Chapitre

Page

Liste des sigles et abréviations

9

Introduction

11

Première partie :Le contexte général de la mise en oeuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

13

Présentation du Congo

14

Section I : Situation géographique, démographique et économique

14

I.La situation géographique

14

II.La situation démographique

14

III.L’économie

15

Section II : Le système juridique, politique et administratif

16

I.Le système juridique

16

II.Le système politique

16

III.Le système administratif

16

Section III : Les mécanismes juridictionnels de protection des droits humains

17

Les mesures juridiques, politiques et administratives adoptées dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention et leur conformité avec la législation nationale

17

Section I : La place de la Convention dans l’ordre juridique interne

17

Section II : Les mécanismes nationaux de promotion de la femme

18

I.Les pionnières du mouvement féminin congolais

18

II.La création du Ministère chargé de la promotion de la femme

19

III.Le rôle des autres départements ministériels

20

Deuxième partie :Les renseignements spécifiques concernant chaque disposition de la Convention

21

Le cadre constitutionnel et juridique de la protection des droits de la femme (art. 1er à 3)

22

Section I : La consécration du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’interdiction générale de la discrimination

23

I.Une reconnaissance traditionnelle

23

II.La persistance des discriminations légales

24

A.Le statut particulier des femmes dans le code du travail

24

1.Le travail de nuit des femmes

24

2.Le droit au repos des femmes

24

B.Le droit de la famille

24

C.Le droit pénal

25

1.L’incrimination de l’adultère

25

2.L’assassinat de l’épouse adultère

25

D.Les discriminations en matière fiscale

25

III.Les inégalités de fait

25

Section II : Les mesures politiques, sociales et économiques visant à assurer la promotion des femmes

26

I.Les mécanismes institutionnels avant 1990

26

A.L’Union révolutionnaire des femmes du Congo

26

B.La Direction générale des affaires sociales

26

II.La multiplication des associations et organisations non gouvernementales féminines

26

III.L’institutionnalisation du département chargé de la promotion de la femme

27

A.La Direction de l’intégration de la femme au développement

27

B.Le Ministère chargé de l’intégration de la femme au développement

27

IV.Bilan des activités réalisées par le Ministère chargé de la promotion de la femme

28

V.Le Centre de recherche, d’information et de documentation sur la femme

30

VI.Les autres départements ministériels compétents en matière de promotion de la femme

31

VII.La politique de la promotion de la femme et le plan d’action

31

A.La politique nationale de la promotion de la femme

31

B.Le plan d’action en matière de la promotion de la femme

32

Section III : Les mécanismes juridictionnels de protection des droits de la femme

32

Les mécanismes temporaires spécialisés visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait homme/femme (art. 4)

33

Section I : La protection des femmes enceintes dans le secteur public

34

Section II : La protection des femmes enceintes dans le secteur privé

34

Élimination des idées stéréotypées de nature sexiste (art. 5)

35

Section I : les stéréotypes au sein de la famille

35

Section II : Les stéréotypes dans l’éducation

36

Section III : Les stéréotypes dans le travail

36

I.Le harcèlement sexuel

36

II.La femme et les médias

36

A.La place de la femme dans les médias

37

B.L’image de la femme dans les médias

37

III.Les diverses formes de violences infligées aux femmes

38

La suppression de l’exploitation des femmes (art. 6)

38

Section I : La prostitution : une réalité

38

Section II : L’interdiction légale de la prostitution et ses conséquences

38

I.L’interdiction de la prostitution

38

II.L’interdiction du proxénétisme

39

III.L’interdiction des maisons closes

39

IV.La protection de la jeunesse

40

La participation de la femme à la vie politique et publique (art. 7)

40

Section I : La genèse du mouvement féminin congolais

41

Section II : La représentativité de la femme congolaise

42

A.La représentativité de la femme au Parlement

42

B.La représentativité de la femme au sein de l’administration

44

C.La représentativité de la femme au sein du pouvoir judiciaire

46

Section III : Des contraintes

50

Section VI : Des perspectives

51

La participation des femmes au sein des représentations et institutions internationales(art. 8)

52

Section I : État de la législation

52

Section II : Représentativité des femmes dans les postes diplomatiques et consulaires

53

I.Au niveau national

53

II.Au niveau international

54

Section III : Les contraintes

54

Section IV : Les perspectives

55

La nationalité (art. 9)

55

Section I : Contexte

55

Section II : Attribution de la nationalité

56

I.De l’acquisition de la nationalité congolaise

56

A.L’acquisition par le mariage

56

B.L’acquisition par la naissance et la résidence au Congo

56

C.L’acquisition de la nationalité congolaise par décision de l’autorité publique

57

II.De la transmission de la nationalité aux enfants

57

L’éducation (art. 10)

57

Section I : Conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplôme dans les établissements d’enseignement de toutes catégories

58

I.L’état de l’enseignement au Congo

58

A.L’enseignement préscolaire

59

B.L’enseignement primaire

61

C.L’enseignement secondaire et technique

64

D.L’enseignement supérieur

66

E.L’évolution de la scolarité en général

67

II.Les dépenses de l’éducation

68

Section II : L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité

69

Section III : L’élimination de toute conception stéréotypée de l’homme et de la femme

70

I.Une éducation familiale stéréotypée

70

II.La sous-représentativité des femmes

71

A.La représentativité des filles à l’université Marien Ngouabi

71

B.La représentativité des femmes dans le corps enseignant

74

Section IV : L’égalité en matière d’octroi des bourses et autres subventions pour les études

75

Section V : L’accès aux programmes d’éducation permanente, d’alphabétisation d’adultes et d’alphabétisation fonctionnelle

77

Section VI : La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation des programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément

80

Section VII : Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique

83

Section VIII : L’accès à l’information tendant à assurer la santé, le bien-être des familles et la planification familiale

84

Section IX : Les contraintes

85

I.Les causes endogènes

86

II.Les causes exogènes

86

Section X : Perspectives

87

I.Les perspectives en général

87

II.Les perspectives pour les filles

88

Section XI : Conclusion

89

Le travail (art. 11)

89

Section I : Consécration de l’égalité des droits entre les sexes en matière d’emploi au Congo

90

I.La législation nationale

90

II.Les conventions internationales

91

Section II : L’emploi dans les secteurs public, privé et informel

91

I.L’emploi public

91

II.L’emploi dans le secteur privé

92

III.L’emploi dans le secteur informel

92

Section III : Les femmes et l’emploi

92

Section IV : L’évolution de la carrière et l’accès à la formation

94

Section V : La rémunération

94

Section VI : La sécurité sociale du travailleur

95

I.Du travail de nuit

95

II.De la fonction de maternité

95

A.Licenciement pour cause de grossesse

95

B.Congé de maternité

95

C.Droit au repos pendant l’allaitement

96

D.Interdiction des travaux publics et dangereux

96

Section VII : Les conditions de travail

96

Section VIII : Contraintes

96

Section IX : Perspectives

97

Accès des femmes à la santé et la sécurité sociale (art. 12)

97

Section I : Accès des femmes à la santé

97

I.La situation sanitaire actuelle

99

A.La mortalité maternelle

99

B.La morbidité maternelle

99

C.Le suivi prénatal

99

D.Le lieu d’accouchement

101

E.L’assistance aux accouchements

102

F.La consultation postnatale

103

G.Les prestations de planification familiale

103

H.Les cancers des voies génitales

104

I.Les violences à l’égard des femmes

105

J.L’infection au VIH/sida

105

K.La nutrition

106

L.L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement

106

1.L’eau potable

107

2.L’assainissement

107

II.Les contraintes

107

A.Les contraintes socioéconomiques

108

B.Les contraintes socioculturelles

108

C.Les contraintes liées au système de santé

108

D.Les contraintes juridiques

109

III.Les atouts

110

Section II : La sécurité sociale en matière de santé

110

Section III : Conclusion

111

Droits économiques et sociaux de la femme (art. 13)

112

Section I : Le droit aux prestations familiales

112

Section II : Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédits financiers

112

Section III : Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle

113

I.Au plan culturel

113

II.Au plan scolaire

113

III.Au plan sportif

114

Section IV : Perspectives

114

Situation des femmes rurales (art. 14)

114

Section I : Contexte général du milieu rural

115

I.Démographie

115

II.L’exode rural

116

III.L’économie

116

IV.Le retard technologique

117

V.Participation à la prise de décisions

117

VI.Accès aux services adéquats dans le domaine de la santé

118

VII.Programme de sécurité sociale

118

VIII.Accès à l’éducation et à la formation

118

IX.Organisation des groupes d’entraide

119

X.Participation de la femme aux activités de la communauté

119

XI.Accès aux ressources

119

A.Accès à la terre

119

B.Accès aux services de crédits

120

XII.Cadre de vie de la femme rurale : logement, approvisionnement en électricité et en eau, transports et communications

121

Section II : Examen des contraintes

121

I.Contraintes économiques

122

II.Contraintes socioculturelles

122

III.Contraintes environnementales et institutionnelles

122

Section III : Perspectives

122

L’égalité de l’homme et de la femme devant la loi (art. 15)

123

Section I : L’égalité de l’homme et de la femme devant la loi

123

Section II : La reconnaissance de la capacité juridique de la femme

124

Section III : Le droit pour la femme de circuler librement et de choisir son domicile

124

I.La liberté d’aller et de venir

124

II.Le choix du domicile

124

A.Le domicile de la femme pré-mariée

124

B.Le domicile de la femme mariée

124

Le mariage

125

Section I : Les fiançailles

126

I.État du droit positif

126

A.Conditions de fond

126

B.Effet

126

C.Rupture

126

II.Difficultés relevées

126

Section II : Le mariage

127

I.Droit positif

127

A.Conditions de fond

127

1.L’âge

127

2.Le consentement

127

B.Droits et devoirs

128

1.Droits et devoirs réciproques des époux

128

2.Droits et devoirs des époux à l’égard de leurs enfants

128

II.Difficultés relevées

129

Section III : Possibilité d’une harmonisation avec les dispositions de la Convention

129

I.Mesures susceptibles d’être prises à court terme

129

A.Le pré-mariage

129

B.La gestion du ménage

130

II.Mesures à moyen ou à long terme

130

Conclusion générale

130

Liste des tableaux

131

Bibliographie

133

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACBEF

:

Association Congolaise pour le bien-être familial

AFA

:

Association des Femmes Africaines

AFUF

:

Association des femmes de l’Union Française

BEPC

:

Brevet d’Etude du Premier Cycle

CAAJ

:

Centre d’Aide et d’Assistance Juridique

CEDEF /CEDAW

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

CEG

:

Collège d’enseignement général

CEMAC

:

Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CENAMES

:

Centre National de Médicaments Essentiels

CEPE

:

Certificat d’étude primaire élémentaire

CET

:

Collège d’enseignement technique

CFCM

:

Caisse féminine d’épargne et de crédit mutuel

CHU

:

Centre Hospitalier et Universitaire

CIF

:

Comité International des Femmes Françaises

CM

:

Centre des métiers

CNPOLA

:

Conseil national permanent pour l’organisation de la lutte contre l’analphabétisme

CNSS

:

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CNT

:

Conseil National de Transition

CPN

:

Consultation Prénatale

CRIDF

:

Centre de Recherche d’Intégration et de Documentation sur la Femme

CSI

:

Centre de Santé Intégré

CTA

:

Centre de Traitement Ambulatoire

DGAS

:

Direction Générale des Affaires Sociales

DIFD

:

Direction de l’Intégration de la Femme au Développement

EASP

:

Enquête agricole superficie production

EIC

:

Institut d’éducation de communication

ENAM

:

Ecole nationale d’administration et de magistrature

ENS

:

Ecole normale supérieure

ENSP

:

Ecole Nationale Supérieure et Polytechnique

EPS

:

Education physique et sportive

EPT

:

Education Pour Tous

FAC

:

Fonds d’Aide et de Coopération

FAO

:

Fonds des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FNUAP

:

Fonds des Nations Unies pour la Population et le Développement

FSE

:

Faculté des sciences économiques

FSH

:

Faculté des sciences humaines

FSSA

:

Faculté des sciences de la santé

IDR

:

Institut de développement rural

INJS

:

Institut National de la Jeunesse et des Sports

IRC

:

International Rescue Comity (Comité International de Secours)

ISEPS

:

Institut supérieur d’éducation physique et sportive

ISG

:

Institut supérieur de gestion

IST

:

Infections Sexuellement Transmissible

LT

:

Lycée technique

MEPRSSRS

:

Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique

MIFD

:

Ministère de l’Intégration de la Femme au Développement

MSA

:

Mouvement Socialiste Africain

MSSAH

:

Ministère de la Santé, de la Solidarité et de l’Action Humanitaire

OHADA

:

Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires

OMS

:

Organisation Mondiale de la Santé

ONG

:

Organisation non gouvernementale

ONSSU

:

Office National des Sports Scolaires et Universitaires

ONU

:

Organisation des Nations Unies

PANE

:

Plan d’action national pour l’enfant

PCT

:

Parti Congolais du Travail

PIB

:

Produit Intérieur Brut

PMRU

:

Programme de Micro-réalisation en milieu Rural et Urbain

PNB

:

Produit national brut

PNDS

:

Programme National de Développement Sanitaire

PNLS

:

Programme National de Lutte Contre le Sida

PNPF

:

Plan National de Promotion de la Femme

PNUD

:

Programme des Nations Unies pour le Développement

RASEF

:

Réseau Africain de Soutien à l’Entreprenariat Féminin

RESEFAC

:

Réseau des Femmes de l’Afrique centrale

RGPH

:

Recensement général de la population et de l’habitat

SIDA

:

Syndrome d’immunodéficience acquis

SSP

:

Soins de Santé Primaire

UDFC

:

Union Démocratique des Femmes du Congo

UEFA

:

Union pour l’Emancipation de la Femme Africaine

UFC

:

Union des Femmes du Congo

UFCVA

:

Union des Femmes Commerçantes, Vendeuses et Artisanes

UFMM

:

Union des Femmes Ménagères et des Mutualistes

UFP

:

Union des Femmes Paysannes

UFT

:

Union des Femmes Travailleuses

UNESCO

:

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UNFC

:

Union Nationale des Femmes du Congo

UNICEF

:

Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

URFC

:

Union Révolutionnaire des Femmes du Congo

VIH

:

Virus d’immunodéficience humain

Introduction

Le Congo est un pays africain qui est classé parmi les pays pauvres très endettés (PPTE). Il est doté d’un système juridique moderne qui subit cependant l’influence des us et coutumes. La ratification de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW/CEDEF) exprime la volonté des pouvoirs publics de promouvoir les droits de la femme qui représente plus de 52% de la population.

L’application de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes intervient dans un contexte particulier. De nombreux progrès sont en effet, réalisés au niveau formel. Toutefois, la pratique met en évidence l’ineffectivité de certains textes. Ce constat justifie les mesures vigoureuses de sensibilisation organisées en matière de droits humains.

PREMIERE PARTIE  :

LE CONTEXTE GENERAL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

CHAPITRE I   : PRESENTATION DU CONGO

La présentation du Congo sera faite à travers sa situation géographique, sociale et économique.

section I - SITUATION GEOGRAPHIQUE, DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE

I- La situation géographique

La République du Congo est située en Afrique Centrale. Elle est traversée par l’Equateur dans sa partie septentrionale et est située entre le 3 è 30 de latitude Nord et le 5 è de latitude Sud. Elle s’étend d’Ouest en Est entre le 11° et le 9° de longitude Est.

Le Congo a une superficie de 342.000 km 2 . Il est limité au Nord par la République Centrafricaine et le Cameroun, à l’Ouest par le Gabon, au Sud par l’Angola et au Sud-Est par la République Démocratique du Congo. La façade atlantique est longue de 170 kilomètres. Le relief est varié, les sols sont de type hydromorphe et ferralitique.

Le réseau hydrographique est important. Le fleuve Congo est le deuxième fleuve au monde par sa puissance, après l’Amazone, avec un débit dépassant 70.000 m 3 /seconde. On compte plusieurs autres fleuves et rivières navigables notamment : le Kouilou, le Niari, la Bouenza, l’Alima, la Ngoko, la Sangha, la Likouala-Mossaka et la Likouala aux herbes.

La forêt et la savane constituent la principale végétation.

Il existe trois grands massifs forestiers ; il s’agit de :

la forêt du Nord du pays ;

le massif du Chaillu ;

la forêt du Mayombe.

La savane tempère par endroits cette forêt luxuriante dont la richesse exceptionnelle de la faune et de la flore classe le Congo parmi les pays à immense potentiel touristique.

Le Congo connaît une pluviométrie de type équatorial avec alternance des saisons de pluies, aux températures maximales et, des saisons sèches, aux variations plus douces.

II- La situation démographique

La population congolaise est essentiellement composée de Bantous auxquels s’ajoutent des Pygmées. Cette population est évaluée à environ 2.800.000 habitants. La densité moyenne est de 7,6 habitants au km 2 . Cette population est répartie comme suit :

52% de femmes et 48% d’hommes.

Elle vit essentiellement dans deux grandes villes (Brazzaville et Pointe-Noire) et le taux d’urbanisation est de 57%. Cette population est jeune : 75% des habitants ont moins de 45 ans et 45% représente la population de moins de 15 ans. L’espérance de vie moyenne est de 53 ans. Cette moyenne tend, néanmoins, à baisser avec la prévalence du VIH/SIDA et de certaines maladies endémiques (paludisme, typhoïde etc…). Le taux brut de natalité est de 44 pour 1000 en 1998, le taux brut de mortalité générale est de 16 pour 1000 en 1998 . Le taux d’accroissement annuel moyen est de 3,4%. L’indice synthétique de fécondité est de 6,3 enfants. Le taux de mortalité maternelle est de 900 décès pour 100.000 naissances vivantes.

De nombreux réfugiés de diverses nationalités vivent au Congo (Rwandais, Burundais, Congolais démocratiques) de même que les ressortissants de plusieurs communautés étrangères provenant essentiellement de l’Afrique de l’Ouest et du Liban.

III- L’Economie

L’économie congolaise a connu une croissance rapide du PIB et des recettes publiques à partir de 1973 en raison de la mise en production de nouveaux champs pétroliers, des deux chocs pétroliers de 1974 et de 1979 et de la hausse du cours du dollar américain par rapport au Franc CFA de 1980 à 1984. Cette expansion a permis au Gouvernement d’engager un plan quinquennal de développement (1982-1986) financé pour une large part par l’endettement extérieur. A partir de 1985, la baisse concomitante du prix du baril de pétrole et du cours du dollar a considérablement diminué les perspectives de recettes de l’État. Le Congo a dès lors entrepris une série de programmes d’ajustement structurel, avec l’appui de la communauté financière internationale, en vue de résorber les déséquilibres constatés mais aucun de ces programmes n’est arrivé à son terme. La dégradation financière s’est accélérée, fragilisant davantage l’économie.

En effet, le Congo connaît depuis quelques années une chute continue de l’activité économique. Le taux de croissance annuel moyen du PIB en termes réels qui était de 5,8% de 1970 à 1980 est passé à 2,4% de 1980 à 1995. Cette baisse du PIB s’est renforcée ces dernières années avec des taux négatifs en termes réels : -1,2% en 1994 et – 4,9% en 1995 ; en valeur nominale, par contre, la croissance a été de 17,3% en 1994 à cause de la forte variation du Franc CFA. La croissance annuelle du PIB par habitant a été de –0,8% de 1980 à 1992. avec un taux de croissance démographique de 3%. La situation s’est dégradée davantage en 1993 et 1994 ; la production intérieure par habitant a diminué respectivement de 4,2% et de 7,9%. L’agriculture ne représente qu’une portion infime du produit intérieur brut. Elle ne se pratique que sur 2% des terres arables (2.000.000 hectares). Elle est essentiellement biologique et les femmes représentent près de 64% des actifs agricoles. Elles utilisent des moyens archaïques qui accentuent la pénibilité du travail. Les femmes contribuent à près de 100% dans la transformation artisanale des produits agricoles. Les performances actuelles du secteur agricole justifient le recours à des importations très coûteuses de produits alimentaires (en moyenne 100.milliards FCFA/an).

La forêt fait l’objet d’une nouvelle politique qui vise, entre autres, une gestion plus saine et durable de cette richesse, la transformation de la quasi totalité du bois au Congo et, l’exportation des produits à forte teneur de valeur ajoutée. Cette politique suppose notamment l’aménagement du cadre institutionnel (élaboration d’un nouveau code forestier, réorganisation du corps des eaux et forêts). Les aires protégées couvrent une superficie totale de 2.315.000 hectares, soit 6,95% du territoire national. Elles comprennent deux parcs nationaux, sept réserves et trois domaines de chasse. Le secteur industriel concerne essentiellement les industries agro-alimentaires (brasseries, scieries, boulangeries etc.) et pétrolières.

La répartition du PIB par secteur, en 1998, est la suivante :

secteur primaire, 10,7 %

secteur secondaire, 52,7% (dont pétrole 38,1%)

secteur tertiaire, 29,6%.

Le secteur informel occupe, aujourd’hui, une part prépondérante de la population féminine.

L’économie congolaise a été fragilisée ces dernières années par une série de facteurs. Il s’agit : de la dévaluation du franc CFA, de la baisse conjuguée du prix du baril de pétrole et du dollar et particulièrement, de l’impact négatif des différents conflits armés.

Les programmes d’ajustement structurel adoptés par le Gouvernement ont contribué à la diminution des dépenses sociales, ce qui a rendu encore plus vulnérables les femmes. Le Congo est classé parmi les pays pauvres très endettés. Le revenu par habitant est d’environ 600$ (données de 1997). Le produit intérieur brut est de 56,9 milliards de FCFA en 1998. Le taux d’inflation est d’environ 5%. Le taux de chômage est de 11,13 alors que la dette extérieure s’élève à 3 000 milliards de francs C.F.A.

