Nations Unies

CRC/C/KIR/2-4

Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. générale

5 mars 2020

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité des droits de l’enfant

Rapport valant deuxième à quatrième rapports périodiques soumis par Kiribati en application de l’article 44 de la Convention, attendu en 2011 *

[Date de réception : 13 février 2019]

Liste des tableaux

Tableau 1aPopulation (0-17 ans) par île, sexe et groupe d’âge (2015)

Tableau 1bPopulation (3 ans et plus) par sexe et degré d’alphabétisation (2015)

Tableau 1cPopulation par tranche d’âge d’un an, zone urbaine et rurale (2015)

Tableau 1dPopulation scolaire scolarisée par île et par degré (2015)

Tableau 1eFemmes (11 ans et plus) par groupe d’âge et par nombre de naissances (2015)

Tableau 1fPopulation par tranche d’âge de cinq ans, sexe et zone urbaine/rurale (2015)

Tableau 2Décès d’enfants dus au VIH/SIDA par année et par âge

Tableau 3Taux de mortalité chez les nourrissons et le taux de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans

Tableau 4a (i)Décès de nourrissons, par district

Tableau 4a (ii)Décès d’enfants de moins de 5 ans, par district

Tableau 4b (i)Pourcentage de ménages dépourvus d’accès à des installations sanitaires hygiéniques

Tableau 4b (ii)Pourcentage de ménages dépourvus d’accès à l’eau potable

Tableau 4cPourcentage d’enfants de 1 an qui sont complétement vaccinés contre la tuberculose, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la poliomyélite et la rougeole

Tableau 4d (i)Taux de mortalité maternelle, y compris les principales causes de cette mortalité

Tableau 4d (ii)Décès maternels pour Kiribati

Tableau 4d (iii)Décès maternels, par district

Tableau 5Statistiques sur le travail et l’éducation des enfants

Tableau 6Aperçu du travail des enfants par secteur et par activité

Liste des sigles et abréviations

Sans objet en français

Résumé opérationnel

1.La République de Kiribati a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1995, et le rapport initial a été examiné par le Comité en 2005. Ce document combine les deuxième, troisième et quatrième rapports de Kiribati.

2.Depuis 2005, les consultants travaillant à l’élaboration des rapports exigés par le Comité des droits de l’enfant n’ont pas pu faire face à l’étendue du champ couvert par le rapport et au volume de données requises pour l’alimenter. En conséquence, Kiribati a pris du retard dans le respect de ses obligations envers le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

3.Au cours de la période considérée, six consultations ont été menées avec de multiples parties prenantes au sein du Gouvernement kiribatien et d’organisations non gouvernementales (ONG), ainsi qu’avec les enfants eux-mêmes. L’Équipe spéciale des droits de l’homme pour Kiribati et les conseils des corps étudiants ont été consultés ; le Bureau du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour le Pacifique a également apporté son soutien.

4.Des progrès importants ont été réalisés dans l’amélioration des droits fondamentaux des enfants kiribatiens. Parmi les principales réformes, on peut citer l’introduction de la loi de 2013 sur l’éducation, qui a rendu l’enseignement obligatoire et gratuit pour tous les enfants, y compris les enfants handicapés, jusqu’au premier cycle du secondaire.

5.En 2010, le Gouvernement kiribatien a approuvé la Politique d’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le genre et le Plan d’action national associé pour la période 2011-2021. Cette politique a ouvert la voie à toute une série d’activités et de changements, dont l’adoption de la loi Te Rau N Te Mwenga, ou loi de 2014 sur la paix familiale, premier texte législatif kiribatien à ériger la violence domestique en infraction pénale et à fournir une protection efficace à ses rescapés.

6.D’autres réformes ont également été engagées dans le cadre de l’élaboration, dans le respect des droits de l’homme, de la loi de 2015 sur la justice pour mineurs, qui protège les enfants et les jeunes confrontés au système judiciaire, que ce soit en tant que victimes, témoins ou auteurs.

7.Le Gouvernement kiribatien reconnaît l’investissement multisectoriel combiné engagé dans la protection des droits des enfants kiribatiens et félicite les parties prenantes des ministères, les partenaires donateurs, les organisations communautaires et les familles qui poursuivent les importants travaux entrepris.

Processus d’établissement du présent rapport

8.Ce rapport a été établi conformément aux Directives du Comité des droits de l’enfant et aux Directives harmonisées concernant l’établissement des rapports à présenter en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, englobant le document de base commun et les rapports pour chaque instrument. Ce document doit être lu conjointement avec le document de base commun.

Introduction

9.La République de Kiribati se situe dans l’océan Pacifique central et se compose de 33 îles coralliennes dont 21 sont habitées. Selon les résultats du Recensement national de la population et du logement réalisé en 2015, Kiribati compterait 110 136 habitants, dont 51 % vivent sur l’île principale de Tarawa-Sud. Sur la population totale, 45 527 personnes étaient âgées de moins de 18 ans. Des données démographiques détaillées sont disponibles dans les tableaux figurant en annexe de ce rapport.

Mesures d’application générales

Mesures adoptées pour aligner la législation et la politique de Kiribati sur les dispositions de la Convention

10.En octobre 2015, le Gouvernement kiribatien a retiré ses réserves aux articles 24, 26 et 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant et a ratifié les deux premiers Protocoles facultatifs concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Kiribati n’a pas encore ratifié le troisième Protocole établissant une procédure de présentation des communications.

11.Kiribati a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes en 2004 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2013.

12.La Constitution kiribatienne consacre la liberté et les droits fondamentaux des enfants. La Charte des droits (chap. II de la Constitution de 1990) garantit la protection contre la discrimination fondée sur la race, le lieu d’origine, l’opinion politique, la couleur de peau, la croyance ou le sexe. Le droit à la vie et à la liberté est garanti, en dehors de certaines circonstances ou de certains actes autorisés par la loi ou raisonnablement justifiés.

13.Depuis la présentation du rapport initial de l’État partie en 2005, certaines lois fondamentales ont été modifiées, et une nouvelle législation a été adoptée dans le but d’aligner le droit interne sur les dispositions de la Convention et de renforcer la protection législative de tous les enfants :

La loi de 2015 sur la justice pour mineurs prévoit la mise en place d’un système judiciaire adapté aux mineurs qui : i) prévient la criminalité en s’attaquant aux circonstances qui sous-tendent la délinquance juvénile ; ii) assure la réhabilitation des enfants ou des jeunes gens auteurs d’infractions et leur réinsertion dans la société ; et iii) veille à ce que l’enfant ou l’adolescent assume pleinement les conséquences de ses actes ;

L’article 20 de la loi Te Rau N Te Mwenga de 2014 permet au tribunal d’accorder à une victime le droit d’occuper temporairement la résidence de l’auteur de l’infraction ou d’une partie spécifiée de celle-ci. Cette disposition précise que la victime et les enfants ne doivent pas être contraints de quitter leur domicile, même si la partie défenderesse demande une mesure d’éloignement ;

La loi de 2013 sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille : i) renforce la capacité des responsables de la protection sociale à intervenir et à protéger les enfants en situation de risque ; ii) promeut le rôle des familles et des communautés dans la prestation de soins et la protection des enfants et des jeunes contre la violence, la maltraitance, la négligence et l’exploitation ; et iii) définit les mécanismes de réglementation et de reddition de comptes dans le cadre de la fourniture de services aux enfants et aux jeunes vulnérables ;

La loi de 2013 sur l’éducation vise à améliorer la qualité de l’éducation, énonce les exigences d’universalité et de gratuité de l’enseignement pour les enfants en âge de scolarité obligatoire, et interdit aux écoles ordinaires toute pratique discriminatoire à l’égard des enfants handicapés ;

La loi de 2013 sur les communications définit les infractions relatives à la distribution et à l’exploitation de matériels obscènes et de pédopornographie ;

La loi de 2007 portant modification de la loi relative à l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages renforce les dispositions relatives à l’enregistrement des naissances à l’étranger (par. 3) et permet l’enregistrement des adoptions coutumières (par. 5).

Stratégie nationale et plan d’action en faveur de l’enfance

14.Le Gouvernement kiribatien n’a pas adopté de plan d’action global ou de stratégie nationale en faveur des enfants, mais les besoins de ces derniers sont expressément inclus dans un certain nombre de stratégies menées par les ministères de tutelle :

La Politique de protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille de 2013 vise à protéger les enfants contre la maltraitance, la violence, la négligence et l’exploitation. Elle se veut compatible avec les engagements internationaux en matière de droits de l’homme et avec d’autres initiatives sociales et plans nationaux pertinents. Cette politique vise à resserrer les liens entre les organismes publics, les collectivités et les familles en renforçant les pratiques en vigueur en matière de soins et en assurant la fourniture de services si nécessaire. Elle reconnaît l’importance du rôle que les pratiques traditionnelles, les parents et les proches aidants jouent dans le bien-être des enfants ;

La Politique d’éducation inclusive de 2015 donne la priorité à une série d’initiatives visant à améliorer la prestation d’un enseignement de qualité aux enfants, notamment : i) la mise sur pied d’un programme scolaire flexible qui s’adapte aux besoins des élèves et à leur évolution ; ii) la formation des enseignants à la mise en œuvre des stratégies et programmes éducatifs visant à garantir une éducation inclusive ; iii) la scolarisation obligatoire pour tous les enfants du primaire et du premier cycle du secondaire, y compris les enfants ayant des besoins particuliers ; et iv) la reconnaissance du rôle des parents et des proches aidants à toutes les étapes de l’éducation de l’enfant ;

Le projet de politique nationale en faveur des personnes handicapées et le plan d’action associé pour la période 2018-2021 fournit le cadre nécessaire à toutes les parties prenantes qui œuvrent pour améliorer la vie des personnes handicapées et supprimer leurs obstacles dans la société. Cette politique exige notamment d’accorder une attention prioritaire aux besoins des enfants handicapés en matière d’évaluation, de santé et d’éducation, ainsi qu’à la nécessité de collecter et d’analyser des données ventilées par âge et par sexe ;

Le Plan d’exécution conjoint de Kiribati pour la période 2014-2022 prévoit que les besoins et vulnérabilités des enfants seront pris en compte dans tous les programmes de gestion des changements climatiques et des risques de catastrophe ;

Le Plan de développement de Kiribati pour la période 2016-2019 définit des stratégies visant à concrétiser la vision d’une nation mieux éduquée, plus saine, plus prospère et qui offre une meilleure qualité de vie ;

Le Manifeste 2016 du parti Tobwaan Kiribati expose l’engagement du Gouvernement en faveur de l’éducation et de l’amélioration du bien-être de tous les enfants. Les travaux de création d’un Fonds de soutien aux enfants appelé à apporter aux familles qui connaissent de véritables difficultés et vivent en situation de pauvreté un soutien financier pour leur permettre de subvenir aux besoins de leurs enfants ont débuté en 2017 ;

Le Programme de soutien aux frais de scolaritéa été lancé en 1996 afin d’aider financièrement les enfants extrêmement défavorisés, les enfants sans parents ou ceux dont les parents sont handicapés, à avoir accès à l’éducation. Le Gouvernement kiribatien a affecté un budget annuel de 56 000 dollars à ce programme de protection sociale ;

Un Programme d’atténuation de la pauvreté visant à accorder des subventions à concurrence de 500 dollars par ménage éligible en vue de la mise sur pied d’une activité économique rémunératrice est en cours d’élaboration en 2018. Le Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales assurera la gestion du programme, qui disposera d’un budget annuel de 20 000 dollars pour apporter chaque année un soutien potentiel à 40 ménages en situation de pauvreté.

