Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa soixante‑dix‑neuvième session. Ces États sont les Philippines, la Fédération de Russie, la Guinée équatoriale, la Lettonie et Sri Lanka.

Les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quatre‑vingtième session sont ceux de la Colombie, de l’Allemagne, de la Lituanie, du Suriname et de l’Ouganda.

7.Suivi des observations finales

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, lequel a présenté à la soixante‑seizième session un premier rapport sur ses activités. Il présentera le quatrième au cours de la soixante‑dix‑neuvième session.

8.Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité pourra poursuivre l’examen d’un projet d’observation générale concernant l’article 2 (recours utiles en cas de violation des dispositions du Pacte), entrepris à la soixante‑quatorzième session. À la soixante‑dix‑septième session, le Comité a achevé la première lecture du projet. Le Rapporteur a révisé ce projet sur la base du débat qu’a eu le Comité en séance plénière à la soixante‑dix‑septième session, et des observations reçues d’autres organes conventionnels et de partenaires extérieurs.

9.Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Le Comité est actuellement saisi de 259 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 82 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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