Nations Unies

CAT/C/66/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

18 février 2019

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité contre la torture

Soixante-sixième session

23 avril-17 mai 2019

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

2.Questions d’organisation et questions diverses

La soixante‑sixième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 23 avril au 17 mai 2019, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. La première séance aura lieu le mardi 23 avril 2019 à 10 heures.

Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions pertinentes de la Convention que la séance doit être privée.

Le Comité examinera le programme de travail de la session, ainsi que ses méthodes de travail, son rapport annuel et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 1er février 2019, 165 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa soixante‑sixième session, le Secrétaire général avait reçu, au 1er février 2019, les rapports des États parties ci‑après, qui sont en attente d’examen.

État partie ayant présenté un rapport

Cote

Australie

CAT/C/AUS/6

Belgique

CAT/C/BEL/4

Burkina Faso

CAT/C/BFA/2

Chypre

CAT/C/CYP/5

Cuba

CAT/C/CUB/3

Émirats arabes unis

CAT/C/ARE/1

Grèce

CAT/C/GRC/7

Islande

CAT/C/ISL/4

Kazakhstan

CAT/C/KAZ/4

Kenya

CAT/C/KEN/3

Lettonie

CAT/C/LVA/6

Lituanie

CAT/C/LTU/4

Monténégro

CAT/C/MNE/3

Niger

CAT/C/NER/1

Ouzbékistan

CAT/C/UZB/5

Pologne

CAT/C/POL/7

Portugal

CAT/C/PRT/7

Suède

CAT/C/SWE/8

Togo

CAT/C/TGO/3

Ukraine

CAT/C/UKR/7

Uruguay

CAT/C/URY/4

Rapports initiaux

Au 1er février 2019, l’état de la soumission des rapports initiaux était le suivant.

État partie (depuis)

Rapports initiaux

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Bahamas (2018)

-

Attendu le 1er juillet 2019

Bangladesh (1998)

4 novembre 1999

-

Botswana (2000)

7 octobre 2001

-

Comores (2017)

25 juin 2018

-

Côte d’Ivoirea (1995)

16 janvier 1997

-

Émirats arabes unis (2012)

-

Reçu le 20 juin 2018

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

-

Eswatini (2004)

25 avril 2005

-

État de Palestine (2014)

2 mai 2015

-

Fidji (2016)

14 avril 2017

-

Gambie (2018)

-

Attendu le 28 octobre 2019

Guinée‑Bissau (2013)

24 octobre 2014

-

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

-

Îles Marshall (2018)

-

Attendu le 12 avril 2019

Lesothob (2001)

11 décembre 2002

-

Libéria (2004)

22 octobre 2005

-

Malawic (1996)

10 juillet 1997

-

Mali (1999)

27 mars 2000

-

Nauru (2012)

26 octobre 2013

-

Niger (1998)

-

Reçu le 8 juin 2018

Nigéria (2001)

28 juin 2002

-

République centrafricaine (2016)

10 novembre 2017

-

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

-

République dominicained (2012)

23 février 2013

-

Saint‑Marin (2006)

27 décembre 2007

-

Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines (2001)

30 août 2002

-

Sao Tomé‑et‑Principe (2017)

10 février 2018

Somaliee (1990)

22 février 1991

-

Soudan du Sud (2015)

30 avril 2016

-

Vanuatu (2011)

11 août 2012

-

aLe 29 janvier 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

b Le 23 juillet 2018, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

cLe 8 décembre 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

dLe 30 mai 2018, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

eLe 2 février 2017, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

Rapports périodiques

Au 1er février 2019, l’état de la soumission des rapports périodiques était le suivant.

