Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

*Depuis l’adoption de la loi sur la prévention et l’élimination de la violence familiale.

Cas ayant fait l’objet d’enquêtes de police
Année	Nombre de cas ayant fait l’objet d’enquêtes de police	Nombre d’auteurs		Nombre d’auteurs écroués
Hommes	Femmes		Hommes	Femmes
2010	424	392	58	5	0
2011	352	330	60	1	1
2012	341	312	81	2	1
2013	296	276	58	4	2
2014	353	328	58	1	0
2015	273	254	39	0	0
2016 (janv.-sept.)	383	334	77	14	2
2016* (oct.-déc.)	9	8	1	8	1
2017*	10	10	0	10	0

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

*Loi sur la prévention et l’élimination de la violence familiale .

Selon les données fournies par le Parquet, en 2016, 15 cas ont été qualifiés de violence familiale et une affaire a été classée. En 2017, 65 cas ont été qualifiés de violence familiale et ont donné lieu à : 35 affaires classées, 14 affaires en instance et six poursuites pénales (six personnes ont fait l’objet de poursuites pénales en 2017).

Selon le Bureau du Président de la Cour de dernière instance, suite à l’adoption de la loi no 2/2016, cinq affaires liées à la violence familiale ont été portées devant les tribunaux en 2017. Toutes ces affaires, qui concernent cinq victimes alléguées de sexe féminin (dont une de moins de 16 ans), sont toujours en attente de procès.

Le Bureau des affaires sociales est l’organisme public chargé de coordonner les actions de prévention contre la violence familiale, de signaler les situations à risque et de faire appliquer les mesures générales de protection prévues par la loi no 2/2016 (article 5). Le Bureau a en ce sens mis en place des mécanismes de coopération multidisciplinaire et intersectorielle avec la Police de la sécurité publique, la Police judiciaire, le Bureau de la santé, le Bureau de l’éducation et de la jeunesse, le Bureau du travail et le Bureau du logement ainsi qu’avec des ONG.

L’article 16 de la loi no 2/2016 prévoit des mesures de protection et d’assistance aux victimes de violence familiale, telles qu’un hébergement temporaire dans des structures sociales, une aide financière d’urgence, une aide juridique d’urgence, un accès gratuit aux soins de santé, la facilitation de l’accès à l’éducation ou à l’emploi, un suivi individuel et familial, la fourniture d’informations et de services de conseils juridiques ainsi que d’autres mesures permettant d’assurer la sécurité et le bien-être de ces personnes.

De nouveaux outils d’évaluation et de détection de la violence familiale et d’autres problèmes familiaux ont été mis en place. Un réseau de services de soutien aux familles en crise a été créé pour évaluer le risque de conflit, l’état de santé physique et mentale des victimes, les risques de violences répétées, l’étendue et l’historique des mauvais traitements et la probabilité de nouvelles victimes, ainsi que pour déterminer les mesures à prendre (suivi, gestion de crise et soutien psychologique).

En réponse au point c) du paragraphe 73 des observations finales du Comité, il convient de souligner que l’article 6 de la loi no 2/2016 porte obligation de transmettre un signalement aux entités publiques, ce qui vaut aussi pour les entités privées qui fournissent des services médicaux et infirmiers, des services de soins aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ou qui exercent des activités d’enseignement, d’action sociale ou de soutien psychologique. Tout cas présumé ou avéré de violence familiale doit être signalé au Bureau des affaires sociales.

Avec l’adoption de la loi no 2/2016, le Gouvernement de la RAS de Macao a pris d’importantes mesures pour saisir l’ampleur et les causes profondes de la violence familiale.

Tenant compte de la recommandation présentée au point b) du paragraphe 73 des observations finales, l’article 7 de la loi no 2/2016 prévoit la création par le Bureau des affaires sociales d’un système permettant de recenser régulièrement les cas de violence familiale ou les situations à risque dont il prend connaissance. Ce registre centralisé a été mis au point en vue : i) de collecter des données permettant d’examiner le phénomène de la violence familiale, y compris ses caractéristiques et ses tendances ; ii) de déterminer les causes de la violence familiale, les modèles de comportement qui la caractérisent et les réponses sociales et judiciaires qu’elle suscite habituellement ; iii) de concevoir des activités propres à prévenir et à combattre cette violence. Des données pertinentes seront collectées et analysées pour servir de référence à l’élaboration de politiques de prévention et de lutte contre la violence familiale ainsi qu’à l’ajustement des ressources et des dispositifs. Par ailleurs, des informations et des données actualisées sur la violence familiale, se rapportant par exemple à la situation financière des familles touchées et aux causes sous-jacentes, sont rendues publiques tous les six mois par le biais du site Web du Bureau ainsi que dans un rapport publié tous les ans.

Le Bureau des affaires sociales a invité des experts à se pencher sur la question de la violence familiale, notamment pour examiner la situation réelle dans la RAS de Macao, envisager des mesures, améliorer les mécanismes de coopération fonctionnelle des différents services publics et élaborer des lignes directrices relatives aux procédures et au signalement des cas suspects. Une étude sur les indicateurs de la violence familiale à Macao a par ailleurs été commandée en 2012 en vue d’aider le personnel de première ligne à reconnaître et à signaler les cas de violence familiale.

D’après les données recueillies, le nombre moyen de cas de violence familiale traités par le Bureau des affaires sociales entre 2010 et 2015 se situait à environ 71,8 par an, sans grandes variations.

Entre janvier et septembre 2016, le Bureau des affaires sociales a traité 109 cas de violence familiale, mais ce nombre a nettement augmenté après l’adoption de la loi no 2/2016. En effet, entre octobre et décembre 2016, 31 cas de violence familiale ont été traités par le Bureau. Celui-ci estime que l’obligation de signalement imposée aux entités publiques et privées (article 6) a probablement contribué à l’augmentation des cas en 2016 et 2017.

Toujours selon le Bureau, sur les 1 397 cas de conflits familiaux et de violence familiale traités en 2017, 96 étaient des cas de violence familiale, concernant au total 71 femmes, 13 filles et 9 garçons. Les chiffres détaillés sont présentés ci-après.

Cas de violence familiale traités par le Bureau des affaires sociales*
	2010		2011		2012		2013		2014		2015		2016		2017
Type/Année	Nombre de cas	Nombre de victimes	Nombre de cas	Nombre de victimes	Nombre de cas	Nombre de victimes	Nombre de cas	Nombre de victimes	Nombre de cas	Nombre de victimes	Nombre de cas	Nombre de victimes	Nombre de cas	Nombre de victimes	Nombre de cas	Nombre de victimes
Maltraitance à l’égard de la conjointe	35	35	33	33	24	24	34	34	31	31	46	46	90	90	68	68
Maltraitance à l’égard du conjoint	3	3	1	1	1	1	1	1	10	10	4	4	7	7	5	5
Maltraitance à l’égard d’un enfant	22	231	17	22	14	17	20	24	8	10	14	16	31	32	20	22
Maltraitance à l’égard de personnes âgées	1	1	3	3	1	1	4	4	2	2	5	5	2	2	1	1
Violence perpétrée par des membres de la famille	23	25	27	32	18	18	14	14	18	18	11	11	10	11	2	3
Total *	81	84	76	89	58	61	73	77	69	71	80	82	140	142	96	99

Source : Bureau des affaires sociales.

*Certains cas revoient à plusieurs types de maltraitance, si bien que le nombre total de cas et de victimes peut être inférieur au total indiqué pour chaque catégorie.

En ce qui concerne le point f) du paragraphe 73 des observations finales, il existe actuellement trois refuges à disposition des femmes victimes de violence, y compris de violence familiale. Entre 2011 et 2017, 72, 81, 71, 70, 139, 133 et 177 femmes ont bénéficié, pour chaque année respective, d’un hébergement temporaire. Les refuges et les lieux d’hébergement sont adaptés aux besoins des résidentes. Les structures d’accueil sont bien ventilées et lumineuses et disposent de surfaces appropriées pour les chambres (individuelles ou collectives), les salles de bain, les cuisines, les salles d’activité et de loisirs, les salles de consultation, les salles d’étude, etc.

Il existe neuf refuges pour mineurs. Entre 2010 et 2017, pour chaque année respective, 3, 1, 5, 4, 3, 3, 7 et 11 filles victimes de violence, y compris de violence familiale, ont été accueillies dans ces refuges. L’accueil des mineurs est adapté à leur âge, à leur sexe et à leurs besoins particuliers. Un personnel expérimenté et attentionné, constitué entre autres d’aides-soignants et d’intervenants professionnels, fournit aux mineurs des services appropriés en fonction de leurs différents besoins – soutien psychologique, soins de santé, contacts avec les familles, éducation, loisirs –, tout en assurant un suivi de ces mineurs après leur départ du refuge.

En novembre 2015, le Bureau des affaires sociales a mis en place une ligne d’assistance téléphonique d’urgence consacrée à la violence familiale, qui vient s’ajouter aux trois lignes d’assistance téléphonique existantes de l’Association générale des femmes de Macao et de Caritas Macao. Les lignes d’assistance téléphonique proposent une aide d’urgence 24 heures sur 24 et facilitent l’organisation de différents services, tels que l’hébergement, la protection des enfants et le suivi des auteurs de violences familiales.

Depuis 2011, le Bureau des affaires sociales organise des formations spécifiquement consacrées à la violence familiale et couvrant un large éventail de domaines, dont le droit, le travail social et la psychologie. Ces formations sont présentées en détail dans le tableau ci-dessous.

Année	Formation sur la prévention et la lutte contre la violence familiale	Nombre de participants
2011	Ateliers consacrés aux connaissances juridiques (2011) : Violence familiale – sanctions à l’encontre des auteurs et protection des victimes	35
2012	Série d’ateliers de formation consacrés aux affaires familiales et aux connaissances juridiques	30
2013	Prévention et prise en charge des atteintes sexuelles envers les enfants	34
2014	Comment tirer parti de la liste d’évaluation des crises familiales et de la stratégie de gestion des crises	225
Ateliers et cours de formation à l’intention des victimes de violences sexuelles
2015	Compétences thérapeutiques en matière de violence familiale (agresseurs de sexe masculin)	134
Éradiquer la violence familiale
2016	Éradiquer la violence familiale/Présentation de la loi sur la prévention et la lutte contre la violence familiale	7 394
Orientations relatives au traitement des cas de violence familiale
Compétences thérapeutiques en matière de violence familiale (agresseurs de sexe masculin)
Traitement des cas de maltraitance perpétrée par des hommes – atelier
Prise en charge des agresseurs – groupe de travail
2017	Séminaire « Zéro violence familiale »	954
Cours de formation sur le traitement des affaires dans lesquelles les victimes sont des enfants ou des personnes présentant un handicap mental
Échanges tenus à Hong Kong
Cours de formation sur le traitement des affaires concernant des enfants victimes d’agressions sexuelles
Cours de formation sur les méthodes et procédures d’enquête criminelle en cas de suspicion de maltraitance d’enfants
Total	8 806

Source : Bureau des affaires sociales.

Remarque : Les formations ont été coorganisées par le Bureau des affaires sociales et la Police de la sécurité publique.

Diverses formations consacrées à la violence familiale ont été dispensées au personnel de la Police de la sécurité publique et de la Police judiciaire. Elles sont énumérées ci-après.

Formation sur la violence familiale spécifiquement destinée aux membres de la Police de la sécurité publique et de la Police judiciaire
Année	Nom/type	Entité	Participants
Hommes	Femmes
2010	Séminaire : Outils d’évaluation des risques de violence conjugale	Police de la sécurité publique	5	0
2011	Séminaire : Mécanisme de notification et de coordination en application de la loi sur la lutte contre la violence familiale	Police judiciaire	2	0
2012	Conférence : Choyez vos enfants, renoncez à toute violence	Police de la sécurité publique	0	4
2013	Réunion : Groupe d’étude sur la prévalence de la violence familiale à Macao	Police de la sécurité publique	5	1
Déplacement : Réunion d’examen de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant	Police de la sécurité publique	1	0
2014	Formation : Violence familiale	Police de la sécurité publique	20	12
2015	Visite à Hong Kong auprès de l’unité chargée des politiques sur les conflits familiaux et la violence sexuelle	Police de la sécurité publique	9	1
Formation : Prévention de la violence familiale	Police judiciaire	5	1
Conférence : Cadre juridique de la politique familiale	Police judiciaire	1	1
2016	Conférence : Loi sur la prévention et la lutte contre la violence familiale	Police judiciaire	98	27
Formation : Règles de procédure en matière de traitement des cas de violence familiale	Police judiciaire	96	31
2017	Formation : Traitement des cas de maltraitance d’enfants ou de personnes présentant un handicap mental (Hong Kong)	Police de la sécurité publique Police judiciaire	21	1
Déplacement : Traitement de la violence familiale et des violences sexuelles à l’égard d’enfants (Hong Kong)	Police de la sécurité publique	3	0
Formation : Prise en charge des enfants dans les affaires de violence familiale (agression sexuelle)	Police judiciaire	8	6
Séminaire : Stratégies et procédures d’enquête criminelle pour le traitement des cas présumés de maltraitance d’enfants	Police de la sécurité publique Police judiciaire	7 613	1 135
Conférence : Affaires de violence familiale attentatoires à la liberté et à l’autodétermination sexuelles	Police de la sécurité publique Police judiciaire	14	10
Formation : Stratégies et procédures d’enquête criminelle pour le traitement des cas présumés de maltraitance d’enfants	Police judiciaire	6	7

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité (Police de la sécurité publique et Police judiciaire).

En vue de promouvoir la valeur de la famille et l’importance de prévenir et de combattre la violence familiale tout en assurant la protection des enfants, la série d’activités de la campagne « Famille heureuse » et la campagne contre la violence familiale ont été organisées pendant six années consécutives, mobilisant plus de 134 000 participants.

