Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 796/2017 * , **

Communication présentée par :	M. A. (représenté par un conseil, Johan Lagerfelt)
Au nom de :	M. A.
État partie :	Suède
Date de la requête :	18 novembre 2016 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Risque de torture et de mauvais traitements en cas d’expulsion vers la Fédération de Russie

Réuni le 15 novembre 2018, le Comité, s’étant assuré que les demandes d’asile du requérant et de sa famille étaient en cours de réexamen et qu’ils avaient obtenu des permis de séjour et de travail valables jusqu’au 15 août 2020, et ayant reçu du conseil du requérant la confirmation qu’il avait accepté la demande de l’État partie tendant à ce qu’il cesse d’examiner la communication, a décidé de cesser l’examen de la communication no 796/2017.