SECTION II - LE SYSTEME JURIDIQUE, POLITIQUE ET ADMINISTRATIF

L’organisation politique, administrative et juridique du Congo est caractéristique des pays de colonisation française.

I- Le système juridique

La colonisation française qui intervient au XIX ème siècle, va doter la République du Congo, qui accède à l’indépendance le 15 août 1960, d’un dualisme juridique.

Au droit coutumier qui existait jusque là, s’ajoute un droit moderne d’inspiration française. Ce dualisme subsiste et, il constitue encore de nos jours la règle.

L’ordre juridique congolais connaît l’application de règles de caractère international qui résultent de l’appartenance du Congo à des institutions d’intégration. Il s’agit en particulier du droit de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA). Ces dispositions présentent pour certaines un caractère supranational, d’autres visent l’harmonisation de la législation (dans le domaine du droit des affaires).

II- le système politique

En accédant à la souveraineté, le Congo a pris en charge son destin. Plusieurs expériences ont été entreprises à savoir le monopartisme et le multipartisme. Au lendemain de la guerre du 05 juin 1997, un acte fondamental a été élaboré le 24 octobre 1997. Il organise les pouvoirs publics et l’État pendant la période de transition. L’exécutif se compose du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement et, du Gouvernement. Le pouvoir législatif est monocaméral avec le Conseil National de Transition (CNT) et le pouvoir judiciaire est confié aux juridictions nationales. Le multipartisme constitue la règle et la liberté de la presse est garantie. Avec l’élaboration d’un avant projet de constitution, le Gouvernement s’attèle à l’organisation du processus électoral qui permettra au Congo d’avoir des organes démocratiquement élus.

III- Le système administratif

Le système administratif se caractérise par la centralisation, la déconcentration et par la décentralisation. L’administration centrale est constituée par les différents départements ministériels qui sont créés et organisés par décret présidentiel. Aux termes du décret n° 99-1 du 12 janvier 1999, portant nomination des membres du Gouvernement, le Gouvernement actuel se compose de 25 membres. Les départements ministériels ont des services extérieurs établis dans les onze régions et dont l’activité est coordonnée par le préfet, représentant de l’État et du Gouvernement dans la région. Les régions se subdivisent en communes, en arrondissements et en districts.

La décentralisation est une option prise par les pouvoirs publics. Cependant, ce processus est timide. Il suppose le transfert de compétences, l’affectation de moyens appropriés, des organes élus, et la création d’une fonction publique territoriale. Il existe aussi plusieurs établissements publics de caractère administratif, industriel, commercial et culturel qui attestent de l’existence d’une décentralisation technique.

SECTION III - LES MECANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS

La préoccupation de l’État de veiller à la protection des droits humains s’est traduite par la ratification et l’adhésion à plusieurs conventions protectrices des droits humains. Il s’agit notamment de :

la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme ;

le pacte sur les droits civils et politiques ;

le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels ;

la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

la convention sur la torture.

L’acte fondamental du 24 octobre 1997 rappelle l’attachement du peuple congolais aux principes de la démocratie et des droits de l’homme et affirme le caractère sacré de la personne humaine. Dans son titre II, il consacre les droits fondamentaux de la personne humaine qui est sacrée. Il s’agit entre autres : de la sûreté, de l’ inviolabilité du domicile, de l’égalité, de la liberté de réunion et d’association, du droit au travail et de la liberté syndicale. Toute personne lésée a la possibilité d’ester en justice. Les recours peuvent être intentés selon les hypothèses devant le juge civil, pénal ou administratif. Il existe trois niveaux de juridictions. Le premier est constitué par les juridictions de première instance (tribunal de grande instance ou tribunal d’instance). Le second niveau est celui des juridictions d’appel. Enfin, la cour suprême est l’institution qui est compétente en matière d’interprétation du droit. Elle n’intervient pas sur les faits.

CHAPITRE II  :

LES MESURES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ADOPTEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET LEUR CONFORMITE AVEC LA LESGISLATION NATIONALE

Le Congo a signé la Convention le 29 juillet 1980 et mis en œuvre les procédures internes de ratification. Il fait partie de la Convention depuis le 26 juillet 1982.

SECTION I - LA PLACE DE LA CONVENTION DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE

Le Congo est un État qui reconnaît l’existence du droit international public. Et, les conventions ratifiées appartiennent à l’ordre juridique interne. Elles ont une valeur juridique équivalente à la loi (article 81 de l’Acte fondamental).

La Convention devient, en vertu de son introduction dans le droit interne congolais, une norme applicable dans l’ordre juridique congolais. Elle a la valeur juridique d’une loi dont les citoyens peuvent se prévaloir devant les juridictions congolaises.

Il faut, toutefois, déplorer la méconnaissance de ce texte par le juge congolais qui n’a pas encore statué en se référant à cette source de droit.

SECTION II - LES MECANISMES NATIONAUX DE PROMOTION DE LA FEMME

La promotion de la femme a été au départ la préoccupation de certaines individualités féminines et des groupements qui se sont ensuite regroupés au sein d’une organisation unique (structurée en unions catégorielles) avant que le Gouvernement ne décide d’instituer le ministère chargé de la promotion de la femme.

I – Les pionnières du mouvement féminin congolais

Pendant la période précoloniale, certaines femmes s’illustrent de manière particulière. Il s’agit notamment de TCHIMPA-VITA et de la Reine NGALIFOUROU. TCIMPA-VITA, mène une lutte acharnée contre l’envahisseur pour libérer le Royaume Kongo dans le cadre d’un mouvement religieux dénommé les antonins. La Reine NGALIFOUROU joua le rôle de conseillère auprès de son mari le Roi MAKOKO.

Sous la colonisation, la femme est un être de second rang, elle est mère et épouse et reçoit une instruction sommaire. Dans les années 50, les femmes s’organisent au sein de diverses associations et affirment leur personnalité en tant qu’existentialistes.

Il s’agit :

des femmes caïmans affiliées à l’UDDIA de Fulbert  YOULOU;

des femmes du MSA, de Jacques OPANGAULT ;

des diamants ;

de la violette ;

de la pause ;

de la rose ;

de la rosette ;

de l’étoile brillante etc…

Plusieurs militantes s’illustrent par leurs revendications. Cet activisme vaut, à certaines d’entre elles, la prison. Avec l’accession du Congo à l’indépendance, le mouvement associatif féminin se développe et s’engage dans une dynamique de fusion. C’est ainsi que naissent l’union des femmes du Congo (UFC), l’union démocratique des femmes du Congo (UDFC) qui fusionnent en 1965, avec la création de l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC).

L’URFC est le mécanisme institutionnel chargé des questions féminines dans le cadre du parti État.

Elle est chargée de :

mobiliser et conscientiser les femmes sur la lutte qu’elles mènent au quotidien pour leur émancipation et leur promotion dans tous les domaines ;

mener des actions de solidarité à l’endroit des sœurs des pays en lutte pour leur indépendance et leur intégrité territoriale ;

établir les liens d’amitié et de coopération bilatérale et multilatérale avec les organisations féminines et internationales.

L’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) détenait le monopole de la représentation féminine au niveau national et international jusqu’en 1990. Dans le cadre de la lutte pour l’émancipation et l’intégration de la femme au processus de développement, elle a joué un rôle déterminant dans le cadre de ses rapports d’amitié, de solidarité et de coopération avec les organisations féminines au niveau africain et international.

On peut citer au niveau international :

le comité des femmes soviétiques ;

l’union démocratique des femmes allemandes ;

l’union tchécoslovaque des femmes ;

le comité des femmes bulgares ;

la fédération des femmes cubaines ;

l’organisation des femmes roumaines ;

la fédération des femmes hongroises ;

la fédération des femmes chinoises etc….

Au niveau continental :

l’union national des femmes algériennes ;

l’union des femmes angolaises ;

l’organisation de l’union nationale des femmes camerounaises ;

l’organisation des femmes mozambicaines.

Dans le cadre de la promotion de la paix et de la coopération internationale, l’URFC a participé aux rencontres internationales en ce qui concerne la lutte contre le désarmement pour la sauvegarde de la paix mondiale aux côtés des organisations sous-régionales, régionales et internationales telles que le comité des femmes soviétiques, la fédération des femmes cubaines, l’OMA (l’organisation des femmes angolaises), l’OPF (organisation panafricaine des femmes), la FDIF (fédération démocratique internationale des femmes), le MULPOC de Yaoundé. L’union révolutionnaire des femmes du Congo, a étroitement coopéré avec le MULPOC, le centre africain de recherche et de formation de la femme (CARFF) en leur qualité d’organes subsidiaires de la commission économique pour l’Afrique (CEA).

Pour toutes ces actions, l’union révolutionnaire des femmes du Congo, a occupé les postes de secrétaire permanent de la Fédération Démocratique Internationale des Femmes (FDIF) en RDA, de représentant Résident de la FDIF auprès de l’UNESCO ainsi que celui de vice-Présidente à l’OPF au niveau du comité régional africain de coordination (CRAC) pour l’intégration de la femme au développement.

Avec la Conférence Nationale Souveraine, le Congo accède au multipartisme et on assiste à l’éclatement de l’URFC et à la naissance de plusieurs associations famines. Aujourd’hui, on recense 412 associations, organisations non gouvernementales et groupements féminins au niveau national.

II- La création du Ministère chargé de la promotion de la femme

L’engagement des femmes congolaises va conduire à la création en 1990, de la direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD) et en 1992, du ministère délégué de l’intégration de la femme au développement. En 1997, est institué le ministère de la famille chargé de l’intégration de la femme au développement. Et, en janvier 1999, pour des raisons économiques, le département de la promotion de la femme est rattaché au ministère de la fonction publique et des réformes administratives.

Le département de la promotion de la femme est chargé notamment d’assurer :

la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de la femme ;

l’égalité entre l’homme et la femme et un meilleur appui à la promotion de la femme ;

la collecte et la diffusion de l’information nationale et internationale relative au rôle de la femme

la conception et le suivi des lois, des mesures et autres dispositions ;

la conception et le suivi de l’ensemble des mesures et des dispositions susceptibles de favoriser la participation de la femme à la vie politique, économique et socioculturelle ;

la mise en œuvre, de concert avec les administrations intéressées, une politique pour un meilleur appui à la famille, à sa stabilité, et à son bien-être ;

la collaboration avec les associations et les organisations non gouvernementales féminines ;

la prise en compte de la composante femme dans les programmes et les politiques des autres départements ministériels ;

l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires garantissant les droits et les libertés de la femme ;

la vulgarisation des traités, des accords et des conventions internationaux sur les droits de la femme et veiller à leur application ;

la lutte pour l’intégration pleine et entière au processus du développement intégral national.

III- Le rôle des autres départements ministériels

Le ministère chargé de la promotion de la femme joue un rôle transversal qui le met en relation avec tous les autres départements ministériels qui, dans leurs activités quotidiennes, assurent diverses prestations aux femmes. Le département de la promotion de la femme veille, à chaque fois, à la prise en compte de la dimension genre dans les différents plans et programmes.

On peut citer, entre autres :

le ministère de la santé et des affaires sociales ;

le ministère de l’agriculture et de l’élevage ;

le ministère du commerce ;

le ministère de l’éducation ;

le ministère de la culture et des arts ;

le ministère de la justice.

DEUXIEME PARTIE  :

LES RENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES CONCERNANT CHAQUE DISPOSITION DE LA CONVENTION

CHAPITRE III  :

LE CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME

(articles 1 à 3)

Article 1

« Aux fins de la présente Convention, l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines politique et économique, social, culturel et civil, ou dans tout autre domaine ».

Article 2

« Les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et, à cette fin, s’engagent à :

Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes, si ce n’est déjà fait, et assurer par voie de législation ou par d’autres moyens appropriés l’application effective dudit principe ;

Adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l’égard des femmes ;

Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire ;

S’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation ;

Prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque ;

Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes ;

Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l’égard des femmes ».

Article 3

« Les États parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes».

SECTION I - LA conseCRation du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’interdiction générale de la discrimination

I- Une reconnaissance traditionnelle

Le principe de l’égalité juridique des hommes et des femmes est consacré par les textes nationaux depuis plusieurs décennies.

La constitution du 2 mars 1961 se réfère, dans son préambule, à la déclaration de 1789 sur les droits de l’homme et du citoyen et à la déclaration universelle du 10 décembre 1948 qui consacrent l’égalité formelle de l’homme et de la femme. Toutefois, l’article 1 se contente d’assurer «  l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion.  » Au delà de cette affirmation générale, seule l’égalité entre les sexes en matière de suffrage est reconnue.

L’article 4 de la constitution du 2 mars 1961 stipule :

« Le suffrage est universel, direct, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, les nationaux congolais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

La constitution du 8 décembre 1963 «  assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion  » et «  elle garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme  »  (article 1). C’est la première fois dans l’histoire constitutionnelle congolaise, qu’un texte consacre formellement l’égalité de l’homme et de la femme. A compter de cette date, tous les textes qui suivront affirmeront l’égalité des sexes dans les domaines de la vie privée, politique et sociale.

L’article 18 de la constitution du 30 décembre 1969 dispose : «  la femme a les mêmes droits que l’homme dans les domaines de la vie privée, politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l’homme. Elle jouit du même droit en matière d’assurance sociale.  »

Les articles 17 de la constitution du 24 juin 1973 et de la constitution du 8 juillet 1979 reprennent la même disposition.

Aujourd’hui, l’Acte Fondamental du 24 octobre 1997, qui régit les pouvoirs publics pendant la période de transition, maintient cette tradition constitutionnelle.

Article 14 de l’Acte Fondamental

« Tous les citoyens congolais sont égaux en droit. Tout acte qui accorde des privilèges à des nationaux ou limite leurs droits en raison de l’origine ethnique ou régionale, de l’opinion politique ou philosophique, de la religion, du sexe ou de l’état physique est contraire au présent Acte Fondamental et puni des peines prévues par la loi. »

Article 23 de l’Acte Fondamental

« La femme a les mêmes droits que l’homme dans les domaines de la vie politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l’homme. »

L’égalité juridique est aussi consacrée par les textes législatifs et réglementaires :

le statut général de la fonction publique :

la convention collective de 1960 pour les contractuels ;

le code de sécurité sociale ;

le code du travail ;

le code pénal.

La loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique à titre d’exemple, s’applique aux fonctionnaires et agents de l’État sans qu’aucune distinction ne soit établie entre l’homme et la femme (ceci sous réserve des dispositions spécifiques au congé de maternité) ;

Le principe de l’égalité des sexes et l’interdiction de la discrimination ne résultent pas uniquement de la législation nationale.

Les conventions internationales ratifiées par le Congo ont une valeur juridique équivalente à la loi. Par conséquent, elles appartiennent au bloc de légalité et s’appliquent dans l’ordre juridique interne. Les femmes peuvent s’en prévaloir.

Article 81 de l’Acte Fondamental du 24 octobre 1997

« Les traités ou les accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, force de loi, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Ainsi l’affirmation de l’égalité des hommes et des femmes est un acquis indéniable. Elle a pour corollaire l’interdiction générale de toute inégalité de traitement. Toutefois, on déplore la persistance de discriminations légales auxquelles s’ajoutent des inégalités de fait.

II- La persistance des discriminations légales

Des inégalités juridiques existent en matière de droit du travail, fiscale, pénale et de droit de la famille.

A- Le statut particulier des femmes dans le code du travail

La législation du travail réglemente le travail de nuit des femmes ainsi que leur période de repos.

1. Le travail de nuit des femmes

En principe, les femmes ne peuvent être employées dans un travail de nuit. Toutefois, en raison de certaines circonstances, le ministère du travail pourra, après consultation des organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs, suspendre cette interdiction (article 108 du code du travail).

2. Le droit au repos des femmes

Les femmes ont droit à un repos journalier qui doit avoir une durée de 11 heures consécutives au moins. Cette période de repos court à partir de 20 heures. Des dérogations sont admises pour les femmes travaillant dans les services d’hygiène, du bien-être et qui n’effectuent pas normalement un travail manuel (article 109 du code du travail).

B- Le droit de la famille

Le droit congolais de la famille est le résultat d’une évolution qui a permis à la femme de passer du statut d’incapable majeur à celui de majeur (voir supra). Plusieurs discriminations demeurent, cependant. Le domicile conjugal est choisi par les deux époux. Toutefois, en cas de désaccord, le choix de l’époux prédominera (article 171 du code de la famille). Survivance de plusieurs siècles de supériorité de l’homme sur la femme, l’homme demeure le chef de famille. La femme peut exercer librement l’activité de son choix. Cependant, l’époux peut lorsque l’intérêt du ménage l’exige, obtenir du juge l’interdiction d’exercer une activité. La pré-mariée qui a décidé de cohabiter avec le pré-marié n’intervient pas dans le choix du domicile. Il lui est imposé par son partenaire.

C- Le droit pénal

Les dispositions relatives à l’adultère sont de nature discriminatoire pour la femme.

1. L’incrimination de l’adultère

Plusieurs discriminations existent en matière pénale. Elles sont relatives à l’adultère.

Le code pénal traite différemment l’adultère de l’époux et de l’épouse. La femme est convaincue d’adultère dès lors qu’elle entretient des relations extraconjugales. Tandis que pour l’homme, il faut qu’il entretienne une concubine dans le domicile conjugal (article 336 du code pénal). Toutefois, dans le cadre d’ « un ménage polygame, les relations extraconjugales peuvent être assimilées à des recherches tendant à contracter des mariages » (Cour suprême, n° 28 du 16 avril 1971 MILANDOU Zéphirin contre DIANGOUAYA Germaine).

2. L’assassinat de l’épouse adultère

Le code pénal libère l’époux de sa responsabilité en cas de meurtre commis sur l’épouse adultérienne et sur son amant dans l’hypothèse d’un flagrant délit survenu dans le domicile conjugal (article 334 du code pénal). Cette infraction ne bénéficie nullement à l’épouse qui commet une infraction identique. Ceci a pour conséquence que l’épouse qui réalise un tel acte est responsable d’homicide. Sa responsabilité n’est pas susceptible d’être levée. Elle est, par conséquent, soumise à un régime plus sévère.

D- Les discriminations en matière fiscale

De manière générale, le code général des impôts consacre l’égalité en matière d’imposition. Toutefois, l’on note la persistance de l’inégalité en ce qui concerne l’imposition du couple. En l’absence de mariage, chacun est imposé en qualité de célibataire. Dans le cadre du mariage, la femme est considérée comme une incapable majeure en matière fiscale. Les inégalités de fait qui viennent s’ajouter aux discriminations légales limitent l’effectivité du principe d’égalité.

III- Les inégalités de fait

Les coutumes congolaises continuent de s’appliquer en dépit de l’existence d’un système juridique moderne et de leur abrogation formelle. Ce dualisme juridique contribue à la persistance de certaines normes coutumières défavorables à la femme. A cela s’ajoute le poids des préjugés et d’une culture patriarcale basée sur l’inégalité entre les sexes et sur la supériorité des hommes sur les femmes. Ces pratiques illégales sont néfastes, elles ne contribuent pas à la promotion et à l’émancipation des femmes.

Parmi celles-ci, on peut citer :

les tabous et interdits alimentaires ;

les rites de veuvage abusifs ;

l’assujettissement de la femme en matière sexuelle et en matière de santé de la reproduction ;

les difficultés d’accès à la succession ;

le lévirat ;

les violences ;

les difficultés d’accès au crédit.

SECTION II - LES MESURES POLITIQUES, SOCIALES ET ECONOMIQUES VISANT A ASSURER LA PROMOTION DES FEMMES

Conscientes de leurs responsabilités, les femmes se sont très tôt organisées en associations. Le 05 mars 1965, elles créent l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) qui sera, jusqu’en 1990, dans le cadre du parti État, l’organisation compétente en matière de promotion de la femme. A partir de 1990, on assiste à la multiplication des organisations non gouvernementales et associations féminines. Avant la création du département chargé de la promotion de la femme en 1990, l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) et le Ministère des Affaires Sociales étaient les seules institutions compétentes en matière d’intégration de la femme au développement.

I- Les mécanismes institutionnels avant 1990

Avant 1990, l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) et la Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS) rattachée au Ministère des Affaires Sociales, intervenaient en matière de promotion de la femme.

A- L’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo

Dans le cadre du parti-Etat, la représentation des intérêts des femmes et la promotion de leurs droits relevaient, à titre principal, de l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC). Cette institution va, par la suite, devenir l’organisation féminine du Parti Congolais du Travail (PCT). A partir de 1986, elle est structurée en unions catégorielles réparties en quatre sections afin de mobiliser les couches féminines en fonction de leur intérêt.

l’Union des Femmes Travailleuses (UFT) ;

l’Union des Femmes Paysannes (UFP) ;

l’Union des Femmes Commerçantes, Vendeuses et Artisanes (UFCVA) ;

l’Union des Femmes Ménagères et des Mutualistes (UFMM).

B- La Direction Générale des Affaires Sociales

La Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS), relevant de la tutelle du Ministère des Affaires Sociales, avait notamment pour mission de promouvoir l’autonomie des personnes et des communautés, en particulier celles qui se trouvent en difficulté, afin d’assurer leur intégration au processus de développement national. Elle intervenait par le biais de la direction de la promotion de la femme instituée en son sein. L’URFC et la DGAS ont joué un rôle déterminant dans le processus de l’émancipation de la femme congolaise. Toutefois, avec la disparition du monopartisme et l’installation du multipartisme, de nouvelles organisations féminines vont voir le jour.

II- La multiplication des associations et organisations non gouvernementales féminines

A la faveur du multipartisme, l’on assiste, à partir de 1990, à la création de plusieurs organisations non gouvernementales et associations féminines. Plus de 400 organisations non gouvernementales sont recensées et elles interviennent dans divers domaines notamment :

la paix ;

le développement économique ;

la santé ;

le droit ;

l’éducation ;

l’assistance aux enfants en détresse ;

les personnes handicapées.