État partie (depuis)

Rapports périodiques

Dernier rapport examiné (date de l’examen)

Rapport suivant attendu depuis le

Rapport suivant attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Deuxième (avril 2017)

-

Troisième (attendu le 12 mai 2021)

Afrique du Sud (1998)

Initial (novembre 2006)

-

Deuxième (reçu le 22 septembre 2017)

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1erjuin 2016)

-

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20 juin 2012)

-

Allemagnea (1990)

Cinquième (novembre 2011)

-

Sixième (reçu le 8 août 2017)

Andorrea (2006)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

-

Antigua-et-Barbuda (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (juillet 2017)

-

Deuxième (attendu le 11 août 2021)

Arabie saoudite (1997)

Deuxième (mai 2016)

-

Troisième (attendu le 13 mai 2020)

Argentinea (1986)

Cinquième et sixième(avril 2017)

-

Septième (attendu le 12 mai 2021)

Arméniea (1993)

Quatrième (novembre 2016)

-

Cinquième (attendu le 7 décembre 2020)

Australiea (1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (reçu le 16 janvier 2019)

Autrichea (1987)

Sixième (novembre 2015)

-

Septième (attendu le 9 décembre 2019)

Azerbaïdjana (1996)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Bahreïna (1998)

Deuxième et troisième (avril 2017)

-

Quatrième (attendu le 12 mai 2021)

Bélarusa (1987)

Cinquième (mai 2018)

-

Sixième (attendu le 18 mai 2022)

Belgiquea (1999)

Troisième (novembre 2013)

Quatrième (22 novembre 2017)

-

Belizea (1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25 juin 1996)

-

Bénina (1992)

Deuxième (novembre 2007)

-

Troisième (reçu le 29 décembre 2017)

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

-

Bosnie-Herzégovinea (1993)

Sixième (novembre 2017)

-

Septième (attendu le 6 décembre 2021)

Brésila (1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (27 octobre 2002)

-

Bulgariea (1986)

Sixième(novembre 2017)

-

Septième (attendu le 6 décembre 2021)

Burkina Faso (1999)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (reçu le 8 février 2018)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

Troisième(28 novembre 2018)

-

Cabo Verde (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (novembre 2016)

-

Deuxième (attendu le 7 décembre 2020)

Cambodgea (1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19 novembre 2014)

-

Camerouna (1986)

Cinquième (novembre 2017)

-

Sixième (attendu le 6 décembre 2021)

Canadaa (1987)

Septième (novembre 2018)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Chilia (1988)

Sixième (juillet 2018)

-

Septième (attendu le 10 août 2022)

Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) (1988)

Cinquième (novembre 2015)

-

Sixième (attendu le 9 décembre 2019)

Chyprea (1991)

Quatrième (mai 2014)

-

Cinquième(reçu le 23 mai 2018)

Colombiea(1987)

Cinquième (mai 2015)

-

Sixième (attendu le 5 mai 2019)

Congo (2003)

Initial (mai 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 mai 2019)

Costa Ricaa (1993)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

Sixième (28 novembre 2018)

-

Cuba (1995)

Deuxième (mai 2012)

-

Troisième (reçu le 19 octobre 2018)

Danemarka (1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

-

Huitième (attendu le 9 décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (25 juin 2004)

-

El Salvadora (1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième (20 novembre 2013)

-

Équateura (1988)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Espagnea (1987)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Estoniea (1991)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (31 mai 2017)

-

États‑Unis d’Amériquea (1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

Sixième (28 novembre 2018)

-

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (19 novembre 2014)

-

Ex-République yougoslave de Macédoinea , b(1994)

Troisième (mai 2015)

-

Quatrième (attendu le 15 mai 2019)

Fédération de Russiea (1987)

Sixième (juillet 2018)

-

Septième (attendu le 10 août 2022)

Finlandea (1989)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Francea (1986)

Septième (mai 2016)

-

Huitième (attendu le 13 mai 2020)

Gabona (2000)

Initial (novembre 2012)

Deuxième (23 novembre 2016)

-

Géorgiea (1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième(24 novembre 2011)

-

Ghanaa (2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3 juin 2015)