Selon les données du Bureau des affaires sociales, ce dernier a organisé, entre 2010 et 2017, un total de 12 740 activités de sensibilisation du public axées sur la promotion des droits des femmes et des filles. Parmi celles-ci, 12 102 activités étaient spécifiquement consacrées à leurs droits et intérêts et ont mobilisé 3 722 902 personnes, tandis que 638 activités étaient axées sur la lutte contre la discrimination entre les genres, attirant 101 639 participants.

Pour ce qui est de la violence à l’égard des femmes et des filles sous forme d’exploitation sexuelle, des informations et des données s’y rapportant sont fournies au titre de l’article 6 de la Convention.

Comme indiqué dans le rapport précédent, une indemnisation spéciale peut être demandée par la victime d’un crime violent, ou par ses proches en cas de décès, même si l’identité de l’auteur du crime est inconnue ou si, pour une raison quelconque, l’auteur ne peut être mis en accusation ou reconnu coupable (loi no 6/98/M).

Selon la Commission pour la protection des victimes de crimes violents, sur les trois demandes déposées en 2010, deux ont donné lieu à une indemnisation, l’une de 180 000 patacas (PTC) et l’autre de 50 000 PTC, tandis que la troisième a été rejetée. En 2014, sur trois demandes, deux se sont soldées par une indemnisation, l’une de 80 000 PTC et l’autre de 370 000 PTC, tandis que la troisième a été rejetée. En 2016, une demande introduite a donné lieu à une indemnisation de 120 000 PTC.

En ce qui concerne les instruments relatifs aux droits de l’homme, il convient de noter qu’en 2016, un groupe de travail interdépartemental spécifique a été mis sur pied pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces instruments ainsi que les recommandations des organes connexes.

Il importe aussi de mentionner que la loi no 13/2012 a remplacé le décret-loi no 41/94/M relatif au système d’aide juridique, tout en abrogeant certaines dispositions de la loi no 21/88/M régissant l’accès au droit et aux tribunaux. Ce nouveau cadre juridique régit l’accès à la protection et à l’aide juridiques. La protection des droits et des intérêts est garantie et nul ne peut se voir dénier le droit d’accéder aux tribunaux ou aux voies de recours judiciaires correspondantes pour des motifs discriminatoires ou en raison de moyens financiers insuffisants. De fait, tous les résidents de la RAS de Macao (personnes physiques et personnes morales sans but lucratif), ainsi que les travailleurs non résidents, les titulaires du statut de réfugié et les titulaires de permis de séjour spéciaux, comme les étudiants étrangers, peuvent demander une aide juridique.

La loi a porté création de la Commission d’aide juridique, organe chargé d’évaluer et d’approuver les demandes ainsi que de désigner les avocats commis d’office (règlement administratif no 1/2013).

Selon les données de la Commission d’aide juridique, entre le 1er avril 2013 (entrée en vigueur de la loi no 13/2012) et le 31 décembre 2017, 2 156 demandes ont été déposées au total, dont 1 016 par des femmes (47,12 %). Parmi ces demandes, 259 se rapportaient à des atteintes aux droits des femmes (247 cas de demande de divorce et 12 poursuites civiles). En 2016 et en 2017, conformément à l’obligation de signalement prévue par la loi no 2/2016, 6 et 7 cas de violence familiale, respectivement, ont été signalés par la Commission au Bureau des affaires sociales. En outre, un cas de violence familiale a donné lieu à une aide juridique d’urgence en 2017.

Au cours de la période concernée, 13 plaintes pour violence ou autres formes de traitement injuste ont été déposées par des femmes détenues à la prison de Coloane contre des agents pénitentiaires. En 2010, deux plaintes ont été déposées pour violence à l’encontre de détenues, tandis qu’en 2011, une plainte a été déposée pour discrimination. En 2012, une plainte a été déposée pour des faits de violence et, sur les quatre plaintes enregistrées en 2013, une était liée à des faits de violence, une à des faits de discrimination, une à l’utilisation inappropriée des données personnelles de la plaignante et une à un traitement injuste. Sur les trois plaintes déposées en 2014, deux étaient liées à des faits de violence et une à un traitement injuste. Une seule plainte a été reçue en 2015 comme en 2017, toutes deux liées à des faits de violence.

Les conclusions des enquêtes menées sur les plaintes sont les suivantes : les affaires de 2010 et 2011 ont été rejetées faute de preuves ; la plainte de 2012 a été retirée ; s’agissant des quatre affaires de 2013, deux ont été rejetées faute de preuves et les deux autres se sont avérées infondées ; sur les trois affaires de 2014, deux ont été rejetées faute de preuves et la troisième s’est avérée infondée ; les plaintes de 2015 et 2017 ont été rejetées faute de preuves.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de détenus, y compris les personnes en détention préventive, dans la prison de Coloane entre 2010 et 2017.

Nombre de détenus
Au 31 décembre	Genre	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
	H/F	929	1 030	1 112	1 154	1 205	1 280	1 271	1 284
Hommes	788	872	933	959	994	1 068	1 085	1 105
Femmes	141	158	179	195	211	212	186	179

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

En ce qui concerne le nombre de personnes en détention préventive à la prison de Coloane au cours de la même période, les chiffres sont les suivants : 227, 186, 238, 256, 223, 281, 248 et 262, pour chaque année respective, parmi lesquelles 35, 32, 33, 45, 35, 38, 24 et 31 étaient des femmes.

L’Institut des jeunes délinquants (depuis rebaptisé « Maison de correction pour mineurs ») a fusionné avec l’Établissement pénitentiaire le 1er janvier 2016. Tous deux font aujourd’hui partie du Bureau des services correctionnels (règlement administratif no 27/2015). Les données sur les délinquants mineurs sont les suivantes.

Nombre de délinquants mineurs
Au 31 décembre	Genre	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
	H/F	43	26	20	20	14	17	15	13
Hommes	36	21	17	16	10	15	14	13
Femmes	7	5	3	4	4	2	1	0

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

Selon les informations fournies par le Bureau des services correctionnels, entre 2010 et 2017, aucune plainte pour violence ou autres formes de discrimination n’a été déposée par des mineures placées en Maison de correction pour mineurs à l’encontre du personnel chargé de leur éducation et de leur surveillance.

Article 3 (Mesures destinées à garantir l’égalité et l’avancement des femmes)

Le Gouvernement de la RAS de Macao, par l’entremise de ses différentes entités ou en partenariat avec des ONG, continue de mener des campagnes publiques de sensibilisation et des programmes éducatifs sur les droits des femmes, en particulier sur l’égalité des genres et sur la prévention de la violence à l’égard des femmes, notamment la violence familiale et l’exploitation sexuelle.

Au cours de la période concernée, le Centre de formation juridique et judiciaire a organisé, souvent en coopération avec d’autres entités locales ou étrangères, des cours, séminaires et ateliers sur la protection des droits de la personne, et notamment les droits des femmes, à l’intention des professionnels du droit. Des activités telles qu’un séminaire sur la violence sexuelle contre les enfants (2012), des conférences sur la traite des êtres humains (2012 et 2014), des séminaires sur le crime de violence familiale, sur la révision du Code pénal – crimes contre la liberté et l’autodétermination sexuelles (2016) et sur la violence familiale et les crimes contre la liberté et l’autodétermination sexuelles (2017) ont été proposées à 453 participants.

Des éditions spéciales du Macau Law Journal consacrées à la mise en œuvre des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme applicables à la RAS de Macao ont été publiées, compilées de manière systématique, en chinois, en portugais et en anglais, de façon à constituer un recueil pratique et inédit à l’intention des praticiens du droit et du public. L’une d’entre elles est spécifiquement dédiée à la Convention. Tous ces documents peuvent être consultés sur le site Web du Bureau des affaires juridiques (http://www.dsaj.gov.mo/ContentFrame_en.aspx?ModuleName= Content/en/dadidir/hrreport_en.ascx).

Des informations concernant la Loi fondamentale, les conventions et la législation en matière de droits de la personne ont été diffusées par le biais de programmes télévisés et radiophoniques, de périodiques, de séminaires, de prospectus, de brochures, de campagnes de sensibilisation, d’activités scolaires, de salons et de sites Web gouvernementaux ( www.gov.mo/en/ etwww.macaolaw.gov.mo/cn/index2.asp ).

La législation pertinente de la RAS de Macao, à savoir les lois visant à lutter contre la traite des êtres humains et la violence familiale, a été traduite en anglais et mise en ligne afin d’atteindre un plus large éventail de la population

(http://www.dsaj.gov.mo/ContentFrame_en.aspx?ModuleName=Content/en/dadidir/keyLeg_en.ascx).

Une émission télévisée de type questions-réponses ainsi qu’un programme radiophonique portant sur des questions juridiques, notamment dans les domaines de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes, de la violence familiale ou de la traite des personnes, ont été produits par le Bureau des affaires juridiques entre 2011 et 2016. À partir de 2014, les programmes télévisés ont par ailleurs été mis en ligne sur la chaîne YouTube « 普法園地 » pour en faciliter l’accès au plus grand nombre.

Des brochures consacrées à la Convention ont été mises à disposition gratuitement dans une trentaine d’endroits, notamment dans des locaux d’administrations, des centres communautaires et des bibliothèques. Entre 2010 et 2017, 4 092 brochures ont été distribuées au total. Au cours de la même période, le Bureau des affaires juridiques a organisé 351 séminaires dans des écoles primaires et secondaires, lesquels ont rassemblé 16 014 participants, dans le but de renforcer l’égalité entre les genres et la lutte contre les préjugés .

En coopération avec des ONG de femmes, le Bureau des affaires juridiques a organisé plusieurs activités de sensibilisation juridique à l’intention des femmes, dont des formations et des visites au sein de la RAS comme à l’étranger (en moyenne cinq par an). De fait, au cours de la période concernée, huit séminaires, auxquels ont assisté 490 femmes, et sept concours de questions juridiques, auxquels ont participé 460 femmes, ont été organisés en collaboration avec l’Association générale des femmes de Macao.

Article 4 (Mesures temporaires spéciales)

Comme précisé précédemment, la loi no 2/2016 prévoit expressément un large éventail de mesures de protection et d’assistance aux victimes de violence familiale (article 16).

Pour encourager les femmes qui travaillent à continuer d’allaiter leur bébé à l’issue de leur congé de maternité, le Gouvernement de la RAS de Macao a aménagé des salles d’allaitement dans les services publics en 2016. Il existe actuellement 138 salles d’allaitement dans les services publics, dont 114 dans les services relevant du Secrétaire aux affaires sociales et à la culture et 24 dans d’autres services, ainsi que 60 autres dans le secteur privé.

Des allocations continuent d’être proposées aux personnes dans le besoin et aux familles vulnérables. Le montant de l’allocation annuelle de vieillesse pour les personnes âgées de 65 ans ou plus (établie par le règlement administratif no 12/2005, tel que modifié par le règlement administratif no 17/2006) a été actualisé et s’élève désormais à 8 000 PTC (arrêté du Chef de l’exécutif no 209/2016).

Des progrès ont été réalisés en faveur des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles, en particulier grâce à l’adoption de la loi no 9/2011 relative au régime d’allocation d’invalidité et à la gratuité des soins de santé ainsi que du règlement administratif no 3/2011 régissant le système d’évaluation du type et du degré de handicap et la délivrance de l’attestation d’invalidité correspondante.

Dans l’article 2 du règlement administratif no 3/2011, les handicaps sont classés selon six types (déficience visuelle, déficience auditive, troubles de la parole, handicap physique, handicap intellectuel et handicap mental) et définis en détail ; ils sont en outre classés selon quatre degrés de gravité : léger, modéré, grave et très grave. La demande d’attestation de handicap doit être faite par les personnes concernées ou leurs représentants légitimes, ou par d’autres personnes (dans certaines situations) en leur nom.

La carte d’invalidité a une validité maximale de cinq ans et précise l’identité des intéressés ainsi que leurs types et degrés de handicap. Si le handicap est jugé irréversible, la durée de validité peut dépasser cinq ans. Entre 2011 et 2017, près de 18 000 demandes au total ont été déposées auprès des services d’évaluation de l’invalidité. En 2017, on comptait 11 845 titulaires de cartes d’invalidité (soit 1,8 % de la population de la RAS de Macao), dont 5 743 femmes.

Le Plan décennal de réadaptation pour la période 2016-2025 a été mis en œuvre. Il couvre treize domaines de services : prévention du handicap et diagnostic, rééducation thérapeutique, écoles maternelles et crèches, éducation, emploi et réinsertion professionnelle, soins en établissement, appui des populations locales, sécurité sociale, mise en place d’organisations d’entraide en faveur des personnes handicapées, accessibilité des infrastructures (accès, aménagements et transports), information et utilisation des technologies de communication, loisirs et activités culturelles, et sensibilisation de la population.

Comme indiqué précédemment, une proposition de révision de la loi no 7/2008 relative aux relations de travail dans le secteur privé a fait l’objet d’une consultation publique dans l’optique d’un accroissement de la durée des congés de maternité et de paternité.

Article 6 (Éradication de la traite des femmes et de la prostitution forcée)

Conformément aux renseignements fournis dans le rapport précédent, la loi no 6/2008 établit un cadre juridique, institutionnel et d’assistance complet et unifié visant à prévenir et combattre la traite des personnes et à soutenir les personnes qui en sont victimes. La Commission chargée du suivi des mesures dissuasives contre la traite des êtres humains s’implique toujours étroitement et activement dans la plupart des actions visant à lutter contre ce phénomène, en coopération avec diverses administrations et ONG.

En vue de sensibiliser le public, des efforts considérables ont été entrepris pour diffuser des informations sur la lutte contre la traite et sur son signalement dans les écoles et au sein de la société au moyen de vidéos, d’affiches, de calendriers, de brochures, de journaux, d’émissions de radio, de spots télévisés (notamment aux postes de contrôle frontaliers) et de séminaires.

