Source :Ministère des Affaires sociales

IV.Violence à l’encontre des femmes

(122)

Une des manifestations de la discrimination à l’égard de la femme est la violence exercée à son encontre au sein de la famille. Il va sans dire que cette question préoccupe toutes les catégories sociales à Bahreïn, ce qui a été mis en évidence dans le cadre des campagnes de sensibilisation menées par les diverses associations de femmes. Le Conseil supérieur de la femme a beaucoup aidé à mettre la lumière sur ce problème en étudiant sérieusement des cas de violence à l’égard de femmes. Plusieurs procès de divorces ont été intentés par des femmes pour cause de violence conjugale. Dans ce contexte, le Conseil supérieur de la femme a signé un mémorandum d’accord avec le centre de protection des victimes de la violence familiale de la société Batelco dirigé par l’Association bahreïnienne de lutte contre la violence familiale. Dans ce mémorandum, le Conseil s’engage à offrir un appui financier et à contribuer au traitement des personnes touchées en utilisant les services médicaux et les locaux du centre. Une coopération est également prévue en ce qui concerne l’organisation de cours de formation et d’ateliers de sensibilisation, ainsi que l’échange des données d’expérience et des informations concernant les cas de violence familiale.

Les tableaux ci-après donnent un aperçu des formes de violence et du nombre de crimes perpétrés à l’encontre de femmes.

Tableau 5Crimes perpétrés à l’encontre de femmes en 2001

No	Crime	Nombre total	Nombre de femmes	Pourcentage de femmes
1	Voies de fait	4 099	466	11,4
2	Viol	31	31	100
3	Atteinte à l’honneur	135	23	17
4	Diffamation	1 042	218	20,9
5	Injure	526	109	20,7
6	Attentat à la pudeur	130	21	16,2
Total	5 963	868	14,6

Source : Ministère de l’intérieur.

Tableau 6Crimes perpétrés à l’encontre de femmes en 2002

No	Crime	Nombre total	Nombre de femmes	Pourcentage de femmes
1	Voies de fait	3 205	625	19,5
2	Viol	15	15	100
3	Atteinte à l’honneur	181	99	54,7
4	Diffamation	1 056	284	26,9
5	Injure	687	187	27,2
6	Attentat à la pudeur	50	22	44
Total	5 194	1 232	23,7

Source : Ministère de l’intérieur.

Tableau 7Crimes perpétrés à l’encontre de femmes en 2003

No	Crime	Nombre total	Nombre de femmes	Pourcentage de femmes
1	Voies de fait	2 070	574	27,7
2	Viol	16	16	100
3	Atteinte à l’honneur	66	26	39,4
4	Diffamation	670	228	34
5	Injure	360	131	36,4
6	Attentat à la pudeur	25	12	48
Total	3 207	987	30,8

Source : Ministère de l’intérieur.

Tableau 8Crimes perpétrés à l’encontre de femmes en 2004

No	Crime	Nombre total	Nombre de femmes	Pourcentage de femmes
1	Voies de fait	3 837	732	19,1
2	Viol	27	27	100
3	Atteinte à l’honneur	123	44	35,8
4	Diffamation	1 354	463	34,2
5	Injure	1 025	206	20,1
6	Attentat à la pudeur	22	11	50
Total	6 388	1 483	23,2

Source  : Ministère de l’intérieur.

Paragraphe 122 – Tableau A

Statistiques sur le nombre d’ actes de violence criminels perpétrés à l’encontre de femmes (2005-2006)
No	Type d’acte	2005		2006
Jeunes filles	Femmes adultes	Jeunes filles	Jeunes filles
1	Voies de fait	30	550	32	542
2	Tentatives de voie de fait	–	10	–	9
3	Viols	1	16	1	11
4	Tentatives de viol	–	7	1	7
5	Attentat à la pudeur	15	40	16	42
6	Tentative d’attentat à la pudeur	–	3	–	1
7	Atteinte à l’honneur (sodomie)	1	1	1	1
8	Diffamation et injures	3	280	2	315
Total	50	907	53	928

Source : Ministère de l’Intérieur.

Paragraphe 122 – Tableau B : statistiques sur la violence au sein de la famille (2005)Données sur les maris violents

Tranche d’âge	Niveau d’éducation	Nombre de femmes
<18	18-21	21-30	30-40	40-50	50-60	>60	Inconnu	Total	Illet. .	Prim.	Prep.	Sec.	Univ	Inconnu	Total	1	2	3	4	Inconnu	Total
	6	67	90	57	15	2	8	245	7	30	34	106	30	38	245	189	33	4		19	245

Profession	Nationalité	Nombre d’années de mariage
Sans emploi	Retraité	Agricul- teur	Employé de bureau	Travailleur indépendant	Adminis trateur	Inconnu	Total	Bahreïni	Arabe	Étranger	Total	<1	1-2	2-4	4-10	10-15	15-20	>20	Inconnu	Total
14	9	36	119	6	22	39	245	231	11	3	245	8	22	25	47	36	14	30	63	245

Données sur les agressions subies par les épouses et détail des agressions

Trance d’âge		Niveau d’éducation		Nationalité
<16	16-18	18-21	21-30	30-40	40-50	50-60	>60	Inconnu	Total	Illet.	Prim.	Prep.	Sec.	Univ	Inconnu	Total	Bahreïni.	Arabe	Étranger	Total.
-	3	29	111	58	37	-	-	7	245	13	24	34	111	33	30	245	199	23	23	245

Profession		Type d’agression		Importance de l’agression		Occurrence de l’agression
Maîtresse de maison	Travailleuse	Employée de bureau	Travailleuse indépendante	Adminis- tratrice	Inconnue	Total	Verbale	Physique	Total	Simple	Interméd.	Grave	Total	Une fois	2-4 fois	Répétée	Constante	Total
159	21	38	2	9	16	245	26	219	245	215	26	4	245	130	29	76	23	245

Statistiques sur la violence au sein de la famille (2006)Données sur les époux agresseurs

Trance d’âge		Niveau d’éducation		Nombre de femmes
<18	18-21	21-30	30-40	40-50	50-60	>60	Inconnu	Total	Illettrés	Prim.	Prep.	Sec.	Univ	Inconnu	Total	1	2	3	4	Inconnu	Total
-	-	52	120	96	18	2	23	311	2	27	46	89	43	104	311	275	29	3	-	4	311

Source : Ministère de l’Intérieur

(130)

Des chambres supplémentaires ont été créées au sein des tribunaux religieux, et des travaux ont été entamés afin de promouvoir le rôle du service de consultation familiale. Néanmoins, demeure nécessaire une loi relative à la famille qui sans aucun doute réduirait la violence familiale ainsi que la violence à l’égard des femmes.

Il faut enfin faire contribuer davantage les médias à la sensibilisation de la société bahreïnienne au sujet de la violence familiale à l’égard des femmes et de ses conséquences et sur la manière de prévenir et de combattre ce type de violence. Des programmes de formation devraient être élaborés à l’intention de ceux qui travaillent dans la justice, la médecine, le secteur social, l’enseignement et la police afin de les rendre capables de traiter les cas de violence à l’égard des femmes de manière à assurer le maximum de protection aux victimes et de promouvoir le rôle de la police sociale dans les affaires de violence familiale.

II.Protection juridique de la femme et lutte contre l’exploitation et le traficdes femmes

(133)

La législation bahreïnienne garantit la protection des femmes pour sauvegarder leur dignité et leur honneur contre quiconque tente d’y porter atteinte. La prostitution est une activité illégale. À cet égard, le Royaume de Bahreïn a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et aux deux protocoles additionnels à cette convention, à savoir le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il a également adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2006 aux termes de la loi 56, et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 2007 au moyen de la loi 10. Par la loi 7 (2006), Bahreïn a ratifié la Charte arabe des droits de l’homme.

III.Situation actuelle et perspectives d’avenir

(136)

Le Royaume de Bahreïn fait un effort particulier pour affronter les problèmes de la traite des personnes, des femmes en particulier. Il a constitué une équipe de travail contre les trafics regroupant des représentants des ministères pertinents afin d’élaborer une stratégie nationale de répression de la traite des personnes et créé au sein du Ministère de l’intérieur une division chargée de lutter contre la traite des êtres humains et de poursuivre les personnes impliquées dans ces crimes. Il convient de noter à cet égard que le gouvernement bahreïnien a récemment adopté une loi (loi 1, 2008) sur la prévention de la traite des personnes au Conseil des députés et que de nombreuses publications en plusieurs langues concernant les droits et les devoirs des travailleurs étrangers ont été distribuées aux ambassades et aux points d’entrée dans le pays. Par ailleurs, le Ministère du travail a installé un service téléphonique permanent pour recevoir les plaintes et donner des conseils et désigné un certain nombre d’inspecteurs pour contrôler la situation des travailleurs venant de l’étranger.

2.Participation aux élections municipales 

(141)

La femme bahreïnienne a participé aux élections municipales en 2002, exerçant ainsi ses droits politiques garantis par la Charte nationale d’action et par la Constitution modifiée, en particulier son égalité avec l’homme dans ce domaine. Le 9 mai 2002, 31 femmes et 275 hommes se sont portés candidats aux élections municipales. Bien qu’aucune femme ne soit parvenue au second tour, 51 % et 55 % des femmes ont voté au premier et au second tour, respectivement. Cette importante participation témoigne d’une prise de conscience politique de la part des femmes et de leur souci de participer à la vie politique. En 2006, cinq femmes se sont également présentées aux élections face à 160 hommes, mais aucune d’entre elles n’a gagné.

Nombre et pourcentage de candidats au Conseil municipal (2002-2006)(Paragraphe 141 – Tableau A)

	Femmes		Hommes
Nombre	%	Nombre	%
Conseil Municipal	31	10,1	275	89,9
	5	3,1	160	96,9

Source: Agence centrale de l’information.

Participation des femmes aux élections municipales de 2002 (Paragraphe 141 – Tableau B)

Hommes	Femmes
49 %	51 %

Source : Agence centrale de l’information.

(142)

3.Participation aux élections législatives 

La femme bahreïnienne a participé aux élections législatives, en tant que candidate et en tant qu’électrice. En 2002, 8 femmes et 169 hommes se sont présentés. Aucune femme n’a gagné, mais deux candidates sont parvenues au second tour et l’on prévoit que les femmes bahreïniennes auront plus de chance aux élections futures. La participation des femmes aux élections législatives a atteint 47,7 %, un bon pourcentage si l’on tient compte de la nouveauté de l’expérience pour les femmes. En 2006, la femme a participé aussi aux élections comme candidate et comme électrice. Les candidates étaient au nombre de 16 face à 190 hommes et l’une d’entre elles a gagné à l’unanimité.

De plus, six femmes ont été désignées parmi les 40 membres du Conseil consultatif en 2002 et 11 femmes en 2006. Le Conseil consultatif est l’une des deux chambres du parlement bahreïnien. Il est responsable de la législation aux côtés du Conseil des députés qui assume à lui seul la fonction politique.

Participation des femmes aux élections parlementaires (2002-2006)(Paragraphe 142 – Tableau A)

Année	Hommes	Femmes
2002	52,6 %	47,4 %
2006	49,8 %	50,2 %

Nombre et pourcentage de sièges au Conseil des députés (2002-2006)(Paragraphe 142 – Tableau B)

Année	Femmes		Hommes
Nombre	%	Nombre	%
2002	0	0	40	100
2006	1	2,5	39	97,5

Source : Agence centrale de l’information.

Le tableau suivant indique le nombre et le pourcentage des candidats aux élections municipales et législatives de 2002 (premier et second tour), ventilés par sexe.

Tableau 9

	Femmes		Hommes
Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage
Conseil municipal	31	10,1	275	89,9
Conseil des députés
Premier tour	8	4,2	169	95,8
Second tour	2	4,3	44	95,7

Source  : Agence centrale de l’information.

Le tableau suivant indique le nombre et le pourcentage des candidats aux élections municipales et législatives de 2006, ventilés par sexe.

Tableau 10

	Femmes		Hommes
Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage
Conseil municipal	5	3,1	160	96,9
Conseil des députés	16	7,7	190	92,3

Nombre et pourcentage de sieges au Conseil des députés (Paragraphe 142 – Tableau C)

Année	Femmes		Hommes
Nombre	%	Nombre	%
2001	4	10	36	90
2002	6	15	34	85
2006	10	25	30	75
2007	11	27,5	29	72,5

Source: Agence centrale de l’information.

Alors que le rapport ne mentionne rien au sujet de l’évolution de la participation des femmes bahreïniennes aux élections municipales, on peut apprécier ici les progrès de la participation féminine dans ce domaine.

IV.Efforts déployés et perspectives d’avenir

(147)

L’État s’intéresse aux associations civiles. Le Centre national d’appui aux ONG relevant du Ministère du développement social est l’un des projets qui contribuent au développement social. Il a pour objectif d’améliorer la performance des associations en leur offrant l’assistance technique et la formation qui leur permettent de développer leurs capacités. Il offre aussi une aide financière sous forme de dons dans les domaines du développement institutionnel et de l’appui des partenariats dans l’activité civile. Les associations féminines se sont vues octroyer par le Ministère sept dons en 2006 et cinq en 2007.

En outre, le Royaume de Bahreïn a déployé des efforts considérables en vue de promouvoir la participation politique de la femme. Notamment, le Conseil supérieur de la femme a réalisé un programme de travail intégré (programme de promotion de la participation et de l’autonomisation politiques) afin de sensibiliser la société à l’importance de la participation politique de la femme et d’encourager les femmes à exercer leurs droits politiques et de leur apprendre les mécanismes de l’activité politique et les critères de réussite dans ce domaine. Des séminaires et des ateliers de travail ont été organisés à cette fin en coopération avec le bureau du PNUD au Royaume de Bahreïn.

(156)

Malgré les grands progrès que les femmes ont réalisés en ce qui concerne la représentation et la participation à l’échelon international, leur participation aux missions officielles à l’étranger a diminué. En 2000, 357 femmes et 1 870 hommes ont été envoyés. En 2001, elles étaient 419 par rapport à 2 211 hommes. En 2002, il y avait 562 femmes et 2 649 hommes, en 2003, 415 femmes et 2 213 hommes et en 2004, 338 femmes et 2 227 hommes. Il faudrait donc augmenter le nombre de femmes envoyées à l’étranger et accroître leur participation grâce à des efforts de coordination avec les institutions gouvernementales et les ministères compétents. Les tableaux ci-après mettent en évidence le nombre et le pourcentage d’employés du gouvernement envoyés en mission officielle à l’étranger ou au Bahreïn par ministère, par organisation gouvernementale et par institution en 2006 et en 2007.

Paragraphe 156 – Tableau A

Ministère	2006		2007		Total		2006 %		2007 %
Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	2006	2007	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Ministère du Commerce et de l’Industrie	7	8	8	10	15	18	46,67	53,33	44,44	55,56
Ministère des Affaires du Conseil des Ministres	0	8	1	11	8	12	0	100	8,33	91,67
Organization centrale de l’information	0	2	3	4	2	7	0	100	42,86	57,14
Bureau de la fonction publique	6	5	2	4	11	6	54,55	45,45	33,33	66,67
Ministère de l’Electricité et de l’eau l’Eau	9	16	5	6	25	11	36	64	45,45	54,55
Ministère de l’Education	7	16	5	6	23	11	30,43	69,57	45,45	54,55
Organisation générale pour la jeunesse et les sports	5	10	6	8	15	14	33,33	66,67	42,86	57,14
Ministère de la Santé	28	15	2	5	43	7	65,12	34,88	28,57	71,43
Ministère de l’Information	5	16	5	6	21	11	23,81	76,19	45,45	54,55
Conseil juridique suprême	2	4	2	4	6	6	33,33	66,67	33,33	66,67
Ministère de la Justice et des Affaires islamiques	6	18	11	20	24	31	25,00	75,00	35,48	64,52
Ministère du Travail	8	10	8	15	18	23	44,44	55,56	34,78	65,22
Organisme d’enquête et d’enregistrement des biens fonciers	3	8	4	10	11	14	27,27	72,73	28,57	71,43
Département des affaires juridiques	2	8	3	12	10	15	20	80	20	80
Ministère des Finances	1	6	2	8	7	10	14,29	85,71	20	80
Ministère des Municipalités et de l’Agriculture	7	10	9	11	17	20	41,18	58,82	45	55
Ministère pour les Affaires du Pétrole et du Gaz	1	10	2	13	11	15	9,09	90,91	13,33	86,67
Ministère des Affaires sociales	7	10	8	14	17	22	41,18	58,82	36,36	63,64
Ministère des Transports	9	8	8	9	17	17	52,94	47,06	47,06	52,94
Ministre des Travaux publics et du Logement	8	10	8	11	18	19	44,44	55,56	42,11	57,89
Total	121	198	102	187	319	289	37,93	62,07	35,29	64,71

Source : Bureau de la fonction publique.

Ministère de l’Education

(170)

Les filles scolarisées dans les écoles publiques représentent 50,2 % du nombre total d’élèves inscrits, soit 64 868 filles sur 129 110 élèves pour l’année scolaire 2005/2006. Dans les écoles privées et dans la même année, le nombre de filles scolarisées a atteint 15 542 sur un total de 34 378, alors qu’il était de 12 473 en 2002/2003 sur un total de 28 055 élèves inscrits.

(171)

L’éducation de la femme et son égalité avec l’homme dans ce domaine témoignent de l’attention que l’État accorde à la femme et des efforts considérables qu’il fournit pour la doter d’une plus vaste culture et d’un meilleur niveau d’instruction. La femme est égale à l’homme dans l’accès aux études, à tous les niveaux. Le tableau suivant montre bien l’importance attachée à l’éducation des femmes. Il convient de rappeler que Bahreïn a obtenu la première place des États arabes dans l’indice du développement de l’éducation pour tous après deux ans et qu’il se situe au même niveau que les États ayant l’indice le plus élevé. C’est également le seul pays arabe étant parvenu à ce niveau après deux ans selon les Rapports mondiaux de suivi de l’éducation pour tous de 2007 et 2008 publiés par l’UNESCO. Cet indice évalue dans sa totalité le rang d’un pays par rapport à ses réussites relatives aux quatre objectifs de l’éducation pour tous à savoir : l’offre d’enseignement primaire pour tous (représentée par le taux net des inscriptions en primaire), l’erradication de l’analphabétisme chez l’adulte (représentée par le taux d’erradication de l’analphabétisme), la parité des sexes (représentée par l’indicateur sur l’égalité des sexes), et la qualité de l’éducation (représentée par la poursuite des études jusqu’au cinquième degré de l’école primaire).