-

Grècea (1988)

Cinquième et sixième (mai 2012)

-

Septième (reçu le 22 janvier 2018)

Guatemalaa (1990)

Septième (novembre 2018)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

-

Guyanaa (1988)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2008)

-

Hondurasa (1996)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Hongriea (1987)

Quatrième (novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

-

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 août 2019)

Irlandea (2002)

Deuxième (juillet 2017)

-

Troisième (attendu le 11 août 2021)

Islandea (1996)

Troisième (mai 2008)

-

Quatrième (reçu le 16 octobre 2018)

Israëla (1991)

Cinquième (mai 2016)

-

Sixième (attendu le 13 mai 2020)

Italiea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2007)

-

Septième(attendu le 6 décembre 2021)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

-

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

-

Quatrième (attendu le 9 décembre 2019)

Kazakhstana (1998)

Troisième (novembre 2014)

-

Quatrième (reçu le 5 décembre 2018)

Kenyaa (1997)

Deuxième (mai 2013)

-

Troisième(reçu le 3 août 2018)

Kirghizistana (1997)

Deuxième (novembre 2013)

Troisième (23 novembre 2017)

-

Koweïta (1996)

Troisième (juillet 2016)

-

Quatrième (attendu le 12 août 2020)

Lettoniea (1992)

Troisième à cinquième (novembre 2013)

-

Sixième (reçu le 12 juin 2018)

Liban (2000)

Initial (avril 2017)

-

Deuxième (attendu le 12 mai 2021)

Libyea (1989)

Troisième (mai 1999)

Quatrième (14 juin 2002)

-

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Lituaniea (1996)

Troisième (mai 2014)

Quatrième (23 mai 2018)

-

Luxembourga (1987)

Sixième et septième (mai 2015)

-

Huitième (attendu le 15 mai 2019)

Madagascar (2005)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Maldives (2004)

Initial (novembre 2018)

-

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12 décembre 2000)

-

Maroca (1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25 novembre 2015)

-

Mauricea (1992)

Quatrième (novembre 2017)

-

Cinquième (attendu le 6 décembre 2021)

Mauritanie (2004)

Deuxième (juillet 2018)

-

Troisième (attendu le 10 août 2022)

Mexiquea (1986)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

-

Septième (reçu le 1er novembre 2017)

Monacoa (1991)

Sixième (novembre 2016)

-

Septième (attendu le 7 décembre 2020)

Mongoliea (2002)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

-

Troisième(reçu le 7 août 2018)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22 novembre 2017)

-

Namibie (1994)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième (12 juin 2008)

-

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2013)

-

Norvègea (1986)

Huitième (mai 2018)

-

Neuvième (attendu le 18 mai 2022)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Ougandaa (1986)

Initial (mai 2005)

Deuxième (25 juin 2008)

-

Ouzbékistan (1995)

Quatrième (novembre 2013)

-

Cinquième (reçu le 16 janvier 2018)

Pakistan (2010)

Initial (avril 2017)

-

Deuxième (attendu le 12 mai 2021)

Panamaa (1987)

Quatrième (août 2017)

-

Cinquième (attendu le 11 août 2021)

Paraguaya (1990)

Septième (juillet 2017)

-

Huitième (attendu le 11 août 2021)

Pays-Basa (1988)

Septième (novembre 2018)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Péroua (1988)

Septième (novembre 2018)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Philippinesa (1986)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Polognea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième(reçu le 20 février 2018)

Portugala (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième(reçu le 7 juin 2018)

Qatara (2000)

Troisième (mai 2018)

-

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième (14 mai 2014)

-

République de Coréea (1995)

Troisième à cinquième (mai 2017)

-

Sixième (attendu le 12 mai 2021)

République démocratique du Congo (1996)

Initial (novembre 2005)

-

Deuxième (reçu le 13 juillet 2017)

République de Moldovaa (1995)