Mécanisme national de coordination

15.Les travaux menés en vue de faire progresser la situation des droits de l’homme s’inscrivent dans le cadre de programmes conduits par les ministères et services du Gouvernement. Le Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales est le chef de file pour les questions qui concernent l’enfance et la mise en œuvre de la Convention. L’étendue du champ couvert par la Convention lui permet de travailler avec d’autres services gouvernementaux. Le Ministère a créé un poste de spécialiste des droits de l’homme en 2015. Ce poste a ensuite été transféré à la Division des droits de l’homme établie au sein du Ministère de la justice.

16.En 2018, la Division des droits de l’homme se compose de trois spécialistes des droits de l’homme et d’un agent national de liaison de l’Équipe ressource du Pacifique pour les droits de l’homme du Secrétariat de la Communauté du Pacifique. Cet organe est chargé de l’Examen périodique universel (EPU) et de la mise en œuvre des traités, du suivi et de l’établissement de rapports. La Division des droits de l’homme est financée par le Gouvernement kiribatien et par divers donateurs, dont la Communauté du Pacifique.

17.La Division des droits de l’homme est en charge des conventions internationales qui forment le socle des droits de l’homme. Elle a le devoir d’aider le Gouvernement à s’acquitter de ses obligations en matière de protection, de promotion et de réalisation des droits de l’homme dans le cadre des conventions ratifiées, et de les incorporer dans le droit interne. La Division des droits de l’homme assure le secrétariat de l’Équipe spéciale des droits de l’homme pour Kiribati, créée en juillet 2014 pour les besoins de la coordination, la reddition de comptes, la surveillance et l’évaluation de toutes les conventions relatives aux droits de l’homme qui ont été ratifiées. L’Équipe spéciale des droits de l’homme pour Kiribati est constituée de membres des comités chargés de l’élaboration des rapports relatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Ressources budgétaires allouées à la mise en œuvre de la Convention

18.Le budget national du Gouvernement kiribatien présente les ressources budgétaires allouées à tous les ministères et organes du Gouvernement pour une année donnée et les budgets de fonctionnement de ces ministères et organes. Le budget de 2015 a alloué 10 285 dollars au Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales pour la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Des montants comparables ont été affectés en 2016 et 2017.

19.Le Gouvernement affecte une part importante de son budget annuel au Ministère de l’éducation, et un plan financé par le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce soutient le secteur de l’éducation par l’intermédiaire du Programme d’amélioration de l’éducation de Kiribati. Ce programme vise à améliorer les systèmes d’éducation et d’enseignement et les infrastructures ; les investissements ont ciblé la construction de bâtiments scolaires permanents plus sûrs, de rampes d’accès et d’installations sanitaires séparées pour les garçons et les filles, et des ressources gratuites telles que des manuels scolaires et des liseuses destinées aux élèves ont été mises à disposition.

Aide internationale

20.Diverses organisations internationales ont soutenu le Gouvernement kiribatien dans la mise en œuvre d’activités en faveur des droits de l’homme. Au cours de la période considérée, les principaux donateurs ont été le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce, ONU-Femmes, l’Union européenne et l’UNICEF. Le Gouvernement kiribatien collabore avec ces partenaires internationaux en vue d’obtenir les meilleurs résultats possible pour ses citoyens.

Mécanisme de suivi indépendant

21.Kiribati ne dispose pas d’une institution nationale des droits de l’homme. Le Gouvernement kiribatien voit dans la création de cet organe une étape importante dans le processus d’amélioration de la mise en œuvre et du suivi de la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’ensemble du territoire national.

Collecte de données

22.Depuis le recensement de 2015, les données relatives aux enfants de moins de 18 ans recueillies par l’Office national des statistiques sous l’égide du Ministère des finances et du développement économique sont ventilées par sexe, religion, ethnicité et lieu de résidence. L’Office national des statistiques utilise désormais des outils statistiques analytiques plus élaborés, dont le logiciel Stata, qui a permis le traitement et la production d’informations provenant des ministères de tutelle. Ses conclusions sont publiées en libre accès sur son site Web ; en 2016, dans le cadre de la Journée mondiale de la statistique, il a lancé une campagne de sensibilisation relative au recensement de 2015, et publié d’autres informations issues de ses statistiques. L’analyse, la documentation et la communication des données restent problématiques du fait, notamment, des qualifications limitées du personnel de l’Office national des statistiques, du manque d’informations de base telles que la date de naissance, et de la nécessité d’utiliser des outils de collecte sur support papier. L’assistance technique fournie par des partenaires tels que la Communauté du Pacifique et l’UNICEF est très appréciée.

23.Un programme du réseau Safenet fournit un accès coordonné à la prestation de services aux victimes de violence fondée sur le genre et de violence domestique et assure la collecte et la communication des statistiques relatives à ces phénomènes.

24.Le Ministère de l’emploi et des ressources humaines exige des entreprises qu’elles présentent un registre des emplois occupés. Ces données sont gérées manuellement ; actuellement, 60 % des entreprises fournissent des informations qui sont évaluées par rapport aux dispositions du droit du travail relatives à l’emploi des enfants.

25.L’Unité des statistiques sur la santé administre la base de données centralisée (MS1) du Ministère de la santé et des services médicaux. Ce dernier signale des difficultés en matière de gestion de la collecte des données, dont la nécessité pour les infirmières des îles périphériques d’utiliser des registres manuels pour alimenter leurs rapports mensuels. Le Ministère tente de consolider les registres manuels qui ont été fractionnés par âge, sexe et autres groupes. Une formation a été dispensée avec la participation des médecins et du personnel du Groupe de recherche sur la santé. Il arrive que les données recueillies soient partagées par l’intermédiaire de comités en place au sein du Ministère.

26.Chaque mois, toutes les cliniques et tous les hôpitaux fournissent des informations actualisées manuellement via la base de données MS1. Les données collectées portent sur les admissions, les cas référés, les taux de vaccination, le nombre d’enfants de moins de 5 ans et le nombre d’enfants allaités. Le Ministère de la santé et des services médicaux collecte des données manuelles sur les personnes dont le handicap est avéré afin d’identifier les candidats admissibles au programme d’aide à la scolarisation ; actuellement, ces données ne sont ni compilées ni utilisées à d’autres fins d’information.

27.Le Ministère de l’éducation dispose d’un système d’information sur la gestion des établissements d’enseignement pour la collecte des données et assure la gestion d’une base de données centrale.

28.La Politique nationale en faveur des personnes handicapées et le plan d’action associé pour la période 2018-2021 font valoir la nécessité d’agir à tous les niveaux des services sociaux en vue d’améliorer la collecte, l’analyse, l’utilisation et la publication de données sur le handicap ventilées par âge et par sexe, ainsi que l’engagement en faveur de cet objectif.

Sensibilisation et diffusion

29.La Division des droits de l’homme est chargée de sensibiliser le public aux conventions et aux questions relevant des droits de l’homme. Elle anime des ateliers relatifs aux droits de l’homme sur l’invitation des collectivités, églises et organes de l’administration publique qui manifestent leur intérêt à cet égard, et accompagne d’autres services dans leurs déplacements dans les îles périphériques afin de contribuer à protéger et promouvoir les droits de l’homme. À titre d’exemple, la Division a collaboré avec l’Unité de police de proximité des Services de police de Kiribati dans le cadre d’activités de sensibilisation menées dans les écoles de Tarawa-Sud, au sein de groupes communautaires de Tarawa-Sud, de Maiana et de l’île de Kiritimati, à l’occasion de conventions des Young Church Leaders à Tarawa-Nord, Tamana, Maiana et Tarawa-Sud, et auprès des trois paroisses de la Jeunesse catholique de Kiribati à Tarawa-Sud.

30.Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Te Rau N Te Mwenga de 2014, la Division des droits de l’homme participe au programme de renforcement des capacités de l’Unité des Services de police de Kiribati spécialisée dans les crimes de violence domestique et sexuelle. Les policiers sont formés aux questions relatives à l’égalité des sexes et aux droits de l’homme dans les aspects touchant à leur fonction, ainsi qu’au traitement des affaires de violence domestique.

31.La Division des droits de l’homme a le rôle de conseiller et d’aider les services gouvernementaux à intégrer les droits de l’homme dans les tâches qui leur sont confiées ; elle appuie également la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités en collaboration avec les institutions nationales et la société civile. La Division des droits de l’homme a participé à un atelier pour la jeunesse visant à fournir aux membres de différentes communautés âgés de 15 à 30 ans les connaissances et compétences nécessaires pour agir en tant que défenseurs de la paix.

32.La Division des droits de l’homme est membre du comité du Ministère de l’éducation chargé de la conception des programmes d’enseignement, qui réforme le programme scolaire national pour les septième, huitième et neuvième années. Le nouveau programme d’éducation morale aborde des croyances contradictoires en matière de droits de l’homme et d’égalité des sexes et se concentre sur les trois principaux instruments relatifs aux droits de l’homme ratifiés par Kiribati : la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Les droits de l’homme figurent aux programmes des cinquième et sixième années du primaire depuis 2016, et au programme de la septième année depuis 2017.

33.En 2018, la Division des droits de l’homme a continué de travailler avec le pouvoir judiciaire à la révision du manuel de la magistrature (Bench Book). Cette révision vise à garantir que le manuel consacre les principes relatifs aux droits de l’homme et les dispositions du droit international que le pays a ratifiées, et à donner aux magistrats les moyens de statuer effectivement sur la violence domestique et sur d’autres questions qui relèvent du droit de la famille et concernent les enfants, les femmes et les personnes handicapées.

34.Les Services de police de Kiribati ont collaboré avec la Division de la jeunesse du Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales à l’élaboration d’un programme financé par l’UNICEF visant à renforcer l’autonomie fonctionnelle de jeunes gens en conflit avec la loi ; d’autres ont été orientés vers le Programme de sensibilisation à l’alcoolisme et d’aide aux familles.

Actions entreprises pour assurer une large diffusion du rapport auprès du grand public au niveau national

35.Le Gouvernement kiribatien prévoit de mettre ce rapport présenté au Comité à la disposition du public au niveau national. Cette initiative, dont la conduite sera assurée par les responsables de la protection sociale, consistera notamment à mettre la presse et les émissions de radio à contribution pour informer la population de la publication du rapport. Le rapport sera disponible sur demande, en ligne et en version papier, et en anglais uniquement en attendant les instructions du Cabinet concernant la traduction en gilbertin.

Coopération avec la société civile

36.Le Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales, par l’intermédiaire de sa division de la promotion de la femme et de son organisme de protection sociale, mène des actions de sensibilisation et des consultations portant sur les conventions relatives aux droits de l’homme en collaboration avec diverses organisations régionales et internationales. Au cours de la période 2013-2014, des formations relatives à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le genre ont été dispensées, et des consultations sur la loi Te Rau N Te Mwenga de 2014 menées, dans 20 des 22 îles habitées de Kiribati. Des actions de sensibilisation à la législation et aux principes de la Politique de protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille ont été menées dans neuf îles, dont la capitale Tarawa. Au cours des consultations relatives à la législation et aux principes de ladite politique, certains membres de la communauté ont été formés au rôle de Défenseur de la protection de l’enfance.

37.Un atelier consacré à la Convention relative aux droits de personnes handicapées a réuni l’ensemble des maires kiribatiens, tandis que Te Toa Matoa, l’organisation communautaire locale des personnes handicapées, a mené des programmes de sensibilisation dans un certain nombre d’îles périphériques en 2017.

38.En 2017, l’Unité pour l’intégration des personnes handicapées du Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales a aidé Te Toa Matoa à élaborer à l’intention du Fonds pour les droits des personnes handicapées une demande de mise en place d’un programme visant à sensibiliser, à traiter la question de la stigmatisation et à accroître l’accès des enfants handicapés à l’éducation. Ce programme sera mis en œuvre en 2018 dans 10 écoles primaires de Tarawa-Sud et 10 écoles primaires des îles périphériques.