Tableau 12Population âgée de 15 ans et plus, suivant le sexe le plus haut niveau d’instruction atteint

	Femmes		Hommes
Plus haut niveau atteint	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage
	1991
Diplôme secondaire	71,70	26 124	73,49	22 330
Diplôme post-secondaire	9,96	3 627	10,78	3 275
Licence	12,82	4 669	12,29	3 735
Diplôme supérieur	3,15	1 148	2,64	802
Maîtrise	1,76	641	0,62	189
Doctorat	0,61	224	0,18	55
Total	100,00	36 433	100,00	30 386
Diplôme secondaire	69,96	43 232	70,15	42 177
Diplôme post-secondaire	8,98	5 550	10,31	6 199
Licence	13,03	8 049	14,34	8 620
Diplôme supérieur	4,68	2 891	3,93	2 363
Maîtrise	2,56	1 582	0,96	575
Doctorat	0,79	490	0,32	190
Total	100,00	61 794	100,00	60 124

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement

(173)

Le Ministère de l’éducation et de l’enseignement a publié un rapport pour l’année scolaire 2004/2005 sur le thème « Année de lancement des projets de développement – mise en place des systèmes nécessaires à la modernisation et au transfert vers l’éducation électronique, la généralisation de l’éducation pour tous, et l’éradication de l’analphabétisme ». Ce rapport témoigne du souci profond de l’État d’éliminer totalement l’analphabétisme, d’assurer l’éducation pour tous en l’adaptant aux nouveaux besoins, notamment en généralisant l’usage des moyens électroniques. Tout cela est illustré dans les tableaux ci-après.

Paragraphe 173 – Tableau A : Personnel administratif, technique et enseignant dans les écoles publiques par genre pour 2005/2006

Type	Administratif et technique	Enseignant
Total	2 102	10 836
Femmes	1 320	6 618
Hommes	692	4 218
Pourcentage de femmes par rapport aux hommes	66	61

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement

Paragraphe 173 – Tableau B : Personnel administratif, technique et enseignant féminin dans les écoles publiques par degré d’enseignement pour 2005/2006

Niveau	Nombre
Primaire	666
Pré-élémentaire	318
Secondaire	336
Total	1 320
Pourcentage de femmes par rapport aux hommes	66

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

Paragraphe 173 – Tableau C: Nombre d’enseignantes bahreïniennesdans les écoles publiques pour 2005/2006

Niveau	Nombre
Primaire	3 434
Pré-élémentaire	1 587
Secondaire	1490
Total	6 511
Pourcentage de femmes par rapport aux hommes	70

Source : Ministère de l’éducation du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

Paragraphe 173 – Tableau D : Nombre d’enseignantes non-bahreïniennesdans les écoles publiques pour 2005/2006

Niveau	Nombre
Primaire	43
Pré-élémentaire	34
Secondaire	30
Total	107
Pourcentage de femmes par rapport aux hommes	9

Source : Ministère de l’éducation du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

Paragraphe 173 – Tableau D: Nombre de femmes employées dans divers départements du Ministère de l’éducation pour 2005/2006

Type	bahreïniennes	non-bahreïniennes	Total
Femme travaillant au sein du Ministère de l’éducation	678	4	682
Pourcentage de femmes par rapport aux hommes	43

Source : Ministère de l’éducation du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

Table 16Données statistiques inductives sur les écoles privées en 2005/2006

Type d’établissement	Sexe	Nombre d’enseignants
Écoles nationales	Hommes	246
Femmes	1 031
Pourcentage d’hommes	19,26
Pourcentage de femmes	80,74
Total	1 277
Écoles étrangères	Hommes	180
Femmes	1 135
Pourcentage d’hommes	13,69
Pourcentage de femmes	86,31
Total	1 315
Écoles des communautés expatriées	Hommes	8
Femmes	29
Pourcentage d’hommes	21,62
Pourcentage de femmes	78,38
Total	37
Nombre total d’hommes	434
Pourcentage d’hommes	16,51
Nombre total de femmes	2 195
Pourcentage de femmes	83,49
Total général	2 629

Source : Ministère de l’éducation du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

II.Droit de la femme à l’éducation en vertu de la Charte nationale d’actionet de la Constitution de Bahreïn

(174)

La Charte nationale d’action et la Constitution garantissent le droit pour tous à l’éducation sans discrimination et à tous les niveaux de l’enseignement. Selon le paragraphe a) de l’article 7 de la Constitution, l’État appuie les sciences, les lettres et les arts et encourage la recherche scientifique. L’État assure les services éducatifs et culturels à ses citoyens. L’enseignement est obligatoire et gratuit aux étapes initiales, tel que précisé et prévu par la loi qui établit le plan nécessaire pour éradiquer l’analphabétisme.

La loi 27 (2005) relative à l’éducation qui a pour objectif les progrès accomplis comme le droit à l’éducation et l’école gratuite et obligatoire, et qui adopte des orientations pour le futur dans les domaines de l’enseignement, de l’apprentissage, de la formation, de l’éducation permanente, de la prise en compte des compétences, de l’éducation des handicapés et autres éléments de base de l’éducation, a été promulguée le 15 août 2005 de façon à parvenir aux stipulations de la Constitution. Cette loi établit également un cadre général pour les objectifs relatifs à l’éducation au Royaume de Bahreïn et leurs points de référence.

L’article 2 de la loi relative à l’éducation stipule que l’éducation est un droit que le Royaume de Bahreïn garantit à tous ses citoyens. L’article 6 de la loi affirme le droit à une éducation gratuite et le devoir qu’a le royaume de la fournir, en stipulant que l’éducation de base est un droit pour les enfants âgés de six ans avant le début de l’année scolaire. Le royaume s’engage à leur fournir une éducation gratuite, et demande aux parents ou tuteurs de se soumettre à cette obligation pour une durée minimale de neuf années scolaires. Le ministre mettra en place les résolutions nécessaires pour mener à bien cette action par rapport aux parents et aux tuteurs.

L’article 9 de la loi stipule la gratuité de l’éducation de base et de l’éducation secondaire dans les écoles du royaume.

En accord avec ce que la Constitution établit par rapport à l’éradication de l’analphabétisme, l’article 9 de la loi relative à l’éducation stipule que l’éducation des adultes et l’éradication de l’analphabétisme relèvent de la responsabilité nationale dont le but est d’élever le niveau culturel, social et professionnel des citoyens. Le ministère mettra en œuvre tout plan nécessaire à l’éradication de l’analphabétisme.

A la lumière de la promulgation de la loi relative à l’éducation, le ministère a entrepris l’élaboration des plans nécessaires à la mise en application des clauses y afférentes et à l’émission des régulations et résolutions de la loi.

La législation de Bahreïn ne fait pas de distinction entre la femme et l’homme quant aux programmes scolaires et aux examens, ni en ce qui concerne le taux de dépense par personne dans l’enseignement public.

Le législateur bahreïnien donne à chacun la liberté de choisir son domaine de spécialisation sans imposer de quotas à cet égard. Les filles ont donc le droit de choisir les mêmes sujets que les garçons et à tous les niveaux d’instruction.

III.Pourcentage des adultes capables de lire et d’écrire

(177)

Le taux d’analphabétisme a baissé à Bahreïn grâce à l’augmentation des taux de scolarisation et aux efforts que l’État a fournis pour lutter contre ce problème. L’Agence centrale de l’information a fait le rapport suivant en ce qui concerne 2001 :

•Le taux d’analphabétisme de la population bahreïnienne a baissé sensiblement entre les deux recensements de 1991 et de 2001. Il a été de 7,5 % pour les hommes, de 17 % pour les femmes et de 15,4 % pour les deux sexes en 2001, par rapport à 13,3 %, 28,7 % et 21 %, respectivement, en 1991;

•Le taux d’analphabétisme parmi les Bahreïniennes âgés de 10 à 44 ans, qui constituent le groupe productif de la population et le plus capable de produire à l’avenir, a été de 1,4 % pour les hommes, de 4 % pour les femmes et de 2,7 % pour les deux sexes en 2001, par rapport à 2,4 %, 10,5 % et 6,4 %, respectivement, en 1991.;

•Parmi la population âgée de 18 ans et plus, 53 % ont au moins achevé des études secondaires en 2001, par rapport à 39,1 % en 1991.

Tous ces indicateurs témoignent de l’attachement du Royaume de Bahreïn à l’éradication de l’analphabétisme. Bahreïn a renforcé le rôle de l’éducation et fourni tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation de cette tâche.

Tableau 17Capacité de lire et écrire dans le groupe des 15-24 ans (recensement de 2001)

Sexe	Population (15-24 ans)	Savent lire et écrire (en nombre)	Savent lire et écrire (en pourcentage)	Indice d’égalité entre les sexes
Total	82 598	82 013	99,29 %	1
Hommes	42 410	42 087	99,24 %
Femmes	40 188	39 926	99,35 %

Source : Agence centrale de l’information.

IV.Alphabétisation et enseignement pour adultes

(178)

Le Ministère de l’éducation et de l’enseignement organise des programmes d’enseignement pour les analphabètes et pour ceux qui ont appris à lire et à écrire et souhaitent poursuivre des études.

Les centres d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes, hommes et femmes, sont répandus dans toutes les régions, rurales et urbaines. L’enseignement y est gratuit pour les personnes des deux sexes et jusqu’à la fin du complémentaire. Ces centres offrent un diplôme de fin d’études équivalent au diplôme scolaire à ceux qui achèvent la phase de rattrapage, leur permettant de poursuivre des études secondaires dans les écoles publiques, s’ils ont l’âge requis, ou à distance, depuis chez eux.

Le département de l’éducation permanente du Ministère entreprend l’alphabétisation du reste de la population analphabète des deux sexes appartenant au groupe des 10-44 ans par l’intermédiaire du Département de l’enseignement pour adultes. Dans ce groupe, le taux d’analphabétisme a été de 2,7 % chez les Bahreïniens et de 12,3 % dans la population totale âgée de 15 ans et plus, selon le recensement de 2001, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

Tableau 18Évolution du taux d’analphabétisme parmi les Bahreïniens (15 ans et plus)

	1971	1981	1991	2001
Hommes	46,4	25,2	13,3	7,5
Femmes	76,1	48,1	28,7	17,0
Total	61,0	36,6	21,0	12,3

Source : Agence centrale de l’information.

(179)

Bahreïn s’étant engagé pour la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation qui demande aux États de réduire le taux d’analphabétisme de 50 % de 2003 à 2012, le Ministère de l’éducation et de l’enseignement a entrepris les mesures nécessaires, en promulgant la loi relative à l’éducation (2005), qui stipule que l’éducation de base est obligatoire pour les enfants dés l’âge de six ans et jusqu’à l’âge de quinze ans; c’est l’une des mesures prises pour réduire l’illétrisme dans le pays, pour réduire le taux d’abandon dans l’enseignement de base (les deux cycles élémentaire et complémentaire pour les deux sexes), ainsi que le nombre d’analphabètes, en encourageant l’inscription dans les centres d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes grâce à des campagnes de sensibilisation dans les divers médias, visuels en particulier. Des campagnes on été également organisées par l’intermédiaire des centres d’enseignement, des écoles publiques, des centres médicaux, des centres sociaux, des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile.

V.Taux d’inscription aux différents niveaux d’enseignementà Bahreïn

(180)

Le Ministère de l’éducation et de l’enseignement a concentré ses efforts sur la scolarisation de tous les enfants en âge de scolarité et encouragé les citoyens et les résidents à s’intéresser à l’éducation de leurs enfants et à les inscrire dans les écoles publiques. Il a aussi facilité les démarches concernant l’ouverture d’écoles privées destinées aux enfants d’expatriés vivant dans le pays pour que ces enfants s’inscrivent et acquièrent une éducation.

Entre 1996/1997 et 2005/2006 on a vu une augmentation constante du nombre d’enfants inscrits au niveau élémentaire, ce nombre ayant atteint 89 721 dans l’année scolaire 2005/2006, soit une augmentation de 19 % par rapport à 1996/1997, où le nombre d’enfants scolarisés était de 72 876 , ce qui témoigne de la prise de conscience par les parents et les tuteurs de l’importance de l’éducation.

L’enseignement public s’est largement répandu dans les dix dernières années à tous les niveaux de la scolarité. Le taux de scolarisation net dans le primaire a été de 99,1 %, taux équivalent à celui des pays développés. Cet indicateur concerne le nombre d’enfants inscrits dans l’enseignement primaire qui appartiennent au groupe d’âge correspondant à ce niveau; il est exprimé en tant que pourcentage par rapport à la population totale correspondante.

Paragraphe 180 – Tableau A : Ratio filles/garçons dans les écoles publiques primaires, pré-élémentaires et secondaires

Niveau	1996/1997		2005/2006
Garçons	Filles	Total	Ratio	Garçons	Filles	Total	Ratio
Primaire	30 517	29 910	60 427	49,5 %	33 732	33 796	67528	50 %
Pré-élémentaire	13 622	13 875	27 497	50,5 %	16 189	16 170	32 359	50 %
Secondaire	10 495	11 742	22 237	52,8 %	14 321	14 902	29 223	51 %
Total	54 634	55 527	110 161	50,4 %	64 242	64 868	129 110	50,2 %

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

Paragraphe 180 – Tableau B: Statistiques sur l’éducation au Bahrein 2004-2005

Nouveaux arrivants dans le système éducatif	Etudiantes	Etudiants	Index d’égalité
Primaire	31 702	31 527	1
Pré-élémentaire	15 888	15 883	1
Secondaire	13 637	14 600	0,93

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

Paragraphe 180 – Tableau C : Statistiques sur l’éducation au Bahrein 2005-2006

Nouveaux arrivants dans le système éducatif	Etudiantes	Etudiants	Index d’égalité
Primaire	43 764	45 957	0,95
Pré-élémentaire	19 471	20 270	0,96
Secondaire	17 175	16 851	1,02

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement.

(181)

Dans les écoles publiques, moins de 1 % des enfants du primaire n’ont pas atteint la cinquième année, ce qui signifie que le taux d’abandon de la scolarité est devenu extrêmement bas. Si certains élèves quittent l’école, c’est pour intégrer un établissement privé, pour aller à l’étranger ou pour des raisons de santé ou de décès, comme on le constate dans le tableau suivant.

Paragraphe 181 – Tableau A : Nombre d’élèves ayant abandonné l’école publique et taux d’abandon suivant le niveau de scolarité, le motif d’abandon et le sexe dans l’année scolaire 2005/2006

Motif d’abandon	Sexe	Niveau primaire	Niveau pré-élémentaire	Niveau secondaire	Total
Choix personnel	Garçons	32	81	169	282
	Filles	10	31	90	131
Mariage	Garçons	-	1	-	1
Filles	-	8	18	26
Raisons familiales particulières	Garçons	4	7	14	25
Filles	2	4	3	9
Études à domicile	Garçons	-	4	46	50
Filles	-	2	19	21
Emploi	Garçons	1	5	62	68
	Filles	-	-	2	2
Recherche d’emploi	Garçons	-	7	28	35
	Filles	-	-	-	-
Transfert vers d’autres programmes (écoles privées ou enseignement pour adultes)	Garçons	-	10	2	12
	Filles	2	-	3	5
Déménagement à l’étranger	Garçons	19	20	5	44
	Filles	25	10	10	45
Renvoi (pour absence répétée ou autres raisons)	Garçons	-	16	282	298
	Filles	2	2	-	4
Décès	Garçons	1	3	2	6
Filles	2	2	-	4
Difficulté d’apprentissage	Garçons	1	-	-	1
Filles	-	2	-	2
Raisons de santé (physique ou mentale)	Garçons	3	1	3	7
Filles	1	7	12	20
Handicap mental, physique ou sensoriel (y compris transfert dans des institutions spécialisées)	Garçons	3	1	-	4
Filles	1	-	-	1
Autres	Garçons	-	-	-	-
Filles	4	-	-	4
Total	Garçons	64	156	613	833
Filles	49	68	157	274
Total	113	224	770	1107
Taux d’abandon	Garçons	0,2	1,0	4,3	1,4
Filles	0,1	0,4	1,1	0,4
Total	0,2	0,7	2,6	0,9

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement .

(182)

Selon les statistiques, le nombre d’étudiantes est en hausse à l’Université de Bahreïn. Elles étaient 12 423 dans l’année scolaire 2004/2005par rapport à 5994 étudiants de sexe masculin et représentaient 67,5 % du nombre total d’étudiants inscrits. La plupart de ces étudiantes font de la gestion, des lettres, des sciences et de la technologie de l’information.

À l’Université du Golfe arabe, le nombre total d’étudiants inscrits en 2003/2004 a été de 924 , dont 350 hommes et 574 femmes, à la faculté de médicine et des sciences médicales et à l’École des études supérieures. Ainsi les femmes ont représenté 62,12 % du total, environ 66,66 % des étudiants de la Faculté de médecine et des sciences médicales et 44 % de ceux de l’École des études supérieures.

Au cours de l’année universitaire 2007/2008 le nombre de femmes est de 240 contre 94 hommes. Dans les facultés de médecine et de sciences médicales les femmes représentent 74,9 % de la totalité des étudiants, et dans le collège d’études supérieures elles représentent 62,65 %. Le pourcentage total de femmes à l’Université est donc de 71,86 %.

(183)

La Faculté de médecine et des sciences médicales est le deuxième plus grand établissement universitaire après l’École des études supérieures. Selon les statistiques concernant l’année scolaire 2001/2002, le nombre d’étudiantes était à la hausse. En cette année-là, il y avait 365 femmes, par rapport à 134 hommes, toutes spécialisations confondues. En 2004/2005, il y avait 381 femmes qui représentaient 84,26 % du nombre total d’étudiants bahreïniens.

À l’École de tourisme du Golfe, les femmes représentent un grand pourcentage des étudiants inscrits. Elles sont également nombreuses à suivre une formation de courte durée.