Plusieurs séminaires sur la traite des personnes ont été organisés par le Bureau des affaires juridiques. Entre 2015 et 2017, 17 séminaires ont été proposés à 1 030 élèves du secondaire. De 2013 à 2015, 670 participants ont assisté à sept séminaires organisés conjointement avec le Bureau des affaires juridiques. En 2014, 2016 et 2017, trois séminaires organisés avec Caritas Macao ont été organisés à l’intention de 430 travailleurs non résidents. En 2014 et 2016, trois séminaires organisés en partenariat avec le consulat des Philippines ont rassemblé 350 participants. En 2017, un séminaire s’est tenu à l’intention des responsables d’un casino (70 employés).

En outre, des spots télévisés et radiophoniques sur la lutte contre la traite (en chinois et en portugais) ont été réalisés. Ils ont été diffusés sur des chaînes de télévision et des stations de radio (chinoises et portugaises) de 2010 à 2017.

Des articles de presse ainsi que des émissions de télévision et de radio ont été mis en ligne sur le site Web du Bureau des affaires juridiques et sur le portail juridique de Macao. Des spots télévisés en cantonais, putonghua, portugais, anglais, coréen, thaïlandais, philippin, indonésien, birman, vietnamien et mongol, ainsi que des émissions télévisées à partir de 2014, ont également été mis en ligne sur la chaîne YouTube « 普法園地 ».

Entre 2010 et 2017, environ 129 600 prospectus sur la traite des personnes ont été mis à disposition en chinois traditionnel, chinois simplifié, portugais, anglais, japonais, coréen, thaïlandais, philippin, indonésien, birman, vietnamien et mongol au sein d’une quarantaine de services publics. Ils ont également été distribués à l’occasion des séminaires organisés à ce sujet et adressés par courrier à différents centres d’aide sociale. Au cours de la même période, environ 500 affiches sur la traite ont par ailleurs été exposées aux points d’accueil de services tels que la Police de la sécurité publique et le Bureau des affaires juridiques, ainsi que dans certaines associations, telles que l’Association générale des femmes de Macao.

En 2010, le Bureau des affaires sociales a organisé un séminaire consacré aux difficultés rencontrées dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains et aux enseignements tirés, ainsi qu’une activité de promotion en plein air ; en 2012, il a organisé un jeu-concours relayé par la presse sur le thème « Que savez-vous de la lutte contre la traite des personnes ? ».

Les services répressifs de la RAS de Macao (Service de police unitaire, Services des douanes, Police judiciaire et Police de la sécurité publique) poursuivent leurs efforts pour prévenir et réprimer la traite des personnes. Des perquisitions et des opérations ciblées sont régulièrement menées contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle dans certains lieux à risque, tels que des saunas, des salons de massage, des boîtes de nuit et des pensions clandestines.

Au cours des 33 opérations menées par la Police de la sécurité publique entre 2010 et 2017, 281 personnes soupçonnées de prostitution ont été identifiées. Au cours de la même période, 23 perquisitions de grande envergure ont été menées dans cinq boîtes de nuit, 73 salons de massage/spas et 30 saunas.

Des mesures préventives renforcées ont été adoptées, avec notamment des contrôles plus stricts aux postes frontière, lors desquels une attention toute particulière est accordée aux visiteurs et aux travailleurs non résidents originaires de pays à risque. Le service des migrations de la Police de la sécurité publique procède par ailleurs à des contrôles inopinés et à des interrogatoires auprès de certaines personnes arrivant sur le territoire (femmes âgées de 18 à 35 ans).

Lorsqu’il s’avère que de jeunes immigrantes ou travailleuses illégales pratiquent la prostitution, la Police de la sécurité publique cherche à savoir si elles sont victimes de la traite et/ou de l’exploitation par le travail. Le cas échéant, des opérations de sauvetage et des mesures de protection sont rapidement mises en place, en coopération avec les administrations compétentes.

Les forces de l’ordre s’attaquent également au proxénétisme en neutralisant certaines applications mobiles et en interdisant la distribution de tracts pornographiques. Les touristes et les résidents disposent dès lors d’un accès bien plus limité aux informations sur les services sexuels.

La coopération avec les juridictions voisines a été renforcée. Des systèmes de partage et de collecte de renseignements ont été mis en place et des opérations tripartites de grande envergure en matière de lutte contre la criminalité sont menées tous les ans en collaboration avec les forces de police de Chine continentale et de Hong Kong. Le Sous-bureau de Macao du Bureau central national d’INTERPOL Chine joue un rôle important dans le renforcement de la communication avec les pays et régions concernés par la lutte contre la traite. À cet égard, deux accords de coopération visant à faciliter le retour des victimes dans leur lieu d’origine ont été signés : l’accord entre les Gouvernements macanais et mongol relatif à la coopération dans le cadre de la lutte contre la traite (2010), et l’accord de coopération en matière d’évaluation des risques et de service d’escorte pour les victimes de la traite, conclu entre le bureau de Hong Kong de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Bureau des affaires sociales (2011).

Des données ventilées sur la traite des personnes sont présentées dans les tableaux ci-dessous.

Affaires de traite des personnes ayant fait l’objet d’enquêtes de police
Année	Nombre de cas ayant fait l’objet d’enquêtes	Nombre d’affaires qualifiées de cas de traite par le Parquet	Nombre d’affaires classées	Nombre d’affaires en cours	Nombre d’affaires instruites	Nombre de personnes poursuivies	Nombre de personnes jugées
Relaxes	Condamnations du chef de traite	Autres condamnations
2010	14	17	12	0	5	8	1	3	4
2011	13	11	10	0	1	1	0	0	3
2012	19	14	9	0	5	17	1	7	9
2013	34	31	30	0	1	2	0	0	2
2014	5	4	4	0	0	0	0	0	0
2015	5	2	1	0	1	1	1	0	0
2016	4	2	1	0	1	1	0	0	0
2017	3	2	1	1	0	0	0	0	0

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

Affaires qualifiées de cas de traite par le Parquet
Année	Nombre de cas	Nombre de victimes	Genre	Âge		Nationalité
18 ans ou plus	Moins de 18 ans	Chine continentale	Autres
2010	17	31	Femmes	21	10	31	0
2011	11	11	Femmes	6	5	11	0
2012	14	25	Femmes	13	12	25	0
2013	31	34	Femmes	14	20	32	2
2014	4	4	Femmes	1	3	4	0
2015	2	2	Femmes	2	0	1	1
2016	2	2	Femmes	1	1	2	0
2017	2	2	Femmes	1	1	2	0

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

En ce qui concerne les affaires qualifiées de traite et jugées en tant que telles au titre de l’article 153-A du Code pénal, les données disponibles sont les suivantes : dans les quatre affaires jugées en 2010, un prévenu a été reconnu coupable de traite des personnes et a été condamné à trois ans de prison ; dans une autre affaire de traite, un prévenu a été déclaré non coupable ; deux prévenus dans une affaire similaire ont été reconnus coupables de proxénétisme et d’incitation à l’immigration illégale (les crimes ont été requalifiés), et ils ont tous deux été condamnés à cinq ans d’emprisonnement ; dans une autre affaire de traite, un prévenu a été reconnu coupable de proxénétisme (les crimes ont été requalifiés) et a été condamné à un an et six mois d’emprisonnement. En 2011, dans le cadre d’une affaire instruite en lien avec une autre affaire de 2012, trois prévenus ont été reconnus non coupables de traite, mais coupables d’autres crimes, et ont été condamnés à des peines allant de deux ans à quatre ans et six mois d’emprisonnement. L’un d’entre eux a bénéficié d’un régime de liberté conditionnelle de deux ans. En mars 2013, 10 suspects de sexe masculin (sept personnes originaires de Chine continentale et trois de Macao) ont été accusés de traite aux fins d’exploitation sexuelle. Neuf d’entre eux ont été reconnus coupables et se sont respectivement vus infliger les peines suivantes : une peine d’emprisonnement de 13 ans et trois mois pour traite et proxénétisme ; une peine d’emprisonnement de 13 ans pour traite, proxénétisme, immigration illégale et hébergement illégal ; une peine d’emprisonnement de 13 ans et un mois pour traite, proxénétisme et fausses déclarations ; quatre peines d’emprisonnement de 12 ans et neuf mois pour traite et proxénétisme ; une peine d’emprisonnement de cinq ans pour proxénétisme et travail clandestin ; une peine d’emprisonnement de quatre ans et six mois pour proxénétisme et travail clandestin. En avril 2013, deux autres condamnations ont été prononcées contre des suspects de sexe masculin originaires de Chine continentale, non pas pour traite, mais pour des faits de proxénétisme qui leur ont valu des peines d’emprisonnement respectives d’un an et six mois et d’un an et trois mois. Dans les deux cas, les faits dataient de 2012. Dans une affaire de traite jugée en 2013, le prévenu a été reconnu coupable de proxénétisme aggravé, d’association de malfaiteurs et de port d’armes illégales (les crimes ont été requalifiés) et a été condamné à cinq ans d’emprisonnement. Dans une affaire de traite de 2014, le prévenu a été déclaré non coupable. En 2016, des faits datant de 2010 ont été jugés et un prévenu a été condamné à une peine cumulée de 16 années d’emprisonnement pour traite des personnes ainsi que pour des faits de proxénétisme et de contrefaçon. En 2017, une affaire de 2010 a été jugée et un prévenu a été condamné à une peine cumulée de neuf ans d’emprisonnement pour traite des personnes ainsi que pour hébergement illégal.

Il convient de souligner que le fait de poursuivre et de condamner des individus pour traite des personnes n’a rien d’évident, sachant combien il est généralement difficile de réunir des indices solides et de convaincre les victimes de témoigner malgré leurs réticences et leurs craintes. Il est fréquent qu’au cours des procédures judiciaires, faute de preuves, les chefs de traite des personnes soient requalifiés en faits de proxénétisme, d’hébergement illégal, d’aide à l’immigration illégale ou de criminalité organisée.

Les victimes de traite dont la vie est en danger ont droit à une protection physique (assurée par la police) et peuvent bénéficier des services d’un interprète, d’une assistance juridique et d’une indemnisation.

Le Bureau des affaires sociales est le principal fournisseur d’assistance aux victimes de la traite, qu’il s’agisse d’une aide financière (notamment pour les frais de subsistance, de retour et d’attestation), de services de désintoxication, de la mise à disposition d’un logement, d’une orientation médicale ou de la prestation de conseils juridiques.

Les données du Bureau des affaires sociales concernant les services fournis aux victimes de traite des personnes sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Services aux victimes avérées et potentielles de la traite
Service/Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hébergement pour adultes (1) (nombre de personnes)	10	8	14	13	2	2	1	–
Hébergement pour mineurs (nombre de personnes)	1	3	9	19	4	4	3	2
Nombre de consultations et suivis	122 (2)	62	119	133	55	20	12	5
Nombre d’orientations vers des services médicaux et de soins	16	10	25	49	8	7	4	2
Nombre de formations	–	1	–	–	2	–	–	–
Rapatriements par l’entremise de l’OIM (nombre de personnes)	–	–	–	2	1	1	–	–

Source : Bureau des affaires sociales.

Remarque :(1) De 2010 à 2012, ce refuge pour adultes a également accueilli des victimes mineures âgées de 16 à 17 ans. De 2010 à 2013, certaines victimes n’ont pas été hébergées en refuge(2). Sur les 122 séances de conseil dispensées en 2010, 108 ont été assurées par des travailleurs sociaux et 14 par des cliniciens.

Des renseignements détaillés concernant l’aide apportée par le Bureau des affaires sociales aux victimes figurent dans le tableau ci-après.

Assistance aux victimes avérées et potentielles
Année	Nombre de victimes	Genre	Âge		Pays d’origine
18 ans ou plus	Moins de 18 ans	Chine continentale	Autres
2010	13	Femmes	6	7	13	–
2011	13	Femmes	7	6	12	1
2012	29	Femmes	17	12	29	–
2013	33	Femmes	13	20	31	2
2014	6	Femmes	2	4	5	1
2015	6	Femmes	2	4	5	1
2016	4	Femmes	1	3	4	–
2017	2	Femmes	‑	2	2	–

Source : Bureau des affaires sociales.

Remarque : Entre 2010 et 2013, un certain nombre de victimes n’ont pas été accueillies dans des lieux d’hébergement temporaire, mais ont néanmoins bénéficié d’une aide financière ou d’autres services.

Les droits de la personne et la traite figuraient parmi les sujets abordés dans les cours de formation destinés aux forces de l’ordre, y compris dans les cours destinés aux gardiens de prison et aux douaniers, qui se sont tenus entre 2011 et 2017.

Entre 2010 et 2017, au total, 294 agents de la Police de la sécurité publique (49 femmes et 245 hommes) ont participé à des activités de formation sur la prévention et la lutte contre la traite des personnes et sur la protection des victimes, telles que des visites dans d’autres pays et régions et des séminaires ou des ateliers. Au cours de la même période, 15 activités de formation ont été organisées, parmi lesquelles des exposés, des réunions et des conférences consacrés aux stratégies et aux moyens de lutte contre la traite. Environ 593 agents de la Police judiciaire y ont assisté.

De 2010 à 2017, des activités de formation relatives à la détection des victimes de la traite et à l’assistance à fournir ont été menées par l’OIM auprès des agents publics et du personnel d’organisations non gouvernementales.

En réponse à la recommandation du Comité au point d) du paragraphe 73, il convient de faire état de l’adoption de la loi no 8/2017, qui porte modification du Code pénal et dont l’adoption a élargi la portée des crimes contre la liberté et l’autodétermination sexuelles. La protection de l’intégrité physique et psychologique des personnes, en particulier des mineurs, a ainsi été renforcée.