Troisième (novembre 2017)

-

Quatrième (attendu le 6 décembre 2021)

Roumaniea (1990)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Norda (1988)

Cinquième (mai 2013)

-

Sixième (reçu le 15 novembre 2017)

Rwanda (2008)

Deuxième (novembre 2017)

-

Troisième (attendu le 6 décembre 2021)

Saint-Siège (2002)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

-

Sénégala (1986)

Quatrième (mai 2018)

-

Cinquième (attendu le 18 mai 2022)

Serbiea (2001)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Seychelles (1992)

Initial (juillet 2018)

-

Deuxième (attendu le 10 août 2022)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23 mai 2018)

-

Slovaquiea (1993)

Troisième(juillet 2015)

-

Quatrième (attendu le 14 août 2019)

Slovéniea (1993)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (3 juin 2015)

-

Sri Lanka (1994)

Cinquième (novembre 2016)

-

Sixième (attendu le 7 décembre 2020)

Suèdea (1986)

Sixième et septième (novembre 2014)

-

Huitième (reçu le 26 novembre 2018)

Suissea (1986)

Septième (août 2015)

-

Huitième (attendu le 14 août 2019)

Tadjikistan (1995)

Troisième (mai 2018)

-

Quatrième (attendu le 18 mai 2022)

Tchada (1995)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2012)

-

Tchéquiea (1993)

Sixième (mai 2018)

-

Septième (attendu le 18 mai 2022)

Thaïlandea (2007)

Initial(mai 2014)

Deuxième(23 mai 2018)

-

Timor-Leste (2003)

Initial (novembre 2017)

-

Deuxième (attendu le 6 décembre 2021)

Togoa (1987)

Deuxième (novembre 2012)

-

Troisième(reçu le 11 avril 2018)

Tunisie (1988)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Turkménistan (1999)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Turquiea (1988)

Quatrième (mai 2016)

-

Cinquième (attendu le 13 mai 2020)

Ukrainea (1987)

Sixième (novembre 2014)

-

Septième (reçu le 30 novembre 2018)

Uruguaya (1986)

Troisième (mai 2014)

-

Quatrième(reçu le 9 juillet 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

Cinquième (28 novembre 2018)

-

Viet Nam (2015)

Initial (novembre 2018)

-

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Yémena (1991)

Deuxième (mai 2010)

Troisième (14 mai 2014)

-

Zambiea (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée.

b Depuis le 14 février 2019, l’Organisation des Nations Unies utilise la forme courte « Macédoine du Nord » en remplacement d’« ex ‑République yougoslave de Macédoine ».

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

L’attention des États parties est appelée en particulier sur le calendrier provisoire de l’examen des rapports figurant ci-après. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Date et heure de la séance

Rapport

Cote

Mercredi 24 avril

10 heures

République démocratique du Congo : deuxième rapport périodique

CAT/C/COD/2

Jeudi 25 avril

10 heures

Mexique : septième rapport périodique

CAT/C/MEX/7

15 heures

République démocratique du Congo : réponses

Vendredi 26 avril

15 heures

Mexique : réponses

Lundi 29 avril

10 heures

Allemagne : sixième rapport périodique

CAT/C/DEU/6

Mardi 30 avril

10 heures

Afrique du Sud : deuxième rapport périodique

CAT/C/ZAF/2

15 heures

Allemagne : réponses

Mercredi 1 er  mai

15 heures

Afrique du Sud : réponses

Jeudi 2 mai

10 heures

Bénin : troisième rapport périodique

CAT/C/BEN/3

Vendredi 3 mai

15 heures

Bénin : réponses

Mardi 7 mai

10 heures

Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord : sixième rapport périodique

CAT/C/GBR/6

Mercredi 8 mai

15 heures

Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord : réponses

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances consacrées aux travaux au titre de cet article sont privées.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui sont ou semblent être présentées pour examen conformément à l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention sont privées.