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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants |
Distr. GÉNÉRALE CAT/C/SR.528 14 novembre 2002 Original: FRANÇAIS |
COMITÉ CONTRE LA TORTURE
Vingt-huitième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PARTIE PUBLIQUE* DE LA 528e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,
le vendredi 17 mai 2002, à 10 heures
Président: M. BURNS
SOMMAIRE
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ SUR SES ACTIVITÉS
CLÔTURE DE LA SESSION
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*Le compte rendu analytique de la partie privée de la séance est publié sous la cote CAT/C/SR.528/Add.1.
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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, Bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.
Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.
La séance est ouverte à 10 h 5.
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 5 de l’ordre du jour) (suite)
Déclaration du Comité à l’occasion de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture (suite) (CAT/C/XXVIII/Misc.11)
1.Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à adopter le texte de la déclaration du Comité contre la torture qui sera diffusé à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2002.
2. Le document CAT/C/XXVIII/Misc.11 est adopté.
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ SUR SES ACTIVITÉS (point 11 de l’ordre du jour) (CAT/C/XXVIII/CRP.1 et Add.1 à 8)
3.Le PRÉSIDENT invite le Comité à procéder à l’adoption de son rapport annuel.
Chapitre I (CAT/C/XXVIII/CRP.1)
4.M. EL MASRY (Rapporteur) dit que l’Irlande sera ajoutée à la liste des pays figurant au paragraphe 2, que le nom de M. Mariño Menendez, nouveau membre du Comité, figurera au paragraphe 5 sur la liste des membres du Comité et que la question intitulée «la situation dans les territoires palestiniens occupés au regard de la Convention» sera ajoutée à la liste des points à l’ordre du jour au paragraphe 10.
5. Il en est ainsi décidé.
6. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1, ainsi modifié, est adopté.
Chapitre I (suite) (CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.1)
7.M. EL MASRY (Rapporteur) propose de compléter le titre de la section J du chapitre I en ajoutant les mots «et méthodes de travail» et d’y inclure un paragraphe sur le suivi puisque la partie du règlement intérieur du Comité portant sur ce point n’a pas encore été modifiée.
8. Il en est ainsi décidé.
9. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.1, ainsi modifié, est adopté.
Chapitre III (CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.2)
10.Le PRÉSIDENT souhaiterait que soit mentionnée au paragraphe 3 la création d’un groupe de travail composé de M. Mariño Menendez et M. Rasmussen et chargé d’examiner les moyens appropriés dont dispose le Comité pour faire face au problème des rapports qui sont en retard.
11. Il en est ainsi décidé.
12. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.2, ainsi modifié, est adopté.
Chapitre IV (CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.3)
13.M. EL MASRY (Rapporteur) suggère d’indiquer à la fin des recommandations concernant l’Indonésie que le Comité a reçu une lettre de la Mission de ce pays faisant état de réformes juridiques et institutionnelles en cours.
14. Il en est ainsi décidé.
15. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.3, ainsi modifié, est adopté.
16. Les documents CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.4 (part I) et Add.4 (part.II) sont adoptés sans modification.
Chapitre V (CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.5)
17.M. EL MASRY (Rapporteur) rappelle que le Comité a décidé, sur proposition de M. Yu, de supprimer la dernière phrase du paragraphe 80 concernant Sri Lanka.
18.Mme GAER appuyée par le PRÉSIDENT, suggère de modifier l’avant dernière phrase du paragraphe 80 qui se lirait comme suit: «Le Comité fait observer toutefois que la lutte contre la torture est un processus qui requiert la vigilance de l’État partie.».
19. Il en est ainsi décidé.
20. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.5, ainsi modifié, est adopté.
Chapitre VI (CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.6)
21.Le PRÉSIDENT, appuyé par M. MAVROMMATIS, dit que le titre de la section A devrait être libellé comme suit: «Examen de nouvelles communications en vertu de l’article 22» pour éviter de donner l’impression que le Comité recourt à différentes méthodes d’examen comme le titre actuel le suggère.
22.Il en est ainsi décidé.
23.Mme GAER, appuyée par le Président, propose de remplacer à la dernière phrase du paragraphe 6 les mots: «nouveau règlement intérieur qui rationalise sa procédure en vertu de l’article 22» par les mots: «nouveau règlement intérieur concernant ses pratiques».
24. Il en est ainsi décidé.
25.Le PRÉSIDENT rappelle que le Rapporteur chargé des mesures provisoires n’est pas un Rapporteur spécial et invite donc à supprimer le qualificatif «spécial».
26.M. de ZAYAS (Équipe des requêtes) dit qu’il convient, aussi au paragraphe 6, ainsi qu’à l’annexe, de mentionner le mandat du Rapporteur chargé des mesures provisoires, et de préciser que M. Mavrommatis a été nommé Rapporteur à la vingt-septième session du Comité. Il propose également d’indiquer que la fonction de Rapporteur chargé du suivi a été instituée lors de la vingt‑huitième session du Comité, que M. González Poblete et Mme Gaer ont été nommés rapporteurs et que leur mandat figure en annexe.
27. Il en est ainsi décidé.
28.Mme GAER suggère de revoir la rédaction du paragraphe 13 qui comporte un trop grand nombre d’expressions négatives et de simplifier le libellé du paragraphe 14 en supprimant le membre de phrase «notamment des rapports médicaux …» jusqu’à «dont il était membre».
29. Il en est ainsi décidé.
30. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.6, ainsi modifié, est adopté.
Chapitres VII, VIII, IX (CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.7)
31. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.7 est adopté.
Annexes I à VIII (CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.8)
32. Le document CAT/C/XXVIII/CRP.1/Add.8 est adopté.
33. L’ensemble du projet de rapport annuel du Comité est adopté.
La séance est suspendue à 10 h 47; elle est reprise à 11 h 20.
CLÔTURE DE LA SESSION
34. Après un échange de félicitations et de remerciements, le PRÉSIDENT prononce la clôture de la vingt ‑huitième session du Comité contre la torture.
La séance est levée à 11 25.
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