La loi no 8/2017 porte modification des articles 157 (viol), 158 (relations sexuelles sous contrainte), 159 (abus sexuel sur personne sans défense), 161 (fraude sexuelle), 166 (abus sexuel sur enfants), 167 (abus sexuel sur élèves et personnes à charge), 168 (atteintes sexuelles sur personnes mineures), 169 (relation sexuelle avec personnes mineures), 171 (circonstances aggravantes), 172 (plaintes) et 173 (déchéance de l’autorité parentale) du Code pénal de Macao. Les principaux changements concernent le retrait de la référence au genre des contrevenants dans les dispositions pénales, l’ajout d’une référence expresse aux relations sexuelles anales et orales, la prise en compte du fait de contraindre une victime à subir un acte sexuel ou à s’y adonner elle-même, et la prise en compte de la pénétration vaginale ou anale par n’importe quelle partie du corps ou par n’importe quel objet.

En outre, le caractère public des infractions visées aux articles 158 et 159 a été établi. Pour ce qui est des crimes contre la liberté et l’autodétermination sexuelles, qui sont de nature semi-publique, le Parquet peut engager des poursuites pénales d’office contre le contrevenant lorsque la victime est un mineur de moins de 16 ans (article 172).

Trois agissements ont été qualifiés d’infractions autonomes par la loi no 8/2017, donnant ainsi lieu à trois nouvelles dispositions du Code pénal, à savoir ceux visés par l’article 164-A (harcèlement sexuel), 169-A (recours à la prostitution de personnes mineures) et 170-A (pornographie mettant en scène des personnes mineures).

Le champ d’application des agissements visés aux paragraphes 1 et 3 modifiés de l’article 166 a été élargi de manière à inclure quiconque se livre à l’un des actes sexuels visés avec une personne mineure de moins de 14 ans ou qui l’incite à s’y adonner avec lui, avec une tierce personne ou toute seule (auparavant, les dispositions ne concernaient que les actes sexuels visés accomplis sur une personne mineure de moins de 14 ans ou le fait d’inciter la victime à accomplir de tels actes avec une tierce personne). Le champ d’application du paragraphe 3 a également été élargi à l’effet de criminaliser non seulement le coït vaginal ou anal, mais aussi le coït buccal accompli avec une personne mineure de moins de 14 ans, ainsi que la pénétration vaginale ou anale de la victime par n’importe quelle partie du corps ou par n’importe quel objet. Ces faits sont passibles de peines d’emprisonnement allant de trois à dix ans.

L’article 170-A du Code pénal de Macao établit le crime de pornographie mettant en scène une personne mineure. En application du paragraphe 1, quel que soit l’âge de la personne mineure, quiconque : a) exploite une personne mineure aux fins d’une représentation pornographique, ou l’incite à s’y prêter ; b) exploite une personne mineure en vue de réaliser une photographie, un film ou un enregistrement pornographique, quel qu’en soit le support, ou l’incite s’y prêter ; c) produit, distribue, vend, importe, exporte, diffuse, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit, ou se procure ou détient à ces fins les documents susmentionnés, encourt une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans. En vertu du paragraphe 2, quiconque transmet, expose, fournit, à quelque titre ou par quelque moyen que ce soit, ou acquiert ou détient à ces mêmes fins les documents susmentionnés, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Enfin, le paragraphe 3 de l’article 170-A dispose que quiconque accomplit les actes décrits aux paragraphes 1 et 2 à des fins lucratives ou à des fins de subsistance est passible de peines d’emprisonnement allant respectivement de deux à huit ans et d’un à cinq ans.

L’article 170 du Code pénal (proxénétisme à l’égard d’une personne mineure) a été renforcé par l’article 169-A, en vertu duquel quiconque accomplit un des actes sexuels visés avec une personne mineure âgée de 14 à 18 ans en fournissant ou en promettant de fournir une rémunération ou autre forme de contrepartie, soit directement, soit par l’entremise d’une tierce personne, encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Si, par les moyens prévus au paragraphe précédent, l’acte sexuel en question consiste en un rapport vaginal ou anal ou en une relation sexuelle orale, ou en l’introduction de toute partie du corps ou de tout objet dans le vagin ou l’anus, l’auteur est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans.

Outre les circonstances aggravantes prévues à l’article 171 du Code pénal, dans les autres situations présentées (point 4 de l’article 166 et articles 169-A, 170 et 170-A), les peines seront augmentées d’un tiers sous réserve de leurs limites minimale et maximale si la victime est un ascendant, un descendant, un adoptant ou un adopté ou un parent, si la victime a un lien de parenté avec l’auteur de l’infraction allant jusqu’au deuxième degré, ou si elle est sous sa tutelle ou sa curatelle (point 1 de l’article 171).

Par ailleurs, en vertu de l’article 173 (déchéance de l’autorité parentale), toute personne condamnée pour les crimes visés aux articles 157 à 170-A peut, compte tenu de la gravité concrète des faits et de leur rapport avec la fonction exercée par l’auteur, être privée d’exercer l’autorité parentale, la tutelle ou la curatelle pour une période de deux à cinq ans.

Avec l’adoption de la loi no 8/2017, le crime de pornographie mettant en scène une personne mineure a également été ajouté à la loi no 6/97/M relative à la lutte contre la criminalité organisée, de sorte que les associations ou sociétés secrètes sont désormais punissables en cas d’exploitation d’une personne mineure à des fins de prostitution, de proxénétisme et de pornographie.

S’agissant de la recommandation formulée au point b) du paragraphe 73 des observations finales du Comité, il convient d’indiquer que le Gouvernement de la RAS de Macao a amélioré le système de collecte de données concernant les crimes contre la liberté et l’autodétermination sexuelles.

Le tableau ci-dessous présente des données concernant le crime de viol (article 157 du Code pénal).

Cas de viols enregistrés par la police
Cas/Victimes	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de cas	19	21	27	24	33	30	29	35
Nombre de victimes	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	19	23	27	24	35	30	29	35
Victimes âgées de 15 ans ou moins	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	0	1	2	2	2	2	1	1
Victimes âgées de 16 à 18 ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	1	3	1	1	0	0	5	0
Victimes âgées de 18 à 24 ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	6	6	7	10	12	10	6	7
Victimes âgées de 25 ans ou plus	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	12	13	17	11	21	18	17	27

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

Selon la Cour de dernière instance, entre 2010 et 2017, 45 affaires de viol (article 157 du Code pénal) ont été portées devant les tribunaux (4, 6, 5, 5, 5, 6, 9 et 5 cas pour chaque année respective), impliquant 49 victimes de sexe féminin, dont 10 mineures. Au cours de la même période couverte, 31 affaires de viols ont été jugées et ont donné lieu à 23 condamnations et à 19 acquittements. Pour ce qui est de l’indemnisation des victimes de viol dans le cadre des affaires portées devant la Cour entre 2012 et 2017, des montants de 1 200 000, 100 000, 205 088, 120 000, 50 000 et 500 000 PTC ont été versés aux victimes.

Les données disponibles concernant le crime d’abus sexuel sur enfants (article 166 du Code pénal) sont présentées ci-après.

Cas d’abus sexuels sur enfants enregistrés par la police
Cas/Victimes	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de cas	15	8	9	5	7	5	8	11
Nombre de victimes Victimes âgées de moins de 14 ans	Hommes	1	0	1	0	2	6	7	3
Femmes	14	9	8	5	31	4	2	9

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

Le tableau ci-dessous présente les données relatives aux crimes d’atteinte sexuelle sur mineurs et de relations sexuelles avec des mineurs (articles 168 et 169 du Code pénal).

Cas d’atteintes sexuelles sur mineurs et de relations sexuelles avec des mineurs enregistrés par la police
Cas/Victimes	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de cas	8	10	11	12	6	5	8	7
Nombre de victimes Victimes âgées de 14 à 16  ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	8	10	11	12	6	5	8	7

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

Selon la Cour de dernière instance, entre 2010 et 2017, 14 affaires d’atteintes sexuelles sur mineurs (article 168 du Code pénal) ont été portées devant les tribunaux (les 14 victimes étaient des filles). Au cours de la même période, 12 affaires de viol sur mineur ont donné lieu à cinq condamnations. Dans l’une de ces affaires, jugée en 2017, le prévenu a été condamné et une indemnisation de 50 000 PTC a été accordée à la victime.

En ce qui concerne les infractions de proxénétisme et de proxénétisme sur mineurs (articles 163 et 170 du Code pénal), il convient de se reporter au tableau ci-après.

Cas de proxénétisme/proxénétisme sur mineurs enregistrés par la police
Cas/Victimes	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de cas	40	36	39	62	45	36	34	22
Nombre de victimes	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	104	161	149	220	138	254	38	44
Victimes âgées de moins de 15 ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	2	1	0	0	3	0	0	0
Victimes âgées de 16 à 18 ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	9	1	5	1	2	5	0	1
Victimes âgées de 18 à 24 ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	73	79	71	103	63	101	10	10
Victimes âgées de 25 ans ou plus	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	20	80	73	116	70	148	28	33

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

Selon la Cour de dernière instance, entre 2010 et 2017, sept affaires de proxénétisme ont été instruites, impliquant 18 victimes de sexe féminin. Les sept affaires ont été jugées au cours de cette période et ont donné lieu à 14 condamnations et à cinq acquittements.

En ce qui concerne les cas de proxénétisme sur mineurs, entre 2010 et 2017, une affaire a été classée sans suite par le Parquet en 2010, alors qu’en 2015, la qualification a été retenue dans le cadre d’une affaire qui a fait l’objet de poursuites. En 2016, on compte une affaire, dans laquelle deux personnes ont été poursuivies. Au cours de la même période, toujours selon les données afférentes de la Cour de dernière instance, trois affaires impliquant trois victimes de sexe féminin ont été portées devant les tribunaux, et deux affaires ont été jugées : la première, en 2012, a donné lieu à un acquittement et la deuxième, en 2016, a abouti à une condamnation.

Le tableau ci-dessous présente les données concernant les faits de relations sexuelles sous contrainte (article 158 du Code pénal).

Cas et victimes de relations sexuelles sous contrainte enregistrés par la police
Cas/Victimes	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de cas	2	7	2	10	9	17	8	12
Nombre de victimes	Hommes	0	0	0	2	0	5	0	0
Femmes	2	7	2	8	11	12	8	12
Victimes âgées de 15 ans ou moins	Hommes	0	0	0	1	0	1	0	0
Femmes	0	0	0	0	2	2	0	1
Victimes âgées de 16 à 18 ans	Hommes	0	0	0	1	0	0	0	0
Femmes	0	0	0	0	2	0	1	1
Victimes âgées de 18 à 24 ans	Hommes	0	0	0	0	0	2	0	0
Femmes	0	4	0	2	4	5	3	4
Victimes âgées de 25 ans ou plus	Hommes	0	0	0	0	0	2	0	0
Femmes	2	3	2	6	3	5	4	6

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

Selon les chiffres fournis par la Cour de dernière instance, au cours de la période concernée, 28 affaires relevant du chef de relations sexuelles sous contrainte et impliquant 28 victimes de sexe féminin ont été portées devant les tribunaux. Au cours de la même période, 25 affaires de relations sexuelles sous contrainte ont été jugées et ont abouti à 11 condamnations et à 10 acquittements. Une indemnisation de 30 000 PTC a été accordée dans le cadre d’une affaire jugée en 2013 et une autre, de 40 000 PTC, a été accordée dans l’une des quatre affaires jugées en 2016.

En ce qui concerne le crime de harcèlement sexuel (article 164-A du Cod pénal), les données disponibles sont présentées dans le tableau ci-après.

Cas de harcèlement sexuel enregistrés par la police
Cas/Victimes	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017* (janv.-25 août)	2017* (26 août-31 déc.)
Nombre de cas	24	28	29	28	45	36	30	20	22
Nombre de victimes	Hommes	0	5	1	1	0	0	0	1	1
Femmes	25	31	30	29	46	41	34	19	21
H/F	25	36	31	30	46	41	34	20	22
Victimes âgées de 15 ans ou moins	Hommes	0	5	0	0	0	0	0	0	1
Femmes	3	7	1	1	4	8	1	1	1
H/F	3	12	1	1	4	8	1	1	2
Victimes âgées de 16 à 18 ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	2	3	3	1	1	3	1	0	0
H/F	2	3	3	1	1	3	1	0	0
Victimes âgées de 18 à 24 ans	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Femmes	8	13	10	7	15	14	6	5	8
H/F	8	13	10	7	15	14	6	5	8
Victimes âgées de 25 ans ou plus	Hommes	0	0	1	1	0	0	0	1	0
Femmes	12	8	16	20	26	17	26	13	12
H/F	12	8	17	21	26	17	26	14	12

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

*En vertu de l’article 175 du Code pénal, avant le 25 août 2017, ces infractions étaient qualifiées d’attentats à la pudeur et d’outrages. Suite à la modification de l’article 164-A du Code pénal en vertu de la loi no 8/2017, ces infractions sont qualifiées de harcèlement sexuel depuis le 26 août 2017.

Selon les renseignements qu’elle a transmis, la Cour de dernière instance n’a été saisie que d’une seule affaire de harcèlement sexuel en 2017, qui est toujours en instance.

Les données se rapportant aux cas de crimes contre la liberté et l’autodétermination sexuelles (articles 157 à 170 du Code pénal) sont présentées ci-après.

Cas de crimes contre la liberté et l’autodétermination sexuelles
Année	Nombre de cas*	Nombre de victimes	Genre		Âge
Hommes	Femmes		18 ans ou plus	Moins de 18 ans
2010	91	155	3	152		119	36
2011	91	216	1	215		190	26
2012	94	201	1	200		173	28
2013	116	274	2	272		252	22
2014	101	193	2	191		174	19
2015	97	322	11	311		297	25
2016	97	104	2	102		76	28
2017	111	140	6	134		115	25

Source : Bureau du Secrétaire à la sécurité.

*Nombre de cas ayant fait l’objet d’une enquête de police.

Article 7 (Participation des femmes à la vie publique et politique)

Comme indiqué dans le rapport précédent, les femmes ont les mêmes droits et devoirs civils et politiques que les hommes, dont notamment le droit de voter et de se faire élire, d’occuper tout emploi public et d’exercer toutes fonctions à tous les échelons.