(184)

À l’École de Bahreïn pour les études bancaires et financières, il y avait 3 331 femmes stagiaires en 2004, par rapport à 6 418 hommes, tandis que le nombre de celles qui ont suivi un stage parmi les employées du Ministère des affaires étrangères, qui s’est élevé à 29, a représenté 74,3 % du nombre total de stagiaires en 2004.

À l’Institut de formation de Bahreïn qui offre la formation professionnelle et technique dont le pays a besoin pour assurer son relèvement dans les domaines de l’économie, de la culture, de la construction et de la technologie, les femmes qui ont suivi une formation en 2004/2005 n’ont représenté que 32 % du total.

(185)

Il y a aussi le programme de formation continue relevant de la Division de l’enseignement pour adultes au Ministère de l’éducation et de l’enseignement qui contribue à l’éducation de ceux qui n’ont pas les moyens de poursuivre des études supérieures. Ce programme est accessible aux deux sexes et, dans l’année scolaire 2005/2006, parmi ceux qui en ont bénéficié, on compte 56,2 % d’hommes et 43,8 % de femmes.

(186)

À l’Université de Bahreïn, principale université du Royaume, les femmes ont représenté 66 % de ceux qui ont obtenu un diplôme en 2001/2002 et a atteint 68 % en 2002/2003.

Le tableau ci-après met en évidence le ratio de femmes diplômées par rapport au total des diplômés au cours des cinq dernières années :

Paragraphe 186 – Tableau A: ratio de femmes diplômées par rapport au total des diplômés au cours des cinq dernières années

Année scolaire	Premier semestre	Premier semestre	Premier semestre	Second Semestre	Second Semestre	Second Semestre	Semestre d’été	Semestre d’été	Semestre d’été
	Femmes	Hommes	Pourcentage de femmes sur le total	Femmes	Hommes	Pourcentage de femmes sur le total	Femmes	Hommes	Pourcentage de femmes sur le total
2003/2004	884	413	68 %	932	565	62 %	213	120	64 %
2004/2005	814	389	68 %	983	492	67 %	201	118	63 %
2005/2006	705	375	65 %	1003	455	69 %	137	69	67 %
2006/2007	802	331	71 %	1016	417	71 %	234	116	67 %
2007/2008	860	355	71 %

Ceci est peut-être dû à ce que les hommes s’orientent vers le marché du travail ou vers la formation professionnelle à l’Institut de Bahreïn pour la formation. Dans cet institut, les femmes ne représentent actuellement que 32 % du total cette année et celles qui ont obtenu un diplôme n’ont représenté que 31 % à la fin de l’année scolaire 2003.

(187)

Tel qu’il a déjà été mentionné, les établissements universitaires accueillent beaucoup plus de femmes que les instituts de formation professionnelle, probablement en raison du fait que les programmes proposés par les instituts sont en général consacrés aux hommes et qu’il n’y a que 20 programmes sur 49 qui sont destinés aux deux sexes. En d’autres termes, 59 % des programmes sont prévus exclusivement pour les hommes et portent notamment sur les techniques des appareils de précision et de contrôle, la chimie, l’électricité, l’électronique et la mécanique, ce qui réduit les chances de formation professionnelle des femmes, d’autant que l’enseignement secondaire professionnel est également réservé aux garçons et que les diplômés de cet enseignement sont mieux préparés à poursuivre des études professionnelles postscolaires. Dans des spécialisations comme l’accueil et le tourisme, les femmes ont représenté 59 % du nombre total de ceux qui suivent une formation.

À la Faculté des sciences médicales, les diplômées ont représenté 85 % du total en 2001/2002 puis 84 % en 2004/2005, ce qui témoigne de l’intérêt que suscite chez les femmes ce type de spécialisations, y compris celle d’infirmière (où le pourcentage de femmes diplômées est le plus élevé), des sciences pharmaceutiques et de laboratoire.

(188)

Pour ce qui concerne les études à l’étranger, le nombre de femmes inscrites dans des universités et instituts scientifiques arabes et étrangers a augmenté, passant de 39 % dans l’année scolaire 2001/2002 à 57 % en 2003/2004. Il s’agit d’un bon pourcentage si l’on y ajoute celui des étudiantes dans les établissements de Bahreïn, où les familles préfèrent envoyer leurs filles pour des raisons sociales.

Tableau 22Ratio femme/homme parmi les diplômés des établissements postscolairesen 2001/2002

Sexe	Université de Bahreïn		Université du Golfe arabe		Faculté des sciences médicales		Institut de Bahreïn pour la formation		Universités arabes		Universités étrangères		Total
Nombre	Pour-centage	Nombre	Pour-centage	Nombre	Pour-centage	Nombre	Pour-centage	Nombre	Pou-rcentage	Nombre	Pou-rcentage	Nombre	Pour-centage
Masculin	721	34	77	35	Voir Paragraphe 189 – Tableaux A-F	925	5,6	75	51	80	70	1 897	6,47
Féminin	1 382	66	141	65	445	5,32	71	49	34	30	2 177	4,53
Total	2 103	100	218	100	1 370	100	146	100	114	100	4 074	100

Source : Agence centrale de l’information.

VII.Possibilités d’accès aux études supérieures

(189)

Quand la situation familiale le permet, l’accès aux études supérieures et à la spécialisation est ouvert aux deux sexes sans distinction. Selon les résultats du recensement de la population de 2001, le pourcentage de femmes bahreïniennes ayant obtenu des diplômes postscolaires comme la licence était proche de celui des hommes. L’écart commence à se creuser en ce qui concerne la maîtrise et le doctorat. Cela est dû probablement au fait que la femme est occupée par les responsabilités de la famille et de l’emploi et n’a plus la possibilité de poursuivre des études.

Tableau 23Répartition relative de la population totale de Bahreïn (âgée de 15 ans et plus), suivant le plus haut niveau d’études atteint et le sexe

Niveau atteint	Hommes (en pourcentage)	Femmes (en pourcentage)	Hommes et femmes (en pourcentage)
Analphabétisme ou capacité de lire	7,51	17,03	12,26
Capacité de lire et d’écrire	6,12	6,75	6,44
Primaire	14,38	10,20	12,30
Complémentaire	21,25	17,17	19,22
Post-complémentaire	2,81	2,04	2,43
Secondaire	33,52	32,83	33,17
Post-secondaire	4,30	4,82	4,56
Licence	6,24	6,71	6,47
Diplôme supérieur	2,24	1,84	2,04
Maîtrise	1,23	0,45	0,84
Doctorat	0,38	0,15	0,26
Indéterminé	0,01	0,00	0,00

Source : Agence centrale de l’information.

Faculté des sciences médicalesInscriptions par spécialité, par nationalité, par sexe pour 2005/2006 Paragraphe 189 – Tableau A

Spécialité	Bahreïnien		Non-Bahreïnien		Total général
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Diplôme d’infirmier	33	193	226		4	4	33	197	230
Diplôme d’infirmier spécialisé	5	39	44	1	8	9	6	47	53
Pharmacologie	2	30	32				2	30	32
Laboratoire	3	39	42				3	39	42
Santé publique	17	7	24				17	7	24
Hygiène bucco-dentaire	2	9	11				2	9	11
Infirmier	8	22	30		1	1	8	23	31
Etudes spécialisées	2	1	3				2	1	3
Infirmier psychologue	5	1	6				5	1	6
Infirmier urgentiste	2	6	8				2	6	8
Infirmier cardiaque		6	6					6	6
Infirmier en hygiène sociale		14	14					14	14
Sage-femme		8			1	1		9	9
Total	79	375	454	1	14	15	80	389	469

Source : Ministère de la Santé, faculté des sciences médicales.

Faculté des sciences médicalesInscriptions par spécialité, par nationalité, par sexe pour 2004/2005Paragraphe 189 – Tableau B

Spécialité	Bahreïnien		Non-Bahreïnien		Total général
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Diplôme d’infirmier
Diplôme d’infirmier spécialisé	1	20	21	2	2	4	3	22	25
Pharmacologie	1	8	9	1		1	2	8	10
Laboratoire	1	8	9		1	1	1	9	10
Santé publique
Hygiène bucco-dentaire		7	7					7	7
Infirmier	14	79	93		1	1	14	80	94
Etudes spécialisées
Infirmier psychologue	1	3	4				1	3	4
Infirmier urgentiste	1	5	6				1	5	6
Infirmier cardiaque	2	8	10				2	8	10
Infirmier en hygiène sociale		11	11					11	11
Sage-femme		5	5		5	5		10	10
Total	21	154	175	3	9	12	24	143	187

Source : Ministère de la Santé, faculté des sciences médicales.

Faculté des sciences médicalesInscriptions par spécialité, par nationalité, par sexe pour 2004/2005Paragraphe 189 – Tableau C

Spécialité	Bahreïnien		Non-Bahreïnien		Total général
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Diplôme d’infirmier	16	121	137		3	3	16	124	140
Diplôme d’infirmier spécialisé	4	36	40	3	6	9	7	42	49
Pharmacologie	2	28	30	1		1	3	28	31
Laboratoire	3	33	36		1	1	3	34	37
Santé publique	14		14				14		14
Hygiène bucco-dentaire	2	16	18				2	16	18
Infirmier	22	88	110		2	2	22	90	113
Etudes spécialisées	1	1	2				1	1	2
Infirmier psychologue	1	4	5				1	4	5
Infirmier urgentiste	1	5	6				1	5	6
Infirmier cardiaque	2	8	10				2	8	10
Infirmier en hygiène sociale		13	13					13	13
Sage-femme		10	10		5	5		15	15
Total	68	364	432	4	17	21	72	380	452

Sour c e : Ministère de la Santé, faculté des sciences médicales.

Faculté des sciences médicalesInscriptions par spécialité, par nationalité, par sexe pour 2005/2006Paragraph 189 – Table D

Spécialité	Bahreïnien		Non-Bahreïnien		Total général
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Diplôme d’infirmier
Diplôme d’infirmier spécialisé	2	20	22	1	4	5	3	24	27
Pharmacologie		10	10					10	10
Laboratoire	1	12	13				1	12	13
Santé publique	6		6				6		6
Hygiène bucco-dentaire
Infirmier	10	30	40		1	1	10	31	41
Etudes spécialisées
Infirmier psychologue	5	1	6				5	1	6
Infirmier urgentiste	2	5	7				2	5	7
Infirmier cardiaque		6	6					6	6
Infirmier en hygiène sociale		14	14					14	14
Sage-femme		6	6					6	6
Total	26	104	130	1	6	7	27	110	137

Source : Ministère de la Santé, faculté des sciences médicales.

Faculté des sciences médicalesInscriptions par spécialité, par nationalité, par sexe pour 2006/2007Paragraphe 189 – Tableau E

Spécialité	Bahreïnien		Non-Bahreïnien		Total général
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Diplôme d’infirmier	65	391	456		6	6	65	397	462
Diplôme d’infirmier spécialisé	8	42	50		6	6	8	48	56
Pharmacologie	10	53	63				10	53	63
Laboratoire	3	55	58				3	55	58
Santé publique	17	15	32				17	15	32
Hygiène bucco-dentaire	4	26	30				4	26	30
Infirmier	1	3	4				1	3	4
Radiologie	1	24	25				1	24	25
Infirmier psychologue	2	10	12		1	1	2	11	13
Infirmier urgentiste	1	7	8				1	7	8
Infirmier cardiaque		9	9					9	9
Infirmier en hygiène sociale		20	20					20	20
Sage-femme		15	15					15	15
Total	112	670	782		13	13	112	683	795

Source : Ministère de la Santé, faculté des sciences médicales.

Faculté des sciences médicalesInscriptions par spécialité, par nationalité, par sexe pour 2006/2007Paragraphe 189 – Tableau 4

Spécialité	Bahreïnien		Non-Bahreïnien		Total général
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Diplôme d’infirmier	8	33	41				8	33	41
Diplôme d’infirmier spécialisé	8	42	50		6	6	8	48	56
Pharmacologie	1	10	11				1	10	11
Laboratoire	1	13	14				1	13	14
Santé publique	6		6				6		6
Hygiène bucco-dentaire	2	9	11				2	9	11
Infirmier		3	3					3	3
Etudes spécialisées
Infirmier psychologue	2	10	12		1	1	2	11	13
Infirmier urgentiste	1	7	8				1	7	8
Infirmier cardiaque		9	9					9	9
Infirmier en hygiène sociale		20	20					20	20
Sage-femme		14	14					14	14
Total	29	170	199		7	7	29	177	206

Source : Ministère de la Santé, faculté des sciences médicales.

VIII.Égalité concernant les programmes scolaires, les examens,les bourses d’études dans le pays et à l’étranger

1.Programmes scolaires

(190)

L’égalité par rapport aux programmes scolaires :

Les programmes et les manuels scolaires sont les mêmes de manière générale. Toutefois, dans le cycle complémentaire, certains domaines sont réservés aux filles comme le crochet, la fabrication de poupées et de jouets et le tricot et d’autres aux garçons comme le travail du bois et des métaux et l’électricité.

S’agissant de la spécialisation professionnelle, le Ministère a voulu établir de nouvelles spécialisations en menant dans le royaume de Bahrein des initiatives en matière d’éducation et de formation. Au cours de l’année scolaire 2007/2008, un test d’apprentissage a été introduit pour les garçons et les filles du niveau secondaire; cette expérience se généraliera au cours des années à venir.

(192)

Les programmes d’enseignement des sciences, de l’éducation familiale et de la religion islamique comportent des sujets tels que les compétences nécessaires à la vie courante. En 2003 le Ministère de l’Education a établi un cadre conceptuel détaillé pour les programmes d’enseignement relatifs à la santé, à la sensibilisation à l’environement et aux compétences nécessaires à la vie courante y compris les objectifs et la matrice séquentielle pour les concepts, les valeurs et les compétences nécessaires à la vie courante (personnelles, sociales et relatives à la santé pour les classes de 1 à 12).

(193)

S’agissant des compétences nécessaires à la planification de la famille, le programme d’éducation familiale prévu pour les niveaux primaire, complémentaire et secondaire vise à fournir aux élèves des deux sexes des connaissances, des compétences, des valeurs et des orientations qui leur permettent de vivre et de communiquer au sein de la famille et de la société. Ce programme vise aussi à préparer les élèves à la vie future, professionnelle et familiale. Il englobe des sujets tels que la nutrition, l’hygiène personnelle et publique, l’hygiène du milieu et la gestion du ménage, y compris la gestion du budget, du temps et des efforts, l’utilisation des appareils ménagers, l’autogestion, la cuisine, les relations sociales et l’éducation des enfants. L’enseignement de l’éducation familiale commence dans la quatrième année du primaire et se poursuit jusqu’à la douzième année pour les garçons comme pour les filles. Pour ce qui concerne les garçons, cette matière a été incorporée au programme de 28 écoles primaires sur 74, soit dans 38 % de ces écoles, en attendant d’être généralisée dès que le personnel enseignant nécessaire sera assuré. Au niveau du secondaire, l’éducation familiale est prévue pour les deux sexes.

4.Bourses et études à l’étranger

(196)

L’État encourage les filles à poursuivre des études universitaires en proposant des bourses et des possibilités d’études à l’étranger dans les diverses spécialisations requises dans le pays. Les résultats scolaires sont le critère principal d’entrée en compétition pour obtenir une bourse. Les filles, comme les garçons, ont le droit de se présenter pour obtenir une des bourses d’études à Bahreïn ou à l’étranger que le Ministère prévoit chaque année, comme on peut le constater dans le tableau suivant.

Tableau 24Pourcentage de bourses d’études à l’étranger et autres bourses

Année	Sexe	Bourses d’études à l’étranger	Autres bourses
2001/02	Garçons	75,7,	51
Filles	24,2	49
2002/03	Garçons	54,0	65
Filles	46,0	35
2003/04	Garçons	47,0	59
Filles	53,0	41

Source  :Ministère de l’éducation et de l’enseignement.

Paragraphe 196 – Tableau A : Pourcentage de femmes étudiant à l’étrangerbénéficiant d’une bourse

Année scolaire	Etudes ( %)	Bourses ( %)
2005/2006	51	44

Source : Ministère de l’Education du Bahrein, département des statistiques sur l’enseignement

(197)

On voit que dans l’année scolaire 2003/2004, le pourcentage concernant les filles s’est beaucoup rapproché de celui des garçons par rapport aux années précédentes. À cela s’ajoute que la présence dans le pays d’une université nationale et d’une autre du Golfe et la facilité d’accès à ces deux universités a encouragé beaucoup de filles venant de familles conservatrices, des villages en particulier, à poursuivre leurs études. La réduction des frais d’université que son Altesse le Roi de Bahreïn a ordonnée en 2001/2002 a également encouragé les garçons et les filles à s’inscrire. La hausse du niveau de l’éducation parmi les filles des communautés rurales aura sans doute un impact social sensible à l’avenir. Il y a aussi le programme de bourses d’études internationales de son Altesse le Prince héritier, dont 36 étudiants ont bénéficié au cours des quatre dernières années (18 filles et 17 garçons), qui aide les étudiants brillants des deux sexes à poursuivre des études à l’étranger s’ils n’en ont pas les moyens.

