Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no894/2018*,**

Communication présentée par :	S. B. (représenté par un conseil, Rêzan Zehrê, de Caritas Suisse)
Au nom de :	Le requérant
État partie :	Suisse
Date de la requête :	31 octobre 2018 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion vers la Turquie

Réuni le 15 novembre 2019, le Comité, ayant été informé par l’État partie que le 29 mai 2019, le requérant avait obtenu le réexamen de sa demande d’asile et qu’en conséquence, il ne risquait plus d’être renvoyé en Turquie pendant la durée de cette procédure de réexamen, le Comité a conclu que la communication no 894/2018 était devenue sans objet et décidé de la classer sans suite, étant entendu que le requérant pourrait soumettre une nouvelle requête au cas où il subirait à nouveau le risque d’un retour forcé vers la Turquie.