En décembre 2017, sur un total de 309 518 électeurs inscrits, on comptait 161 456 femmes, ce qui représente 52,2 % du corps électoral. Depuis le dernier rapport, le nombre de femmes inscrites sur les listes électorales a considérablement augmenté, comme le montre le tableau ci-dessous.

Électeurs inscrits, par genre
Genre/Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hommes	122 108	122 428	133 577	135 790	136 181	137 499	147 170	148 062
Femmes	128 347	129 114	143 576	145 410	146 407	148 500	159 850	161 456
Total	250 455	251 542	277 153	281 200	282 588	285 999	307 020	309 518

Source : Bureau de l’administration et de la fonction publique.

Comme indiqué précédemment, l’accès et la participation à la vie publique, y compris l’accès aux fonctions publiques et l’exercice de ces fonctions au sein du système politique et de l’administration publique de la RAS de Macao, sont garantis aux femmes.

Le tableau ci-dessous traduit l’évolution, au fil des années, du nombre de femmes et d’hommes travaillant dans l’administration publique de la RAS de Macao. Comme on peut le constater, entre 2010 et 2017, la proportion de femmes a augmenté.

Personnel de l’administration publique, par genre
Genre	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hommes	14 692	15 248	15 624	15 990	16 536	17 041	17 507	17 719
%	59,0 %	58,7 %	58,0 %	58,2 %	57,6 %	56,8 %	56,8 %	56,5 %
Femmes	10 203	10 746	11 319	11 507	12 165	12 935	13 324	13 635
%	41,0 %	41,3 %	42,0 %	41,8 %	42,4 %	43,2 %	43,2 %	43,5 %
Total	24 895	25 994	26 943	27 497	28 701	29 976	30 831	31 354

Source : Bureau de l’administration et de la fonction publique.

En décembre 2017, le pourcentage de femmes travaillant dans l’administration publique de la RAS de Macao était le suivant : 43,3 % au Gouvernement, 57,5 % à l’Assemblée législative et 48,2 % dans le système judiciaire.

Fonctionnaires de la RAS de Macao par catégorie professionnelle et par genre
Catégorie professionnelle	Gouvernement	Assemblée législative	Système judiciaire
Hommes	H en %	Femmes	F en %	H/F	Hommes	H en %	Femmes	F en %	H/F	Hommes	H en %	Femmes	F en %	H/F
Directeurs et cadres supérieurs	436	58,0%	316	42,0 %	752	2	33,3 %	4	66,7 %	6	28	53,8 %	24	46,2 %	52
Magistrats	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	45	50,6 %	44	49,4 %	89
Techniciens supérieurs	3 377	42,0 %	4 671	58,0 %	8 048	23	41,1 %	33	58,9 %	56	58	41,1 %	83	58,9 %	141
Enseignants	150	24,4%	466	75,6%	616	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Assistants judiciaires	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–	143	52,6%	129	47,4%	272
Agents administratifs	3 713	46,5 %	4 266	53,5 %	79,79	9	40,9 %	13	59,1 %	22	35	27,8 %	91	72,2 %	126
Agents de sécurité	6 747	82,2 %	1 461	17,8 %	8 208	0	0 %	0	0 %	0	0	0 %	0	0 %	0
Travailleurs manuels	2 701	59,0 %	1 879	41,0 %	4 580	10	50,0 %	10	50,0 %	20	126	79,2 %	33	20,8 %	159
Autres	114	50,9 %	110	49,1 %	224	1	50,0 %	1	50,0 %	2	1	50,0 %	1	50,0 %	2
Total	17 238	56,7 %	13 169	43,3 %	30 407	45	42,5 %	61	57,5 %	106	436	51,8 %	405	48,2 %	841

Source : Bureau de l’administration et de la fonction publique.

Comme en témoignent les chiffres indiqués, les femmes occupaient 42 % de tous les postes de haut niveau ou de direction dans l’administration publique en décembre 2017. On peut notamment citer la Secrétaire à l’administration et à la justice, numéro deux de l’exécutif, et l’une des adjointes du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Plus précisément, le pourcentage de femmes dans la catégorie professionnelle des directeurs et des cadres supérieurs était de 42,5 %. Dans cette même catégorie, néanmoins, le pourcentage de femmes fonctionnaires à l’Assemblée législative était de 66,7 %. Pour ce qui est du système judiciaire, le pourcentage de femmes dans la catégorie professionnelle des techniciens supérieurs était de 58,9 %, tandis que le pourcentage de magistrates était de 49,4 %. Dans la catégorie professionnelle des employés de bureau du Gouvernement, de l’Assemblée législative et du système judiciaire, le pourcentage de femmes était plus élevé, à savoir respectivement 53,5 %, 59,1 % et 72,2 %. Quant à la catégorie des enseignants, le pourcentage de femmes était nettement plus important, s’élevant à 75,6 %.

En ce qui concerne l’Assemblée législative, l’évolution des chiffres est la suivante : quatre femmes sur 29 membres (de 2010 à octobre 2013), sept femmes sur 33 membres (de novembre 2013 à octobre 2017) et six femmes sur 33 membres (depuis novembre 2017).

En décembre 2017, sur 92 sièges de magistrats (juges et procureurs), 23 postes de juges et 21 postes de procureurs étaient occupés par des femmes. Les tableaux ci-dessous témoignent d’une forte augmentation du nombre de magistrates au cours de la période concernée.

Nombre de juges
Genre	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hommes	22	23	22	25	24	24	22	25
Femmes	16	17	18	21	21	21	21	23
Total	38	40	40	46	45	45	43	48

Source : Cour de dernière instance.

Nombre de procureurs
Genre	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hommes	18	20	20	23	24	22	22	23
Femmes	12	15	14	17	17	17	17	21
Total	30	35	34	40	41	39	39	44

Source : Parquet.

Comme pour les première et deuxième sessions de formation (2002-2009), les chiffres du tableau ci-dessous montrent qu’à l’occasion des troisième, quatrième et cinquième formations organisées à l’intention des magistrats entre 2009 et 2017, le nombre de magistrates ayant suivi ces formations, et par conséquent le nombre de femmes nommées à ce poste, était supérieur à celui des hommes.

Formations aux fonctions de magistrat du judiciaire et du Parquet
Dates des sessions de formation	Nombre de participants	Nombre de magistrats nommés	J/P
Juges (J)	Procureurs (P)
Hommes	Femmes	H/F	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	H/F
3 e  session 29/06/2009 - 28/06/2011	4	5	9	2	2	2	3	9
4 e  session 18/07/2011 - 17/07/2013	6	6	12	3	3	3	3	12
5 e  session 7/09/2015 - 6/09/2017	6	8	14	4	4	1	4	13*

Source : Centre de formation juridique et judiciaire.

*Un participant n’a pas été nommé.

Les données relatives au nombre de femmes dans le domaine de la représentation juridique sont fournies au titre de l’article 11 de la Convention.

Article 8 (Participation des femmes aux affaires internationales)

Pour ce qui est de la participation des femmes aux affaires internationales, les renseignements fournis dans le rapport précédent demeurent valables.

Article 9 (Égalité des droits en matière de nationalité)

Les renseignements fournis à ce sujet dans les précédents rapports restent inchangés.

Article 10 (Égalité des droits entre hommes et femmes en matière d’éducation)

Une nouvelle loi relative à l’enseignement supérieur (loi no 10/2017) a été adoptée en vue de compléter le cadre juridique général de l’éducation défini dans la loi no 9/2006, qui porte sur le système d’enseignement non supérieur et pose en tant que principes généraux du système éducatif le droit à l’éducation sans discrimination et l’obligation pour le Gouvernement de mettre en place des mécanismes en faveur d’une réelle égalité des chances en matière d’éducation.

Un plan décennal de développement de l’enseignement hors enseignement supérieur (2011-2020) a été mis en place en vue d’améliorer la qualité de l’instruction de manière globale et inclusive, de la maternelle au secondaire, de l’enseignement spécialisé et de l’éducation continue à la formation professionnelle adaptée aux nouvelles exigences du monde contemporain, le but étant d’assurer l’épanouissement des élèves sur les plans physique, psychologique et social.

Lors du recensement partiel de 2016, le taux d’alphabétisme de la population âgée de 15 ans ou plus était de 96,5 %. La ventilation par genre montre que le taux d’alphabétisme des hommes (98,2 %) était plus élevé que celui des femmes (95 %). Le taux d’alphabétisme des femmes a toutefois augmenté plus rapidement que celui des hommes au cours des cinq années précédentes, l’écart de 4,1 points de pourcentage s’étant réduit à 3,2.

Entre les années scolaires 2009/2010 et 2017/2018, le taux d’inscription net des filles dans l’enseignement préprimaire, primaire et secondaire était globalement plus élevé que celui des garçons, comme le montre le tableau suivant.

Taux net de scolarisation	Genre	2009/10	2010/11	2011/12	2012/13	2013/14	2014/15	2015/16	2016/17
Enseignement préprimaire	Garçons	87,5	87,4	90,5	93,3	97,8	99,4	94,4	89,4
Filles	91,7	90,0	89,6	95,6	100,0	100,0	96,8	92,3
G/F	89,5	88,7	90,1	94,4	98,9	100,0	95,5	90,8
Enseignementprimaire	Garçons	88,2	90,1	88,3	89,6	9 1,8	91,9	94,9	98,0
Filles	89,8	92,2	91,4	92,6	96,1	97,3	98,3	100, 0
G/F	89,0	91,1	89,8	91,1	93,8	94,5	96,5	100,0
Enseignement secondaire	Garçons	72,9	75,2	78,2	79,3	81,5	80,2	78,4	79,7
Filles	75,9	78,4	81,0	81,6	84,7	86,1	87,1	84,9
G/F	74,4	76,7	79,6	80,4	83,0	83,0	82,5	82,2

Source : Bureau de l’éducation et de la jeunesse.

Le tableau ci-dessous présente les taux d’abandon des élèves de l’enseignement formel pour les années scolaires 2009/2010 à 2017/2018. Comme les chiffres en témoignent, les taux d’abandon scolaire des filles sont globalement inférieurs à ceux des garçons.

Taux d’abandon scolaire	Genre	2009/10	2010/11	2011/12	2012/13	2013/14	2014/15	2015/16	2016/17
Enseignement préprimaire	Garçons	2,1	1,6	1,4	1,1	1,2	1,4	1,5	1,1
Filles	2,2	1,3	1,2	1,2	1,1	1,3	1,5	1,0
G/F	2,1	1,5	1,3	1,2	1,2	1,3	1,5	1,0
Enseignementprimaire	Garçons	2,2	2,1	2,1	1,4	1,5	1,5	1,3	1,3
Filles	1,5	1,5	1,5	1,3	1,3	1,2	1,4	0,8
G/F	1,9	1,8	1,8	1,3	1,4	1,4	1,3	1,1
Enseignement secondaire	Garçons	5,8	4,8	4,9	4,1	4,7	4,2	3,7	3,8
Filles	4,7	4,0	3,8	3,3	3,2	3,1	2,7	2,3
G/F	5,2	4,4	4,3	3,7	3,9	3,6	3,2	3,1

Source : Bureau de l’éducation et de la jeunesse.

Les frais de scolarité, les repas et les fournitures scolaires des élèves dont les familles connaissent des difficultés financières continuent d’être pris en charge par le Gouvernement de la RAS de Macao. Le nombre d’élèves qui en ont bénéficié au cours de la période couvrant les années scolaires 2010/2011 à 2017/2018, ainsi que les montants correspondants, sont les suivants : 340 garçons et 347 filles ont bénéficié d’allocations de frais de scolarité, pour un montant total respectif de 1 443 100 et 1 421 330 PTC ; 12 992 garçons et 13 495 filles ont perçu des allocations pour l’achat de fournitures scolaires, pour un montant total respectif de 27 564 000 et 28 844 600 PTC ; 11 849 garçons et 12 459 filles se sont vu accorder des indemnités de repas, pour un montant total respectif de 31 816 000 et 33 040 600 PTC.

Par ailleurs, le Gouvernement de la RAS de Macao a accordé des « subventions en faveur de la gratuité de l’éducation » aux écoles privées qui font partie du « réseau scolaire gratuit », en vue de dispenser les élèves du paiement de frais de scolarité ainsi que d’autres frais connexes, notamment les frais d’inscription et de certification. Entre les années scolaires 2010/2011 et 2017/2018, 246 340 garçons et 220 918 filles ont bénéficié d’allocations au titre de l’éducation gratuite, pour un montant total de 13 448 615 689 PTC.

Par ailleurs, en vue de réduire la charge financière des familles des élèves scolarisés dans le réseau scolaire payant, entre les années scolaires 2010/2011 et 2017/2018, des allocations de frais de scolarité ont été accordées à 41 087 garçons et à 45 407 filles, pour un montant total respectif de 665 531 870 et 739 337 305 PTC.

Le tableau suivant présente, pour la même période, le nombre d’élèves de l’enseignement général, filles et garçons, qui ont bénéficié d’une allocation pour l’achat de manuels et de fournitures scolaires.

Année scolaire	Filles	Garçons	Total
Nombre d’élèves	Montant (PTC)	Nombre d’élèves	Montant (PTC)	Nombre d’élèves	Montant (PTC)
2010/11	34 854	52 281 000	37 681	56 521 500	72 535	108 802 500
2011/12	34 021	56 697 300	36 922	61 544 200	70 943	118 241 500
2012/13	33 384	60 993 200	36 293	66 337 900	69 677	127 331 100
2013/14	32 903	76 416 400	35 839	83 246 400	68 742	159 662 800
2014/15	33 502	83 480 400	36 417	90 785 200	69 919	174 265 600
2015/16	34 770	91 216 600	37 744	98 962 600	72 514	190 179 200
2016/17	35 480	92 539 600	38 452	100 177 200	73 932	192 716 800
2017/18	36 194	93 912 400	39 302	101 901 200	75 496	195 813 600

Source : Bureau de l’éducation et de la jeunesse.