Le tableau suivant montre le nombre et le pourcentage d’employés du gouvernement suivant des études à l’étranger en 2006 et 2007, par sexe, par ministère et par institution gouvernementale :

Bureau de la fonction publique – Systèmes d’information de gestion – HorisonTotal des études universitaires au sein du gouvernement du Bahreinpar Ministère et par genre pour 2006/2007

Tableau 5

Ministère	2007	2006	Sexe
Conseil d’appels d’offre	5	4	Femme
Conseil d’appels d’offre	8	2	Homme
Ministère de la fonction publique	7	5	Femme
Ministère de la fonction publique	12	11	Homme
Ministère de la Santé	29	28	Femme
Ministère de la Santé	20	30	Homme
Ministère des Finances	39	36	Femme
Ministère des Finances	58	52	Homme
Ministère de l’éducation	42	39	Femme
Ministère de l’éducation	80	80	Homme
Ministère de la Justice et des Affaires islamiques	2	5	Homme
Ministère de l’Information	45	56	Femme
Ministère de l’Information	42	48	Homme
Ministère du Travail	18	20	Femme
Ministère du Travail	29	26	Homme
Département des affaires légales	28	26	Femme
Département des affaires légales	35	30	Homme
Ministère des travaux publics et du logement	60	60	Femme
Ministère des travaux publics et du logement	27	27	Homme
Conseil Superieur de la Magistrature	15	12	Femme
Conseil Superieur de la Magistrature	20	25	Homme
Ministère pour les affaires du pétrole et du gaz	14	13	Femme
Ministère pour les affaires du pétrole et du gaz	24	21	Homme
Cour du Premier ministre	8	4	Femme
Cour du Premier ministre	5	8	Homme
Ministère des transports	8	10	Femme
Ministère des transports	32	21	Homme
Ministère pour les affaires du Conseil des ministres	6	8	Femme
Ministère pour les affaires du Conseil des ministres	5	6	Homme
Ministère des affaires étrangères	6	8	Femme
Ministère des affaires étrangères	3	6	Homme
Ministère des Affaires islamiques	6	6	Homme
Organisation centrale de l’information	7	8	Femme
Organisation centrale de l’information	5	8	Femme
Ministère de l’industrie et du commerce	2	6	Femme
Ministère de l’industrie et du commerce	28	16	Homme
Ministère de l’électricité et de l’eau	6	8	Femme
Ministère de l’électricité et de l’eau	4	6	Homme
Ministère des affaires sociales	6	6	Femme
Ministère des affaires sociales	6	4	Homme
Compagnie de radiodiffusion et de télévision	8	4	Homme
Organisation générale pour la jeunesse et les sports	9	2	Femme
Organisation générale pour la jeunesse et les sports	2	6	Homme
Vice Premier ministre pour les affaires ministérielles	2	2	Homme
Organisation d’enquête et d’enregistrement de la propriété	2	3	Femme
Organisation d’enquête et d’enregistrement de la propriété	4	3	Homme
Ministère des Municipalités et de l’Agriculture	3	4	Femme
Ministère des Municipalités et de l’Agriculture	3	2	Homme
Conseiller du Premier ministre pour les affaires culturelles	6	4	Homme
Conseiller du Premier ministre pour les affaires culturelles	3	3	Homme
	839	824	1663

Tableau 6

2006	Femmes	Hommes	Total
Total des employés étudiant à l’étranger	374	454	828
Pourcentage	45,17	54,83	100

Tableau 7

2007	Femmes	Hommes	Total
Total des employés étudiant à l’étranger	370	474	844
Pourcentage	43,84	56,16	100

II.Emploi de la femme dans l’appareil judiciaire

(209)

La loi no 13 de 1971 sur l’organisation du système judiciaire ne réserve pas les postes de juges aux hommes. Au contraire, il laisse la porte ouverte aux personnes des deux sexes à condition qu’elles soient dotées de la capacité civile nécessaire. Parallèlement, la nouvelle loi relative au pouvoir judiciaire adoptée en vertu du décret-loi no 42/2002 ne réserve pas non plus le poste de magistrat aux hommes exclusivement. Quatre femmes ont été désignées au bureau du Procureur général en 2003, dont trois au poste de substitut du procureur et une à celui d’assistant au substitut du procureur. En outre, plusieurs femmes ont occupé des postes au Ministère de la justice et des affaires religieuses, notamment un poste de notaire, un poste de directeur du bureau de la documentation, un poste de directeur adjoint du bureau de la documentation, six postes de documentariste et un poste de greffier. En 2006, pour la première fois, une femme bahreïnienne a été désignée au poste de juge au tribunal de grande instance et en 2007, une femme est devenue procureur général et une autre a été nommée au poste de juge au Conseil constitutionnel. Le 18 février 2008, une bahréinienne est nommée au poste de juge au tribunal d’instance. Le Ministère a vu dernièrement s’accroître singulièrement le nombre de bahréniennes ambrassant la carrière juridique (voir paragraphe 209, tableau B.). Le nombre de femmes assistantes et de substituts du Procureurs par rapport à leurs homologues hommes a égalemment augmenté comme suit :

1.Nombre d’hommes substituts du Procureurs : sans objet

2.Nombre d’hommes assistants substituts : 13

3.Nombre de femmes assistantes substituts : 1

4.Nombre de femmes substituts du Procureurs : 2

Le ratio homme/femme au ministère a augmenté en général comme suit :

1.Nombre de femmes au ministère : 189

2.Nombre d’hommes au ministère : 743

Paragraphe 209 – Tableau A : bahréniennes détenant un postedans la magistrature

Poste
Juge au tribunal de grande instance	Décret royal N° (2006)
Procureur Général	Décret royal N° 8 (2007)
Procureur adjoint
Substitut du Procureur	Décret royal N° 5 (2003)
substitut du Procureur dans des tribunaux pour mineurs
Juge à la Cour constitutionnelle pour une durée de 9 ans	Décret royal N° 17 (2007)
Juge au tribunal d’instance	18 février 2008

Source : Ministère de la Justice et des Affaires islamiques .

Paragraphe 209 – Tableau B : Nombre d’avocats en 2008

Type de licence	Hommes	Femmes
Avocat stagiaire	71	111
Avocats en exercice	61	61
Avocats autorisés à plaider devant la Cour de Cassation	129	32
Total	261	204

Source : Ministère de la Justice et des Affaires islamiques.

(213)

L’apprentissage professionnel dans le secteur bancaire est très recherché par les femmes qui sont nombreuses à se présenter aux postes bancaires de diverses catégories. À l’Institut bahreïnien des études bancaires et financières (BIBF), il y a eu en 2001 et en 2002, respectivement, 3 176 et 3 368 femmes apprenties par rapport à 3 935 et 5 545 hommes. En 2006 le nombre de femmes apprenties au BIBF était de 1971, et de 2443 en 2007, une augmentation de 24 % en 2006. La situation est comparable dans le secteur de l’informatique et de ses applications, car les femmes, comme on l’a déjà dit, s’intéressent au travail de bureau. Le nombre de femmes travaillant dans la banque et la finance représentait 36 % de la force de travail en 2006, et a augmenté de 12 % en 2007. (Source : BIBF).

(214)

L’État assure aussi la formation dans le secteur des sciences médicales, dans le cadre de l’École professionnelle des sciences médicales relevant du Ministère de la santé. Cette école fournit chaque année de nombreux diplômes à des femmes qui vont travailler comme infirmières, techniciennes en pharmacie et laborantines.

Le projet consacré au métier de coiffeuse pour femmes qui a été entamé en 2000 a été également élargi. Ce projet consiste à former les filles de familles nécessiteuses et à les préparer à intégrer le marché du travail en tant que coiffeuses et maquilleuses. Il y a déjà 250 diplômées dans ce domaine et 109 femmes suivent encore la formation.

Le tableau suivant montre le nombre de femmes et d’hommes en apprentissage dans divers secteurs pour 2006—2007 :

Paragraphe 214 – Tableau A : Tableau montrant le nombre de femmes ayant achevé un programme de formation en 2006 et 2007

No.	Programme	Institution	début	Fin	Nombre d’apprentis	Hommes	Femmes
1	Diplôme en pharmacologie (1)	Faculté des sciences de la santé	8/4/2006	8/10/2008	13	4	9
2	Diplôme en pharmacologie (2)	Faculté des sciences de la santé	13/3/2007	13/9/2009	12	3	9
3	Diplôme en assurances (groupe 1)	BIBF	3/12/2006	9/12/2006	8	0	8
4	Diplôme en assurances (groupe 2)	BIBF	26/11/2006		8	1	7
5	Diplôme en assurances (groupe 3)	BIBF	18/11/2007	18/11/2008	9	9	0
6	Peinture et carrosserie automobiles	Ecole Al-Jabiriya	12/2/2007	12/2/2008	12	12	0
7	Spécialiste en formation CPT (groupe 1)	Collège de formation du Bahreïn	28/5/2006	15/12/2006	12	2	10
8	Spécialiste en formation CPT (groupe 2)	Collège de formation du Bahreïn	26/6/2006	25/12/2006	14	0	14
9	Spécialiste en ressources humaines	Collège de formation du Bahreïn	8/12/2006	30/6/2007	15	2	13
10	Programme bancaire	Collège de formation du Bahreïn	24/9/2006	23/2/2007	18	7	11
11	Coupe du verre et de l’aluminium (1)	Abbar Co.	8/1/2006	30/1/2007	5	5	0
12	Coupe du verre et de l’aluminium (2)	Abbar Co.	19/9/2006	19/3/2007	8	8	0
13	Programme de dactylographie (1)	Institut Sheikh Khalifa	4/11/2006	31/1/2007	27	3	24
14	Programme de dactylographie (2)	Ecole Al-Jabiriya	11/2/2007	26/6/2007	26	7	19
15	Programme de comptabilité et de recettes de billetterie (1)	Gulf Air	7/1/2007	6/10/2007	15	4	11
16	Programme de comptabilité et de recettes de billetterie (2)	Gulf Air	14/1/2007	13/10/2007	13	0	13
17	Programme de comptabilité et de recettes de billetterie (3)	Gulf Air	22/1/2007	21/10/2007	11	6	5
18	Programme d’anglais (niveau 1)	Centres divers	-	-	195	20	175
19	Programme d’anglais (niveau 2)	Centres divers	-	-	167	19	148
20	Programme d’anglais	Berlitz	19/8/2006	5/11/2006	7	0	7
21	Programme de gestion Cisco network	Al-Muayyid Inst.	18/4/2007	18/6/2007	9	1	8
22	Programme de gestion Cisco network	Batelco	7/8/2007	31/1/2008	4	0	4
23	Microsoft Certified Systems Engineer programme (MCSE)	New Horizon Inst.	11/3/2007	8/7/2007	10	5	5
24	Installation électrique	Ecole Jidd Hafs	8/4/2007	28/6/2007	21	21	0
25	Autocad	Ecole Jidd Hafs	8/4/2007	28/6/2007	29	12	17
26	Coiffure	Elie et Jean	2/5/2007	29/8/2007	51	0	51
27	Systèmes d’information géographique	Bahrain Centre for Studies and Research	-	-	16	0	16
28	Diplôme en études bancaires – niveau 2 (groupe 1)	BIBF	24/9/2007	Février 2009	15	9	6
29	Diplôme en études bancaires – niveau 2 (groupe 2)	BIBF	20/8/2007	Février 2009	13	3	10
30	Diplôme en études bancaires – niveau 3	BIBF	21/10/2007	Février 2009	7	1	6
31	Diplôme en études bancaires – niveau 4	BIBF	15/9/2007	Février 2009	3	2	1
32	Diplôme en études bancaires	BIBF	17/9/2007	17/09/2009	2	1	1
33	Programme de comptabilité (AAT)	Bridge Training Solutions	1/7/2007	30/6/2008	1	1	0
34	Technicien et administrateur de programme de qualification	Université du Bahreïn	-	-	124	45	79
35	Chauffeur de poids lourds	Al-Sayyid and Said Est.	-	-	29	29	0
36	Technique de réussite professionnelle	Bahrain Training Inst.	1/7/2007	20/9/2007	307	38	269
37	Compétences du marché du travail	BAPCO	-	-	536	424	112
38	Computeur training programme for those with special needs (1)	Bridge training Solutions	7/10/2006	9/10/2006	20	5	15
39	Computeur training programme for those with special needs (2)	Al-Asima Inst.	15/7/2006	15/9/2006	19	9	10
40	Occupational safety and health (NEBOSH)	Bahrain Training Inst	1/7/2006	21/9/2006	15	0	15
41	Employment and training of recent engineering graduates	Private sector organizations	-	-	27	15	12
42	Retail sales (51)	Baisan Inst.	6/3/2006	14/6/2006	20	10	10
43	Retail sales (52)	Baisan Inst.	17/6/2006	23/9/2006	21	7	14
Total	1 894	750	1 144

Source: BIBF.

Paragraph 214 – Table B: Summary Showing the Percentage of Females Graduating from Training Programmes in 2006- 2007

Total number of training programmes which include both men and women	43
Total number of trainees in all training courses	1 894
Number of males in the 43 programmes	750
Percentage of males in the 43 programmes	39,6 %
Number of programmes which include women only	36
Number of females in the 36 programmes	1 144
Percentage of programmes which include women	83,7 %
Percentage of females in all training programmes	60,4 %

Paragraph 214 – Table C: Number and Percentage of Government Employees Receiving Training Courses Abroad, by sex and for Each Ministry and Government Organisation Separately

Civil Service BureauManagement Information Systems - Horison Total Academic Studies in Government Of Bahrain

by Ministry and Gender outside Bahrain in 2006-2007

Ministry	2006	2007	Sex
Tenders-Tenders Council	4	5	Female
Tenders-Tenders Council	2	8	Male
Csb-Civil Service Bureau	5	7	Female
Csb-Civil Service Bureau	11	12	Male
Health-Ministry of Health	28	29	Female
Health-Ministry of Health	30	20	Male
Mofne-Ministry of Finance	36	39	Female
Mofne-Ministry of Finance	52	58	Male
Educ-Ministry of Education	39	42	Female
Educ-Ministry of Education	80	80	Male
Justice-Ministry of Justice	5	2	Male
Infor-Ministry of Information	56	45	Female
Infor-Ministry of Information	48	42	Male
LabandSocaff-Ministry of Labour	20	18	Female
LabandSocaff-Ministry of Labour	26	29	Male
Legal-Legal Affairs Department	26	28	Female
Legal-Legal Affairs Department	30	35	Male
WandH-Ministry of Works and Housing	60	60	Female
WandH-Ministry of Works and Housing	27	27	Male
Judic-Supreme Judicial Council	12	15	Female
Judic- Supreme Judicial Council	25	20	Male
Oil-National Oil and Gas Authority	13	14	Female
Oil-National Oil and Gas Authority	21	24	Male
Pmcourt-the Prime Ministers’ Court	4	8	Female
Pmcourt-the Prime Ministers’ Court	8	5	Male
Transp-Ministry of Transportation	10	8	Female
Transp-Ministry of Transportation	21	32	Male
Cabaff-Ministry of Cabinet Affairs	8	6	Female
Cabaff-Ministry of Cabinet Affairs	6	5	Male
Foraff-Ministry of Foreign Affairs	8	6	Female
Foraff-Ministry of Foreign Affairs	6	3	Male
Islamic-Ministry of Islamic Affairs	6	6	Male
Cio-Central Information Organization	8	7	Female
Cio-Central Information Organization	8	5	Female
Comm-Ministry of Industry and Commerce	6	2	Female
Comm-Ministry of Industry and Commerce	16	28	Male
Eand W-Ministry of Electricity and Water	8	6	Female
Eand W-Ministry of Electricity and Water	6	4	Male
Social-Ministry of Social Development	6	6	Female
Social-Ministry of Social Development	4	6	Male
Broadand Tv-Broadcasting and TV Corporation	4	8	Male
Goys-General Organization for Youth and Sports	2	9	Female
Goys-General Organization for Youth and Sports	6	2	Male
Deputy-H. E. Deputy Prime for Ministerial Affairs	2	2	Male
Landreg-Survey and Land Registration Organization	3	2	Female
Landreg-Survey and Land Registration Organization	3	4	Male
MunandAgr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	4	3	Female
MunandAgr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	2	3	Male
Pmcult-H. E. the Prime Minster’s Consultant for Cultural Affairs	4	6	Male
Pmsec-H. E. the Prime Minister’s Advisor for Security Affairs	3	3	Male
Total	824	839	1 663

V. Droit à l’égalité de rémunération et de prestation

(215)

En 1984 le Bahreïn a ratifié la Convention n° 15/1983 relative à la détermination et la protection des salaires (1983), élaborée par l’Organisation arabe du travail, et dont l’article 13 stipule qu’une femme qui travaille doit recevoir la même rémunération qu’un homme pour un même travail. Ceci prévoit clairement une rémunération égale pour un travail égal.

Le barème des salaires de la fonction publique ne dénote aucune différence de salaire entre un homme et une femme qui font un travail égal. La femme reçoit le même salaire que l’homme si elle exerce la même fonction que lui et jouit de la plupart des droits que lui dans l’emploi. Elle a droit notamment à un congé annuel de 30 jours, à un congé de maladie de 24 jours, à un congé de pèlerinage de 21 jours, à un congé pour accompagner un malade à l’étranger pour une période pouvant aller jusqu’à 60 jours, à un congé de mariage de trois jours et à un arrêt de travail de trois jours en cas de décès d’un membre de la famille, à une absence autorisée pour effectuer une mission officielle, à un congé de quarantaine et à un congé payé d’un mois. Elle est égale à l’homme dans toutes ces prestations et obtient davantage que lui en tant que femme, notamment un congé de maternité de 60 jours de travail, deux heures par jour en moyenne et pendant deux ans pour prendre soin de son enfant, un congé de veuvage de quatre mois et 10 jours payés et un congé non rémunéré pour s’occuper de ses enfants ou pour d’autres motifs.

VI.Le droit à la sécurité sociale

(218)

Les droits des femmes recevant une pension à Bahreïn

La loi N° 13 relative aux pensions civiles, portant sur les retraites et les indemnités des fonctionnaires, de même que la loi N° 11 (1976) relative aux pensions militaires promulgant la loi régissant les pensions et les indemnités des soldats et officiers retraités des Forces de défense du Bahreïn et de la Force de sécurité publique, n’établissent aucune discrimination entre hommes et femmes qu’ils soient employés dans les bureaux, officier ou simples soldats, en ce qui concerne leurs droits et privilèges y afférents. Il n’y a pas de dispositions ou stipulations spécifiques aux homes. Outre le fait d’établir une totale égalité en faveur des femmes en ce qui concerne les droits aux pensions et les privilèges, les femmes se voient accorder des faveurs spécifiques et jouissent d’une attention particulière en remerciement du rôle qu’elles jouent dans la vie de famille. En conséquence, elles jouissent des droits et privilèges suivants :

1.Assurance vieillesse

L’idée est que l’assuré, employée ou employé, reçoit une pension lorsqu’il atteint 60 ans, si les cotisations d’assurance ont été versées pendant au moins 15 ans. Le montant maximum de la pension est de 80 % du salaire de base des deux dernières années, le minimum étant de 180 BD. Outre la pension, la personne a droit à une rémunération de 3 % de son salaire annuel par année de travail tel que calculé aux fins de la retraite, sans excéder les 40 ans. Une femme a le choix de convertir cette rémunération en supplément de pension. Une femme peut choisir d’échanger une partie de sa pension de retraite dans les limites prévues par décret du Ministère des Finances.

