Nations Unies

CAT/C/76/D/794/2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

31 juillet 2023

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 794/2017*,**

Communication soumise par :

S. R. (représenté(e) par un conseil, John Sweeney)

Victime(s) présumée(s) :

Le(la) requérant(e)

État partie :

Australie

Date de la requête :

15 décembre 2016

Question(s) de fond :

Expulsion vers Sri Lanka ; risque de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Réuni le 5 mai 2023, le Comité, ayant reçu une demande du conseil du(de la) requérant(e) sollicitant le retrait de la requête au motif qu’il avait perdu contact avec le(la) requérant(e), a décidé de cesser l’examen de la communication no 794/2017.