Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/PER/Q/3/Add.16 décembre 2005 FRANÇAISOriginal: ESPAGNOL

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante et unième session9-27 janvier 2006

RÉPONSES ÉCRITES DU GOUVERNEMENT PÉRUVIEN AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT DANS LA LISTE DES POINTS À TRAITER (CRC/C/PER/Q/3) À L’OCCASION DE L’EXAMEN

DU TROISIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DU PÉROU (CRC/C/125/Add.6)

[Reçu le 2 décembre 2005]

APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

RÉPONSES À LA LISTE DES POINTS À TRAITER À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU TROISIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DU PÉROU (CRC/C/125/Add.6)

Première partie

1.Fournir, pour les années 2002, 2003 et 2004, des données ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone, minorité et zone rurale/urbaine) portant sur le nombre et la proportion d’enfants de moins de 18 ans vivant dans l’État partie.

Tableau 1 Projections concernant le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans, par groupe d’âge, sexe et zone géographique

Année	Population totale	Nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans	Structure en pourcentage de la population âgée de moins de 18 ans
%	Garçons	Filles	0-6	6-11	11-17	Zone urbaine	Zone rurale
2002	26 748 972	10 647 718	40 %	51 %	49 %	34 %	34 %	32 %	66 %	34 %
2003	27 148 101	10 679 999	39 %	51 %	49 %	34 %	34 %	32 %	66 %	34 %
2004	27 546 574	10 705 043	39 %	51 %	49 %	34 %	34 %	32 %	67 %	33 %
2005	27 946 774	10 722 414	38 %	51 %	49 %	34 %	34 %	33 %	67 %	33 %

Source : INEI, projections. Élaboration: DINNA − MIMDES.

D’après les calculs de l’Institut national de statistique et d’informatique (INEI), le pays comptait en 2002, 26 748 972 habitants. La population âgée de moins de 18 ans représentait 40 % de la population totale, soit 10 647 718 habitants, dont 51 % de garçons et 49 % de filles, vivant à 66 % en zone urbaine et à 34 % en zone rurale.

En 2003, la population du Pérou s’élevait à 27 148 101 habitants, dont 39 % âgés de moins de 18 ans, soit 10 679 999 habitants. Sur ces derniers, 51 % étaient des garçons et 49 % des filles et 66 % vivaient en zone urbaine et 34 % en zone rurale.

En 2004, la population du Pérou atteignait 27 546 574 habitants dont 39 % âgés de moins de 18 ans, soit 10 722 043 habitants. Sur ce total, 51 % étaient des garçons et 49 % des filles, et 67 % habitaient en zone urbaine et 33 % en zone rurale.

En 2005, d’après l’INEI, la population du Pérou atteindra 27 546 774 habitants dont 38 % (10 722 414 habitants) âgés de moins de 18 ans. Sur ces derniers, 51 % sont des garçons et 49 % des filles, et 67 % habiteront en zone urbaine et 33 % en zone rurale.

2.À la lumière de l’article 4 de la Convention, fournir, pour les années 2003 à 2005, des données ventilées supplémentaires sur le montant et l’évolution des crédits budgétaires (en pourcentage du budget national ou du PIB) alloués à l’application de la Convention, en précisant les montants alloués aux autorités locales et en évaluant l’ordre de priorité attribué dans le budget aux postes suivants:

a)Éducation (différents niveaux: préscolaire, primaire et secondaire, et professionnel)

Tableau 2 Dépenses d’éducation des enfants et adolescents par programme 1 (En millions de nouveaux soles de 1994)

Programme	2000	2001	2002	2003	2004	2005 *
Bâtiments scolaires	31,3	32,9	47,1	37,7	43,1	39,1
Enseignement spécialisé	28,7	29,8	33,3	34,8	45,7	35,8
Enseignement élémentaire	292,0	273,2	326,7	344,8	341,2	309,3
Enseignement primaire	1 274,3	1 179,9	1 295,3	1 359,9	1 483,4	1 371,0
Enseignement secondaire	912,7	950,1	1 058,6	1 136,7	1 270,0	1 267,0
Mesures éducatives	0,04					0,05
Dépenses d’éducation des enfants et adolescents	2 538,9	2 465,9	2 761,0	2 913,9	3 183,3	3 022,2
Dépenses totales 2	18 668,5	22 214,1	22 563,0	25 905,3	24 998,0	25 500,4
PIB	120 881	121 104	127 086	132 119	138 474	144 705
Dépenses d’éducation des enfants et adolescents en pourcentage des dépenses totales	13,6	11,1	12,2	11,2	12,7	11,9
Dépenses d’éducation des enfants et adolescents en pourcentage du PIB	2,1	2,0	2,2	2,2	2,3	2,1

Source : Ismael Muñoz Portugal − Infancia, deuda y presupuesto: Gasto Publico en Educación, Salud y Nutrición de Niñas, Niños y Adolescentes 2000-2005.

* Montants inscrits au budget.

1 Pour 2004 et 2005, gouvernement national et régional uniquement.

2 Voir annexe 1 − Tableau «Dépenses publiques».

Au cours de la période considérée (2000-2005), les dépenses publiques d’éducation ont augmenté de 19 % en valeur cumulée mais ont baissé de 12,5 % en pourcentage des dépenses totales.

Au cours de la période 2001-2004, les dépenses publiques d’éducation ont évolué en valeur absolue, en fonction de la croissance du PIB.

b)Services de garde d’enfants, y compris les crèches

Tableau 3 Dépenses pour les services de garde d’enfants(En millions de nouveaux soles)

Programme	2003	2004	2005
PNWW	36,1	39,0	49,3
Dépenses totales 1	25 905,3	24 998,0	25 500,4
PIB	132 119	138 474	144 705
Dépenses de garde d’enfants en pourcentage des dépenses totales	0,14	0,15	0,19
Dépenses de garde d’enfants en pourcentage du PIB	0,03	0,03	0,03

Source: MIMDES − PNWW.

1 Voir annexe 1 − Tableau «Dépenses publiques».

Le Programme national de Wawa Wasi (PNWW) permet à l’heure actuelle d’accueillir 47 000 enfants de moins de 3 ans dans 25 départements du pays.

Le montant total des dépenses sur la période 2003-2005 s’élève à 124,4 millions de nouveaux soles.

Au cours de la période considérée, les crédits budgétaires ont sensiblement augmenté (36,5 %) par rapport à 2003, avec pour conséquence une augmentation du nombre d’enfants concernés qui devrait passer à 36 381 en 2003 à 50 000, selon les projections, à la fin de 2005.

Le PNWW représente 0,19 % du budget.

Graphique 1 Dépenses au titre des services de garde d’enfants − PNWW(En millions de nouveaux soles)

Source: PNWW.Élaboration: PNWW.

Le PNWW a mis en œuvre une stratégie qui encourage la participation communautaire à la gestion des ressources qu’il transfère aux communautés pauvres du pays pour les enfants de moins de 3 ans (alimentation, médecine préventive, soutien à l’apprentissage et garde dans un milieu sûr).

Le total des transferts et des coûts de développement des capacités d’administration des mesures en faveur de la qualité de vie des enfants a représenté 88,5 % des crédits budgétaires en 2005.

Graphique 2 Investissements du PNWW dans les services de garde d’enfants(En millions de nouveaux soles)

Source: PNWW.Élaboration: PNWW.

c)Soins de santé (différents types de soins: soins de santé primaires, programme de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents et autres soins de santé dispensés aux enfants)

Tableau 4 Dépenses de santé pour les enfants et adolescents 1 (En millions de nouveaux soles de 1994)

Organisme	2000	2001	2002	2003	2004	2005 *
Ministère de la santé	124,3	109,0	59,0	36,7	63,9	58,3
Institut national de la santé	6,3	6,6	5,9	7,1	5,1	5,4
Système complet de sécurité sociale	−	−	27,9	105,6	161,4	138,1
Dépenses de santé pour les enfants et les adolescents	130,7	115,6	92,8	149,4	230,4	201,8
Montant total des dépenses 2	18 668,5	22 214,1	22 563,0	25 905,3	24 998,0	25 500,4
PIB	120 881,0	121 104,0	127 086,0	132 119,0	138 474,0	144 705,3
Dépenses de santé pour les enfants et adolescents en pourcentage des dépenses totales	0,70	0,52	0,41	0,58	0,92	0,79
Dépenses de santé pour les enfants et adolescents en pourcentage du PIB	0,11	0,11	0,10	0,11	0,16	0,14

Source: Ismael Muñoz Portugal − Infancia, deuda y presupuesto: Gasto Publico en Educación, Salud y Nutrición de Niñas, Niños y Adolescentes 2000-2005 − Fuente: SIAF.

*Montant inscrit au budget.

1 Pour 2004 et 2005, gouvernement national et régional seulement.

2 Voir annexe 1 − Tableau «Dépenses totales».

Le pourcentage des dépenses publiques consacrées à la santé a diminué en 2002 par rapport à 2000 et 2001. Depuis 2002, la tendance s’est inversée avec l’introduction du Système complet de sécurité sociale (SIS).

d)Programmes et services en faveur des enfants handicapés

Les données sur cette question sont difficiles à compiler.

e)Programmes d’aide aux familles

Tableau 5 Estimation des dépenses d’aide aux familles (En millions de nouveaux soles de 1994)

Organisme/Activité	2000	2001	2002	2003	2004	2005 *
Programme Allin Tayta 1	0,28	0,41	0,19	0,24	0,17	−
Coordination de la politique de la famille	−	−	−	−	−	0,06
Programme conjoint	−	−	−	−	−	2,27
Unité de gestion du développement des familles 2	14,39	15,51	14,21	14,94	14,22	12,3
Dépenses d’aide aux familles	14,67	15,92	14,4	15,18	14,39	14,63
Dépenses totales 3	18 668,5	22 214,1	22 563,0	25 905,3	24 998,0	25 500,4
PIB	120 881,0	121 104,0	127 086,0	132 119,0	138 474,0	144 705,3
Dépenses d’aide aux familles en pourcentage des dépenses totales	0,08	0,07	0,06	0,06	0,06	0,06
Pourcentage d’aide aux familles en pourcentage du PIB	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01

Source : SIAF.

* Janvier-octobre.

1 Objectif: Promotion de la participation des pères des familles des Andes à l’éducation des filles et des garçons.

2 INABIF: Programme de renforcement de l’unité familiale considérée comme noyau fondamental de la société et du développement intégral de ses membres, au moyen d’actions de formation sociale qui permettent l’établissement de relations familiales saines, et encourage la communication et la démocratie familiale.

3 Voir annexe 1 − Tableau «Dépenses publiques».

La part des dépenses consacrées au programme d’aide aux familles dans le PIB reste stable. À partir de 2005, le Gouvernement a lancé un programme conjoint qui encourage l’aide aux familles.

f)Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté (indiquer les critères de «pauvreté» et le nombre d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté)

Définition de la pauvreté d’après le Plan national d’élimination de la pauvreté

Le Décret suprême no 064-2004-PCM définit, en son annexe 2, la PAUVRETÉ comme «une situation qui ne permet pas à la personne considérée d’exploiter pleinement ses capacités, conformément à ses souhaits et, en général, d’une manière considérée comme utile par la société comme par la personne elle‑même. En d’autres termes, la pauvreté limite la liberté».

Cette liberté a plusieurs aspects, tels que:

L’état physique et mental, et la formation de base de la personne;

Un choix en matière de consommation et de développement personnel, rendu possible par un revenu et des activités économiques personnelles et collectives;

L’absence de discrimination, d’insécurité et d’injustice;

La participation.

Le Plan susmentionné précise que la pauvreté présente quatre caractéristiques de base:

Un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et précaire, qui ne permet pas d’avoir accès de façon régulière aux biens et services essentiels;

Des conditions de vie de base insatisfaisantes, qui exposent la personne concernée à la malnutrition, à divers handicaps et au manque de sécurité sur le plan affectif et qui par conséquent la conduisent à ne pas avoir véritablement d’estime pour elle-même et limitent son développement personnel;

Des possibilités d’action limitées en raison de discrimination pour des motifs de sexe, d’origine régionale ou ethnique, d’appartenance à une génération donnée, d’insécurité liée à la violence ou pour d’autres raisons encore;

L’impossibilité de participer de façon individuelle ou collective aux débats, à l’élaboration de plans, à l’élaboration du budget, aux réformes institutionnelles, etc.

Parmi les causes multiples de la pauvreté, le Plan susmentionné considère que les causes les plus immédiates en sont:

Le manque de moyens de l’État, qui ne garantit pas l’existence ou la qualité des services essentiels de santé et d’éducation;

L’inéquité des rapports économiques, qu’il s’agisse des rapports entre capital et travail ou de la répartition du revenu national;

La faible productivité et le manque de compétitivité de l’activité économique qui se traduisent par une rentabilité peu élevée et une faible valeur économique des actifs;

La discrimination sociale et culturelle.

Nombre d’enfants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté

En 2002, 23,9 % de la population totale vivaient dans l’extrême pauvreté. Sur les 10 647 718 habitants âgés de moins de 18 ans, 32,2 % vivaient dans l’extrême pauvreté et 65,5 % dans la pauvreté.

En 2003, le Pérou comptait 10 679 999 habitants âgés de moins de 18 ans, dont 28,6 % vivaient dans la pauvreté extrême et 63,6 % dans la pauvreté comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau 6 Pourcentage de la population âgée de moins de 18 ans vivant dans la pauvreté 2003-2004 a

	Pourcentage
Pauvres	63,6 %
Dont: extrême pauvreté	28,6 %
Non-pauvres	36,4 %

Source: INEI, DTDIS.

a Avril 2003-mars 2004.

Soutien de l’État péruvien en faveur des enfants et adolescents vivant sous le seuil de pauvreté

On trouvera ci‑après quelques exemples de l’appui fourni par l’État péruvien:

Services de garde pour les enfants âgés de 6 mois à 3 ans (PNWW)

Afin de mesurer le niveau de pauvreté de la population objectif, et de confirmer l’utilité du PNWW, le logiciel de suivi et d’évaluation a été complété de façon à pouvoir mesurer le niveau socioéconomique des familles bénéficiaires de deux points de vue, à savoir les besoins de base non satisfaits et le niveau de dépenses − seuil de pauvreté −, ce qui permet de disposer d’une méthodologie complète;

Pour ce qui est du seuil de pauvreté, il est tenu compte du nombre de personnes constituant le foyer et des dépenses hebdomadaires de nourriture, ce qui permet d’obtenir une valeur approximative des dépenses mensuelles de nourriture de chaque membre du foyer et de la rapprocher des seuils de pauvreté fixés par l’INEI, à savoir 194,46 soles pour la pauvreté et 110,84 soles pour la pauvreté extrême, en moyenne nationale;

Cette méthode permet de classifier la population en quatre groupes: pauvres chroniques, c’est‑à‑dire les personnes qui n’ont qu’un accès limité aux services de base et dont les revenus ou la consommation sont insuffisants; les pauvres récents, c’est‑à‑dire ceux dont les besoins essentiels sont satisfaits mais dont les revenus ou les dépenses sont inférieurs au seuil de pauvreté; les pauvres inertiels, c’est‑à‑dire ceux qui n’ont pas de problème de revenus ou de dépenses, mais dont au moins un des besoins essentiels n’est pas satisfait; et enfin les personnes intégrées socialement, c’est‑à‑dire qui n’ont pas de problème de revenus ou de dépenses et dont tous les besoins essentiels sont satisfaits;

L’application de cette méthode (Kafman, 2000) a fourni les résultats suivants:

Tableau 7 Mesure du niveau de pauvreté de la population bénéficiant du PNWW

Année	Non‑pauvres	Pauvres
Intégrés socialement	Pauvres inertiels	Pauvres récents	Pauvres chroniques
2000	0,19 %	0,77 %	15,45 %	83,59 %
2001	0,41 %	1,25 %	19,61 %	78,73 %
2002	0,47 %	1,37 %	22,79 %	75,37 %
2003	0,41 %	0,85 %	20,84 %	77,9  %
2004	0,37 %	0,67 %	20,93 %	78,04 %
2005	0,22 %	0,52 %	18,36 %	80,89 %

Source: MIMDES − PNWW.Élaboration: PNWW.

Les chiffres du PNWW montrent qu’environ 99,65 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté, dont environ 79 % dans des foyers classifiés comme pauvres chroniques. Ces chiffres sont confirmés par le fait qu’au cours de la seule année 2005, 35 629 nouvelles familles se sont inscrites au PNWW.

Sécurité alimentaire

Tableau 8 Dépenses (en millions de soles) et nombre de bénéficiaires âgés de moins de 18 ans du Programme national d’assistance alimentaire (PRONAA), par quintile de pauvreté

Années/Programmes	Premier quintile	Deuxième quintile	Troisième quintile	Quatrième quintile	Cinquième quintile
2003
Repas scolaires
Nombre de bénéficiaires	213 115	178 554	62 136	23 839	24 706
Montant	8,4	7,5	3,1	1,4	1,4
CEIS et PRONOEIS
Nombre de bénéficiaires	128 773	115 933	71 699	36 344	34 149
Montant	8,0	7,9	5,0	2,7	3,0
Cantines enfantines
Nombre de bénéficiaires	55 207	46 171	17 384	6 583	4 705
Montant	9,2	6,8	3,3	1,2	0,8
Petits déjeuners scolaires
Nombre de bénéficiaires	223 941	301 761	693 932	168 498	340 893
Montant	12,4	22,3	38,7	12,3	27,4
Fondation pour les enfants
Nombre de bénéficiaires	317	567	857	587	736
Montant	0,01	0,02	0,03	0,02	0,02
Foyers et centres d’hébergement
Nombre de bénéficiaires	2 572	14 260	4 436	8 300	8 730
Montant	0,2	0,3	0,4	0,7	0,6
PACFO
Nombre de bénéficiaires	78 747	162 148	58 240	1 763	23 980
Montant	8,5	15,0	6,9	0,19	1,8
PANFAR
Nombre de bénéficiaires	16 901	20 534	8 513	3 041	970
Montant	2,8	3,4	1,4	0,5	0,2
PROMARN
Nombre de bénéficiaires	70	341	457	260	515
Montant	0,003	0,02	0,04	0,02	0,03
PROJET PER ‑4808
Nombre de bénéficiaires	112 914	76 687	8 720	−	3 835
Montant	8,8	4,6	0,8	−	0,4
2004
Repas scolaires
Nombre de bénéficiaires	200 149	181 739	60 925	25 308	20 699
Montant	10,8	9,7	3,2	1,4	1,2
CEIS et PRONOEIS
Nombre de bénéficiaires	137 059	122 377	71 658	28 147	29 536
Montant	9,6	8,7	5,1	2,1	2,1
Cantines enfantines
Nombre de bénéficiaires	63 906	43 624	19 686	5 457	3 989
Montant	10,9	7,6	3,4	0,9	0,7
Fondation pour les enfants
Nombre de bénéficiaires	261	470	808	629	597
Montant	0,005	0,01	0,02	0,02	0,01
Petits déjeuners scolaires
Nombre de bénéficiaires	782 374	456 915	354 131	203 333	88 992
Montant	55,0	40,2	33,2	20,8	7,1
Foyers et centres d’hébergement
Nombre de bénéficiaires	809	2 602	2 143	4 027	5 488
Montant	0,07	0,3	0,3	0,5	0,7
PACFO
Nombre de bénéficiaires	190 846	94 300	20 593	1 777	8 836
Montant	39,6	17,2	4,1	0,3	1,7
PANFAR
Nombre de bénéficiaires	28 929	31 971	12 099	2 982	1 275
Montant	4,6	5,2	2,0	0,5	0,2
PROMARN
Nombre de bénéficiaires	70	220	600	1 100	1 007
Montant	0,009	0,009	0,04	0,1	0,04
PROJET PER ‑4808
Nombre de bénéficiaires	166 755	29 065	6 285	−	3 688
Montant	9,0	1,5	0,4	−	0,2
2005
Repas scolaires
Nombre de bénéficiaires	200 149	181 739	60 925	25 308	20 699
Montant	12,6	11,3	3,8	1,5	1,3
CEIS et PRONOEIS
Nombre de bénéficiaires	159 138	125 059	73 371	28 167	30 556
Montant	14,6	11,4	6,8	2,5	2,8
Cantines enfantines
Nombre de bénéficiaires	62 081	43 423	19 021	5 454	3 944
Montant	11,7	8,1	3,6	1,0	0,8
Fondation pour les enfants
Nombre de bénéficiaires	261	573	881	514	536
Montant	0,01	0,02	0,03	0,02	0,02
Petits déjeuners scolaires
Nombre de bénéficiaires	773 692	476 912	359 655	199 336	87 313
Montant	57,8	38,3	35,8	22,5	8,0
Foyers et centres d’hébergement
Nombre de bénéficiaires	445	981	1 531	2 906	4 512
Montant	0,06	0,13	0,22	0,4	0,6
PACFO
Nombre de bénéficiaires	183 216	88 583	18 508	1 713	7 725
Montant	42,7	20,7	4,4	0,4	1,8
PANFAR
Nombre de bénéficiaires	18 564	20 578	7 488	1 834	682
Montant	5,2	5,9	2,1	0,5	0,2
PROMARN
Nombre de bénéficiaires	70	170	220	1 060	732
Montant	0,009	0,02	0,03	0,14	0,09

Source: MIMDES − PRONAA − SCA (Système de contrôle de l’alimentation) et SIOP (Système intégré d’opérations).

Brève description des programmes:

PROGRAMME D’ALIMENTATION POUR JEUNES ENFANTS

a) Cantines: Le but est de contribuer à améliorer le niveau nutritionnel de la population d’âge scolaire, en priorité dans les zones caractérisées par un fort taux de sous‑alimentation des jeunes enfants et l’extrême pauvreté, afin de contribuer à accroître la capacité d’apprentissage et l’assiduité.

b) Programme d’alimentation et de nutrition des familles à haut risque (PANFAR): L’objectif consiste à améliorer l’état nutritionnel des enfants de moins de 36 mois et de leurs mères, vivant dans des régions d’extrême pauvreté et courant le risque de souffrir de malnutrition chronique.

c) Programme de compléments alimentaires pour groupes à haut risque (PACFO): L’objectif consiste à prévenir la sous‑alimentation et à éviter des atteintes irréversibles à la croissance et au développement intellectuel des jeunes enfants âgés de 6 à 36 mois, vivant dans les départements de plus grande pauvreté.