39.Le Ministère de l’emploi et des ressources humaines indique qu’il reste conscient de la difficulté de fournir un emploi aux enfants tout en assurant leur protection.

40.Le Ministère de la santé et des services médicaux s’attache, en collaboration avec l’Association kiribatienne pour la santé de la famille, à former des défenseurs des droits en matière de santé sexuelle et procréative.

41.Le Ministère de l’éducation collabore avec des ONG telles que Live & Learn, qui contribue au développement de l’enseignement et participe à l’élaboration des programmes scolaires.

Effets des activités commerciales et des activités des entreprises

42.Le Ministère du commerce, de l’industrie et des coopératives est en charge de la sécurité alimentaire à Kiribati. Kiribati ne jouit pas de la diversité alimentaire souhaitée et dont la population a besoin pour être en bonne santé. Le Ministère veille, avec le Gouvernement, à la qualité de la réglementation sur les denrées alimentaires et travaille à l’élaboration de la loi relative à la protection des consommateurs qui garantira : i) que les droits des enfants en matière de produits de consommation sont respectés ; ii) que les produits vendus sur les marchés sont bénéfiques aux enfants ; et iii) que les politiques commerciales œuvrent en faveur de la sécurité alimentaire qualitative et quantitative en privilégiant des importations qui préservent les enfants.

43.La Division pour l’industrie du Ministère du commerce, de l’industrie et des coopératives s’attache, avec les communautés locales, à promouvoir le commerce intérieur de produits tels que l’artisanat, le poisson et les produits locaux. Cela permet aux personnes sans emploi d’obtenir un revenu pour subvenir aux besoins de leurs enfants. La Division des consommateurs du Ministère du commerce, de l’industrie et des coopératives collabore avec la Division agricole du Ministère de l’environnement, des terres et du développement agricole afin de veiller à ce que les importations de denrées alimentaires soient bénéfiques aux enfants. Des inspecteurs contrôlent les denrées d’importation dans les magasins et sont habilités à retirer de la vente les produits périmés.

44.Le Ministère du commerce, de l’industrie et des coopératives contribue à l’autonomisation des Kiribatiens en créant des emplois au sein d’entreprises exportatrices telles que la Kiribati Fish Limited (KFL). Ces emplois sont une source de revenus qui permet l’achat de denrées alimentaires de qualité et d’autres produits de première nécessité pour le bien-être des enfants.

Définition de l’enfant

45.Kiribati n’a pas encore pleinement satisfait à la recommandation du Comité visant à « modifier tous les textes législatifs pertinents afin d’éliminer les sources de confusion et d’harmoniser la définition de l’enfant, dans le respect des dispositions »de la Convention. Toutefois, l’harmonisation de la définition de l’enfant dans la loi de 2013 sur l’éducation, l’ordonnance sur l’emploi (art. 84/85), la loi Te Rau N Te Mwenga de 2014, le projet de loi de 2003 sur la preuve et la loi de 2015 sur la justice pour mineurs avec la définition de l’enfant visée dans la Convention, qui dispose qu’un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans, a permis de progresser.

46.La Politique nationale de 2001 en faveur de la jeunesse et le plan d’action associé définissent les jeunes comme des hommes et des femmes âgés de 15 à 30 ans, et les préadolescents comme des garçons et des filles âgés de 6 à 15 ans. Dans sa version révisée, la Politique nationale en faveur de la jeunesse de Kiribati pour la période 2018-2022 définit les jeunes comme des personnes âgées de 12 à 35 ans.

47.Il existe dans le Code pénal un certain nombre de références à des sanctions juridiques relatives aux enfants visant à protéger les droits des enfants kiribatiens. Par exemple, l’article 134 établit qu’une personne âgée de moins de 12 ans est présumée incapable d’avoir des relations sexuelles et que la volonté alléguée d’un enfant d’avoir un rapport sexuel ne peut être invoquée en défense par l’auteur de l’infraction.

Principes généraux

Non-discrimination

48.L’article 15 de la Constitution dispose la prévention et l’élimination de toutes les formes de discrimination de fait à l’égard des enfants. Il établit que nul ne peut faire l’objet de discrimination fondée sur la race, le lieu d’origine, les opinions politiques, la couleur, la croyance ou le handicap. Cependant, la Constitution ne comporte aucune disposition spécifique relative aux enfants.

49.Depuis qu’il a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 2004, le Gouvernement kiribatien a commencé à mettre en œuvre des stratégies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des enfants. Par exemple, la loi de 2013 sur l’éducation interdit la discrimination à l’égard des filles dans le milieu scolaire, et les jeunes filles enceintes peuvent désormais continuer à fréquenter l’école de leur choix. La troisième partie de la loi de 2013 sur l’éducation dispose qu’un enfant ne doit pas se voir refuser l’inscription et la fréquentation d’un établissement scolaire en raison de son sexe, de sa religion, de sa race ou de son handicap, et le paragraphe 2 C) de l’article 40 impose l’application du règlement scolaire sans considération du sexe, de la religion, de la race ou du handicap de l’élève.

50.Le Code de 2015 sur l’emploi et les relations employeurs-travailleurs comporte une disposition qui établit des mesures minimales de protection pour la santé, la sécurité et la moralité des enfants. Le Code définit également dans quelles circonstances et à quels âges les enfants peuvent travailler, leur confère certains droits, et assure une protection rendue nécessaire par leur vulnérabilité à l’exploitation.

51.Des programmes de sensibilisation à la non-discrimination au sein de la population active et aux normes du travail ont été mis en œuvre dans les îles périphériques. Ces programmes sont financés par le Ministère de l’emploi et des ressources humaines.

52.L’Organisme de protection sociale opère en conformité avec l’article 2 de la Convention relative aux droits de l’enfant en traitant chaque enfant de manière égale et avec dignité, sans distinction de sexe, de race, de couleur de peau, de capacités, d’origine ethnique ou d’aptitudes physiques. La loi sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille dispose que les enfants nés hors mariage légal doivent être traités de la même manière que les enfants nés dans le mariage. La première partie de la loi définit les modalités générales de la participation des enfants et des jeunes à la prise de décisions.

Intérêt supérieur de l’enfant

53.En 2013, par le truchement du Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales, le Gouvernement kiribatien a mis sur pied la Politique de protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille en vue de garantir le respect de l’intérêt supérieur des enfants et des familles et de définir son propre rôle dans la protection de ces derniers. Cette politique vise à protéger les enfants contre la maltraitance, la violence, la négligence et l’exploitation, et se veut compatible avec les engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Elle vise à resserrer les liens entre les organismes publics, les collectivités et les familles en renforçant les pratiques en vigueur en matière de soins et en assurant au besoin la fourniture de services afin d’agir en concertation dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Depuis 2013, l’Organisme de protection sociale mène des activités de sensibilisation à l’importance de l’intérêt supérieur de l’enfant auprès du public, des collectivités et des églises.

54.Les tribunaux sont tenus de prendre l’intérêt supérieur de l’enfant en considération dans toutes les procédures impliquant des enfants, par exemple dans les affaires de garde. De vastes consultations ont été menées dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la justice pour mineurs promulguée en 2015. Celle-ci vise avant tout à répondre aux besoins des enfants et des jeunes en conflit avec la loi. Des procédures opératoires normalisées de prise en charge des jeunes se présentant comme victimes, auteurs et témoins, ont été élaborées à l’intention d’organismes publics tels que le Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales, les Services de police de Kiribati, l’administration pénitentiaire de Kiribati et le Ministère de la santé et des services médicaux.

55.Actuellement, lorsqu’un enfant ou un adolescent doit se présenter devant le tribunal, il est d’usage d’employer un langage à sa portée, et le personnel du tribunal s’assurera que l’enfant ou l’adolescent comprend bien ce qui se dit. Le tribunal recevra un rapport relatif à la situation et aux antécédents de l’enfant établi par un fonctionnaire chargé de la protection judiciaire de la jeunesse. Selon ce qu’il estime servir au mieux l’intérêt supérieur de l’enfant ou de l’adolescent, le tribunal encouragera la présence des parents, de la famille ou de représentants légaux et, dans certaines circonstances, leur demandera de se présenter en lieu et place de l’enfant ou de l’adolescent.

56.La loi Te Rau N Te Mwenga de 2014 érige la violence domestique en infraction pénale et garantit la sécurité et la protection de toutes les personnes, y compris les enfants victimes ou témoins de violence domestique. Ce texte législatif prévoit également des mesures de soutien et de réparation pour toutes les victimes, garantit l’exécution des décisions judiciaires et veille à la mise en œuvre de programmes visant à assurer le rétablissement des victimes et à leur permettre de vivre en sécurité et en bonne santé. En outre, le texte dispose la promulgation de dispositions compatibles avec les principes qui sous-tendent la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

57.La modification, en 2004, à la loi de 2003 sur la preuve a supprimé l’exigence de corroboration dans les affaires relatives à des infractions sexuelles.

58.La loi de 2013 sur les communications dispose que toute personne qui, en connaissance de cause : i) produit du matériel pédopornographique à des fins de distribution par le biais d’un système informatique ; ii) propose ou met du matériel pédopornographique à disposition par le biais d’un système informatique ; iii) diffuse ou transmet du matériel pédopornographique par le biais d’un système informatique ; iv) produit du matériel pédopornographique par le biais d’un système informatique pour elle-même ou pour une autre personne ; ou v) possède du matériel pédopornographique dans un système informatique ou sur un support de stockage de données informatiques, commet une infraction.

59.La loi de 2013 sur l’éducation interdit les châtiments corporels dans toutes les écoles.

60.Le Gouvernement kiribatien, par le truchement du Ministère de l’emploi et des ressources humaines, anciennement Ministère du travail et du développement des ressources humaines, a ratifié les huit principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que la Convention no 182 sur les pires formes de travail des enfants et la Convention sur l’âge minimum. Parmi les mesures et stratégies visant à protéger les enfants légalement autorisés à travailler, citons :

Les modifications apportées en 2017 au Code sur l’emploi et les relations employeurs-travailleurs permettent au Ministère de l’emploi et des ressources humaines d’élaborer des règlements relatifs aux travaux légers et dangereux ;

Ces modifications comprennent l’ajout de nouvelles infractions pénales et des mesures efficaces de pénalisation des sociétés ou entreprises qui enfreignent la législation du travail. L’une des dispositions permet de sanctionner les employeurs qui omettent de tenir un registre des enfants qu’ils emploient ;

Le Ministère de l’emploi et des ressources humaines a mené ses premières inspections en rapport avec le Code sur l’emploi et les relations employeurs‑travailleurs en juin 2017. Ces inspections ciblent l’emploi en général, et les services de l’inspection du travail n’ont toujours pas la capacité de soumettre le travail des enfants aux contrôles et à la surveillance.

61.Généralement, à Kiribati, lorsque les parents vivent séparément, la coutume veut que le père ou la famille du père de l’enfant demande à exercer le droit de garde. Cependant, les tribunaux n’attachent pas une importance primordiale à cette coutume. Accessoirement, la pratique actuelle de la « garde partagée » entre parents séparés ou divorcés peut créer un surcroît de tensions pour ces enfants et perturber leur scolarité. Les consultations ont également révélé certaines inquiétudes quant à l’impact que subissent les enfants placés auprès de parents proches vivant à Tarawa-Sud qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour subvenir à leurs besoins et leur prodiguer le soutien et la surveillance adéquats. Face à cette situation, les responsables de la protection sociale interviendront auprès des jeunes au sujet desquels la famille d’accueil a exprimé des préoccupations. Ils leur offrent des services d’accompagnement et peuvent les orienter vers le Programme de sensibilisation à l’alcoolisme et d’aide aux familles ; dans certains cas, ils recommanderont à la famille d’accueil de renvoyer le jeune dans sa famille qui vit sur l’une des îles périphériques.