La multiplication du nombre des organisations non gouvernementales et des associations féminines traduit le dynamisme et la solidarité croissante des femmes. Les organisations non gouvernementales et les associations se sont regroupées en réseaux qui sont des institutions qui assurent le lobbying des activités des femmes. Il s’agit notamment de :

Coordination des ONGs féminines ;

Réseau Femmes et Paix ;

Réseau africain de Soutien à l’Entreprenariat Féminin (RASEF) ;

Réseau UNESCO – Relais Femme ;

Réseau des Femmes de l’Afrique Centrale (RESEFAC) ;

Association des femmes ministres et parlementaires.

III- L’institutionnalisation du département chargé de la promotion de la femme

La création de la direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD), en 1990, a précédé celle du Ministère en charge de l’intégration de la femme au développement, en 1992.

A- La direction de l’intégration de la femme au développement

La direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD) est créée au sein du Ministère du Plan et de l’Economie avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Elle est chargée d’une part, de déterminer et d’exécuter la politique de l’intégration de la femme au développement et de coordonner des projets d’assistance, d’autre part. La direction de l’intégration de la femme au développement (DIFD) va jouer un rôle décisif. Elle contribuera à faire des questions de genre, une priorité au niveau des pouvoirs publics et à susciter de nombreux projets qui auront un impact réel sur les femmes. Malheureusement, simple direction centrale, elle ne disposait pas de l’autorité nécessaire. Ces limites justifient la création du Ministère de l’Intégration de la Femme au Développement (MIFD) en 1992.

B- Le Ministère chargé de l’Intégration de la Femme au Développement

Pour la première fois au Congo, un département ministériel à part entière est chargé des questions de femmes. Ce dispositif institutionnel vient consacrer les efforts entrepris par tant de personnes engagées au service de la promotion de la femme.

Aujourd’hui, suite au réaménagement gouvernemental opéré, le département de la promotion de la femme est rattaché au Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives (Décret n° 99-212 du 31 octobre 1999). En son sein, la Direction Générale de la Promotion de la Femme (DGPF) est l’organe chargé de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion de la femme (Décret n° 99-211 du 31 octobre 1999). Elle est structurée ainsi qu’il suit :

la direction de la promotion de la femme ;

la direction de la formation, de l’animation et de la vulgarisation ;

la direction de la famille ;

la direction administrative et financière ;

les directions régionales de la promotion de la femme, qui lui sont rattachées.

Les directions régionales de la promotion de la femme permettent de tenir compte des besoins spécifiques des femmes de l’hinterland notamment des femmes rurales. La Direction de la Coopération et la Direction des Etudes et de la Planification sont rattachées directement au Cabinet. La Direction Générale de la Promotion de la Femme a exécuté de nombreuses activités retenues par les ministères successifs chargés de la promotion de la femme.

IV- Bilan des activités réalisées par le ministère chargé de la Promotion de la Femme

Le ministère chargé de la Promotion de la Femme a à son actif plusieurs réalisations. Celles-ci ont été exécutées sur le budget de l’Etat avec l’appui des agences de développement :

Le projet renforcement des capacités nationales en genre et développement (PRC/94/001) concerne les structures gouvernementales et les organisations non gouvernementales et associations. Il vise la prise en compte des besoins et des intérêts des femmes dans les projets et les programmes de développement par le biais, notamment, de la formation et dans le cadre de la maison de la femme. Plusieurs activités de formation ont été assurées dans ce cadre. Il s’agit de :

un atelier de formation en genre et développement au cours duquel 32 responsables d’associations et de groupements ont été formés ainsi que 7 cadres du ministère chargé de la promotion de la femme ;

la formation des organisations non gouvernementales et groupements en technique d’élaboration de projet ;

Le projet d’appui au système de crédit pour les femmes du secteur informel (PRC/93/002) vise la mise en place d’un système de crédit adapté aux besoins des femmes du secteur informel et des agricultrices. Ce projet a été réalisé à Brazzaville, Mindouli, Pointe-Noire, Dolisie, Sibiti et Owando.

Les animatrices des caisses de Brazzaville et de Mindouli ont été formées par un volontaire des Nations Unies (ONU). Les directrices des caisses de Pointe-Noire, Dolisie, Owando et Sibiti ont été initiées aux techniques de gestion d’une caisse. Quatre vingt et une (81) femmes ont été formées à Mindouli et, 104 femmes à Brazzaville, en matière de gestion d’une micro activité ;

Le stage de perfectionnement sur le développement communautaire et les micro-projets réalisé en mai 1997 à Brazzaville, avait pour objectif le perfectionnement des connaissances théoriques et pratiques en matière de planification des projets communautaires lucratifs. Ce stage a été organisé avec le soutien de l’État d’Israël, il a duré trois semaines. Trente (30) femmes ont été formées aux techniques d’élaboration des projets et à la gestion de ceux-ci ;

Le projet d’appui à la promotion et à l’intégration des femmes dans le développement rural (TCP/PRC/4452 (A)) a été financé par la FAO. Il a permis de former une centaine de cadres et de responsables d’organisations non gouvernementales en analyse différentielle du genre à Brazzaville et dans quatre (4) régions. En outre, six (6) études de faisabilité de micro-projet ont été faites. Ce projet aura contribué à la maîtrise des nombreuses contraintes qui limitent le développement des activités des femmes rurales. Il a débouché sur l’élaboration d’un « Plan d’Action pour l’intégration des femmes dans le développement agricole et rural » ;

L’appui aux associations féminines pour la production de semences de cultures vivrières

( TCP/PRC/6611).

Cette activité a pour objectif la relance de l’approvisionnement des semences améliorées des groupements producteurs des cultures vivrières à travers un appui à la production des semences par les associations féminines dans les régions de la Bouenza, du Pool et des Plateaux. Une session de formation à l’endroit de cinquante (50) paysannes multiplicatrices, d’animatrices, de responsables des groupements féminins et de cadres de terrain a été organisée.

Des semences ont été distribuées au profit de :

16 femmes à Kimpalanga (Bouenza) ;

10 femmes à Madiadia (Bouenza) ;

6 hommes à Kimpalanga (Bouenza) ;

10 hommes à Moukeko (Sangha) ;

10 femmes à Mathy (Pool) et

les religieuses de Linzolo (Pool) ;

Le projet renforcement des capacités nationales de mise en œuvre des activités de la femme (PRC/96/PO1) poursuit l’amélioration du bien-être familial ainsi que l’intégration des femmes au développement. Ce projet reçoit l’appui du FNUAP, il a à son actif plusieurs réalisations. Il s’agit de :

la formation de 7 femmes à Abidjan, Lomé et Tunis en IEC en matière de santé de la reproduction, de santé sexuelle et de planification familiale ;

la réalisation d’une étude sur les droits de la femme congolaise ;

la tenue d’un séminaire sur la création du Centre d’Information et de Documentation sur la Femme (novembre 1998) ;

la tenue d’un séminaire sur l’égalité des droits de la femme (août 1998) ;

le séminaire sur la vulgarisation des droits de la femme, sur la santé de la reproduction et la santé sexuelle ;

la distribution de 8000 condoms ;

la production et la diffusion de 18 émissions à la radio liberté, radio Brazzaville et à la radio rurale sur les droits des femmes en SR/SS/PF ;

la publication de 5 articles dans la presse écrite nationale ;

la réalisation de 2 cassettes vidéos sur les activités menées au niveau des communautés de base ;

l’acquisition de 34 bicyclettes ;

l’organisation de campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation sur la SR/PF/SS et sur les violences sexuelles à Brazzaville (2084 participants dont 424 hommes, 1155 femmes, 505 jeunes), à Pointe-Noire (667 participants dont 159 hommes, 285 femmes et 223 jeunes), à Owando (80 participants dont 8 hommes, 42 femmes, 30 jeunes), à Oyo (46 participants dont 4 hommes, 32 femmes, et 10 hommes, 18 femmes, 12 jeunes), à Lekana (15 participants dont 3 hommes, 7 femmes et 5 jeunes) et à Ouesso (40 participants dont 4 hommes, 16 femmes, 20 jeunes) ;

l’organisation de missions de suivi et de supervision des activités du projet. Plusieurs femmes ont bénéficié d’un recyclage à Pointe-Noire (45 animatrices), à Ouesso (35 animatrices) et à Lekana (20 animatrices) ;

l’organisation des campagnes de sensibilisation sur les violences sexuelles à Brazzaville, Pointe-Noire, Owando, Ngoko, Lekana et Ouesso.

Le projet « promotion de l’équité entre les femmes et les hommes, Assistance Préparatoire », vise à impliquer davantage la femme dans le processus de consolidation de la paix et de développement (PRC/98/008).

Il comprend les composantes suivantes :

restauration et consolidation de la paix au Congo ;

soutien aux activités génératrices de revenus ;

prévention et lutte contre les violences à l’égard de la femme.

Ce projet est financé par le PNUD et il est exécuté au Centre de Recherche, d’Information et de Documentation sur la Femme (CRIDF).

Durant les années 2000-2001 quatre volets ont été développés :

la promotion des activités génératrices de revenus des femmes et des jeunes ;

la sensibilisation des femmes et des jeunes sur la nécessité de restaurer la paix ;

la promotion des droits de la femme et de la famille ;

le renforcement des capacités.

97 micro-projets ont été financés, ils concernent 4080 personnes. Ils ont permis aux femmes ex-déplacées du fait de la guerre de réintégrer leur milieu, de reprendre leurs activités économiques dans le domaine de l’agriculture, du petit commerce et de la restauration. Seize unités de production ont été appuyées dans les domaines de la savonnerie (10 personnes formées), de la restauration, de la boulangerie (10 personnes) et de la petite pâtisserie, teinturerie (21 personnes) 20 femmes et filles victimes de violences sexuelles ont obtenu, après une formation en gestion des micro-activités, un appui financier.

85.000 femmes et jeunes ont été sensibilisés sur l’importance et la nécessité de la paix pour un développement durable à Brazzaville, Sibiti et Dolisie.

73 femmes juristes et membres d’ONG et d’associations féminines ont bénéficié d’une formation assurée par d’éminents praticiens du droit qui ont passé en revue le code de la famille, la procédure civile, pénale, le code pénal et les techniques de communication. Cette formation s’est inscrite dans le processus d’installation du centre d’Aide et d’Assistance Juridique (CAAJ) aujourd’hui fonctionnel. Le CAAJ fournit de l’information juridique gratuite aux femmes. Il est animé par l’association des femmes juristes du Congo (AFJC). Il bénéficie, en outre, du financement de l’US AID au titre de l’année 2001.

Le renforcement des capacités des ONG a contribué à l’organisation d’un système de sous-traitance. Des formations de formateurs ont été assurées en matière de gestion de micro-activités (20 personnes), de caisse d’épargne féminine et de crédit (42 personnes) et en maraîchage. (70 femmes ex-déplacées et 100 personnes chef de famille). Un mécanisme de collaboration et d’échange d’expérience entre les ONG sous-traitantes a été mis en place.

V- Le Centre de Recherche, d’Information et de Documentation sur la Femme

Le Centre de Recherche, d’Information et de Documentation sur la Femme (CRIDF) est un lieu d’accueil, de rencontres, d’échanges, d’informations, d’éducation et de communication, de formation, d’orientation et de promotion socio-économique de la femme (Décret n° 99-299 du 31 décembre 1999).

Cet établissement public est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la promotion de la femme. Il est dirigé par un directeur général et comprend les départements suivants :

le département de la femme et des droits fondamentaux ;

le département de la femme, de la santé et des affaires sociales ;

le département de la formation, de l’éducation et des loisirs ;

le département de la femme et de l’économie ;

le département du tourisme et de l’environnement ;

le département de la petite fille ;

le centre d’information, de communication et de documentation.

Des antennes régionales et locales seront instituées le cas échéant.

VI- Les autres départements ministériels compétents en matière de promotion de la femme

Au sein de l’administration publique congolaise, d’autres ministères interviennent aussi dans la gestion des questions relatives à la femme et à l’enfant. On peut citer, entre autres : le ministère de l’agriculture et de l’élevage, le ministère de la justice, le ministère de l’économie, des finances et du budget, le ministère de la santé, de la solidarité et de l’action humanitaire, le ministère de l’enseignement et, le ministère du commerce. Des actions conjointes avec le département de la promotion de la femme sont entreprises afin que la dimension genre soit prise en compte dans leurs programmes respectifs.

VII- La politique de la promotion de la femme et le plan d’action

Pour la première fois au Congo, la promotion de la femme se trouve dotée d’un document de politique assorti d’un plan d’action triennal. Cet instrument a été adopté par le Gouvernement le 15 septembre 1999. Il gouverne l’ensemble des choix qui seront retenus en matière de promotion de la femme à l’échelon national. Il implique l’État, les organisations non gouvernementales, les associations, le secteur privé et les agences de développement.

A- La politique nationale de la promotion de la femme

La politique nationale de promotion de la femme poursuit quatre objectifs essentiels, à savoir :

promouvoir et protéger les droits de la femme et de la jeune fille ;

créer les organes de suivi et de contrôle ;

développer le potentiel économique des femmes ;

améliorer les conditions et le cadre de vie de la femme congolaise.

Ceux-ci vont être réalisés au moyen de stratégies d’action dans les domaines :

du statut juridique et politique ;

de l’emploi dans le secteur formel ;

du secteur informel ;

de la santé ;

des violences à l’égard des femmes ;

de l’éducation ;

de l’eau, de l’environnement et de l’assainissement.

B- Le plan d’action en matière de promotion de la femme

Le plan d’action en matière de promotion de la femme (PNPF) 2000-2002 comprend quatre sous-programmes, il s’agit :

des droits de la femme et de la petite fille et l’accès de la femme à la prise de décision ;

des violences à l’égard des femmes ;

de l’accès aux revenus ;

de la santé et l’environnement.

Il est estimé globalement à 1.989.850.000 Fcfa.

Le suivi et l’évaluation du plan national d’action de la promotion de la femme sont assurés, au plan national, par un comité de pilotage et un comité technique ; et au plan régional, par un comité régional de pilotage, présidé par le préfet. L’État, les partenaires du développement (coopération bilatérale et multilatérale), les organisations non gouvernementales et les associations contribuent au financement, à un niveau déterminé, ainsi qu’à l’exécution du plan d’action.

SECTION III - LES MECANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME (article 2-c)

La législation congolaise permet à la femme en sa qualité d’être humain et de sujet de droit d’ester en justice. En fonction de la nature du dommage, et de l’infraction subie, la femme peut faire prévaloir sa cause devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il existe, sur ce point, une réelle égalité entre l’homme et la femme. Par ailleurs, les droits de la femme qui sont appréciés par les juges ne résultent pas uniquement de la législation nationale. Les conventions ratifiées par le Congo sont applicables dans l’ordre juridique congolais car elles ont une valeur juridique équivalente à la loi. Ceci signifie que les juges peuvent s’y référer pour déterminer le statut légal de la femme. Et, ils peuvent rendre la justice en constatant la violation d’une norme consacrée par une convention internationale applicable en vertu de la ratification et de la publication. Ces normes deviennent, par conséquent, des sources de droits auxquelles les juges sont tenus de se référer. Même si en pratique, tel n’est pas le cas. On constate en effet que du fait de la conjonction de plusieurs facteurs notamment, la méconnaissance des conventions, les juges n’appliquent pas les normes internationales introduites dans le bloc de légalité interne. La méconnaissance des textes internationaux n’est pas, toutefois, le simple fait des juges.

Les hommes et les femmes ne connaissent pas la législation nationale ainsi que les traités internationaux. Il en résulte l’absence de recours devant les juridictions afin de faire valoir leurs droits. Il faut, toutefois, préciser que l’absence de recours s’explique aussi par la crainte des représailles. Une femme victime de spoliation, même informée des recours qu’elle peut entreprendre n’osera pas aller devant le juge par crainte de la sorcellerie qui risque de la frapper ainsi que ses enfants, de la répudiation ou du divorce.

Ainsi, si d’un point de vue formel, plusieurs mécanismes juridictionnels sont mis à la disposition des femmes, la méconnaissance des textes et des procédures ainsi que la peur de la sorcellerie limitent le progrès réalisé.

A cet effet, plusieurs recommandations peuvent être formulées en matière de droits de la femme. Il s’agit de :

l’identification et la revalorisation des coutumes positives ;

la réforme des dispositions du code pénal sur l’adultère, le viol, l’interdiction de la pédophilie et du harcèlement sexuel ;

la réforme du système d’imposition de la femme mariée ;

l’organisation de séminaires d’information et de formation à l’intention de l’ensemble de la société et des juges sur les droits de la femme ;

l’organisation d’activités d’IEC sur les droits de la femme ;

la réflexion sur l’harmonisation des textes nationaux avec les conventions ratifiées par le Congo ;

l’élimination des discriminations légales ;

la disparition des coutumes rétrogrades persistantes ;

la traduction de la législation nationale et des conventions internationales en langues vernaculaires (lingala, kituba).

CHAPITRE IV  :

LES MECANISMES TEMPORAIRES SPECIALISES VISANT A ACCELERER l’instauration d’une égalité de fait homme/femme (article 4)

Article 4

« a-

L’adoption, par les États parties, de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu’il est défini dans la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou distinctes; ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement ont été atteints.

b-

L’adoption, par les États parties, de mesures spéciales, y compris de mesures prévues dans la présente Convention, qui visent à protéger la maternité n’est pas considérée comme un acte discriminatoire. »

La législation congolaise soumet en général l’homme et la femme à un régime juridique identique.

Il existe actuellement des dispositions particulières qui établissent des actions positives, c’est-à-dire des mesures temporaires et spéciales destinées à accélérer l’instauration de l’égalité de fait et qui soumettent les femmes à un traitement plus favorable que celui réservé aux hommes.

Les femmes enceintes et les nourrices bénéficient, en outre, d’un traitement particulier.

Le Congo a ratifié bon nombre de conventions qui organisent la protection de la maternité. On peut citer notamment : la CEDAW/CEDEF), le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la convention de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail des femmes avant et après l’accouchement.

Les mesures de protection concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé.

SECTION I - La protection des femmes enceintes dans le secteur public

La loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique, les statuts particuliers et les textes d’application organisent, entre autres, la protection des femmes enceintes et des mères allaitantes dans le secteur public. Le congé de maternité est réglementé par les articles 127 et 129. Il permet à « un fonctionnaire de sexe féminin d’obtenir la suspension de ses obligations de service à l’occasion d’une naissance. » Le congé de maternité est un droit statutaire pour la femme. Elle ne peut ni y renoncer ni en être privé. Pendant toute la durée du congé de maternité, la femme perçoit l’intégralité de son salaire. Le congé de maternité dure 15 semaines consécutives dont 9 semaines postérieures à la délivrance. Il court, au plus tôt, six semaines et, au plus tard, deux semaines avant l’accouchement. Si à l’expiration du délai de quinze semaines, la femme n’est pas en état de reprendre ses fonctions, elle peut bénéficier, sur production d’un certificat médical délivré par un médecin assermenté, d’un congé de maladie.

Le congé de maternité ne peut être cumulé avec le congé administratif (article 9 du décret n° 86/067 du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo). Les statuts particuliers de la fonction publique en vigueur organisent tous le congé de maternité. Celui-ci est, toutefois, soumis à des modalités particulières souvent plus favorables à la femme.

Exemple

Le statut de l’Université Marien NGOUABI prévoit une durée de 20 semaines pour le congé de maternité contre 15 semaines dans le statut général de la fonction publique.

SECTION II - La protection des femmes enceintes dans le secteur privé

Le code du travail prévoit le congé de maternité au bénéfice de la femme enceinte. Pendant cette période, l’employeur ne peut résilier son contrat de travail. La femme enceinte dont l’état est constaté médicalement peut quitter le travail sans préavis et sans avoir à payer l’indemnité de rupture de contrat. La femme perçoit la moitié de son salaire versé par l’employeur et, la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) verse l’autre moitié. Elle a droit aux soins gratuits. La femme peut cesser son travail avant la période de congé légale si sa santé l’exige. Dans la pratique, l’on observe la réticence des employeurs du secteur privé à recruter des femmes au motif qu’elles se caractériseraient par un absentéisme avéré du fait des congés de maternité. Ce qui limiterait les objectifs de rendement fixés par l’entreprise. Cette pratique contribue à instaurer une réelle discrimination à l’égard de la femme et à l’exclure du monde du travail. Elle conduit aussi à des licenciements abusifs en cas de grossesse.

Aussi, la connaissance de la législation devrait permettre aux femmes de dénoncer tout licenciement abusif .

CHAPITRE V : ELIMINATION DES IDEES STEREOTYPEES DE NATURE SEXISTE (article 5)

Au titre des perspectives, une réflexion pourrait être conduite afin de formuler des actions positives susceptibles de contribuer à la promotion de la femme.

Article 5

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour :

Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ;

Faire en sorte que l’éducation familiale contribue à faire bien comprendre que la maternité est une fonction sociale et à faire reconnaître la responsabilité commune de l’homme et de la femme dans le soin d’élever leurs enfants et d’assurer leur développement, étant entendu que l’intérêt des enfants est la condition primordiale dans tous les cas. »

Les stéréotypes sexistes existent au sein de la famille, dans l’éducation et dans le travail.

SECTION I - Les stéréotypes au sein de la famille

Au sein de la famille, on observe divers stéréotypes de nature sexiste. Ils ont pour effet d’assigner à l’homme et à la femme des tâches et des rôles bien précis. Ils déterminent l’éducation que l’un et l’autre reçoivent dès leur petite enfance. Les jeunes filles exécutent les tâches ménagères, relativement pénibles, pendant que les garçons jouent.