PROGRAMME D’ALIMENTATION SCOLAIRE

a) Projet de petits déjeuners scolaires: L’objectif consiste à contribuer à améliorer le niveau nutritionnel de la population d’âge scolaire, en priorité dans les régions où existe un taux élevé de sous‑alimentation infantile et une situation d’extrême pauvreté, afin d’accroître la capacité d’apprentissage des enfants et leur assiduité en classe.

b) Projet de repas scolaires: L’objectif consiste à compléter l’alimentation de la population d’âge scolaire, en priorité dans les zones où existe un taux élevé de sous‑alimentation infantile et des situations d’extrême pauvreté, en vue d’améliorer la capacité d’apprentissage des enfants et leur assiduité en classe.

c) Programme de centres d’enseignement préscolaire (CEIS) et programme non institutionnel d’enseignement préscolaire (PRONOEI): L’objectif consiste à améliorer l’état nutritionnel et à prévenir les retards de croissance des jeunes enfants vivant dans des districts d’extrême pauvreté au niveau national.

d) Projet d’assistance alimentaire aux enfants d’âge préscolaire et de l’enseignement primaire en zones rurales − Projet PER 4808: L’objectif consiste à améliorer le niveau nutritionnel de la population d’âge préscolaire et scolaire, en priorité dans les régions où il existe un taux élevé de malnutrition et une extrême pauvreté, en vue d’améliorer la capacité d’apprentissage des enfants et leur assiduité.

GROUPES À RISQUE

e) Fondation pour les enfants: L’objectif de la Fondation est d’apporter un soutien alimentaire complémentaire pour assurer une alimentation quotidienne suffisante aux enfants et adolescents abandonnés.

f) Foyers et centres d’hébergement: L’objectif consiste à assurer l’alimentation des enfants et adolescents vivant en foyer et centre d’hébergement ou en institution de bienfaisance.

AUTRES PROGRAMMES

g) Programme d’alimentation et de nutrition en faveur des mineurs abandonnés et en situation de risque nutritionnel (PROMARN): L’objectif consiste à améliorer le régime alimentaire (par exemple le petit déjeuner) de petites filles et d’adolescentes âgées de 6 ans à 14 ans qui étudient et travaillent mais sont abandonnées et en situation de risque moral et sanitaire.

Infrastructure de base pour améliorer la qualité de vie des enfants

Par l’intermédiaire du Fonds de coopération pour le développement social (FONCODES), le MIMDES alloue des fonds destinés à des investissements dans l’infrastructure sociale de base en vue d’améliorer la qualité de vie des enfants en zones rurales et dans des districts classés comme «pauvres» sur la base du niveau de vie relatif;

Les enfants bénéficient directement de la construction ou de la remise en état de salles de cours et d’infirmeries ainsi que des équipements de base de ces établissements. En outre, ils bénéficient de manière indirecte (en tant que membre de la communauté) des travaux réalisés en matière d’assainissement (réseaux d’eau potable, tout‑à‑l’égout, puits artésiens, canalisations et latrines) ainsi que de la construction de chemins vicinaux ou de ponts pour piétons ou véhicules et des travaux d’électrification;

Entre 2003 et 2005, les dépenses annuelles du FONCODES en faveur des enfants ont progressivement augmenté du fait de l’accroissement des crédits budgétaires consacrés à l’action sociale, et ont atteint au total 183 millions de dollars. Le programme d’investissement pour 2005 s’élève à 82 millions de dollars.

Tableau 9 Dépenses du FONCODES en faveur des enfants, 2003 ‑2005

Année	Montant (en millions)	Nombre de projets
Nouveaux soles	Dollars É.‑U.	Pourcentage du PIB
2003	93,94	27,00	0,04 %	833
2004	265,08	77,74	0,11 %	2 653
2005 *	271,15	82,17	0,11 %	1 878 **

*Budget 2005 pour le programme Amélioration de la vie.

** Nombre de projets exécutés à la date du 10 novembre pour un coût total de 198 544 899 soles.

Comme tout fonds social, le FONCODES est en mesure d’affecter les ressources en faveur des zones rurales où les besoins sont les plus importants et la différence de revenus moins grande, mais où le manque d’accès aux services de base est particulièrement grave. Au cours des dernières années, le programme «Amélioration de la vie» a bénéficié chaque année en moyenne à 1,6 million de personnes, dont la moitié d’enfants, et touche pratiquement la totalité des enfants dans les districts ruraux pauvres.

Tableau 10 FONCODES: Nombre de bénéficiaires du programme «Amélioration de la vie», 2003 ‑2005

Année	Nombre de bénéficiaires	Taux de couverture c)/b)
Total	Enfants	Pauvres *
a)	b)	c)
2003	840 756	420 378	413 560	98 %
2004	2 237 304	1 118 652	1 118 277	100 %
2005 **	1 661 835	894 442	894 442	100 %

* Résidant en districts ruraux pauvres.

** Population effectivement bénéficiaire à la date du 10 novembre 2005 pour un montant de 198 544 899 soles.

On estime qu’en novembre 2005, 894 442 enfants vivant en zone rurale bénéficiaient de 1 878 projets et/ou programmes sociaux au niveau national, pour un coût total de 198 544 899 nouveaux soles.

g)Prise en charge des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement, y compris le soutien des établissements médico-sociaux

Tableau 11 Dépenses consacrées à la protection des enfants et des adolescents en situation vulnérable, au titre du programme INABIF (En millions de nouveaux soles de 1994)

Organisme/Activité	2000	2001	2002	2003	2004	2005 *
Aide aux enfants et adolescents abandonnés	16,92	19,6	19,06	18,6	19,7	16,52
Aide aux enfants à risque	14,08	15,02	13,84	14,6	13,7	11,94
Aide aux enfants et adolescents des rues	3,42	2,68	1,57	1,5	1,3	0,83
Dépenses de protection des enfants et adolescents en situation vulnérable	34,4	37,3	34,5	34,7	34,7	29,3
Dépenses totales 1	18 668,5	22 214,1	22 563,0	25 905,3	24 998,0	25 500,4
PIB	120 881,0	121 104,0	127 086,0	132 119,0	138 474,0	144 705,3
Dépenses de protection des enfants en situation vulnérable, en pourcentage des dépenses totales	0,18	0,17	0,15	0,13	0,14	0,11
Dépenses de protection des enfants et des adolescents, en pourcentage du PIB	0,03	0,03	0,03	0,03	0,03	0,02

Source : SIAF.

* Janvier ‑octobre.

1 Voir annexe 1 − Tableau «Dépenses totales».

Au cours de la période 2002‑2004, les dépenses consacrées à la protection des enfants et des adolescents ont légèrement progressé en pourcentage du PIB, mais ont diminué en 2005, bien que cela pourrait changer d’ici la fin de l’année.

h)Programmes et activités pour la prévention et la protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants

Exploitation sexuelle

Le MIMDES a consacré environ 9 600 dollars de fonds publics en 2004 et près de 11 900 dollars en 2005 à la prévention et au renforcement de réseaux interinstitutionnels.

En 2004, le Ministère du commerce extérieur et du tourisme, l’Association des dirigeants d’entreprises touristiques du Pérou et le Bureau international du Travail (BIT) ont exécuté un programme, d’un coût de 5 000 dollars, consacré à la prévention du tourisme sexuel visant les enfants, qui a permis de préparer des matériels de promotion et d’information sur cette question, ainsi que de former des prestataires de services touristiques à Iquitos, Lima et Cusco.

En 2005, le MINCETUR a exécuté, dans le cadre d’une coopération avec la région de Lombardie en Italie, un projet de «prévention de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants dans le cadre du tourisme dans les régions de Cusco, Loreto et La Libertad», d’un montant d’environ 150 000 dollars.

Les prévisions concernant les crédits budgétaires qui seront alloués les trois prochaines années reposent sur le programme du MIMDES pour la prévention de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents dans 10 régions du pays, de lutte contre cette exploitation, de soins aux enfants et adolescents, de réinsertion et de sanctions pour les responsables, approuvé par le Royaume de Belgique en 2005, pour un montant de 2,85 millions de dollars.

Le projet de constitution de réseau contre l’exploitation des enfants et des adolescents qu’exécute le BIT et qui porte sur la période octobre 2004 à décembre 2007 a pour objectif général de contribuer à la prévention et à l’élimination du travail domestique des enfants et de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales. Les principales activités sont la sensibilisation, la production d’informations et le renforcement institutionnel; la réforme juridique et l’action directe en matière de prévention et de secours aux victimes d’exploitation. Le projet, d’un montant total de près de 600 000 dollars, concerne les villes d’Iquitos, Arequipa, Cusco et Lima.

Travail des enfants

Les informations sur les dépenses publiques et privées concernant le travail des enfants au Pérou sont difficiles à compiler.

Pour l’essentiel, on peut dire qu’il existe diverses institutions telles que le BIT, le Ministère du travail, et le MIMDES par l’intermédiaire de l’Institut national pour le bien‑être de la famille, qui travaille dans ce domaine.

Maltraitance et abus sexuels des enfants

Depuis 2002, le MIMDES exécute dans la région d’Ayacucho un programme intégral de lutte contre la violence familiale et sexuelle d’un montant de 2 232 915 euros.

En 2005, le MIMDES consacrera 22 259 dollars de fonds publics à la prévention de la maltraitance des enfants et au renforcement des réseaux interinstitutionnels.

Les informations au sujet des dépenses publiques et privées consacrées à la lutte contre la maltraitance des enfants au Pérou sont difficiles à compiler.

Il existe au Pérou diverses institutions qui se consacrent, entre autres, à la lutte contre la maltraitance et l’abus sexuel des enfants, telles que le MIMDES qui agit par l’intermédiaire des centres d’accueil d’urgence des femmes, tous les types d’organisations de défense des enfants, le ministère public, le Ministère de la santé dans le cadre du programme consacré à la maltraitance des enfants et à la santé (MAMIS) et le Ministère de l’intérieur par l’intermédiaire de la Division des affaires familiales de la Police nationale.

i)Justice pour mineurs

Il existe au Pérou des tribunaux de la famille qui traitent de cette question au niveau national.

Les informations concernant les dépenses publiques consacrées à la justice pour mineurs sont difficiles à compiler. Les 28 cours supérieures de justice sont traitées comme un tout dans le budget. Chaque juridiction, en fonction de sa taille peut comporter cinq types de chambres supérieures, cinq types de tribunaux spécialisés et des juges de paix (les affaires familiales sont traitées par les chambres et les tribunaux spécialisés). De plus, les affaires familiales (y compris celles concernant les enfants et les adolescents) sont également traitées par des tribunaux mixtes et des tribunaux composés de magistrats professionnels (essentiellement des affaires concernant la nutrition). Les activités de diffusion du PNAIA, le contrôle et la diffusion de statistiques, les programmes de travail adaptés et la concertation avec la presse ne donnent lieu à aucune dépense sur le budget du pouvoir judiciaire. La transformation des tribunaux ne dépend pas des cours supérieures de justice mais du Conseil exécutif et, en particulier, de l’accord budgétaire du Ministère de l’économie et des finances.

j)Prévention de la délinquance juvénile, réadaptation et réinsertion des enfants délinquants

Tableau 12 Dépenses consacrées aux adolescents en conflit avec la loi Centres de détention juvénile/centres d’observation et de diagnostic (En millions de nouveaux soles de 1994)

Organisme/Activité	2000	2001	2002	2003	2004	2005 *
Protection et intégration	14,45	12,59	10,57	11,05	12,48	16,09
Dépenses consacrées aux adolescents en conflit avec la loi	14,45	12,59	10,57	11,05	12,48	16,09
Dépenses totales 1	18 668,5	22 214,1	22 563,0	25 905,3	24 998,0	25 500,4
PIB	120 881,0	121 104,0	127 086,0	132 119,0	138 474,0	144 705,3
Dépenses destinées aux adolescents en conflit avec la loi en pourcentage des dépenses totales	0,07	0,06	0,05	0,04	0,05	0,06
Dépenses destinées aux adolescents en conflit avec la loi en pourcentage du PIB	0,02	0,01	0,01	0,01	0,01	0,01

Source : SIAF.

* Montant inscrit au budget.

1 Voir annexe 1 − Tableau «Dépenses totales».

Les dépenses consacrées aux adolescents en conflit avec la loi sont destinées à l’amélioration du système de justice pénale pour mineurs ainsi qu’au traitement et à la réinsertion des adolescents internés dans les neuf centres fermés et le centre ouvert, à la rééducation au moyen de programmes spécifiques, à la création de collèges dans les centres d’internement et à des activités professionnelles préventives en coordination avec d’autres institutions.

La part des dépenses destinées aux adolescents en conflit avec la loi dans les dépenses totales a diminué au cours de la période 2000‑2003, mais a augmenté en 2004 et en 2005, bien que la situation puisse évoluer d’ici la fin de l’année 2005.

k)Programmes et services, dans le domaine de la santé et de l’éducation, par exemple destinés aux enfants autochtones

Les informations sont difficiles à compiler.

l)Autres services sociaux

Il n’y a pas de dépenses au titre des services sociaux autres que celles décrites ci‑dessus.

Indiquer également le montant estimatif des dépenses du secteur privé, en particulier dans le domaine de la santé et de l’éducation.

Les informations au sujet des dépenses de santé et d’éducation du secteur privé sont difficiles à compiler.

3.Au sujet des enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir pour les trois dernières années des données ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone/minorité, et zone urbaine/rurale) sur le nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents

Le Ministère de la femme et du développement social (MIMDES), en tant qu’Autorité centrale du Pérou pour la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, indique qu’il s’est occupé en 2005 des cas de 12 enfants et adolescents qui avaient été enlevés par un de leurs parents.

Le MIMDES, par l’intermédiaire de l’Institut national du bien‑être familial (INABIF), indique qu’en 2003, 2004 et 2005, les établissements de garde d’enfants relevant de cet organisme hébergeaient respectivement 2 336, 2 507 et 2 408 enfants et adolescents, dont tous n’étaient cependant pas privés de père et de mère. Pendant cette période, le groupe d’âge le plus représenté parmi les moins de 18 ans placés en établissement était celui des 13‑17 ans (48 %), suivi de celui des 6‑12 ans (39,3 %).

Tableau 13 Nombre d’enfants et d’adolescents hébergés dans les foyers, centres d’hébergement et villages de l’INABIF

Année	Total	Sexe	Groupe d’âge
Nourrissons	Enfants d’âge préscolaire	Enfants d’âge scolaire	Adolescents	Adultes
(0 à 11 mois)	(1 à 5 ans)	(6 à 12 ans)	(13 à 17 ans)	(18 ans ou plus)
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
2003	2 510	1 301	1 209	49	230	924	1 133	185
2004	2 686	1 370	1 316	15	19	145	121	651	357	487	712	72	107
2005	2 565	1 257	1 308	29	18	146	136	570	347	451	711	61	96

Source: Programme INABIF − MIMDES.

b)Placés en institution

Tableau 14 Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans vivant en institution, selon le registre central des institutions du MIMDES

Année	Nombre d’institutions d’hébergement privées	Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans hébergées	Garçons	Filles
2003	73	1 352	584	768
2004	48	785	362	423
2005	33	628	374	254

Source: Registre central des institutions − MIMDES.

Pendant les années 2003, 2004 et 2005, respectivement 73, 48 et 33 institutions privées hébergeant des enfants et des adolescents étaient inscrites au registre.

Ces établissements privés ont accueilli 1 352 enfants et adolescents en 2003, 785 en 2004 et 628, à ce jour, en 2005. Il faut noter que ces chiffres ne proviennent pas de rapports périodiques ou actualisés en continu. Il s’agit de données enregistrées dans le cadre de la procédure d’attribution ou de renouvellement de l’agrément prévue à l’alinéa e de l’article 29 du Code de l’enfance et de l’adolescence.

c)Placés en famille d’accueil

Tableau 15 Enfants et adolescents faisant l’objet d’un placement familial à l’initiative des organisations de défense des enfants et des adolescents

Année	Cas de placement familial	Nombre total de cas traités par les organisations de défensedes enfants et des adolescents	Pourcentage de placements familiaux par rapport au nombre total de cas
2002	499	63 467	0,8 %
2003	503	69 990	0,7 %
2004	761	80 594	0,9 %

Source: DINNA − MIMDES http://www.mimdes.gob.pe/dgnna/dna/estadisticas/estadisticas.htm.

Il ressort de l’enquête menée par le MIMDES auprès d’un échantillon d’organisations de défense des enfants et des adolescents que le pourcentage de placements familiaux par rapport au nombre total de cas traités par ces organisations a été de 0,8 % en 2002, 0,7 % en 2003 et 0,9 % en 2004.

d)Adoptés dans le pays ou à l’étranger

Tableau 16 Nombre d’enfants et d’adolescents adoptés, par groupe d’âge, sexe et type de couple adoptant

Année	Nombre total d’enfants/adolescents adoptés	Nombre d’enfants/adolescents adoptés par sexe	Nombre d’enfants/adolescents adoptés par groupe d’âge	Nombre d’enfants/adolescents adoptés par des couples étrangers	Nombre d’enfants/adolescents adoptés par des couples nationaux
Garçons	Filles	0‑6 ans	6‑12 ans	12‑18 ans
2002	194	n.d	n.d	n.d	n.d	n.d	102	92
2003	179	87	92	150	23	6	88	91
2004	187	90	97	156	25	6	95	92

Source : Rapports d’avancement annuels du Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence 2002, 2003 et 2004.

n.d: non disponible.

Pendant la période 2002‑2004, 560 enfants ont été adoptés, dont 55 % étaient âgés de moins de 6 ans.

Sur le nombre total d’enfants et d’adolescents adoptés en 2004, 7,5 % étaient handicapés.

Pour la période 2002‑2004, les proportions respectives d’adoptants nationaux et d’adoptants étrangers ont été de 49 % et 51 %. Le MIMDES a lancé en octobre 2003 la campagne «Des anges qui attendent», destinée à promouvoir l’adoption d’enfants âgés de plus de 5 ans, d’adolescents, de membres d’une même fratrie et d’enfants malades ou handicapés placés dans des centres d’hébergement ou d’accueil. Afin de donner une famille aux enfants visés par cette campagne, le MIMDES traite en priorité les dossiers d’adoption les concernant et, dans un délai de deux mois au maximum − après achèvement de l’évaluation psychosociale et de l’enquête judiciaire −, ces dossiers sont soumis au Conseil national des adoptions.

4.Fournir, pour les années 2002, 2003 et 2004, des données ventilées par sexe et âge sur le nombre d’enfants handicapés:

a)Vivant avec leur famille

Aucune étude ou enquête n’a été faite à ce sujet.

b)Vivant en institution

Les données émanant de l’INABIF sont les suivantes:

Tableau 17 Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans vivant dans les centres de prise en charge intégrée

Année	Nombre total d’enfants handicapés	Nombre total de personnes handicapées âgées de moins de 18 ans vivant dans les centres de prise en charge intégrée
0‑5 ans	6‑13 ans	13‑17 ans	Garçons	Filles
2003	n.d	n.d	n.d	n.d	n.d	n.d
2004	422	21	174	162	204	153
2005	395	19	152	155	189	137

Source: MIMDES − INABIF.

n.d: non disponible.

Les centres de prise en charge intégrée de l’INABIF abritaient 357 personnes handicapées âgées de moins de 18 ans en 2004 et 326 en 2005, soit respectivement 85 % et 83 % du nombre total d’enfants handicapés.

Les données du Centre national pour l’intégration de la personne handicapée (CONADIS), provenant du registre des personnes handicapées, sont les suivantes:

Tableau 18 Nombre de personnes handicapées âgées de moins de 18 ans inscrites au registre

Année	Nombre de personnes handicapées âgées de moins de 18 ans inscrites au registre
Garçons	Filles
2002	195	656
2003	309	875
2004	850	1 701
2005	1 273	2 011

Source: MIMDES − Registre des personnes handicapées − CONADIS.

Le nombre total d’enfants et adolescents handicapés inscrits au registre tenu par le CONADIS était de 851 en 2002, 1 184 en 2003, 2 551 en 2004 et 3 284 en 2005.

Le tableau qui précède montre que parmi les personnes handicapées de moins de 18 ans, il y a plus de filles que de garçons.

Selon le pouvoir judicaire, les centres pour mineurs placés sous l’administration de la justice n’abritent aucun adolescent délinquant atteint d’un handicap.

c)Fréquentant une école ordinaire

Les données sur cette question sont difficiles à compiler.

d)Fréquentant une école spécialisée

Les données sur cette question sont difficiles à compiler.

e)Non scolarisés

Les données sur cette question sont difficiles à compiler.

5.Fournir des renseignements sur le nombre d’enfants enlevés au Pérou et sur le nombre d’enfants disparus ou retrouvés au Pérou.

Tableau 19 Nombre d’enfants et d’adolescents victimes d’enlèvement présumé ou de traite

Année	Enlèvements présumés	Traite de mineurs
2005 *	7	7

Source: MININTER − PNP − Division des enlèvements.

* Janvier‑novembre.

La Division des enlèvements de la Police nationale du Pérou (PNP) a indiqué en novembre 2005 que sept cas d’enlèvement présumé et sept cas de traite de personnes âgées de moins de 18 ans avaient été recensés à cette date pour l’année.

Tableau 20 Nombre d’enfants et d’adolescents victimes d’enlèvement au sens propre ou d’enlèvement contre rançon , par groupe d’âge et par sexe

Année	Nombre total de victimes	Victimes âgées de moins de 18 ans
Total	0‑5 ans	6‑11 ans	12‑17 ans	Garçons	Filles
2001	53	3	0	3	0	1	2
2002	63	9	1	3	5	4	5
2003	48	8	4	1	3	4	4
2004	26	3	1	1	1	1	2

Source: MININTER −PNP −DIRINCRI.

Pendant la période 2001‑2004, on a dénombré au total 190 victimes d’enlèvement, dont 12 % étaient âgées de moins de 18 ans. La catégorie la plus touchée a été celle des filles de moins de 18 ans (57 %) et le groupe d’âge le plus touché celui des 12‑17 ans (39 %).

Tableau 21 Nombre d’enfants et d’adolescents disparus, par groupe d’âge

Année	Nombre total de signalements	Signalements de disparition de personnes âgées de moins de 18 ans
Signalements reçus	Cas résolus
Total	%	0‑5ans	6‑11ans	12‑17ans	Total	%	0‑5ans	6‑11ans	12‑17ans
2002	430	88	20,5	2	10	76	32	7,4	1	5	26
2003	1 920	584	30,4	18	73	489	420	21,9	12	50	355
2004	1 510	556	36,8	16	71	469	330	21,9	6	29	295
2005	1 105	523	47,3	14	69	440	246	22,26	6	30	210

Source: Fondation des Péruviens disparus − Registre des personnes disparues. Registres officiels de la Division de recherche des personnes disparues de la PNP.