Droit à la vie, à la survie et au développement

62.L’article 3 de la Constitution dispose que toute personne jouit des droits et libertés fondamentaux de l’individu, y compris le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne et à la protection de la loi. L’article 4 prévoit que nul ne peut être privé de sa vie intentionnellement, hormis en application d’une peine que lui aurait infligée un tribunal après l’avoir reconnu coupable d’une infraction pénale au titre de la législation en vigueur à Kiribati.

63.L’espérance de vie à Kiribati est faible pour la région du Pacifique. Selon les données sanitaires de 2016, l’espérance de vie est estimée à 64,1 ans pour les hommes et 73,8 ans pour les femmes.

64.La dissimulation de la naissance d’un enfant constitue une infraction au titre de l’article 213 du Code pénal. L’article 214 dispose que tout élément établissant qu’une femme a été, à un moment donné, enceinte pendant une période de vingt-huit semaines ou plus constitue une preuve prima facie du fait qu’elle était alors enceinte d’un enfant viable. L’infanticide constitue une infraction au titre de l’article 199 du Code pénal. L’article 201 dispose qu’un enfant peut faire l’objet d’un meurtre dès lors qu’il est complétement sorti, vivant, du ventre de sa mère, qu’il ait ou non respiré, que sa circulation soit ou non indépendante, et que le cordon ombilical ait ou non été sectionné. L’avortement n’est pas autorisé à Kiribati, sauf si l’acte a été pratiqué de bonne foi dans le but de préserver la vie de la mère.

65.La qualité de l’enseignement et des ressources éducatives et l’accès des enfants à l’information varient selon les zones urbaines et rurales et selon les îles. Selon la Politique nationale de la jeunesse, les enfants des zones rurales sont défavorisés sur le plan de l’éducation, des possibilités de formation, de l’emploi et de l’accès aux services de santé et aux installations sportives. Cette politique souligne que la priorité doit être donnée au développement de la jeunesse rurale.

66.L’article 226 du Code pénal interdit les voies de fait et les actes de cruauté envers les enfants de moins de 18 ans. La loi de 2013 sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a été modifiée pour porter l’âge de l’interdiction des châtiments corporels de 15 à 18 ans. La loi de 2013 sur l’éducation (art. 38 e)) et la loi de 2016 sur la protection et l’éducation de la petite enfance (art. 48 1) b)) interdisent le recours aux châtiments corporels en tant que mesure de discipline dans les écoles.

Respect de l’opinion de l’enfant

67.En règle générale, les avis des enfants sont entendus, mais ne sont pas pris en compte dans les décisions qui les touchent directement ou indirectement. Celles-ci reviennent essentiellement aux adultes de la famille ou de la collectivité. Il s’agit d’un sujet délicat qui requiert une sensibilisation et un dialogue accrus au sein des familles et des collectivités afin de donner aux enfants la possibilité d’exprimer leur opinion, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité, sur les questions qui les concernent.

68.Le Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales a été créé pour accroître la visibilité des femmes et promouvoir l’égalité des sexes, les droits des enfants et les droits des personnes handicapées. Parmi les événements nationaux qui contribuent à mettre les droits de l’homme en exergue, citons la Journée du ruban blanc pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les célébrations officielles pour la Journée des droits de l’homme et les Journées de la santé, des femmes, de la jeunesse, de l’Évangile, de l’éducation et des personnes âgées, ainsi que la Journée internationale des personnes handicapées.

69.Au sein du système éducatif, et en vertu de la loi de 2013 sur l’éducation, la prise de mesures disciplinaires exige de démontrer l’existence de motifs raisonnables. C’est notamment le cas s’il est établi qu’un élève a eu un comportement inacceptable, par exemple en refusant de participer au processus éducatif, en enfreignant le règlement de l’école, en entravant l’apprentissage des autres élèves, en nuisant à la santé, à la sécurité ou au bien-être du personnel ou des autres élèves ou en endommageant les biens de l’école, ou qu’il a adopté une conduite susceptible de porter atteinte à la réputation de l’école.

70.Les mesures disciplinaires admissibles consistent notamment à : émettre un avertissement, imposer une retenue, restreindre ou interdire la participation à une activité scolaire, convoquer une réunion en vue de définir un plan de comportement pour l’élève (la réunion doit être suivie par les parents, le chef d’établissement, l’élève, toute autre personne qu’il juge appropriée), fournir à l’élève un accompagnement assuré par un conseiller qualifié, ou un membre senior de la communauté scolaire ou d’une organisation religieuse, voire le suspendre ou l’expulser.

71.L’article 3 de la première partie de la loi de 2003 sur la preuve traite du droit des enfants à déposer dans le cadre de toute procédure judiciaire. Cet article dispose que : i) lorsqu’un enfant de moins de 14 ans est appelé à comparaître comme témoin et que, de l’avis du tribunal, il n’est pas en mesure de comprendre la nature d’un serment ou d’une déposition, son témoignage peut toujours être entendu sans qu’il soit donné sous serment si le tribunal estime que le témoin comprend l’obligation consistant à dire la vérité ; et ii) si, dans ces circonstances, le témoin fait une fausse déposition, il commettra un délit plutôt qu’un parjure.

72.L’Équipe de la protection de l’enfance du Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales veille au bien-être des enfants au sein de leur communauté et renvoie les questions problématiques aux autorités compétentes selon leur gravité. Elles’emploie à trouver des solutions au sein de la famille, de la communauté ou de l’école. Des efforts sont également déployés pour encourager le respect des opinions des enfants, en particulier des filles, pour faciliter leur association à toutes les questions qui les concernent, et pour faire évoluer les comportements traditionnels qui limitent leur droit à la participation.

73.En octobre 2016, une formation portant sur la Convention relative aux droits des enfants, les droits de l’homme et les dispositions pertinentes du droit interne telles que la loi Te Rau N Te Mwenga de 2014, la loi de 2012 sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille et la loi de 2015 sur la justice pour mineurs a été dispensée aux magistrats non juristes.

74.La participation des enfants handicapés à l’école et au sein d’autres environnements sociaux pose des difficultés, car certains parents craignent que leur enfant soit victime de discrimination ou de harcèlement. Cette question est traitée dans le cadre de programmes de sensibilisation menés par le Ministère de l’éducation et Te Toa Matoa en 2017 et 2018.

75.Le Ministère de l’éducation et le Centre-école de Kiribati pour les enfants ayant des besoins spéciaux, qui est inscrit au registre des ONG du Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales, collaborent pour aider sept enfants en 2018 à passer du système scolaire spécialisé au système ordinaire ; en 2017, quatre enfants ont fait la transition.

76.Un atelier consacré à la protection de l’enfance a été organisé dans certaines des îles périphériques, dont Abemama, Tabiteuea, Butaritari et les îles Phoenix, en juillet et août 2017. L’atelier, financé par l’UNICEF, a permis aux communautés de parler de leurs difficultés et de la manière dont elles y remédient. Un comité a par conséquent été constitué dans chaque village des îles concernées ; il est chargé de superviser les questions relatives aux enfants au sein de la communauté, et soit de les traiter au niveau communautaire selon qu’il convient, soit, s’il s’agit de problèmes graves, de les signaler aux autorités pertinentes.

77.Une formation à la protection de l’enfance a été dispensée aux policiers, aux agents spéciaux et aux agents de sécurité, qui sont souvent les premiers en contact avec des enfants en danger. Des procédures opératoires normalisées ont été élaborées pour la prise en charge des enfants, qu’ils soient auteurs, témoins ou victimes d’un acte délictueux. Les policiers de Tarawa-Sud et des îles de Marakei, Abaiang, Maiana, Abemama, Tamana et Kiritimati ont reçu une formation relative à la loi de 2015 sur la justice pour mineurs.

78.Le Programme sectoriel de renforcement de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels a permis la mise en place d’un parcours d’apprentissage visant à préparer les jeunes à intégrer un cursus professionnel à l’Institut de technologie de Kiribati et à les introduire sur le marché du travail national et international.

Libertés et droits civils

Enregistrement des naissances, nom et nationalité

79.Selon l’Ordonnance sur l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages (2007), toutes les naissances doivent être enregistrées dans les dix jours dans le district où l’enfant est né. Le Bureau d’état civil emploie 13 personnes, dont deux sont affectées à deux hôpitaux publics. Le Bureau d’état civil dispose d’une base de données décentralisée accessible depuis les hôpitaux. Après que la mère a accouché à l’hôpital, le personnel du Bureau d’état civil se charge du certificat de naissance, et des extraits d’acte de naissance payants sont délivrés lorsque la mère quitte l’hôpital. Le Bureau de l’état civil et le Ministère de la santé et des services médicaux ont conclu un mémorandum d’accord visant à faciliter ce processus.

80.Le parent ou la personne présente à la naissance, médecin ou sage-femme par exemple, a l’obligation de faire enregistrer la naissance ou de fournir les renseignements requis à l’officier d’état civil.

81.Lorsqu’un enfant est abandonné et qu’il n’existe pas de renseignements le concernant, sa naissance doit être enregistrée à l’endroit où il a été trouvé. La personne qui trouve un enfant non enregistré ou qui en a la charge doit faire enregistrer sa naissance au meilleur de ses connaissances.

82.Le processus d’enregistrement peut s’avérer compliqué, notamment lorsque l’identité du père ne peut être déterminée ou que des renseignements erronés sont fournis. Le Bureau d’état civil organise, avec la participation d’infirmières, des formations visant à améliorer la qualité des informations collectées.

83.Dans les îles périphériques, l’enregistrement est assuré par l’officier d’état civil adjoint qui y est affecté. Tous les trois mois, celui-ci transmet les actes de naissance au Bureau d’état civil de Tarawa-Sud. Les informations sont encodées dans la base de données en ligne et un officier d’état civil adjoint délivre les extraits d’acte de naissance.

84.Les îles périphériques ne disposent que d’un seul bureau d’enregistrement. Dans le cadre du Mémorandum d’accord, le Gouvernement s’efforce de travailler avec les centres de santé des îles périphériques afin de leur donner accès au système d’enregistrement du Bureau d’état civil. Il arrive que les mères ne puissent pas procéder à l’enregistrement par manque de formulaires sur papier. Elles conservent parfois le certificat de naissance jusqu’à l’arrivée des formulaires, avec pour corollaire que certaines naissances ne sont pas enregistrées. Pour les femmes qui accouchent à domicile, le processus d’enregistrement pose des difficultés supplémentaires, liées notamment à la nécessité de se rendre auprès de l’officier d’état civil adjoint pour remplir les formulaires.

85.Lors d’un atelier organisé par le Ministère de l’éducation et qui réunissait divers acteurs du secteur de l’éducation tels que l’Institut de formation des enseignants de Kiribati et les chefs d’établissements de Tarawa-Sud, les enseignants ont signalé que l’inscription dans le système scolaire et aux examens d’admission des élèves dont la naissance n’était pas enregistrée était extrêmement problématique.

86.Un Comité sur l’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques de l’état civil a été créé en 2015 en vue d’améliorer la communication de l’information et la collecte de données exactes, y compris sur les causes de décès. Le Comité, présidé par le Secrétaire du Ministère de la justice, réunit le Bureau d’état civil, l’Office national des statistiques et l’Unité des statistiques sur la santé du Ministère de la santé et des services médicaux. Il bénéficie du soutien du Groupe d’entente de Brisbane. Une évaluation exhaustive des lacunes du système en place a permis de lui fournir un appui technique. Le Comité assure le suivi de l’enregistrement et des statistiques de l’état civil par l’intermédiaire d’un Plan national décennal d’amélioration aligné sur le Cadre d’action régional sur l’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques de l’état civil en Asie et dans le Pacifique.

