COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Quarantième session

COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)* DE LA 835e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 16 mai 2008, à 16 heures 20.

Présidente: Mme BELMIR (Vice-Présidente)

SOMMAIRE

EXAMEN DE RENSEIGNEMENTS REÇUS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 20 DE LA CONVENTION

CLÔTURE DE LA SESSION

La partie publique de la séance est ouverte à 16 heures 20.

EXAMEN DE RENSEIGNEMENTS REÇUS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 20 DE LA CONVENTION

1.Mme SVEAASS dit qu’il est regrettable que le débat sur le point de l’ordre du jour ait été reporté à la fin de la session.

2.Mme MORALES (Secrétaire du Comité) dit, en réponse à la question de M. WANG Xuexian, qu’aucune nouvelle documentation n’a été reçue sur les questions soulevées au titre de l’article 20 de la Convention. Depuis le dernier débat sur la question en 2006, des notes verbales ont été adressées aux Gouvernements du Népal et du Togo, qui ont tous deux informé le Comité que les renseignements avaient été transmis aux autorités nationales compétentes. En outre, le Gouvernement du Togo a envoyé une liste de noms, d’aucune importance particulière à première vue, qui est actuellement en traduction. Il revient maintenant au Comité de décider s’il veut adresser aux Gouvernements respectifs une nouvelle communication demandant des informations et mentionnant la possibilité d’une visite dans les pays afin d’effectuer des enquêtes.

3.M. KOVALEV dit que le Comité devrait écrire aux Gouvernements concernés pour demander des informations supplémentaires.

4.M. WANG Xuexian estime que la situation dans les deux pays justifie la poursuite de l’action par le Comité. Toutefois, étant donné les élections récentes au Népal, il serait préférable d’attendre que la situation politique se stabilise avant de prendre contact avec le nouveau Gouvernement.

5.M. GALLEGOS CHIRIBOGA dit que même si le Comité n’a pas reçu de réponses satisfaisantes, il doit être cohérent et donner suite à ses décisions. Il partage toutefois l’avis de M. Wang Xuexian en ce qui concerne le Népal.

6.Mme GAER dit que les dernières informations que le Comité a reçues du Népal remontent à juillet 2007. Elles donnaient peu de détails sur les nouveaux faits intervenus en ce qui concerne la législation et les mesures prises pour assurer la prévention de la torture et la protection contre celle-ci. L’intervenante rappelle que le rapporteur de pays pour le Népal a présenté la situation comme étant la plus grave qu’il ait connue depuis 30 ans qu’il travaille comme expert des droits de l’homme. Cela souligne la nécessité de lancer une enquête dans les plus brefs délais en application de l’article 20, à tout le moins en établissant des contacts initiaux avec le Gouvernement.

7.Mme SVEAASS demande si le Gouvernement devrait accorder la priorité à l’un des deux pays concernés.

8.Mme MORALES (Secrétaire du Comité) dit que, quelle que soit la décision du Comité, plusieurs mois seront nécessaires pour ouvrir une enquête. De plus, il faudra obtenir l’accord des gouvernements concernés pour que les membres du Comité effectuent leurs visites.

9.Suite à d’autres commentaires de M. WANG Xuexian et de M. GALLEGOS CHIRIBOGA, Mme GAER rappelle que rien n’empêche le Comité d’ouvrir une ou plusieurs enquêtes si la situation le justifie. De plus, même si, dans le passé, il était d’usage que le Comité attende qu’un État partie dépose une plainte officielle pour torture avant d’ouvrir une enquête en application de l’article 20, cette obligation n’existe pas dans la Convention. Exhortant le Comité à prendre une décision sur cette question, elle propose que celui-ci discute du point de l’ordre du jour au début de la quarante et unième session en vue de prendre contact avec les Gouvernements du Népal et du Togo et, éventuellement, de prendre des mesures pour effectuer des visites dans ces pays avant la clôture de cette session.

10.Après avoir examiné la question, la PRÉSIDENTE dit qu’elle croit comprendre que le Comité accepte la proposition de Mme Gaer

11.Mme MORALES (Secrétaire du Comité) dit que des notes verbales seront adressées aux Gouvernements du Népal et du Togo les informant de la décision du Comité et leur demandant de plus amples informations. Le Comité examinera les informations au début de la quarante et unième session et désignera ensuite les membres du Comité qui se rendront dans les deux pays pour effectuer des enquêtes.

12.Il en est ainsi décidé.

CLÔTURE DE LA SESSION

13.Le PRÉSIDENT, après avoir rendu hommage à la Secrétaire sortante, Mme Morales, pour les efforts inlassables qu’elle a déployés au cours des années, prononce la clôture de la quarantième session du Comité contre la torture.

La séance est levée à 16 heures 45.

-----