Dans la société traditionnelle, le sexe de l’enfant détermine ses comportements à l’égard de sa famille et de l’ensemble de la société à son égard. Pendant la petite enfance, l’enfant grandit sous l’ombre protectrice de sa mère. Après le sevrage, il intègre progressivement le monde masculin ou l’univers féminin où il est préparé à ses futures responsabilités d’homme ou de mère de famille. C’est ainsi que le petit garçon est formé à la chasse, à la pêche et à son futur rôle de chef de famille tandis que la petite fille apprend à faire la cuisine, à travailler aux champs et à devenir une mère et épouse obéissante qui doit du respect à son mari. A la fin de cette période, l’enfant subit les différents rites d’initiation qui marquent son entrée dans le monde des adultes.

Ces stéréotypes, hérités de nos traditions continuent de marquer les comportements. En dépit de l’évolution notable observée au niveau des idées, on note qu’il existe toujours, au sein de la famille, une certaine répartition des rôles. Les enfants reçoivent une éducation qui confine les filles dans des tâches bien précises (ménage, cuisine, garde des frères et sœurs, travaux champêtres etc…) alors que les petits garçons sont la plupart du temps oisifs. Quand ils ne vont pas aux champs, ils jouent. Il ne saurait être question qu’ils participent à certaines corvées considérées comme spécifiquement féminines. Et les mères participent à la reproduction de ces modes de pensée. Mais une nette évolution s’observe depuis quelques années et s’accélère avec les nombreux conflits que le pays a connus. En effet, de plus en plus de jeunes gens et d’hommes s’investissent dans les activités agricoles.

SECTION II - LES STEREOTYPES DANS L’EDUCATION

Les filles accèdent dans les mêmes conditions que les garçons à l’éducation formelle. Les statistiques démontrent qu’elles sont majoritaires dans les premiers cycles, même si par la suite, on observe un taux élevé de déperdition scolaire. Dans le cadre de la formation dispensée, on constate que le contenu des manuels tend à reproduire la division sexuée du travail qui tend à reléguer la femme dans les tâches ménagères ou à l’orienter vers des filières bien déterminées. Ainsi sont traditionnellement réservés aux femmes, les métiers de l’enseignement général, le secrétariat, la santé et, aux garçons, les carrières scientifiques ou technologiques.

SECTION III - LES STEREOTYPES DANS LE TRAVAIL

On retrouve de nombreux stéréotypes dans le monde du travail. Les femmes sont concentrées dans des secteurs de prédilection (enseignement, santé, agriculture, commerce etc..). Elles constituent la majorité des actifs agricoles et, elles sont essentiellement des cadres moyens. Il existe peu de cadres supérieurs ; et celles qui émergent sont souvent considérées soit comme asexuées, soit comme légères. La promotion d’une femme est souvent perçue par l’opinion comme résultant des faveurs ou des largesses dont elle aurait bénéficié et non pas de sa compétence. Alors que de brillantes élèves, étudiantes et stagiaires se sont distinguées au cours de leur formation.

L’ouverture de l’armée aux femmes en 1974 mérite d’être inscrite à l’actif de l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) qui a soutenu constamment que les femmes congolaises peuvent aussi intégrer les forces armées congolaises (FAC). Depuis cette date, le nombre de femmes militaires s’est accru. Aujourd’hui, deux femmes sont colonels dans l’Armée Congolaise, une femme colonel dans la police et, de nombreuses femmes sont des officiers dans ces institutions.

I- Le harcèlement sexuel

Dans leur milieu professionnel, les femmes sont souvent victimes du harcèlement sexuel. Certaines y consentent et obtiennent en échange des faveurs, tandis que d’autres réagissent avec rigueur à ce qui apparaît comme la négation de leurs droits et de leurs compétences. La législation ne définit ni ne réprime le harcèlement sexuel. Il semble que les mentalités soient tournées vers une certaine tolérance de ces comportements qui assurent à certaines femmes une illusoire promotion sociale. Les idées ne sont pas encore prêtes pour que le harcèlement sexuel, dans le cadre professionnel et dans la société, devienne un délit, bien que souvent des sketchs les dénoncent.

II - LA FEMME ET LES MEDIAS*

Pour des raisons économiques et techniques, la télévision et la radio d’État n’assurent que la couverture d’une partie du territoire national, essentiellement Brazzaville et Pointe-Noire. Il en résulte notamment, que les femmes rurales n’accèdent pas à l’information diffusée par ces organes. En outre, la proximité avec la République Démocratique du Congo (RDC) permet aux auditeurs et aux téléspectateurs congolais de bénéficier des émissions produites par les médias de cet État. Les médias tant nationaux qu’étrangers diffusent de l’information qui tend à reproduire des stéréotypes sexistes défavorables à l’image de la femme. Cette situation résulte principalement du fait que les femmes sont minoritaires dans ce corps de métiers, insuffisamment formées et, elles n’occupent pas de poste de responsabilité.

A- La place de la femme dans les médias

Selon les données obtenues en octobre 1999, les femmes sont minoritaires dans les médias d’État. On enregistre 183 femmes journalistes contre 412 hommes journalistes. Les femmes journalistes sont sous représentées à la tête des organes de presse publique et privée. A ce jour, une seule femme a été nommée Directrice Générale de la Radio Nationale. En outre, elle ne provenait pas des corps de l’information. Cette situation résulte, pour partie, de leur qualification insuffisante qui ne leur permet pas de figurer dans l’encadrement. On constate, en effet, que les femmes journalistes représentent 7,74% des journalistes de niveau III, 14,76% des journalistes de niveau II, 1/3 de la catégorie B1. Elles sont majoritaires dans les catégories subalternes.

Cette présence minoritaire ne permet pas aux femmes journalistes d’une part, d’influencer les choix arrêtés en matière de programme et d’autre part, ne contribue à la diffusion d’une image valorisante de la femme.

* Au moment où ce rapport est sous presse, la couverture nationale en matière de communication est devenue totale par le système (voir NGOMBE)

Tableau n° 1  : Les journalistes en poste au Ministère de la Communication

Sexes

Catégories et grades

Hommes

Femmes

Total

AI

Journalistes niveau III

176

15

191

AII

Journalistes niveau II

52

9

61

BI

Journalistes niveau I

126

55

181

CI

Journalistes

38

78

116

DI

Journalistes auxiliaires

20

26

46

Total

412

183

595

Source : Ministère de la Communication, 1999

B- L’image de la femme dans les médias

L’image de la femme, véhiculée par les médias, contribue à la reproduction des stéréotypes sexistes. La femme est présentée comme une séductrice dont les avantages permettent d’assurer la commercialisation de tel ou tel produit. Cette approche est partagée par la majorité des annonceurs et dans les messages publicitaires diffusés par les médias. La femme est aussi présentée dans son rôle de maîtresse de maison, d’épouse ou de fille. Et, la répartition des tâches entre l’homme et la femme tend à reproduire la division traditionnelle du travail à savoir les corvées pour la femme et, le pouvoir de représentation et de décision pour l’homme.

III- Les diverses formes de violences infligées aux femmes

Les pratiques traditionnelles et le droit moderne qui font de l’homme le chef de famille, sont perçus comme lui conférant un droit de correction à l’endroit de son épouse. Dans la sphère privée, les femmes sont victimes de sévices multiples à intensité variable. Ces actes sont couverts sous le sceau du silence et ils sont généralement considérés comme étant normaux. Les femmes sont des victimes silencieuses à qui il ne viendrait jamais l’idée de dénoncer tel ou tel acte commis par l’époux, le père ou le frère. Ce comportement tend à se perpétuer de nos jours, ce qui explique notamment le peu de recours judiciaires enregistrés à ce jour. A cela s’ajoutent les limites de la législation qui ne retient pas l’infraction de viol commis par un époux sur son épouse.

Le code pénal prévoit plusieurs cas de violences infligées aux femmes. A ceux-là s’ajoutent les violences commises pendant les conflits armés.

CHAPITRE Vi  : La suppression de l’exploitation des femmes ( article 6)

Article 6

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ».

La prostitution constitue une réalité en dépit de son interdiction par la loi.

SECTION I - LA PROSTITUTION : UNE REALITE

La prostitution est un phénomène social qui existe aussi bien en milieu urbain que rural. En l’absence d’investigations et d’études permettant d’en établir l’étendue et les manifestations, il apparaît, cependant, que ce phénomène est très répandu en milieu urbain. La prostitution se pratique notamment sur la voie publique, dans les grands hôtels , les night-club et les bars. Les mini hôtels, hôtels de passe, constituent le lieu de prédilection de ces pratiques. Il convient de noter que les femmes et les jeunes femmes identifiées viennent des pays voisin le plus souvent.

Ces multiples comportements s’expliquent par plusieurs facteurs en particulier :

la crise économique et ses conséquences ;

la dépravation des mœurs ;

la crise des valeurs ;

la démission des parents face à leurs responsabilités ;

les violences familiales ;

l’éclatement de la cellule familiale.

Ces pratiques sexuelles se déroulent dans un contexte caractérisé par la prévalence des IST et du VIH/SIDA. Les prostituées entretiennent généralement des relations non protégées, ce qui accroît les risques de propagation de la pandémie du VIH/SIDA et de grossesses non désirées.

SECTION II - L’interdiction légale de la prostitution et ses conséquences

Le code pénal interdit la prostitution et punit sévèrement les prostituées et les proxénètes.

I- L’interdiction de la prostitution

Le code pénal interdit formellement la prostitution qui constitue une atteinte aux mœurs. Ce phénomène est perçu à travers le proxénétisme qui est un délit.

II- L’interdiction du proxénétisme

Le code pénal définit le proxénète comme celui qui :

aide, assiste ou protège une personne qui se livre à la prostitution ;

partage les produits de la prostitution d’autrui ;

embauche, entraîne ou entretient une personne majeure en vue de la prostitution ;

sert d’intermédiaire entre des personnes qui se livrent à la prostitution ou à la débauche.

Le proxénète encourt un emprisonnement de six mois à 2 ans et une amende de 400.000 à 4.000.000 Fcfa (article 334 du code pénal). Cette peine passe de 2 ans à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs si le délit est commis à l’égard d’un mineur, sous le coup de la contrainte, de l’abus d’autorité ou de la loi ;

par l’époux, la mère ou le tuteur de la victime ;

par un représentant de la loi ou de l’ordre public.

III- L’interdiction des maisons closes

Le code pénal interdit l’ouverture de maisons closes. A cet effet, il frappe de peines les plus lourdes « tout individu qui détient, directement ou par personne interposée, qui gère, dirige ou fait fonctionner un établissement de prostitution ou qui tolère habituellement la présence d’une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution à l’intérieur d’un hôtel, maison meublée, pensionnat, débit de boissons, club, cercle, dancing ou lieu de spectacle ou leurs annexes ou lieu quelconque ouvert au public ou utilisé par le public et dont il est le détenteur, le gérant ou le préposé. » (article 335 du code pénal).

En cas d’infraction caractérisée, le détenteur, le gérant ou le préposé subit le retrait de sa licence, il encourt le risque de la fermeture définitive de son établissement. Il est, en outre interdit de tutelle ou de curatelle.

La réalité est en effet contraire aux textes : les dispositions légales ne sont pas appliquées, les lieux de perdition sont nombreux, et il n’existe pas réellement de mesures de répression à l’égard des prostituées, des proxénètes ou des propriétaires ou gérants de maisons closes.

Il faut, en outre, déplorer l’insuffisance des mesures de prévention.

Au titre des perspectives, plusieurs mesures devraient être entreprises afin de protéger les victimes de la prostitution. Parmi celles-ci on peut citer :

l’évaluation de la prostitution sous toutes ses formes par des études ;

les mesures d’IEC afin de sensibiliser les prostituées et l’ensemble de la société sur les risques que présente cette pratique ;

l’implication du Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) dans la prévention et la prise en charge des prostituées ;

l’application des textes répressifs ;

l’implication de la société civile dans la problématique de la prostitution ;

la sensibilisation des parents sur leurs responsabilités à l’endroit de leurs enfants ;

la lutte contre la pauvreté ;

l’internationalisation de la législation en la matière et la coopération continentale.

IV- La protection de la jeunesse

Le code pénal sanctionne les actes visant à favoriser la débauche des personnes des deux sexes âgées de moins de 21 ans et de mineurs âgés de moins de 16 ans. Les auteurs de ces actes encourent les plus fortes sanctions quel que soit le lieu de commission des différents éléments de l’infraction (article 334 bis du code pénal).

CHAPITRE VII  :

La participation de la femme à la vie politique et publique (article 7)

Article 7

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans les conditions d’égalité avec les hommes, les droits :

de voter à toutes les élections et dans tous les referendums publics et d’être éligibles à tous les organismes publiquement élus ;

de prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, d’occuper des emplois publics et d’exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du Gouvernement ;

de participer aux organisations et associations non Gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays ».

Au Congo, les femmes représentent plus de la moitié de la population (52%) et contribuent pour une grande part à l’économie du pays, surtout dans l’agriculture où elles constituent 70% de la main d’œuvre et assurent 60 à 80% de la production vivrière et presque 100% de la transformation traditionnelle des produits agricoles. Elles sont les supports du système de santé et leur rôle dans l’éducation des enfants est reconnu comme étant très important. Cependant, leur contribution est limitée en raison d’une diversité d’obstacles socio-économiques, culturels et juridiques. Mais étant donné leur pourcentage dans la population totale, on ne saurait parler de développement sans leur accès aux ressources, sans leur prise en compte dans les politiques et stratégies en tant qu’agents et bénéficiaires du développement et sans leur participation à la prise de décision, à la vie politique et publique de leur pays.

La femme dans les sociétés anciennes : Latine, Grecque, Éthiopienne, Congolaise….etc. a toujours joué un rôle de premier plan en tant que reine, mère et conseillère. Au Congo, deux femmes  s’illustrent parmi tant d’autres ; il s’agit de :

TCHIMPA VITA : qui à l’instar de JEANNE D’ARC a pris les armes pour défendre son Royaume ;

La Reine NGALIFOUROU qui a été la conseillère de premier rang de son mari : le roi MAKOKO. A la mort du Roi, la Reine lui succède et exerce avec courage et dignité ses prérogatives de manière à conserver à son Royaume sa grandeur et sa dignité.

Ainsi, traditionnellement, la femme n’a jamais été mise en marge de l’activité politique. Détentrice du patrimoine culturel ancestral, elle est réceptive des valeurs nouvelles. C’est à ce titre qu’elle est la charnière de deux sociétés : la société traditionnelle et la société moderne, mais le passage de la société traditionnelle à la société moderne a constitué un fléchissement dans sa participation à la vie politique et publique. Par atavisme, nos sociétés ont relégué la femme au second plan. Dans le monde entier la femme est souvent considérée comme un être inférieur sinon mineur, un être qui passe de la tutelle parentale à la tutelle maritale. Cependant le constat empirique qui résulte du fonctionnement de notre société montre que les femmes sont investies d’un grand pouvoir dans l’encadrement social et le processus de socialisation. Leur avoir confié cette responsabilité est la reconnaissance de leurs aptitudes de pédagogues et de psychologues.

SECTION I - LA GENESE DU MOUVEMENT FEMININ CONGOLAIS

Vers la fin de l’époque coloniale, notamment avant et pendant l’indépendance (1960) les femmes Congolaises ont commencé à s’organiser en associations, penser à leur émancipation et épanouissement et revendiquer leurs droits. Ainsi plusieurs associations vont naître ; ce sont entre autres : la Violette, la Pause, la Rose, la Rosette, Diamant, Alliance du Niari, Femmes Caïman, Étoile brillante etc. Ces associations à caractère social et culturel ont une action basée essentiellement sur les domaines suivants : cuisine, couture, broderie, alphabétisation, sport, théâtre, danses traditionnelles, entraide mutuelle. Outre ces associations, il a été créé à Brazzaville, en 1959, l’Union des Femmes Française (A F U F) sous la présidence de l’épouse du Haut Commissaire de l’Afrique Equatoriale Française. Elle a pour but d’éduquer les femmes Congolaises sur les plans socioculturel et économique.

En 1960, une autre association voit le jour à Pointe-Noire : l’Association des femmes Africaines (A F A) affiliée au Comité International des Femmes ; dont l’objectif principal est l’émancipation de la femme et sa participation au développement social, économique et culturel de la nation.

En 1961, naît, toujours à Pointe-Noire, l’Union pour l’émancipation de la femme Africaine (U.E.F.A) ayant pour objectif d’amener la femme à une prise de conscience réelle pour le plein épanouissement de sa personnalité et de son autonomie en vue de sa participation effective dans tous les domaines de l’activité nationale. Cette association deviendra plus tard, l’Union des femmes du Congo (U.F.C). En 1964, toutes les associations se regroupent pour former un front de lutte pour l’émancipation et les droits des femmes ; il s’agit de l’Union Nationale des Femmes du Congo (U.N.F.C) qui à l’issue, d’une grande assemblée générale devient l’Union Démocratique des Femmes du Congo (U.D.F.C).

Au Congrès de Mars 1965, l’UDFC devient l’Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) qui avait pour mission :

l’organisation , la mobilisation, l’éducation, l’encadrement politique des femmes en vue de leur participation effective au processus de développement national.

la consolidation et l’intensification des liens d’amitié et de solidarité avec toutes les femmes du monde éprises de paix et de justice en général et en particulier avec les organisations féminines nationales, sous-régionales et internationales poursuivant les mêmes objectifs que l’URFC.

A partir de 1976, l’URFC intègre les structures administratives dans lesquelles la femme siège à la trilogie déterminante qui statue sur la vie des administrations ou des entreprises

Dans le cadre de l’application des stratégies prospectives adoptées par la Conférence des Femmes de Nairobi (1985) sur l’intégration de la femme au Développement, l’URFC va procéder à la restructuration de ses organes intermédiaires et de base à partir de 1986. Les femmes sont organisées et mobilisées sur la base de leurs intérêts spécifiques.

Aussi quatre (4) Unions Catégorielles seront mises en place au 7 e Congrès de l’URFC en 1986 ; il s’agit de :

l’Union des Femmes Travailleuses (UFT) ;

l’Union des Femmes Paysannes (UFP) ;

l’Union des Femmes Commerçantes et Artisanes (U.F.C.V.A) ;

l’Union des Femmes des Mutualités et Ménagères (U.F.M.M).

A partir de 1990, peu après la Conférence Nationale Souveraine et avec l’avènement de la démocratie au Congo, il y a prolifération des O N G et Associations Féminines qui interviennent dans tous les domaines de la vie publique et associative.

Le Congo compte aujourd’hui près de 412 ONG et Associations féminines.

L’absence d’un cadre institutionnel cohérent pour l’orientation et la mise en œuvre d’une politique d’intégration de la femme au Développement a amené le Gouvernement à créer, en 1990, au sein du Ministère du Plan et avec l’appui du PNUD, une Direction de l’Intégration de la Femme au Développement érigée par la suite en Ministère en 1992 : le Ministère de l’Intégration de la Femme au Développement, devenu, après la guerre de 1997, le Ministère de la Famille et de l’Intégration de la Femme au Développement. En 1998, ce Ministère fut rattaché au Ministère de la Fonction Publique, des Réformes Administratives et de la Promotion de la Femme. Notons que ces différents ministères ayant en charge les questions féminines ont toujours été animés par un haut cadre féminin.

Malgré les nombreux acquis des femmes sur le plan juridique, dans la pratique, la réalité est toute autre. La femme demeure jusqu’alors sous-représentée au niveau des instances de décision dans la vie publique.

SECTION II - LA REPRÉSENTATIVITÉ DE LA FEMME CONGOLAISE

Les femmes ont toujours été sous représentées dans les instances de décision. Cette situation caractérise aussi bien le parlement, l’administration que le pouvoir judiciaire.

A – La représentativité de la femme au parlement.

De façon constante, la représentativité de la femme au parlement est insignifiante. Ce constat apparaît à la lumière de toutes les législatures.

Scrutin de 1963  : trois (3) femmes parlementaires

Total de députés : 52 hommes et 3 femmes

Scrutin de 1973 

Total de députés : 117 hommes et 8 femmes

Scrutin du 8 Juillet 1979 : 4 e Législature

Total de députés : 139 Hommes et 13 Femmes

Composition du bureau : 5 membres

4 hommes et 1 femme

Scrutin du 24 Septembre 1984 : 5 e Législature

Total de députés : Hommes 138 ; Femmes 15

Bureau : 4 membres : 4 hommes ; 0 femme

Scrutin du 24 Septembre 1989 : 6 e Législature

Total des députés : 133

114 hommes ; 19 femmes

Bureau : 5 membres

4 hommes ; 1 femme

Scrutin issu de la Conférence Nationale Souveraine Juin 1991 : 7 e Législature

Total des députés : 153 membres

138 hommes ; 15 femmes

Bureau : 9 membres

7 hommes ; 2 femmes

Scrutin du 24 Juillet 1992 : 8 e Législature

Total des députés : 125

123 hommes ; 2 femmes

Bureau : 7 membres : 7 hommes ; 0 femme

Sénat : Total : 60 membres

58 hommes ; 2 femmes

Bureau : 7 membres : 7 hommes ; 0 femme

Scrutin du 6 Juin 1993 : 9 e Législature

Total : 125 membres

123 hommes ; 2 femmes

Bureau : 7 hommes ; 0 femme

10 e Législature issue du Conseil National de Transition 1998

Total des Conseillers : 75

66 hommes ; 9 femmes

Bureau : 5 hommes ; 2 femmes

Tableau n° 2 : répartition des parlementaires par législature et par sexe

Date de scrutins

Sièges

Hommes

Femmes

Nombre

%

Nombre

%

14/6/59

61

61

100

0

0

8/12/63

55

52

94,6

03

5,4

24/6/73

125

111

88,8

14

11,2

8/8/79

152

139

91,4

13

9,1

23/9/84

153

138

90,1

15

9,9

13/6/89

133

114

85,8

19

14,2

24/9/91

153

141

92,1

12

7,9

24/6/92

SENAT 60

58

96,6

24

3,4

19/7/92

Assemblée Nationale 125

120

95,9

05

4,1

14/1/98

66

64

88

09

12

Tableau n° 3 : répartition des conseillers régionaux

Période

Total

Hommes

Femmes

1979-1984

Nombre

%

Nombre

%

486

431

84,7

55

11,3

1984-1989

555

506

91,2

49

8,8

1992

426

411

96,5

15

3,5

Tableau n° 4  : répartition des conseillers de districts et d’arrondissements

Période

Total

Hommes

Femmes

Nombre

%

Nombre

%

1979-1984

1050

959

91,3

91

8,7

1984-1989

1566

1.421

90,75

145

9,25

1992

1016

979

96,4

37

3,6

L’examen de ces données révèle que pendant le monopartisme, la présence féminine à l’Assemblée Nationale était assez remarquable entre 1984 et 1989 ; cette tendance a paradoxalement fléchi dès l’entrée du Congo dans l’ère démocratique, du fait que les femmes n’ont pas été suffisamment soutenues par leurs Partis Politiques et par leurs consœurs. A l’issue des élections législatives, sénatoriales et municipales, la présence féminine s’avère dérisoire malgré l’importance numérique de l’électorat féminin. Au niveau des organes locaux, la représentativité féminine répond au même schéma illustré plus haut.