87.En 2017, de nouveaux postes ont été créés au sein des services d’obstétrique et de maternité de l’hôpital de Nawerewere et à la maternité de Betio afin de permettre l’enregistrement des nouveau-nés et la délivrance des certificats de naissance avant que les mères quittent l’hôpital.

88.Des équipes mobiles d’enregistrement des naissances chargées d’enregistrer gratuitement tous les enfants âgés de 0 à 18 ans qui ne figurent pas encore dans la base de données en ligne du Bureau de l’état civil ont été déployées dans quatre régions données de Tarawa-Nord, Tarawa-Sud, Abemama et Abaiang. Cette mesure a été financée par l’UNICEF en vue d’accroître et d’améliorer l’enregistrement des naissances à Kiribati. L’UNICEF a également fourni des ordinateurs et des imprimantes destinés à faciliter l’enregistrement dans les îles périphériques. Cette initiative s’adresse aux habitants des îles éloignées et isolées des centres d’enregistrement. Elle vient par ailleurs en aide aux parents qui n’ont pas les moyens de payer les frais d’enregistrement tardif des naissances.

89.Le processus d’enregistrement reste un défi permanent, tant au niveau national qu’au niveau local. La dispersion géographique rend les services d’enregistrement difficiles d’accès, et l’absence de système centralisé dessert la collecte des données. La coordination des autorités doit encore être renforcée afin de simplifier le processus d’enregistrement et le rendre aisément accessible à tous les parents.

Préservation de l’identité

Liberté d’expression et droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations

90.L’article 12 de la Constitution garantit la liberté d’expression individuelle en ce que, sauf avec son consentement, nul ne peut être entravé dans l’exercice de sa liberté d’expression, ce qui implique la liberté de ne pas être inquiété pour ses opinions, la liberté de recevoir des idées et des informations sans ingérence, la liberté de diffuser des idées et la liberté de correspondre sans ingérence.

Liberté de pensée, de conscience et de religion

91.L’article 3 de la Constitution consacre la liberté de conscience et d’expression pour tous les citoyens. Chacun a droit à la liberté de pensée, le droit de changer de conviction religieuse, individuellement ou collectivement, et de la manifester en public ou en privé.

Liberté d’association et liberté de réunion pacifique

92.La Constitution consacre les droits de réunion et d’association. La sociabilité des Kiribatiens en termes de communication permet à chacun de jouir du droit et de la liberté de s’associer avec qui bon lui semble. Ils peuvent organiser des rassemblements pacifiques au sein de la collectivité et vivent en paix, quelles que soient leur couleur de peau, leur race, leurs origines et leurs opinions politiques.

Protection de la vie privée et protection de l’image

93.La Constitution consacre le droit au respect du caractère privé du domicile et des autres biens. La culture kiribatienne traditionnelle garantissait aux enfants une intimité suffisante, et il y avait assez d’espace pour tout le monde. Si c’est toujours le cas dans les îles périphériques, la question de la vie privée est devenue préoccupante à Tarawa-Sud, en particulier à Betio. Le nombre de personnes vivant au sein d’un même ménage est très élevé et continue d’augmenter.

94.Le surpeuplement des foyers peut compromettre la qualité du sommeil des enfants ou leur capacité à se concentrer sur leurs devoirs, et les exposer à des violences physiques ou sexuelles exercées par des proches ou des visiteurs.

95.La quatorzième partie de la loi de 2013 sur les communications sanctionne la pédopornographie afin de protéger l’image des enfants sur l’ensemble du territoire kiribatien. Quiconque enfreint sciemment ces dispositions légales s’expose à une amende de 10 000 dollars ou à une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

96.La cinquième partie de la loi sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille sanctionne d’une amende de 5 000 dollars quiconque révèle l’identité d’un enfant victime d’abus et impliqué dans une procédure judiciaire.

Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris les châtiments corporels

97.La loi de 2013 sur l’éducation interdit les châtiments corporels dans toutes les écoles et dispose qu’un directeur, un membre du personnel ou tout autre enseignant, assistant ou auxiliaire pédagogique au sein de l’établissement qui inflige un châtiment corporel à un élève commet une infraction sanctionnée par une amende de 1 000 dollars ou une peine de six mois d’emprisonnement.

98.En 2014, le Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales a créé un comité chargé de superviser les interventions dans les affaires de maltraitance et de négligence à l’égard d’enfants. L’administration de ce comité, qui comprend des prestataires de services et des représentants religieux, est assurée par la Division de la femme. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures préventives, notamment des campagnes de sensibilisation auxquelles sont associés les enfants et les chefs traditionnels, visant à lutter contre toutes les formes de violence contre les enfants.

99.L’article 226 du Code pénal de Kiribati interdit expressément les châtiments corporels au sein de la famille, de l’école, des établissements pénitentiaires et des structures de protection de remplacement, ainsi qu’en tant que forme traditionnelle de sanction. Lors d’un atelier rassemblant professeurs de l’Institut de formation des enseignants de Kiribati et directeurs d’école à l’initiative du Ministère de l’enseignement, il a été signalé que certains enseignants avaient des difficultés à gérer leurs classes depuis l’interdiction des châtiments corporels.

Milieu familial et protection de remplacement

Milieu familial et fourniture par les parents de conseils adaptés au degré de développement des capacités de l’enfant

100.Il est nécessaire que les parents développent leur aptitude au rôle parental et prennent leurs responsabilités en tant que parents plus au sérieux. Si la plupart des mères et des pères s’efforcent de faire de leur mieux, beaucoup sont dépassés par les changements qui s’opèrent dans la société et ne savent plus comment élever leurs enfants. Il se dit que les jeunes deviennent de plus en plus indisciplinés, et qu’il arrive que même les jeunes enfants n’écoutent pas leurs parents.

101.Les gens ont honte de demander de l’aide et ne veulent pas que des tiers aient connaissance de leurs problèmes personnels. Certaines ONG proposent des services d’accompagnement et mènent des programmes de formation à l’intention des agents communautaires en poste dans les différentes îles. En outre, la plupart des écoles secondaires emploient des aumôniers qui offrent un accompagnement spirituel et émotionnel aux élèves qui ont besoin d’une aide individuelle.

Responsabilités communes des parents, aide aux parents et fourniture de services de garde d’enfants

102.Dans les pays insulaires du Pacifique, il est d’usage et de tradition que l’éducation des enfants soit attribuée à la mère, tandis que le père est considéré comme celui qui subvient aux besoins de sa famille. En 2017, le Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales a mis sur pied, avec le soutien de l’UNICEF, un programme pilote de sensibilisation visant à remettre en question la répartition des responsabilités parentales. Ce programme, qui s’accompagne d’un manuel intitulé « Community Facilitation Package » (Facilitation communautaire), a été mis en œuvre au sein des deux communautés de Betio et Bikenibeu à Tarawa-Sud, et dans les îles périphériques de Butaritari et Tabiteuea-Nord. Des programmes de suivi sont prévus en 2018.

Men’s Behaviour Change 2015 : ce programme vise à amener les pères à changer de point de vue et à leur montrer qu’ils peuvent être utiles au sein du ménage et contribuer à réduire la violence familiale. Un manuel a été élaboré et diffusé ;

Positive Parenting 2017 :ce programme de sensibilisation, géré par les responsables de la protection sociale et mis en œuvre par l’Organisme central de protection sociale, se poursuit en 2018. Ce programme, qui vise à sensibiliser les deux parents aux modalités et aux effets de la parentalité positive, est mis en œuvre à Tarawa et dans les îles périphériques.

103.Kiribati ne dispose actuellement d’aucune garderie, et le Gouvernement ne prévoit pas d’en créer une pour ses fonctionnaires. Les parents qui travaillent tous les deux comptent sur les grands-parents ou d’autres membres de la famille proche pour s’occuper des enfants, avec ou sans rémunération.

Séparation d’avec les parents

104.Lorsque les parents ne peuvent pas vivre ensemble, les enfants concernés font généralement l’objet de mesures intrafamiliales. Au besoin, le tribunal peut décider où l’enfant doit vivre et être pris en charge.

105.En janvier 2018, un refuge a été créé à Tarawa-Sud : il s’agit du Centre d’aide aux femmes et aux enfants. Le Gouvernement agit auprès des jeunes victimes de maltraitance et/ou de négligence parentale par le truchement des responsables de la protection sociale. Ceux-ci peuvent : i) retirer les enfants à leurs parents ; ii) déposer une plainte auprès du tribunal en vue d’une audience légale ; iii) assurer un accompagnement et/ou recourir au centre d’accueil et service d’aide d’urgence non gouvernemental du Centre de crise de l’OLSH (Notre-Dame du Sacré-Cœur) ; iv) fournir un soutien financier aux victimes pendant la séparation d’avec leurs parents ; et v) reloger les victimes chez des parents proches ou, à défaut, au sein de leur propre famille dans l’attente de la décision du tribunal.

Regroupement familial

106.Le Gouvernement kiribatien prend les mesures appropriées pour garantir que la pratique de l’adoption informelle respecte pleinement l’intérêt supérieur de l’enfant. S’ils souhaitent un regroupement, les enfants sont encouragés à être en contact avec leurs proches et leurs parents. Le regroupement familial exige de nombreux efforts et beaucoup de patience compte tenu des épreuves que traversent tous les membres de la famille. Les enfants kiribatiens sont donc tous encouragés à se montrer sociables avec l’ensemble de leur parentèle.

Recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant

107. S’agissant des droits et des besoins des enfants qui vivent dans des familles économiquement défavorisées, le Gouvernement kiribatien a créé, par le truchement du Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales, un Fonds de soutien aux enfants soumis à l’examen du Cabinet en 2018. Ce fonds sera destiné aux enfants jusqu’à l’âge de 5 ans.

Enfants privés de milieu familial

108.Les raisons pour lesquelles les enfants peuvent être séparés de leurs proches parents sont nombreuses : migration, éducation, violence, pauvreté ou décès des parents. À Kiribati, aucun refus de prise en charge d’un enfant orphelin par la famille élargie n’est à déplorer, l’adoption internationale d’enfants kiribatiens ne posant aucun problème.

Adoption nationale et internationale

109.Kiribati pratique l’adoption coutumière, l’adoption autochtone (nationale) et non autochtone (à l’étranger). Les demandes d’adoption légale autochtone sont entendues par le Tribunal d’instance présidé par un unique magistrat investi de pouvoirs juridiques en vertu du paragraphe 4 de l’article 7 de l’Ordonnance sur le tribunal d’instance et de l’article 9 du Code foncier de l’Ordonnance relative aux terres autochtones. En moyenne, 163 dossiers d’adoption autochtone sont déposés chaque année. Le Gouvernement n’a pas encore ratifié la Convention de La Haye, de sorte que les demandes d’adoption non autochtone (à l’étranger) sont entendues par le Président, l’un des juges ou le Commissaire de la Cour suprême en faisant appel au droit britannique régissant l’adoption.

110.L’adoption coutumière est une pratique courante à Kiribati, en particulier dans les îles périphériques. Elle est d’usage au sein du Kaainga (famille élargie) ; il s’agit pour un couple sans enfant d’adopter l’enfant d’un frère, d’une sœur, d’un cousin ou d’un autre parent au sens large. Cette forme d’adoption ne donne lieu à l’émission d’aucun document juridique ; il n’existe donc pas de preuve documentaire pour en attester et, par conséquent, aucune donnée statistique n’est disponible.

