Comité contre la torture

Quarante ‑ troisième session

Co mpte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 924 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 20 novembre 2009, à 10 heures

Président: M. Grossman

Sommaire

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention (suite)

Rapports devant être examinés aux quarante-quatrième et quarante-cinquième sessions

Questions d’organisation et questions diverses

La séance est ouverte à 10 h 5.

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention (point 5 de l’ordre du jour) (suite)

Rapports devant être examinés aux quarante-quatrième et quarante-cinquième sessions

1.Le Président invite le Secrétaire du Comité à donner lecture de la liste des rapports qui seront examinés aux quarante-quatrième et quarante-cinquième sessions du Comité.

2.M. Nataf (Secrétaire du Comité) dit qu’à sa quarante-quatrième session, qui se tiendra du 26 avril au 15 mai 2010, le Comité examinera les rapports ci-après: cinquième rapport périodique de l’Autriche (Rapporteur: M. Gallegos Chiriboga; Corapporteur: M. Grossman); quatrième rapport périodique du Cameroun (Rapporteuse: Mme Sveaass; Corapporteur: M. Gaye); sixième rapport périodique de la France (Rapporteur: M. Grossmann; Corapporteuse: Mme Belmir); deuxième rapport périodique de la Jordanie (Rapporteuse: Mme Gaer; Corapporteur: M. Gallegos Chiriboga); troisième rapport périodique du Liechtenstein (Rapporteur: M. Wang Xuexian; Corapporteuse: Mme Kleopas); rapport initial de la République arabe syrienne (Rapporteur: M. Mariño Menéndez; Corapporteuse: Mme Sveaass); et sixième rapport périodique de la Suisse (Rapporteur: M. Gaye; Corapporteur: M. Mariño Menédez).

3.M me Belmir dit qu’il serait bon que le Comité ait accès à la jurisprudence des instances régionales. Par exemple, en tant que Corapporteuse pour la France, elle souhaiterait se familiariser avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

4.Le Président dit que l’Université d’Utrecht publie régulièrement un recueil de la jurisprudence européenne.

5.M. Nataf (Secrétaire du Comité) dit qu’à sa quarante-cinquième session, qui aura lieu du 1er au 19 novembre 2010, le Comité examinera les rapports suivants: quatrième à sixième rapports périodiques de l’Équateur (Rapporteur: M. Grossman; Corapporteur: M. Mariño Menéndez); troisième rapport périodique de la Turquie (Rapporteuse: MmeSveaass; Corapporteuse: Mme Gaer); rapport initial de l’Éthiopie (Rapporteur: M. Gaye; Corapporteuse: Mme Belmir); rapport initial de l’Irlande (Rapporteur: M. Gallegos Chiriboga; Corapporteuse: Mme Kleopas); rapport initial de la Mongolie (Rapporteur: M. Grossman; Corapporteuse: Mme Kleopas); deuxième rapport périodique du Cambodge (Rapporteuse: MmeSveaass; Corapporteuse: Mme Gaer); et deuxième à cinquième rapports périodiques de la Bosnie-Herzégovine(Rapporteur: M. Gallegos Chiriboga; Corapporteur: M.Wang Xuexian). À sa quarante-quatrième session, le Comité n’examinera pas de listes de points à traiter pour ces rapports étant donné qu’il s’agit de rapports initiaux ou de rapports soumis en application de la nouvelle procédure facultative, c’est-à-dire élaborés sur la base d’une liste de points à traiter envoyée à l’avance aux États parties.

Questions d’organisation et questions diverses

6.Le Président invite les membres du Comité à soumettre des propositions de thèmes qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la quarante-quatrième session.

7.M me Sveaass, rappelant que, dans le cadre du dialogue avec les États parties, le Comité se réfère régulièrement au Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul), dit que certains membres du Comité l’ont priée d’organiser une rencontre avec des experts spécialisés dans l’application de ce document. Le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture organise des séminaires de formation sur le Protocole d’Istanbul dans plusieurs régions du monde. D’après un membre du Comité qui a participé à l’élaboration de ce document dans les années 1990, le Conseil vient d’achever l’exécution d’un programme dans le cadre duquel il a dispensé une formation à 1 000 médecins, 70 juges et 1 000 procureurs. Il serait disposé à financer la visite à Genève d’un médecin légiste turc qui pourrait rencontrer le Comité à sa session suivante afin de lui présenter les travaux du Conseil et répondre aux questions des membres du Comité.

8.Enfin, Mme Sveaass indique qu’un projet a été mené afin d’évaluer l’efficacité de la formation en matière d’établissement de documents attestant la réalité des séquelles de torture et que, dans ce cadre, des dossiers médicaux ont été passés en revue afin de déterminer si la pratique s’était améliorée au cours des cinq années écoulées.

9.Le Président appuie sans réserve la proposition tendant à inviter un représentant du Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture à rencontrer le Comité. Il se propose pour sa part de contacter le Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’homme afin de lui demander s’il pourrait également participer à cette rencontre. Le Protocole d’Istanbul est un instrument extrêmement important car il donne des orientations claires aux médecins, aux juristes et aux autres personnes qui s’occupent d’affaires de torture et de mauvais traitements.

10.Le Comité voudra peut-être aussi débattre de la question de l’efficacité de la formation en vue d’élaborer un cadre d’évaluation. S’exprimant au nom du Comité, le Président remercie Mme Sveaass de ses initiatives.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 25.