Remarque : Données de 2017/2018 mises à jour jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Gouvernement de la RAS de Macao appuie financièrement un « plan d’éducation continue ». À cette fin, au cours de la période concernée, trois plans de subvention ont été mis en œuvre : 523 133 563 PTC ont ainsi été versés en faveur de 62 300 garçons et de 83 081 filles au cours de la période 2011-2013, contre 747 390 618 PTC en faveur de 69 515 garçons et de 98 287 filles pour la période 2014-2016 et 368 773 723 PTC en faveur de 36 103 garçons et de 60 816 filles pour la période 2017-2019.

Des subventions ont aussi été accordées en faveur de l’éducation continue. Entre les années scolaires 2010/2011 et 2017/2018, les subventions en faveur de l’éducation continue se sont élevées à 308 030 000 PTC (12 278 hommes et 8 352 femmes en ont bénéficié).

Le tableau ci-dessous présente des données sur l’éducation continue.

Année scolaire
	Genre	2010/11	2011/12	2012/13	2013/14	2014/15	2015/16	2016/17	2017/18
Enseignementprimaire	Hommes	151	142	127	68	80	57	47	37
Femmes	76	74	61	53	48	30	36	33
H/F	227	216	188	121	128	87	83	70
Enseignement secondaire	Hommes	1 742	1 498	1 325	1 196	1 107	1 099	932	998
Femmes	1 192	992	899	808	770	751	781	625
H/F	2 934	2 490	2 224	2 004	1 877	1 850	1 713	1 623

Source : Bureau de l’éducation et de la jeunesse.

En outre, le Gouvernement de la RAS de Macao fournit les conditions et les ressources nécessaires pour garantir l’accès à l’éducation des femmes ou des filles temporairement ou définitivement privées de leur droit à l’éducation, notamment en raison d’une grossesse, d’un congé maternité, d’une maladie, d’un handicap ou d’un séjour en prison ou dans d’autres institutions.

Dans cette optique, le Bureau de l’éducation et de la jeunesse fait intervenir des enseignants en milieu pénitentiaire afin que les personnes en détention puissent accéder à une éducation continue. Entre les années scolaires 2011/2012 et 2017/2018, le nombre de détenues bénéficiant d’une éducation primaire continue était respectivement de 26, 28, 16, 26, 24, 25 et 24.

Concernant les mesures visant à promouvoir le principe de l’égalité des genres au sein des établissements scolaires, le Gouvernement de la RAS de Macao, par le biais du Bureau de l’éducation et de la jeunesse, fournit des lignes directrices destinées à renforcer l’épanouissement moral et culturel. En outre, des orientations visant à protéger les élèves contre la violence sexuelle ont été élaborées (par exemple par un travail de sensibilisation effectué par des conseillers scolaires en vue d’améliorer les connaissances des élèves sur la prévention de la violence sexuelle, la recherche d’aide, le signalement des cas concernés et la conduite à adopter le cas échéant, etc.).

Les données relatives à l’enseignement supérieur sont fournies ci-après.

Année universitaire (nombre/pourcentage)
Taux net d’inscription	Genre	Nombre %	2009/10	2010/11	2011/12	2012/13	2013/14	2014/15	2015/16	2016/17	2017/18
Enseignement supérieur	Hommes	Nombre	7 371	7 575	7 116	7 281	7 647	8 021	8 384	8 604	8 598
%	31,37	33,97	30,41	32,65	35,90	38,94	41,50	42,81	42,35
Femmes	Nombre	9 911	10 361	10 086	10 441	11 077	11 461	11 816	11 905	12 111
%	43,28	49,10	41,17	46,20	52,00	57,88	59,68	58,94	58,51
H/F	Nombre	17 282	17 936	17 202	17 722	18 724	19 482	20 200	20 509	20 709
%	37,09	41,23	35,91	39,47	43,95	48,22	50,50	50,89	50,51

Source : Bureau des services de l’enseignement supérieur.

Le Bureau de l’éducation et de la jeunesse poursuit son programme de bourses d’études en faveur de l’enseignement supérieur, lequel prévoit entre autres des prêts étudiants, des bourses d’études, des aides au logement et des indemnités de déplacement, par l’intermédiaire du Fonds d’aide sociale aux étudiants, de façon à accompagner les étudiants issus de familles défavorisées et à encourager les étudiants émérites à poursuivre leurs études supérieures.

Entre les années scolaires 2010/2011 et 2016/2017, 19 664 hommes et 27 942 femmes ont bénéficié d’allocations, pour un montant total respectif de 719 485 215 PTC et de 1 031 207 355 PTC. Plus précisément, au cours de la même période, dans le cadre du programme de prêts à taux d’intérêt bonifié, 3 881 étudiants et 3 911 étudiantes ont bénéficié d’allocations destinées à leur permettre de rembourser leurs prêts bancaires, pour un montant total respectif de 14 699 350 PTC et de 15 230 526 PTC, tandis que, dans le cadre du programme de subvention en faveur des étudiants émérites visant à accroître le nombre d’enseignants dans la RAS de Macao, 164 étudiants et 799 étudiantes ont perçu des allocations s’élevant respectivement au total à 11 580 000 PTC et à 56 835 500 PTC.

Selon les données fournies par le Bureau des services de l’enseignement supérieur, de nombreux établissements d’enseignement supérieur de la RAS de Macao ont accordé des allocations et des bourses à leurs étudiants entre les années universitaires 2009/2010 et 2017/2018. Sur les 12 115 étudiants bénéficiaires, on comptait 5 060 hommes et 7 055 femmes.

Selon la même source, le nombre d’enseignants intervenant dans les établissements d’enseignement supérieur entre les années universitaires 2009/2010 et 2017/2018 s’élevait, pour chaque année respective, à 2 052, 1 840, 1 840, 1 916, 1 941, 1 993, 2 015, 2 265 et 2 303, dont 649, 638, 662, 720, 717, 734, 744, 820 et 861 femmes.

Le Comité de promotion de l’égalité des genres au sein des établissements d’enseignement supérieur a été mis sur pied en 2015. Constitué de dix établissements, il vise à améliorer leurs mécanismes et stratégies de promotion de l’égalité des genres et de prévention du harcèlement sexuel. Un cadre directeur pour la promotion de l’égalité des genres et la prévention du harcèlement sexuel ainsi qu’un cadre de procédure pour le traitement des cas de harcèlement sexuel ont été mis au point, respectivement en 2015 et en 2016, pour les établissements d’enseignement supérieur de Macao.

D’éminents experts et professeurs étrangers ont présenté aux membres du Comité et au personnel des établissements d’enseignement supérieur la notion de harcèlement sexuel et les moyens de prévention et de lutte contre ce phénomène, ainsi que les outils permettant de promouvoir l’égalité des genres et de lutter contre la discrimination sexuelle au sein de l’enseignement supérieur, à l’occasion de deux séminaires intitulés « Lutter contre le harcèlement sexuel : principes, stratégies et pratiques » (2015) et « Atelier international de formation sur la promotion de l’égalité des genres et la lutte contre le harcèlement sexuel » (2016). En 2017, les membres du Comité ont participé à une rencontre avec le Centre de recherche sur les questions liées à l’égalité des genres du Hong Kong Institute of Asia-Pacific Studies et avec le Comité contre le harcèlement sexuel de l’Université chinoise de Hong Kong, rencontre qui s’est tenue dans les locaux de cette dernière.

Entre 2010 et 2017, plusieurs activités et ateliers de promotion de l’égalité des genres et de lutte contre la discrimination ont été organisés par l’Université de Macao. Il convient notamment de mentionner à cet égard « l’atelier sur l’éducation sexuelle », qui a lieu quatre fois par an et mobilise une trentaine de participants à chaque session (de 2010 à 2018), la conférence intitulée « Dites non au harcèlement sexuel », qui a rassemblé une trentaine de participants en 2015, le programme d’orientation « Premiers pas à l’Université de Macao », qui a réuni environ 1 600 participants à chaque édition (2015, 2016 et 2017), le colloque sur le féminisme organisé en 2016 (environ 950 participants, parmi lesquels des professeurs et des étudiants), ainsi que les rencontres visant à présenter la vie sur le campus, qui ont accueilli environ 800 participants à chaque session (2016 et 2017).

De plus, selon les données fournies par l’Université de Macao, des activités et des ateliers ont été organisés à l’intention de son personnel et de ses étudiants pour les sensibiliser à l’égalité des genres et à la lutte contre la discrimination. En 2015, un atelier consacré au traitement des plaintes de harcèlement sexuel (24 participants) et un autre atelier sur le recensement des cas de harcèlement sexuel sur les campus (27 participants) ont été organisés. Entre 2015 et 2017, 305 nouveaux membres du personnel universitaire ont également bénéficié d’une réception d’accueil.

Il convient de signaler que plusieurs établissements d’enseignement supérieur ont pris des mesures pour promouvoir activement l’égalité des genres et à prévenir et combattre la violence sexuelle sur leurs campus. En 2015, l’Université de Macao a ainsi mis sur pied un « Comité sur l’égalité des genres » en vue de fournir des services d’appui et des conseils ainsi que de former le personnel et les étudiants sur ces questions. L’Institut d’études touristiques a également adopté un certain nombre de mesures, telles que la mise à disposition de salles d’allaitement, tout en mettant en place des procédures de traitement d’éventuelles plaintes relatives à des inégalités de genre ou à des faits de violence sexuelle et en organisant un concours consacré à la réalisation d’une vidéo sur le thème de l’égalité des genres. En 2015, l’Université de Saint Joseph a également adopté une politique interdisant strictement la discrimination et le harcèlement fondés sur le genre, comprenant notamment le harcèlement sexuel, mais aussi l’intimidation et le harcèlement criminel.

Aux fins de la diffusion des principes et des droits consacrés par la Convention, les centres de la jeunesse agissant sous l’égide du Bureau de l’éducation et de la jeunesse organisent depuis 2003 des activités telles que des programmes, cours, ateliers et séminaires sur l’égalité des chances, l’éducation sexuelle et la prévention de la violence. Ces activités s’adressent aux éducateurs, aux conseillers d’orientation, au personnel médical scolaire, aux étudiants et aux parents.

Article 11 (Égalité des droits entre les hommes et les femmes au travail)

Le cadre juridique relatif aux relations de travail reste globalement inchangé et demeure régi par la loi no 7/2008 sur les relations de travail (modifiée par la loi no 2/2015), par la loi no 21/2009 sur l’emploi des travailleurs non résidents (modifiée par la loi no 4/2010 et par la loi no 4/2013), par la loi no 4/98/M, loi-cadre relative à la politique de l’emploi et aux droits des travailleurs, et par le décret-loi no 52/95/M sur l’égalité des chances et l’égalité de traitement.

Il convient de souligner un certain nombre d’évolutions positives, telles que l’amélioration du système juridique d’indemnisation des dommages résultant d’accidents du travail et de maladies professionnelles (décret-loi no 40/95/M modifié par la loi no 6/2015) ainsi que la mise en place d’un cadre de protection de l’exercice du droit de créance (loi no 10/2015) accessible à tous les travailleurs, sans aucune discrimination.

La révision du décret-loi no 32/94/M établissant le régime d’agrément des agences de placement est en cours et une proposition de révision de la loi no 7/2008 portant sur les congés de maternité et de paternité a déjà été présentée ci-dessus, au titre l’article 4 de la Convention.

En décembre 2017, les femmes représentaient 50,2 % de l’ensemble de la population active.

Taux d’activité, de chômage et de sous-emploi
Taux (en %)/ Genre/Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Emploi	7,2	72,5	72,4	72,7	73,8	73,7	72,3	70,8
Hommes	7,8	78,1	78,6	78,4	79,9	79,6	77,8	76,0
Femmes	66,6	67,5	66,8	67,5	68,1	68,0	67,2	66,3
Chômage	2,8	2,6	2,0	1,8	1,7	1,8	1,9	2,0
Hommes	3,5	3,0	2,3	2,2	1,9	2,0	2,3	2,4
Femmes	2,1	2,1	1,7	1,4	1,4	1,6	1,5	1,6
Sous-emploi	1,7	1,1	0,8	0,6	0,4	0,4	0,5	0,4
Hommes	2,8	1,8	1,3	0,9	0,6	0,6	0,9	0,8
Femmes	0,6	0,4	0,2	0,2	0,1	0,1	0,2	0,1

Source : Bureau des statistiques et du recensement.

En ce qui concerne la discrimination au travail fondée sur le genre, entre 2010 et 2017, le Bureau du travail a reçu une plainte (en 2010), qui a été jugée non fondée.

Comme mentionné précédemment, le droit du travail détermine expressément le principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale (article 9 du décret-loi no 52/95/M, article 6 de la loi no 7/2008 et paragraphe 3 de l’article 10 de la loi no 14/2009, respectivement). Toutefois, comme le montrent les données, on constate toujours dans les faits des écarts entre les revenus des hommes et des femmes dans le secteur privé.

Le tableau ci-dessous montre que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est passé de 2 500 PTC en 2010 à 1 300 PTC en 2017, ce qui montre que l’écart salarial entre hommes et femmes perdure, mais tend à se réduire progressivement.

Revenus d’activité mensuels médians par genre
Année	Revenus d’activité mensuels médians	Écart de rémunération (en PTC)*
Global	Hommes	Femmes
2010	9 000	10 000	7 500	(2 500)
2011	10 000	11 000	8 500	(2 500)
2012	11 300	12 000	10 000	2 000
2013	12 000	13 000	11 000	2 000
2014	13 300	15 000	12 000	(3 000)
2015	15 000	15 000	14 000	(1 000)
2016	15 000	15 700	14 000	(1 700)
2017	15 000	16 300	15 000	(1 300)

Source : Bureau des statistiques et du recensement.

Remarque : Les chiffres sont calculés par le Bureau du travail à partir de données issues des enquêtes sur l’emploi réalisées par le Bureau des statistiques et du recensement.