De 2002 à 2005, on a enregistré 4 965 signalements de disparition, dont 35,3 % concernaient des personnes âgées de moins de 18 ans. On notera que 58,8 % des cas signalés ont été résolus.

Pendant cette période, le groupe d’âge le plus touché par les disparitions a été celui des 12‑17 ans (84 %).

6.S’agissant de la maltraitance d’enfants, fournir pour les années 2002, 2003 et 2004 des données ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone, minorité et type de violation signalé) sur:

a)Le nombre de signalements d’enfants maltraités

Tableau 22 Nombre de signalements d'enfants maltraités reçus par les sections du parquet chargées des affaires familiales

Année	Nombre de signalements d’enfants maltraités
Total	Source
PNP	Les intéressés eux‑mêmes	Autres
2002	1 797	1 010	551	236
2003	2 030	955	844	231
2004	1 560	629	586	346

Source: SIE − SIATF.

Élaboration: Direction de la planification, de la rationalisation et des statistiques − ministère public.

De 2002 à 2004, le ministère public a reçu 5 387 signalements de maltraitance à enfant, dont 48 % provenaient de la PNP, 37 % des intéressés eux‑mêmes et 15 % d’autres sources.

b)Le nombre et le pourcentage de signalements ayant abouti à une décision de justice ou à d’autres formes d’action

On ne dispose pas actuellement de statistiques à ce sujet. Cette variable a été introduite dans le plan opérationnel 2005 du pouvoir judiciaire, dont les résultats en provenance des 28 districts judiciaires seront connus à la fin de l’année.

c)Le nombre et la proportion de victimes ayant bénéficié de conseils et d’une aide à la réadaptation

c.1Par l’intermédiaire des centres d’accueil d’urgence des femmes (CEM) au niveau national:

Tableau 23 Nombre et pourcentage de cas d’enfants et d’adolescents traités par les centres d’accueil d’urgence des femmes (CEM)

Année	Nombre de cas traités	Nombre de cas d’enfants et d’adolescents traités	Pourcentage de cas concernant des enfants/adolescents par rapport au total de cas traités
0 ‑5 ans	6 ‑11 ans	12 ‑17 ans	Total	Garçons	Filles
2002	29 759	748	1 581	2 295	4 624	1 521	3 103	15,5 %
2003	28 053	844	1 655	2 594	5 093	1 596	3 497	18,2 %
2004	30 280	816	1 995	2 916	5 727	1 701	4 026	18,9 %
2005 *	15 079	386	998	1 529	2 913	836	2 077	19,3 %

Source : MIMDES − Registre des cas traités par les centres d’accueil d’urgence des femmes.

* Janvier ‑juin.

Toutes les personnes dont les CEM se sont occupés ont bénéficié de conseils et d’une aide à la réadaptation.

Une personne sur cinq prise en charge par les CEM pendant la période 2002‑2005 était âgée de moins de 18 ans.

De janvier 2002 à juin 2005, 18 357 personnes de moins de 18 ans ont été prises en charge dans le cadre du Programme national de lutte contre la violence familiale et sexuelle par l’intermédiaire des CEM, ce qui représente 18 % en moyenne du nombre total de personnes prises en charge par ces centres.

On notera que tant le nombre que le pourcentage de personnes âgées de moins de 18 ans prises en charge ont augmenté par suite des campagnes menées pour inciter le public à dénoncer les maltraitances et violences commises à l’égard d’enfants ou d’adolescents.

La moitié des personnes âgées de moins de 18 ans prises en charge par les CEM sont des adolescents. Sur le nombre total de victimes âgées de moins de 18 ans dont ces centres se sont occupés pendant la période 2002‑2005, 51 % appartenaient au groupe d’âge 12‑17 ans, 34 % au groupe 6‑11 ans et 15 % au groupe des moins de 5 ans. Il importe de noter que les auteurs des signalements sont généralement des membres de la famille ou des proches des victimes.

Tableau 24 Nombre de cas d’enfants et d’adolescents traités par les centres d’accueil d’urgence des femmes (CEM), par type de violence

Année	Violence physique ou psychologique	Violence sexuelle
Total	Garçons	Filles	0‑5ans	6‑11ans	12‑17ans	Total	Garçons	Filles	0‑5ans	6‑11ans	12‑17ans
2002	3 479	2 115	1 364	651	1 255	1 573	1 023	117	906	74	288	661
2003 *	3 033	1 800	1 233	599	1 067	1 367	1 212	115	1 097	113	311	788
2004	3 932	2 426	1 506	661	1 487	1 784	1 795	195	1 600	155	508	1 132
2005 **	1 899	1 157	742	312	688	899	998	93	905	74	306	618

Source : Registre des cas traités par les centres d’accueil d’urgence des femmes − MIMDES.

* Données relatives à la période janvier ‑octobre 2003.

** Données relatives à la période janvier ‑juin 2005.

Pendant la période allant de 2002 à juin 2005, les CEM ont pris en charge plus de 12 000 enfants et adolescents qui avaient été victimes de maltraitances physiques ou verbales, ou de menaces, de la part principalement de leurs parents ou d’autres proches qui en avaient la garde ou qui avaient autorité sur eux. On notera qu’une victime sur trois appartenant à ce groupe est une adolescente.

Pendant la même période, les CEM ont traité plus de 5 000 cas d’enfants (dont certains âgés de moins de 5 ans) ou d’adolescents victimes d’une forme quelconque de violence sexuelle. On notera que, dans ce groupe, six victimes sur 10 sont des adolescentes.

c.2Par l’intermédiaire des organisations de défense des enfants et des adolescents:

Les organisations de défense des enfants et des adolescents interviennent pour des faits de maltraitance dirigés contre des enfants ou des adolescents, soit des actions ou omissions, intentionnelles ou non, portant atteinte au développement physique, psychologique ou social de l’enfant ou de l’adolescent de moins de 18 ans, qui sont commises au sein de la famille ou à l’extérieur et causent des souffrances à l’intéressé. Les principaux faits constitutifs de violences envers les enfants et les adolescents sont les suivants:

Tableau 25 Cas traités par les organisations de défense des enfants et des adolescents pendant la période 2002 ‑2004, par type de maltraitance

Type de maltraitance	Nombre de cas traités
2002	2003	2004
Non‑respect de l’obligation alimentaire	26 266	24 218	25 556
Problèmes liés au droit de visite	4 716	4 467	5 093
Problèmes liés à la garde de l’enfant	4 350	3 967	4 594
Non‑reconnaissance volontaire de paternité	4 647	4 987	4 288
Violences familiales et maltraitances physiques ou psychologiques	11 752	9 069	3 841
Déclaration de naissance hors des délais	5 722	3 189	2 488
Abandon du foyer	-	-	1 475
Défaut de scolarisation	4 352	3 057	1 320
Problèmes liés au placement familial	761	503	499
Lésions	866	475	467
Maltraitance dans l’établissement d’enseignement	1 315	975	431
Viol	602	395	361
Maltraitance en dehors du foyer et de l’établissement d’enseignement	1 842	1 148	319
Viol présumé	602	196	234
Exposition à des situations de risque	654	350	220
Atteinte à la pudeur	485	249	191
Total	68 932	57 245	51 377

Source: MIMDES − DINNA.

Pendant les années 2002, 2003 et 2004, la forme de maltraitance la plus fréquente a été le non‑respect de l’obligation alimentaire (38 %). Un cas sur cinq soumis aux organisations de défense des enfants et des adolescents s’y rattache.

Pendant la période 2002‑2004, les organisations de défense des enfants et des adolescents ont traité journellement, en moyenne, 164 cas concernant des maltraitances à l’égard d’enfants ou d’adolescents.

7.Fournir pour les années 2002, 2003 et 2004 des données ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone/minorité, et zone urbaine/rurale) sur:

a)Les taux de scolarisation et de réussite dans l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et professionnel, en pourcentage du groupe d’âge concerné

Tableau 26 Taux de scolarisation pour les différents groupes d’âge scolaire, par sexe, zone de résidence et niveau de pauvreté

Catégorie	1985	1994	1998	2003
Groupe d’âge 3 ‑5 ans (enseignement préscolaire)
Total	26,6	57,4	50,0	62,1
Filles	25,9	57,2	50,2	61,6
Garçons	27,3	57,6	49,8	62,7
Enfants vivant en zone urbaine	36,0	59,5	54,8	71,4
Enfants vivant en zone rurale	16,1	55,0	45,2	50,1
État de non‑pauvreté	35,4	68,7	58,7	75,9
État de pauvreté	23,4	55,3	47,9	64,0
État de pauvreté extrême	12,5	45,6	37,8	43,5
Groupe d’âge 6 ‑11 ans (enseignement primaire)
Total	81,4	94,7	94,9	96,1
Filles	79,9	94,9	94,1	95,9
Garçons	82,8	94,6	95,6	96,4
Enfants vivant en zone urbaine	90,1	96,3	95,9	98,3
Enfants vivant en zone rurale	69,8	92,5	94,0	93,3
État de non‑pauvreté	87,1	96,2	96,8	98,6
État de pauvreté	82,1	96,5	95,5	96,6
État de pauvreté extrême	67,5	90,5	91,3	92,7
Groupe d’âge 12 ‑16 ans (enseignement secondaire)
Total	80,8	89,5	85,2	85,8
Filles	76,5	87,3	83,9	83,9
Garçons	84,9	91,7	86,6	87,7
Enfants vivant en zone urbaine	90,5	94,1	91,2	91,5
Enfants vivant en zone rurale	66,5	81,4	78,3	77,0
État de non‑pauvreté	87,0	91,2	85,3	91,8
État de pauvreté	81,4	91,2	88,7	86,8
État de pauvreté extrême	65,1	83,3	80,0	75,5

Source: Institut national de statistique − Enquête nationale sur les niveaux de vie 1985 et Enquête nationale sur les ménages IV − 1998 et 2003.

Institut Cuanto − Enquête nationale sur les niveaux de vie 1994.Élaboration: MINEDU − Unité des statistiques de l’éducation.

Note: Âges calculés au 30 juin. Pour les années 1985 et 1998, les chiffres correspondent à l’âge réel des intéressés à la date de l’enquête.

On relève que de 1998 à 2003 le taux de scolarisation a progressé dans les trois groupes d’âge, mais surtout chez les 3‑5 ans.

En 2003, l’écart entre zones rurales et zones urbaines est plus important dans le groupe d’âge 3‑5 ans, l’écart entre filles et garçons étant par ailleurs plus marqué chez les 12‑16 ans.

En 2003, le système éducatif de base touchait 62 % des 3‑5 ans, 96 % des 6‑11 ans et 86 % des 12‑16 ans. Si l’on compare ces valeurs à celles de 1985, on observe une avancée importante de la scolarisation dans les groupes 3‑5 ans et 6‑11 ans.

L’accès à l’enseignement est pratiquement universel pour les 6‑11 ans, sans distinction de sexe, de zone de résidence ou de situation économique. S’agissant des groupes 3‑5 ans et 12‑16 ans, le taux de couverture éducative est en revanche nettement plus faible pour les enfants des zones rurales et ceux des familles pauvres. Les groupes de population exclus du système éducatif sont donc ceux qui vivent dans des zones à l’habitat dispersé et ceux qui sont les plus défavorisés sur le plan socioéconomique.

On trouvera également ci‑après des données en provenance de l’Unité des statistiques de l’éducation du Ministère de l’éducation concernant la scolarisation pendant les années 2002 à 2004:

Tableau 27 Scolarisation dans l’ensemble du système éducatif, par niveau et type d’enseignement

Année	Niveau et type d’enseignement
Préscolaire	Primaire	Secondaire	Supérieur non universitaire	Professionnel
2002	1 110 962	4 220 072	2 302 099	380 984	267 598
2003	1 095 665	4 187 229	2 346 472	389 223	252 113
2004	1 138 137	4 119 597	2 382 167	390 734	272 737

Source: Ministère de l’éducation − Recensement scolaire 1993, Statistiques de base 1998‑2004.

Élaboration: Ministère de l’éducation − Unité des statistiques de l’éducation.

b)Le taux d’alphabétisation des moins de 18 ans

Les informations à ce sujet sont difficiles à compiler.

c)Le pourcentage d’enfants achevant le cycle primaire et le cycle secondaire

Tableau 28 Taux d’achèvement du cycle primaire, par sexe, zone de résidence et niveau de pauvreté

Catégorie	1985	1994	1998	2003
Groupe d’âge 11 ‑13 ans
Total	53,9	56,4	55,9	72,5
Filles	51,8	54,3	56,1	73,2
Garçons	55,8	58,3	55,7	71,9
Enfants vivant en zone urbaine	71,3	74,7	69,0	82,8
Enfants vivant en zone rurale	28,7	30,0	42,0	58,5
État de non‑pauvreté	63,0	66,0	69,3	86,6
État de pauvreté	58,2	61,0	53,6	73,1
État de pauvreté extrême	27,5	28,8	34,9	53,7
Groupe d’âge 14 ‑16 ans
Total	64,5	80,1	85,6	91,2
Filles	64,3	77,2	86,3	90,3
Garçons	64,7	83,1	84,8	92,0
Enfants vivant en zone urbaine	83,7	89,6	92,3	95,8
Enfants vivant en zone rurale	31,5	60,9	73,4	82,8
État de non‑pauvreté	73,6	88,3	91,9	96,1
État de pauvreté	67,2	80,8	86,9	92,9
État de pauvreté extrême	35,6	59,8	62,9	78,4

Source: Institut national de statistique − Enquêtes nationales sur les niveaux de vie 1985 et 1994.

On observe que, de 1998 à 2003, le taux d’achèvement du cycle primaire a augmenté dans les deux groupes de population, mais que la progression a été plus prononcée chez les 11‑13 ans.

Les zones urbaines continuent d’enregistrer des taux d’achèvement plus élevés que les zones rurales.

Le taux d’achèvement est plus élevé pour les filles que pour les garçons dans le groupe 11‑13 ans, mais plus bas dans le groupe 14‑16 ans.

Tableau 29 Taux d’achèvement du cycle secondaire, par sexe, zone de résidence et niveau de pauvreté

Catégorie	1985	1994	1998	2003
Groupe d’âge 16 ‑18 ans
Total	33,3	34,9	38,1	51,3
Filles	32,8	34,4	38,6	52,0
Garçons	33,7	35,3	37,7	50,6
Enfants vivant en zone urbaine	45,8	48,0	49,5	64,2
Enfants vivant en zone rurale	8,4	8,8	21,3	24,3
État de non‑pauvreté	41,8	43,8	50,0	68,0
État de pauvreté	29,5	30,9	30,0	45,0
État de pauvreté extrême	11,5	12,1	12,5	17,4
Groupe d’âge 19 ‑21 ans
Total	51,7	64,0	61,0	66,7
Filles	49,8	60,7	61,2	67,2
Garçons	53,6	67,3	60,9	66,1
Enfants vivant en zone urbaine	67,4	77,1	73,2	79,1
Enfants vivant en zone rurale	12,8	33,9	29,4	36,9
État de non‑pauvreté	60,3	74,6	75,6	80,9
État de pauvreté	49,8	60,7	42,5	57,9
État de pauvreté extrême	20,3	33,6	18,9	27,8

Source: Institut national de statistique − Enquêtes nationales sur les niveaux de vie 1985 et 1994.

Élaboration: Ministère de l’éducation − Unité des statistiques de l’éducation.

On constate que, de 1998 à 2003, le taux d’achèvement du cycle secondaire a progressé dans les deux groupes de population, mais que le progrès a été plus sensible dans le groupe 16‑18 ans.

Les zones urbaines continuent d’enregistrer des taux d’achèvement du cycle secondaire plus élevés que les zones rurales.

Le taux d’achèvement est légèrement plus élevé pour les filles que pour les garçons dans les deux groupes d’âge.

d)Le nombre et le pourcentage d’abandons et de redoublements

Tableau 30 Taux d’abandon scolaire, par classe et par sexe

Catégorie	1994	1998	2003
Enseignement primaire
Total	4,8	4,1	3,9
Première année	8,6	6,4	5,0
Deuxième année	2,3	3,0	3,5
Troisième année	3,3	3,1	3,2
Quatrième année	3,8	3,2	3,4
Cinquième année	4,9	4,2	4,2
Sixième année	4,3	4,8	4,2
Filles	4,4	4,3	4,1
Garçons	5,1	3,9	3,6
Enseignement secondaire
Total	7,8	7,4	6,8
Première année	11,1	9,0	7,7
Deuxième année	6,0	6,6	5,9
Troisième année	6,7	7,0	6,0
Quatrième année	5,7	5,0	5,2
Cinquième année	8,6	9,5	9,6
Filles	8,5	6,7	6,5
Garçons	7,1	8,1	7,1

Source: Ministère de l’éducation − Recensements scolaires 1993, 1998 et 2002.Élaboration: Ministère de l’éducation − Unité des statistiques de l’éducation.

Il ressort du tableau ci‑dessus, communiqué par le Ministère de l’éducation aux fins de l’établissement du présent rapport, que le pourcentage total d’abandon scolaire tend à diminuer dans le cycle primaire comme dans le cycle secondaire.

On observe toutefois que, par rapport à 1998, le taux d’abandon avait légèrement augmenté en 2003 pour les classes de deuxième, troisième et quatrième années du cycle primaire, tandis qu’il demeurait inchangé pour la cinquième année. On constate par ailleurs que, pendant la même période, le taux d’abandon s’est accru en quatrième et cinquième années du cycle secondaire.

Si l’on compare les taux d’abandon respectifs des filles et des garçons, on relève que, dans le primaire, le taux est resté pratiquement stationnaire chez les premières, tandis qu’il diminuait sensiblement chez les seconds. Dans le secondaire, on observe le phénomène inverse, à savoir que le taux d’abandon est resté inchangé chez les garçons par rapport à l’année 1994 et qu’il a en revanche accusé une forte baisse chez les filles.

e)Le nombre d’élèves par enseignant

Tableau 31 Taux d’encadrement dans l’ensemble du système éducatif, par niveau d’enseignement (nombre d’enseignants pour 100 élèves)

	2002	2003	2004
Enseignement préscolaire
Enseignants	41 525	43 459	46 279
Élèves	1 110 962	1 095 665	1 138 137
Nombre d’enseignants pour 100 élèves	4	4	4
Enseignement primaire
Enseignants	179 933	183 291	185 829
Élèves	4 220 072	4 187 229	4 119 597
Nombre d’enseignants pour 100 élèves	4	4	5
Enseignement secondaire
Enseignants	150 419	156 242	160 836
Élèves	2 302 099	2 346 472	2 382 167
Nombre d’enseignants pour 100 élèves	7	7	7
Total
Enseignants	371 877	382 992	392 944
Élèves	7 633 133	7 629 366	7 639 901
Nombre d’enseignants pour 100 élèves	5	5	5

Source: MINEDU − Recensement scolaire 1993, statistiques de base − 1998‑2004 − Unité des statistiques de l’éducation.

Données extraites de la page Internet: www.minedu.gob.pe.Élaboration: MIMDES.

On observe qu’en 2004 il y avait en moyenne cinq enseignants pour 100 enfants et adolescents scolarisés dans l’ensemble du système éducatif, et que le taux d’encadrement était plus élevé dans le secondaire que dans les autres niveaux d’enseignement.

Une légère distorsion des taux n’est pas à exclure car il se peut que des enfants et des adolescents soient inscrits dans les programmes de formation destinés aux adultes.

8.Fournir pour les années 2002, 2003 et 2004 des données statistiques ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone/minorité et zone urbaine/rurale) sur la mortalité infantile due à la malnutrition chronique, les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles (IST), les problèmes de santé mentale (taux de suicide, troubles de l’alimentation, dépression, etc.), l’usage de drogues et la consommation d’alcool et de tabac. Indiquer également le nombre de professionnels de la santé travaillant dans des services de soins pour enfants.

Les données sur ce point sont difficiles à ordonner, mais le Ministère de la santé (MINSA) a communiqué les informations suivantes:

a)Mortalité infantile

Tableau 32 Mortalité des enfants pour 1 000 naissances vivantes

Année	Mortalité périnatale	Mortalité infantile	Mortalité des moins de 5 ans
1995‑2000	23	−	60
2000	−	33,6	−

Source: Ministère de la santé.

La malnutrition chronique est associée aux phénomènes suivants:

Pauvreté: 35 % des enfants de moins de 5 ans issus de familles indigentes souffrent de malnutrition chronique, alors que 13 % d’enfants issus de familles qui ne le sont pas souffrent de malnutrition.

Comme il ressort du tableau qui suit, en 2000, la mortalité infantile a reculé dans les quatrième et cinquième quintiles, c’est‑à‑dire les secteurs où le pouvoir d’achat est le plus élevé, alors que dans les premier, deuxième et troisième quintiles, elle a augmenté.

Tableau 33 Évolution de la mortalité des moins de 5 ans, selon le pouvoir d’achat de la famille

Année	Premier quintile	Deuxième quintile	Troisième quintile	Quatrième quintile	Cinquième quintile
	Taux de mortalité des moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes
1996	89,9	66,9	43,4	39,2	32,2
2000	93,0	76,0	44,0	35,0	18,0

Source : ENDES.

Niveau d’instruction de la mère: 50 % des enfants souffrant de malnutrition sont nés de mères non scolarisées. L’Enquête sur la population et la santé de la famille (ENDES) permet d’établir le tableau suivant:

Tableau 34 Niveau d’instruction des femmes en âge de procréer

Année	Pas d’études	Études primaires	Études secondaires	Études supérieures
1996	6 %	29 %	42 %	22 %
2000	5 %	29 %	45 %	22 %
2004	4 %	23 %	43 %	29 %

Source: ENDES.

Âge de la mère à la naissance du premier enfant: 13 % des femmes âgées de 15 à 19 ans sont déjà mères ou attendent leur premier enfant. Sur cette situation de malnutrition se greffent des problèmes de surcharge pondérale (35 %) et d’obésité (9 %).

b)Grossesses précoces

Selon l’Enquête ENDES de 2000, la situation était la suivante:

10,7 % de l’ensemble des adolescentes étaient déjà mères;

2,3 % des adolescentes attendaient leur premier enfant;

60 % des grossesses précoces n’étaient pas désirées.

