Comité des droits des personnes handicapées

Décision adoptée par le Comité des droits des personnes handicapées en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 16/2013 * , **

Communication p résentée par :	M. R.
Au nom de :	L’auteur
État partie :	Australie
Date de la communication :	14 août 2013
Questions de fond :	Placement en institution de personnes présentant un handicap intellectuel ; accès à un logement social
Article(s) de la Convention :	13, 22, 23 et 28

À sa séance du 18 août 2017, le Comité des droits des personnes handicapées a décidé de cesser l’examen de la communication no 16/2013. En décembre 2014, l’État partie a signalé que, suite à la soumission de sa plainte au Comité, l’auteur était entré dans un logement social dès que le logement adapté et les fonds requis pour les services d’appui avaient été mis à disposition. Cette information n’a pas été contestée par l’auteur, qui ne se trouve plus en institution. La communication est donc devenue sans objet.