B. Rapports attendus
La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et à l’annexe IV du rapport annuel que le Comité a soumis à l’Assemblée générale en 2001 (A/56/40, vol. I).
5.Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
On trouvera ci‑après un calendrier provisoire pour l’examen des rapports à la soixante‑treizième session, établi en consultation avec le Président et sous réserve de l’approbation du Comité:
Calendrier pour l’examen des rapports des États parties
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Ukraine |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/UKR/99/5) |
Lundi 15 octobre 2001 (après‑midi)Mardi 16 octobre 2001 (matin) |
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Royaume‑Uni et Territoires d’outre‑mer |
Cinquième rapport périodique (CCPR/C/UK/99/5)(CCPR/C/OKOT/99/5) |
Mercredi 17 octobre 2001 (matin et après‑midi)Jeudi 18 octobre 2001 (matin) |
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Suisse |
Deuxième rapport périodique(CCPR/C/CH/99/2) |
Vendredi 19 octobre 2001 (matin et après‑midi) |
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Afghanistan |
Deuxième rapport périodique(CCPR/C/57/Add.5) |
Mardi 23 octobre 2001 (après‑midi)Mercredi 24 octobre 2001 (matin) |
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Azerbaïdjan |
Deuxième rapport périodique(CCPR/C/AZE/99/2) |
Vendredi 26 octobre 2001 (matin et après‑midi) |
Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé chaque État partie des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner son rapport à sa soixante‑treizième session. Ces États sont le Royaume‑Uni (et les Territoires d’outre‑mer), la Suisse, l’Afghanistan et l’Azerbaïdjan.
6.Observations générales du Comité
Au titre de ce point, le Comité pourra commencer l’examen d’un projet d’observation générale concernant l’article 2 (recours utiles en cas de violation des dispositions du Pacte). Un débat sur un projet d’observation générale ne peut être inscrit au programme que si un texte est établi avant le début de la soixante‑treizième session; si tel n’est pas le cas, l’examen sera reporté à la soixante‑quatorzième session.
7.Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Le Comité est actuellement saisi de 194 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations, ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 82 du règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.
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