L’Enquête ENDES de 2004 indique ce qui suit:

Le pourcentage d’adolescentes enceintes a reculé. Selon l’enquête ENDES de 2000, 13 % de l’ensemble des adolescentes (âgées de 10 à 19 ans) étaient déjà mères, alors que l’enquête ENDES de 2004 laisse apparaître une légère diminution de ce pourcentage, tombé à 12,7 %. C’est dans la région des Andes (sierra) que ce pourcentage aurait fléchi le plus, tombant de 16 % en 2000 à 11 % en 2004, et dans l’agglomération de Lima, le reste de la côte et la Forêt amazonienne (selva), qu’il aurait augmenté;

Les principaux motifs d’abandon scolaire chez les adolescentes sont la grossesse et le niveau des ressources économiques.

Tableau 35 Grossesses précoces

Année	Pourcentage de mères adolescentes	Couverture de la prise en charge
2000	10,7	18,6
2001	n.d	16,8
2002	n.d	19,3
2003	n.d	18,5
2004	12,7	n.d

Source: Ministère de la santé.

La prise en charge et le suivi des adolescentes pendant la grossesse réduisent le risque de mortalité.

Tableau 36 Adolescentes enceintes suivies par les services de santé au niveau national

Année	Nombre d’adolescentes enceintes suivies
2000	143 429
2001	135 155
2002	147 200
2003	140 473

Source: www.manuela.org.pe, rapports du Ministère de la santé.

Tableau 37 Accouchements d’adolescentes suivis par les services de santé au niveau national

Année	Nombre d’accouchements d’adolescentes
2000	43 231
2001	49 604
2002	53 865
2003	60 253

Source: Ministère de la santé.

Le nombre d’adolescentes enceintes suivies par les services de santé en 2003 a été de 140 000, soit 18,5 % du total national. Comme il ressort du tableau qui précède, le nombre d’accouchements pratiqués dans ce contexte a augmenté de 10,6 % entre 2002 et 2003, ce qui se traduit par un recul du risque de mortalité maternelle chez les adolescentes.

Tableau 38 Mortalité maternelle chez les adolescentes, 1999 ‑2005

Âge	Hémorragies	Infections	Toxémie	Avortement	Dystocie	Divers	Total
Nombre de cas de mortalité maternelle chez les adolescentes
10‑14 ans	6	1	2	1	0	2	12
15‑19 ans	105	45	52	24	5	42	273
Nombre total de cas	111	46	54	25	5	44	285
% selon la cause	38,9	16,1	18,9	8,8	1,8	15,4	100,0
Nombre de cas de mortalité maternelle tous groupes d’âge confondus
Total	1 013	219	369	148	35	260	2 044
% selon la cause	49,6	10,7	18,1	7,2	1,7	12,7	100,0

Source : Ministère de la santé.

On constate que, pendant la période considérée, les hémorragies ont été la principale cause de mortalité maternelle chez les adolescentes, le groupe d’âge le plus touché étant les 15-19 ans.

c)Santé mentale

c.1Suicide‑dépression

Il n’existe pas sur ce point à l’échelle nationale d’informations à jour et suffisamment éloquentes.

Il existe toutefois pour 2002 une étude réalisée dans l’agglomération de Lima et dont l’une des conclusions les plus instructives est la suivante: «Les indicateurs de suicide chez les adolescents au cours de l’année considérée sont plus élevés que chez les adultes et ont clairement tendance à s’aggraver. Un adolescent sur sept a manifesté des envies de suicide au cours de l’année écoulée, pour cause de problèmes avec les parents. Les indicateurs de suicide retenus pour l’étude sont l’idée de suicide chez l’adolescent et la tentative proprement dite. On trouvera ci‑après un tableau qui illustre cette conclusion.

Pour ce qui est de 2004, «… du début de l’année au 22 octobre, 22 filles et 19 garçons (41 mineurs au total) se sont suicidés au Pérou, principalement à Lima… Le suivi des cas et les premières statistiques locales révèlent un grave problème de santé publique à propos duquel les spécialistes et les institutions ont déjà tiré la sonnette d’alarme. Jusqu’ici, les filles ont été plus nombreuses à se suicider que les garçons, ce qui appelle une révision plus radicale des hypothèses selon lesquelles les suicides sont plus nombreux chez les hommes que les chez les femmes».

Il n’existe que trois centres spécialisés en santé mentale à Lima: l’Institut spécialisé de santé mentale Honorio Delgado − Hideyo Noguchi, l’hôpital Víctor Larco Herrera et l’hôpital Hermilio Valdizán.

Tableau 39 Indicateurs de suicide chez les adolescents de Lima et Callao, 2002

Indicateurs de suicide, selon la prévalence des comportements, des considérations ou des pensées suicidaires	Pourcentage
Total	29,1 %
12-14 ans	25,7 %
15-17 ans	32,7 %
Prévalence des considérations ou des pensées suicidaires dans le mois
Total	6,8 %
12-14 ans	6,9 %
15-17 ans	6,8 %
Prévalence des considérations ou des pensées suicidaires dans l’année
Total	15,3 %
12-14 ans	12,2 %
15-17 ans	18,6 %
Prévalence des comportements suicidaires au cours de la vie
Total	3,6 %
12-14 ans	2,6 %
15-17 ans	4,7 %
Prévalence des comportements suicidaires dans le mois
Total	0,4 %
12-14 ans	0,5 %
15-17 ans	0,4 %
Prévalence des comportements suicidaires dans l’année
Total	2,4 %
12-14 ans	1,6 %
15-17 ans	3,2 %
Prévalence de la potentialité suicidaire
Total	1,0 %
12-14 ans	0,9 %
15-17 ans	1,1 %

Source: Anales de Salud Mentales, vol. XVIII, année 2002, nos 1 et 2.

c.2Troubles de l’anxiété

Environ 68 987 personnes ont été suivies pour troubles de l’anxiété, réparties comme suit par groupe d’âge: 43 % âgées de 25 à 44 ans, 18 % de 45 à 59 ans, 13 % de 10 à 19 ans, 12 % de 60 à 99 ans, 11 % de 20 à 24 ans et 3 % d’enfants de 1 à 9 ans. Les troubles de l’anxiété sont deux fois plus fréquentes chez les femmes que chez les hommes, mais ce sont ces derniers qui recourent en majorité aux services de santé.

Tableau 40 Personnes suivies pour troubles de l’anxiété, par groupe d’âge

Groupe d’âge	Pourcentage
1-9 ans	3 %
10-19 ans	13 %
20-24 ans	11 %
25-44 ans	43 %
45-59 ans	18 %
60-99 ans	12 %

Source: Ministère de la santé.

c.3Usage de drogues

Selon l’enquête nationale sur la prévention et l’usage de drogues réalisée par la Commission nationale pour le développement et une vie sans drogue (DEVIDA) en 2002, 94 % de la population péruvienne a consommé à un moment ou à un autre de l’alcool et 68 % du tabac. La dépendance à l’alcool tend à se concentrer au sein de deux groupes d’âge: 17‑19 ans (11 %) et 20‑30 ans (14,5 %).

La dépendance au tabac frappe davantage les personnes âgées de 17 à 19 ans (4,3 %) et de 20 à 30 ans (6,8 %).

Quant à la consommation de drogues illicites, elle est surtout le fait d’adolescents âgés de 17 à 19 ans: 5,3 % d’entre eux ont consommé de la marijuana au cours de l’année écoulée, 3,6 % du chlorhydrate de cocaïne et 2,3 % de la pâte de cocaïne.

Ce phénomène se manifeste chez les hommes de 17 à 30 ans, et la plus forte probabilité de dépendance est la dépendance à la marijuana et au chlorhydrate de cocaïne chez les jeunes gens de 17 à 19 ans.

Il est reconnu que 50 % des fumeurs peuvent décéder d’une maladie cardiovasculaire, d’un trouble neurologique ou du cancer.

L’alcoolisme est une pathologie fortement héréditaire: la probabilité que les enfants nés de parents alcooliques s’adonnent à la consommation d’alcool est trois à quatre fois plus élevée que dans la population générale.

d)Maladies sexuellement transmissibles

Tableau 41 Infections sexuellement transmissibles chez les moins de 18 ans

Année	Nombre de cas de syphilis congénitale chez les nouveau‑nés venus au monde dans le cadre d’une prise en charge institutionnelle de l’accouchement
2004	517

Source: Ministère de la santé.

9.Fournir des données statistiques ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone/minorité et zone urbaine/rurale) sur les enfants infectés ou touchés par le VIH/sida.

a)Enfants infectés

Tableau 42 Nombre d’enfants et d’adolescents infectés par le VIH, par groupe d’âge et sexe, 1983-avril 2005

Groupe d’âge	Sexe masculin	Sexe féminin	Total
0-4 ans	162	126	288
5-9 ans	30	32	62
10-14 ans	21	25	46
15-19 ans	297	128	425
Total	510	311	821

Source: Ministère de la santé, rapports sur l’état d’avancement du Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence (PNAIA), 2005.

Au cours de la période considérée, on a recensé au total 821 enfants et adolescents infectés ou touchés par le VIH/sida, dont 62 % du sexe masculin, le groupe d’âge le plus exposé étant celui des 15-19 ans.

Selon les estimations du Bureau général d’épidémiologie du Ministère de la santé, il y avait au Pérou, en 2002, 1 500 enfants des deux sexes infectés ou touchés par le VIH/sida. On a signalé en 2004 584 enfants infectés par le VIH et 230 atteints du sida.

Selon les études réalisées, il y avait au Pérou au 18 juillet 2005 181 enfants infectés par le VIH ou atteints du sida suivent un traitement antirétroviral hautement actif.

Selon le Bureau général d’épidémiologie du Ministère de la santé, 401 enfants et adolescents au total, âgés de 0 à 14 ans, sont infectés par le VIH.

Transmission verticale: Chaque année, naissent au Pérou 450 enfants potentiellement infectés par le VIH parce que leurs mères sont porteuses du virus à l’origine du sida. Selon les estimations, 75 % des cas de transmission mère‑enfant sont recensés à Lima. On compte en moyenne chaque année au Pérou 1 400 cas de femmes enceintes infectées par le VIH ou atteintes du sida.

b)Enfants infectés

On estime en outre qu’il y aurait au Pérou environ 17 000 enfants orphelins dont l’un ou l’autre parent sont décédés des suites du sida.

10.Fournir pour les années 2002, 2003 et 2004 des données statistiques ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone/minorité, zone urbaine/rurale et type d’infraction) sur le nombre de:

a)Mineurs soupçonnés d’avoir commis une infraction signalée à la police

Tableau 43 Infractions pénales signalées aux sections des parquets chargées des affaires familiales, par année

Année	Nombre d’infractions pénales signalées
Total	Auteurs du signalement
Police nationaledu Pérou	Parties intéressées	Divers
2002	6 590	5 554	568	468
2003	12 121	7 161	371	4 589
2004	11 098	6 372	530	4 196

Source: Services de renseignements militaires (SIE).

Élaboration: Division de la planification, de la rationalisation et des statistiques, ministère public.

Le nombre de signalements a diminué de 8,4 % par rapport à 2003.

Les signalements aux parquets émanent essentiellement de la Police nationale du Pérou.

Le nombre de cas signalés à d’autres instances a très fortement augmenté entre 2002 et 2004 (897 %).

b)Mineurs condamnés par la justice, en précisant les sanctions ou les peines prononcées, y compris la durée des peines d’emprisonnement

Tableau 44 Nombre total d’adolescents placés dans des centres pour mineurs, selon leur situation juridique (Régime fermé et régime ouvert)

Année	Condamnés	En attente de jugement	Total
2002	1 722	2 039	3 761
2003	2 896	635	3 591
2004	2 955	554	3 509

Source: Division des centres pour mineurs du pouvoir judiciaire.

Il est quelque peu difficile de ventiler les données par type de sanction prononcée. Selon le pouvoir judiciaire, elles sont calculées en moyenne mensuelle chaque année et il n’est pas possible de les ventiler car elles couvrent tous les centres fermés et se basent sur le mouvement des entrées et des sorties, ce que les moyennes ne peuvent rendre.

Tableau 45 Type de sanction prononcée contre les adolescents placés dans le centre d’orientation pour adolescents SOA-Rímac

Type de sanction	2002Moyenne mensuelle	2003Moyenne mensuelle	2004Moyenne mensuelle
Avertissement	8	22	21
Travail d’intérêt général	59	97	85
Liberté sous contrôle	158	112	155
Liberté surveillée	19	19	30
Divers	24	10	8
Internement	0	0	0
Nombre total de jeunes délinquants placés dans le centre d’orientation pour adolescents SOA‑Rímac	267	260	299

Source: Pouvoir judiciaire, Division des centres pour mineurs.

Les informations données dans le tableau qui précède ne concernent que les mesures socioéducatives exécutées dans le cadre du régime ouvert au centre d’orientation pour adolescents SOA‑Rímac, le seul à fonctionner exclusivement en régime ouvert. Les peines d’internement quant à elles sont purgées uniquement dans des centres fermés.

Tableau 46 Nombre d’adolescents placés * dans les centres pour mineurs, ventilé selon la durée de la sanction prononcée

Durée de la sanction	2002	2003	2004
Moyenne mensuelle	Moyenne mensuelle	Moyenne mensuelle
1‑30 jours	0	0	4
1‑6 mois	91	123	138
7‑12 mois	194	213	250
13‑18 mois	76	81	108
19‑24 mois	102	97	111
25‑30 mois	41	48	29
31‑36 mois	90	91	86
37‑42 mois	5	3	1
43‑48 mois	12	4	3
5 ans	8	4	1
6 ans	3	7	5
En attente de jugement	580	475	424
Total	1 202	1 146	1 160

Source:Pouvoir judiciaire, Division des centres pour mineurs.

* Nombre total d’adolescents placés dans les neuf centres pour mineurs relevant du régime fermé et dans le Centre d’orientation pour adolescents SOA Rímac de Lima (régime ouvert).

c)Mineurs jugés comme des adultes

L’État partie a mis au point à l’intention des mineurs délinquants un mécanisme spécial. Celui‑ci se fonde essentiellement sur le Code relatif aux enfants et aux adolescents, lequel prévoit notamment l’application aux mineurs d’autres solutions judiciaires que la privation de liberté.

Nonobstant, certains délinquants de plus de 18 ans sont maintenus dans les centres pour mineurs, selon la durée de la sanction que le juge a imposée.

d)Centres de détention pour mineurs délinquants, en précisant leur capacité d’accueil

Tableau 47 Capacité d’accueil des centres pour mineurs

Centre pour mineurs	Capacité d’accueil	Population effective *	Rapportcapacité d’accueil/ population effective
Centre de diagnostic et de réadaptation pour mineurs (CJDR) de Lima	250	397	1,6
SOA Rímac	200	0	0,0
CJDR Santa Margarita	35	44	1,3
CJDR Alfonso Ugarte – Arequipa	80	98	1,2
CJDR José Quiñónez Gonzáles – Chiclayo	70	73	1,0
CJDR Marcavalle − Cuzco	50	95	1,9
CJDR El Tambo – Huancayo	60	47	0,8
CJDR Miguel Grau – Piura	40	55	1,4
CJDR Pucallpa – Ucayali	50	55	1,1
CJDR Trujillo – La Libertad	50	56	1,1
Total	835	920	1,1

Source: Pouvoir judiciaire, Division des centres pour mineurs.

* Régime ouvert.

Selon le pouvoir judiciaire, la capacité s’exprime en nombre de lits disponibles dans les centres fermés.

e)Mineurs détenus dans ces centres et dans des centres de détention pour adultes

Tableau 48 Nombre total d’adolescents placés dans les centres pour mineurs, par sexe (régime fermé et régime ouvert)

Année	Hommes	Femmes	Total
2002	3 487	274	3 761
2003	3 377	154	3 531
2004	3 341	180	3 521

Source: Pouvoir judiciaire, Division des centres pour mineurs.

Il existe dans l’État partie des centres pour mineurs spécialisés, de sorte que les mineurs délinquants ne sont pas détenus dans les centres pour adultes.

f)Mineurs placés en détention provisoire, en précisant la durée moyenne de cette détention

Tableau 49 Nombre d’adolescents placés * dans les centres pour mineurs, ventilé selon la durée de la sanction prononcée

Durée de la sanction	2002	2003	2004
Moyenne mensuelle	Moyenne mensuelle	Moyenne mensuelle
1‑30 jours	0	0	4
1‑6 mois	91	123	138
7‑12 mois	194	213	250
13‑18 mois	76	81	108
19‑24 mois	102	97	111
25‑30 mois	41	48	29
31‑36 mois	90	91	86
37‑42 mois	5	3	1
43‑48 mois	12	4	3
5 ans	8	4	1
6 ans	3	7	5
En attente de jugement	580	475	424
Total	1 202	1 146	1 160

Source:Pouvoir judiciaire, Division des centres pour mineurs.

* Nombre total d’adolescents placés dans les neuf centres pour mineurs relevant du régime fermé et dans le Centre d’orientation pour adolescents SOA Rímac de Lima (régime ouvert).

g)Cas signalés de mineurs victimes de mauvais traitements au cours de leur arrestation ou de leur détention

Selon le Bureau du Médiateur, deux cas seulement de mauvais traitements qui auraient été infligés à des mineurs au cours de leur arrestation ou de leur détention ont été recensés au cours de deux dernières années, et les auteurs ont été déférés à la justice.

h)Mineurs ayant affaire à la justice pour mineurs, qui ont bénéficié de mesures socioéducatives et en précisant la nature de ces mesures.

Tableau 50 Mesures socioéducatives prononcées contre les mineurs délinquants (moyenne mensuelle) Régime fermé et régime ouvert

Type de mesure socioéducative	2002	2003	2004
Liberté surveillée *	158	22	21
Liberté sous contrôle *	59	97	85
Régime de semi‑liberté *	19	112	155
Travail d’intérêt général *	8	19	30
Internement **	936	885	861

Source: Pouvoir judiciaire, Division des centres pour mineurs.

* Régime ouvert − 1 SOA.

** Régime fermé: neuf centres pour mineurs.

Description des mesures socioéducatives prises par l’autorité judiciaire:

Liberté surveillée: modalité d’intervention éducative qui concerne les adolescents auxquels l’autorité judiciaire a imposé une mesure socioéducative de liberté surveillée d’une durée maximale de huit mois. Un éducateur est désigné, qui est chargé de conseiller, superviser et assister aussi bien le jeune délinquant que sa famille, en milieu ouvert.

Liberté sous contrôle: modalité d’intervention éducative qui concerne les adolescents auxquels l’autorité judiciaire a imposé une mesure socioéducative de liberté sous contrôle d’une durée maximale de douze mois. L’adolescent est tenu de se présenter chaque jour au Centre d’orientation pour adolescents (SOA) afin d’y recevoir conseils et formation; sa famille ou la personne qui en est responsable doit s’y rendre une fois par semaine aux mêmes fins.

Semi‑liberté: le régime de semi‑liberté est accordé aux adolescents qui ont purgé les deux tiers de la mesure socioéducative d’internement, à condition qu’ils aillent en classe ou qu’ils travaillent et qu’ils apportent la preuve de progrès importants dans leur processus éducatif. Dans cet esprit, le Centre d’orientation pour adolescents est chargé de superviser leurs activités, de les conseiller et de les aider à consolider leurs acquis.

Travail d’intérêt général: modalité d’intervention éducative, par laquelle l’adolescent s’engage à accomplir certaines tâches en fonction de ses aptitudes, sans préjudice de sa santé, de sa scolarité ou de son activité professionnelle habituelle, pour une période maximale de six mois. Durant cette période, son épanouissement dans le milieu familial, dans la société, au travail et dans ses études sera suivi et consolidé.

Internement: il s’agit de la mesure socioéducative ultime que l’autorité judiciaire peut imposer conformément au Code relatif aux enfants et aux adolescents. Elle est prononcée lorsque l’adolescent souffre de graves problèmes de comportement qui ne peuvent faire l’objet d’un traitement ambulatoire. Il faut alors le placer dans un centre fermé de manière à ce qu’il puisse recevoir un soutien multidisciplinaire qui lui permettra de changer de comportement et de recevoir de même une orientation et des conseils psychosociaux de façon continue, conformément au système de réinsertion sociale.

Pour mettre en œuvre ces mesures socioéducatives, le pouvoir judiciaire fait appel au Système de réinsertion des mineurs délinquants, qui prévoit un ensemble de programmes appelés à être réalisés aussi bien en régime fermé (internement) qu’en régime ouvert. Ces programmes sont écrits ci‑après:

Tableau 51 Programmes de rééducation et de réadaptation des mineurs délinquants

	Total 2002	Total 2003	Total 2004
Programme	Moyenne	%	Moyenne	%	Moyenne	%
Régime fermé	936	77,8	886	77,3	861	74,2
Accueil	99	8,2	111	9,7	91	7,8
Programme I	316	26,3	284	24,8	306	26,4
Programme II	427	35,5	360	31,4	342	29,5
Programme III	71	5,9	101	8,8	96	8,3
Suivi intensif	23	1,9	28	2,4	25	2,2
P.M.M. (Programa Madre Maria)	0	0,0	2	0,2	1	0,1
Régime ouvert Soa Rímac	267	22,2	260	22,7	299	25,8
Programme IV	0	0,0	0	0,0	0	0,0
Programme V	267	22,2	260	22,7	299	25,8
Total	1 202	100,0	1 146	100,0	1 160	100,0

Note: Les informations données à propos du régime ouvert SOA Rímac ne concernent que le département de Lima, étant donné qu’il est difficile de collecter des informations correspondantes pour les provinces.

1. Régime fermé

Accueil:Les premiers contacts sont établis avec l’adolescent, que l’on prépare et encourage à accepter le processus de changement, l’objectif premier étant de lui insuffler un sentiment de sécurité et de le mettre en confiance.

Programme I − Prise de contact et persuasion: C’est par ce programme que l’adolescent qui arrive au centre pour mineurs commence sa réinsertion sociale. L’éducateur social, en tant que responsable du processus de réflexion, est appelé à établir un contact naturel avec l’adolescent, sur le plan affectif et dans un esprit de confiance et de respect mutuel. L’objectif général est de faire prendre conscience à l’adolescent de ses erreurs et d’éveiller en lui la volonté de changer.

Programme II − Développement personnel: Une fois les objectifs du programme I atteints, l’adolescent s’engage dans un processus éducatif, qui doit l’amener à acquérir, assimiler et consolider des valeurs inhérentes à l’épanouissement de sa personnalité, à changer d’attitude vis‑à‑vis de l’autorité, de sa famille et de la société, à adopter un comportement adéquat et à mettre en valeur ses potentialités, le tout à l’aide d’une combinaison de techniques d’intervention. Au cours de cette étape, l’adolescent acquiert de plus en plus de responsabilités, en participant activement au processus éducatif qui lui est proposé.

Il s’agit plus généralement pour l’adolescent d’acquérir des attitudes positives et des valeurs, dans le cadre d’une culture de paix et d’amitié.