Si la période de travail telle que calculée aux fins de la retraite dépasse les 40 ans, une salariée a également droit à une rémunération de 15 % de son dernier salaire soumis aux cotisations par année supplémentaire sans excéder les 7 ans. (Source : Commission de la Caisse des pensions)

Si une femme assurée atteint les 60 ans avant d’avoir cotisé suffisamment longtemps pour avoir droit à une pension, elle a néanmoins droit à une retraite de 15 % du salaire annuel par année entière de travail tel que calculé aux fins de la retraite.

Si la femme cesse de travailler parce que son poste est supprimé ou parce qu’elle a été licenciée pour des raisons autres que disciplinaires, elle a droit à une pension si elle a travaillé pendant 10 ans. Le montant de la pension est calculé sur la base de cinq années cumulées. Si elle ne remplit pas les conditions nécessaires à l’obtention d’une pension, elle a droit à 15 % de son salaire annuel par année complète de travail plus la moitié de la rémunération à titre de compensation.

La retraite normale est payée à une salariée lorsqu’elle démissionne pour des raisons de santé portant atteinte à sa survie, ou pour se consacrer à temps complet aux soins requis par un parent, fils, fille, frère ou sœur handicapés. Dans ce cas, elle est traitée de la même manière que celles quittant leur travail en ayant atteint l’âge normal de la retraite.

2.Invalidité totale, mort naturelle ou assurance décès

Une salariée assurée a droit à une pension pour invalidité totale ou pour mort naturelle ne résultant pas d’une blessure subie au travail, ou en cas de deuil. En cas de décès, d’invalidité totale, ou de deuil, elle a droit à une pension de 40 % de son dernier salaire mensuel tel que calculé aux fins de la retraite sans tenir compte du temps pendant lequel elle a travaillé.

Dans l’éventualité du décès d’une assurée, ses bénéficiaires ont droit à une pension. Ses bénéficiaires comprennent son veuf s’il est dans l’incapacité de travailler, ses fils, filles, petits-enfants, parents, frères et sœurs, s’ils satisfont aux conditions d’ayant-droit prévues par la loi.

La loi sur les pensions exige le paiement d’une rémunération lors du décès d’une salariée assurée ou du bénéficiaire d’une pension à ses bénéficiaires équivalente à six mois de salaire, si elle était en activité ou un bénéficiaire de pension pendant six mois. La loi rembourse également au bénéficiaire les dépenses funéraires à concurrence de trois mois de salaire ou de pension selon le cas.

De même la loi octroie certains avantages à une veuve salariée pour qu’elle puisse bénéficier de la retraite de son époux décédé. Ceci l’exclue de la règle générale de droit qui interdit le paiement de plus d’une pension, et qui stipule que lorsque la personne a droit à plus d’une pension, c’est la plus importante qui lui est versée. Néanmoins, une salariée bénéficiant de la sécurité sociale a le droit de cumuler sa pension avec celle de son époux décédé. De même, la fille et la petite-fille de la personne décédée peuvent cumuler les droits à la pension de leurs parents et de leurs grands-parents. Une mère peut cumuler ses droits à pension si toutefois ceux-ci n’excèdent pas l’équivalent de la pension la plus importante.

3.Assurance accident du travail

Les dispositions de la loi 13 (1975) relatives à l’assurance accident du travail définissent les pensions et les rémunérations des fonctionnaires, et s’appliquent de la même manière aux femmes et aux hommes.

Pension pour incapacité totale permanente et pour incapacité partielle dueà une blessure

Une salariée a droit à une pension pour incapacité totale permanente conformément à la décision des commissions médicales. La pension équivaut à 80 % du salaire sur lequel est basée la cotisation.

Une salariée a droit à une pension pour incapacité partielle permanente si son invalidité est de 30 % ou plus. La pension allouée est proportionnelle au total de la pension pour incapacité, et dans ce cas elle cumule sa pension pour incapacité partielle et son salaire.

La loi relative aux pensions dispose que si une salariée mettait fin à son activité en raison d’un manque de travail approprié à son incapacité partielle, son incapacité partielle serait considérée comme permanente et totale, et sa pension serait équivalente à 80 % du salaire sur lequel est basée la cotisation.

Une salariée a droit à une indemnité forfaitaire si son incapacité partielle permanente n’atteint pas les 30 %. L’indemnité est fixée au pourcentage d’incapacité multiplié par le montant du total de la pension d’incapacité au-delà de 36 mois. (Source : Commission de la Caisse des pensions)

II.Projets de loi amendant certaines dispositions de la loi sur les pensions militaires et civiles en ajoutant des avantages en faveur des femmes

1.Habilitation d’une veuve dont la pension a été transférée à ses enfants ou reversée au PFC suite à son remariage et qui ultérieurement se retrouve veuve ou divorcée de son dernier époux à réclamer sa pension, alors qu’elle n’a pas droit à une pension de retraite de son dernier époux après le décès de celui-ci;

2.Porter les enfants d’une fille décédée au nombre des bénéficiaires de la pension de leur grand-père tout comme pour les enfants d’un fils décédé;

3.Octroyer le droit à une mère de bénéficier de la pension de sa fille décédée si elle était veuve ou divorcée avant le décès de sa fille et si elle n’a été mariée qu’au père de sa fille décédée.

Ci-après les statistiques sur les pensions, rémunérations et autres droits à la retraite dont peut bénéficier une salariée depuis la mise en application de la loi relative aux pensions en 1975 et jusqu’à présent.

Paragraph 218 – Table A: Statistics on the Number of Females Claiming Retirement Rights

Type of service	No. of transactions	Amounts
Commutation	2049	45 808 620,000
Loans	4061	25 164 139,000

Paragraph 218 – Table B: Statistics on Female Pension Holders

No. of Female Pensioners Having Pension Entitlements as at October 2007
Civil	Military	Total
2 270	151	2 421

Paragraph 218 – Table C

No. of Deceased Female Pension Holders as at October 2007
Civil	Military	Total
210	15	225

Paragraph 218 – Table D

No. of Male and Female Beneficiaries of Deceased Female Pension Holders as at October 2007
Civil	Military	Total
419	41	460

Paragraph 218 – Table E

No. of Female Beneficiaries of Lump Sum Payments (15 % Remuneration) from Jannuary to November 2007
Civil	Military	Total
185	3	188

Source : PFC

(220)

Le régime des assurances sociales s’applique à toutes les petites entreprises du secteur privé (de 1 à 9 travailleurs) à partir du premier janvier 2005, tel que décidé par le Ministère du travail. Il s’agissait de la seule catégorie d’entreprises qui ne bénéficiait pas encore de ce régime. Les femmes qui y travaillent pourront désormais avoir la protection sociale nécessaire, obtenir un salaire de retraite régulier et bénéficier des avantages de la sécurité sociale en cas de maladie, d’invalidité et de vieillesse.

3.Interdiction du licenciement pour cause de grossesse ou de maternité

(224)

Afin d’assurer le maximum de protection à la femme et les soins nécessaires aux enfants, l’article 61 de la loi relative au travail fait une discrimination favorable à la femme active en lui accordant en cas de grossesse un congé de 45 jours pouvant commencer avant l’accouchement. Ce congé est payé et n’est pas déduit des congés annuels auxquels la femme a droit. La femme enceinte peut obtenir un congé supplémentaire de 15 jours non rémunérés.

Par ailleurs, pour permettre à la femme active de prendre soin de son nouveau-né et de l’allaiter, la femme revenue au travail après son congé de maternité a droit à des pauses quotidiennes pour allaiter son enfant. Elle conserve ce droit les deux premières années succédant à l’accouchement, la durée de la pause étant d’au moins deux heures par jour (conformément au dernier amendement). Le droit de la femme qui allaite à une pause spéciale n’a aucune influence sur son droit aux périodes de repos accordées en général aux employés.

(226)

La femme travaillant dans le secteur public obtient les mêmes congés que l’homme et bénéficie de certains avantages supplémentaires liés à sa nature de femme.

•Congé de mariage : La femme obtient ce congé au même titre que l’homme pour une période de trois jours, tel que prévu dans la loi relative à la fonction publique;

•Congé de maternité : Soixante jours à partir de la date de l’accouchement. Selon les statistiques provenant du Bureau de la fonction publique, au cours de la période allant du premier octobre 2003 au 23 février 2005, 1 755 femmes, soit 11 % de la population féminine travaillant dans la fonction publique, ont obtenu un congé de maternité. Dans le même secteur, il y a 12 775 femmes mariées par rapport à 3 918 femmes célibataires. Ainsi 83 % des femmes employées dans la fonction publique sont mariées;

•Pause d’allaitement d’une durée de deux heures par jour pendant deux ans;

•Congé non rémunéré : congé de deux ans maximum que la loi relative à la fonction publique accorde à la mère pour qu’elle prenne soin de son enfant.

Selon les statistiques de la fonction publique, entre janvier 2002 et septembre 2003, un congé non rémunéré de plus de 30 jours a été obtenu par environ 328 femmes travaillant dans les divers ministères du Royaume.

Paragraph 226 – Table A: The Number and Ratio of Women’s Leave in the Civil Service for 2006 and 2007, by Sex in Each Ministry and Government Organization Separately

2006
Ministry	Total	Leave Type
Broad&TV-Broadcasting and TV Corporation	55	Leave without pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	965	Sick leave with pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	1	Sick leave without pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	927	Annual leave with pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	2	Wedding leave with pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	13	Maternity leave with pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	6	Pilgrimage leave with pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	88	Bereavement leave with pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	57	Accompanying leave with pay
Broad&Tv-Broadcasting and TV Corporation	44	Authorised absence leave with pay
Cabaff-Ministry of Cabinet Affairs	86	Sick leave with pay
Cabaff-Ministry of Cabinet Affairs	139	Annual leave with pay
Cabaff-Ministry of Cabinet Affairs	6	Bereavement leave with pay
Cabaff-Ministry of Cabinet Affairs	4	Accompanying leave with pay
Cabaff-Ministry of Cabinet Affairs	12	Unauthorised absence without pay
Cio-Central Information Organization	156	Leave without pay
Cio-Central Information Organization	932	Sick leave with pay
Cio-Central Information Organization	6	Study leave with pay
Cio-Central Information Organization	657	Annual leave with pay
Cio-Central Information Organization	3	Wedding leave with pay
Cio-Central Information Organization	5	Maternity leave with pay
Cio-Central Information Organization	3	Pilgrimage leave with pay
Cio-Central Information Organization	82	Bereavement leave with pay
Cio-Central Information Organization	1	Official duty leave with pay
Cio-Central Information Organization	7	Authorised absence leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	2	Leave without pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	584	Sick leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	18	Study leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	553	Annual leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	6	Wedding leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	10	Maternity leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	1	Pilgrimage leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	48	Bereavement leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	72	Official Duty leave with pay
Comm-Ministry of Industry and Commerce	29	Authorised absence leave with pay
Council-Ministry of State for Consult. and Parl. Council Affairs	34	Sick leave with pay
Council-Ministry of State for Consult. and Parl. Council Affairs	1	Study leave with pay
Council-Ministry of State for Consult. and Parl. Council Affairs	48	Annual leave with pay
Council-Ministry of State for Consult. and Parl. Council Affairs	7	Bereavement leave with pay
Council-Ministry of State for Consult. and Parl. Council Affairs	2	Accompanying leave with pay
Council-Ministry of State for Consult. and Parl. Council Affairs	3	Authorised absence leave with pay
Council-Ministry of State for Consult. and Parl. Council Affairs	1	Unauthorised absence without pay
Csb-Civil Service Bureau	11	Leave without pay
Csb-Civil Service Bureau	385	Sick leave with pay
Csb-Civil Service Bureau	386	Annual leave with pay
Csb-Civil Service Bureau	3	Wedding leave with pay
Csb-Civil Service Bureau	3	Maternity leave with pay
Csb-Civil Service Bureau	2	Pilgrimage leave with pay
Csb-Civil Service Bureau	45	Bereavement leave with pay
Csb-Civil Service Bureau	8	Official duty leave with pay
Csb-Civil Service Bureau	15	Authorised absence leave with pay
Deputy-H. E. the Deputy Prime Minister for Ministerial Affairs	2	Annual leave with pay
Deputyleg-H. E. the Deputy Prime Minister	4	Sick leave with pay
Deputyleg-H. E. the Deputy Prime Minister	15	Annual leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	13	Leave without pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	1820	Sick leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	20	Study leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	1932	Annual leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	2	Wedding leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	21	Maternity leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	9	Pilgrimage leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	1	Suspension without pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	146	Bereavement leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	10	Accompanying leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	32	Official duty leave with pay
E&W-Ministry of Electricity and Water	90	Authorised absence leave with pay
Educ-Ministry of Education	2400	Leave without pay
Educ-Ministry of Education	30330	Sick leave with pay
Educ-Ministry of Education	330	Sick leave without pay
Educ-Ministry of Education	73	Study leave with pay
Educ-Ministry of Education	11	Widow leave with pay
Educ-Ministry of Education	2511	Annual leave with pay
Educ-Ministry of Education	156	Wedding leave with pay
Educ-Ministry of Education	922	Maternity leave with pay
Educ-Ministry of Education	378	Pilgrimage leave with pay
Educ-Ministry of Education	9	Suspension without pay
Educ-Ministry of Education	2759	Bereavement leave with pay
Educ-Ministry of Education	250	Accompanying leave with pay
Educ-Ministry of Education	2	Official duty leave with pay
Educ-Ministry of Education	392	Authorised absence leave with pay
Foraff-Ministry of Foreign Affairs	95	Sick leave with pay
Foraff-Ministry of Foreign Affairs	1	Study leave with pay
Foraff-Ministry of Foreign Affairs	121	Annual leave with pay
Foraff-Ministry of Foreign Affairs	1	Bereavement leave with pay
Foraff-Ministry of Foreign Affairs	3	Authorised absence leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	4	Leave without pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	439	Sick leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	2	Study leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	502	Annual leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	1	Wedding leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	4	Maternity leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	6	Pilgrimage leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	35	Bereavement leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	1	Accompanying leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	4	Official duty leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	1	Authorised absence leave with pay
Goys-General Organization for Youth and Sports	22	Unauthorised absence without pay
Health-Ministry of Health	369	Leave without pay
Health-Ministry of Health	19615	Sick leave with pay
Health-Ministry of Health	9	Sick leave without pay
Health-Ministry of Health	117	Study leave with pay
Health-Ministry of Health	13	Widow leave with pay
Health-Ministry of Health	16090	Annual leave with pay
Health-Ministry of Health	61	Wedding leave with pay
Health-Ministry of Health	551	Maternity leave with pay
Health-Ministry of Health	147	Pilgrimage leave with pay
Health-Ministry of Health	24	Suspension without pay
Health-Ministry of Health	2431	Bereavement leave with pay
Health-Ministry of Health	68	Accompanying leave with pay
Health-Ministry of Health	382	Official duty leave with pay
Health-Ministry of Health	381	Academic annual leave with pay
Health-Ministry of Health	745	Authorised absence leave with pay
Infor-Ministry of Information	7	Leave without pay
Infor-Ministry of Information	562	Sick leave with pay
Infor-Ministry of Information	8	Study leave with pay
Infor-Ministry of Information	1	Widow leave with pay
Infor-Ministry of Information	763	Annual leave with pay
Infor-Ministry of Information	1	Wedding leave with pay
Infor-Ministry of Information	2	Maternity leave with pay
Infor-Ministry of Information	3	Pilgrimage leave with pay
Infor-Ministry of Information	61	Bereavement leave with pay
Infor-Ministry of Information	42	Official duty leave with pay
Infor-Ministry of Information	73	Authorised absence leave with pay
Islamic-Ministry of Islamic Affairs	19	Sick leave with pay
Islamic-Ministry of Islamic Affairs	29	Annual leave with pay
Islamic-Ministry of Islamic Affairs	1	Pilgrimage leave with pay
Islamic-Ministry of Islamic Affairs	1	Bereavement leave with pay
Islamic-Ministry of Islamic Affairs	4	Unauthorised absence without pay
Judic-High Council for Judiciary	1	Study leave with pay
Justice-Ministry of Justice	314	Sick leave with pay
Justice-Ministry of Justice	4	Study leave with pay
Justice-Ministry of Justice	362	Annual leave with pay
Justice-Ministry of Justice	5	Maternity leave with pay
Justice-Ministry of Justice	4	Pilgrimage leave with pay
Justice-Ministry of Justice	3	Bereavement leave with pay
Justice-Ministry of Justice	3	Accompanying leave with pay
Justice-Ministry of Justice	75	Authorised absence leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	8	Leave without pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	637	Sick leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	4	Study leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	578	Annual leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	3	Wedding leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	11	Maternity leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	2	Pilgrimage leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	77	Bereavement leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	3	Official duty leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	31	Authorised absence leave with pay
Lab&Socaff-Ministry of Labour	3	Unauthorised absence without pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	1	Leave without pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	377	Sick leave with pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	320	Annual leave with pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	3	Wedding leave with pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	5	Maternity leave with pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	3	Pilgrimage leave with pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	20	Bereavement leave with pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	14	Accompanying leave with pay
Landreg-Survey and Land Registration Organization	44	Authorised absence leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	5	Leave without pay
Legal-Legal Affairs Department	60	Sick leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	1	Study leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	111	Annual leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	1	Maternity leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	1	Pilgrimage leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	3	Bereavement leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	1	Accompanying leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	5	Official duty leave with pay
Legal-Legal Affairs Department	9	Authorised absence leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	5	Leave without pay
Mofne-Ministry of Finance	762	Sick leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	27	Study leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	979	Annual leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	9	Maternity leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	7	Pilgrimage leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	78	Bereavement leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	1	Accompanying leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	11	Official duty leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	92	Authorised absence leave with pay
Mofne-Ministry of Finance	6	Unauthorised absence without pay
Mun&Agr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	2	Leave without pay
Mun&Agr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	84	Sick leave with pay
Mun&Agr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	5	Study leave with pay
Mun&Agr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	121	Annual leave with pay
Mun&Agr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	3	Pilgrimage leave with pay
Mun&Agr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	9	Bereavement leave with pay
Mun&Agr-Ministry of Municipalities Affairs and Agriculture	2	Official duty leave with pay
Oil-National Oil and Gas Authority	47	Sick leave with pay
Oil-National Oil and Gas Authority	87	Annual leave with pay
Oil-National Oil and Gas Authority	6	Bereavement leave with pay
Oil-National Oil and Gas Authority	1	Accompanying leave with pay
Oil-National Oil and Gas Authority	1	Official duty leave with pay
Oil-National Oil and Gas Authority	15	Authorised absence leave with pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	2	Leave without pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	21	Sick leave with pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	1	Study leave with pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	43	Annual leave with pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	1	Maternity leave with pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	2	Bereavement leave with pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	1	Accompanying leave with pay
Pmcourt-the Prime Minister’s Court	2	Authorised absence leave with pay
Pmecon-H. E. the Prime Minister’s Consultatnt for Economic Affairs	4	Annual leave with pay
Pmecon-H. E. the Prime Minister’s Consultatnt for Economic Affairs	1	Accompanying leave with pay
Social-Ministry of Social Development	44	Leave without pay
Social-Ministry of Social Development	877	Sick leave with pay
Social-Ministry of Social Development	4	Study leave with pay
Social-Ministry of Social Development	3	Widow leave with pay
Social-Ministry of Social Development	956	Annual leave with pay
Social-Ministry of Social Development	2	Wedding leave with pay
Social-Ministry of Social Development	23	Maternity leave with pay
Social-Ministry of Social Development	14	Pilgrimage leave with pay
Social-Ministry of Social Development	1	Suspension Without pay
Social-Ministry of Social Development	143	Bereavement leave with pay
Social-Ministry of Social Development	7	Accompanying leave with pay
Social-Ministry of Social Development	54	Official duty leave with pay
Social-Ministry of Social Development	81	Authorised absence leave with pay
Social-Ministry of Social Development	3	Unauthorised Absence Without pay
Tenders-Tenders Council	1	Leave without pay
Tenders-Tenders Council	23	Sick leave with pay
Tenders-Tenders Council	26	Annual leave with pay
Tenders-Tenders Council	2	Maternity leave with pay
Tenders-Tenders Council	3	Bereavement leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	4	Leave without pay
Transp-Ministry of Transportation	342	Sick leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	7	Study leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	500	Annual leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	1	Wedding leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	8	Maternity leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	2	Pilgrimage leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	9	Bereavement leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	8	Official duty leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	2	Authorised absence leave with pay
Transp-Ministry of Transportation	7	Unauthorised absence Without pay
W&H-Ministry of Works and Housing	6	Leave without pay
W&H-Ministry of Works and Housing	1 027	Sick leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	30	Study leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	1 367	Annual leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	4	Wedding leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	19	Maternity leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	9	Pilgrimage leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	105	Bereavement leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	3	Accompanying leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	4	Official duty leave with pay
W&H-Ministry of Works and Housing	139	Authorised absence leave with pay
Total femela leaves	106 416