B – LA REPRESENTATIVITE DE LA FEMME AU SEIN DE L’ADMINISTRATION

Quarante (40) ans après l’indépendance, quelques femmes seulement occupent des postes de responsabilité au niveau de l’administration Publique. C’est en 1975, année internationale de la femme que la première femme ministre est nommée au Congo. Elle est chargée des affaires sociales. En 1984, la seconde femme à occuper cette fonction est désignée et elle occupe le portefeuille de l’enseignement fondamental. En 1989, une femme est membre du Gouvernement, au poste de Ministre du travail et de la sécurité sociale. En 1991, le département des affaires sociales revient à une femme. En 1992, celui de la communication, des postes et télécommunication, porte parole du Gouvernement est confié à une dame. En 1996, trois femmes sont ministres elles sont chargées respectivement de l’intégration de la femme au développement, des postes et télécommunications et, des affaires sociales et de l’insertion sociale. En 1997, pendant quelques mois, le portefeuille des droits de l’homme revient à une femme. Après la guerre du 5 juin 1997, trois femmes entrent au Gouvernement. Elles sont à la tête de :

la fonction publique et des réformes administratives ;

la culture et arts chargé de la francophonie ;

et de l’intégration de la femme au développement.

En janvier 1999, deux femmes participent au Gouvernement, elles sont chargées l’une de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme et l’autre de la culture, arts et du tourisme. Depuis 1998, une dame est nommée au poste de secrétaire général du conseil national de transition (CNT), parlement de transition.

Le tableau ci-après indique la participation des femmes au gouvernement de 1975 à 2000.

Tableau n° 5  : Participation des femmes au Gouvernement

Période

Total

Hommes

%

Femmes

%

1975

17

16

94,1

1

5,9

1980

22

22

100

0

0

1985

20

19

95

1

5

1989

22

21

95,5

1

4,5

1991

21

20

95,2

1

4,8

1993

34

32

94,1

2

5,9

1995

35

32

91,4

3

8,6

1997

* 35

32

91,4

3

8,5

1997

**

3 après guerre

1997-1998

35

32

91,4

3

8,6

1999-2000

25

23

92

2

8

Au plan administratif, le sort des femmes n’est guère meilleur. Si les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 1984, révèlent une présence féminine de 3,9 % aux postes de direction, aujourd’hui, on constate un fléchissement de cette représentativité.

L’étude menée en 1991 sur le potentiel femme dans le secteur moderne à Brazzaville confirme cette tendance tant au niveau des secteurs public, mixte que privé.

Tableau n° 6 : Occupation des postes de direction en 1991

Sexe

Poste

Hommes

Femmes

Directeur Général

127

3

Conseiller

162

15

Directeur Central

593

74

Attaché

120

32

Chef de service

1428

242

Les cabinets ministériels se caractérisent par la sous représentativité des femmes.

Tableau n° 7  : Occupation du poste de Directeur de Cabinet

Année

Présidence

Assemblée Nationale

Sénat

Primature

Ministres

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1992

1

1

1

0

1

0

1

0

33

0

1994

0

0

1

0

1

0

1

0

33

2

1997 *

1

1

1

0

1

0

1

0

32

1

1997 après la guerre **

1

0

1

0

0

0

0

0

24

2

1998

1

0

1

0

0

0

0

0

24

3

1999

1

0

1

0

0

0

0

2

1

Très peu de femmes occupent les fonctions de conseiller et d’attaché dans les cabinets ministériels.

Tableau n° 8 : Occupation du poste de Conseiller

Année

Présidence

Assemblée

Primature

Ministres

1992

H

F

H

F

H

F

H

F

11

1

31

3

20

21

115

13

Tableau n° 9  : Poste d’attaché

Année

Présidence

Assemblée

Primature

Ministres

1992

H

F

H

F

H

F

H

F

23

3

44

7

28

7

100

18

Au Ministère des finances et du budget en 1991 et actuellement un des trois Fondés de Pouvoir est une femme (3 e fondée de Pouvoir).

Tableau n° 10 : Répartition des Préfets

Année

H

F

1980

9

0

1985

8

1

1993

10

0

1999

10

0

2000

10

0

Tableau n° 11 : Répartition des Sous-Préfets

Année

H

F

1980

47

0

1985

47

0

1993

47

0

1999 – 2000

47

0

Notons qu’actuellement une femme est secrétaire générale d’une préfecture et trois femmes chefs de district.

Il est à noter également que quatre (4) femmes ont été nommées : Maires d’Arrondissement de 1987 à l’an 2000, dans les Communes de Pointe-Noire, Dolisie et Brazzaville.

C – La représentativité de la femme au sein du pouvoir judiciaire

Le même constat s’opère au niveau du pouvoir judiciaire. Sur 23 membres de la Cour Suprême, 3 seulement sont des femmes. Au niveau des Cours d’Appel, sur quatre procureurs généraux, il y a une femme et aucune n’est présidente de juridiction.

Sur huit tribunaux de Grande instance, une seule femme est présidente et aucune n’est procureur de la République. Sur six tribunaux d’instance à Brazzaville et à Pointe-Noire, une seule femme est Procureur de la République près le tribunal d’instance de Poto-Poto.

Tableau n° 12 : Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Année

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

2000

1

1

2

6

2

5

7

Tableau n° 13 : Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Année

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1979

1

0

1980

3

1

7

1

1985

1

1989

1

1990

1

1

1992

1

1

1993

1

1996

1

1998

1

1

1999-2000

1

2

2

2

8

2

10

Tableau n° 14 : Ministère des Travaux Publics

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Année

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

2000

1

/

4

/

12

0

35

3

/

16

Tableau n° 15 : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S)

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Année

H

F

H

F

H

F

H

F

1999-2000

1

/

4

1

16

13

4

20

Tableau n° 16 : Ministère de l’Economie Forestière Chargé de la Pêche et de Ressources Halieutiques : an 2000

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs

Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Sexes

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1

1

6

Au niveau

11

Régionale

0

17

Au niveau

33

Chefs des

35

2

Régionale

2

Brigades

1

34

10

Tableau n° 17 : Ministère de l’Agriculture et de l’élevage :an : 2000

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Sexes

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1

0

1

0

10

1

35

3

67

18

Tableau n° 18 : Ministère de la Justice, Période de 1979-2000

Années

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

1999-2000

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

3

1

3

0

4

3

8

7

17

7

Tableau n° 19 : Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Supérieur Période de 1979-2000

Années

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

1997-2000

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

2

0

2

1

3

0

3

0

4

2

Tableau n° 20 : Ministère de l’Energie et Hydraulique, Période de 1979 à 2000

Direction de l’hydraulique

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Année

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

2000

1

0

1

0

3

0

8

2

3

0

Direction de l’Energie

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Années

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1998-2000

1

0

1

0

3

0

14

0

24

5

Tableau n° 21 : Ministère des Postes et Télécommunications, Période de 1997 à 2000

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Années

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1997

1

0

1

0

2

0

2

0

2

0

1998

1

1

0

1

1

2

2

0

1999

1

1

0

1

1

2

1

2

0

2000

1

0

1

0

1

1

2

1

2

0

Tableau n° 22 : Ministère de la Santé, Période 1979-2000

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Années

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

1997-2000

2

1

2

2

4

0

7

4

14

16

Tableau n° 23 Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

Directeur de Cabinet

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Années

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

2000

1

0

1

0

2

0

6

2

5

7

Tableau n° 24  : Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale : an 2000

A – Cabinet

Directeur de Cabinet

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Sexes

H

H

F

H

F

H

F

1

2

3

1

6

Direction Générale du Travail et de la Sécurité

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Sexes

H

F

H

F

H

F

H

F

1

0

4

13

1

19

13

Direction de la Caisse de Retraite des Fonctionnaires (CRF)

Directeur Général

Directeurs Centraux

Chefs de Service

Chefs de Bureau

Sexes

H

F

H

F

H

F

H

F

1

0

3

2

SECTION III - DES CONTRAINTES

Malgré les dispositions juridiques et politiques favorables aux femmes, des contraintes d’ordre divers : juridiques, économiques, sociales et culturelles constituent autant de défis à relever pour la participation effective des femmes au processus de développement et l’application adéquate de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme.

On peut citer notamment :

la méconnaissance constante des lois et règlements qui met bon nombre de personnes dans des situations irrégulières ;

les vides, les lacunes et les insuffisances observés dans certains textes juridiques ;

les discriminations légales en matière de succession, de mariage, de prise en charge des enfants et pénale ;

la suivance des lois et normes traditionnelles discriminatoires en dépit de leur abrogation formelle ;

l’inégalité dans la répartition des postes de responsabilités ;

le cantonnement des femmes dans des activités économiques d’autosubsistance qui les tiennent à l’écart du véritable développement économique ;

la paupérisation des femmes ;

la précarité de l’état de santé du couple mère et enfant ;

le faible niveau d’instruction de la majorité des femmes ;

l’analphabétisme féminin ;

l’orientation des filles vers des spécialités qui ne répondent pas toujours aux besoins du marché du travail ;

le manque de partis politiques dirigés par les femmes ;

le nombre insuffisant de femmes aux postes de décision des partis politiques ;

le manque de culture électorale au niveau des femmes ;

le mauvais positionnement des femmes lors des élections : la femme est souvent présentée comme suppléante et lorsqu’elle est en tête de liste, elle est proposée comme candidate dans une localité ou une circonscription électorale où ses chances de gagner sont limitées ;

l’intolérance, l’insuffisance de soutien, d’encouragement et de solidarité entre les femmes ;

l’insuffisance de motivation de la femme face aux postes de décision ;

la peur de la femme d’échouer face aux postes de décision (manque de confiance en soi) ;

la non-compétitivité des femmes leaders ;

la non maîtrise de la sexualité et de la santé de la reproduction par les femmes.

SECTIONIV - DES PERSPECTIVES

L’application effective de la CEDAW est un processus qui nécessite la participation de toutes les couches de notre société en général, des décideurs, des agences de développement et des leaders d’opinion en particulier. Dans notre pays, il y a certes beaucoup d’opportunités pour les femmes. Néanmoins, celles-ci ne conduisent pas toujours à l’adoption de mesures volontaristes. Seule l’équité et la prise en compte de la dimension genre dans toutes les sphères de décision pourront servir de leitmotiv à l’application avec succès de la CEDAW dans notre pays.

Pour ce faire, au titre des perspectives, on peut retenir ce qui suit :

créer des services itinérants de consultations juridiques afin d’aider les femmes à comprendre les textes juridiques et à les interpréter correctement : ceci à l’instar du centre d’aide et d’assistance juridique créé dans le cadre de la maison de la femme par l’association des femmes juristes du Congo (AFJC) ;

encourager les femmes à participer aux activités communautaires et politiques (élections locales et nationales) ;

introduire l’éducation pour la paix et l’enseignement sur les droits humains dans les programmes scolaires ;

donner une culture démocratique aux femmes (libre choix de leurs candidats) ;

donner la possibilité aux femmes de se présenter aux élections à tous les niveaux ;

accroître la représentativité des femmes sur le marché de l’emploi et leur accès à différents niveaux de prise de décision ;

informer et éduquer les femmes sur leurs droits afin de les aider à abandonner les préjugés et les considérations sociales qui les placent souvent au second rang ;

organiser des campagnes de lutte contre l’analphabétisme, les us et coutumes inadaptées ;

promouvoir la fonction technique et professionnelle ;

encourager les femmes et les jeunes filles à s’engager dans les branches techniques et scientifiques qui peuvent les orienter vers des secteurs nouveaux et porteurs ;

multiplier les structures de garde d’enfants pour favoriser la participation des femmes aux activités productives et socioculturelles ;

favoriser le dialogue et le partage entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la vie publique ;

favoriser et encourager la socialisation des enfants ;

offrir les mêmes chances aux filles et aux garçons en matière d’éducation formelle et informelle ;

mettre en place une structure de suivi et d’évaluation de l’application de la CEDAW à tous les niveaux ;

former les femmes au leadership ;

établir le système de quota lors des élections ;

assurer l’accès équitable des femmes et leur participation totale à la préparation des textes juridiques tant au niveau national, régional qu’international ;

disposer d’une banque de données des femmes pour des postes de responsabilité, en cas de besoin ;

faire bénéficier aux femmes âgées et handicapées des mesures spéciales de protection en fonction de leurs besoins physiques et moraux ;

instaurer un plaidoyer pour la femme handicapée.

CHAPITRE VIII  :

LA PARTICIPATION DES FEMMES AU SEIN DES REPRESENTATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES (article 8)

Article 8  :

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans les conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales ».

SECTION I - ETAT DE LA LÉGISLATION

Depuis l’accession de la République du Congo à l’indépendance en 1960, l’accès aux emplois publics repose sur un principe constitutionnel qui reconnaît l’égalité d’accès de tous les citoyens aux différents emplois de la fonction publique dont les postes diplomatiques et consulaires.

Avant la suspension des recrutements dans la fonction publique, en 1993, suite aux mesures d’ajustement structurel, le recrutement dans l’administration publique se faisait sur simple demande d’emploi déposée à la direction générale de la fonction publique, par tout citoyen congolais, sans distinction de sexe, détenteur d’un diplôme professionnel, universitaire ou autre.

Du point de vue juridique, la femme congolaise jouit des mêmes droits que l’homme en ce qui concerne l’accès aux emplois de la fonction publique en général, et, aux emplois diplomatiques et consulaires en particulier.

SECTION II - REPRÉSENTATIVITÉ DES FEMMES DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

La représentativité des femmes sera examinée aux niveaux national et international.

I- Au niveau national  :

Le département diplomatique du Cabinet du Président de la République comprend un conseiller de sexe masculin et quatre attachés dont une femme.

Au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, la répartition des postes met en évidence la sous-représentativité des femmes.

Tableau n° 25  : Répartition des femmes dans l’Administration centrale des affaires étrangères

Directeur de cabinet

Secrétaire général

Chef de département

Directeurs

Chef de division

Chef de section

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

H

F

01

00

01

00

04

00

17

03

45

07

101

53

Source : M.A.E.C.F., 2000

Tableau n° 26  : Répartition des femmes dans les différents grades de la diplomatie

Postes

Hommes

%

Femmes

%

Total

Ministre plénipotentiaire

00

00

00

00

00

Conseiller des affaires étrangères

51

91,07

05

8,93

56

Secrétaire des affaires étrangères

215

87,04

32

12,96

247

Chef de division affaires étrangères

18

85,71

03

14,29

21

Attaché des affaires étrangères

56

93,33

04

6,67

60

Chancelier des affaires étrangères

34

90,95

08

19,05

42

Chancelier adjoint

5

55,55

04

44,5

09

Source : M.A.E.C.F., 2000

L’examen du personnel en poste dans les missions diplomatiques confirme la sous-représentativité féminine. Aucune femme n’est actuellement ambassadeur ou ministre-conseiller.

Tableau n° 27  : Répartition des femmes dans les missions diplomatiques

Postes

Hommes

%

Femmes

%

Total

Ambassadeur

17

100

00

00

17

Ministre

Conseiller

16

100

00

00

16

1 er Conseiller

36

87,80

05

12,2

41

2 ème Conseiller

11

100

0

00

11

3 ème Conseiller

01

100

0

00

01

1 er Secrétaire

49

87,5

07

12,5

56

2 ème Secrétaire

16

94,1

01

5,9

17

3 ème Secrétaire

03

100

00

00

03

Attachés d’ambassade

18

75

06

25

24

Source : M.A.E.C.F., 2000

Il convient de noter qu’entre 1980 et 1986, trois (3) femmes avaient occupé le poste d’Ambassadeur en Guinée Conakry, au Cameroun et au Mozambique.

II- Au niveau international  :

Au niveau des organisations sous-régionales, régionales et internationales les femmes sont également sous représentées comme le démontre le tableau ci-dessous :

Tableau n° 28  : Représentativité des femmes dans les institutions internationales

Organisations

Hommes

Femmes

Total

BIT – OIT

01

00

01

UNESCO

01

02

03

OMM

01

00

01

OMD

01

00

01

CEMAC

03

01

04

MM

01

00

01

UPU

01

00

01

OSPAAL

01

00

01

ACCT

02

00

02

BEAC

01

00

01

ONUDI

01

00

01

OMPI

01

00

01

RESEFAC

00

01

01

AGG

01

00

01

OACB

01

00

01

OPF

00

02

02

FDIF

00

02

02

Conseil Mondial de la Paix

00

02

02

Total

16

10

27

SECTION III- LES CONTRAINTES

Les contraintes ci-après peuvent être identifiées comme obstacles à la représentativité des femmes. Il s’agit de :

le manque d’enthousiasme ou d’intérêt des hommes aux questions de la promotion de la femme ;

le manque d’engagement de la majorité des femmes congolaises pour leur propre promotion ;

l’absence de lobbying pouvant appuyer l’action des femmes dans leurs revendications ;

la sous représentativité des femmes dans les sphères de décision ;

le poids de la coutume qui confère à l’homme une supériorité sur la femme d’où la mauvaise application des textes par les hommes alors que la coutume est abrogée par le code de la famille ;

la spécialisation insuffisante des femmes dans le domaine ;

la marginalisation de la femme par ses pairs ;

le manque d’information sur les stages de formation, de perfectionnement et sur les séminaires et autres rencontres tant au plan national qu’international.

SECTION IV- LES PERSPECTIVES

Les perspectives suivantes peuvent être retenues :

l’orientation des filles dans les filières où elles sont moins représentées ;

la lutte contre la déperdition scolaire et universitaire chez les filles ;

la constitution des lobbies féminins ;

la formation continue des femmes en vue de renforcer leurs capacités d’intervention ;

la large diffusion des informations relatives aux vacances de postes dans les institutions sous-régionales, régionales et internationales ;

le financement de la participation des femmes aux conférences et sommets internationaux ;

la mise en place et l’actualisation du fichier des ressources humaines féminines ;

la mise en œuvre d’une politique volontariste en matière de promotion des femmes dans ces domaines.

CHAPITRE IX  :

LA NATIONALITE (article 9)

Article 9  :

1-

« Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec l’étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l’oblige à prendre la nationalité de son mar i .

2-

Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants ».

SECTION I- CONTEXTE

En République du Congo, la nationalité est régie par la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise et par les règles constitutionnelles. En effet, la constitution du 12 mars 1992 stipule en son article 31 que « tout citoyen a droit à la citoyenneté Congolaise. Il ne peut en être arbitrairement privé non plus que de son droit de changer de nationalité ».

Au terme de l’article 54 de l’Acte fondamental du 24 octobre 1997, la nationalité relève du domaine de la loi.

L’article 1 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 définit la nationalité comme le lien légal qui rattache les individus à l’État. Elle est indépendante des droits civiques et du statut civil qui sont définis par des lois spéciales, prises à cet effet.

L’article 2 précise que la présente loi détermine quels individus ont à leur naissance la nationalité congolaise.

Le concept « individu » étant considéré comme globalisant, il apparaît donc, aux termes de cette loi, qu’il n’y a pas de discrimination fondée sur le sexe.

La nationalité congolaise s’acquiert ou se perd après la naissance par l’effet de la loi ou par une décision de l’autorité publique. Cette loi reconnaît la suprématie des textes internationaux en stipulant dans son article 5 « Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s’appliquent même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne congolaise ».

La présente loi fait une distinction entre l’attribution de la nationalité à titre de nationalité d’origine et l’acquisition de la nationalité.

SECTION II - Attribution de la nationalité

Sans discrimination fondée sur le sexe, est congolais l’enfant né au Congo soit :

d’un père congolais et d’une mère congolaise ;

d’un père né au Congo et une mère congolaise ;

d’un père et d’une mère eux-mêmes nés au Congo.

I - De l’acquisition de la nationalité congolaise

L’acquisition de la nationalité congolaise s’opère suivant trois modalités :

par le mariage ;

par la résidence ;

par la décision de l’autorité publique.

A - L’acquisition par le mariage

L’acquisition de la nationalité congolaise par le mariage concerne la femme étrangère qui épouse un congolais ; en effet celle-ci acquiert la nationalité congolaise après cinq ans de résidence commune au Congo depuis l’inscription du mariage sur les registres de l’État civil. Elle peut, jusqu’à l’expiration de ce délai, décliner de la qualité de congolaise dans les conditions prévues aux articles 57 et suivants.