111.Le pouvoir judiciaire de Kiribati a mis en œuvre l’initiative Enabling Rights Project 2016-2017 financée par l’Australie. Des ateliers, des formations et des actions de sensibilisation en relation avec les droits d’accès aux tribunaux ont été organisés à l’intention de leurs utilisateurs dans le cadre de ce projet, qui cible toutes les îles kiribatiennes habitées et dotées de tribunaux d’instance. Il met également en lumière le type d’affaires pouvant être portées devant les tribunaux de Kiribati ; c’est le cas de l’adoption, répertoriée pour prévenir les adoptions coutumières illégales.

Déplacement et non-retours illicites

112.À ce jour, aucun cas de déplacement ou de non-retour illicite d’enfants n’a été enregistré ou signalé au Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales.

Mesures prises pour promouvoir la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants victimes

113.Au moment de la rédaction du présent rapport, Kiribati ne comptait aucun centre d’accueil officiel, mais un certain nombre de mesures sont mises en place en vue de favoriser le rétablissement physique et psychologique des enfants victimes.

Les responsables de la protection sociale et le centre de crise administré par les sœurs de l’OLSH fournissent des services d’accompagnement. Ce centre dispose de conseillers spécialisés formés aux Fidji. Grâce à leur salle de réconfort, les Services de police de Kiribati contribuent également à promouvoir le bien-être et le rétablissement des enfants victimes ;

En septembre 2016, une clinique proposant des services d’accompagnement et d’autres services aux victimes de violence domestique a été créée au sein de l’hôpital principal de Nawerewere. Cette clinique a été financée par le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce ;

Janvier 2018 a vu la création, par le truchement de l’Association kiribatienne pour la santé familiale et avec le soutien financier du Gouvernement australien, d’un nouveau Centre d’aide aux femmes et aux enfants de Kiribati destiné à porter assistance aux femmes, aux filles et aux garçons de moins de 18 ans victimes de maltraitance et/ou de faits de violence fondée sur le genre. Ce centre met à la disposition des personnes qui ont besoin d’aide en dehors des heures de bureau une permanence téléphonique gratuite sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et assure :

Un accompagnement gratuit et confidentiel ;

La fourniture d’informations juridiques ;

La prise en charge des cas ;

Des actions de sensibilisation et de promotion communautaires.

Un comité d’évaluation de la prise en charge se réunit une fois par mois pour examiner les dossiers des victimes de violence domestique. Ce comité se compose de représentants de la protection sociale, des Services de police de Kiribati, du Bureau du Procureur général, du Bureau des avocats du peuple et du Ministère de la santé et des services médicaux ;

Grâce au réseau Safenet, les victimes bénéficient d’une protection plus efficace et les auteurs sont traduits en justice. Ces deux problématiques sont traitées de manière plus cohérente et plus professionnelle qu’auparavant.

Examen périodique du placement

114.Le tribunal peut rendre une ordonnance de protection s’il est convaincu que c’est nécessaire aux victimes de maltraitance ou de violence domestique. Les placements d’enfants ordonnés par le tribunal ou décidés par les responsables de la protection sociale sont soumis à l’examen périodique de ce dernier conformément à la loi sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille.

Maltraitance et négligence, y compris la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale

115.L’étude Kiribati Family Health Support Study (Soutien à la santé familiale) a montré qu’en 2008, 68 % des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans avaient été victimes d’actes de violence physique et sexuelle de la part de leur partenaire. Les données n’ont malheureusement pas été ventilées par handicap. Les principales causes de violence mises en évidence par l’étude étaient la jalousie et le non-respect des exigences du partenaire masculin. La consommation d’alcool était fortement corrélée. En termes d’incidence de la violence domestique, les résultats de l’étude plaçaient Kiribati en tête des Pays du Pacifique, et à la troisième place dans le classement mondial des pays participants. De nombreux efforts ont été et continuent d’être déployés en vue d’améliorer la situation des femmes et des enfants, en particulier au titre de la loiTe Rau N Te Mwenga de 2014 et de la Politique de lutte contre la violence fondée sur le genre.

116.Le Plan conjoint de mise en œuvre de Kiribati fournit le cadre général de l’action gouvernementale visant à donner effet à de la politique de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre de 2011. Ce plan définit des programmes et des mesures à appliquer en vue de garantir la réalisation des objectifs et résultats de la politique et du Plan d’action national. Il assure la coordination de l’assistance technique et financière fournie par des donateurs et des partenaires de développement tels que le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce, l’ONU-Femmes, le Fonds des NationsUnies pour la population, l’UNICEF, le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et la Communauté du Pacifique.

117.Des activités de sensibilisation et de formation relatives à la Politique de lutte contre la violence fondée sur le genre et à la loi Te Rau n t e M w enga ont été menées à Tarawa et dans les îles périphériques. Ces activités étaient le fruit d’une collaboration entre les Services de Police de Kiribati, le Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales, et le Bureau du Procureur général. Émissions de radio et tournées d’information constituent d’autres vecteurs de sensibilisation ; Kiribati mène par ailleurs plusieurs campagnes de lutte contre la violence envers les femmes et les enfants, comme les Seize journées de mobilisation contre la violence faite aux femmes, la Journée orange, la Journée du ruban blanc, la campagne « 16 Billion Rising » menée par l’Association kiribatienne pour la santé familiale, et les Jeudis en noir − tous les jeudis, agents de l’État et effectifs de certaines entreprises privées, d’ONG et d’établissements scolaires portent du noir pour manifester leur soutien à la lutte contre la violence au foyer.

118.Les programmes de prévention en matière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre prévoient :

L’intégration de la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans le programme d’enseignement primaire par l’intermédiaire d’initiatives relatives au respect des autres à l’école, l’inscription de la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au programme d’enseignement secondaire de premier cycle, la composition d’affiches, de livres et de poèmes sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, la formation des directeurs et des enseignants en matière d’accompagnement, et l’élaboration et l’impression du guide du bien-être scolaire à destination des enseignants ;

L’élimination de la violence par l’entretien de relations fondées sur le respect dans le sport ;

Un programme de sensibilisation des hommes, qui propose à ces derniers une formation en matière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, de genre et de droits de l’homme dans le but de les impliquer dans le combat contre la violence domestique. La formation au Programme pour l’évolution du comportement masculin de défenseurs masculins appelés à former d’autres hommes à leur tour ;

L’initiative « Peaceful Villages » (Pour des villages paisibles), qui consiste à aider les villages à trouver des solutions pour venir à bout de la violence domestique. Aujourd’hui, cette initiative a été étendue au programme « Strengthening Peaceful Villages » (Pour des villages plus paisibles). Il s’agit d’un projet quadriennal (2017‑2021) visant à prévenir la violence domestique ;

L’élaboration de supports relatifs à la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre traduits dans la langue locale et destinés aux coordonnateurs de l’éducation insulaire pour les besoins des programmes de sensibilisation ;

Un forum de partenariat entre la police et la communauté et un mécanisme de surveillance de quartier : ces deux méthodes font partie des stratégies de prévention et d’intervention visant les enfants impliqués dans des faits délictueux.

119.Actuellement, les enfants en conflit avec la loi ont tendance à être interpellés entre 22 heures et 6 heures. Le couvre-feu volontaire fait partie de la politique de déjudiciarisation de la police visant à détourner les enfants suspectés d’infractions pénales du système judiciaire formel.

120.Les membres de la communauté peuvent soumettre les questions qui les concernent aux Forums communautaires. Cette rencontre entre la police et la communauté est l’occasion pour elles de collaborer pour cerner les problèmes et trouver des solutions. Les Services de police mènent les opérations, tandis que les communautés signalent toute activité criminelle en leur sein.

121.Dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, les prestataires de services de première ligne ont bénéficié du soutien nécessaire à l’élaboration de procédures opératoires normalisées pour le signalement des cas de violence.

122.L’Unité de lutte contre la violence domestique et les infractions sexuelles des Services de police de Kiribati prend en charge les cas de violence domestique et dispose d’agents dans tous les commissariats, ce qui permet la prestation de services spécialisés dans les questions de violence domestique. Cette unité forme ses agents au signalement des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre et à laloi Te Rau N Te Mwenga de 2014. Elle oriente également les victimes et les rescapés vers les services requis et leur en facilite l’accès, par exemple par le truchement du Ministère de la santé et des services médicaux.

123.La Division de la promotion de la femme assure par le biais du programme Safenet l’examen de la prise en charge des affaires de violence sexuelle et fondée sur le genre ; le processus d’examen inclut des prestataires de services de première ligne du Gouvernement tels que la police, le dispensaire de santé familiale relevant du Ministère de la santé et des services médicaux, le Bureau du Procureur général, l’Organisme de protection sociale, le Bureau des avocats du peuple, la Division de la promotion de la femme, ainsi que des ONG telles que le Centre de crise de l’OLSH, pour discuter et examiner les affaires de violence domestique et assurer la mise à jour de la base de données. Le Gouvernement prête son appui sous la forme, par exemple, d’un renforcement des capacités par la formation des prestataires de services à la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, de la fourniture de services d’accompagnement, et de la sollicitation de fonds pour le financement de programmes d’ONG.

124.Grâce à Safenet, les victimes bénéficient d’une protection plus efficace et les auteurs sont traduits en justice. Les multiples recommandations et conseils formulés par le comité Safenet d’examen des cas de violence permettent de traiter victimes et auteurs de manière plus professionnelle. Ce comité, constitué de représentants des prestataires de services et des églises, relève de la Division de la femme.

Handicap, santé de base et bien-être

Survie et développement

125.En 2015, le taux de mortalité infantile était de 32 pour 1 000 naissances vivantes ; il a ensuite légèrement diminué pour atteindre 31 en 2016. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans était de 51 pour 1 000 naissances vivantes en 2015 ; il a ensuite augmenté légèrement pour atteindre 54 en 2016. Selon les dernières données disponibles, issues de l’Enquête démographique sur la santé de 2009, le taux de mortalité infantile est de 46 pour 1 000 et le taux de mortalité des moins de 5 ans, de 37 pour 1 000 naissances vivantes. Cela reflète le travail investi et les améliorations opérées par le Ministère de la santé et des services médicaux dans la lutte contre la mortalité infantile ; la mortalité des moins de 5 ans exige cependant des efforts supplémentaires.

126.Le Gouvernement kiribatien est confronté aux difficultés suivantes : ressources limitées en main-d’œuvre, y compris en termes de capacité et de matériel, augmentation de la demande due à la croissance démographique, financement insuffisant, et répartition géographique des îles.

127.Parmi les problèmes connexes, on peut citer le faible recours à la planification familiale, l’augmentation du nombre de grossesses précoces liées à des croyances religieuses solidement ancrées avivées par les églises locales, et le manque de connaissances en matière d’alimentation saine chez les enfants, en particulier au cours de la grossesse et des 1 000 premiers jours de la vie. Le Gouvernement traite ces questions dans le cadre de son Programme sur la santé procréative, maternelle, néonatale, infantile et adolescente, qui consiste en des missions intégrées menées dans les îles périphériques où la prestation de services, la formation professionnelle, les services de supervision et les programmes de sensibilisation communautaire sont assurés par des équipes composées de différents experts techniques capables de traiter les problèmes oculaires et les maladies infantiles et d’intervenir dans les domaines de la santé des femmes, de la pharmacologie, de la nutrition, de la promotion de la santé et de la fourniture de données/d’informations. Unrenforcement des capacités assuré en continu permet de garantir que les assistants médicaux et les infirmières de santé publique disposent des compétences multiples nécessairesà la fourniture de divers services de qualité, en particulier dans les îles périphériques.

