Nations Unies

CAT/C/68/D/815/2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

3 janvier 2020

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 815/2017 * , **

Communication présentée par :

Vasanthakumar Balakrishnan (représenté par un conseil, John Sweeney)

Au nom de :

Vasanthakumar Balakrishnan

État partie :

Australie

Date de la requête :

24 janvier 2017 (date de la lettre initiale)

Questions de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 15 novembre 2019, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie malgré l’envoi d’un rappel à cet effet, et tenant compte du fait que le conseil a retiré la requête après avoir perdu le contact avec l’intéressé, a décidé de cesser l’examen de la communication no 815/2017.