Par contre, cette loi ne précise pas le statut de la femme congolaise qui épouse un étranger. Dans la pratique, il est établi que celle-ci conserve sa nationalité d’origine.

B - L’acquisition par la Naissance et la Résidence au Congo

« Tout individu né au Congo des parents étrangers acquiert la nationalité Congolaise à sa majorité si à cette date, il a, au Congo, sa résidence et s’il a eu depuis l’âge de 16 ans, sa résidence habituelle au Congo » (article 20).

C - L’acquisition de la nationalité congolaise par décision de l’autorité publique

Il s’agit ici de la naturalisation ou de la réintégration. La naturalisation est accordée par décret après enquête. A ce niveau, aucune discrimination fondée sur le sexe n’apparaît.

II - De la transmission de la nationalité aux enfants

A la lecture de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise, les hommes et les femmes peuvent transmettre la nationalité congolaise à leurs enfants dans les mêmes conditions. L’article 44 de cette loi stipule que « l’enfant mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité congolaise devient de plein droit congolais au même titre que ses parents, à condition que sa filiation soit établie conformément à l’article 12. »

CHAPITRE X  :

L’EDUCATION (article 10)

Article 10  :

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’orientation de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle ;

L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité ;

L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques ;

Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi de bourses et autres subventions pour les études ;

Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanente, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plus tôt tout écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes ;

La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation de programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément ;

L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille. »

Les droits de la femme sont reconnus et garantis par tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme notamment la déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques et socioculturels ratifiés par le Congo. Ces droits sont reconnus comme des droits universels, inaliénables et indivisibles.

Parmi ces droits, il en est un qui est fondamental, c’est le droit à l’éducation. Et la femme, en tant qu’être humain a droit à l’accès à l’éducation de base, à une éducation de qualité qui doit faire d’elle un être totalement épanoui, intégré sur le plan social, économique et politique. Cette éducation passe par l’école, la famille et la société.

Cette éducation doit tenir compte de l’égalité des sexes et supprimer les disparités qui existent dans les politiques, les programmes nationaux d’enseignement aux niveaux primaire, secondaire, supérieur et de l’alphabétisation des adultes.

La constitution de 1969, l’acte fondamental de la conférence nationale n° 003/91/CNP/P/S du 4 juin 1991, la constitution du 15 mars 1992, l’acte fondamental du 24 octobre 1997, le code du Travail, le code de la famille congolaise sont des instruments juridiques qui consacrent l’égalité entre l’homme et la femme au Congo.

Dans son article 18, l’acte fondamental de juin 1991, fait état du droit de la femme à la culture et à l’éducation. Et pour mettre en pratique les recommandations y relatives, le Congo a pris de nombreux textes qui ont régi le système éducatif congolais en vue de permettre l’accès de tous les enfants à l’éducation. il s’agit notamment des lois scolaires suivantes :

loi n° 44/61 du 28 septembre 1961 fixant les principes généraux d’organisation de l’enseignement ;

loi n° 32/65 votée en 1965, fixant les grandes lignes de l’organisation du système éducatif ;

loi n° 20/80 votée en 1980 portant réorganisation du système éducatif en République Populaire du Congo ;

loi n° 08/90 du 26 novembre 1990 modifiant la loi n° 20/80 et qui remet en cause la gratuité de l’enseignement ;

loi n° 25/95 du 19 novembre 1995 modifiant la loi n° 08/90 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo.

La dernière constitution qui vient d’être votée par référendum le 20 janvier 2002 garantie l’égal accès à l’enseignement et à la fonction professionnelle. La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans et gratuit dans les établissement publics.

SECTION I - Conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories  :

I - L’état de l’enseignement au Congo :

Depuis l’accession du Congo à l’indépendance, l’enseignement est obligatoire et non discriminatoire. Il est ouvert à tous, garçons et filles. Jusqu’alors, le système scolaire congolais s’était beaucoup inspiré du système français. Mais une nouveauté a été apportée : une année supplémentaire a été ajoutée au niveau du primaire. La période scolaire générale s’étend sur 13 ans ; 6 ans au primaire et 7 ans au secondaire.

En 1965, l’enseignement, qui était dispensé jusqu’alors dans les écoles publiques comme dans les écoles privées, à été nationalisé. L’État prend désormais en charge l’éducation des jeunes. De nombreux textes régissent le système éducatif congolais ; ils garantissent l’accès de tous les enfants à l’éducation. Outre ces lois, des colloques ont été organisés sur les nombreux problèmes du système éducatif observés depuis la nationalisation du système éducatif. En 1970, le colloque de l’enseignement définit les grands axes du projet « Ecole du peuple ». En 1988, le colloque bilan constate la dégradation extrême du système éducatif et propose de nombreuses mesures en vue de son redressement.

Plusieurs observations découlent de ces deux colloques, il s’agit :

des conséquences de la nationalisation intervenue en 1965, et qui a contribué au départ en masse du Congo, des enseignants missionnaires. Il en est résulté le recrutement des enseignants non qualifiés. Ce qui a conduit la crise du système éducatif ;

tirant les conséquences de cette crise, le Gouvernement tentera de faire une réforme en créant l’Ecole du Peuple. Celle-ci consiste en la démocratisation de l’école qui devient gratuite.

Il s’est avéré, cependant, que la politique de « l’école du peuple » était mal conçue. Il n’y avait pas de cadre juridique sûr. Elle a entraîné un taux de déscolarisation très élevé (16,3%) ; le taux de redoublement était le plus élevé d’Afrique (30%) et une dégradation de la qualité de l’enseignement. L’inadéquation entre la formation et l’emploi a entraîné un chômage accru. Il était impérieux d’abandonner cette option car elle a conduit à un échec. Le colloque de 1988 a, en outre, limité le nombre de redoublements par classe. Le système éducatif laïc (officiel) étant débordé, voire même défaillant, on a assisté à la promotion de l’enseignement privé. Le constat actuel est que le bilan est mitigé. La dernière loi scolaire (1995) n’a toujours pas de textes d’application bien que le gouvernement ait adopté, en octobre 1996, des termes de référence pour la réforme du système éducatif.

Cependant, on note des aspects positifs. Ainsi, la loi scolaire n° 25/95 de novembre 1995 qui modifie la loi n° 008/90 de septembre 1990 instaure la gratuité de l’enseignement. Elle a ramené la durée obligatoire de la scolarité à 10 ans aussi bien pour les garçons que pour les filles au lieu de 8 ans.

La loi scolaire n° 20/80 rend l’alphabétisation obligatoire. Elle connut un grand succès qui valut au Congo l’octroi de cinq prix de l’UNESCO. Une radio dénommée « Alpha » conçue pour l’éducation a accompagné les efforts d’éducation et d’alphabétisation et une émission « Il n’est jamais trop tard pour apprendre », diffusée par la radio nationale, était très suivie par la population. De nombreuses femmes ont été formées à partir de cette émission.

On a alors parlé du taux de scolarisation de 100% (ou presque) et d’un taux élevé d’alphabétisation : en 1995 : 83,1% chez les hommes ; 67,2% chez les femmes.

Le Congo, toujours dans le souci de bien gérer le système éducatif a mis un accent particulier sur l’éducation préscolaire à partir de 1990 en la généralisant et en l’améliorant, après la table ronde organisée à l’issue du sommet de JOMTIEM.

Le système éducatif est structuré de la manière suivante :

enseignement préscolaire ;

enseignement primaire ;

enseignement secondaire du 1 er et du 2 ème degré ;

enseignement supérieur ;

enseignement technique et professionnel.

A - L’enseignement préscolaire .

Ce premier cycle de l’éducation et de la formation du plus petit enfant est en général l’apanage des centres urbains. Tous les enfants n’ont pas accès au préscolaire car l’entrée à l’école maternelle est conditionnée par le payement des frais de scolarité. Cette exigence donne la priorité aux enfants dont les parents disposent de moyens. Le cycle préscolaire reçoit les enfants de 3 à 6 ans. Il les prépare à aborder le niveau primaire avec les acquisitions morales et physiques. Dans ce cycle, il n’y a pas d’effectifs pléthoriques mais la prédominance des filles sur les garçons est remarquable. Le personnel enseignant est essentiellement féminin.

De 1990 à 1998, le nombre des centres d’éducation préscolaire a baissé de 53 à 51 dans l’enseignement public. Les effectifs sont en baisse de 5.870 à 1.266. Ce qui représente un taux d’accroissement de – 17,5%. Pendant cette décennie, le personnel a diminué de 197 enseignants. La diminution des effectifs peut s’expliquer par l’inscription des enfants dans des établissements privés ouverts à Brazzaville et à Pointe-Noire. Ces écoles privées ne fournissent pas des données statistiques pour pouvoir évaluer les effectifs. Au cours de la décennie, la population du groupe d’âge officiel (3 à 5 ans) a considérablement augmenté 106.107 en 1990 contre 160.672 en 1998. Le taux d’accroissement moyen est de 5,4% pour les deux sexes. On constate un léger écart en faveur des filles (5,3% contre 4,7% soit une différence de 0,6 points).

Tableau n° 29  : Effectifs des élèves et enseignants (1997 et 1998)

Années

Elèves

Enseignants

Garçons

%

Filles

%

Total

Hommes

%

Femmes

%

Total

1997

1796

48,48

1908

51,52

3704

1

0,21

474

99,79

475

1998

612

48,34

654

51,66

1266

0

0

392

100

392

Source : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Le taux brut de scolarisation, déjà très faible au départ, a également varié à la baisse de 2,8% en 1990 à 0,4% en 1998. Le taux d’admission est non seulement resté à son niveau de 2,8% mais a complètement chuté malgré les résultats sensibles obtenus au niveau des familles par une action de mobilisation des communautés à prendre en charge la santé et l’éducation de leurs enfants.

Tableau n° 30  : Taux brut de scolarisation dans le préscolaire 1990-1998

Année

Sexe

Effectifs

Totaux

Population

3 - 5 ans

Taux brut de la scolarisation

Indice de parité entre sexe

1990

Total

Garçons

Filles

5 870

2 952

2 918

211 165

105 058

106 107

2,8

2,8

2,8

1,0

1991

T

G

F

5 810

2 913

2 817

221 015

110 713

110 302

2,6

2,6

2,6

1,0

1992

T

G

F

6 213

3 020

3 193

232 079

118 956

113 123

2,7

2,5

2,8

1,1

1993

T

G

F

4 673

2 234

2 439

246 027

124 817

121 210

1,9

1,8

2,0

1,1

1994

T

G

F

3 641

1 784

1 857

262 297

133 553

128 744

1,4

1,3

1,4

1,1

1995

T

G

F

2 686

1 316

1 370

282 915

143 954

138 961

0,9

1,0

0,8

1,1

1996

T

G

F

2 229

1 082

1 137

294 280

148 319

145 961

0,7

0,8

1,2

1,1

1997

T

G

F

3 704

1 796

1 908

304 281

151 083

153 188

1,2

0,4

0,4

1,0

1998

T

G

F

1 266

612

654

321 790

152 118

160 672

0,4

0,4

0,4

1,0

Source : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Les enseignements dans le préscolaire sont basés sur les jeux et les dessins qui permettent aux enfants d’aborder le cycle primaire avec certaines connaissances de base. Le personnel enseignant ne bénéficie pas de certains avantages à cause des mesures arrêtées par le Gouvernement sur les avancements et reclassements des agents de la fonction publique. Les crèches, les écoles maternelles sont pour la plupart créées et gérées par le secteur privé et les entreprises para-étatiques.

B - L’enseignement primaire  :

L’enseignement primaire est considéré comme le soubassement du processus éducatif. A ce titre, des efforts ont été accomplis dans le cadre de l’expansion et de la généralisation de cet enseignement avec un accent particulier sur la réduction des disparités entre les filles et les garçons.

Au niveau de l’école primaire, le taux d’inscription des filles est presque égal à celui des garçons, ce contrairement au cycle supérieur où l’inégalité est remarquable.

Tableau 31  : Evolution des salles de classe et des enseignants au cycle préscolaire et au primaire

Années

Préscolaire

Primaire

Salles

Enseignants

Elèves

Etablissements

Enseignants

Salles

Elèves

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

185

186

217

202

196

170

208

186

153

589

645

655

599

505

489

552

474

392

5870

5810

6213

4673

3641

2686

2229

3704

1266

1632

1655

1609

1596

1575

1556

1585

1667

1648

7639

7578

7704

7344

6614

6309

6836

6688

6688

6349

6495

7024

6194

6262

6237

6425

5596

5862

492143

503918

490122

510223

498961

511401

512935

499485

427735

Le taux brut de la scolarisation des élèves dans le cycle primaire dépasse 100% pour les deux sexes. Le nombre d’enfants scolarisés dépasse celui de la population de 6 à 11 ans d’âge. Ce taux varie de 126,1% en 1990 à 78,6% en 1998. Le taux de redoublement est assez important surtout chez les filles où la moyenne est de 34,6% par niveau. Le taux des entrants à l’école est de 68,4% en 1990 et 58,0% en 1995. La tendance générale sur l’évolution des nouveaux entrants en première année du primaire se caractérise par un faible taux d’accroissement. Il est de 1,4% soit 2,2% pour les garçons et 0,6 pour les filles.

Tableau n° 32  : Les effectifs des élèves et des enseignants au primaire, 1997-1998

Années

Elèves

Enseignants

G

F

T

G

F

T

1997

246 089

230 446

476 535

4 164

2 545

6 709

1998

218 094

202 133

420 227

4 074

2 487

6 561

Source : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique, 1998.

Tableau 33  : Evolution du taux brut de la scolarisation dans le primaire, 1990-1998

Année

Effectif tous âges

Population scolarisable

Taux brut de scolarisation

Indice de parité

1990

T

G

F

492 143

255 758

236 385

390 229

194 420

195 809

126,1

131,5

120,7

0,9

1991

T

G

F

503 918

269 439

234 479

404 090

201 746

202 344

124,7

133,6

115,9

0,9

1992

T

G

F

490 122

254 345

235 774

419 772

210 017

209 755

116,8

121,1

112,4

0,9

1993

T

G

F

510 223

265 401

244 822

437 516

219 372

211 814

116,6

121,0

112,2

0,9

1994

T

G

F

498 961

259 282

239 679

457 560

229 872

227 688

109,0

112,8

105,3

0,9

1995

T

G

F

511 401

277 514

233 887

480 848

242 043

238 805

106,4

114,7

97,9

0,9

1996

T

G

F

512 935

271 855

241 080

500 898

252 395

248 503

102,4

107,7

97,0

0,9

1997

T

G

F

499 485

264 727

234 758

522 276

263 449

258 827

95,6

100,5

90,7

0,9

1998

T

G

F

427 735

226 700

201 035

545 106

275 152

269 854

78,5

82,4

74,5

0,9

Source : Direction de la planification, ministère de l’enseignement primaire et secondaire

De 1990 à 1998, un décroissement de –1,7% sur tous les sexes confondus a été relevé. La baisse est très ressentie chez les filles –2,0% contre –1,5% chez les garçons. La scolarisation à l’école primaire est marquée par une baisse des effectifs au niveau des élèves et des enseignants de 1990 à 1998, soit une moyenne de –16% et de –1,4%.

La diminution ressentie est de –14,4% pour les effectifs. La baisse est moins forte chez les enseignants que chez les élèves –44,6% représente le taux des effectifs des instituteurs effectifs devant les élèves.

Le taux d’accroissement pour les deux sexes est de 43% dont 4,4% pour les garçons et de 4,1% pour les filles.

Tableau 34  : Evolution du taux brut d’admission en 1 ère année du primaire, de 1991 à 1995

Année

Sexe

Nouveau entrant en 1 ère année

Population d’âge l’égal d’admission

Taux brut d’admission

Indice de parité entre les sexes

1991

G

33 751

47 088

71,7

0,9

F

30 191

47 015

64,2

T

63 942

94 103

67,9

1992

G

36 633

40 237

74,4

0,9

F

34 444

48 917

70,4

T

71 077

98 154

72,4

1993

G

35 902

51 689

69,5

0,9

F

33 237

51 114

65,0

T

69 139

102 803

67,3

1994

G

34 202

54 551

62,7

0,9

F

31 840

53 674

59,3

T

66 042

108 225

61,0

1995

G

35 991

57 951

62,1

0,9

F

30 540

56 770

53,8

T

66 531

114 721

58,0

Source : Direction des études et de la planification, ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Tableau n° 35  : Taux de redoublement dans le primaire

Niveau

Primaire

Classe

CP1

CP2

CE1

CE2

CM1

CM2

Pourcentage

36%

23%

42%

36%

33%

38%

Source  : Direction des études et de la planification, MEPS 1998.

Les redoublements, les abandons et les échecs aux examens sont considérables et élevés. L’abandon de l’enseignement public peut s’expliquer notamment par l’inscription des enfants dans des écoles privées. La féminisation de la fonction d’instituteur est en évolution. Dans les villes, beaucoup de classes sont tenues par des femmes.

De 1980 à 1990, le taux à été en hausse soit, de 24% à 32,8%

De 1980 à 1985, le pourcentage des enseignantes est passé, de 24,6% à 29,3% soit une augmentation de 19,10% contrairement à celui des hommes qui connaît un fléchissement de –4,9% soit 75% en 1980 et 71,7% en 1985.

Par ailleurs de 1985 à 1990, cette tendance est passée de 29,3% à 32,8%, pour les femmes, soit une évolution de 11,9% contre - 6,2% chez les hommes soit, 87,9 à 81,5%.

C - L’enseignement secondaire et technique

Le taux de scolarisation au cycle secondaire pour les enfants de 12 à 19 ans (1 er degré) est de 84%, soit 26% des filles.

Au niveau des collèges, la prédominance des filles est plus remarquable que dans les lycées. Le taux de scolarisation dans les collèges est de 71% pour les garçons contre 58,4 pour les filles. Dans les lycées, la situation est la même, 29% contre 12%.

Les données statistiques montrent qu’il y a une faible participation féminine. Celle-ci est due aux barrières mentales (influences familiales, poids des traditions, coutumes, croyances, division du travail, problèmes sexuels et affectifs, pauvreté, violences de toute nature). La déperdition scolaire au niveau des filles est très élevée. Sur 1000 élèves admis au collège, 365 atteignent la classe terminale et 202 réussissent au baccalauréat. Le pourcentage des filles est toujours en dessous de celui des garçons. Le taux de participation des filles, surtout dans les établissements d’enseignement technique, est très faible. La répartition détaillée par sexe n’est pas précisée au cycle d’enseignement technique et professionnel. Du fait des récents conflits, certains établissements ouverts n’ont pas transmis les données nécessaires. En outre, il faut aussi noter que d’autres établissements notamment, certains centres de métiers demeurent fermés. Il existe une différence dans l’évolution de la scolarisation entre le ministère de l’enseignement général et celui de l’enseignement technique qui éprouve beaucoup de difficultés : carence de personnel, de matériel, de locaux.

Tableau n° 36  : Effectifs au cycle secondaire de l’enseignement général

Collège d’enseignement général (CEG)

Année

Elèves

Enseignants

H

F

T

H

F

T

1997

1998

79 682

61 989

65 676

51 299

145 358

113 288

3 348

2 918

444

386

3 792

3 304

Lycée d’enseignement général

1997

1998

23 675

23 105

11 740

12 402

35 415

35 507

1 758

1 729

202

215

1 960

1 944

TOTAL

1997

1998

133 357

85 094

77 416

63 701

210 773

148 795

5 106

4 647

646

601

5 752

5 248

Source : Direction de la planification, ministère de l’enseignement primaire et secondaire, 1998.

Tableau 37  : Effectifs au cycle secondaire de l’enseignement technique et professionnel

Année

1997

1998

Elèves

Enseignants

Elèves

enseignants

Sexe

H

F

T

H

F

T

H

F

T

H

F

T

Centres de métiers

1 270

897

2 167

-

-

218

718

614

1 332

-

-

208

Collèges d’enseignement technique

4 800

3 551

8 351

-

-

770

4 577

4 355

8 932

-

-

552

Lycée technique

10 060

383

59

442

7 727

3 949

11 676

391

60

451

Ecoles professionnelles

344

683

1 027

177

41

218

335

1 145

1 480

171

37

208

Source : Direction de la planification, ministère de l’enseignement technique, 1998.

Tableau n° 38  : Taux de redoublement au collège

Niveau

Collège

Classe

6 ème

5 ème

4 ème

3 ème

Pourcentage

39%

35%

34%

30%

Source : Direction de la planification et des études, ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique, 1998.

C’est à ce niveau scolaire qu’on note un nombre croissant d’abandons. Les filles abandonnent à cause des faits cités ci-dessus et les garçons vont à la recherche des emplois.

L’enseignement technique et professionnel, plus théorique que pratique et néanmoins peu développé, permet aux diplômés de trouver facilement du travail et des débouchés que ceux de l’enseignement général. C’est en cela que depuis les années 1998, les effectifs du centre de métier agricole (CMA), au collège d’enseignement technique agricole (CETA) sont en augmentation. Mais certains élèves préfèrent s’inscrire dans l’enseignement général.

Le personnel enseignant féminin dans les collèges d’enseignement général (CEG) est faible ce, contrairement au cycle primaire. C’est ainsi qu’en 1997, on comptait 444 enseignantes du secondaire contre 2 245 enseignantes au niveau primaire. En 1998, les effectifs ont baissé, ils sont de 386 au collège, contre 2 487 au primaire. Alors que dans les lycées, les effectifs étaient en 1997, de 202 et, en 1998, le nombre est passé à 215 enseignantes. Dans l’enseignement technique et professionnel, le nombre total d’enseignants est de 442, dont 59 femmes pour le lycée technique de Brazzaville en 1997 et, 218, dont 41 femmes dans les écoles professionnelles. Les centres de formation et les centres de métiers (agricole, industriel, forestier et d’arts ménagers) n’ont pas les mêmes avantages que les autres écoles. Il se pose beaucoup de problèmes de formation et d’encadrement. Les femmes sont sous représentées.