Programme III − Formation professionnelle:Lorsque l’adolescent a bien progressé dans le processus éducatif, il passe à l’étape suivante, c’est‑à‑dire au programme III qui, à la différence des deux programmes précédents, relève d’un régime semi‑ouvert. Il reçoit une formation technico‑professionnelle, sans préjudice de sa formation et de son épanouissement personnels. L’objectif général est de créer les conditions qui lui permettront d’acquérir une formation en tant que personne responsable, utile et fidèle à ses engagements envers lui‑même, sa famille et sa communauté, capable d’élaborer un projet de vie qui s’inscrit dans la durée.

Programme de suivi intensif: Ce programme de suivi en milieu fermé s’adresse aux adolescents qui présentent de graves problèmes de comportement et qui sont réticents à accepter des propositions de changement reposant sur un processus éducatif. L’objectif général est d’assurer une prise en charge spécialisée et personnalisée pour amener l’adolescent à prendre conscience de la nécessité de modifier son comportement.

2. Régime ouvert

Centre d’orientation pour adolescents (SOA):Ce programme qui relève du régime ouvert s’adresse aux adolescents des deux sexes pour lesquels ont été prononcées des mesures socioéducatives en régime de liberté ou en régime de semi‑liberté. Il s’agit d’un programme de prévention, qui offre tout un éventail d’activités coordonnées axées sur leur formation personnelle et une formation professionnelle, ainsi que sur un service de conseils à la famille à travers l’École des parents et la participation active de la communauté.

Le programme comprend quatre modalités d’intervention:

a)Liberté surveillée;

b)Liberté sous contrôle;

c)Semi‑liberté;

d)Travail d’intérêt général;

L’objectif général est d’assurer un suivi spécialisé et personnalisé qui garantisse une réinsertion sociale sur le plan affectif.

11.En ce qui concerne les mesures spéciales de protection, fournir pour les années 2002, 2003 et 2004 des données statistiques ventilées (par sexe, âge, groupe autochtone/minorité et zone urbaine/rurale) sur:

a)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle (prostitution, pornographie et traite) et le nombre d’entre eux ayant bénéficié d’une aide à la réadaptation ou la réinsertion, en précisant le nombre de coupables poursuivis en justice:

Il n’existe pas au Pérou d’études de base sur les enfants et adolescents, filles ou garçons, victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales ou de traite. Les enquêtes effectuées par les organisations non gouvernementales et les organismes de coopération ont permis de cerner et de définir les problèmes, sans toutefois fournir de chiffres à l’échelle nationale. Le projet péruvien de lutte contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents que le Ministère de la femme et du développement social (MIMDES) doit exécuter en 2006 prévoit une étude de base sur ces problèmes, qui servira à élaborer un plan national appelé à couvrir la prévention, la prise en charge des victimes et le châtiment des coupables.

b)Le nombre de mineurs non accompagnés et d’enfants demandeurs d’asile ou réfugiés, ainsi que le nombre d’enfants en attente d’expulsion:

Au 30 novembre, les informations communiquées par le Ministère des relations extérieures s’établissaient comme suit:

Tableau 52 Nombre des personnes de moins de 18 ans demandeurs ou bénéficiaires du statut de réfugié

Catégorie	Groupe d’âge 0‑17 ans
Demandeurs du statut de réfugié	69
Réfugiés reconnus comme tels par l’État	137

Source: Ministère des relations extérieures.

Les enfants réfugiés ou demandeurs du statut de réfugié bénéficient d’une assistance et d’une protection privilégiées, singulièrement les mineurs non accompagnés.

La loi sur les réfugiés no 27891 reconnaît, à l’article 2 de son chapitre premier, le statut de réfugié au mineur non accompagné, à qui sont reconnus la protection et le bénéfice du statut de réfugié.

Il n’y a pas eu pendant la période considérée de cas d’expulsion de mineurs.

c)Le nombre d’enfants de moins de 16 ans qui travaillent, en précisant le type de travail:

La dernière enquête statistique sur le travail des enfants et des adolescents au Pérou remonte à 2001. Il n’y a pas eu depuis d’autres études de ce type. Le recensement national de la population s’est déroulé en 2005 et permettra de collecter au niveau national des informations sur le travail des enfants et des adolescents.

Il y aurait au Pérou près de 2 millions de mineurs qui travaillent, dont 25 % âgés moins de 12 ans.

Il apparaît des résultats de l’enquête nationale sur les foyers de 2001 que l’entrée précoce sur le marché du travail d’enfants et adolescents de 6 à 17 ans est moins importante en milieu urbain (14,2 %). Ils sont 633 160, enfants et adolescents, à travailler dans la rue (commerces et services).

d)Le nombre d’enfants des rues et le type d’aide qu’ils reçoivent:

L’État partie ne dispose pas de statistiques fiables sur le nombre d’enfants et d’adolescents des rues.

Le MIMDES, à travers le Programme «Éducateurs de rue» exécuté par l’Institut national du bien‑être familial (INABIF) offre aux enfants et adolescents des rues les services décrits ci‑après:

Tableau 53 Nombre d’enfants et d’adolescents des rues de moins de 18 ans pris en charge au titre du Programme «Éducateurs de rue» de l’INABIF

Année	Enfants et adolescents qui travaillent	Enfants et adolescents de la rue	Action coordonnée
Juillet 2003	6 965	337	649
Juillet 2004	5 990	258	334
Décembre 2004	4 206	183	382

Source: MIMDES − INABIF: Rapports mensuels des éducateurs de rue.

Conception et élaboration: Bureau des systèmes informatiques (OSI), INABIF.

Le Programme «Éducateurs de rue» de l’INABIF a pour objectif de mettre au service des institutions et de la société des méthodes et des propositions d’action en faveur des enfants et adolescents qui exercent un travail présentant de grands risques, des enfants et adolescents des rues et de leur famille, en cherchant à mettre en valeur leurs capacités et aptitudes dans le cadre d’un processus éducation‑formation.

Le Programme s’adresse aux enfants et adolescents des deux sexes âgés de 6 à 18 ans dont le principal espace de socialisation est la rue (enfants qui travaillent dans la rue et enfants qui vivent dans la rue).

Il ressort du tableau ci‑dessus que le nombre d’enfants et d’adolescents qui travaillent dans la rue et qui vivent dans la rue bénéficiaires du Programme a diminué entre juillet 2003 et juillet 2004.

B. Mesures d’application générales

1.Activités liées aux recommandations adoptées par le Comité à l’issue de l’examen du deuxième rapport périodique du Pérou (CRC/C/15/Add.120, du 22 février 2000).

a) Limites imposées, en raison de contraintes budgétaires, à la pleine mise en œuvre des programmes sociaux en faveur des enfants, notamment le Plan national d’action pour l’enfance

Il ne fait pas de doute que pour atteindre les objectifs énoncés dans le PNAI, il importe d’affecter des ressources financières aux secteurs de l’État participant directement au développement humain et social. La réalisation des objectifs du PNAI dans des domaines tels que la santé, l’éducation et la sécurité alimentaire n’est possible que si l’État leur affecte les moyens nécessaires. Ces ressources contribueront à financer non pas des politiques publiques d’assistanat, mais plutôt le renforcement des capacités dans l’optique d’un développement humain s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie de lutte contre la pauvreté par le biais d’une valorisation du capital social que constitue la majorité de la population considérée.

L’article 3 de la loi no 28487, qui inscrit dans la loi le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002‑2010, stipule que le budget national retiendra une classification des dépenses prévues au budget 2006 qui permette de faire des estimations des dépenses consacrées à l’enfance et à l’adolescence. Des propositions de classification des dépenses ont été présentées par les secteurs suivants: MININTER, MINEDU, MINTRA, MINJUS, MINSA, PJ, MPFN et l’INEI; elles sont en cours d’évaluation par le MEF.

Loi de finances pour 2006 et loi d’équilibre budgétaire. Conformément aux informations reçues, les deux projets approuvés incorporent les dispositions juridiques auxquelles nous avons abouti dans le cadre des engagements souscrits au Forum de l’Accord national en faveur de l’enfance. Dans cette proposition, une priorité est accordée aux postes budgétaires suivants:

Soins à la femme enceinte;

Soins aux enfants sains âgés de moins de 5 ans;

Traitement des maladies diarrhéiques aiguës et des maladies respiratoires aiguës;

Soins aux nouveau‑nés âgés de moins de 29 jours;

Accompagnement pédagogique de l’enseignant en salle de classe;

Formation de l’enseignant;

Attention accordée à l’infrastructure scolaire en danger;

Surveillance et contrôle de la qualité de l’eau pour la consommation humaine;

Ces protections s’ajoutent les unes aux autres et une attention particulière est accordée notamment au SIS, à la lutte contre la pauvreté, etc.;

Les ressources affectées à ces activités sont protégées afin d’éviter qu’elles ne soient détournées vers d’autres activités, ou qu’elles ne soient réduites si les objectifs de financement prévus pour 2006 ne sont pas atteints;

Il est stipulé que les ressources supplémentaires qui pourraient être disponibles doivent être affectées en priorité à ces activités à hauteur de 30 % au moins de leur montant;

Les activités planifiées en faveur de l’enfance et de l’adolescence dans le cadre du Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence seront classées selon un code unique afin de suivre l’affectation et l’exécution des dépenses.

b) Marginalisation des enfants appartenant aux populations autochtones

Le Ministère de la femme et du développement social (MIMDES) met en œuvre le programme Qatari Wawa, qui favorise le développement complet des enfants âgés de 0 à 6 ans dans les communautés andines de Ayacucho et Huancavelica. Celui‑ci est destiné à 1 540 enfants et 263 familles.

L’objectif du programme est d’améliorer les modalités d’échange entre l’adulte et l’enfant afin de comprendre les besoins et l’opinion de l’enfant ainsi que de promouvoir sa participation et sa citoyenneté. Il favorise les pratiques positives d’éducation; forme les pères, les frères et les autres agents de la communauté qui s’occupent d’enfants et leur dispensent un enseignement, contribuant ainsi à mettre en place une structure décentralisée qui coordonne l’examen et l’application de politiques publiques axées sur la petite enfance en harmonie avec le cadre interculturel des enfants et des familles des zones rurales andines.

Le Programme national des Wawa s’occupe pleinement de la petite enfance, répondant ainsi aux besoins de prise en charge diurne des enfants âgés de moins de 4 ans, en particulier de ceux en situation de risque et vivant dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté. Les enfants appartenant à des groupes autochtones d’origine africaine représentent 14 % des bénéficiaires.

Le programme national d’aide alimentaire (PRONAA) intervient dans les zones rurales et andines du Pérou à travers ses programmes distincts, afin d’améliorer la nutrition des enfants, surtout de ceux âgés de moins de 5 ans.

Le Ministère de la santé met en œuvre la stratégie sanitaire nationale pour les peuples autochtones. Par ailleurs, à travers le système complet de sécurité sociale, il couvre les enfants des communautés andines et autochtones de Abancay, Andahuaylas, Ayacucho, Bagua, Cuzco, Huancavelica, Huanuco et Puno.

Le Ministère de l’éducation, par le biais de la Direction nationale de l’éducation bilingue et interculturelle, conçoit et applique, en coordination avec les organisations autochtones et d’autres institutions représentatives de la société civile, des modèles de promotion de l’enseignement bilingue et interculturel adaptés aux diverses situations sociolinguistiques et culturelles du pays. L’objectif d’une éducation bilingue et interculturelle est accepté par les populations autochtones et non autochtones du Pérou.

L’État péruvien a élaboré le Plan national de réparations qui prévoit l’exécution d’activités relatives à la santé des populations touchées par la violence politique, dont beaucoup appartiennent aux communautés autochtones. Le Plan s’efforce de former les professionnels de la santé aux effets et aux séquelles de la violence politique sur les personnes, les familles et les communautés; de leur apprendre à bien mettre en œuvre les stratégies d’intervention communautaire et de plaidoyer en matière de santé mentale dans les écoles et communes à titre prioritaire; d’appliquer des protocoles, guides et modèles qui rendent possible le travail des professionnels; de proposer un modèle d’intervention communautaire qui permette de rétablir et de reconstruire des réseaux d’appui communal grâce à la constitution de groupes de soutien mutuel communautaires et le développement d’actions préventives de promotion par étapes de vie; de réaliser des interventions cliniques, avec la participation directe d’équipes itinérantes constituées de psychiatres et de psychologues professionnels travaillant dans des hôpitaux et des établissements spécialisés dans la santé mentale au niveau national; de promouvoir l’accès à la santé à travers l’affiliation au système de sécurité sociale d’enfants, d’adolescents, d’adultes et de personnes âgées victimes de la violence politique.

Ces actions menées dans les régions sanitaires où la violence politique bénéficie d’une attention prioritaire sont complétées par des mesures et des engagements pris par les gouvernements régionaux en vue d’œuvrer de concert en faveur des droits de l’homme; avec les universités afin d’intégrer la santé mentale dans le programme d’enseignement des facultés de sciences humaines et sociales; avec les communes qui mettent en œuvre des politiques publiques de protection de la santé de la population touchée par la violence.

Pour exécuter le Plan de réparations en matière de santé, le Ministère de la santé jouit de l’appui technique et financier de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et de la Commission européenne à travers le Programme d’aide et de sécurité alimentaire (PASA).

c) Enregistrement des naissances

c.1 Mesures prises par l’État péruvien

Politiques publiques

Le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002-2010, approuvé par décret suprême (DS) no 003‑2002‑PROMUDEH, en date du 7 juin 2002, énonce comme résultat escompté no 2 le «Droit à un nom et à une identité pour tous les enfants»;

Le Plan national d’égalité des chances pour la période 2000-2005, approuvé par DS no 001-200-PROMUDEH en date du 1er février 2000, a pour objectif de promouvoir et de garantir l’égalité de traitement et de chances des femmes et de favoriser leur participation pleine et entière aux activités politiques, sociales et économiques du pays, d’où la nécessité de posséder un extrait d’acte de naissance qui leur permettra d’obtenir un document d’identité;

Les volets politique, social et économique à court terme de l’Accord national et de la Feuille de route pour 2004‑2006, au travers de l’engagement de «Rendre effective la reconnaissance des droits de l’enfant. L’objectif étant de garantir l’enregistrement de tous les enfants au Pérou, il est proposé de créer un registre des naissances extraordinaire, gratuit et obligatoire»;

Le Plan national de restitution de l’identité pour la période 2005‑2009, approuvé par la décision administrative (RJ) no 772-2005-JEF/RENIEC en date du 11 juillet 2005. Cette politique publique de l’État a pour objectif no 1 de: «Délivrer un document d’identité aux Péruviens qui n’en ont pas, en particulier aux personnes pauvres et vulnérables». En outre, l’objectif stratégique no 1.2 est le suivant: «Proposer de simplifier les formalités administratives pour la délivrance de l’extrait d’acte de naissance et du document national d’identité».

c.2 Mesures prises par l’État péruvien

Dans le cadre des politiques publiques susmentionnées, les mesures suivantes ont été prises:

Registre national d’identification et de l’état civil (RENIEC)

Le Registre national d’identification et de l’état civilconsidère les enfants comme un groupe prioritaire pour ce qui est de l’insertion dans la vie civile ainsi que de la culture et de l’identité. Au cours de l’année 2004 ont été réalisées des campagnes de délivrance gratuite du document national d’identité (DNI) aux mineurs pauvres ou abandonnés ainsi qu’à la population autochtone et aux habitants des zones rurales et de l’Amazonie en situation de pauvreté. Cette même année, la population mineure possédant un DNI a sensiblement augmenté par rapport aux années 2002 et 2003, comme le montre le tableau suivant:

Tableau 54 DNI délivrés aux mineurs âgés de moins de 18 ans par année

Année	DNI < 18	Variation %
2002	3 116	−
2003	13 180	323,0
2004	196 031	1 387,3

Source: www.reniec.gob.pe.

Ministère de la santé (MINSA)

Le Ministère de la santé a délivré gratuitement des certificats de naissance pour augmenter le nombre de nouveau‑nés possédant des extraits d’acte de naissance (voir la diapositive expédiée).

Institutionnalisation de cette question au Ministère de la femme et du développement social (MIMDES)

Approbation de la décision ministérielle no181‑2005‑MIMDES qui proclame le mois d’avril «mois du droit à un nom et à une identité».

Cette décision prévoit que:

a)Tous les organes et les programmes nationaux relevant du MIMDES ont l’obligation d’intégrer dans leur stratégie d’intervention des actions de formation, d’orientation et de protection concernant le droit à un nom et à une identité, destinées aux femmes, aux enfants et aux adolescents, en particulier à ceux qui se trouvent en situation de risque ou d’extrême pauvreté;

b)À partir de l’exercice 2006, tous les organes et programmes du secteur doivent intégrer dans la planification et l’exécution de leur plan opérationnel et institutionnel des actions ou mesures qui contribuent à a promotion et à la saisie d’informations sur le droit à un nom et à une identité dont jouissent les femmes, les enfants et les adolescents dans leur localité ou leur région;

c)Un «guide pour garantir le droit à un nom et à une identité» destiné aux défenseurs et aux professionnels du MIMDES a été élaboré. Il a été validé grâce à la participation des acteurs de la Concertation interinstitutionnelle sur les services de défenseur de l’enfance et de l’adolescence;

d)Depuis le lancement récent du Programme Juntos (ensemble), le droit à un nom des enfants et des adolescents a été pris en compte de manière prioritaire.

Gouvernements régionaux

Constitution de 30 commissions multisectorielles de campagne, auxquelles participent des représentants des gouvernements régionaux et locaux, d’institutions publiques, des services de défenseur du peuple, de l’organe de concertation et d’organisations sociales de base.

Gouvernements locaux

Souscription de 336 engagements avec les représentants de gouvernements locaux, afin de coorganiser, de mener et d’évaluer «La campagne nationale pour le droit à un nom et à une identité − mon nom» dans leurs juridictions correspondantes.

Au niveau de la société civile

Des ateliers de formation destinés aux professionnels du MIMDES et aux défenseurs de l’enfance et de l’adolescence − soit 169 personnes au total − ont été organisés. On peut aussi signaler la participation à divers événements organisés par d’autres institutions (Plan international, Universidad Particular de San Martín de Porres, Concertation de lutte contre la pauvreté du cône Est et Comedor Santa Rosa de la Beneficencia Pública de Lima) afin d’aborder le thème du droit à un nom et à une identité et de donner des informations sur la campagne nationale.

c.3 Initiatives législatives

Commission technique MIMDES‑RENIEC: trois initiatives législatives présentées par RENIEC et favorablement accueillies visent à:

Modifier l’article 29 du Code civil, afin que lorsque le père reconnaît son enfant d’une façon ou d’une autre pendant la gestation ou la naissance, le fonctionnaire de l’état civil soit habilité à enregistrer le nom de l’enfant;

Modifier la loi et le règlement du RENIEC, afin de prolonger de 3 à 30 jours le délai pour la déclaration de naissance dans les établissements de santé qui comptent un registre. Ces initiatives législatives seraient destinées au PCM par le biais du MIMDES;

Suite à une collaboration avec l’Alliance pour le droit citoyen, qui associe diverses institutions publiques et privées, une proposition de modification du Code civil, approuvée par le MIMDES, a été élaborée; elle vise à ce que les enfants nés hors mariage puissent être enregistrés avec le nom du père supposé lorsque celui‑ci est absent sans que cela implique un quelconque lien de filiation. En outre, l’Alliance a reçu le soutien de deux cabinets de conseil en faveur de cette proposition;

Par le biais de l’Alliance et avec l’appui d’OXFAM (Grande‑Bretagne), des actions ont été menées afin d’appuyer l’approbation de l’initiative législative susmentionnée;

Publication de 174 ordonnances municipales qui ont pour objectif de garantir la gratuité de l’enregistrement et de la délivrance du premier extrait d’acte de naissance, ainsi que l’exonération des autres paiements pour les personnes qui ont besoin de posséder un document d’identité.

Tableau 55 Résultats de la «Campagne mon nom»

Année	Secteur d’intervention	Engagements souscrits	Ordonnances municipales	Enregistrements/AccouchementsNaissances
Provinces	Districts
2005*	28	82	84	56	6 100

* Octobre.

Source: MIMDES − DINNA.

d) Respect des opinions de l’enfant

Le 14 février 2005, le Ministère de la santé (MINSA) a adopté officiellement les grandes lignes de la politique de santé pour les adolescents, dont le quatrième objectif est de donner aux jeunes les moyens de participer aux différents domaines d’activité. Cette action est soutenue dans le budget participatif local dans certaines régions du pays.

Dans le cadre du Programme de familles et de logements sains, on favorise l’élaboration de règles d’éducation et de discipline avec la participation active des pères et des mères.

Les établissements d’enseignement comptent un conseil éducatif institutionnel où siègent le directeur et des représentants des professeurs, des parents et des élèves, et dont l’objectif est d’élaborer le plan annuel d’activité qui touche à l’enseignement et à la gestion.

La direction de l’appui à la famille du MIMDES lance une campagne de dialogue au sein de la famille qui prend en compte l’opinion des enfants et des adolescents.

e) Maltraitance et sévices sexuels à l’égard des enfants, au sein de la famille et en dehors de celle ‑ci

Politiques publiques

La Constitution politique du Pérou stipule à l’article 4 que l’État et la communauté protègent plus particulièrement l’enfant et l’adolescent en situation d’abandon.

Selon les dispositions de l’article 248 du Code de l’enfance et de l’adolescence, le juge spécialisé déclare un enfant ou un adolescent en situation d’abandon notamment lorsque celui‑ci fait l’objet de maltraitance de la part de ceux qui doivent le protéger ou qui permettent à autrui de lui faire subir de mauvais traitements.

Dans le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002‑2010, approuvé par décret suprême no003‑2002‑PROMUDEH et inscrit dans la loi par la loi no28487, le résultat escompté no 22 prévoit: «la diminution de la maltraitance et la disparition des sévices sexuels à l’égard des enfants et des adolescents».

L’Accord national (2002) fait figurer dans le seizième principe politique de l’État les objectifs suivants: «Renforcement de la famille, protection et promotion de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse».

