Deuxièmes rapports périodiques

État partie	Cote	Attendu en	Reçu le
Suisse	CCPR/C/CH/98/2	1998	29 septembre 1998
Guatemala	CCPR/C/GTM/99/2	1998	6 octobre 1999
Géorgie	CCPR/C/GEO/2000/2	2000	9 août 2000
Azerbaïdjan	CCPR/C/AZE/99/2	1998	8 novembre 1999
République populaire démocratique de Corée	CCPR/C/PRK/2000/2	1987	20 mars 2000
République arabe syrienne	CCPR/C/SYR/2000/2	1984	19 janvier 2000

Troisièmes rapports périodiques

Pays ‑Bas	CCPR/C/NET/99/3	1997	28 juillet 2000 (présenté à nouveau)
Venezuela	CCPR/C/VEN/98/3	1998	8 juillet 1998

Quatrièmes rapports périodiques

Hongrie	CCPR/C/HUN/2000/4	1995	12 décembre 2000 (retransmission du rapport présenté initialement en 1999)
Yougoslavie	CCPR/C/YUG/99/4	1993	5 mars 1999
République dominicaine	CCPR/C/DOM/99/3	1994	29 septembre 1999

Cinquièmes rapports périodiques

Suède	CCPR/C/SWE/2000/5	1999	23 octobre 2000
Ukraine	CCPR/C/UKR/99/5	1999	20 septembre 1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	CCPR/C/UK/99/5	1999	11 octobre 1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Territoires d'outre-mer)	CCPR/C/UKOT/99/5	1999	9 décembre 1999

B. Rapports attendus

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l'article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et à l'annexe III du rapport annuel que le Comité soumet à l'Assemblée générale en 2000 (A/55/40).

7.Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte

Conformément à l'article 68 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa soixante et onzième session. Ces États sont la Croatie, l'Ouzbékistan, la Syrie, la République dominicaine, le Venezuela et la République fédérale de Yougoslavie.

On trouvera ci-après un calendrier provisoire pour l'examen des rapports à la soixante et onzième session, établi en consultation avec la Présidente et sous réserve de l'approbation du Comité :

Calendrier pour l'examen des rapports des États parties

Venezuela	Troisième rapport	Lundi après-midi Mardi matin	19 mars 2001 20 mars 2001
République fédérale de Yougoslavie	Quatrième rapport	Mercredi après-midi Jeudi matin	21 mars 2001 22 mars 2001
République dominicaine	Quatrième rapport	Vendredi matin et après-midi	23 mars 2001
Ouzbékistan	Rapport initial	Lundi matin Mardi matin et après ‑midi	26 mars 2001 27 mars 2001
Croatie	Rapport initial	Mercredi matin et après ‑midi Jeudi matin	28 mars 2001 29 mars 2001
Syrie	Deuxième rapport	Vendredi matin et après-midi	30 mars 2001

8.Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l'examen du projet d'observation générale concernant l'article 4 (états d'urgence, dérogations).

9.Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Le Comité est actuellement saisi de 175 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l'examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l'examen de ces communications peut aboutir à l'adoption de constatations, ou à des décisions de recevabilité ou d'irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l'article 5 du Protocole facultatif et à l'article 82 du règlement intérieur, ce point de l'ordre du jour sera examiné en séance privée.

10.Célébration du vingt‑cinquième anniversaire de l'adoption du Pacte

Le 26 mars 2001 marquera le vingt‑cinquième anniversaire de l'adoption du Pacte. Il est prévu de tenir à cette occasion une cérémonie commémorative dont les membres du Comité souhaiteront peut‑être étudier les modalités. Des contacts ont été pris avec le Cabinet du Secrétaire général afin de savoir si le Secrétaire général pourrait s'adresser au Comité le 26 mars 2001.

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