128.En 2017, le Ministère de la santé et des services médicaux a réexaminé et mis à jour la plupart des directives, protocoles et manuels programmatiques qui accompagnent les assistants médicaux et les infirmières dans leur pratique, en particulier dans les îles périphériques et les régions reculées. Ils seront diffusés auprès de l’ensemble des hôpitaux, cliniques et centres de santé. Le Ministère de la santé et des services médicaux élargit les possibilités de formation et de détachement à court et à long terme ; il est par ailleurs membre de la Pacific Society of Reproductive Health, qui permet aux médecins et aux infirmières d’actualiser leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques en matière de santé procréative, notamment la santé des femmes enceintes, des enfants et des jeunes.

129.À Kiribati, les employeurs publics doivent accorder aux futures mères un congé de maternité de six semaines avant l’accouchement et de six semaines après la naissance du bébé. Ce droit est limité à deux naissances par femme.

130.Dans sa Politique relative à l’allaitement maternel, le Gouvernement reconnaît que l’allaitement est nécessaire au bon développement du bébé. Cette politique a été revue et actualisée en 2018. L’Hôpital central de Tangarou a obtenu l’accréditation de l’initiative « Hôpitaux amis des bébés » en 2011. Les deux autres hôpitaux de référence − Kiritimati et le Southern Kiribati Hospital − ont été évalués en 2017 et seront certifiés « Amis des bébés » une fois qu’ils auront mis en œuvre au moins 80 % des recommandations issues de l’évaluation.

131.En 2018, le Ministère de la santé et des services médicaux a lancé un programme élargi de vaccination, et un comité constitué d’infirmiers en chef des bureaux de district, de membres du personnel laborantin et pharmaceutique et du Directeur adjoint des services de santé publique se réunit chaque mois pour débattre des questions relatives à la gestion vaccinale et à la distribution des vaccins afin de veiller à ce que tous les enfants reçoivent leurs vaccins en temps utile pour prévenir les épidémies de maladies évitables.

132.En 2018, un Comité directeur pour la santé procréative, maternelle, néonatale, infantile et adolescente se réunit chaque semaine afin de coordonner les services connexes et de veiller à ce que les ressources limitées soient utilisées de manière efficace et efficiente. Ce comité, qui relève du Ministère de la santé et des services médicaux, se compose de représentants du Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales, du Ministère de l’éducation, de l’Association kiribatienne pour la santé familiale et de la Croix-Rouge de Kiribati.

133.La loi de 2002 portant modification de la loi sur le mariage (art. 5 de l’Ordonnance principale) a relevé l’âge limite du mariage de 16 à 18 ans afin de préserver le bien-être des jeunes femmes.

Enfants handicapés

134.Le Ministère des travaux et des services publics continuera à garantir l’accessibilité des enfants handicapés en veillant à la conception d’infrastructures telles que des bâtiments, des salles de classe et des complexes publics et civique équipés de rampes d’accès pour les fauteuils roulants, par exemple. Le Code national kiribatien de la construction de 2015, approuvé par le Cabinet la même année, consacre l’obligation de garantir l’accessibilité des personnes handicapées.

135.La loi de 2013 sur l’éducation dispose que les enfants handicapés en âge de scolarité obligatoire doivent être inscrits et fréquenter l’école, le cas échéant, et avoir la possibilité de prendre part avec les autres élèves à l’enseignement et aux activités extrascolaires.

136.Le Ministère de l’éducation a élaboré une politique visant à appuyer la mise en œuvre de sa loi sur l’inclusion scolaire. Cette politique donne la priorité à : i) la mise sur pied d’un programme scolaire flexible qui s’adapte aux besoins des élèves et à leur évolution au sein de tous les établissements scolaires ; ii) la formation des enseignants aux fins de l’application de stratégies et de programmes éducatifs visant à garantir une éducation inclusive ; iii) la scolarisation obligatoire pour tous les enfants du primaire et du premier cycle du secondaire, y compris les enfants ayant des besoins particuliers (les parents qui ne scolarisent pas leur enfant d’âge scolaire s’exposent à une amende de 50 dollars) ; et iv) la reconnaissance du rôle des parents/des proches aidants à toutes les étapes de l’éducation de l’enfant.

137.Le Gouvernement kiribatien a élaboré le projet de politique nationale en faveur des personnes handicapées et le plan d’action associé pour la période 2018-2021 afin de fournir un cadre visant à aider toutes les parties prenantes et toutes les communautés à améliorer la vie des personnes handicapées, y compris les enfants, à supprimer leurs obstacles dans la société et à sensibiliser la population aux droits des personnes en situation de handicap.

138.Chaque année, deux écoles font l’objet d’un programme de réadaptation scolaire visant à améliorer l’accessibilité des écoles primaires. Ce programme est financé par le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce.

139.En 2017 et 2018, des locaux ministériels sont soumis à des audits d’accessibilité menés par l’Unité pour l’intégration des personnes handicapées du Ministère de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales et par le Ministère de l’infrastructure et de l’énergie durable afin de déterminer où des changements peuvent être apportés pour garantir l’accès des personnes handicapées, y compris les enfants, aux ressources à la disposition du reste de la communauté.

140.Dans le cas de la lutte contre la pauvreté, un dispositif de prêts aux jeunes et aux jeunes couples a été mis en place pour permettre aux jeunes âgés de 16 ans et plus de créer leur propre entreprise.

141.La partie XII du Code sur l’emploi et les relations employeurs-travailleurs (Égalité des chances dans l’emploi) interdit la discrimination sur le lieu de travail, y compris la discrimination fondée sur le handicap.

Santé et services de santé

142.À Kiribati, les soins secondaires sont dispensés par quatre hôpitaux. L’hôpital central de Tungaru est un centre hospitalier spécialisé de 139 lits situé à Nawerewere, à Tarawa-Sud. Il propose des services ambulatoires et résidentiels dans quatre grandes spécialités : médecine interne, chirurgie, pédiatrie et gynécologie-obstétrique. Le Southern Kiribati Hospital se trouve à Utiroa, à Tabiteuea-Nord, et l’hôpital de Betio est situé à Betio, à Tarawa-Sud. Le London Kiritimati Hospital est implanté à Kiritimati et dans les îles de la Ligne et Phoenix.

143.En 2016, le pays comptait 40 médecins, 350 infirmières, six chirurgiens-dentistes et sept sages-femmes. Il existe 22 centres de santé et 81 dispensaires répartis sur tout le territoire. L’île principale, Tarawa-Sud, dispose d’une infrastructure d’accueil des personnes atteintes de troubles mentaux. La seule unité pédiatrique se trouve à l’hôpital central de Tungaru.

144.En 2018, il y avait deux facultés de médecine à Tarawa-Sud : l’école de sages‑femmes et l’école d’infirmières ; pour les autres spécialités, les études se déroulent à l’étranger. Ces facultés étaient administrées par le Ministère de la santé et des services médicaux, mais elles sont aujourd’hui intégrées à d’autres établissements d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’emploi et des ressources humaines. Le Ministère de la santé et des services médicaux contribue au programme d’enseignement.

145.Certains programmes d’éducation/de divertissement et débats radiophoniques portant sur des thématiques en faveur de la santé des familles, notamment l’usage du préservatif, la santé infantile et la défense des droits des mères, font appel à des jeunes porte-parole de la santé. Afin de favoriser l’autonomisation économique des jeunes, des fonds sont mis à disposition pour soutenir leurs activités génératrices de revenus. Le suivi et la surveillance sont assurés par des professionnels de la santé. Les jeunes qui ont quitté l’école reçoivent une formation et travaillent comme bénévoles dans les dispensaires, conformément au manuel provincial sur la santé de base.

146.Le Ministère de la santé et des services médicaux travaille également à la création d’un centre de services de santé adapté aux jeunes à Bikenibeu, dans l’île principale ; la construction de ce centre est achevée. Il fournit des services de santé et met à la disposition des jeunes un espace qu’ils peuvent utiliser pour créer leur entreprise. Le Programme du Ministère de la santé et des services médicaux contre les maladies non transmissibles assure la prise en charge des questions relatives au suicide et à la santé mentale. Cette prise en charge implique des actions de sensibilisation aux niveaux communautaire et national, y compris auprès des jeunes.

147.« Le problème, c’est que les gens ont tendance à attendre trop longtemps pour se faire soigner. Quand ils se rendent enfin au centre de santé, des problèmes à l’origine bénins se sont aggravés − c’est particulièrement vrai pour les enfants. Le fait que les gens sont parfois découragés par l’attitude des travailleurs sanitaires et que les mères, se sentant coupables parce que leurs enfants sont malades, se refusent à se présenter au centre, est également problématique. De plus, les heures d’ouverture des centres médicaux conviennent à ceux qui y travaillent, et non à ceux que nous essayons d’aider . » Participant(e) à l’atelier sur la Convention relative aux droits de l’enfant.

148.Des services de santé maternelle et infantile et de planning familial sont assurés toutes les deux semaines dans 78 cliniques disséminées dans la plupart des îles. Au cours de ces consultations, des infirmières assurent le suivi de la croissance des bébés, prodiguent des conseils sur la nutrition et la vaccination, et examinent les patients atteints d’affections mineures ou de maladies bénignes.

149.Les infirmières de santé publique bénéficient de mesures de renforcement des capacités et d’ateliers de formation continue destinés à leur permettre de fournir des soins standard à toutes les mères et à tous les enfants, et d’étoffer les services et d’intensifier la sensibilisation ; le Programme sur la santé procréative, maternelle, néonatale, infantile et adolescente travaille en étroite collaboration avec les cliniques de santé publique afin de fournir des services de proximité/mobiles à Tarawa et dans les îles périphériques.

150.Soucieux de mettre en place des services de soins de santé primaires efficaces et accessibles, le Gouvernement kiribatien alloue environ 10 à 14 % de son budget annuel au Ministère de la santé et des services médicaux pour le déploiement d’activités en faveur d’une bonne santé pour tous. En outre, la plupart des initiatives de santé publique bénéficient de l’appui des donateurs des programmes de santé procréative, maternelle, néonatale, infantile et adolescente, de lutte contre les maladies non contagieuses et contre les maladies contagieuses, principalement par le biais d’activités de sensibilisation des populations vulnérables.

151.Améliorer la situation sanitaire de tous les enfants en prêtant une attention particulière à la mise en place de services de soins de santé primaires efficaces et accessibles. Former les adolescents à la santé procréative, en particulier dans les écoles, afin de réduire l’incidence des infections sexuellement transmissibles et des grossesses précoces, de fournir aux adolescentes enceintes l’assistance nécessaire et de leur donner accès aux soins de santé et à l’éducation.

152.L’ensemble des écoles primaires et secondaires de Tarawa-Sud a bénéficié d’initiatives de sensibilisation mises en œuvre dans le cadre des mesures préventives relatives à l’enfance. Par exemple, des activités de sensibilisation des enfants ont été organisées lors des célébrations de la fête nationale de l’indépendance, et une campagne de sensibilisation à la violence contre les femmes et les enfants a été menée dans les médias.

153.La sensibilisation au VIH/sida se poursuit et une formation est dispensée aux prestataires de services. L’UNICEF et d’autres organismes collaborent avec le Ministère de la santé et des services médicaux pour lutter contre le VIH et le sida. L’Association kiribatienne pour la santé familiale a mené des campagnes d’éducation et de sensibilisation au VIH/sida.

154.Dans le souci d’améliorer la prise en charge du VIH/sida, depuis 2018, 10 cliniques proposent des mesures de prévention du VIH et des services d’accompagnement et de dépistage. En 2014, le Parlement a soutenu l’initiative visant à encourager tous les citoyens à se soumettre à un test de dépistage du VIH/sida.