Dans le secteur des jeux, il convient de noter que l’écart de rémunération moyen entre les hommes et les femmes a fluctué, comme le montre le tableau ci-dessous. En 2010 et entre 2012 et 2015, l’écart était nul.

Salaire moyen dans le secteur des jeux (en PTC)
Genre	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hommes	13 000	14 000	15 000	16 000	17 000	19 000	19 500	20 000
Femmes	13 000	13 000	15 000	16 000	17 000	19 000	19 000	19 000
Écart H/F	0	-1 000	0	0	0	0	-500	-1 000
%	100 %	93 %	100 %	100 %	100 %	100 %	97 %	95 %

Source : Bureau des statistiques et du recensement.

Remarque : D’après les données publiées par le Bureau des statistiques et du recensement.

À cet égard, il convient toutefois d’évoquer la nouvelle disposition pénale prévue par la loi no 8/2017. L’article 164-A du Code pénal fait du harcèlement sexuel un crime à part entière. Toute personne qui en force une autre à se soumettre ou à se livrer à des contacts physiques de nature sexuelle, avec elle ou avec un tiers, par l’intermédiaire de parties du corps ou d’objets, encourt une peine maximale pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement ou 120 jours-amendes, à moins qu’une peine plus lourde ne soit imposée en vertu d’une autre disposition juridique. Le contrevenant peut également faire l’objet de mesures disciplinaires et de poursuites civiles.

Le Bureau du travail a reçu deux plaintes pour harcèlement sexuel sur le lieu de travail, toutes deux en 2013. Les affaires, impliquant deux victimes de sexe féminin, ont été jugées non fondées après enquête.

Le Bureau du travail a mené de nombreuses actions, et notamment des campagnes de sensibilisation, pour prévenir les situations discriminatoires sur le lieu de travail. Des informations relatives aux droits et aux intérêts des travailleuses prévus par la loi (concernant la grossesse, le mariage et les congés de maternité) ont été largement diffusées auprès du public par le biais de courtes vidéos, d’une application mobile, de WeChat, de YouTube, de spots télévisés et radiophoniques, et de publicités vidéo diffusées dans les bus et dans les halls d’entrée des immeubles résidentiels et commerciaux. Des documents infographiques et des brochures promotionnelles sur les droits des travailleurs sont disponibles en plusieurs langues (chinois, portugais, anglais, vietnamien et indonésien).

Plus spécifiquement, entre 2014 et 2017, le Bureau du travail a organisé, en partenariat avec diverses administrations et associations, une série de rencontres entre employeurs et travailleurs consacrées aux droits des travailleuses, comprenant des analyses de cas et des débats (dans différentes langues). Au cours de cette période, les 96 rencontres organisées ont mobilisé 5 516 participants.

Il convient par ailleurs de souligner que le Bureau du travail fournit également des conseils en matière de législation du travail, notamment sur les droits et obligations des travailleuses. Il met ainsi à disposition un répondeur vocal interactif fonctionnant 24 heures sur 24, un service de téléassistance pour les questions liées au travail (en cantonais, putonghua, portugais et anglais) ainsi qu’un système de demande de renseignements par courrier électronique. Ces services sont offerts gratuitement aux employeurs et aux travailleurs.

Le Bureau du travail poursuit ses efforts d’organisation de formations techniques et professionnelles en vue de créer de nouvelles possibilités d’emploi et de reconversion des travailleurs, quel que soit leur genre. Il convient d’observer que, même s’il n’existe pas de programmes de formation spécifiquement destinés aux femmes, celles-ci plébiscitent un certain nombre de ces formations, en particulier les formations professionnelles dédiées aux séniors, la formation destinée aux professionnels du secteur du jeu, le programme de formation destiné aux employés de maison, ou encore le plan de formation pour les pêcheurs dans le cadre du moratoire sur la pêche.

Pour améliorer les compétences professionnelles des résidents et leurs possibilités d’emploi, le Bureau du travail a organisé, entre 2010 et 2017, des stages de formation préalable à l’emploi et des sessions de formation continue qui ont permis aux participants d’entrer sur le marché du travail. Les données afférentes sont présentées ci-après.

Nombre de personnes ayant bénéficié des stages de formation professionnelle du Bureau du travail
Stages/programmes de formation	Genre	Année
2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Formation préalable à l’emploi	Formation en apprentissage	Hommes	174	177	151	135	93	95	80	85
Femmes	0	0	1	1	0	2	4	8
Formation professionnelle qualifiante	Hommes	35	–	9	–	–	–	–	–
Femmes	45	–	11	–	–	–	–	–
Programme de formation destiné aux apprentis techniciens	Hommes	–	39	39	38	30	11	–	–
Femmes	–	1	0	0	0	0	–	–
Formation continue	Valorisation des acquis	Hommes	1 832	1 414	1 193	2 266	1 959	2 616	2 551	1 515
Femmes	1 537	563	961	1 815	615	2 046	1 720	402
Programme de reconversion	Hommes	10	–	–	–	–	–	–	–
Femmes	20	–	–	–	–	–	–	–
Plan d’aide à l’emploi pour les personnes d’âge mûr	Hommes	930	1 189	1 156	652	347	–	–	–
Femmes	5 495	6 185	5 173	2 691	1 507	–	–	–
Programme de formation en compétences secondaires	Hommes	1 239	723	852	750	382	–	–	–
Femmes	525	390	672	588	271	–	–	–
Plan de formation pour les pêcheurs dans le cadre du moratoire sur la pêche	Hommes	169	183	174	179	167	174	176	248
Femmes	192	207	222	244	239	251	276	347
Stages d’évaluation des compétences et de remise à niveau	Hommes	10	786	399	414	505	677	988	1 283
Femmes	164	187	269	82	194	98	18	22
Plan d’aide temporaire en faveur des travailleurs sous-employés dans le secteur du bâtiment	Hommes	1 494	–	–	–	–	–	–	–
Femmes	462	–	–	–	–	–	–	–
Programme de stages en Chine continentale destinés aux diplômés de l’enseignement supérieur	Hommes	–	54	39	13	–	–	–	–
Femmes	–	41	22	7	–	–	–	–
Programme de formation destiné aux employés de maison	Hommes	–	–	0	1	0	0	–	1
Femmes	–	–	144	90	44	16	–	23
Programme de formation technique à l’entretien des installations	Hommes	–	–	–	–	–	29	371	358
Femmes	–	–	–	–	–	1	11	7
Formation professionnelle en faveur de la réinsertion	Hommes	–	–	–	–	–	5	–	–
Femmes	–	–	–	–	–	11	–	–
Programme de formation professionnelle en faveur des personnes âgées	Hommes	–	–	–	–	–	–	0	4
Femmes	–	–	–	–	–	–	24	60
Formation destinée aux professionnels du secteur du jeu	Hommes	–	–	–	–	–	–	–	605
Femmes	–	–	–	–	–	–	–	934
Formation destinées aux demandeurs d’emploi	Hommes	–	–	–	–	–	–	–	21
Femmes	–	–	–	–	–	–	–	5
Formation intensive en matière de compétitivité	Hommes	–	–	–	–	–	–	–	70
Femmes	–	–	–	–	–	–	–	34
Sous-total	Hommes	4 861	4 565	4 012	4 448	3 483	3 607	4 166	4 190
Femmes	9 472	7 574	7 475	5 518	2 870	2 425	2 053	1 842
Total	14 333	12 139	11 487	9 966	6 353	6 032	6 219	6 032

Source : Bureau du travail.

Remarque : (1) Les données ci-dessus se réfèrent au nombre de participants aux stages et programmes de formation chaque année, sachant que certains d’entre eux se sont déroulés sur deux années ; (2) Le symbole « -- » signifie qu’aucune formation n’a été organisée.

Les données se rapportant à l’égalité d’accès aux fonctions de représentation juridique entre les hommes et les femmes sont reproduites ci-après.

Nombre d’avocats
Genre/Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hommes	–	147	159	185	191	210	216	211
Femmes	–	84	86	101	117	140	146	144
Total	–	231	245	286	308	350	362	355

Source : Barreau de Macao.

Nombre d’avocats stagiaires
Genre/Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Hommes	–	Sans objet	Sans objet	Sans objet	68	66	61	79
Femmes	–	Sans objet	Sans objet	Sans objet	42	49	47	53
Total	–	115	106	108	110	115	108	132

Source : Barreau de Macao.

Article 12 (Égalité des droits entre les hommes et les femmes en matière de santé)

Les renseignements fournis dans le rapport précédent concernant le cadre juridique du secteur de la santé et les services disponibles sont toujours d’actualité. Par ailleurs, le Gouvernement de la RAS de Macao propose toujours des services de santé spécifiquement dédiés aux femmes. Des programmes de planning familial, des services de soins de santé primaires gratuits ainsi que des médicaments et des appareils utilisés dans le cadre du planning familial sont mis à disposition. Le programme de planification familiale comprend des examens de santé périodiques, des consultations gynécologiques, des tests de Papanicolaou et des conseils sur les questions prémaritales et génétiques, les moyens de contraception, l’allaitement, le traitement de la stérilité et la prévention des maladies génétiques et sexuellement transmissibles (MST). Les données relatives aux consultations gynécologiques sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Consultations gynécologiques externes dans les centres de santé
Groupe d’âge	2010 (juill.-déc.)	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Moins de 18 ans	70	118	124	86	78	113	109	110
18-24 ans	832	1 607	1 546	1 466	1 379	1 262	1 317	1 329
25-29 ans	1 710	3 442	3 937	4 156	4 126	4 271	4 566	4 319
30-34 ans	1 868	3 600	3 730	4 069	3 932	4 604	5 321	6 018
35-39 ans	2 570	4 656	4 343	4 028	3 713	3 886	3 955	4 332
Plus de 39 ans	13 726	26 039	25 228	25 779	25 646	26 665	28 034	29 041
Total	20 776	39 462	38 908	39 584	38 874	40 801	43 302	45 149

Source : Bureau de la santé.

Des services gratuits de dépistage par frottis vaginal sont désormais proposés aux femmes dans certains centres de santé, en coopération avec des établissements de santé à but non lucratif. En outre, depuis septembre 2013, le vaccin contre le papillomavirus (VPH) est inclus dans le programme de vaccination de la RAS de Macao et est proposé gratuitement aux résidentes âgées de 18 ans ou moins. Les données se rapportant à la période 2014-2017 sont présentées ci-après.

Dépistage du cancer du col de l’utérus et vaccination contre le VPH (en %)
Campagne	2014	2015	2016	2017
Taux de participation au dépistage du cancer du col de l’utérus (1)	94,4 %	96,0 %	93,3 %	85,5 %
Taux de primo-vaccination contre le VPH (2)	‑	91,5 %	92,0 %	92,2 %

Source : Bureau de la santé.

Remarque : (1) Parmi les femmes fréquentant les centres de santé ; (2) Taux de primo-vaccination contre le VPH des filles âgées de 13 ans.

Selon les données fournies par le Bureau de la santé, entre 2010 et 2017, sur les 57 338 femmes enceintes qui ont été soumises au test de dépistage du VIH dans le cadre des soins prénatals (soit 5 741, 6 944, 7 437, 7 149, 7 526, 7 378, 7 798 et 7 365, pour chaque année respective), il s’est avéré que huit étaient atteintes du VIH (soit 2, 1, 1, 0, 1, 1, 1 et 1, pour chaque année respective). Toutes les intéressées se sont vu administrer une prophylaxie chimique pour prévenir la transmission verticale et ainsi préserver la santé de leur bébé, tout en bénéficiant de traitements et de services connexes. De fait, aucune transmission verticale du VIH (de la mère à l’enfant) n’a été signalée.

En outre, le Bureau de la santé a fourni des services de proximité aux travailleurs du sexe qui exercent leurs activités dans des hôtels, des pensions, des résidences privées ou dans la rue, tout en menant, en coopération avec des ONG de femmes, des activités de prévention du VIH et d’autres MST grâce à la distribution de préservatifs et de lubrifiants gratuits. Entre 2010 et 2017, pour chaque année respective, 7 460, 5 415, 8 140, 14 815, 18 441, 17 878, 15 778 et 13 112 personnes, dont des travailleuses du sexe et d’autres personnes sexuellement actives, ont été contactées à l’occasion de visites de sensibilisation, au cours desquelles 227, 319, 295, 388, 302, 405, 423 et 395 personnes ont gratuitement bénéficié de tests de dépistage rapide du VIH.

De 2010 à 2017, un total de 58 225 tests de dépistage du VIH ont été effectués auprès de travailleuses du sexe et de non-résidentes travaillant dans des saunas et dans des boîtes de nuit. Parmi ces personnes, 29 ont été testées positives au VIH. Des renseignements sur la prévention des MST, y compris le VIH, ont également été fournis à cette occasion.

Les données relatives aux cas de violence à l’égard des femmes traités par le Bureau de la santé pendant la période couverte sont présentées dans le tableau suivant.

Nombre de victimes de violence* de sexe féminin
	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Enfants	3	1	8	2	2	4	5	7
Conjointes	1	1	5	1	0	1	3	3
Personnes âgées	2	4	0	2	1	2	0	2

Source : Bureau de la santé.

Remarque : Femmes et filles victimes de violence familiale, de traite, d’abus sexuels, de viols, etc.

Après examen, le Bureau de la santé fournit une assistance en fonction des besoins des victimes. Si nécessaire, les affaires sont transmises au Bureau des affaires sociales pour une prise en charge par les services sociaux voulus, notamment en ce qui concerne l’accueil en refuge temporaire ou en foyer d’accueil à la sortie de l’hôpital de la victime. Dans les cas de violence familiale et d’atteintes sexuelles, le Bureau de la santé dispose de services d’assistance psychologique afin d’appuyer les travailleurs sociaux et les agents de police.

Nombre de cas et type de violence
Type de violence	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Physique	1	2	5	3	1	2	2	3
Sexuelle	1	0	4	1	3	1	1	3
Psychologique	0	0	1	2	0	0	0	1
Négligence	1	5	3	2	0	0	1	2
Violence familiale	3	4	9	4	1	2	3	10

Source : Bureau de la santé.