Au niveau du gouvernement national

Maltraitance et sévices sexuels à l’égard des enfants et des adolescents:

Les centres d’urgence du Ministère de la femme et du développement social s’occupent des enfants et des adolescents au niveau national;

Dans le cadre du Plan national contre la violence familiale et sexuelle a été mis en œuvre le Plan de prévention de la violence familiale et sexuelle contre les enfants et les adolescents dans trois provinces du Département de Puno, afin de sensibiliser aux problèmes de la violence familiale;

On a facilité la mise en place du Réseau national contre la maltraitance des enfants et des adolescents − créé en application de la décision ministérielle no 647‑2005‑MIMDES en date du 22 septembre 2005 − dont le MIMDES assure la direction et auquel participent des institutions publiques et privées; son objectif est d’aborder de manière claire la problématique de la maltraitance des enfants et notamment des sévices sexuels comme l’une de ses formes les plus extrêmes, en proposant des politiques, des normes et des activités concertées qui contribuent à prévenir, à combattre et à éliminer la maltraitance, du point de vue des droits de l’enfant et de l’adolescent dans le cadre du Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002‑2010;

Le Ministère de l’éducation, par sa décision ministérielle no0074‑2005‑ED, a créé la Commission d’examen des plaintes et réclamations (CADER) au sein du Ministère de l’éducation et de la Direction régionale de l’éducation de la ville de Lima;

Les unités réservées aux enfants victimes de maltraitance (MAMIS) installées dans les hôpitaux ont totalement pris en charge 10 000 enfants environ au cours des trois dernières années.

Règles saines d’éducation:

Le projet «Qatari Wawa» (expression quechua qui signifie lève‑toi enfant) est financé par la Fondation Bernard van Leer de La Haye (Pays‑Bas) et mis en œuvre par la Direction générale de l’enfance et de l’adolescence du MIMDES. Il s’inscrit dans le cadre général du Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence, afin de ne pas donner l’impression d’être déconnecté des politiques sociales, et met en œuvre des activités qui tiennent compte des besoins de la population constatés lors de la mise en œuvre du programme Allin Tayta. Il intervient dans 24 communautés dispersées dans les régions de Ayacucho et Huancavelica. Ses activités visent à favoriser la participation des enfants âgés de 0 à 6 ans, compte tenu de la nécessité non seulement d’aborder le développement de l’enfant et de la première enfance du point de vue de la satisfaction des besoins fondamentaux (nutrition, éducation, santé), mais aussi de permettre d’autres apports comme le soutien affectif qui joue un rôle clef dans les premières étapes du développement de l’enfant. Sur la base de ce principe, le projet a pour objectif le développement de l’enfant âgé de 0 à 3 ans et la promotion de pratiques positives d’éducation chez les enfants de 3 à 6 ans;

Le Programme national pour le bien‑être familial (INABIF) dirige et exécute des activités de prévention, de protection, de soins et de soutien destinées à la population à risque ainsi que des activités axées sur le bien‑être familial.

Exploitation sexuelle à des fins commerciales:

La promulgation de la loi no28251 (7 juin 2004), qui porte modification de divers articles du Code pénal traitant de la violence sexuelle dont sont victimes les enfants et les adolescents, aussi bien de sévices sexuels que de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, prévoit des sanctions allant de 4 à 6 ans de peines privatives de liberté contre ceux qui les exploitent ou contre leurs clients;

Le MIMDES, qui dirige le système national de soins complets à l’enfance et à l’adolescence, a défini les principes et les modalités d’intervention dans les lieux d’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents − décision ministérielle (R.M ) no 624‑2005‑MIMDES, et les gouvernements locaux ont adopté d’autres normes relatives à l’utilisation d’Internet;

Des ateliers ont été organisés en coordination avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le thème suivant «Ouvre les yeux: l’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents et l’éducation»;

La Direction de l’enfance et de l’adolescence du MIMDES, l’ONG italienne CESVI et la Red Ahora ont publié une brochure sur l’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents, afin de diffuser le contenu de la loi no 28251;

La Direction de l’enfance et de l’adolescence du MIMDES, en coordination avec le Vice‑Ministère du tourisme, a diffusé le contenu de la loi no 28251 auprès des touristes, sous forme d’informations remises à l’entrée dans le pays, dans le but de décourager le tourisme sexuel;

La Concertation pour l’élaboration et la validation des critères et procédures d’intervention dans les lieux d’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents a été constituée avec la participation du Ministère de l’intérieur, du pouvoir judiciaire, du ministère public, du Ministère de la santé, du Ministère de la justice, du Vice‑Ministère du tourisme, de Red Ahora, de Red Fresia et d’autres acteurs, et avec l’objectif de définir des critères qui permettent de confondre et de sanctionner les auteurs d’actes d’exploitation sexuelle (proxénètes, clients, entremetteurs, etc.), et d’apporter un soutien adapté aux enfants et aux adolescents qui en sont les victimes;

La Direction de l’enfance et de l’adolescence du MIMDES coordonne le Réseau national contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents AHORA!, auquel participent des ONG nationales et internationales, des organismes de coopération internationale, des organismes des Nations Unies, l’organe de coordination d’autres réseaux sociaux ainsi que d’autres organismes de l’État, et qui a élaboré le Plan stratégique pour 2008 visant à éradiquer ce fléau;

Au milieu de l’année 2003, la Direction de l’enfance et de l’adolescence du MIMDES a commencé à collaborer avec l’organisation ECPAT International, avec la participation de quelques ONG, afin de réaliser une étude qui permette d’établir un diagnostic national plus clair de ce problème dans l’optique de l’élaboration du Plan national contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents;

Le Programme national contre la violence familiale et sexuelle du MIMDES exécute des activités de prévention et de soins, en organisant des campagnes dans les zones touchées, par le biais des centres d’urgence pour femmes, et s’apprête à mettre en place une ligne gratuite d’assistance;

De même, un programme de prévention et de répression de l’exploitation sexuelle des enfants sera élaboré en collaboration avec la Direction générale de l’enfance;

En coopération avec le Ministère du travail, le MIMDES et d’autres institutions publiques et privées, le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) élabore un projet social qui aborde l’exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents.

Au niveau des gouvernements locaux

Il existe actuellement 160 services de défenseur des enfants et des adolescents dans les provinces et 515 dans les districts (source: registre de la Sous‑Direction des services de défenseur − DINNA).

Normes et initiatives législatives

Création du Programme national contre la violence familiale et sexuelle en application du décret suprême (D.S.) no008‑2001‑PROMUDEH.

Règlement du TUO de la loi de protection contre la violence familiale, approuvé par D.S. no 002‑98‑JUS.

Règlement de la loi qui crée des refuges provisoires à l’intention des mineurs victimes de violence sexuelle, approuvé par D.S. no 003‑2003‑MIMDES.

Plan national de soutien à la famille, approuvé par D.S. no 005‑2004‑MIMDES (15 septembre 2004).

Règlement de la loi qui régit les mesures administratives extraordinaires s’appliquant au personnel enseignant ou administratif impliqué dans des délits de violation de la liberté sexuelle, approuvé par D.S. no 005‑2003‑ED (14 février 2005).

Normes et modalités de prévention et de soins en matière de violence familiale et de maltraitance d’enfants, approuvées par décision ministérielle (R.M.) no 455‑2001‑SA‑DM.

Directive sur la participation de la communauté à la diffusion et à la réalisation des droits des enfants et des adolescents, approuvée par R.M. no 141‑2000‑PROMUDEH.

Directive du Protocole de soins aux mineurs victimes de violence sexuelle, approuvée par décision de la Fiscalía de la Nacíon − MP no 1267.

Création de la Commission d’examen des plaintes et réclamations (CADER) du Ministère de l’éducation, en application de la R.M. no 0074‑2005‑ED.

Règlement de la loi qui crée des refuges provisoires à l’intention des mineurs victimes de violence familiale, approuvé par D.S. no 007‑2005‑MIMDES (10 avril 2005).

Constitution officielle du Réseau national contre la maltraitance des enfants et des adolescents, en application de la R.M. no 647‑2005‑MIMDES (29 septembre 2005).

f) Situation des enfants handicapés

Politiques publiques

Dans le cadre du résultat no4 du PNAI («Besoins spéciaux des enfants faisant l’objet d’activités de prévention, d’identification, d’intervention et de réhabilitation»), le RENIEC a approuvé la gratuité des formalités de délivrance de DNI aux personnes handicapées et a mis en œuvre, en coordination avec les bureaux municipaux chargés des personnes handicapées, les collèges d’éducation spéciale et la société civile, une politique visant à délivrer des documents d’identité aux personnes handicapées notamment en effectuant des visites au domicile des personnes qui du fait de leur handicap ne peuvent se déplacer.

La «Décennie de l’éducation inclusive 2003‑2012» a été promulguée et le Ministère de l’éducation est dans l’obligation de présenter, le Jour national de la personne handicapée (16 octobre), un rapport public sur les activités exécutées et les résultats obtenus dans ce domaine.

La réinsertion des handicapés mentaux dans la communauté se fait par le biais d’activités utilisant des méthodes simples scientifiquement prouvées et des ressources communautaires.

Application de mesures remplaçant l’internement: il n’existe pas de mesures comportant l’internement de personnes handicapées, y compris pour troubles mentaux; les hôpitaux spécialisés ne procèdent pas à l’internement, mais adoptent des mesures axées sur l’insertion sociale avec l’aide de la famille.

Stratégies de l’État péruvien: campagnes de sensibilisation publique

En 2004, la Commission spéciale d’étude du handicap (CEDIS) et le Programme de lutte contre la pauvreté dans les zones urbaines marginales de la ville de Lima − PROPOLI (Convention Union européenne − Gouvernement péruvien) − ont mené dans 10 districts de Lima la campagne de sensibilisation intitulée «Le handicap n’est pas une incapacité: abandonnons les préjugés», qui visait à souligner dans les organes de presse et dans la société combien il était important d’abandonner les préjugés et les attitudes discriminatoires à l’égard des personnes handicapées.

Le but de cette campagne était aussi de faire connaître les fonctions des bureaux municipaux chargés des personnes handicapées (OMAPED) conformément à la loi générale sur les personnes handicapées (loi no 27050) et à la loi organique des municipalités (loi no 27972). Ainsi, 3 000 affiches publicitaires ont été apposées dans des endroits publics, 150 000 triptyques ont été installés et des messages publicitaires ont été diffusés à la radio et à la télévision.

La société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC) a élaboré un manuel de facilitation et d’accessibilité aéroportuaires en faveur de toutes les personnes qui, pour diverses raisons, ont un handicap sensoriel, physique ou mental.

Le PROPOLI du MIMDES a été à l’origine de l’approbation, dans les districts de Comas, Ventanilla, Ate et San Juan de Lurigancho, d’ordonnances municipales visant à intégrer les personnes handicapées et à soutenir le droit à l’identité des enfants. De même, conformément à un accord avec l’Institut national de statistique et d’informatique (INEI), un recensement est organisé dans les districts de Lima afin d’enregistrer et de classer la population vulnérable, ce qui permettra de disposer d’informations détaillées actualisées sur le nombre de personnes concernées et leurs caractéristiques sociales et économiques.

Cinq parcs d’intégration ont été construits dans les districts de Villa El Salvador, Lurín, Comas, Ventanilla et San Juan de Lurigancho; ils sont spécialement conçus et aménagés pour accueillir des personnes handicapées et les insérer ainsi dans le reste de la communauté. Cinq autres parcs d’intégration Europa seront construits dans les districts de San Juan de Miraflores, Villa María del Triunfo, Pachacamac, Puente Piedra et Ate.

Mesures législatives

2003 a été proclamée «Année des droits de la personne handicapée»i.

La loi interdisant toute discrimination contre les handicapés mentaux et/ou physiques dans les programmes de santé et d’alimentation de l’État a été approuvéeii.

La loi de promotion de l’accès à Internet des personnes handicapées et de l’adaptation de l’espace dans les cabines publiques Internet a été approuvéeiii.

g) Persistance de disparités régionales en matière d’accès aux soins de santé et taux élevés de malnutrition des enfants

Politiques publiques

Le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002‑2010 a pour objectif stratégique no 1 de garantir le début d’une vie saine pour les enfants de 0 à 5 ans; le résultat no 1 porte sur les conditions d’une maternité et d’une naissance saines et sûres.

Progrès réalisés par l’État péruvien dans l’accès aux soins de santé

Le système complet de sécurité sociale a réussi, en quatre ans d’existence institutionnelle, à inscrire 9 993 345 personnes provenant de foyers pauvres et extrêmement pauvres situés en majorité dans les zones rurales et urbaines marginales du pays (81,6 % des adhérents), dont 3 094 726 sont âgés de 0 à 4 ans et 6 141 316 de 5 à 17 ans.

84,4 % des personnes affiliées au SIS appartiennent aux trois premiers quintiles de revenus et 97 % des 57 millions et demi de soins reçus par les affiliés ont été faits dans les dispensaires, centres et hôpitaux locaux du Ministère de la santé.

S’agissant des soins prénataux et des accouchements réalisés par des professionnels de la santé en fonction du lieu de résidence et du niveau d’instruction, 71 % des accouchements ont été aidés par des professionnels de la santé. Ce sont les femmes qui n’ont pas d’instruction, celles qui ont de nombreux enfants et celles qui résident dans les zones rurales qui ont le moins bénéficié de ce type d’assistance. La proportion d’accouchements réalisés par des professionnels de la santé est élevée dans la ville de Lima (97 %), mais faible dans la montagne et dans la forêt (51 %). Source: ENDES Continua 2004, rapport préliminaire.

Conformément à la base de données du SIS sur les personnes affiliées, la proportion d’accouchements aidés par des professionnels de la santé a nettement augmenté au cours des dernières années: elle est passée de 24 % en 2000 à 44 % en 2004 dans les zones rurales. Par ailleurs, 76,5 % des femmes enceintes affiliées au SIS se rendent dans des établissements de santé lors de leur grossesse et de leur accouchement.

Progrès de l’État péruvien en matière de réduction des taux de malnutrition chez les enfants

S’agissant de la mortalité des enfants, le taux de mortalité infantile et celui des mineurs de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes ont diminué d’un tiers par rapport à 2000 au cours des quatre dernières années. (Source: ENDES Continua 2004.)

h) Accès limité des enfants issus de groupes autochtones à l’éducation

Politiques publiques

Le Plan d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002‑2010 a pour objectif stratégique no 2: de «Dispenser une éducation de base de qualité à tous les enfants de 6 à 11 ans»; le résultat escompté no 8 est une «Éducation de base interculturelle et de qualité pour tous les enfants».

Le Plan national pour vaincre la pauvreté 2004‑2006, approuvé par D.S. no 064‑2004‑PCM.

Mesures adoptées par l’État péruvien

Création de la Direction nationale de l’éducation bilingue et interculturelle au sein du Ministère de l’éducation, en application du D.S. no 018‑2001‑ED.

Constitution de la Commission multisectorielle de promotion de l’éducation des enfants et des adolescents des zones rurales, en application du D.S. no 001‑2003‑ED.

Progrès réalisés par l’État péruvien

Élaboration du projet de loi nationale sur les langues, en consultation avec les organisations représentatives des langues et cultures du pays, et présentation dudit projet par la Commission d’Amazonie, des questions autochtones et afro‑péruviennes du Congrès national de la République.

Incorporation de l’éducation bilingue et interculturelle dans le projet de réforme de la Constitution.

Élaboration de la politique sur le traitement réservé aux langues et du programme sociolinguistique pertinent.

Adoption des lignes directrices et du plan opérationnel annuel pour 2003 de la Direction nationale de l’éducation bilingue et interculturelle en accord avec le Conseil consultatif national de l’éducation bilingue et interculturelle, où siègent des représentants des langues et cultures originelles.

Formation d’une équipe de professeurs bilingues pour l’établissement du corpus linguistique (enregistrement, traitement du corpus écrit, analyse du corpus).

Création du secteur des technologies informatiques en communication (TIC) dans la structure organisationnelle de la DINEBI.

Organisation d’une équipe de traducteurs officiels du Ministère de l’éducation.

Production d’une machine de traduction quechua‑castillan et de deux correcteurs orthographiques en quechua.

Mise au point de matériels éducatifs sur supports électroniques dans des langues autochtones.

Projets sociaux sur la question considérée

Réunir les conditions de la médiation interculturelle (Université catholique de Temuco – Chili).

Projet d’atlas linguistique hispano‑américain.

Projet de salle bilingue et interculturelle – Le serpent d’eau.

Projet de salle bilingue et interculturelle – Andine (quechua‑aymara).

Législation nationale liée directement ou indirectement à la question considérée

Règlement interne de la Commission multisectorielle de promotion des filles et adolescentes des zones rurales, approuvé par R.S. no 061‑2003‑ED.

Règlement de gestion du système éducatif, approuvé par D.S. no 009‑2005‑ED.

Règlement de l’éducation de base ordinaire, approuvé par D.S. no 013‑2004‑ED, articles 27, 36 et 37.

Règlement de l’éducation de base alternative, approuvé par D.S. no 015‑2004‑ED, articles 33 et 47.

Règlement de l’éducation de base spéciale, approuvé par D.S. no 002‑2005‑ED,

Règlement de l’éducation communautaire, approuvé par D.S. no 013‑2005‑ED (22 et 25 juin 2005).

Orientations et normes nationales pour la gestion des institutions de l’éducation de base et de l’enseignement technique productif pour 2005, approuvées par R.M. no 0048‑2005‑ED.

Approbation des grandes lignes de la politique éducative – avril 2004 à décembre 2006, par D.S. no 006‑2004‑ED (15 avril 2004).

Approbation du Règlement de l’éducation communautaire, par D.S. no 013‑2005‑ED (22 et 25 juin 2005).

Orientations pour la réception, la diffusion et l’utilisation de matériels d’enseignement bilingue et interculturel, approuvées par la Directive no 003‑2004‑MED/VMGP/DINEBI.

Directive no 11‑2004‑VMGP‑ED sur la promotion de la scolarisation.

Directive sur l’application du Programme de promotion de la santé dans les établissements d’enseignement en 2005, approuvée par R.M. no 217‑2005/MINSA (24 mars 2005).

i) L’exploitation économique des enfants

L’État péruvien a souscrit aux Conventions nos 138 et 182 de l’OIT et a établi dans la loi l’âge minimum d’admission à l’emploi à 14 ans. Le MIMDES a dressé la liste des travaux dangereux, qui sera approuvée à l’été 2006. Le Plan national de prévention et d’abolition du travail des enfants et le Plan national contre le travail forcé ont été approuvés. L’État et l’IPEC/OIT ont resserré leurs relations dans les divers domaines de coordination avec les organismes publics comme le Comité national directeur pour l’abolition du travail des enfants et la protection des mineurs au travail. Celui‑ci a proposé de mettre la législation péruvienne en conformité générale avec ces deux conventions dans un projet de loi examiné par le Congrès de la République.

Le MIMDES, dans le cadre du PROPOLI, a mis en œuvre des activités avec des enfants et des adolescents de 10 ans pour l’année 2005. Près de 600 mineurs qui travaillent ont participé à des ateliers pour accroître leur aptitude aux études et renforcer leur amour propre, par le biais du Programme de développement complet des enfants et des adolescents qui travaillent. L’objectif est de favoriser une meilleure intégration socioéconomique de la population vulnérable qui travaille dans les 10 districts où le PROPOLI est présent.

Le Ministère du travail et de la promotion de l’emploi (MINTRA), par le biais de sa Sous‑Direction de la protection du mineur au travail, a continué de fournir des services d’enregistrement, d’autorisation et de supervision des centres de travail employant des adolescents et de protéger ces derniers contre l’exploitation économique et l’exécution de travaux dangereux ou nocifs pour leur santé ou pour leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

j) Administration de la justice pour mineurs et conditions médiocres régnant dans les centres de détention

Au cours de l’année 2004 il a été créé 10 tribunaux pour les affaires familiales, ce qui a porté de 76 à 86 le nombre de ces tribunaux, ainsi qu’une chambre supérieure dans le district judiciaire de Lima, comme indiqué dans le tableau ci‑dessous.

Tableau 56 Organisation judiciaire

Type de juridiction	2002	2003	2004
Chambre supérieure pour les affaires familiales	1	1	1
Tribunaux pour les affaires familiales	76	76	86
Cours et tribunaux mixtes	228	232	249
Juges de paix	373	374	419

Source: Autorités judiciaires.

Il est important de mentionner que ces différentes juridictions s’occupent toutes des affaires familiales, y compris les affaires impliquant des enfants ou des adolescents ayant enfreint la loi. En outre, depuis 2005 les juges de paix ont compétence exclusive en première instance pour les affaires de pension alimentaire.

En ce qui concerne les conditions médiocres régnant dans les centres de détention pour mineurs, il est vrai que les restrictions budgétaires posent problème. Depuis 2003 il a néanmoins été possible, en améliorant la gestion de ces centres, d’apporter d’importantes améliorations, sur le plan tant matériel qu’opérationnel, dans les domaines suivants:

a)Infrastructure: Dans les 10 centres pour mineurs, il a été effectué des travaux de construction, réaménagement, agrandissement et entretien de l’infrastructure existante, afin de faciliter l’application des mesures socioéducatives prévues dans le cadre du système de réinsertion sociale, notamment:

Remplacement et réaménagement complet de l’installation électrique du Centre pour mineurs Alfonso Ugarte d’Arequipa;

Approbation du dossier technique complet du projet d’agrandissement et d’amélioration des installations du Centre pour mineurs El Tambo‑Huancayo;

Démolition du réservoir d’eau devenu inutilisable, en raison de problèmes structurels, du Centre pour mineurs de Lima;

Construction d’une clôture autour du terrain adjacent au Centre pour mineurs Santa Margarita;

Achèvement des travaux de transformation et de réaménagement complet du système d’alimentation en eau et d’évacuation des eaux usées au Centre pour mineurs Santa Margarita;

Rénovation complète de la cuisine du Centre d’orientation pour adolescents;

Construction d’un module administratif au Centre pour mineurs Trujillo;

Inspection visuelle du Centre pour mineurs de Lima, dans le cadre du diagnostic global des infrastructures existantes;

Achèvement de la clôture jouxtant le bâtiment de l’INABIF au Centre pour mineurs José Quiñones Gonzáles;

Construction d’une clôture autour du terrain vague au Centre pour mineurs Pucallpa;

Il convient de noter que malgré les mesures d’austérité décidées par le pouvoir judiciaire, dans chacun des 10 centres pour mineurs l’entretien général est assuré.

b)Afin de favoriser la réinsertion sociale des jeunes délinquants conformément au système mis en place, les actions suivantes ont été entreprises:

Formation à l’intention du personnel afin de développer les stratégies de prise de contact, et à l’intention des jeunes dans un but socioéducatif;

Élaboration et mise à jour de documents normatifs réglementant la gestion du système dans les centres pour mineurs:

Renouvellement des accords avec diverses ONG et unités de gestion éducative;

Appui des institutions du secteur public et/ou privé, afin de soutenir les actions socioéducatives prévues dans le système de réinsertion sociale (en matière de santé physique et psychologique, de loisirs, etc.);

Mise en œuvre du système complet de sécurité sociale (SIS) pour les adolescents dans les neuf centres pour mineurs au niveau national;

Développement des actions socioéducatives (en milieu ouvert) dans les centres pour mineurs de province;

Suivi des adolescents qui sont autorisés à sortir ou qui ne sont plus placés dans des centres;

Participation des adolescents placés en milieu fermé à des réunions sur les droits des enfants et des adolescents;

Ouverture d’un atelier informatique pour les adolescents au Centre d’orientation pour adolescents.