(231)

Le Ministère de l’éducation et de l’enseignement assure la supervision des jardins d’enfants tout en se chargeant de la formation des jardinières dans le cadre d’un centre spécialisé relevant du Ministère. La faculté de pédagogie de l’Université de Bahreïn a pour sa part créé une section qui octroie un diplôme intermédiaire dans ce domaine. Il convient de noter à cet égard que le programme de modernisation du Ministère de l’éducation et de l’enseignement pour l’année scolaire 2004/2005 entreprend actuellement de former des administrateurs et des enseignants pour les jardins d’enfants dans le cadre de stages réguliers. En outre, le Ministère envisage de créer prochainement un centre de formation des jardinières d’enfants dans la région de Oum el Hosm.

Le tableau ci-après montre le nombre de femmes travaillant dans des jardins d’enfants et des crèches par tranche d’âge, sexe et nationalité :

Paragraph 231 – Table A

Age	Bahraini female	Non-Bahraini female	Total
20 and below	9		9
21-30	158	6	164
31-40	249	8	257
41-50	81	13	94
51-60	6	4	10
Total	503	31	534

Source: Ministry of Education.

IX.Taux d’activité des femmes par rapport à l’ensemble de la population active

(233)

Le taux d’activité des femmes a augmenté de façon continue au cours des trois dernières décennies. Il faut noter à ce propos que les travaux domestiques et les activités artisanales menées par certaines femmes, telles que la fabrication ou la confection à domicile d’objets destinés à la vente, ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’activité et du produit national.

Paragraphe 233 – tableau A :Taux d’activité des femmes en 1971, 1981,1991 et 2001

	1971	1981	1991	2001
Hommes	35 884	51 949	73 118	92 565
Femmes	1 84 3	9 250	17 544	32 7 25
Total	37 727	61 199	90 662	12 7121
Taux d’activité des femmes (en pourcentage)	4,3	14,3	18,7	25,6

Source : Agence centrale de l’information.

(234)

La hausse du taux d’activité de la femme témoigne de l’amélioration de sa situation sur le marché du travail du fait qu’elle a intégré de nouveaux secteurs et qu’elle a exercé des fonctions jadis considérées comme « masculines ».

Paragraph 234 – Table A :Civil Service BureauManagement Information Systems – HoRISonAll Government of Bahrain Employees by Sex in Each Ministry in 2006 and 2007

2006
Ministry	Total
Females	Males	Total
Finance	211	1 425	1 636
Commerce	124	266	390
National Oil and Gas Corporation	21	86	107
Education	9 154	6 760	15 914
Foreign Affairs	48	220	268
Health	4 906	4 467	9 373
Works and Housing	253	942	1 195
Cabinet Affairs	25	63	88
Information	131	282	413
Islamic Affairs	6	623	629
Justice	114	532	646
Labour	122	172	294
Ministry of State(2)	2	7	9
Transportation	131	1 108	1 239
Municipalities Affairs and Agriculture	34	486	520
Electricity & Water	346	3 008	3 354
General Organization for Youth and Sports	81	194	275
The Prime Minister's Court	21	85	106
H. E. the Deputy Prime Minister for Ministerial Affairs	2	13	15
H. E. the Deputy Prime Minister	4	13	17
The Consultant in PM Court	1	71	72
H. E. the Prime Minster’s Consultant for Cultural Affairs	-	4	4
H. E. The Prime Ministers Consultant for Economic Affairs	1	3	4
Pmsec-H. E. the Prime Minister's Advisor for Security Affairs	3	4	7
Civil Service Bureau	75	160	235
Broadcasting and TV Corp.	160	452	612
Ministry of State(3)	-	2	2
Ministry of State for Consult. & Parl.	9	24	33
Central Information Organization	141	125	266
Supreme Judicial Council	1	127	128
Survey and Land Registration Organization	54	282	336
Social Development	194	183	377
Legal Affairs	18	38	56
Tenders Council	11	16	27
Total	16 404	22 243	38 ,647

Paragraph 234- Table B

2007
Ministry	Total
Females	Males	Total
Finance	192	1 068	1 260
Commerce	151	275	426
National Oil and Gas Corporation	23	82	105
Education	9 409	6 931	16 340
Foreign Affairs	71	237	308
Health	5 218	3 620	8 838
Works and Housing	360	1 422	1 782
Cabinet Affairs	25	68	93
Information	140	276	416
Islamic Affairs	10	647	657
Justice	184	599	783
Labour	133	180	313
Ministry of State(2)	1	5	6
Transportation	137	1 098	1 235
Municipalities Affairs and Agriculture	30	476	506
Electricity and Water	356	2 967	3 323
General Organization for Youth and Sports	80	200	280
The Prime Minister's Court	27	89	116
H. E. the Deputy Prime Minister for Ministerial Affairs	2	13	15
H. E. the Deputy Prime Minister	5	12	17
The Consultant in PM Court	1	51	52
H. E. the Prime Minster’s Consultant for Cultural Affairs	-	4	4
H. E. the Prime Minister’s Consultant for Economic Affairs	1	3	4
Pmsec-H. E. the Prime Minister's Advisor for Security Affairs	3	4	7
Civil Service Bureau	81	166	247
Broadcasting and Tele. Corp.	170	470	640
Ministry of State(3)	-	2	2
Minisitry of State for Consult. and Parl.	13	39	52
Central Information Organization	146	131	277
Supreme Judicial Council	2	137	139
Survey and Land Registration Organization	52	292	344
Social Development	379	268	647
Legal Affairs	20	42	62
Tenders Council	11	17	28
Total	17 433	21 891	39 324

Paragraph 234 – Table ATotal Employees in Government of Bahrainby Gender, 2006-2007

Year	Gender/Percentage
	Female	Female %	Male	Male %
2006	16 404	42,45	22 243	57,55
2007	17 433	44,33	21 891	55,67

Source: Civil Service Bureau.

Tableau 28Population active bahreïnienne (15 ans et plus) par principale activité économique et par sexe, recensement de 2001

Activité économique	Hommes	Femmes	Total
Culture et élevage	763	54	817
Pêche	862	30	892
Mines et carrières	1 958	166	2124
Industrie de transformation	9 606	3 925	13 531
Électricité, eau et gaz	1 270	82	1 352
Bâtiment et construction	4 061	351	4 412
Commerce et réparation	8 041	2 414	10 455
Restauration et hôtellerie	2 020	427	2 447
Transport, entreposage et communications	8 230	1 070	9 300
Banques, assurances et finances	3 070	1 534	4 604
Ventes et locations immobilières	4 143	1 076	5 219
Administration publique, défense et sécurité	29 292	3 910	33 202
Enseignement	3 894	6 528	10 422
Hôpitaux, centres de soins, cabinets, associations, services à la collectivité	2 426	3 200	5 662
Autres activités et services sociaux	3 131	1 104	4 235
Emplois chez des particuliers	63	31	94
Organismes internationaux et régionaux	118	49	167
Indéterminée	1 936	116	2 052
Total	84 920	26 067	110 987

Source : Agence centrale de l’information.

Tableau 29Population active bahreïnienne dans le secteur privé suivant la profession principale, le salaire moyen et le sexe, février 2005

Profession	Hommes		Femmes		Total général
Nombre	Salaire moyen	Nombre	Salaire moyen	Nombre	Salaire moyen
Scientifique et technique	6 232	564	2 750	323	8 982	564
Direction et supervision	2 427	1 291	509	742	2 936	1 291
Emplois de bureau	7 776	528	7 841	289	15 617	528
Vente	2 763	344	1 610	203	4 373	344
Culture et pêche	280	277	17	255	297	277
Artisanat et production	11 294	416	2 743	137	14 037	416
Transports et communications	6 634	229	234	138	6 363	229
Services et activités sportives	3 961	252	1 116	170	5 077	252
Autres	7 711	245	636	347	8 347	245
Total	49 070	4 147	17 456	2 604	66 534	4 147

Source : Organisation générale des assurances sociales.

Il faut remarquer que le niveau de participation de la femme dans les entreprises commerciales a augmenté de façon remarquable tel que le met en évidence le tableau suivant :

Paragraph 234 – Table D: Participation of Women and Men in Commercial Sector Enterprises in 2006, Compared with 2005

Sector	Records at 31/12/2005	Records at 31/12/2006	Percentage increase/decrease (%)	Female participation in the sector (%)
Male	Female	Total	Male	Female	Total	Male	Female	Total
Agriculture, hunting and forestry	67	14	81	93	24	117	38,8	71,4	44,4	21
Fishing	5		5	8		8	60		60	0
Mining and quarrying	11		11	12		12	9,1		9,1	0
Manufacturing	4 331	3 326	8 159	5 136	4 632	9 766	18,6	21,0	19,7	47
Electricity, gas and water installation	7	2	9	6	1	7	14,3	-50,0	-22,2	14
Construction	4 355	502	4 857	5 408	1 036	6 444	24,2	106,4	32,7	16
Vehicle and motorcycle repair; personal and domestic goods	15 341	8 022	23 363	16 403	9 33	25836	6,9	17,6	10,6	37
Hotel and restaurant	2 560	2 054	4 614	25 70	2071	46 41	0,4	0,8	0,6	45
Transport, storage and communications	696	264	960	858	327	1185	23,3	23,9	2304	28
Financial services	55	3	58	51	5	56	-7,3	66,7	-3,4	9
Real estate and commerce	2 747	766	3 513	2 32	841	3773	6,7	9,8	7,4	22
Education	46	20	66	40	20	60	-13,0	0,0	-9,1	33
Health and social work	9	8	17	4	4	8	55,6	-50,0	-52,9	50
Other community, social and personal services	1662	1795	3457	1749	2012	3761	5,2	12,1	8,8	53
Uncategorized records	827	245	1072	865	273	1138	4,6	11,4	6,2	24
Total	32 719	17 523	50 242	36 135	20 677	56 812	10,4	18,0	13,1	36

Source : Ministry of Industry and Commerce.

Outre ce qui est mentionné ci-dessus, des bahreïniennes sont employées par les forces de défense bahreïniennes et le Ministère de l’Intérieur, à la fois à des postes civils et militaires.

Les bahreïniennes représentent 5,2 % de l’ensemble des officiers des forces armées bahreïniennes par rapport aux hommes, 5,2 % de la totalité des soldats des forces armées bahreïniennes et 40 % des civils et des spécialistes des forces armées bahreïniennes. Les femmes représentent 49,1 % des représentants des forces armées bahreïniennes à l’étranger. Au sein du Ministère de l’Intérieur les femmes détiennent 16,3 % des postes civils en 2007. En ce qui concerne les postes militaires, les femmes représentent 4 % des officiers et 6,3 % aux autres grades (en dessous de lieutenant) en 2007.

(235)

Dans le domaine du travail indépendant, certaines femmes exercent à leur domicile une activité non réglementée. Il s’agit souvent de travaux manuels simples, tels que la confection de vêtements traditionnels, la broderie et la préparation de mets locaux, qui leur permettent de soutenir leur famille ou d’en améliorer le niveau de vie, surtout quand il s’agit de familles sans revenu ou à faible revenu. Les revenus de ce type d’activité ne sont pas comptabilisés dans le produit intérieur national, ne sont pas consignés dans le registre commercial et ne font pas l’objet d’assurances sociales du fait qu’ils ne proviennent pas d’une activité réglementée. Ainsi, on ne dispose pas de données et de statistiques à ce sujet, sauf pour ce qui concerne les activités menées dans le cadre du projet des familles productives, exécuté par le Ministère du développement social. Ce projet vise à aider les familles à faible revenu à devenir productives au lieu d’être dépendantes. Il offre des possibilités de formation aux arts ménagers, ainsi que les matières premières et le matériel nécessaires à des prix raisonnables. Il accorde aussi des crédits à certaines familles nécessiteuses pour leur permettre d’acheter ce dont elles ont besoin pour leur production et leur faciliter la commercialisation des produits sur le marché local. Les femmes constituent un élément essentiel du projet, en ce qui concerne surtout les travaux de filature, de broderie et de couture et la fabrication des remèdes traditionnels, de l’encens, des parfums, des fleurs artificielles et de la pâtisserie locale.

Le Ministère des Affaires sociales souligne les mesures progressistes qu’il a prises pour aider et autonomiser les familles de producteurs indépendants. Ci-après les projets les plus significatifs du Ministre des Affaires sociales en faveur des femmes :

Le projet de production au sein du foyer, lancé en mars 2006 et destiné à permettre aux familles productives bahreïniennes de se lancer dans des activités productives depuis chez elles et de manière organisée. Il est régi moyennant enregistrement auprès du Ministre des Affaires sociales dans le projet national pour aider les familles productives.

Le projet bahreïnien des familles productives destiné comme le projet précédent à aider les familles disposant de revenus limités à améliorer leurs ressources et à cesser d’être dépendantes pour devenir des familles productives indépendantes. Ceci s’adresse particulièrement aux femmes car elles sont un élément de base du projet des familles productives, en particulier en ce qui concerne les activités de filature, couture, broderie, travaux manuels traditionnels, encens, parfums, fleurs et autres travaux traditionnels.

Le Ministre des Affaires sociales a construit des ateliers permanents et des centres pour aider et développer le projet national des familles productives, les plus significatifs étant :

Al-Asima Centre for Bahraini Handicrafts (centre Al-Asima pour travaux manuels bahreïniens) :

Le centre comprend 16 unités pour exposer sa production en permanence. Elles ont été meublées et équipées par le Ministère pour en faire des unités de vente attractives.

Le Sitra Producing Families Centre (le centre Sitra de familles productives) : Cuisine pépinière :

En 2002, la Al-Raha Food Packing Factory a été crée avec l’aide de l’entreprise alimentaire TRAFCO. Ceci a été un point de départ important pour des projets de partenariat avec le secteur privé afin d’aider au développement des projets des familles productives bahreïniennes. L’usine Al-Raha s’est agrandie en 2007 grâce à la création du centre d’alimentation spécialisé Hasina.

Le Bahraini Producing Families site (le site des familles productives bahreïniennes) à l’aéroport international de Bahreïn :

En mai 2006 a été créé le Bahraini Producing Families site (le site des familles productives bahreïniennes) à l’aéroport international de Bahreïn afin d'aider les familles productives à vendre leurs produits sur un site stratégique important qui connaît une activité bouillonnante 24 heurs sur 24.

Aide financière :

Le Ministre des Affaires sociales met en œuvre tous les moyens possibles pour aider les projets et les programmes des familles productives, y compris le financement de familles productives bahreïniennes par les moyens suivants :

Le développement du programme MicroStart :

Le ministère a engagé des fonds importants en vue de développer la mise en place du projet de micro financement connu comme le « programme MicroStart » qui permet de jouer un rôle important en fournissant aux familles les ressources financières nécessaires pour qu’elles entament leurs projets productifs.

Le Ministère a fourni un appui inconditionnel au programme depuis ses débuts en 1999, conformément à un accord avec le gouvernement du Royaume de Bahreïn et avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement. Le programme opère encore avec succès à travers trois sociétés fondées sur lui : La Child and Motherhood Welfare Society (la société pour le bien-être de la mère et de l’enfant), la Awal Women’s Association (l’association Awal pour les femmes) et la Al-Islah Association (l’association Al-Islah). Le programme est développé en ce moment dans diverses directions y compris l’augmentation de l’aide financière de la part du gouvernement du Royaume de Bahreïn, et l’assistance des associations de la société civile qui surveillent le programme de façon à augmenter leurs capacités institutionnelles.

