Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente-cinquième session

19-30 septembre 2022

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trente-cinquième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La trente-cinquième session du Comité se tiendra au Palais des Nations du 19 au 30 septembre 2022. Elle s’ouvrira le lundi 19 septembre, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail, ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses sessions suivantes. Le programme de travail pourra être consulté sur la page Web du Comité.

4.Soumission des rapports par les États parties

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er juillet 2022 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bénin	1er novembre 2019
Congo a	1er juillet 2018	1er mars 2022
Fidji	1er décembre 2020
Gambie	1er janvier 2020
Guinée-Bissau	1er février 2020
Sao Tomé-et-Principe b	1er mai 2018	1er mars 2020
Togo	1er avril 2022

a En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 18 novembre 2020, pendant la période intersessions.

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trentième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juillet 2022 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bangladesh	1er mai 2022
Égypte a	1er juillet 2009	1er mai 2018
Ghana	5 septembre 2019
Guinée	9 septembre 2020
Honduras	1er octobre 2021
Kirghizistan b	24 avril 2020	30 décembre 2022
Lesotho	1er mai 2021
Mauritanie	1er mai 2021
Maroc c	13 septembre 2018	1er octobre 2022
Nicaragua	1er octobre 2021
Niger	1er octobre 2021
Ouganda	24 avril 2020
Pérou b	24 avril 2020	28 avril 2023
Seychelles d	9 septembre 2020
Timor-Leste	9 septembre 2020
Türkiye e	1er mai 2021

a La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa vingt-sixième session.

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente-quatrième session.

c En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 11 février 2021, pendant la période intersessions.

d La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

e La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à sa trente-cinquième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juillet 2022 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
El Salvador a	1er mai 2019	1er octobre 2022
Mali	1er mai 2019
Philippines b	1er mai 2019	1er octobre 2022
Sri Lanka	1er octobre 2021

a En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 10 février 2021, pendant la période intersessions.

b En raison de la pandémie de COVID-19, la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 11 février 2021, pendant la période intersessions.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le quatrième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juillet 2022 :

État partie	Rapport attendu le
Sénégal a	1er mai 2021

a La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à sa trente-cinquième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qui ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019	1er mars 2022
Nigéria b	1er novembre 2010	1er mai 2018	1er octobre 2021
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-sixième session. À la même session, la Jamaïque et le Nigéria ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique. En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter concernant la Jamaïque a été adoptée par le Comité le 5 février 2021, pendant la période intersessions, et la liste préalable de points à traiter concernant le Nigéria a été adoptée le 1 er  février 2021.

c Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa trente-cinquième session, le Comité examinera le rapport initial de la République bolivarienne du Venezuela, le rapport valant deuxième et troisième rapports périodiques de la République arabe syrienne et le troisième rapport périodique de l’État plurinational de Bolivie. Il adoptera des observations finales concernant ces rapports.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée de présentation des rapports, qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. Afin d’élargir le recours par les États parties à la procédure simplifiée de présentation des rapports, le Comité a décidé, à sa trente-cinquième session, de passer d’un système d’acceptation expresse à un système d’acceptation tacite, de sorte que la procédure simplifiée prévue à l’article 33 (par. 2) de son règlement intérieur devienne la règle et la procédure traditionnelle l’exception. Ainsi, pour chaque État partie à la Convention qui n’a pas expressément choisi la procédure traditionnelle après avoir été dûment informé de cette décision, le Comité adoptera une liste de points établie avant la soumission du rapport. À sa trente-cinquième session, il adoptera des listes préalables de points à traiter concernant le Sénégal et la Türkiye .

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, des résolutions 73/162 et 75/174 sur les organes conventionnels des droits de l’homme et de la résolution 76/160 sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales. Au cours de la session, il organisera une journée de débat général public en vue d’élaborer son observation générale no 6 sur les points de convergence entre la Convention et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il organisera en outre, avec le Comité des droits de l’enfant, une manifestation publique pour marquer le cinquième anniversaire de la publication des observations générales conjointes nos3 et 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et nos22 et 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant.