Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa soixante‑dix‑septième session. Ces États sont Israël, l’Estonie et le Luxembourg. La situation au Mali fera l’objet d’un examen en l’absence de rapport (deuxième, troisième, quatrième et cinquième), suivant la nouvelle procédure.

Les rapports qu’il est prévu d’examiner à la soixante‑dix‑septième session sont ceux de la Slovaquie, d’El Salvador, de la Fédération de Russie et du Portugal. La situation en Guinée équatoriale fera l’objet d’un examen en l’absence de rapport, suivant la nouvelle procédure.

9.Suivi des observations finales

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, lequel a présenté à la soixante‑seizième session un premier rapport sur ses activités. Il présentera le deuxième au cours de la soixante‑dix‑septième session.

10.Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité pourra poursuivre l’examen d’un projet d’observation générale concernant l’article 2 (recours utiles en cas de violation des dispositions du Pacte), entrepris à la soixante‑quatorzième session. À la soixante‑dix‑septième session, le Comité devrait achever la première lecture du projet de texte, qu’il a commencée à la soixante‑seizième session.

11.Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Le Comité est actuellement saisi de 295 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 82 du règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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