Tableau n° 39  : Ratios dans l’enseignement technique et professionnel

Ratio

Centres de métiers

Collèges d’enseignement technique

Lycées techniques

Ecoles professionnelles

Elèves / salles

38

64

62

15

Elèves / tables bancs

2

3

3

1

Elèves / tables dessin

-

23

34

-

Elèves / tabourets

11

18

43

514

Elèves /établis

14

24

253

-

Source : Service enquête UNESCO au ministère de l’enseignement technique et professionnel, 1998.

Tableau n° 40  : Ratios dans l’enseignement technique et professionnel, 1997 – 1998

Ratio

Centres de Métiers

Collèges d’enseignement technique

Lycées techniques

Ecoles professionnelles

Elèves / salles

23

71

74

27

Elèves / tables bancs

1

4

5

3

Elèves / tables dessin

-

50

46

-

Elèves / tabourets

83

49

53

740

Elèves /établis

14

105

449

-

Tableau n° 41  : Evolution des résultats aux examens de sortie des écoles professionnelles

Année

Inscrits

Présentés

Admis

1984

1799

1787

1541

1985

2446

2435

2363

1986

2229

2137

2122

1987

2115

2101

1919

1988

1634

1627

1486

1989

1338

1321

1243

1990

957

956

927

1991

866

865

824

1992

767

766

707

1993

531

530

474

1994

1586

1582

1569

1995

1568

1565

1496

Source : Direction des examens et concours, METP, 1998.

D - L’enseignement supérieur

Le taux de scolarisation, au niveau universitaire est affligeant. Les jeunes filles ne représentent que 18,6% de l’ensemble des étudiants de l’Université Marien NGOUABI jusqu’en 1995.

La déperdition scolaire pour les filles est forte au fur et à mesure que l’on avance dans le cycle scolaire : sur 1.000 filles admises en première année du premier cycle, 60 seulement arrivent à l’université. D’où la prédominance de la population estudiantine masculine en général. Cette prédominance est manifeste dans les disciplines dites « masculines ». C’est ainsi que la présence féminine est de :

11% en sciences naturelles ;

18% en économie ;

5 à 7% en sciences exactes ;

12% en sciences agronomiques ;

21% en médecine.

Cette situation est déjà sensible dans les établissements techniques et professionnels du secondaire premier et second degré (19,2% contre 12%).

Tableau n° 42  : Evolution des effectifs des étudiants par sexe

Année

Hommes

Femmes

1980

85,7

14,28

1985

84,16

15,84

1990

84

16

1992

81,39

18,61

* En pourcentage

Source : Service de la planification universitaire.

Notes  : Les nombreuses guerres qui ont émaillé la vie congolaise n’ont pas permis de disposer de données exactes entre 1993 et 1998.

La déperdition scolaire est, notamment, due aux barrières psychologiques et à la défection précoce.

E - L’évolution de la scolarité en général

Avec un taux de scolarisation de 98,8% des enfants de 6 à 11 ans, le Congo avait atteint le taux le plus élevé du monde. La population scolarisée avoisine les 800.000 enfants pour une population estimée à deux millions huit cent mille habitants.

Avec 0,75% d’étudiants dans l’enseignement supérieur, par rapport à l’ensemble de la population, le Congo approche les pays développés comme la France (1,9%), le Japon (2,13%) et la Suède (2,4%).

L’évolution de la scolarisation se présente de la manière suivante :

taux de scolarisation au cycle préscolaire : 2,8% dont 50% de filles ;

taux de scolarisation au cycle primaire : 100% ;

taux de scolarisation au cycle secondaire : 21% dont 26% de filles ;

taux de scolarisation au cycle supérieur : 81,4% dont 18% de filles ;

taux d’analphabétisation : 30% ;

taux de réussites aux examens :

CEPE : 44% en 1989 ;

BEPC : 28,19% en 1990 ;

- 6% des filles admises au primaire arrivent à l’université.

Tableau 43  : Taux de scolarisation des filles en 1990

Cycle

Préscolaire

Primaire

Secondaire

I

Secondaire

II

Supérieur

Taux de scolarisation

2,8%

101,4%

71,6%

20,7%

5,9%

Pourcentage filles

50%

47,5%

44,4%

25,9%

18%

Source : Rapport situation des enfants et des femmes (UNICEF).

II - Les dépenses de l’éducation

Le Gouvernement Congolais consacre un budget substantiel à l’enseignement, malgré les résultats qui ne semblent pas être ceux que l’on peut espérer. Il y a donc une certaine disproportion entre les moyens alloués et le rendement.

Les dépenses ordinaires pour l’éducation représentent en moyenne 6,1% du PNB. Toutefois, ce pourcentage est en régression depuis 1993. Le Gouvernement avait mis un accent sur l’enseignement primaire. Ainsi, de 1990 à 1998, 51,5% des dépenses publiques ordinaires d’éducation y étaient consacrées.

En général, un effort financier était fait par l’Etat depuis 1990. Toutefois, on note une grande instabilité. Entre 1990 et 1992, les dépenses sont passées de 36.068 millions de FCFA à 64.138 millions de FCFA, soit un accroissement de 33,4%.

Tableau n° 44  : Poids des dépenses publiques ordinaires d’éducation dans le budget de fonctionnement de l’Etat*

Années

Budget de l’Etat

Dépenses totales d’éducation

Dépenses du primaire

Valeur

Pourcentage

Valeur

Pourcentage

1990

141.000

36.068

25,6%

19.029

13,5%

1991

209.427

60.679

29,0%

32.619

15,6%

1992

252.240

64.138

25,4%

32.665

13,0%

1993

205.386

58.392

28,4%

28.330

13,8%

1994

210.000

58.253

27,7%

29.038

13,8%

1995

177.454

52.066

28 ,7%

26.213

14,8%

1996

182.000

39.984

22,O%

23.965

13,2%

1997

204.000

48.425

23,7%

23.596

11,5%

1998

222.400

52.152

23,%

24.982

11,2%

1999

200.506

52.129

26,3%

26.716

13,7%

* En millions de F CFA

Source : Bilan du système éducatif congolais, 1998.

Tableau n° 45  : Financement de l’éducation en matière de formation

Années

1995

1996

1997

1998

Personnels

35.277,88

32.071,00

31.235,89

34.564,78

Matériels

1.286,61

1.287,00

2.030,00

3.346,00

Transferts

14.429,00

14.060,00

14.836,00

15.154,75

Investissement

1.218,00

2.475,00

5.137,00

2,907,00

Budget éducation / Budget Etat

10,7%

10,6%

9,8%

Source : Bilan du système éducatif congolais, 1998.

Remarque  : Le budget en général, représente 10% du budget de l’Etat. Mais, les plus grosses dépenses se font dans le paiement du personnel. Par contre, les investissements ne représentent qu’une faible part.

SECTION II - L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité .

Au Congo, il n’existe pas de mesures discriminatoires en matière de programmes scolaires. On note l’existence d’un secteur public et privé.

Avant la nationalisation de l’enseignement en 1965 il a existé un enseignement laïc et un enseignement privé. L’enseignement privé était dispensé par les confessions religieuses qui se sont prononcées en faveur de l’éducation séparée des filles et des garçons. Tout en suivant le programme officiel ou le programme d’Etat, il était dispensé dans ces écoles un enseignement religieux (cours de catéchisme, de bible, préparation à tous les sacrements de l’Eglise). Les jeunes filles étaient préparées à leur tâche de futures maîtresses de maison : elles étaient formées à l’enseignement ménager (couture, tricot, raccommodage, cuisine, puériculture, entretien de la maison, travaux champêtres), mais aussi à la musique classique ou religieuse ; tandis que pour les garçons, l’accent est mis sur les métiers dits « masculins » en plus de l’enseignement religieux et du programme d’Etat. Des prix spéciaux étaient octroyés à la fin de l’année scolaire. Cependant, les examens étaient les mêmes pour tous.

Compte tenu de ces spécificités sexospécifiques, des équipements adéquats étaient nécessaires pour chaque formation. C’est ainsi que pour les cours de cuisine ou de repassage, par exemple, il fallait des équipements appropriés.

Avec la nationalisation de l’enseignement, les cours dits spécifiques ou l’enseignement confessionnel sont supprimés. Ils sont dispensés en privé. Cependant, pour l’éducation des filles, l’État continue de recourir à une éducation spécialisée. C’est le cas, par exemple du collège technique féminin Saint Jean-Bosco situé à Poto-Poto.

La nationalisation de l’enseignement a produit des résultats mitigés. Ceci justifie, avec l’avènement de la démocratie au Congo, et au lendemain de la Conférence Nationale Souveraine (qui a conduit à la modification de la loi n° 008/90), et de la Conférence de JOMTIEM en 1990, le recours à l’enseignement privé.

Aujourd’hui, il s’avère difficile de contrôler les programmes enseignés dans les établissements privés. On doit, cependant, relever que ces établissements diffusent des enseignements qui contribuent à l’éveil des élèves. Il s’agit de l’apprentissage de la musique, de l’informatique, des langues vivantes étrangères. Dans les écoles confessionnelles, les cours de religion, de morale ont été réorganisés. Mais, au niveau de l’enseignement confessionnel, une difficulté apparaît : la convention entre le Gouvernement Congolais et les confessions religieuses devant leur restituer l’ensemble de leurs bâtiments n’a pas encore été signée alors que l’Acte n° 049/91/CNT/P/S du 21 juin 1991 de la Conférence Nationale Souveraine autorisait cette restitution. Quelques écoles ont été restituées en 1995, suite à la décision du Conseil des Ministres, et dix (10) établissements ont été rétrocédés à l’Eglise Catholique suivant la note de service n° 303 signée en juillet 1999 pour la rentrée scolaire 1999-2000.

SECTION III- L’élimination de toute conception stéréotypée de l’homme et de la femme

L’élimination de toute conception stéréotypée de l’homme et de la femme suppose la remise en cause de l’éducation traditionnelle.

I - Une éducation familiale stéréotypée  :

Pendant longtemps, la scolarisation des filles était considérée comme un placement non rentable. Il était préférable d’éduquer la jeune fille aux tâches ménagères et maternelles. Ce qui la préparait à sa future vie de femme au foyer et de mère. Elle est mariée très tôt contre une dot conséquente. Le garçon, par contre, était scolarisé plus tôt ou plus longtemps. Il était considéré comme l’appui de la famille, comme celui qui restera dans la famille et qui apportera tout le confort matériel dont elle a besoin.

La jeune fille reçoit traditionnellement une éducation particulière. Elle est initiée de manière différente selon les régions et les coutumes à affronter la vie d’adulte. Ainsi dans la région du Kouilou, l’initiation (après rapt) était faite dans la case spéciale dite de « TCHIKOUMBI ». Des femmes spécialisées lui apprenaient non seulement la manière de tenir sa maison, de se tenir en société mais aussi la manière de s’y prendre avec son mari quant aux relations sexuelles. Les rites secrets n’étaient connues que par les seules initiées.

Dans la région du Pool et dans certaines tribus, la charge de l’initiation revenait à une tante. Cette dernière était aussi chargée de « faciliter le travail » de l’époux lors de la nuit nuptiale en préparant l’hymen de la future épouse qui devait déjà être souple. La jeune fille qui, bien souvent était déjà promise à son futur conjoint dès le sein de sa mère était élevée dans l’objectif de n’être que l’épouse de ce dernier.

La tradition OMENGA et la circoncision des jeunes dans la région de la Cuvette rappellent certaines règles sacrées qui permettent l’intégration dans la société adulte. Le non-respect de ces règles peut entraîner une malédiction.

En plus de cette éducation traditionnelle la jeune fille était préparée à sa vie de future épouse par des religieuses aussi bien en ville que dans les confessions religieuses (catholiques, protestantes). Elle vivait dans des internats où elle recevait une éducation selon le modèle occidental. Ainsi préparée, la jeune fille était bonne à marier. Il n’y avait pas d’autre issue que le mariage. Alors, elle était une bonne source de revenus car la dot demandée devait tenir compte de tout ce que l’on a dépensé pour son éducation mais aussi du fait que faisant partie d’une autre famille, la famille d’origine ne pourra plus rien obtenir d’elle (financièrement).

Dans sa famille, la jeune fille est poussée vers les jeux dits « pour filles » : poupée, dînette et l’on prenait bien garde qu’elle ne s’intéresse pas du tout aux jeux dits « pour garçons ». Par la suite, la jeune fille est scolarisée durant une brève période, généralement, jusqu’au cours moyen. Ensuite, c’est le mariage précoce, la déperdition scolaire suite aux charges ménagères qui l’accablent.

Le garçon, qui constitue le socle de la famille, est dispensé de toutes les charges ménagères ; il est encouragé dans ses études, dans ses jeux et dans sa vie de futur chef de famille. Son éducation de base est différente de celle de la fille. Il est vite envoyé dans les écoles de métiers. A l’école occidentale, une éducation lui est donnée à part, dans une école pour les garçons, aussi bien dans l’enseignement public que dans l’enseignement privé (surtout dans le milieu confessionnel).

II – La sous-représentativité des femmes

Tous les enfants congolais reçoivent la même éducation. En effet, le Congo, pour tenir compte des recommandations de l’UNESCO, a souscrit à celle relative à la démocratisation de l’enseignement pour donner les mêmes chances d’accès à l’éducation a tous les enfants.

La Conférence Mondiale sur l’Education pour Tous de JOMTIEM (Thaïlande) en 1990 avait décidé qu’il est une priorité absolue d’assurer l’accès des filles à l’éducation et d’améliorer la qualité de l’éducation qui leur est dispensée. Le Congo s’est jeté après JOMTIEM à doter la totalité des enfants d’une alphabétisation irréversible. Dans l’enseignement primaire, un effort a été fait pour mettre un accent particulier sur la réduction des disparités entre les filles et les garçons. De ce fait , le taux de scolarisation s’était amélioré et était supérieur à 70%.

Le Congo, pays signataire de différentes conventions et ayant participé à de grandes conférences internationales sur les femmes fait l’effort d’éliminer la conception stéréotypée de l’homme et de la femme. Ainsi, il prend en compte les recommandations des conférences suivantes :

la troisième Conférence Mondiale sur les femmes (Nairobi, Kenya en 1985) qui dans les stratégies prospectives d’action pour la promotion de la femme jusqu’à l’an 2000 demande l’accroissement du nombre de jeunes filles dans l’enseignement scientifique et technique ;

la quatrième Conférence Mondiale sur les femmes (Beijing, Chine) en 1995, qui réaffirme qu’il est indispensable d’améliorer l’accès des femmes à la formation professionnelle, scientifique et technique et à l’éducation permanente pour obtenir les conditions d’un développement durable au service de l’individu ;

le forum régional de l’Afrique sur femmes, sciences et technologie (Ouagadougou, Burkina Faso, en janvier 1999) qui décidait qu’il était temps d’assurer aux hommes et aux femmes l’égalité des droits, des responsabilités et des chances dans tous les domaines et plus particulièrement dans celui de la science et la technologie.

Ainsi, certains domaines de l’éducation ne seraient plus des chasses gardées ou des filières réservées aux seuls hommes tout comme l’enseignement technique ne serait plus considéré comme la voie de garage pour ceux qui auraient échoué dans leurs études au niveau de l’enseignement général.

A - La représentativité des filles à l’université Marien NGOUABI

Malgré toutes les recommandations internationales, les progrès restent timides. En 1999, l’université comptait 25% des filles pour un effectif de 14279 étudiants. Le corps enseignant permanent compte 550 enseignants dont 42 femmes soit 7,6% de l’ensemble reparties selon les grades suivants : 4 chargées d’enseignement techniques et professionnel, 22 assistantes et 16 maîtres assistantes.

Les statistiques universitaires en 1998 montrent les résultats ci-après et qui sont faibles.

Tableau n° 46  : La représentativité des filles à la Faculté des sciences économiques

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

%H

1 ère année

2214

1606

608

27,54

72,54

2 ème année

694

592

102

14,69

72,53

Licence

576

479

97

16,84

85,30

Maîtrise

1000

819

181

18,1

53,15

Total

4484

3496

988

22,03

77,97

Source  : Service de la planification universitaire. Données statistiques 13 décembre 2000

Ce tableau confirme la fébrilité de l’engagement des filles dans les matières scientifiques.

L’éducation de base, principalement au niveau familial pèse énormément sur la vie future de la jeune fille. La division du travail dès le jeune âge joue un rôle néfaste dans le mental des enfants. C’est ce qui explique ce comportement dans la vie d’adulte.

Les tableaux suivants nous indiquent la présence plus nombreuse des jeunes filles dans les filières littéraires, peut-être plus accessibles, pensent-elles. Les statistiques de l’année universitaire 1998-1999 sont parlantes.

Tableau n° 47  : La représentativité des filles à la Faculté des lettres et des sciences humaines*

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

2181

1461

720

33,01

66,98

2 ème année

1404

1000

404

28,77

71,22

Licence

1730

1234

496

28,67

71,32

Maîtrise

509

385

124

24,36

75,63

Total

5824

4080

1744

29,95

70,07

Langues vivantes – Histoire – Géographie –Techniques et Sciences de la communication

Source  : Service de la planification universitaire.

A la faculté de droit, les étudiants ont tendance à croire qu’il suffit d’apprendre toutes les lois par cœur et de les reproduire dans les devoirs. C’est un leurre. Les études de droit démontrent qu’il faut composer, savoir disserter aussi. L’on se rend alors compte que la tâche est ardue. C’est l’une des grandes causes de défection dans cet établissement.

Tableau n° 48  : La représentativité des filles à la Faculté de droit

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

582

423

159

27,31

72,68

2 ème année

310

225

85

27,41

72,58

3 ème année

386

298

88

22,79

77,20

Maîtrise

266

216

50

18,79

81,20

Total

1544

1162

382

24,74

75,26

Source : Service de la planification universitaire.

A la faculté des sciences, si l’on note un grand engouement dès la première année, le désenchantement va grandissant au fil des années. Les causes sont peut-être dues à un manque d’informations dès le lycée, mais peut-être aussi au manque d’aptitudes véritables pour des matières qui impliquent des calculs rébarbatifs aux yeux des étudiantes. A la faculté des sciences, les recherches en laboratoires, les travaux pratiques ne sont pas toujours agréables, et les conditions d’enseignement sont peu attrayantes.

Tableau n° 49  : La représentativité des filles à la Faculté des sciences

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

373

329

44

11,79

88,20

2 ème année

185

176

9

4,86

95,13

Licence

333

304

29

8,70

91,29

Total

891

809

82

9,20

90,79

Source : Service de la planification universitaire.

La situation n’est guère plus reluisante dans les écoles ou les instituts de formation comme l’Institut Supérieur de gestion, l’Institut de Développement Rural, l’Ecole Normale Polytechnique, l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, la Faculté des Sciences de la Santé, l’Ecole Normale Supérieure.

Un constat est à faire : à l’Institut Supérieur de Gestion, l’écart est moins criard. Mais ce qui est surprenant, c’est la présence assez faible voire même très faible des filles à l’Ecole Normale Supérieure et à la faculté des sciences de la santé. On ne reconnaît plus, au regard des statistiques, le rôle de la femme en tant que garante de l’éducation de la famille, de la santé, dans sa famille et dans la société. L’image stéréotypée des études de médecine à travers le monde (longues, difficiles, sélectives) joue sûrement une influence néfaste chez la jeune fille congolaise.

Tableau n° 50  : Représentativité des filles à l’Ecole Normale Supérieure

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

128

108

20

15,62

84,37

2 ème année

109

88

21

19,26

80,73

3 ème année

179

149

30

16,75

83,24

4 ème année

127

109

18

14,17

85,24

5 ème année CAPES

116

104

12

10,34

89,65

Total

659

558

101

15,32

84,68

Source  : service de la planification universitaire

Tableau n° 51  : Représentativité des filles à la Faculté des sciences de la santé

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

66

53

13

19,69

80,30

2 ème année

63

59

4

6,34

93,65

3 ème année

54

46

8

14,81

85,18

4 ème année

20

14

6

30

70

5 ème année

27

22

5

18,51

81,48

6 ème année

32

25

7

21,87

78,12

7 ème année

50

41

9

18

82

Total

312

260

52

16,67

83,33

Source  : service de la planification universitaire

Note  : La longueur des études est notoire. De plus les étudiants y sont admis à la suite d’un concours. Ce qui explique le nombre limité d’étudiants. Les étudiants sont boursiers dès la première année.

Les étudiants sont très peu attirés par l’Institut Supérieur d’Education Physique et Sportive. L’opinion n’accorde pas beaucoup d’importance à la formation dispensée dans cet établissement. Quel est l’avenir d’un professeur d’éducation physique ? Quelles sont les infrastructures dans les établissements scolaires ? L’éducation physique, pour quoi faire si ce n’est pour obtenir quelques points de plus aux examens d’Etat ?

Tableau n° 52  : Représentativité des filles à l’Institut Supérieur d’Education physique et sportive

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

70

62

8

11,42

88,57

2 ème année

87

73

62

16,09

83,90

3 ème année

43

37

73

13,95

86,04

4 ème année

33

32

32

3,03

96,96

Total

233

204

175

12,44

87,56

Source : service de la planification universitaire

B - La représentativité des femmes dans le corps enseignant .

Au niveau universitaire, le corps enseignant n’obéit pas non plus à la règle d’équité entre le sexe masculin et le sexe féminin. Ici encore, il y a plus d’enseignants dans les matières littéraires que dans les matières scientifiques ou professionnelles. Le constat fait dans les établissements d’enseignement supérieur concernant les étudiants se répercute au niveau des enseignants.

