Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre‑vingt‑troisième session. Il s’agit de la Grèce, de l’Islande, du Kenya, de Maurice et de l’Ouzbékistan.

Les équipes de rapports de pays examineront et adopteront des listes de questions concernant respectivement les rapports de l’Italie, de la Slovénie, de la République arabe syrienne, du Tadjikistan, de la Thaïlande et du Yémen.

9. Suivi des observations finales et des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui présentera son rapport d’activité au cours de la quatre‑vingt‑troisième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif présentera également un rapport sur ses activités.

10. Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité commencera l’examen d’un projet d’observation générale révisée concernant l’article 14 (droit à un procès équitable).

11. Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 24 janvier 2005, le Comité était saisi d’un total de 311 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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