Nations Unies

CCPR/C/ZMB/CO/3/Add.1

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

18 décembre 2009

Français

Original: anglais

Comité des droits de l’homme

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Zambie

Informations reçues de la Zambie sur l’application des observations finales du Comité des droits de l’homme (CCPR/C/ZMB/CO/3)

[9 décembre 2009]

Mesures prises par la Zambie en vue d’appliquer les recommandations du Comité des droits de l’homme

1.En réponse à la lettre datée du 12 octobre 2009 relative aux observations finales (CCPR/C/ZMB/CO/3), dans laquelle le Comité a invité l’État partie à donner davantage d’informations sur les sujets de préoccupation traités dans les paragraphes 10, 12, 13 et 23 des observations finales, la Zambie a fait parvenir les renseignements suivants.

Commission pour l’évolution du droit en Zambie

2.La Commission pour l’évolution du droit en Zambie a engagé des consultations en vue d’adopter une législation régissant les mariages coutumiers. La législation proposée devrait protéger les femmes contre toute discrimination dans le domaine du mariage et du divorce. Elle devrait également traiter du problème des mariages précoces.

3.Jusqu’ici, la Commission a entrepris des études sur le terrain dans les neuf provinces de la Zambie, comme suit:

ProvinceDistricts couverts

Province orientaleChama, Lundazi, Katete et Chipata

Province occidentaleMongu, Kaoma, Lukulu et Senanga

Province nord-orientaleZambezi, Kabompo, Mwinilunga et Solwezi

Province septentrionaleMbala, Nakonde, Mpika et Kasama

Province de LuapulaNchelenge, Chiengi, Mansa et Samfya

Province centraleSerenje, Mkushi, Chibombo et Kabwe

Province méridionaleKazungula, Sinazongwe et Namwala

Province de LusakaLuangwa, Mumbwa, Chongwe, Kafue et la ville de Lusaka

Province de CopperbeltKitwe, Ndola, Mpongwe et Lufwanyama

4.Les enquêteurs ont interrogé des chefs, des Induna (chefs de quartier) et des particuliers. Ils ont également consulté des juges locaux, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales.

5.La Commission élabore actuellement un document de travail qui servira de base aux nouvelles consultations avec les parties intéressées prévues pour l’année prochaine.

6.Pendant les consultations, la Commission veillera à obtenir une plus grande participation des femmes, en tant que parties prenantes principales. En outre, afin d’encourager l’abandon de pratiques traditionnelles préjudiciables aux droits des femmes, la Commission s’adressera aux chefs traditionnels, qui sont les gardiens des traditions et des coutumes. Ces derniers seront engagés dans le processus et pourront ainsi décourager leurs sujets de perpétuer des traditions et coutumes néfastes, qui portent atteinte aux droits des femmes.

Services pénitentiaires

7.La Zambie reconnaît que ses prisons sont surpeuplées et que la situation est à l’origine des mauvaises conditions sanitaires de ces dernières années dans les centres de détention.

8.Par l’intermédiaire de son administration pénitentiaire, le Gouvernement zambien a pu prendre des mesures d’intervention efficaces pour s’attaquer au problème de l’entassement et des mauvaises conditions carcérales. Il a pris les mesures ci-après:

a)Environ 30 centres de détention en régime ouvert ont été créés dans différentes régions, alors qu’il n’y en avait que 3 au moment de l’indépendance. Le surpeuplement de la Prison centrale de Lusaka et d’autres prisons du pays a ainsi pu être atténué;

b)Des prisonniers détenus dans des établissements ont été transférés dans des centres moins peuplés, ce qui a aussi contribué à améliorer la situation. Par exemple, la population de la Prison centrale de Lusaka, qui compte environ 3 000 prisonniers, a été réduite grâce au transfert de 1 600 détenus dans les prisons de Kabwe et de Kamfinsa en novembre 2008;

c)Une prison de sécurité maximale moderne a été construite à Mwembeshi; le projet en est au stade final. La Prison centrale de Livingstone est en cours de réaménagement et deviendra une prison de sécurité maximale. Ces mesures permettront de réduire la dépendance à l’égard de la prison de sécurité maximale de Kabwe. La prison de Kamfinsa a également été rénovée et peut désormais accueillir un nombre raisonnable de condamnés;

d)Le Président de la République a continué d’exercer le droit de grâce que lui confère la loi, mesure importante pour contribuer à réduire le surpeuplement des prisons. Le Président est investi du droit de grâce en vertu de l’article 59 de la Constitution de la Zambie;

e)Un régime de libération conditionnelle a été introduit à la suite de la promulgation de l’instrument législatif no 101 de 2008. La Commission nationale des libérations conditionnelles a été instituée, ce qui devrait permettre l’application du régime de libération conditionnelle. Elle se compose d’acteurs principaux du système de justice pénale. En 2009, l’administration pénitentiaire a libéré 85 prisonniers et étudie actuellement le cas de 45 autres;

f)Un projet pilote tendant à introduire de nouvelles mesures de substitution à l’incarcération et améliorer les mesures existantes a été lancé. Le Gouvernement a instauré une peine de travaux d’intérêt général applicable pour les infractions mineures. La loi pénitentiaire (chap. 97 du Recueil de lois), le Code pénal (chap. 88 du Recueil de lois) et le Code de procédure pénale (chap. 89 du Recueil de lois) ont été modifiés afin de permettre aux tribunaux de prononcer la peine de travaux d’intérêt général à titre de substitution à l’emprisonnement;

g)L’administration pénitentiaire a entrepris d’organiser à l’intention des agents de l’État des ateliers et des cours de remise à niveau sur la façon d’assurer un traitement humain des délinquants, conformément aux règles internationales minima.

9.Le Gouvernement zambien met tout en œuvre pour garantir l’autosuffisance des Services pénitentiaires en termes de sécurité alimentaire. À cette fin, il fournit aux centres de détention le matériel agricole et tous les intrants nécessaires.

Article 23 de la Constitution de la Zambie

10.En ce qui concerne les inquiétudes exprimées par le Comité au sujet de l’article 23 de la Constitution (par. 12 des observations finales), la Zambie a engagé un processus de révision de la Constitution en organisant la Conférence constitutionnelle nationale. Une réponse complète sera apportée une fois que le processus sera achevé.