A l’Université Marien NGOUABI, les femmes sont assistantes, maîtres-assistantes. Il n’y a pas encore de maître de conférence.

Il est important de signaler que cette situation n’est pas imputable seulement à l’État. Les femmes et les hommes congolais jouissent de tous les droits et il revient à chacun de tirer le meilleur profit d’un tel contexte juridique. La volonté individuelle et celle des pouvoirs publics doivent se conjuguer pour inverser les tendances actuelles afin que la législation favorable profite aux femmes.

Tableau n° 53  : effectifs du personnel enseignant *

Etablissements

Hommes

Femmes

Fonctionnaires

Contractuels

FLSH

113

10

116

7

F/SCES

85

6

85

6

F/Droit

31

2

24

9

FSE

36

1

34

3

FSSA

45

6

46

5

ENS

70

8

68

10

ENAM

26

0

21

5

ENSP

27

4

22

9

IDR

31

3

31

3

ISEPS

29

0

28

1

ISG

17

4

18

3

Totaux

510

44

493

61

* Au 31 mars 2000

Source : Secrétariat Général, Direction du personnel et des affaires administratives, service du personnel enseignant.

Note  : Ce tableau est assez explicite. L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature et l’Institut de l’Education physique et sportive sont les véritables parents pauvres de l’Université Marien NGOUABI.

SECTION IV- L’égalité en matière d’octroi des bourses et autres subventions pour les études

En règle générale, tous les étudiants de nationalité congolaise de l’Université Marien NGOUABI peuvent être des boursiers de l’État Congolais. Depuis quelques années, une modification est apparue dans les conditions d’attribution des bourses. C’est ainsi que pour prétendre être boursier Congolais, il faut :

être âgé de moins de 22 ans ;

passer avec succès les examens de première année d’université (la bourse est alors accordée en deuxième année) ;

s’admettre au concours d’entrée dans les établissements de formation : Ecole Normale Supérieure (ENS), Institut Supérieur d’Education physique et sportive (ISEPS), faculté des sciences de la santé, Ecole Normale Supérieure Polytechnique, institut de développement rural (IDR) ;

être inscrit dans une école à l’étranger en deuxième année d’université.

L’examen des dossiers se fait de manière anonyme (donc impartiale) et les bourses sont attribuées en fonction des demandes des étudiants.

Toutefois, pour des besoins d’équilibre entre les filières, le Gouvernement peut orienter d’autorité les étudiants. On constate ces dernières années, une nette prédilection des jeunes filles pour les matières littéraires, les sciences et les techniques de communication.

Tableau n° 54  : Représentativité des filles à l’Institut des sciences et techniques de la communication

Année

Total

Hommes

Femmes

Pourcentage femmes

1 ère année

355

155

178

50,14 %

2 ème année

210

122

88

41,90 %

Licence

426

220

206

48,35 %

Maîtrise

92

51

41

44,56 %

Source : Service de la Planification Universitaire pour l’année 1998-1999.

Tableau n° 55  : Représentativité des filles à l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

20

18

2

10

90

2 ème année

105

90

15

14,28

85,71

3 ème année

82

74

8

9,75

90,24

Total

207

182

25

12,07

87,87

Tableau n° 56  : Représentativité des filles à l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

102

82

20

19,60

80,39

2 ème année

77

69

8

10,38

89,61

3 ème année

114

76

38

33,33

66,66

4 ème année

15

15

0

0

100

5 ème année

8

8

0

0

100

Total

316

250

66

20,89

79,11

Tableau n° 57  : Représentativité des filles à l’Institut de Développement Rural

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

111

84

27

24,32

75,67

2 ème année

62

49

13

20,96

79,03

3 ème année

171

145

26

15,20

15,20

4 ème année

21

14

7

33,33

66,66

5 ème année

68

63

5

7,35

92,64

Total

433

355

78

18,01

81,99

Tableau n° 58  : Représentativité des filles à l’Institut Supérieur de Gestion

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

115

82

33

28,69

71,30

2 ème année

89

47

42

47,19

52,80

3 ème année

63

43

20

31,74

68,25

Total

267

172

95

35,58

64,42

Tableau n° 59  : Représentativité des filles à l’Université Marien NGOUABI

Année

Total

Hommes

Femmes

% F

% H

1 ère année

5589

3979

1610

28,80

71,19

2 ème année

3000

2292

708

23,6

76,4

3 ème année

3398

2581

817

24,04

75,95

4 ème année

1991

1604

387

19,43

80,56

5 ème année

219

197

22

1

8,99

6 ème année

32

25

7

21,87

78,12

7 ème année

50

41

9

18

82

Total

14279

10719

3560

24,94

75,06

Tableau n° 60  : Attribution des bourses par sexe :

Année 1998-1999

Total

Pourcentage

Hommes

3.194

75,65

Femmes

1.028

24,35

Source : Direction de l’orientation des Bourses : avril 2000.

Observation  : On note une forte déperdition au niveau supérieur pour les étudiants de sexe féminin.

SECTION V - L’accès aux programmes d’éducation permanente, d’alphabétisation d’adultes et d’alphabétisation fonctionnelle

Le Congo a toujours mis un accent particulier sur l’alphabétisation des adultes qui se pratique dans des centres d’alphabétisation très souvent tenus par des religieuses ou des étrangers pour les femmes congolaises.

Ces centres étaient ouverts aux personnes qui avaient abandonné leur scolarité et qui voulaient reprendre leurs études et passer des examens d’État. Un centre de renommée nationale avait vu le jour. C’était la chambre de commerce de Brazzaville. Les femmes, souvent confrontées à des problèmes conjugaux et financiers ont fréquenté les centres d’alphabétisation en grand nombre et ont vu leur situation sociale s’améliorer. L’on a pu compter jusqu’à 200.000 analphabètes qui ont été alphabétisés entre 1965 et 1975 avec l’avènement de la nationalisation de l’enseignement.

Par la suite, on assiste à un déclin jusqu’en 1979.

La loi n° 20/80 du 11 septembre 1980 rend l’alphabétisation obligatoire. Et, un organe est chargé de lutter contre l’augmentation de l’analphabétisme féminin. On enregistre des taux élevés en analphabétisme, soient 40%.

Le conseil national permanent de la lutte contre l’analphabétisme (CNPOLA) est créé par le décret n° 82/211 du 28 février 1982. Le taux d’analphabétisme est de 40% particulièrement chez les femmes et en zones rurales (51,7% chez les femmes).

A partir de la Conférence de Jomtiem, 1990 est déclarée année internationale de l’alphabétisation. Et c’est aussi le lancement de la décennie mondiale sur l’Education pour tous. Le Congo atteint un taux élevé d’alphabétisation : 83,1% pour les hommes et 67,2% pour les femmes. La loi du 6 septembre 1990 assurait une formation de base à tous les citoyens pour leur intégration à la vie sociale et culturelle.

En plus des centres d’alphabétisation, plusieurs mesures d’accompagnement sont adoptées. Il s’agit

de :

une radio « Alpha » est spécialement conçue pour accompagner les efforts d’alphabétisation ;

une émission : « Il n’est jamais trop tard pour apprendre » était diffusée à la radio nationale par la direction générale de l’alphabétisation ;

une autre émission « Bakento ya Kongo » était spécialement conçue pour l’alphabétisation fonctionnelle des femmes ;

Un journal mensuel dénommé « SENGO » destiné à l’alphabétisation des agriculteurs et des maraîchers.

L’alphabétisation s’adressait aussi aux minorités ethniques (comme les Pygmées), aux « enfants de la rue », aux handicapés, aux immigrés analphabètes. Une campagne intensive montrait l’urgence de la chose et elle se faisait en langues nationales.

Le système éducatif congolais a également géré un cycle national de rattrapage (CINARA) qui regroupait les collèges populaires. Ces établissements recevaient des enfants Congolais déscolarisés qui désiraient poursuivre leurs études. Le CINARA recrutait des enseignements vacataires et pour faire face aux exigences de la scolarité, il imposait des frais scolaires aux enfants.

Parallèlement, les cours du soir avaient aussi fonctionné à travers le pays. Tout congolais qui voulait améliorer son niveau ou apprendre un métier, s’inscrivait à ces cours.

Les programmes, les examens et les enseignements sont les mêmes qu’aux cycles réguliers de l’éducation. La représentativité des filles et des femmes a été considérable. Avec la situation connue par le pays, la direction de l’éducation permanente a perdu toutes les données statistiques pouvant établir des taux par sexe.

Le cycle de rattrapage et les cours du soir ont été relancés timidement. Dans les collèges d’enseignement technique (CET) de Brazzaville des centres ont été ouverts, notamment les instituts sylvo-agropastoraux par centre d’encadrement professionnel (pédagogie agricole).

A Pointe-Noire, un centre d’hôtellerie fonctionne. Le gouvernement, qui veut prendre en main la jeunesse est en train de relancer ce système de formation, aussi des documents sont prêts pour faire la promotion des centres d’apprentissage des métiers.

L’État reçoit aussi l’appui des ONGs de développement. C’est ainsi que l’Association allemande pour l’éducation des adultes a soutenu le projet DV.V Congo.

L’importance de ces efforts a conduit l’UNESCO à attribuer une mention d’honneur au Congo en 1991. Les confessions religieuses se sont aussi impliquées et , se sont attelées à cette tâche ardue. Ce dynamisme a été freiné par les conflits armés qui ont éclaté depuis 1992. Le nombre de centres a diminué. De 491 en 1985, on n’en comptait plus que 64 en 1997. Le nombre d’auditeurs a aussi diminué. On note une baisse de 7,7% chez les hommes et les femmes. Sur 353.000 analphabètes en 1995, on comptait 239.000 femmes. La disparité entre les hommes et les femmes n’a fait que s’accentuer et a constitué un frein à la réalisation de l’Education Pour Tous.

Depuis la fin des conflits et, dans le cadre du processus de reconstruction nationale, plusieurs actions sont entreprises sous la coordination du Ministère chargé de la promotion de la femme.

la réduction de l’analphabétisme en milieu féminin au moyen de l’alphabétisation des femmes rurales, des femmes maraîchères et agricultrices (64%), des femmes commerçantes (69%) dans leurs lieux de travail ;

un programme d’enseignement, de formation et d’information, assuré par les femmes au niveau des médias : la « Radio rurale » diffusée en langues nationales ;

une campagne d’information et de sensibilisation sur les droits de la femme ;

la création du centre de recherche, d’information et de documentation sur la femme (CRIDF ou Maison de la femme).

Les organisations non gouvernementales (ONG) et les Associations féminines ne sont pas en reste. Elles se préoccupent de la formation des jeunes filles et des femmes, en assurant leur encadrement dans l’apprentissage des petits métiers (pâtisserie, savonnerie, transformation des produits locaux) et l’information sur la vie sanitaire (surtout en matière du VIH/SIDA, fléau qui fait de nombreuses victimes parmi les femmes et les enfants).

Au plan culturel, les femmes artistes, peintres, sculpteurs s’expriment aussi et font des expositions de leurs œuvres. Les organisations non gouvernementales (ONG) aident les femmes et les jeunes filles à s’ouvrir sur le monde de demain (phénomène de la mondialisation). Elles organisent à leur intention des séminaires sur l’informatique et l’Internet avec le concours du département de la promotion de la femme. A cet effet, près de 400 femmes ont été formées durant les deux séminaires qui ont été organisés.

Les tableaux suivants indiquent l’état de l’alphabétisation au Congo.

Tableau n° 61  : Evolution des centres d’alphabétisation

Année

Centres

Animateurs

Auditeurs

Hommes

Femmes

Total

1990

111

270

1.090

1.115

2.214

1991

209

390

2.163

2.469

4.632

1992

173

355

1.806

2.119

3.925

1993

142

305

1.409

1.716

3.125

1994

116

263

1.099

1.390

2.489

1995

95

226

857

1.126

1.983

1996

131

399

3.286

1.792

5.078

1997

64

167

522

739

1.261

Source : Direction de la Planification, Ministère Enseignement Primaire et Secondaire  : 1998

Tableau n° 62  : Estimation du taux d’alphabétisation au Congo

Sexe

1980

1995

Hommes

64,5%

83,1%

Femmes

39,6%

67,2%

Source  : UNESCO 1998

Tableau n° 63  : Evolution du taux d’alphabétisation des années

Groupe d’âge

1974

1984

T

H

F

T

H

F

Total 15 +

60,8%

46,4%

73,1%

41,5%

29,5%

52,4%

15 – 19 ans

18,7%

8,4%

28,2%

9,1%

5,5%

12,5%

20 – 24 ans

30,9%

14,7%

44,2%

16,7%

10,1%

22,9%

Source  : recensement général de la population et de l’habitat,(RGPH) 1974 et 1984

Tableau n° 64  : Evolution du taux d’alphabétisation des sujets âgés de 15 à 24 ans

Groupe d’âge

1974

1984

T

H

F

T

H

F

Total 15 +

31,6%

43,2%

21,3%

58,5%

70,5%

47,6%

15 - 19 ans

81,2%

91,6%

71,8%

90,9%

94,5%

87,5%

20 – 24 ans

69,1%

85,2%

55,7%

83,3%

89,9%

77,1%

Source  : recensement général de la population et de l’habitat,(RGPH) 1974 et 1984.

SECTION VI - La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation des programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément

De nombreux problèmes se posent à l’enfant congolais et particulièrement à la jeune fille congolaise. Si la loi scolaire prévoit une obligation de scolarité de 10 ans (loi n° 25/95 du 17 novembre 1995) aussi bien pour les garçons que pour les filles, il n’en demeure pas moins que le taux de scolarisation va diminuant au fil des années et des cycles :

45% au secondaire premier cycle

26% au secondaire second cycle

18% au supérieur.

La jeune fille abandonne l’école dès la troisième année de l’école primaire.

Les causes de cet abandon sont multiples :

la non-maîtrise du système éducatif, malgré de nombreuses lois, des colloques et des séminaires ;

les échecs scolaires ou le taux élevé de redoublement dès l’école primaire (23 à 44%) ;

l’inadéquation formation – emploi ;

la modification répétée des programmes d’enseignement ;

le déséquilibre entre l’enseignement général, technique et professionnel ;

les mariages et grossesses précoces ;

le manque d’encouragement des filles par les parents ;

le manque d’engagement personnel des jeunes filles.

Tableau n° 65  : Taux de redoublement dans le primaire

Classes

CP1

CP2

CE1

CE2

CM1

CM2

Pourcentage

36

23

42

36

33

38

Source  : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (MEPSSRS).

Note  :Le taux élevé de redoublement dans le primaire est l’un des facteurs d’abandon.

Tableau n° 66  : Abandon au primaire sur 1.000 élèves entrés au CP1

Classe

CP1

PC2

CE1

CE2

CM1

Total

Nombre

cumul

140

140

89

229

239

468

151

619

110

729

Garçons

Nombre

cumul

173

173

109

282

237

517

176

582

114

696

Filles

Nombre

cumul

104

104

65

169

237

519

176

582

114

696

Indice de parité F/G

0,6

0,6

1,0

1,3

1,1

Source  : Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (MEPSSRS).

Ces tableaux montrent que jusqu’à un certain niveau, les filles abandonnent moins l’école que les garçons. Jusqu’au CM2, il y a une parité entre les garçons et les filles au primaire :

73,3% pour les filles

73,3% pour les garçons.

En 1993-1994, par rapport aux nouveaux inscrits au CP1, l’abandon est de l’ordre de 48,2% chez les filles et de 51,8% chez les garçons, malgré le faible niveau de scolarisation des filles. Au CE2, l’abandon est de 68,7 % chez les garçons et de 58,3% chez les filles. L’écart est donc plus criard plus tard.

S’il est vrai que les filles et les garçons bénéficient des mêmes conditions d’accès et d’études dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, force nous est de constater que les filles ont moins de chance que les garçons d’avoir une scolarité complète. Sur 1.000 filles admises en première année du cycle primaire, 60 seulement (6%) arrivent à l’université. Ici, il y a une prédominance de la population estudiantine masculine surtout dans les disciplines dites « masculines ». La participation féminine est faible :

11% en sciences naturelles ;

18% en économie ;

5 à 7% en sciences exactes ;

12% en sciences agronomiques ;

21% en médecine.

Tableau n° 67 : Coefficient d’efficacité et de déperdition en 5 ème et 6 ème années du primaire en 1993-1994

Années d’étude

Coefficient d’efficacité

Déperdition due

à l’abandon

au redoublement

Garçons

5 ème année

6 ème année

37,3%

29,5%

73,3%

61,4%

26,7%

38,6%

Filles

5 ème année

6 ème année

40,8%

33,3%

73,2%

60,8%

26,8%

39,2%

Total

5 ème année

6 ème année

39,1%

31,3%

78,9%

54,8%

21,1%

45,2%

Source  :Direction des études et de la planification, Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (MEPSSRS).

Les autres causes de la déperdition scolaire, surtout chez les filles sont :

le poids de la culture : il est préférable de marier tôt la jeune fille ;

l’éducation de base : différence dans l’éducation entre la fille et le garçon. La fille est soumise aux travaux ménagers ; elle doit seconder la mère dans les soins des frères cadets ;

la forte urbanisation ;

la cherté de l’école ;

la pauvreté des familles ;

les grossesses précoces qui font aussi des filles très tôt des responsables ou des chefs de famille.

Les conséquences de cette déperdition scolaire sont : les « enfants de la rue » (phénomène nouveau mais qui s’accentue surtout avec les guerres civiles du Congo), les enfants travailleurs, les enfants drogués et les jeunes filles prostituées très tôt. Afin de limiter ce phénomène, le Congo a décidé de maintenir dans le système la jeune fille en état de gestation. Elle n’est plus exclue de l’école comme par le passé. Cependant, cette mesure produit un impact limité. Les problèmes sociaux sont si cruciaux qu’il est difficile d’enrayer rapidement ce fléau. Le chômage, le dénuement des familles sont des phénomènes nouveaux et qui s’accentuent. Les parents ne peuvent plus soutenir valablement les études de leurs enfants ; ils ne peuvent plus contrôler la scolarité de leurs enfants ; il faut être nanti pour envoyer les enfants dans les écoles privées où le nombre d’élèves par classe est faible et où l’on peut encadrer plus aisément les enfants qui ont eu des difficultés dans les écoles publiques où les classes sont pléthoriques.

Les associations caritatives, les organisations non gouvernementales mènent des activités en faveur des enfants de la rue en les accueillant dans des maisons spécialisées ou dans des centres d’accueil. Certaines organisations non gouvernementales prennent en charge les jeunes mères ayant abandonné leurs études du fait des grossesses pour leur apprendre un métier.

Les écoles spécialisées pour les handicapés existaient : l’institut des jeunes sourds, l’institut des aveugles pour lesquels les bourses d’études étaient accordées et les budgets alloués par l’État. Tous ces efforts ont été anéantis par les guerres qui sont venues perturber l’ensemble du système scolaire.

SECTION VII - Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique

Le sport n’a jamais été considéré comme étant un loisir ou une occupation féminine. Il a fallu un changement de mentalités. Dans les établissements scolaires féminins, on notait une certaine tiédeur. Quelques mouvements de gymnastique suffisaient. Puis les filles ont commencé progressivement à prendre part aux compétitions sportives nationales et internationales. Il semble que, actuellement, les jeunes filles n’accordent pas beaucoup d’importance au sport alors qu’il aide au développement harmonieux du corps et de l’esprit. Elles se font, toutefois, facilement dispenser des cours d’éducation physique. Heureusement qu’à côté de cette apathie, on note un grand engouement chez la jeune fille congolaise pour le hand-ball et le basket-ball. Elle fait des prouesses aux niveaux national et international. Quelques jeunes filles participent aux jeux de l’Office National des Sports Scolaires et Universitaires (ONSSU).

Le Congo se fait un devoir de former des maîtres d’éducation physique et sportive à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) créé par décision de la Conférence Nationale Souveraine et par décret n° 92/787 du 29 août 1992. Cet institut a remplacé l’Institut National des Sports et l’Ecole de la jeunesse. A l’INJS, outre les enseignants sportifs, l’on forme aussi des animateurs de jeunesse et des gestionnaires des centres socio-éducatifs de la jeunesse. Mais la représentation féminine est très faible. A l’Institut Supérieur de l’Education Physique et Sportive, le nombre de femmes demeure faible (2/23 étudiants en 4 ème année) et l’on déplore l’absence de professeurs sportifs féminins.

Il est bon que la jeune congolaise suive aussi une éducation culturelle dans le domaine de l’art. Mais là encore la participation est bien faible. La jeune congolaise s’intéresse timidement à la musique (19/49 élèves à l’Ecole des Beaux Arts et 19/50 élèves en arts plastiques). Quelques musiciennes se produisent mais sans avoir suivi une formation véritable.

Dans les groupes théâtraux qui existent, quelques jeunes filles excellent, mais là encore sans une véritable formation. Il s’agit souvent d’une prédisposition naturelle ou d’une formation sur le tas.

Tableau n° 68  : Les effectifs des enseignants d’éducation physique et sportive (EPS)

Grades

Catégorie

Total

En activité

Détachés

Disponibles

Statut

M

F

M

F

Fonctionnaires

Contractuels

Inspecteur E.P.S.

AI

1

1

-

-

1

-

Inspecteur d’EPS

AI

53

51

2

-

53

Professeur certifié

AI

308

299

9

32

307

1

Professeur adjoint

AII

160

156

4

-

160

Conseiller pédagogique

AII

130

129

1

-

130

Conseiller sportif

AII

113

107

6

-

113

Maître d’EPS

B1

1.278

1.118

160

-

1.258

Maître adjoint d’EPS

C1

45

43

2

-

45

20

Moniteur d’EPS

D1

5

4

1

-

-

5

Total

2.093

1.908