Nations Unies

CAT/C/68/D/746/2016

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

3 janvier 2020

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 746/2016 * , **

Communication présentée par :

Parasuraman Parameswara (représenté par un conseil, John Sweeney)

Au nom de :

Parasuraman Parameswara

État partie :

Australie

Date de la requête :

26 avril 2016 (date de la lettre initiale)

Questions de fond :

Risque de torture et de mauvais traitements en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 15 novembre 2019, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels à cet effet, et tenant compte du retrait de la requête comme suite au renvoi du requérant à Sri Lanka, a décidé de cesser l’examen de la communication no 746/2016.