Afin de garantir qu’il n’est recouru à la privation de liberté qu’en dernier recours.

Dans le cadre de la formation des magistrats et du personnel judiciaire, l’accent est mis sur l’application de mesures substitutives à la privation de liberté, d’où l’importante proportion de cas pris en charge en milieu ouvert plutôt qu’en milieu fermé.

2.Indiquer si la Convention relative aux droits de l’enfant a été invoquée directement devant les tribunaux nationaux et, dans l’affirmative, donner des exemples d’affaires de ce type.

La Convention relative aux droits de l’enfant est invoquée dans le cadre de l’administration de la justice au niveau national; les juges doivent tenir compte des principes en matière de droits de l’homme dans leurs décisions et il est dit à l’article 55 de la Constitution de 1993 que les traités conclus par l’État péruvien et entrés en vigueur font partie du droit national. De même, les juges sont habilités à appliquer la prescription générale prévue au paragraphe 2 de l’article 138 de la Constitution de 1993, stipulant que dans tout procès, en cas d’incompatibilité entre une norme constitutionnelle et une norme légale, c’est la première qui prévaut.

Fournir des renseignements supplémentaires sur les mesures prises pour améliorer le système de collecte de données désagrégées sur les personnes de moins de 18 ans dans tous les domaines couverts par la Convention.

En ce qui concerne les mesures prises pour améliorer le système de collecte de données désagrégées sur les mineurs, il convient de mentionner la publication intitulée «Estado de la Niñez en el País», produite par l’UNICEF et par l’Institut national de statistique et d’informatique, qui ont collaboré pour collecter et analyser des données de sources diverses afin de présenter dans un document la situation des enfants au Pérou.

Donner des précisions sur la manière dont est coordonnée l’application de la Convention, grâce à l’action concertée des différents ministères concernés, à l’échelon central comme à l’échelon local. Si cette coordination est placée sous la responsabilité de la Direction générale de l’enfance et de l’adolescence au sein du Ministère de la femme et du développement social (MIMDES), indiquer au Comité quels sont le mandat, les pouvoirs et le budget prévus pour cette activité.

À l’échelon national

Commission multisectorielle chargée de mettre en œuvre les mesures prévues dans le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002 à 2010

Le Gouvernement péruvien a approuvé le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002 à 2010, dont le fondement est la Convention relative aux droits de l’enfant;

Il a été créé, par le décret suprême no 014‑2002‑MIMDES, la Commission multisectorielle chargée de mettre en œuvre les mesures prévues dans le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002 à 2010 et d’en assurer le suivi et l’évaluation, afin de parvenir effectivement aux objectifs et résultats escomptés dans le délai fixé;

La Commission est présidée par la Vice‑Ministre de la femme au Ministère de la femme et du développement social, qui en assure le secrétariat technique, et réunit le Président du Conseil des ministres, le Vice‑Ministre du Ministère de l’intérieur, le responsable de la gestion pédagogique au Ministère de l’éducation, le Vice‑Ministre de la promotion de l’emploi au Ministère du travail, le Vice‑Ministre de la justice, le Vice‑Ministre de la santé, le Vice‑Ministre des finances au Ministère de l’économie et des finances, le Président de la Cour suprême ou son représentant, le Procureur général et le chef de l’Institut national de statistique et d’informatique;

Ses attributions sont les suivantes:

Coordonner la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002 à 2010;

Assurer le suivi et l’évaluation du Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002‑2010;

Élaborer et préparer une proposition en vue d’intégrer le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002 à 2010 dans les politiques publiques prévues dans l’Accord national;

Établir le rapport annuel sur l’état d’avancement du Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence pour la période 2002 à 2010 aux niveaux régional, sectoriel et national, qui fera partie de la déclaration faite chaque année par le Président du Conseil des ministres devant le Congrès de la République, conformément à la loi no 22766.

Réseau national contre la maltraitance des enfants et des adolescents

Il a été officiellement créé, par la résolution ministérielle no 647‑2005‑MIMDES, un réseau national contre la maltraitance des enfants et des adolescents. Ce réseau est présidé par un représentant du Ministère de la femme et du développement social et comprend des représentants du Ministère de la santé, du Ministère de l’éducation, du Ministère de l’intérieur, du pouvoir judiciaire, du ministère public et de l’Institut national de statistique et d’informatique, ainsi que de représentants des organisations de la société civile et des organismes internationaux de coopération;

Ce réseau a comme objectif de lutter de façon rationnelle contre la problématique de la maltraitance des enfants et l’une des formes les plus extrêmes de cette problématique, les abus sexuels, en proposant des politiques et des normes et en concevant des actions concertées pour prévenir, réprimer et éradiquer ces pratiques, au nom des droits de l’enfant et de l’adolescent.

Réseau national contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales (AHORA!)

Le Ministère de la femme et du développement social est chargé du Réseau national contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales (AHORA!). Ce réseau réunit des représentants du Ministère de la santé, du Ministère de l’éducation, du Ministère de l’intérieur, du Ministère du commerce extérieur et du tourisme, du pouvoir judiciaire et du ministère public ainsi que de représentants des organisations de la société civile et des organisations internationales qui luttent contre ce problème.

Ses objectifs sont les suivants:

Sensibiliser et mobiliser la population contre le problème de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales;

Inscrire la problématique de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales dans les programmes d’action du Gouvernement et de la société civile;

Promouvoir la participation des différentes institutions publiques et privées à l’élaboration et à la mise en œuvre de modèles d’intervention pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales.

Groupe de travail multisectoriel permanent contre la traite des êtres humains

Il a été créé, par le décret suprême no 002‑2004‑IN, un groupe de travail multisectoriel permanent contre la traite des êtres humains, dont le secrétariat technique est assuré par le Ministère de l’intérieur, et qui regroupe des représentants du pouvoir judiciaire, du Ministère de l’éducation, du Ministère des relations extérieures, du Ministère de la santé, du Ministère de la femme et du développement social, du Ministère du travail et de la promotion de l’emploi et du Ministère de la justice, ainsi que des représentants des organisations de la société civile et des organisations internationales.

Comité directeur national pour la prévention et la répression du travail des enfants

Il s’agit d’un organisme de coordination multisectoriel d’institutions publiques et privées sans but lucratif, qui agit énergiquement en faveur de la prévention et de la répression du travail des enfants, y compris ses pires formes; il a été créé par la résolution suprême no 018‑2003‑TR et est désigné par le sigle CPETI.

À l’échelon local

Dans le cadre du processus de décentralisation entrepris en 2003, on a encouragé l’élaboration et la mise en œuvre au niveau régional de politiques publiques en faveur de l’enfance et de l’adolescence reposant sur une approche viable, représentative et concertée et unissant les efforts de toutes les institutions de l’État et de la société civile qui s’occupent des questions de l’enfance et de l’adolescence au niveau local, et avec la participation des enfants et des adolescents eux‑mêmes, en vue de l’incorporation ultérieure de ces politiques dans les budgets pertinents.

À ce jour, des plans d’action régionaux en faveur de l’enfance et de l’adolescence ont été entrepris dans les régions de Cajamarca, Moquega, Cusco et Puno; il existe déjà des plans locaux dans les provinces de Trujillo et d’Ica, et des plans sont envisagés dans les provinces d’Ucayali, Tacna, Apurimac, Lambayeque et Madre de Dios.

Informer le Comité des progrès réalisés grâce au Plan national d’action contre la pauvreté 2004‑2006.

Suite à l’ajustement économique dans les années 90, on a commencé à mettre en œuvre des programmes de réduction de la pauvreté, en supposant que cette situation devrait serait de courte durée. En général, il s’agissait de programmes d’assistance.

Il est néanmoins apparu au fil du temps que cette stratégie n’était pas la meilleure. C’est pourquoi le Gouvernement péruvien a invité, au début de 2001, toutes les parties prenantes concernées à se mettre d’accord sur de grands objectifs nationaux et à transformer ces politiques d’État en un accord national. Un élément fondamental de cet accord est la décision de lancer une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté axée non plus sur l’assistance mais sur le développement des capacités. Il est également prévu d’associer à cette stratégie la société organisée, à travers la mise en place d’un réseau national de concertations de lutte contre la pauvreté (MCLCP).

C’est dans ce cadre qu’a été élaboré le Plan national, mais compte tenu de la période sur laquelle porte cet instrument il n’est pas encore possible d’évaluer avec précision les progrès réalisés.

Cependant, un certain nombre d’éléments peuvent donner une indication de la situation en ce qui concerne la lutte du Gouvernement péruvien contre la pauvreté:

a)Ces dernières années (2001‑2004), la pauvreté et l’extrême pauvreté ont été réduites en milieu urbain et en milieu rural. La pauvreté globale a diminué de 2,8 points de pourcentage, la pauvreté urbaine de 6,9 points et la pauvreté rurale de 4,6 points; en ce qui concerne l’extrême pauvreté, la baisse a été de 4,9, 5,2 et 9,5 points de pourcentage, respectivement. Ce recul de la pauvreté, essentiellement en milieu rural, serait sans relation avec le taux de croissance économique durant la même période, mais tiendrait plutôt à des processus d’entreprenariat économique que cette variable ne capture pas;

b)La malnutrition infantile chronique, toutefois, reste importante. Selon l’enquête nationale démographique et de santé effectuée en 2000 et le Monitoreo de nutrición (MONIN) (2002, 2004), parmi les enfants de moins de 5 ans le taux de malnutrition chronique serait de 25 à 26 %, chiffre très supérieur à la moyenne latino‑américaine, et la proportion serait encore plus grande en milieu rural. Compte tenu des conséquences de la malnutrition sur le plan humain, ce problème est devenu une priorité essentielle de la politique sociale;

c)Si entre 2000 et 2005 les dépenses pour l’éducation des enfants et des adolescents en chiffres cumulés ont augmenté de 19 %, en pourcentage des dépenses totales elles ont reculé de 12,5 %. Il est donc nécessaire d’accroître les investissements en faveur de l’enfance et de l’adolescence en gérant de manière plus efficace la politique sociale, afin de mobiliser davantage de ressources et d’accroître l’enveloppe financière de la politique sociale, en conciliant retombées bénéfiques de la croissance économique et développement social;

d)Sous l’égide du Ministère de la femme et du développement social (MIMDES), le budget du Programme national d’aide alimentaire (PRONAA) est passé de 271,13 millions de nouveaux soles en 2001 à 359,8 millions de nouveaux soles en 2004, soit un accroissement cumulé de 32,7 % et des dépenses cumulées, pendant la même période, de 1 130 450 000 nouveaux soles. Dans ce budget, les dépenses pour les programmes nutritionnels − à l’intention des enfants de moins de 3 ans − sont passées, entre 2001 et 2004, de 134,36 à 267,9 millions de nouveaux soles, ce qui représente une augmentation cumulée de près de 100 %. Pendant la même période, la part des crédits pour les programmes nutritionnels dans l’ensemble du budget du PRONAA est passée de 49,5 % à 74,4 %. À l’heure actuelle, dans le cadre du renforcement de la politique sociale dans ce secteur il a été entrepris une réforme des programmes nutritionnels afin de mieux lutter contre la malnutrition chronique chez les enfants.

6.Fournir au Comité des renseignements sur l’état d’avancement des programmes «Huascarán» et «Éducation en milieu rural et développement du corps enseignant», établis dans le domaine de l’éducation, ainsi que des différents programmes mis en place dans le cadre du Programme national d’aide alimentaire (PRONAA), dans le domaine de la santé.

Tableau 57 Programme national d’aide alimentaire(En nouveaux soles)

	PACFO	PANFAR	Total
2003
Bénéficiaires	298 253	33 070	331 323
Rations alimentaires	42 033 639	5 315 429	47 349 068
Tonnes	5 616,35	3 777,06	9 393
Dépenses	35 083 567	9 395 341	44 478 908
2004
Bénéficiaires	316 352	77 256	393 608
Rations alimentaires	67 458 102	7 845 010	75 303 112
Tonnes	8 705,29	4 968,20	13 673
Dépenses	63 005 199	12 653 217	75 658 416
2005
Bénéficiaires	313 199	73 719	386 918
Rations alimentaires	112 751 640	8 846 280	121 597 920
Tonnes	10 147,65	5 962,40	16 110
Dépenses	72 414 729	14 044 222	86 458 951

Source: MIMDES − PRONAA.

Note: En 2002, les programmes PACFO et PANFAR relevaient du secteur de la santé.

En 2003, le PRONAA a distribué à 331 323 enfants de moins de 6 ans bénéficiant des deux programmes 47 349 068 rations alimentaires, pour un montant de 44 478 908 nouveaux soles.

En 2004, le PRONAA a distribué à 393 608 enfants de moins de 6 ans bénéficiant des deux programmes 75 303 112 rations alimentaires, pour un montant de 75 658 416 nouveaux soles.

En 2005, le PRONAA a distribué à 386 918 enfants de moins de 6 ans bénéficiant des deux programmes 121 597 920 rations alimentaires, pour un montant de 86 458 951 nouveaux soles.

Tableau 58 Programme Huascarán

Rubrique	Total
Nombre d’établissements d’éducation intégrés (processus en cours) (1)	3 000
Nombre d’établissements d’éducation partiellement opérationnels (2)	2 735
Nombre d’établissements d’éducation totalement opérationnels (3)	1 379
Montant des investissements (en nouveaux soles)	135 305 000
Nombre d’élèves bénéficiaires	2 527 045
Nombre d’enseignants formés	45 864

Source: Ministère de l’éducation − Programme Huascarán.

7.Fournir des renseignements à jour sur les activités de diffusion de la Convention et du rapport de l’État partie et sur les actions de formation et de sensibilisation relatives à la Convention et aux droits de l’homme en général menées à l’intention des enfants, des parents, des enseignants, des travailleurs sociaux et des autres professionnels œuvrant aux côtés et en faveur des enfants sur tout le territoire de l’État partie.

Le Ministère de l’éducation a inscrit dans le programme de base de l’enseignement primaire et secondaire (résolution ministérielle no 0019‑2004‑ED) l’obligation de sensibiliser et de former les élèves à l’exercice de leurs droits, en incorporant à cet effet la Déclaration universelle des droits de l’homme dans les programmes d’éducation (résolution ministérielle no 009‑2004‑ED).

Dispenser des informations et une formation concernant les droits de l’enfant et la Convention relative aux droits de l’enfant est désormais au Pérou l’un des objectifs des programmes d’enseignement aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

Le texte du troisième rapport périodique présenté par le Pérou au Comité des droits de l’enfant peut être consulté sur la page Web du Ministère de la femme et du développement social, à l’adresse: www.mimdes.gob.pe.

Le tableau ci‑dessous recense les personnes à qui il a été dispensé une formation de médiateur pour enfants et adolescents au niveau national:

Tableau 59 Médiateurs pour enfants et adolescents formés chaque année

Année	Nombre de personnes formées
1998	1 021
1999	1 820
2000	353
2001	580
2002	613
2003	434
2004	411
2005	1 103 *
Total	6 335

Source: Ministère de la femme et du développement social − Direction de l’enfance et de l’adolescence − Sous‑Direction chargée des médiateurs, 15 novembre 2005.

* Chiffre préliminaire.

8.Indiquer, le cas échéant, le rôle des organisations non gouvernementales dans la mise en œuvre de la Convention, ainsi que dans le processus d’établissement du rapport de l’État partie.

Les organisations non gouvernementales qui s’occupent de la problématique de l’enfance et de l’adolescence ont pour fonctions de veiller au respect des droits des enfants et des adolescents et de contribuer au bien‑être global de ceux‑ci, dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

À cet effet, le 12 mai 2005 le Groupe d’initiative nationale pour les droits de l’enfant (GIN) a organisé un forum pour l’enfance afin d’examiner les avancées en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, d’établir un diagnostic sur la situation des enfants dans le pays et d’élaborer des propositions et des recommandations, aux niveaux régional et local, afin de contribuer à l’élaboration du troisième rapport périodique de suivi devant être présenté au Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

9.Indiquer quels sont les problèmes auxquels se heurtent les enfants que l’État partie considère comme prioritaires et requérant l’attention la plus urgente dans l’optique de l’application de la Convention.

Droit à un nom.

Allaitement et développement infantile précoce.

Maltraitance et abus sexuels dirigés contre les enfants et les adolescents.

Exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales.

Pires formes de travail des enfants.

Toutes ces priorités sont reconnues dans les politiques de l’État ainsi que dans l’Accord national, dans le Plan national d’action pour l’enfance et l’adolescence et dans le Plan national de lutte contre la pauvreté.

Deuxième partie

1.Faire parvenir au Comité des exemplaires du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant dans toutes les langues officielles de l’État partie et dans d’autres langues ou dialectes, si ces versions existent. Transmettre si possible ces textes sous forme électronique.

Non disponible.

Troisième partie

Actualisation du rapport

1. Nouveaux projets ou textes de loi sur des questions ayant un lien avec l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant

a) Politiques publiques

Le 11 avril 2005 a été publiée la loi no 28487, qui élève au rang de loi le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence 2002‑2010 (PNAIA), lequel a été établi sur la base de la Convention. L’adoption de ce texte ouvre d’importantes perspectives nouvelles quant à la réalisation des objectifs proposés dans ce plan, son article 3 disposant en effet que le budget national devra comporter pour chaque entité budgétaire un code d’activité relatif aux actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence dans le cadre du volet de la classification fonctionnelle des programmes correspondant au Plan 2002-2010.

Le Président du Conseil des ministres est désormais tenu d’informer le Congrès de la République de l’état d’avancement de la mise en œuvre du PNAIA. Par ailleurs, le 25 mars a été proclamé «Journée de l’enfant à naître»iv.

Il a été constitué une commission multisectoriellev chargée de la mise en œuvre du PNAIA, dont l’exécution est devenue obligatoire pour le secteur public comme pour le secteur privé eu égard à son nouveau statut de loivi. Le Ministère de l’intérieurvii et le ministère publicviii ont mis en œuvre des plans sectoriels.

Les autorités péruviennes ont adopté le Plan national pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes 2000‑2005ix et le Plan 2006‑2010 qui lui a succédéx.

Le Pérou s’est doté d’une politique d’éducation aux droits de l’homme en élaborant un Plan national pour la diffusion et l’enseignementxi obligatoire de la Constitution, des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le cadre du système éducatif civil et militaire.

Il faut signaler aussi l’adoption de la loi sur le renforcement de la famillexii et du Plan national de soutien à la famille 2004‑2011xiii, dont l’exécution a été confiée à une commission multisectoriellexiv.

Le Gouvernement péruvien a officialisé la protection de la femme enceinte qui effectue des travaux mettant en danger sa santé et/ou le développement normal de l’embryon et du fœtusxv en publiant le Guide national de la prise en charge intégrée de la santé de la sexualité et de la reproductionxvi et la norme technique relative à la planification familialexvii.

b) Avancées législatives concernant la protection des droits des enfants et des adolescents

b.1 Le droit à un nom

La filiation judiciaire extramatrimoniale est désormais réglementéexviii. Le Bureau du Registre national d’identification et d’état civil (RENIEC) a institué une réglementation concernant le document national d’identité des enfantsxix et réalisé des campagnes de délivrance gratuite de ce document aux mineurs en situation de pauvreté ou d’abandonxx, ainsi qu’aux communautés autochtones et aux habitants des zones rurales et amazoniennesxxi. L’État péruvien a adopté le Plan national de restitution de l’identité intitulé «Délivrer un document d’identité aux Péruviens qui n’en ont pas»xxii et a approuvé la fiche normalisée d’identification par les empreintes plantaires, qui sera utilisée pour l’inscription des mineurs au Registre unique d’identificationxxiii. Le Bureau du Défenseur du peuple a publié un rapport sur les atteintes aux droits à l’identité et à l’égalité des enfants nés hors mariage dans le cadre de l’enregistrement des naissancesxxiv. Le MIMDES a promulgué des normes relatives à l’enregistrement de la naissance des enfants et adolescents privés de nom qui bénéficient des services de protection offerts par l’INABIFxxv et proclamé le mois d’avril «Mois du droit à un nom et à une identité au niveau national»xxvi.

b.2 Le droit à l’alimentation

Les règles relatives à la transformation des produits alimentaires ont été simplifiéesxxvii.

b.3 Le droit à l’allaitement maternel et à une alimentation complémentaire

Il convient de mentionner à ce sujet la promulgation du règlement relatif à l’alimentation de l’enfantxxviii et des normes techniques relatives à la nutrition maternellexxix et à la nutrition de l’enfantxxx, l’adoption de dispositions relatives à l’enrichissement des farines en micronutrimentsxxxi et l’interdiction qui a été faite d’utiliser le bromate de potassiumxxxii dans la fabrication du pain et d’autres produits alimentaires destinés à l’hommexxxiii.

b.4 Le droit de la personne handicapée à une protection

L’année 2003 a été proclamée «Année des droits de la personne handicapée»xxxiv et les autorités législatives ont adopté la loi qui interdit toute discrimination à l’égard des personnes souffrant d’un handicap intellectuel et/ou physique dans le cadre des programmes de santé et d’alimentation de l’Étatxxxv, ainsi que la loi destinée à faciliter l’accès des personnes handicapées à l’Internet et à aménager l’espace des cabines publiques Internetxxxvi.

