliser les familles en tant qu’unité fondamentale de la société pour susciter des comportements dignes, patriotiques et solidaires, et les amener à assumer la responsabilité qui leur incombe au premier chef de s’occuper, d’éduquer et de former leurs enfants.

Il a été proposé d’organiser chaque année des séances de projection de films et des débats enregistrés dans le cadre des journées de sensibilisation à la lutte contre la violence, qui se dérouleront du 12 au 25 novembre et porteront sur divers sujets tels que la violence familiale, la maltraitance à enfant, les sévices sexuels, les maladies sexuellement transmissibles, les grossesses précoces, la violence invisible et la violence sexiste dans les régions rurales.

Catastrophes naturelles

20.Mesures prises pour faire participer les femmes à la préparation aux catastrophes et à la gestion du relèvement

Cuba a renforcé le rôle que les services chargés de la protection civile (Defensa Civil) jouent dans la lutte contre les différents risques de catastrophe, notamment dans les quatre étapes qui constituent le système de prévention des catastrophes du pays, à savoir la prévention, la préparation, l’intervention et le relèvement. La participation des femmes s’est avérée décisive à cet égard.

À Cuba, les chefs de l’exécutif élus au niveau des conseils populaires (instances locales), des municipalités, des provinces et de la nation exercent également la fonction de chef des services chargés de la protection civile (Defensa Civil) sur leurs territoires respectifs. À l’issue des élections tenues à Cuba à la fin de 2012, huit femmes ont été élues à la présidence au niveau provincial, de sorte que plus de la moitié des provinces du pays (qui en compte 15 au total) sont gouvernées par des femmes, y compris dans tous les domaines liés à la protection civile. Il en va de même au niveau local, où la gestion de la réduction des risques de catastrophes est majoritairement assurée par des femmes.

Les femmes qui occupent les postes susmentionnés prennent des décisions en matière de réduction de la vulnérabilité et de prévention des risques (construction de logements, gestion des centres de santé et des centres sociaux, renforcement des systèmes d’alerte rapide et des centres de gestion pour la prévention des catastrophes, contrôle des plans de prévention des catastrophes, etc.).

Par ailleurs, la Ministre de la science, de la technologie et de l’environnement joue un rôle déterminant dans la prévention des catastrophes. L’Agence cubaine pour l’environnement est actuellement dirigée par une femme, qui se trouve à la tête d’une équipe composée à 70 % de femmes. Ces dernières procèdent à l’évaluation des dangers, de la vulnérabilité et des risques dans tout le pays, point de départ essentiel de la planification et de l’organisation pour la gestion durable de la réduction des risques de catastrophes.

L’Institut national des ressources hydrauliques est aussi présidé par une femme, dont la principale responsabilité est de faire appliquer la politique de l’État relative à l’utilisation des ressources en eau et aux ouvrages hydrauliques du pays. En outre, plus de 500 femmes travaillant dans diverses entreprises, entités et institutions du pays participent directement à la gestion de la réduction des risques dans leur secteur, qu’il s’agisse de la protection des personnes face à différents dangers ou de la gestion des ressources placées sous leur responsabilité.

Environ 2 600 chercheuses contribuent à la protection civile, directement ou indirectement. Plus de 2 000 sont enseignantes et dispensent des cours sur la prévention des catastrophes. Une centaine de femmes sont spécialisées dans la protection civile à différents niveaux, y compris à l’État-major national de la Défense civile.

Quelque 76 femmes, dont 3 au niveau provincial, assurent la présidence des Conseils de défense. Face à toute menace pour le territoire, ce sont elles qui détiennent le pouvoir de décision en matière d’intervention ou de relèvement.

En 2008, trois ouragans d’une violence exceptionnelle et deux tempêtes tropicales ont frappé Cuba, occasionnant des dommages d’un montant de 10 milliards de dollars. À cette occasion, ce sont des femmes qui se sont chargées de l’intervention et du relèvement dans les provinces de Pinar del Río, de Las Tunas et de la municipalité spéciale d’Isla de la Juventud. Ces femmes ont ensuite continué à travailler et à diriger les activités menées en faveur du développement durable, en vue de bâtir des sociétés plus résilientes face aux catastrophes naturelles et aux risques climatiques.

À la fin de l’année 2012, les provinces de l’est du pays (principalement celles de Santiago de Cuba, de Guantánamo et de Holguín) ont été frappées par l’ouragan Sandy. Une trentaine de femmes y ont assumé le rôle de chef ou de chef adjointe des commissions d’évacuation, ainsi que de présidente des Conseils de défense de zone (au niveau local), dans les municipalités, et de vice-présidente dans les provinces.

Les femmes reçoivent une formation à la protection civile dispensée par l’éducation nationale. Elles sont également formées dans les établissements scolaires et professionnels, compte tenu des responsabilités, qui leur incombent et des activités dont elles sont chargées. À l’échelle locale, les femmes, à l’instar des autres Cubaines, reçoivent des indications fournies par les services chargés de la protection civile (Defensa Civil) qui leur permettent de réagir face à telle ou telle catastrophe. Dans les communes, nombreuses sont celles qui se portent volontaires comme auxiliaires de santé, accomplissant un travail méritoire dans des situations diverses.

Les cubaines sont aussi architectes ou maîtres d’œuvre pour les travaux de reconstruction. Elles se regroupent en brigades féminines pour fabriquer artisanalement des matériaux de construction, afin de faciliter les travaux de restauration des logements, des établissements d’enseignement et des centres sociaux sur le territoire concerné.

La construction d’installations réservées aux femmes dans les centres d’évacuation est également une priorité. Dans tous les cas, les spécificités des femmes et des filles sont prises en compte. Les meilleures conditions leur sont offertes dans les centres d’évacuation, dans les domaines de l’hygiène, de la santé, des soins médicaux et de l’alimentation. Durant leur séjour, il est fréquent qu’elles reçoivent l’aide de femmes habilitées à exercer en tant que médecins généralistes ou pédiatres, infirmières, enseignantes ou auxiliaires de santé bénévoles.