Nations Unies

CAT/C/68/D/646/2014

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

3 janvier 2020

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no646/2014 * , **

Communication p résentée par :

M. B. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Au nom de :

M. B.

État partie :

Australie

Date de la requête :

13 novembre 2014 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 15 novembre 2019, le Comité, ayant reçu une demande du conseil du requérant tendant à ce qu’il cesse d’examiner la communication comme suite à l’expulsion du requérant, et tenant compte du fait que le conseil a perdu tout contact avec le requérant et n’a aucune possibilité de rétablir ce contact, a décidé de cesser l’examen de la communication no 646/2014.