État partie

Cote

Attendu en

Reçu le

Croatie

CCPR/C/HRV/99/1

1993

19 novembre 1999

Ouzbékistan

CCPR/C/UZ/99/1

1996

15 septembre 1999

République tchèque

CCPR/C/CZE/2000/1

1993

3 mars 2000

Monaco

CCPR/C/MCO/99/1

1998

30 décembre 1999

Deuxièmes rapports périodiques

État partie

Cote

Attendu en

Reçu le

Suisse

CCPR/C/CH/98/2

1998

29 septembre 1998

Guatemala

CCPR/C/GTM/99/2

1998

6 octobre 1999

Géorgie

CCPR/C/GEO/2000/2

2000

9 août 2000

Azerbaïdjan

CCPR/C/AZE/99/2

1998

8 novembre 1999

République populaire démocratique de Corée

CCPR/C/PRK/2000/2

1987

20 mars 2000

République arabe syrienne

CCPR/C/SYR/2000/2

1984

19 janvier 2000

Troisièmes rapports périodiques

Pays ‑Bas

CCPR/C/NET/99/3

1997

28 juillet 2000 (présenté à nouveau)

Venezuela

CCPR/C/VEN/98/3

1998

8 juillet 1998

Quatrièmes rapports périodiques

Hongrie

CCPR/C/HUN/2000/4

1995

12 décembre 2000 (retransmission du rapport présenté initialement en 1999)

Yougoslavie

CCPR/C/YUG/99/4

1993

5 mars 1999

République dominicaine

CCPR/C/DOM/99/3

1994

29 septembre 1999

Cinquièmes rapports périodiques

Suède

CCPR/C/SWE/2000/5

1999

23 octobre 2000

Ukraine

CCPR/C/UKR/99/5

1999

20 septembre 1999

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

CCPR/C/UK/99/5

1999

11 octobre 1999

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Territoires d'outre-mer)

CCPR/C/UKOT/99/5

1999

9 décembre 1999

B. Rapports attendus

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l'article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et à l'annexe III du rapport annuel que le Comité soumet à l'Assemblée générale en 2000 (A/55/40).

7.Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte

Conformément à l'article 68 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa soixante et onzième session. Ces États sont la Croatie, l'Ouzbékistan, la Syrie, la République dominicaine, le Venezuela et la République fédérale de Yougoslavie.

On trouvera ci-après un calendrier provisoire pour l'examen des rapports à la soixante et onzième session, établi en consultation avec la Présidente et sous réserve de l'approbation du Comité :

Calendrier pour l'examen des rapports des États parties

Venezuela

Troisième rapport

Lundi après-midi

Mardi matin

19 mars 2001

20 mars 2001

République fédérale de Yougoslavie

Quatrième rapport

Mercredi après-midi

Jeudi matin

21 mars 2001

22 mars 2001

République dominicaine

Quatrième rapport

Vendredi matin et après-midi

23 mars 2001

Ouzbékistan

Rapport initial

Lundi matin

Mardi matin et après ‑midi

26 mars 2001

27 mars 2001

Croatie

Rapport initial

Mercredi matin et après ‑midi

Jeudi matin

28 mars 2001

29 mars 2001

Syrie

Deuxième rapport

Vendredi matin et après-midi

30 mars 2001

8.Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l'examen du projet d'observation générale concernant l'article 4 (états d'urgence, dérogations).

9.Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Le Comité est actuellement saisi de 175 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l'examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l'examen de ces communications peut aboutir à l'adoption de constatations, ou à des décisions de recevabilité ou d'irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l'article 5 du Protocole facultatif et à l'article 82 du règlement intérieur, ce point de l'ordre du jour sera examiné en séance privée.

10.Célébration du vingt‑cinquième anniversaire de l'adoption du Pacte

Le 26 mars 2001 marquera le vingt‑cinquième anniversaire de l'adoption du Pacte. Il est prévu de tenir à cette occasion une cérémonie commémorative dont les membres du Comité souhaiteront peut‑être étudier les modalités. Des contacts ont été pris avec le Cabinet du Secrétaire général afin de savoir si le Secrétaire général pourrait s'adresser au Comité le 26 mars 2001.

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