Soixante-seizième session
29 juin-9 juillet 2020
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
Ouverture de la session.
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la soixante-quinzième et la soixante-seizième session du Comité.
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.
Application des articles 21 et 22 de la Convention.
Moyens d’accélérer les travaux du Comité.
Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention.
Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-septième session du Comité.
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa soixante-seizième session.
Annotations
1.Ouverture de la session
La soixante-seizième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes se tiendra à distance et sera ouverte par la Présidente du Comité le 29 juin 2020.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Aux termes de l’article 9 du Règlement intérieur, la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire de chaque session est l’adoption de l’ordre du jour. Aux termes de l’article 7, l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.
À sa soixante-quinzième session, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de la soixante-seizième session.
En vertu du paragraphe 2 de l’article 20 de la Convention et du paragraphe 2 de l’article 2 et de l’article 5 de son Règlement intérieur, le Comité a par la suite décidé de tenir sa soixante-seizième session à distance compte tenu des risques sanitaires et des restrictions de voyage liés à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la soixante-quinzièmeet la soixante-seizième session du Comité
La Présidente rendra compte au Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont eu une incidence sur les travaux du Comité.
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté (CEDAW/C/76/1)
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Aux termes de l’article 18 de la Convention, les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être présentés dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
À sa soixante-seizième session, le Comité devait examiner les rapports des États parties suivants : Bahreïn, Danemark, Gabon, Kirghizistan, Maldives, Mongolie, Panama et République dominicaine.
En vertu de l’article 51 du Règlement intérieur, les États parties sont représentés aux réunions du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés ; leurs représentants participent aux débats et répondent aux questions ayant trait aux rapports.
En vertu de l’article 10 de son Règlement intérieur, le Comité a révisé l’ordre du jour provisoire de sa soixante-seizième session et reporté l’examen des rapports des États parties susmentionnés à une session ultérieure étant donné qu’aucune séance n’aura lieu en personne dans le cadre de la soixante-seizième session en raison de la pandémie de COVID-19.
En vertu de l’article 49 du Règlement intérieur, à chaque session, le Secrétaire général fait savoir au Comité quels États parties n’ont pas soumis les rapports prévus par l’article 18 de la Convention. En outre, il lui fournit périodiquement une liste des rapports soumis par les États parties, ainsi qu’une liste des rapports soumis par les États parties qui n’ont pas encore été examinés par le Comité.
Un groupe de travail d’avant-session établit des listes de points et de questions concernant les rapports, qui sont transmises aux États parties avant les réunions au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Le groupe de travail d’avant-session de la soixante-seizième session s’est réuni à Genève du 11 au 15 novembre 2019. Le Comité sera saisi du rapport du groupe de travail (CEDAW/C/PSWG/76/1) et des réponses des États parties aux listes de points et de questions à une session ultérieure, lorsqu’il examinera les rapports des États parties susmentionnés.
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention
Le Comité examinera les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention
Aux termes de l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des États parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité à l’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
Aux termes de l’article 22 de la Convention, les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la Convention qui entre dans le cadre de leurs activités, et le Comité peut inviter les institutions spécialisées à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
Documentation
Rapports présentés par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité
Le Comité examinera les questions se rapportant à ses méthodes de travail.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention
La quarante-septième session du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention se tiendra à distance, du 24 au 26 juin 2020.
La seizième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif se tiendra à distance, les 25 et 26 juin 2020.
À sa soixante-seizième session, le Comité continuera de s’acquitter de son mandat qu’il tient des articles 2 et 8 du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-septième session du Comité
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté de la soixante-dix-septième session (CEDAW/C/77/1)