La fondation de la Family Bank, une banque nationale vouée au micro financement :

En mars 2007 le Ministre des Affaires sociales a signé un mémorandum d'accord avec la banque Grameen Bank du Bangladesh en vue de créer la Bahraini Family Bank au capital de 15 millions de BD. On espère que la banque ouvre ses portes courant 2008. L’objectif de cette banque est d’autonomiser les familles bahreïniennes et de faciliter l’accès aux services de micro financement comme source d’emploi indépendant individuel.

Le centre de services pour les handicapés :

Le 12 décembre 2007 ce centre a ouvert dans le but de dispenser des services aux handicapés conformément aux programmes et à la politique adoptés par le Royaume de Bahreïn. Le programme du centre est basé sur l’aide et l’emploi des personnes handicapées des deux sexes. Le secteur privé, représenté par le fonds de travail social, a contribué à l’appui du centre.

(237)

Participation à l’activité syndicale

La femme participe à l’activité syndicale depuis l’adoption le 24 septembre 2002 du décret royal no 33 de 2002 régissant l’activité des syndicats ouvriers. En décembre 2005, quelque 32 syndicats étaient déjà constitués quatre d’entre eux ayant des femmes à leur tête y compris le syndicat des jardins d’enfants, le syndicat général des travailleurs de l’industrie textile et le syndicat des travailleurs de l’école al-Raja School. Les femmes constitutent à peu près 15 % des membres du conseil d’administration et une femme a récement été nommée membre du conseil d’administration du General Federation of Bahrain Trade Unions (fédération nationale des syndicats de Bahreïn. Le niveau de participation des femmes à l’activité syndicale est encourageant compte tenu du cadre temporel de l’activité syndicale organisée. Les statistiques sur la participation syndicale de la femme sont illustrées dans le tableau suivant.

Paragraph 237 - Table A

No,	Union	No, of members	No, of women members	No, of board members	No, of women board members	Percentage of women on the board ( %)	Comments
1	Batelco	746	101	15	2	13,3
2	Gulf Petrochemcial Industries Co,	97	8	9	0	0
3	Free Zones Workers	42	15	7	2	28,6	Female Treasurer
4	Hotel and Catering Workers	275	5	11	3	27,3
5	Jawad Business Group Workers	48	27	7	0	0
6	Kindergarten Workers	151	151	7	7	100	Entire board
7	TRAFCO	44	1	7	1	14,3
8	Delmon Poultry Co, Workers	140	6	7	1	14,3
9	Gulf Air	100	29	11	0	0
10	Midal Cables Workers	61	10	7	1	14,3	Female deputy General Secretary (2002); Female Secretary (2003)
11	Bapco Workers	850	54	15	1	6,7
12	Bahrain Aluminium Co, Workers	163	8
13	Arab Shipbuilding and Repair Co, (ASRI) Workers	400	18	9	0	0
14	Bahrain National Gas Co, (BANAGAS) Workers	165	20	7	0	0
15	Bahrain Airport Services (BAS) Workers	72	9	11	1	9,1	Female Treasurer (2002)
16	Financial Workers	115	18	9	1	11,1	Female deputy Treasurer (2003)
17	Hempel Paints Co, Workers	28	1	7	0	0
18	Bahrain Flour Mills Co, Workers	44	2	7	0	0
19	Gulf Aluminium Rolling Mill Co, Workers	682	18	11	0	0
20	Bahrain Aviation Fuelling Co, Workers	96	3
21	Air Stewards and Stewardesses	58	1	9	1	11,1	Female board member (2003)
22	Travel and Tourism Workers	33	8	9	2	22,2
23	Insurance Sector Workers	52	3	7	0	0	Female Secretary (2003)
24	Bahrain Chamber of Commerce and Industry Workers	43	11	7	1	14,3	Female Secretary (2003)
25	Bahrain Textile Workers	33	33	11	11	100	President (2003)
26	Al-Raja School Workers	21	21			100	President (2003)
27	Seef Real Estate Co,Workers	57	5	7	0	0	Female Secretary (2006)
28	EDS Co, Workers	35	6	5	2	40	President (2003); Treasurer (2003)
29	Ebrahim Khalil Kanoo Group Workers	143	6	7	0	0
30	Bahrain International Mining Co, Workers	42	3	5	0	0
31	Global Logistics Bahrain Co, Workers	39	1	5	0	0
32	Bramco Workers	63	1	7	0	0
Total	47 32	603	243	37	15,2

Source : Ministry of Labour.

(240)

XII.Situation des femmes actives non bahreïniennes

Bahreïn, comme les autres États du Golfe arabe, se caractérise par la présence de nombreuses communautés étrangères. Il y a dans le pays 283,549 résidents étrangers, dont 195 671 hommes et 87 878 femmes. La plupart d’entre eux travaillent au Royaume dans divers domaines, comme on peut le constater dans le tableau suivant.

Paragraph 240 – Table A: Total Persons Registered with the General Organisation for Social Insurance, by Main Profession, Sex, Nationality and Average Wage (2005)

Main Profession	Baraini	Non Bahraini	Total
Men	Average wage	Women	Average wage	Men	Average wage	Women	Average wage	Men	Average wage	Women	Average wage
Labouring and technical	6 236	540	2 716	319	14 003	490	2 190	367	20 239	505	4 906	340
Management and supervisory	2 393	1 266	499	728	3 244	1 311	183	866	5 637	1292	682	765
Secretarial	7 727	412	7 815	279	3 390	285	814	372	11 117	373	8 629	288
Sales	2 745	333	1 617	198	6 186	228	476	224	8 931	260	2 093	204
Agriculture and fisheries	287	269	17	253	850	91	-	-	1 137	136	17	253
Industrial and production	11 369	400	2 717	136	74 622	96	2 506	56	85 991	136	5 223	98
Transport and communications	6 609	225	230	136	6 498	101	33	166	13 107	164	263	140
Services	4 005	246	1 063	167	21 539	98	3 121	141	25 544	121	4 184	148
Other	7 602	237	614	338	40 294	77	268	215	47 896	103	882	300
Total	48 973	396	17 288	261	170 626	156	9 591	210	21 9599	209	26 879	243

Source : Central Information Agency.

Paragraph 240 – Table B: Total Persons Registered with the General Organisation for Social Insurance, by Main Profession, Sex, Nationality and Average Wage (2006)

Main Profession	Baraini	Non Bahraini	Total
Men	Average wage	Women	Average wage	Men	Average wage	Women	Average wage	Men	Average wage	Women	Average wage
Labouring and technical	6 662	561	3 035	326	16 291	500	2 569	374	22 953	518	5 604	348
Management and supervisory	2 565	1 321	604	739	4 143	1 274	292	835	6 708	1 292	896	770
Secretarial	8 253	414	8 513	279	3 633	281	925	359	11 886	374	9 438	287
Sales	3 052	350	1 838	206	8 904	191	796	189	11 956	231	2 634	201
Agriculture and fisheries	281	285	15	239	1 390	78	6	263	1 671	113	21	246
Industrial and production	10 300	396	2 095	146	87 843	93	2 500	60	98 143	124	4 595	99
Transport and communications	7 345	226	253	143	9 034	92	30	156	16 379	152	283	145
Services	4 132	236	1 327	167	27 614	90	3 941	135	31 746	109	5 268	143
Other	10 321	290	1 018	394	55 282	80	602	224	65 603	113	1 620	331
Total	52 911	404	18 698	276	214 134	150	1 161	215	267 045	200	30 359	252

Source : Ministry of Labour.

(241)

Les femmes étrangères jouissent des mêmes droits que les Bahreïniennes selon la législation relative à l’emploi, à l’exception des employées de maison, dont le nombre s’élève à 21 890 . Les associations de femmes et les organisations de la société civile font tout leur possible pour suivre la situation de ces employées et les conditions dans lesquelles elles travaillent grâce à un dispositif mis en place au sein du Ministère du travail pour examiner les plaintes déposées par cette catégorie de travailleuses. Des mesures sont prises par ailleurs pour modifier la loi relative au travail de sorte qu’une protection législative et juridique élargie leur soit assurée.

(249)

Des mesures ont été envisagées pour assurer l’égalité des sexes, l’égalité des chances d’emploi et l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, ainsi qu’une situation financière convenable à la femme et à sa famille. Ces mesures doivent permettre d’éliminer toute forme établie, possible ou exceptionnelle de discrimination à l’égard des femmes. Elles comprennent : l’organisation d’une semaine de l’égalité des sexes par le Conseil supérieur de la femme en coopération avec les associations de femmes et les organisations des droits de l’homme, y compris la tenue d’une conférence nationale sur l’égalité des sexes; des activités de sensibilisation pour modifier les préjugés au sujet du rôle de la femme et de l’homme et pour permettre à la femme de mieux connaître ses droits et son rôle tels qu’ils sont définis dans les conventions internationales pertinentes; des campagnes d’information intensifiées dans tous les médias; des conférences d’examen des droits de la femme active destinées à renseigner les femmes sur les moyens de protection contre toutes les formes de discrimination dans l’emploi et de les aider à exercer leurs droits économiques en accédant au même titre que l’homme aux ressources productives, à l’emploi, aux marchés et au commerce; initiatives visant à unifier le congé de maternité dans les deux secteurs public et privé et à ratifier la Convention no 103 de 1952 de l’Organisation internationale du Travail qui assure la protection de la femme en tant que mère et en tant que travailleuse et l’aide à concilier ses responsabilités familiales avec sa vie professionnelle en prévoyant un congé de maternité de 12 semaines. Le décret relatif à l’assurance chômage a été adopté en 2007 afin d’atténuer le fardeau de la femme sans emploi en lui assurant ses besoins essentiels et en lui apportant tout l’appui nécessaire dans la recherche d’un emploi convenable et lui éviter de tomber dans la pauvreté et le besoin; l’organisation de séminaires et d’ateliers de formation concernant la situation de la femme sur le marché du travail pour lui faire mieux connaître ses droits dans ce domaine.

(253)

La contribution du secteur privé à la prestation des soins de santé a augmenté et le nombre d’hôpitaux privés est passé de six à onze, sans compter un grand nombre de petits hôpitaux et de complexes médicaux. Le Ministère de la santé a récemment annoncé sa stratégie en matière de santé qui fixe les objectifs généraux, les orientations et les mesures à prendre pour les dix années à venir. Cette stratégie est axée sur l’amélioration des soins préventifs et thérapeutiques, la participation de la société aux conseils de santé, l’ouverture du secteur de la santé aux investissements et la promotion du tourisme médical.

(257)

Les services préventifs et thérapeutiques accessibles aux femmes aux diverses étapes de leur vie sont :

1.Examen périodique de l’enfant et sa nutrition;

2.Vaccinations;

3.Santé scolaire et santé des adolescents;

4.Examen prénuptial;

5.Soins prénatals, obstétricaux et postnatals;

6.Services de planification de la famille;

7.Thérapie et prévention des affections gynécologiques;

8.Thérapie et prévention des maladies chroniques, contagieuses et non contagieuses;

9.Soins de gériatrie;

10.Sensibilisation et éducation sanitaire.

11.Service de visites à domicile pour personnes handicapées.

12.Services de santé des collectivités.

Dans le domaine de la santé en matière de procréation, le pourcentage de femmes enceintes se faisant suivre régulièrement durant la grossesse a atteint 80,4 % et entre 98 % et 99 % des accouchements ont lieu dans un hôpital et sous surveillance médicale.

3.Soins prénatals, obstétricaux et postnatals

Examen prénuptial et services consultatifs avant le mariage

(260)

Grâce à tous ces services, le pourcentage des nouveau-nés ayant un poids normal à la naissance (égal ou supérieur à 2,5 kilogrammes) s’est amélioré, atteignant 92,1 % en 2006.

Bien que les femmes enceintes soient nombreuses à consulter les centres de santé régulièrement avant l’accouchement, les consultations postnatales (six semaines après la naissance) ne dépassent pas 62 % selon l’étude relative à la santé de la famille (1995). Les études analytiques ont montré que cela était dû au fait que la mère négligeait sa santé après l’accouchement pour se consacrer à son nouveau-né, qu’elle appréhendait l’examen obstétrique, craignant de ne pas trouver de médecin femme pour l’effectuer, et qu’elle n’était pas convaincue de l’importance de cet examen.

(261)

Les statistiques du Ministère de la santé concernant l’obstétrique et la gynécologie ont révélé que les raisons principales d’hospitalisation des femmes enceintes en 2003 ont été les suivantes : diabète gestationnel (3 %), anémie des cellules falciformes 8,6 %(5,3 % porteuses et 0,6 % affectées), hypertension (2,7 %) et autres raisons (3,4 %) comme l’asthme, les maladies cardiaques et la métrorragie.

(262)

Le nombre total de naissances dans toutes les maternités de Bahreïn a atteint 15 053 en 2006, par rapport à 13487 en 2002, dont 68,5 % ont eu lieu dans les hôpitaux du Ministère de la santé, avec 21 % de césariennes et 10 % de naissances prématurées. Il y a eu 13.2 % de fausses couches sur la totalité des grossesses. En 1991, on avait compté 9994 naissances, dont 7,4 % par césarienne et 5 % prématurées. Le taux d’avortement a été de 12,6 % du nombre total de grossesses.

Il y a eu 1 223 fausses couches (avortements spontanés) pour 100000 habitants de sexe féminin (15-49 ans) et les complications liées à la grossesse ou à l’accouchement, y compris les avortements spontanés, ont touché 5 514 pour 100 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en 2006 dans le centre médical de Sleimaniyah.

Vaccination des femmes enceintes

(263)

Les examens de routine destinés à diagnostiquer toute complication due à la rubéole font aussi partie des services de santé fournis à la femme enceinte. Approximativement 95,2 % des femmes ont été vaccinées contre cette maladie en 2006. Le taux annuel de celles qui étaient vaccinées contre cette maladie était d’environ 88 % en 1998 par rapport à 94,4 % en 2002. Le taux d’atteinte par la rubéole est de 1 pour 100 000 habitants. Pour 2006 on a enregistré un cas de rubéole sur une femme et deux sur des hommes.

Quant au vaccin contre le tétanos, le taux de couverture en deux doses ou plus a été de 44,3 % en 2006, alors que 92,5 % des enfants étaient vaccinés à la naissance. La plupart des femmes ayant déjà été vaccinées durant leur enfance ou dans le cadre de campagnes de vaccination scolaire. Source : Ministère de la Santé..

Paragraphe 263 – Tableau Taux de couverture des femmes enceintes et des enfants âgés de 1 à 6 ans en 2002

Pourcentage des femmes ayant reçu 2 doses ou plus de vaccin contre le tétanos	44,3 %
Pourcentage des enfants protégés contre le tétanos à la naissance	92,5 %

Source : Ministère de la santé 2006.

(265)

La vaccination des enfants à Bahreïn a commencé en 1956 avec le vaccin contre la tuberculose, suivi du triple vaccin contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos. La campagne nationale a démarré en 1974, compte tenu des recommandations internationales en matière de vaccination.

En 2006, les taux de couverture des nourrissons et des enfants ont été les suivants :

Triple vaccin et poliomyélite, environ 98,4 %; vaccin trivalent rougeole-oreillons-rubéole, environ 100 % en ce qui concerne la première dose et 99 % la seconde; hépatite B, troisième dose, 98 %; et grippe, Haemophilus influenzae de type B, 98,4 %.

Il convient de noter à cet égard qu’aucune distinction entre les sexes n’est faite en ce qui concerne la vaccination et qu’en règle générale, les vaccins sont administrés dans les centres de soins de santé, dans les hôpitaux, publics ou privés, ou dans les cabinets privés.

(266)

Selon les statistiques de la Division de la santé publique et des maladies contagieuses au Ministère de la santé, dans les cinq dernières années, aucune atteinte par des maladies contagieuses telles que la diphtérie, la coqueluche, le tétanos néonatal et autre et la poliomyélite n’a été enregistrée. Le taux d’incidence de la rougeole a été de 4 pour 100 000 habitants en 2006.

Le Ministère de la santé, en coopération avec le Ministère de l’éducation et de l’enseignement et avec l’Association bahreïnienne pour les maladies génétiques du sang, effectue depuis plusieurs années consécutives des examens périodiques sur les élèves de la deuxième année du cycle secondaire afin de détecter et de faire mieux connaître les maladies génétiques du sang et d’aider les personnes concernées à prendre les décisions importantes concernant les relations et le mariage. En 2006, le taux d’incidence de l’anémie des cellules falciformes parmi les élèves a atteint 0,93 % et celui de la thalassémie a été de 3,64 %.

Indicateurs généraux sur la santé des femmes au Royaume de Bahreïn

Taux de mortalité maternelle en cours de grossesse, durant ouaprès l’accouchement

(268)

Le taux de mortalité maternelle en cours de grossesse, durant et après l’accouchement est un indicateur essentiel pour évaluer le niveau de santé de tout État. À Bahreïn, ce taux est bas par rapport aux taux mondiaux. Il ne dépasse pas 13,3 pour 100 000 naissances vivantes en 2006, soit en moyenne deux à trois décès par an. Les causes de décès sont en général l’anémie des cellules falciformes, l’hémorragie et ses complications, la toxémie et l’hypertension. La couverture médicale des femmes enceintes est de 100 % (une visite au moins) en 2006 et le taux de surveillance de l’accouchement de 99,4 % en 2006. Il convient de préciser à ce propos que les taux sont à peu près les mêmes dans les diverses régions, les services étant accessibles à tous sans aucune discrimination.

Espérance de vie moyenne à la naissance

(269)

L’espérance de vie à la naissance a augmenté sensiblement dans la société bahreïnienne, ce qui a valu à Bahreïn une très bonne place dans les cinq derniers rapports des Nations Unies sur le développement humain. Cette moyenne a été de 73,1 ans pour les hommes et de 77,3 ans pour les femmes, et de 74,8 ans pour les deux sexes en 2006 par rapport à 63 ans en 1970. À cet égard, Bahreïn se place au niveau des pays développés. En ce qui concerne le poids à la naissance, 92,1 % des nouveau-nés naissent avec un poids normal (2,5 kilogrammes au moins).

