Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 763/2016 * , **

Communication présentée par :	D. M. D. (représenté par un conseil, John Sweeney)
Au nom de :	D. M. D.
État partie :	Australie
Date de la requête :	8 août 2016 (date de la lettre initiale)
Questions de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 15 novembre 2019, le Comité, ayant perdu tout contact avec le requérant et se trouvant donc dans l’impossibilité de poursuivre la procédure, a décidé de cesser l’examen de la communication no 763/2016.