b.5 Le droit à la santé, les IST et le VIH

Le Pérou s’est doté d’un système complet de sécurité sociale (SIS) relevant du Ministère de la santéxxxvii, dans le cadre duquel la priorité va aux prestations destinées aux composantes suivantes: santé maternelle et infantile et santé des adolescentsxxxviii, organisations de base et Wawa Wasixxxix, enfants des groupes d’âge 0‑4 ans et 5‑17 ansxl. Il faut mentionner également l’adoption de la norme technique relative à la prise en charge intégrée de la santé des populations en situation d’exclusion et disperséesxli, l’approbation du programme des communes et communautés sainesxlii et la reconnaissance officielle de la prise en charge des maladies de l’enfance (AIEPI) comme stratégie d’intervention dans le cadre du modèle de prise en charge intégrée de la santéxliii. On signalera aussi l’adoption de quelques normes techniques concernant l’adéquation culturelle des services d’accouchement (dont la norme relative à l’accouchement vertical)xliv et la prise en charge spécialisée des adolescents (dont la norme relative à la prise en charge intégrée de la santéxlv). Il a été décidé d’exonérer de l’impôt général sur les ventes et des droits de douane les médicaments destinés au traitement du VIH/sidaxlvi. Enfin, les autorités sanitaires ont adopté la norme technique pour la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfantxlvii, tandis que les autorités chargées de l’éducation ont de leur côté publié une directive sur la sensibilisation des adolescents au problème des IST et du VIH/sida dans les établissements d’enseignementxlviii.

b.6 Le droit à l’éducation et l’éducation interculturelle

On notera l’établissement de diverses politiques publiques au travers de la loi générale sur l’éducationxlix, de la norme relative à la promotion de l’éducation des fillettes et des adolescentes des zones ruralesl et à la commission multisectorielle chargée de la mettre en œuvreli, l’adoption de la loi sur l’éducation bilingue et interculturellelii et la promulgation de la loi portant création de l’Institut national de développement des peuples andins, amazoniens et afro-péruviensliii.

b.7 Les pires formes de travail des enfants

Il faut signaler l’approbation du Plan national pour la prévention et l’abolition du travail des enfantsliv, la modification du Code de l’enfance et de l’adolescence aux fins de relever l’âge minimum d’admission à l’emploi, conformément à la Convention no 138 de l’OIT, ainsi que la mise en place du Comité directeur national pour la prévention et l’abolition du travail des enfantslv et l’approbation du Plan national pour la prévention et l’abolition du travail des enfants au Péroulvi.

b.8 Les adolescents en conflit avec la loi

Le Règlement pour le développement des activités socioéducatives dans les centres pour mineurs a été promulguélvii.

b.9 Le droit de participation

Le Pérou s’est doté d’un Conseil national de la jeunesselviii. Les autorités de l’éducation ont publié la Directive sur la promotion de la participation des adolescents et le développement des valeurs démocratiqueslix. Il a par ailleurs été convenu qu’une attention prioritaire serait accordée aux femmes enceintes, aux enfants et aux personnes âgées dans les lieux où des services sont fournis au publiclx.

b.10 Les enfants victimes de la violence politique et de l’exploitation sexuelle

On relèvera l’adoption du cadre de programmation de l’État en matière de réparations complètes en faveur des personnes et des zones touchées par le conflit armé internelxi. Il faut noter par ailleurs que l’on a modifié les dispositions du Code pénal touchant les délits contre la liberté sexuelle, la violation de la liberté sexuelle, le proxénétisme, la traite des enfants, le tourisme sexuel et les atteintes à la pudeur publiquelxii, réglementé l’accès des mineurs aux pages Internet à contenu pornographiquelxiii, publié les principes et les modalités d’intervention dans les lieux d’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commercialeslxiv, créé des refuges temporaires à l’intention des mineurs victimes de viollxv et institutionnalisé le Réseau national de lutte contre la maltraitance des enfants et des adolescentslxvi. Le MIMDES, qui dirige le système national de prise en charge intégrée de l’enfant et de l’adolescent, a défini les principes d’intervention dans les cas d’exploitation sexuelle. Les pouvoirs publics péruviens ont par ailleurs édicté des normes nationales et locales concernant l’utilisation de l’Internetlxvii, renforcé la stratégie de travail en réseaulxviii, que l’on a commencé de mettre en œuvre pour la dénonciation de cas, et formé des travailleurs sociaux et des auxiliaires de justice.

b.11 Les enfants privés de leur milieu familial et placés en institution, et l’adoption

On signalera l’attribution au Ministère de la femme et du développement social du pouvoir de mener des enquêtes concernant les affaires de tutellelxix, la promulgation de la loi instituant un congé parental en cas d’adoptionlxx, l’approbation du Règlement relatif à la procédure administrative d’adoption d’enfantslxxi et de la loi qui régit l’accueil d’enfants et d’adolescents dans les villages d’enfants et d’adolescentslxxii, et l’établissement de règles pour l’homologation et la surveillance des établissements qui accueillent des enfantslxxiii.

b.12 La traite, le trafic et l’enlèvement d’enfants

Le Pérou a adhéré à la Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurslxxiv et à la Convention interaméricaine sur le retour international de mineurslxxv. Il convient de mentionner également la création du Groupe de travail multisectoriel permanent pour la lutte contre la traite des personneslxxvi, l’établissement du registre national des personnes disparueslxxvii et la désignation de juges spécialisés pour les procédures relevant de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfantslxxviii.

b.13 Le droit à l’environnement

Les autorités péruviennes ont approuvé le Plan national de participation sociale et d’engagement multisectoriel pour le renforcement de la gestion de l’environnement, qui vise à réduire la morbidité et la mortalité liées à la contamination par le plomb et d’autres métaux lourdslxxix.

2. Nouvelles institutions

La Commission interministérielle des affaires sociales

La Commission interministérielle des affaires sociales (CIAS), qui rassemble les ministres d’État, est chargée de la coordination, de la formulation et du suivi de la politique sociale, ainsi que de l’évaluation du respect des principes directeurs qui y sont définis.

Le Conseil national de la jeunesse

Il s’agit d’un cadre de dialogue entre les jeunes de la société civile et le Gouvernement en vue de l’élaboration des politiques publiques en faveur de la jeunesse. Le but est de promouvoir, de coordonner et d’articuler entre elles les politiques de l’État visant le développement complet des jeunes.

La Direction de la famille et de la communauté

Le MIMDES a créé la Direction générale de la famille et de la communauté et la Direction du soutien à la famille, concourant à l’exécution du Plan national de soutien à la famille.

3. Politiques mises en œuvre récemment

a) Politiques visant à éliminer la pauvreté

Dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement et de l’Accord national, le Gouvernement a élaboré une politique sociale à caractère transversal orientée vers le respect des droits et l’intégration. Il dispose pour la mettre en œuvre d’instruments de politique publique tels que le Plan national d’élimination de la pauvreté 2004‑2006, la Stratégie nationale de sécurité alimentaire, la Stratégie nationale de développement social, le Plan national en matière de compétitivité et le Programme complet de réparations.

b) Budget public consacré à l’enfance et à l’adolescence

L’État péruvien ayant résolu de définir les dépenses publiques consacrées à l’enfance et à l’adolescence, le Plan national d’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence 2002‑2010 s’est vu conférer le statut de loi, et une classification des dépenses publiques a été instituée pour les secteurs représentés au sein de la Commission multisectorielle du Plan.

c) Politique de décentralisation et renforcement du rôle directeur des autorités régionales et locales

Les autorités péruviennes ont approuvé le Plan national de décentralisation 2004‑2006lxxxsi u’une stratégie territoriale pour le développement national qui s’articule avec les objectifs régionaux et locaux. Le rôle directeur du système national de prise en charge intégrée de l’enfant et de l’adolescent à l’échelon régional et local a été renforcé au travers d’une politique d’assistance technique pour l’élaboration et l’exécution de plans régionaux et locaux d’action en faveur de l’enfance, qui font l’objet d’une concertation avec la société civile. Le but est d’accroître le bien‑être social aux niveaux national, régional et local et d’augmenter peu à peu la contribution des régions au PIB national. Le processus de décentralisation des programmes de l’État (dont le Programme national d’aide alimentaire) au profit des autorités régionales et locales a été amorcé.

4. Les programmes et projets entrepris récemment et leur portée

Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents

L’État péruvien assure la gestion du programme de coopération financière du Royaume de Belgique pour la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et adolescents et la prise en charge et la réadaptation des mineurs qui en sont victimes. Ce programme, d’un montant de 2,5 millions d’euros, touche 10 régions du pays et s’étend sur une période de quatre ans.

Qatari Wawa («En avant les enfants»)

Ce projet, qui fait suite aux projets Kusisqa Wawa («Enfance heureuse») (1998‑2000) et Allin Tayta («Papa gentil») (2000‑2004), vise à promouvoir le développement complet des enfants âgés de 0 à 6 ans vivant dans les communautés andines d’Ayacucho et de Huancavelica par un renforcement des capacités propre à leur assurer des facultés accrues de participation, d’accès et d’exercice de leurs droits. Ce projet fait intervenir tous les membres de la famille nucléaire (parents, enfants, frères et sœurs) et les responsables communautaires.

Programme complet de lutte contre la violence familiale et sexuelle à Ayacucho

Le programme vise à renforcer les capacités du pays en matière de prévention, réduction et traitement du phénomène des violences familiales. Il s’agit de mettre en place des systèmes locaux de prévention des violences familiales et sexuelles, ainsi que de prise en charge et de protection des femmes, des enfants et des adolescents qui en sont victimes dans une région qui a été en proie à la violence politique. Le budget du projet s’élève à 2 232 915 euros pour une période de quatre ans.

Programme Juntos («Ensemble»)

Ce programme prévoit l’attribution de subventions en espèces aux familles les plus pauvres du pays en échange de leur engagement de participer à certains programmes concernant la santé, la nutrition, l’éducation et le développement des valeurs citoyennes dans l’optique du rétablissement des droits fondamentaux. Le but est de valoriser le capital humain pour mettre un terme à la perpétuation de la pauvreté d’une génération à l’autre, promouvoir l’accès des familles aux services et pallier l’insuffisance des revenus, en particulier s’agissant de pourvoir aux besoins alimentaires. Le programme est en cours d’exécution à Ayacucho, Huanuco, Huancavelica et Apurimac, chaque famille recevant une somme équivalant à environ 30 dollars des États-Unis.

ABRÉVIATIONS

(AFEET − Perú) − Asociación de Ejecutivas de Empresas Turísticas del Perú

(AIEPI) − Atención de las Enfermedades Prevalentes de la Infancia

(CADEP) − Centro Andino de Educación y Promoción

(CEDIS) − Comisión Especial de Estudios sobre Discapacidad

(CEIS) − Centros de Educación Inicial

(CEM) − Centro de Emergencia Mujer

(CESVI) − ONG Cooperación y Desarrollo

(CIAS) − Comisión Interministerial de Asuntos Sociales

(CJDR) − Centros Juveniles de Diagnostico y Rehabilitación

(CNA) − Código de los Niños y Adolescentes

(CONADIS) − Consejo Nacional para la Integración de la Persona con Discapacidad

(CPETI) − Comité Directivo para la Prevención y Erradicación del Trabajo Infantil

(DINEBI) − Dirección Nacional de Educación Bilingüe Intercultural

(DINNA) − Dirección de Niñas, Niños y Adolescentes

(DIRINCRI) − Dirección de Investigación Criminal

(DNA) − Defensorías de los Niños y Adolescentes

(DNI) − Documento Nacional de Identidad

(DRES) − Dirección Regional de Educación

(EBI) − Educación Bilingüe Intercultural

(ECPAT) − End Child Prostitution, Child Pornography, And Trafficking Of Children For Sexual Purposes

(EDEGEL) − Empresa de Generación Eléctrica de Lima

(ENDES) − Encuesta Demográfica y de Salud Familiar

(FONCODES) − Fondo de Cooperación para el Desarrollo Social

(GIN) − Grupo de Iniciativa Nacional por los Derechos del Niño

(INEI) − Instituto Nacional de Estadística e Informática

(INABIF) − Instituto Nacional de Bienestar Familiar

(IPEC) − Programa Internacional para la Erradicación del Trabajo Infantil

(JICA) − Agencia de Cooperación Internacional de Japón

(MAMIS) − Módulos de Atención al Maltrato Infantil en Salud

(MED) − Ministerio de Educación

(MIMDES) − Ministerio de la Mujer y Desarrollo Social

(MINCETUR) − Mincetur de Comercio Exterior y Turismo

(MINEDU) − Ministerio de Educación

(MININTER) − Ministerio del Interior

(MINSA) − Ministerio de Salud

(MINTRA) − Ministerio de Trabajo y Promoción del Empleo

(OIT) − Organisation internationale du Travail

(ONG) − Organisation non gouvernementale

(ONU) − Organisation des Nations Unies

(OSI) − Oficina de Sistemas de Información

(PACFO) − Programa de Complementación Alimentario para Grupos de Mayor Riesgo

(PIB) − Produit intérieur brut

(PROMARN) − Programa de Alimentación y Nutrición dirigido al Menor en Estado de Abandono y Riesgo Nutricional

(PANFAR) − Programa de Alimentación y Nutrición a la Familia de Alto Riesgo

(PASA) − Programa de Apoyo a la Seguridad Alimentaria

(PNAIA) − Plan Nacional de Acción por la Infancia y Adolescencia

(PEC) − Programa Educadores de Calle

(PER 4808) − Proyecto Asistencia Alimentaria a Niños- preescolares y de Educación Primaria en Áreas Rurales

(PROMUDEH) − Ministerio de Promoción de la Mujer y Desarrollo Social – Aujourd’hui le MIMDES

(PNP) − Policía Nacional del Perú

(PRONAA) − Programa Nacional de Asistencia Alimentaria

(PRONOEIS) − Programa No Escolarizado de Educación Inicial

(PROPOLI) − Programa de Lucha contra la Pobreza en Zonas Urbanas

(PNCVFS) − Programa Nacional Contra la Violencia Familiar y Sexual

(PNWW) − Programa Nacional Wawa Wasi

(RENIEC) − Registro Nacional de Identidad y Estado Civil

(SCA) − Sistema de Control de Alimentos

(SIAF) − Sistema Integrado de Administración financiera

(SIE) − Servicio de Inteligencia del Ejército

(SIS) − Seguro Integral de Salud

(SIOP) − Sistema Integrado de Operaciones

(SOA‑Rímac) − Servicio de Orientación al Adolescente

(SRAI) − Sistema de Reinserción del Adolescente Infractor

(UNICEF) − Fonds des Nations Unies pour l’enfance

(TAREA) − Asociación de Publicaciones Educativas

(TARGA) − Tratamiento Antirretroviral de Gran Actividad

(TIC) − Techonologies de l’information et de la communciation

(UGES) − Unidades de Gestión Educativa

Annexe 1

Dépenses publiques par fonction 1

En millions de nouveaux soles de 1994

Fonction	2000	2001	2002	2003	2004	2005 *
Gestion et planification − Gestion de la dette extérieure et intérieure	4 522,9	4 372,2	4 605,9	5 837,4	5 754,2	7 078,2
Aide et prévoyance sociale − Prestations de chômage et de retraite	3 245,2	4 099,1	4 710,2	4 604,5	4 905,4	4 894,1
Éducation et culture	3 492,6	3 469,3	3 830,0	4 110,8	4 428,8	4 261,4
Défense et sécurité nationale	58,7	3 082,0	2 867,8	2 991,8	2 848,5	2 870,5
Santé et hygiène	1 723,4	1 925,7	2 042,9	2 036,6	2 231,3	2 104,5
Gestion et planification − Autres	1 508,7	1 365,9	954,5	915,0	1 035,1	805,2
Transports	901,6	805,4	771,6	922,5	938,3	752,8
Aide et prévoyance sociale − Autres	1 045,7	1 037,1	802,6	2 353,8	763,6	656,2
Justice	458,1	482,5	508,2	582,4	619,7	601,0
Agriculture	817,7	747,2	664,7	558,6	538,4	481,3
Relations extérieures	244,1	235,1	224,3	251,5	219,6	219,4
Énergie et ressources minérales	173,3	164,4	91,0	162,3	155,8	171,9
Travail	30,1	23,4	99,5	168,8	160,9	136,9
Fonctions législatives	160,8	156,3	165,9	160,1	132,6	129,6
Logement et urbanisme	96,4	76,8	70,8	70,7	71,7	123,0
Industrie, commerce et services	81,1	68,3	64,6	72,9	99,6	97,7
Communications	42,6	29,0	23,5	44,9	38,0	59,3
Pêche	65,6	74,3	65,3	60,6	56,7	57,4
Dépenses totales	18 668,5	22 214,1	22 563,0	25 905,3	24 998,0	25 500,4
Dépenses consacrées à l’éducation et à la culture, en pourcentage des dépenses totales	18,7	15,6	17,0	15,9	17,7	16,7
Dépenses consacrées à la santé et à l’hygiène, en pourcentage des dépenses totales	9,2	8,7	9,1	7,9	8,9	8,3
Dépenses consacrées à l’aide et à la prévoyance sociale − Autres, en pourcentage des dépenses totales	5,6	4,7	3,6	9,1	3,1	2,6
Dépenses consacrées aux trois rubriques ci ‑dessus, en pourcentage des dépenses totales	27,9	24,3	26,0	23,7	26,6	25,0

Source : SIAF.

* Montant inscrit au budget.

Sources:

Banque centrale de réserve du Pérou (BCRP), page Internet: www.bcrp.gob.pe ;

Ministère de l’économie et des finances (MEF), page Internet: www.mef.gob.pe ;

Système intégré d’administration financière du secteur public (SIAF), page Internet: http://transparencia-economica.mef.gob.pe/index.asp .

1 Pour 2004 et 2005, gouvernement national et régional uniquement.

Notes

iD.S. N° 049-2002-PCM.

iiLey N° 27751.

iiiLey N° 28530 del 25.05.05.

ivLey No. 27654 del 25.01.02.

vD.S. N° 014-2002-MIMDES.

viN° 28487 - 11.04.05).

viiR.M. N° 0519-2004-IN - 05.04.04.

viiiResolución de Fiscalía de la Nación N° 1419-2004-MP-FN del 19.10.04.

ixR.M. N° 0518-2004-IN del 23.03.04.

xD.S. N° 009-2005-MIMDES del 15.09.05.

xiLey No. 27741.

xiiLey N° 28542 del 16.06.05.

xiiiD.S. N° 005-2004-MIMDES del 15.09.04.

xivD.S.N° 0065-2004-MIMDES del 15.10.04.

xvLey N° 28048.

xviR.M.N° 668-2004-SA.

xviiR.M. N° 536-2005/MINSA del 18.07.05.

xviiiLey N° 28459 del 09.01.05.

xixResolución Jefatural N° 243-2002-JEF/RENIEC.

xxResolución Jefatural N° 012-2004-JEF/RENIEC del 30.01.04, Resolución Jefatural N° 744‑2004-JEF/RENIEC del 12.11.04 y Resolución Jefatural N° 248-2005-JEF/RENIEC.

xxiResolución Jefatural N° 224-2005-JEF/RENIEC del 29.01.05.

xxiiResolución Jefatural N° 772-2005-JEF/RENIEC del 15.07.05.

xxiiiResolución Jefatural N° 840-2005-JEF/RENIEC del 16 y 17.08.05.

xxivAprobado por Resolución Defensorial N° 023-2003/DP del 26.06.03).

xxvDirectiva N° 001-2004-INABIF-GG y Gerencia General N° 195-INABIF del 06. 07. 04.

xxviResolución Ministerial N° 181-2005-MIMDES del 01.04.05.

xxviiLey N° 28439 del 28.12.04.

xxviiiD.S. N° 007-2005-SA.

xxixR.M.N° 126-2004-MINSA del 06.02.04.

xxxR.M. N° 610-2004/MINSA del 18.06.04.

xxxiLey N° 28314.

xxxiiD.S. N° 007-2005-SA.

xxxiiiLey N° 27932.

xxxivD.S. N° 049-2002-PCM.

xxxvLey N° 27751.

xxxviLey N° 28530 del 25.05.05.

xxxviiLey N° 27657.

xxxviiiD.S. N° 003-2002-SA.

xxxixLey N° 27660.

xlR.M. N° 1014-2002-SA/DM.

xliR.M. N° 437-2005/MINSA del 10.06.05.

xliiR.M. N° 457-2005/MINSA del 20.06.05.

xliiiR.M. N° 509-2005/MINSA del 06.07.05.

xlivR.M. N° 598-2005/MINSA del 05.08.05.

xlvR.M. N° 633-2005/MINSA del 24.08.05.

xlviLey N° 27450.

xlviiR.M. N° 084-2005-MINSA del 07.02.05.

xlviiiDirectiva N° 003-2004-OPTUPI-ED.

xlixLey N° 28044.

lD.S. N° 27558.

liD.S. N° 001-2003-ED.

liiLey N° 27818.

liiiLey N° 28495.

livD.S. N° 008-2005-TR del 30.09.05.

lvR.S. Nº 018-2003-TR.

lviD.S. Nº 008-2005-TR.

lviiResolución Administrativa N° 246-2004-GG-PJ.

lviiiLey N° 27802.

lixN° 018-2004-OPTUPI-ED.

lxLey N° 27408 del 24.01.01.

lxiD.S. N° 062-2004-PCM.

lxiiLey N° 28251.

lxiiiLey N° 28119.

lxivR.M. N° 624-2005-MIMDES del 22.09.05.

lxvLey N° 27637.

lxviMediante R.M. N° 647-2005-MIMDES del 29.09.05.

lxviiLey 28119.

lxviiiRed Nacional contra la explotación sexual comercial de niñas, niños y adolescentes Ahora; Red contra el maltrato y el abuso de niñas, niños y adolescentes; Red para la prevención y atención de la violencia familiar, sexual y género de Loreto.

lxixMediante Ley N° 28330 del 14.08.04.

lxxLey N° 27409.

lxxiD.S. N° 010-2005-MIMDES del 23.10.05.

lxxiiLey N° 28179 del 24.02.04.

lxxiiiD.S. N° 003-2005-MIMDES del 06.02.05.

lxxivR.L. N°28152 del 06.01.04 y D.S. N° 020-2004-RE del 27.02.04.

lxxv

lxxviD.S.N° 002-2004-IN (20.02.04).

lxxviiLey N° 28022 del 11.07.03.

lxxviiiResolución Administrativa N° 032-2003-CE-PJ del 09.04.03.

lxxixR.M. N° 535-2005-MINSA del 18.07.05.

lxxx Se trabaja en el fortalecimiento de las capacidades de los gobiernos locales y regionales para la promoción del desarrollo y para la prestación de servicios a la población; en el aseguramiento financiero sano y equilibrado de la descentralización a través de la provisión de recursos a los gobiernos regionales y locales; en la transferencia de fondos, programas, proyectos y competencias sectoriales a gobiernos regionales y locales; en el desarrollo de zonas estratégicamente seleccionadas en función de sus recursos potenciales para contener el deterioro de ciertas áreas territoriales críticas e impulsar la competitividad regional para reestructurar el mapa productivo del país; en la promoción de los procesos de integración territorial y la conformación de regiones económicamente viables; en la participación de la sociedad civil en la gestión y vigilancia del desarrollo local y regional.

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