Taux de mortalité infantile

(270)

Grâce à tous les services disponibles, la plupart des indicateurs se sont améliorés. Le taux de mortalité infantile a diminué en 2003 par rapport aux années précédentes. Le taux de mortalité des nourrissons a été de 7,3 pour 1 000 naissances vivantes. Le taux de mortalité fœtale est tombé à 10,3 pour 1 000 par rapport à 14,8 en 1998, celui des enfants de moins de cinq ans est tombé à 9,5 pour 1 000 naissances vivantes par rapport à 11,1 en 1998. Le taux des enfants nés morts a été de 7,2 et le taux des avortements spontanés a été de 87,5 pour 1 000 naissances vivantes. Tous ces taux sont considérés comme bas par rapport aux autres pays du monde.

Le taux de mortalité infantile était de 7,6 pour 1 000 naissances vivantes en 2006. Le taux des foetus morts a été de 8,5 pour 1 000 naissances en 2006. Le taux de mortalité d’enfants de moins de cinq ans était de 10,1 pour 1 000 naissances vivantes en 2006. Le taux d’enfants morts-nés était de 6,2 pour 1 000 naissances vivantes en 2006. Le taux des naissances prématurées était de 102,6 pour 1 000 naissances vivantes en 2006.

IV.Maladies touchant les femmes au Royaume de Bahreïn

1.Examen de routine pour la détection du cancer du sein et du cancer du colde l’utérus

(276)

Le Royaume de Bahreïn est pionnier dans les services liés à l’examen de routine destinés à la détection précoce des cancers du sein et du col de l’utérus. Ces services sont assurés dans tous les centres de soins de santé. Les femmes à risque et les femmes touchées sont transférées au centre médical de Sleimaniyeh qui est doté des équipements de diagnostic précis et du personnel qualifié pour effectuer les analyses et les opérations chirurgicales nécessaires.

Bien qu’ils soient accessibles au Ministère de la santé depuis 1993, ces services préventifs n’ont pas suffisamment évolué et ne parviennent pas à toutes les femmes concernées. Cela est surtout dû au fait que les femmes ne sont pas tout à fait conscientes de l’importance des examens précoces et que souvent, elles hésitent à subir ce type d’examens.

Ainsi, seulement 10 % se font examiner les seins et 50 % se soumettent à l’examen du col de l’utérus.

2.Taux de cancer

Le programme national de détection précoce du cancer du sein par radiographie a été étendu à toutes les provinces du pays, et toutes les cinq ont été pourvues d’un centre médical équipé d’appareils de mamographie et des appareils nécessaires au développement des radiographies.

D’après les statistiques pour la période allant d’août 2005 à mars 2008, 26 % du Groupe cible de femmes a été examiné. Ceci est pricipalement atribuable au fait que peu de femmes se rendent compte de l’importance de cet examen. Parmi toutes les femmes examinées, 12 % ont été dirigées vers le centre médical al-Salmaniyah pour diagnostic et suivi. Seulement 80 cas de cancer du sein ont été détectés.

(277)

Le registre des cancers a été lancé en 1994 par décision ministérielle. Tous les médecins et les hôpitaux doivent signaler tous les cas de cancer ou de tumeur qu’ils rencontrent dans le pays. Cela permet de déterminer les types les plus importants de cancer dans la société bahreïnienne ainsi que leur taux d’incidence afin de planifier la prévention et le traitement de la maladie et d’en connaître si possible les causes.

Selon les statistiques de 2004, 402 cas ont été enregistrés, dont 47 % chez les hommes et 53 % chez les femmes.

Le cancer du sein est la forme de cancer la plus courante chez les femmes (si on compare avec tous les États du Golfe) et représente 34,7 % de tous les cas de cancer chez les femmes en 2004 au Royaume de Bahreïn (par rapport à 16,2 % dans le Sultanat d’Oman). Les cancers du poumon et de la prostate sont les plus fréquents chez les hommes.

Les autres formes de cancer parmi les femmes à Bahreïn sont : le cancer du poumon (8 % des cas), le cancer de la thyroïde (6,1 %) et le cancer des ovaires (14 %), en comparaison avec le cancer du poumon (15,3 %), le cancer de la vessie (9,5 %) et le cancer de la prostate (6,3 %) chez les hommes.

La deuxième forme de cancer qui touche les femmes est le cancer du poumon (6,6 %), suivi du cancer de l’ovaire (5,7 %).

(278)

Le registre susmentionné pour 2004 permet de constater que pour ce qui concerne les hommes, 5,8 % de tous les cancers se sont manifestés avant l’âge de 15 ans et 46 % après l’âge de 64 ans. Chez les femmes, 4,2 % des cancers ont eu lieu avant l’âge de 15 ans et 22,1 % après l’âge de 64 ans.

L’âge moyen d’atteinte par le cancer est 60 ans chez les hommes et 50 ans chez les femmes et le taux d’incidence du cancer augmente avec l’âge.

Le taux de cancer brut chez les Bahreïniens était de 85,5 pour 100 000 chez les hommes et de 106,7 pour 100 000 chez les femmes.

Parmi les enfants bahreïniens âgés de moins de 15 ans, en 2004, 20 cas ont été enregistrés au total, concernant 11 garçons et 9 filles. Il y avait cinq cas de leucémie, deux cas de cancer de l’intestin et deux cas d’autres cancers parmi les garçons, par rapport à six cas de cancer du système nerveux et deux cas de leucémie parmi les filles.

Sida (syndrome de l’immunodéficience acquise)

(280)

Le taux de contamination par le sida parmi les adultes était en 2006 de 0,4 pour 1 000000. Selon l’enquête en grappes à indicateurs multiples, 94 % des femmes bahreïniennes âgées de 15 à 45 ans en avaient entendu parler. À la question concernant les moyens de protection contre la maladie, 67 % ont évoqué la fidélité au mari ou des rapports avec un seul partenaire, 43 % l’usage du préservatif dans tout rapport sexuel et 25 % l’abstinence. Selon cette enquête, seulement 21 % de l’échantillon en savaient suffisamment pour se protéger contre le sida.

Les données et les enquêtes du Ministère de la santé pour 2006 ont indiqué que le nombre total de bahreïniens atteints par le sida ou porteurs du VIH est de 319 depuis 1986. De 134 cas, 29 sont encore en vie et 105 sont décédés.

Les cas de SIDA par âge et par sexe parmi les Bahreïniens depuis 1986 sont de 17 parmi les femmes et de 117 parmi les hommes. Chez les hommes, les cas sont concentrés dans la tranche d’âge 20/24. Il y a quatre cas parmi les femmes dansla tranche d’âge 20/34, quatre dans celle 35/44, et quatre dans celle 0/4 (deux gar]cons et deux filles). Les autres cas sont distribués dans d’autres tranches d’âge..

Autres maladies sexuellement transmissibles

(281)

Selon les données publiées régulièrement par le Ministère de la santé, 195 nouveaux cas de syphilis ont été enregistrés en 2006, dont 88 concernaient des femmes. En 2006, il y a eu 57 cas de gonorrhée, dont sept parmi les femmes.

Le taux de contamination par l’hépatite A a atteint 19,4 pour 100 000 en 2006 par rapport à 20,7 % en 2000. Pour ce qui concerne l’hépatite B, ce taux est tombé à 2,8 pour 100 000 en 2006, par rapport à 2,6 % en 2000, probablement en raison de la hausse des taux de vaccination parmi les enfants et les écoliers.

Il convient de noter à ce propos que, compte tenu de la nature de ces maladies et du fait que leurs symptômes tardent à se manifester chez les femmes en comparaison avec les hommes, les femmes ne consultent qu’à un stade où la maladie et ses complications se sont déjà aggravées.(Source : Ministère de la Santé)

V.Soins de santé destinés aux femmes âgées

(284)

Les personnes âgées (groupe d’âge des 60 ans et plus) représentaient en 2006, 4 % de la population totale du Royaume. Ce pourcentage devrait passer à 4 % en 2005 et à 9 % en 2025 grâce à l’amélioration constante du niveau des services de soins de santé dont les habitants bénéficient depuis la naissance et jusqu’à la fin de la vie. Les femmes représentent 48,4 % des personnes âgées en 2006 et 80 % d’entre elles n’ont pas une éducation.

Une commission nationale pour les personnes âgées a été créée pour élaborer une stratégie nationale destinée à améliorer la condition des personnes âgées. Le gouvernement a veillé, par l’intermédiaire de ses ministères et de ses instituions compétentes, à assurer les meilleurs services et les meilleurs soins aux personnes âgées, en particulier dans le cadre du Ministère du développement social et du Ministère de la santé. Des maisons d’accueil ont été créées pour prendre soin des personnes âgées et leur fournir les services médicaux et sociaux nécessaires. Dans ce domaine, les organisations de la société civile et les associations bénévoles apportent une contribution considérable. (Source : Ministère de la Santé)

VII.Emploi des femmes dans le secteur de la santé

(287)

Le nombre de cadres médicaux et techniques ayant les compétences et la formation nécessaires est passé de 7201 en 2002à 8397en 2006.

En 2006, 82,1 % de la population active était constitué de Bahreïniens et les femmes bahreïniennes représentaient 53,9 % de la population active nationale. Le secteur de la santé est l’un des secteurs publics où les femmes sont le plus largement représentées (75,8 % en 2006) après le secteur de l’enseignement.

Selon les statistiques de 2006 , 1 215 médecins des deux sexes travaillaient dans le secteur public et 833 dans le secteur privé, soit au total 2 048 , par rapport à 1054 des quels 891 travaillaient dans le secteur public et 163 dans le secteur privé en 2000, à raison de 27,6 médecins pour chaque 10 000 habitants en 2006, par rapport à 15,3 en 2000. Dans la médecine dentaire, il y avait au total 305 dentistes en 2006, à raison de 4,1 dentistes pour chaque 10 000 habitants, par rapport à 2 en 2000.

En 2006, les femmes ont représenté 50 % du nombre total de médecins travaillant au Ministère de la santé et 67 % de tous les dentistes étaient des femmes. La proportion des médecins et de dentistes bahréniens (hommes et femmes) était respectivement de 78 et de 96 %. Pour ce qui concerne les infirmiers, le nombre total en 2006 était de 4 087 dont 3 144 dans le secteur public, et 943 dans le secteur privé, contre 2 603 en 2000 (2 300 dans le secteur public, et 303 dans le secteur privé). (Source : Ministère de la Santé).

(290)

IX.Services de soins de santé fournis aux femmes étrangères

Le Ministère de la santé fournit les services de soins de santé généraux à tous les habitants, bahreïniens et non bahreïniens sans aucune distinction et la femme étrangère vivant dans le pays bénéficie de tous les services de soins de santé offerts dans les institutions et les centres relevant du Ministère, comme on peut le constater dans le tableau suivant.

Paragraph 290 – Table A

Type of Service	No. of visits to outpatient clinics (non-Bahraini)	Females (non-Bahraini) ( %)	Patients admitted (non-Bahraini)	Females (non-Bahraini) ( %)
Secondary health care: al-Salmaniya Medical Centre	145 419	32,4	9 216	46,5
Emergencies	64, 39	33,5
Outpatient clinics	80 680	31,5
Patients admitted			9 ,216	46,5
Other obstetrics hospitals			218	100
Psychiatric Hospital	2 550	42,3	220	42,7
Outpatient clinics	2 550	42,.3
Patients admitted			220	42,7
Total	783 592	36,2	9 654	47,6

Source: Ministry of Health.

I.Droit aux prestations familiales

(295)

Au Royaume de Bahreïn, les prestations familiales sont assurées par diverses institutions et régies par de nombreuses lois. On peut en citer les allocations sociales ajoutées au salaire, l’assurance médicale dans certaines entreprises privées et du secteur bancaire, les aides monétaires aux familles pauvres accordées par des organisations de la société civile telles que les associations islamiques et caritatives, l’institution caritative royale appuyée par son Altesse le Roi de Bahreïn et le Ministère du développement social dont l’activité ne se limite pas à la prestation d’aides mais concerne aussi la promotion et l’amélioration de la condition sociale de la personne bahreïnienne par l’intermédiaire d’une série de projets, de programmes et de services que le Ministère a adoptés et dont certains sont en cours d’exécution. Il s’agit notamment de centres sociaux consacrés aux handicapés, aux personnes âgées et aux services de développement tels que la formation et le recyclage; d’une maison d’accueil et de soins du jour pour les personnes âgées; d’un établissement de prise en charge des mendiants et des sans abri; d’un centre de soins pour les enfants; de services de groupes itinérants destinés aux personnes âgées et aux handicapés; de centres d’hébergement des victimes de violence familiale et de maltraitance (par exemple, le centre consacrée aux femmes victimes de violence). +On peut citer aussi le projet national de soutien et de promotion des familles productives déjà mentionné auquel a été consacré le prix de son Altesse Cheikha Sabeekah Bent Ibrahim Al Khalifa, épouse de son Altesse le Roi du pays, ainsi que les avantages de la sécurité sociale et le salaire de retraite qui ont également été déjà mentionnés.

Dans ce contexte, il convient d’évoquer la décision no 12 du 4 février 2004 adoptée récemment qui accorde à la femme bahreïnienne le droit de bénéficier des services de logement. En vertu de cette décision, la femme bahreïnienne qui travaille ou reçoit un salaire mensuel fixe et qui a une famille à charge mais ne possède pas de bien immobilier a le droit de bénéficier de l’un des services de logement comme celui d’obtenir un prêt ou une des maisons modèles construites par le Ministère du logement. La décision assure ces services également à la femme bahreïnienne divorcée ayant la charge des enfants, lui garantissant ainsi son droit en tant que citoyenne.

II.Droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier

(296)

La femme bahreïnienne peut obtenir un prêt d’une banque commerciale du pays tout à fait comme l’homme et dans les mêmes conditions que lui. Pour obtenir ce prêt, elle n’a pas besoin de l’accord de son époux ou de son tuteur, mais elle doit avoir les moyens de rembourser le montant qu’elle emprunte ou posséder des biens hypothécables.

S’agissant des prêts accordés à des femmes d’affaires bahreïniennes menant des activités et des projets commerciaux, la Banque bahreïnienne pour le développement (établissement bancaire spécialisé dans l’appui et le financement des nouveaux projets privés) a accordé, selon des informations fournies par elle-même, trois prêts en 2001, 15 prêts en 2002, 12 prêts en 2003 et 36 prêts en 2004 d’un montant total de 2 530 000 dinars de Bahreïn. Le montant total des prêts jusqu’en 2008 s’élève à BD 29 938 millions pour 328 projets dans différents secteurs.(Source : Bahrain Development Bank).

Par ailleurs, de nombreuses banques et sociétés accordent des prêts pour le logement à leurs employées suivant les mêmes critères et dans les mêmes conditions appliqués à leurs collègues de sexe masculin. Toutefois, on ne dispose pas de données quantitatives précises sur la mesure dans laquelle les femmes tirent profit des prêts accordés par les banques commerciales en général.

(305)

La femme est traitée sur un pied d’égalité avec l’homme devant les tribunaux. Elle peut intenter un procès et déposer une plainte en son propre nom. Elle peut aussi évidemment exercer le métier d’avocate. Le nombre d’avocates bahreïniennes est de 111 avocates stagiaires et de 61 avocates en exercice (Source : Ministère de la Justice et des Affaires islamiques). Elles peuvent représenter leurs clients devant les tribunaux et toute autre institution judiciaire, comme elles peuvent être membres d’un jury et d’une commission d’arbitrage. Le nombre d’avocates bahreïniennes est devenu considérable.

(306)

La femme bénéficie au même titre que l’homme de tous les services juridiques disponibles, y compris d’une assistance juridique lorsqu’elle n’a pas les moyens d’assumer les frais du procès et de la défense. L’assistance juridique est fournie aux termes du décret royal d’application N° 26 (1980) de la loi relative aux avocats, et particulièrement de l’article 5 qui détermine la manière d’accorder cet avantage dans les affaires civiles et criminelles. Pour les affaires civiles, la loi prévoit un comité d’assistance juridique composé de trois avocats désignés par le Ministre de la Justice et dont la tâche est d’examiner les demandes d’aide soumises par le Ministre et de s’assurer que les conditions nécessaires à l’octroi de l’aide sont réunies. Pour les affaires criminelles, la décision est prise par son Excellence le Ministre de la Justice. On prend en considération les éléments suivants :

a.Si l’une des parties s’appauvrit et se trouve dans l’incapacité de payer les frais d’avocat;

b.Si plusieurs avocats refusent d’intervenir dans cette affaire;

c.Si l’un des avocats est décédé ou empêché d’exercer;

d.Dans les affaires pour les quelles la loi ou un tribunal exige la désignation d’un avocat pour un accusé ou un jeune pour lequel il n’a pas été choisi d’avocat de la défense; dans de tels cas, son Excellence le Ministre de la Justice doit prendre une décision.

Le nombre de cas portés devant le comité d’assistance juridique de mai 2007 à février 2008 se caractérise comme suit :

Paragraphe 306 – Tableau A :

Sexe	Nombre
Hommes	7 affaires
Femmes	18 affaires

Pour la période allant du 5/7/1007 au 19/3/2008, 606 femmes ont bénéficié de l’exemption des frais de justice.

Dans les trois dernières années, trois Bahreïniennes et une étrangère ont bénéficié d’une assistance juridique dans des affaires pénales. Par ailleurs, des activités notables sont menées par les diverses institutions publiques, en particulier par le Conseil supérieur de la femme et les associations féminines locales, pour mieux sensibiliser les femmes au sujet de leurs droits devant les tribunaux, surtout en ce qui concerne les affaires familiales. Ces activités comprennent l’organisation de tables rondes et d’ateliers comme celui qui a été organisé par le Conseil supérieur de la femme à la fin d’avril 2004 au sujet de la situation de la femme dans les dispositions fondamentales et procédurales relatives à la famille, la publication d’un manuel destiné à la femme sur la procédure de litige devant les tribunaux religieux et l’organisation d’un cours de formation au sujet des dispositions de la charia islamique du 19 au 21 mars 2005. (Source : Ministère de la Justice et des Affaires islamiques)