Remarque : Une seule personne peut être victime de plusieurs faits de maltraitance.

Les données relatives aux accouchements à l’hôpital public entre 2010 et 2017 sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Nombre d’accouchements à l’hôpital Conde de São Januário
Type d’accouchement	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Total	2 670	2 995	3 693	3 435	3 580	3 274	3 715	3 166
Accouchement par les voies naturelles	1 717	1 965	2 425	2 208	2 363	2 139	2 548	1 973
Accouchement avec présentation du siège	0	0	0	2	0	1	12	11
Accouchement par ventouse	59	102	115	114	107	86	100	209
Accouchement par césarienne	883	923	1 144	1 101	1 099	1 038	1 050	970
Accouchement au moyen de forceps	11	5	9	10	11	10	5	3

Source : Bureau de la santé.

Pour encourager l’allaitement maternel, des efforts considérables ont été déployés par le Bureau de la santé. Des débats et des activités d’éducation à la santé visant à renseigner sur l’allaitement maternel et à partager les expériences sont organisés par des infirmières et des bénévoles à l’intention des femmes enceintes, des femmes qui viennent d’accoucher et de leurs proches. En 2016 et 2017, le Bureau de la santé a organisé 3 012 activités consacrées à l’accompagnement des familles en ce qui concerne l’allaitement maternel, la préparation à l’allaitement et les compétences en la matière ; 33 112 personnes y ont participé.

En outre, depuis 2017, le Bureau de la santé célèbre la Semaine mondiale de l’allaitement maternel, initiée par l’Alliance mondiale en faveur de l’allaitement maternel. Durant cette semaine, les organisations de la RAS de Macao qui soutiennent l’allaitement maternel et les mères qui ont allaité leur enfant en continu pendant au moins six mois sont mises à l’honneur. Le Bureau de la santé fournit par ailleurs au grand public des informations actualisées sur l’allaitement maternel par le biais d’une application mobile qui indique où se trouvent les salles d’allaitement et fournit des informations sur les conférences et les activités annoncées, tout en donnant des renseignements généraux sur l’allaitement maternel.

Plus spécifiquement, pour aider les mères à faire face aux difficultés rencontrées pendant l’allaitement, le Bureau de la santé procède à des appels téléphoniques d’accompagnement et a mis en place une ligne téléphonique d’aide à l’allaitement maternel. Les taux d’allaitement maternel sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Allaitement maternel (en %)
Année de naissance	2013	2014	2015	2016
Taux d’allaitement maternel	84,1 %	87,3 %	88,4 %	92,5 %
Taux d’allaitement maternel jusqu’à 4 mois	66,6 %	61,6 %	64,6 %	55,0 %

Source : Bureau de la santé.

Remarque : Les taux indiqués ne concernent que les mères suivies dans les centres de santé.

En ce qui concerne les soins de santé pour les femmes âgées, le Bureau de la santé a pris des mesures de prévention, de diagnostic et de réadaptation. Parmi les actions entreprises figurent la création d’un service spécialisé en gériatrie doté d’un pôle de soins ambulatoires, d’un centre de prise en charge de la démence et d’un service d’hospitalisation, la création d’un service de réadaptation communautaire et de soins de santé renforcés pour les personnes âgées à Taipa, ainsi que la mise en place d’un plan de gestion du flux des patients visant à donner la priorité à la prise en charge des personnes âgées. Plusieurs services médicaux gratuits pour les personnes âgées ont également été mis en place, tels qu’une ligne d’assistance téléphonique dédiée et des centres de consultation sur les soins infirmiers et la consommation de médicaments.

Selon les données fournies par le Bureau de la santé, l’espérance de vie moyenne des femmes a légèrement augmenté ces dernières années dans la RAS de Macao. Entre 2010 et 2016, l’espérance de vie moyenne s’élevait, pour chaque année respective, à 85,3, 85,5, 85,8, 86,0, 86,3, 86,4 et 86,4 ans.

Article 13 (Égalité des droits entre hommes et femmes dans d’autres domaines de la vie économique et sociale)

En ce qui concerne la participation des femmes à la vie culturelle, il convient de mentionner que le Gouvernement de la RAS de Macao continue à jouer un rôle actif et déterminant dans la promotion du travail des artistes féminines locales et étrangères auprès du public, tout en proposant au public féminin un vaste éventail de manifestations et d’activités culturelles de grande qualité sans vocation commerciale, notamment des concerts, des récitals, des spectacles de ballet classique et de danse contemporaine, des comédies musicales, des pièces de théâtre (classique ou expérimental), des séances de cinéma, des séminaires, des ateliers, des concours littéraires et des spectacles multimédias.

Entre 2010 et 2017, 42 concerts et récitals donnés par 60 musiciennes ont eu lieu dans différents lieux culturels et religieux.

Au cours de la même période, 13 concerts destinés aux étudiantes et aux femmes âgées ont été proposés au sein d’établissements scolaires et de maisons de retraite. Environ 2 700 femmes ont assisté à ces événements, qui comprenaient un concert en faveur de l’éducation artistique (2014-2016), un concert en faveur de la promotion des soins, organisé à l’occasion de la Journée internationale de la femme (2015-2017), et un concert des écoles (2017).

Entre 2010 et 2017, le Musée des beaux-arts de Macao a accueilli 16 expositions individuelles d’artistes féminines et 43 expositions collectives impliquant des femmes. Ces expositions, qui représentaient 33 % de l’ensemble des expositions organisées, ont ainsi permis aux artistes de présenter les sujets qui les intéressaient en adoptant le point de vue des femmes. Parmi les œuvres présentées par ces artistes figuraient des sculptures, des céramiques, des installations, des peintures, des gravures, des photographies ou encore des productions multimédias.

En 2017, le Musée a lancé un projet visant à étudier la façon dont l’image des femmes est présentée dans l’histoire de l’art ainsi que la place qu’y occupent les artistes féminines par le biais d’une exposition intitulée « Représentations des femmes dans les collections du Musée des beaux-arts de Macao aux XIXe et XXe siècles », réunissant plus de 70 œuvres, dont notamment des peintures à l’huile, des gravures, des dessins et des sculptures, en vue de témoigner de l’évolution de l’image des femmes dans l’histoire de l’art.

La première édition de la Biennale consacrée aux artistes féminines de Macao sera par ailleurs axée sur le statut des femmes dans le monde de l’art contemporain et mobilisera une centaine de femmes de la communauté artistique de la RAS de Macao, mais aussi de Chine continentale, de la RAS de Hong Kong, de Taïwan, du Portugal, d’Espagne, d’Angola, du Mozambique, de Guinée-Bissau, du Cap-Vert, de Sao Tomé-et-Principe, du Brésil, du Timor oriental, de Russie, de Géorgie, d’Iran, d’Inde, du Japon, de Corée du Sud, des États-Unis d’Amérique et d’Australie.

Pour ce qui est du soutien financier apporté aux événements culturels et artistiques/créatifs au cours de la période concernée, des subventions ont été accordées à 42 artistes féminines, pour un montant total de 3 453 700 PTC, dans le cadre des événements auxquels elles ont participé, parmi lesquels des expositions, des performances, des défilés de mode, des films documentaires et cinématographiques et des catalogues, ainsi que pour la réalisation de films et leur promotion, l’enregistrement de chansons et la sortie d’albums.

Quant aux études culturelles et artistiques, qu’il s’agisse d’études universitaires ou de formations plus brèves, un montant total de 2 584 100 PTC a été versé à 16 étudiantes entre 2010 et 2017. Au cours de la même période, des bourses spéciales ont également été octroyées à un certain nombre de femmes : 25 femmes ont perçu un montant total de 2 928 584 PTC au titre de la création de mode d’après modèle, deux femmes se sont vu attribuer une somme de 3 000 000 PTC pour la production de longs métrages, un montant de 610 000 PTC a été accordé à trois femmes pour la production de chansons inédites, et deux femmes ont bénéficié d’une subvention de 413 000 PTC pour un projet de production de courts métrages d’animation.

En ce qui concerne la participation des femmes à l’éducation physique et aux sports, il convient de souligner que le Gouvernement de la RAS de Macao poursuit sa politique de lutte contre la discrimination dans le domaine du sport et promeut le sport professionnel au moyen de la stratégie « Sports pour tous » menée par le Bureau des sports.

En outre, le Bureau des sports, en partenariat avec l’Association générale des femmes de Macao, organise tous les ans le Festival du sport féminin, qui vise à encourager les femmes à participer à des événements récréatifs et sportifs, à pratiquer des activités d’équipe et à profiter des bienfaits du sport. Entre 2010 et 2017, le nombre de participantes n’a cessé de croître, passant de 5 654 à 5 883, 6 000, 7 740, 8 035, 8 025, 8 530 et 8 730 pour chaque année respective.

Par ailleurs, au cours de la période concernée, dans le cadre de la manifestation baptisée « Cours de sport et activités récréatives pour tous », 343 556 femmes ont participé à 24 585 cours récurrents (y compris yoga, danse aérobique, danse en ligne), tandis que 55 056 autres ont pris part à des activités récréatives et sportives estivales entre 2012 et 2017. Il convient de mentionner qu’en ces occasions, tout a été mis en œuvre pour favoriser une large participation des femmes.

Le Bureau des sports facilite la participation des athlètes aux compétitions et aux entraînements, participe au financement des associations sportives, recrute des entraîneurs et envoie des représentants aux rencontres liées au domaine des sports. Le principe d’égalité entre hommes et femmes est respecté dans le cadre des politiques de financement.

Le Bureau des sports récompense les athlètes qui enregistrent des performances de haut niveau dans les compétitions sportives internationales au moyen de primes et de certificats de mérite, sur un pied d’égalité et quel que soit leur genre, et il convient de préciser que sur un total de 3 310 athlètes récompensés dans le cadre de 316 compétitions organisées entre 2010 et 2017, 1 494 étaient des femmes.

En 2017, sur les 36 158 athlètes inscrits dans 57 associations sportives, 14 573 étaient des femmes.

Article 14 (Femmes rurales)

La RAS de Macao ne compte aucune zone rurale.

Article 15 (Égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne la capacité juridique et le choix du domicile)

Les renseignements fournis dans les précédents rapports au titre de cet article demeurent valables.

Article 16 (Égalité des droits entre hommes et femmes dans toutes les questions relatives au mariage et aux relations familiales)

Le Gouvernement de la RAS de Macao, par lui-même ou en collaboration avec des ONG, continue de fournir divers services sociaux aux personnes ou aux familles qui sont exposées à des risques, dans le besoin ou en situation vulnérable, offrant notamment des centres d’aide aux familles, des garderies, des conseils en matière de gestion des situations de crise, des conseils matrimoniaux, des programmes d’éducation familiale, des repas gratuits, ou encore des aides financières. L’allocation de ressources dépend d’un examen des difficultés financières ainsi que des relations familiales, de l’adaptation sociale, du cadre de vie et de la santé physique et mentale.

Selon le Bureau des affaires sociales, entre 2010 et 2017, 3 819, 6 197, 5 930, 5 684, 5 413, 4 637, 4 456 et 4 118 ménages ou familles en difficulté ont perçu, sur chaque année respective, une aide financière régulière.

Familles bénéficiant de l’aide sociale du Bureau des affaires sociales (1) (2)
Type/Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Aide aux études pour les enfants de familles monoparentales
Nombre de familles	1 003	924	880	815	745	664	593	552
Nombre de filles	854	761	712	637	563	483	432	389
Nombre de garçons	767	699	641	589	536	471	403	382
Nombre total de bénéficiaires (2)	1 621	1 460	1 353	1 226	1 099	954	835	771
Aide aux soins
Nombre de familles	1 661	1 726	1 747	1 749	1 759	1 602	1 565	1 478
Nombre de filles	815	842	875	876	879	823	788	778
Nombre de garçons	861	880	852	874	856	784	767	738
Nombre total de bénéficiaires (2)	1 676	1 722	1 727	1 750	1 735	1 607	1 555	1 517
Assistance invalidité
Nombre de familles	509	507	528	587	615	554	502	451
Nombre de filles	214	203	220	258	272	240	214	199
Nombre de garçons	311	317	318	341	350	319	292	275
Nombre total de bénéficiaires (2)	525	520	538	599	622	559	506	474

Source : Bureau des affaires sociales.

Remarque : (1) Aide fournie conformément à l’ordonnance no 18/2003 (règlement sur l’aide spéciale accordée aux familles vulnérables) ; (2) Étant donné qu’il peut y avoir plusieurs bénéficiaires dans chaque ménage, le nombre total de bénéficiaires de l’aide aux études pour les enfants de familles monoparentales, de l’aide aux soins et de l’assistance invalidité est supérieur au nombre de ménages bénéficiaires.

Cas pris en charge par le Bureau des affaires sociales
Type/Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Suicides	‑	34	22	17	16	11	10	23
Souffrances mentales	‑	282	235	225	246	254	203	214
Maltraitance d’enfants (G/F)	23	22	17	24	10	16	32	22
Maltraitance à l’égard de la conjointe	35	33	24	34	31	46	90	68
Maltraitance à l’égard du conjoint	3	1	1	1	10	4	7	5
Maltraitance à l’égard de personnes âgées	1	3	1	4	2	5	2	1
Négligence envers les enfants (1)	‑	4	2	12	7	(1)	(1)	(1)
Problèmes conjugaux	‑	234	227	213	207	201	175	209
Relations parents-enfants	‑	186	183	176	169	141	121	120
Thérapie individuelle (2)	‑	509	480	453	448	733 (2)	748 (2)	924 (2)
Thérapie familiale	‑	198	198	157	137

Source : Bureau des affaires sociales.

Remrque : (1) Les statistiques ne seront plus prises en compte à partir de 2015 ; (2) Deux catégories t été regroupées à partir de 2015.