155.Un service de santé adapté aux jeunes qui dispense conseils et avis médicaux est en place avec les écoles depuis 2014. Quatre écoles secondaires ont ménagé de l’espace dans leurs locaux pour accueillir ce service et fournissent actuellement des prestations liées à la santé procréative et à d’autres questions sanitaires assurées par une infirmière diplômée. Des actions de sensibilisation à cette initiative sont en cours.

156.Depuis 2015, le Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales, mène avec le soutien du Ministère de la santé et des services médicaux des programmes de proximité ciblant les groupes de population à haut risque et difficiles à atteindre. Ils assurent la radiodiffusion de messages relatifs au VIH, l’approvisionnement ininterrompu en préservatifs de sites et de points de distribution donnés, la promotion des services de lutte contre le VIH dans le cadre de toutes les grandes manifestations et célébrations nationales, la mise à disposition d’un site Internet pédagogique destiné aux jeunes internautes et l’organisation de sessions de formation des formateurs à l’intention du personnel de santé et des pairs éducateurs dans les îles périphériques.

157.La politique du Ministère de la santé et des services médicaux en matière d’allaitement s’entend comme une mesure de promotion de la santé physique et mentale et du bien-être des enfants de Kiribati. Cette politique met l’accent sur la nécessité pour la mère d’allaiter jusqu’à six mois afin de fournir au nourrisson les nutriments nécessaires pour prévenir les problèmes de santé et de créer les conditions optimales pour sa croissance et son développement.

158.Le Programme élargi de vaccination actuellement en cours vise spécifiquement le bien-être et la santé physique de l’enfant en lui garantissant l’administration de tous les vaccins indispensables. Le programme de vaccination repose sur les valeurs fondamentales suivantes :

Égalité d’accès à des services de vaccination de qualité pour tous les enfants et toutes les femmes en âge de procréer concernés à Kiribati ;

Responsabilisation des parents et de la communauté, tenus de veiller à ce que tous les enfants soient vaccinés contre les maladies qui mettent leur vie en péril ;

Le Ministère de la santé et des services médicaux est chargé de veiller à ce que les enfants puissent bénéficier de services de vaccination sûrs et fiables et à ce que la communauté ait aisément accès aux informations relatives au calendrier vaccinal, aux dates et lieux des séances de vaccination et aux propriétés des différents vaccins ;

Les partenaires dans le domaine de la santé jouent un rôle important dans la mise en place et la gestion du programme de vaccination à Kiribati.

159.L’accent est mis sur la sensibilisation à la violence à l’égard des femmes, en particulier les femmes enceintes. Cela est d’une importance cruciale car la violence à l’égard des femmes enceintes peut aisément mettre l’état mental du bébé gravement en péril.

Droits des adolescents en matière de santé procréative et mesures visant à promouvoir un style de vie sain

160.En 2016, le Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales a mis sur pied le réseau YPeer (réseau d’éducation par les pairs) dans le but d’inculquer aux jeunes l’autonomie fonctionnelle qui leur permettra de s’assurer un avenir meilleur en faisant des choix judicieux. Les jeunes ont suivi une formation à l’éducation procréative assurée par le Ministère de la santé et des services médicaux et axée sur le VIH/IST et la grossesse précoce, afin de devenir des porte-parole de la santé sexuelle et procréative. Les mesures préventives visant à promouvoir un mode de vie sain portent notamment sur l’usage de préservatifs et le recours au planning familial.

Mesures prises pour interdire et éliminer toutes les pratiques traditionnelles préjudiciables

161.À Kiribati, il n’existe aucune pratique traditionnelle préjudiciable risquant de nuire ou nuisant fondamentalement au bien-être des enfants.

Mesures visant à protéger les enfants contre l’usage de substances psychoactives

162.La sensibilisation à cette question est assurée dans le cadre d’un partenariat entre l’Unité de santé procréative, maternelle, néonatale, infantile et adolescente du Ministère de la santé et des services médicaux et la police de proximité.

163.Dans le cadre d’événements nationaux tels que la fête de l’indépendance et les grandes manifestations de la jeunesse et des sports, des représentants du Ministère de la santé et des services médicaux abordent les effets délétères sur la santé de la consommation et de l’abus de substances addictives telles que l’alcool ; ils détaillent les risques que ces drogues présentent pour la santé, en exposent les conséquences et décrivent les maladies qu’elles induisent avec le temps. Ils informent le public de l’existence d’alternatives plus saines et des effets bénéfiques généraux d’un mode de vie exempt de drogues.

164.Si le Ministère de la santé et des services médicaux contribue à attirer l’attention de la population sur les effets de la consommation d’alcool sur la santé, l’Unité de police de proximité des Services de police de Kiribati − Programme de sensibilisation à l’alcoolisme et d’aide aux familles joue également un rôle important en sensibilisant la population à l’aspect légal de l’usage de substances psychoactives. Elle ne manque pas de mentionner les sanctions que les jeunes encourent pour usage de substances psychoactives et pour consommation d’alcool en dessous de l’âge légal fixé par le Code pénal (chap. 67).

165.Les deux groupes de travail ont élaboré des affiches sur ce sujet, qu’ils ont diffusées dans les zones périurbaines de Tarawa-Sud et de Betio. Des visites ont été effectuées dans les îles périphériques en 2017, et d’autres le seront en 2018.

Mesures visant à assurer la protection des enfants dont les parents sont incarcérés et des enfants vivant en prison avec leur mère

166.À l’heure actuelle, aucune mesure concrète n’a été prise pour protéger les enfants dont les parents sont incarcérés, car aucun cas ne s’est présenté. Cela tient au fait que la culture kiribatienne est toujours solidement ancrée, en particulier la culture de la famille. La plupart des gens vivent au sein de familles élargies où chacun prend soin des autres. Ainsi, les enfants dont les parents sont incarcérés sont généralement pris en charge par leurs parents les plus proches.

167.En une seule occasion, un nouveau-né a séjourné en prison avec sa mère pour les besoins de l’allaitement. Le bébé ne pouvait pas être confié aux soins de ses parents proches car il était vital qu’il soit allaité. Les responsables de la protection sociale ont suivi la situation et fourni tout ce qui était nécessaire au bébé grâce au Fonds d’aide aux victimes mis en place par l’Association kiribatienne pour la santé familiale et financé par le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce.

Sécurité sociale et services et établissements de garde d’enfants

168.Le Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales vient en aide aux familles défavorisées dans l’incapacité de s’acquitter des frais de scolarité de sept établissements d’enseignement secondaire par le biais du Programme de soutien aux frais de scolarité. La fourniture d’une aide financière aux familles les plus défavorisées sous la forme d’une allocation de protection sociale est à l’étude en 2018. Aucune démarche n’est en cours pour la mise en place de services de garde d’enfants.

Niveau de vie

169.De nombreuses personnes à Kiribati vivraient dans la pauvreté telle que la définit la Banque mondiale, c’est-à-dire qu’elles subsisteraient avec moins d’un dollar des États-Unis par jour. Outre les espèces, les ménages tirent leur subsistance d’activités telles que le jardinage, la pêche, la menuiserie et l’échange de biens locaux, tels que des nattes ou des matériaux de construction. Le Gouvernement kiribatien apporte un soutien financier aux familles qui vivent dans un contexte économique difficile.

170.Bien que l’accès aux services de santé et à l’éducation soit plus aisé à Tarawa que dans les îles périphériques, les possibilités de compléter les revenus au moyen d’activités de subsistance sont limitées. Le système traditionnel de redistribution des richesses est généralement moins performant à Tarawa-Sud, et les besoins du quotidien y exigent beaucoup plus de liquidités. La pauvreté est donc source de préoccupation à Tarawa-Sud, s’agissant en particulier des enfants.

171.L’obtention d’un soutien financier du Gouvernement passe par une procédure officielle d’enregistrement.

Éducation, loisirs et activités culturelles

Droit à l’éducation

172.Kiribati ne compte qu’une seule école pour handicapés actuellement inscrite au registre des ONG. Cette école a bénéficié d’un soutien lui permettant de remplir les conditions d’enregistrement officiel.

173.Le Ministère de l’éducation assure la mise en œuvre de la loi de 2013 sur l’éducation et de la Politique d’éducation inclusive de 2015. Cela a permis de garantir un enseignement gratuit jusqu’à la 10e ou la 12e année aux élèves qui réussissent les épreuves nationales du certificat d’enseignement secondaire de premier cycle (Junior Secondary Certificate), du certificat national de Kiribati (Kiribati National Certificate) et du certificat d’enseignement secondaire de deuxième cycle (Kiribati Senior School Certificate). Cela a également permis d’améliorer la formation et le recrutement des enseignants, et de favoriser un recours accru aux nouvelles technologies, y compris la formation en ligne et l’apprentissage mixte.

Buts de l’éducation

174.Il existe 345 centres d’éducation préscolaire et de soins dispensés aux jeunes enfants, 94 écoles primaires, 24 établissements d’enseignement secondaire de premier cycle et 20 établissements d’enseignement secondaire de deuxième cycle. Kiribati compte 445 enseignants préscolaires, 677 enseignants du primaire, 456 enseignants du secondaire de premier cycle. Le pays s’attache actuellement à la mise en œuvre d’un Programme sectoriel de renforcement de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels visant à élever l’Institut de technologie de Kiribati au rang d’école professionnelle en mesure de répondre aux critères de qualification australiens. Les écoles confessionnelles proposent des formations professionnelles et communautaires.

175.Le Gouvernement affecte une part importante de son budget annuel au Ministère de l’éducation, ce qui témoigne du degré de priorité qu’il accorde à celle-ci. En complément, un programme financé par le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce soutient le secteur de l’éducation par le biais du Programme d’amélioration de l’éducation de Kiribati visant à renforcer l’éducation, les systèmes d’enseignement et les infrastructures : construction de bâtiments scolaires permanents plus sûrs, installation de rampes d’accès et d’installations sanitaires séparées pour les garçons et les filles, mise à disposition de ressources gratuites telles que des manuels scolaires et des liseuses.

176.Un programme continu d’amélioration de l’efficacité et des compétences en matière d’enseignement est proposé aux enseignants diplômés de l’Institut de formation des enseignants de Kiribati et aux titulaires d’un grade universitaire. Le Programme de langue anglaise de Kiribati fait actuellement l’objet d’une révision visant à définir la suite des mesures à prendre en matière de formation des enseignants. Un programme intitulé Teaching English to Speakers of Other Languages (Enseigner l’anglais à des locuteurs d’autres langues) vise à améliorer le niveau d’anglais des enseignants dans tout le pays, y compris dans les îles périphériques.

177.En 2013 et 2014, dans le cadre du projet de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, les enseignants ont reçu une formation de base en matière d’accompagnement des élèves dans la lutte contre la violence domestique. La directive relative à l’accompagnement de base à l’intention des enseignants est en cours de finalisation. Des conseillers ont également été détachés dans toutes les écoles de Kiribati afin d’améliorer les services aux enseignants et aux élèves.

178.Des bourses de formation en cours d’emploi destinées aux étudiants de premier cycle sont proposées aux enseignants diplômés de l’Institut de formation des enseignants de Kiribati. D’autres formations professionnelles sur le leadership, le programme WASH (Eau, assainissement et hygiène pour tous) et le Code de déontologie des enseignants ont été proposées dans le cadre d’ateliers organisés pour les enseignants du primaire et du secondaire de premier cycle.

179.Augmenter les crédits budgétaires afin de garantir l’accès à un enseignement primaire gratuit et de qualité sur l’ensemble du territoire et d’améliorer l’infrastructure matérielle des établissements scolaires. Les efforts déployés pour combler les lacunes en matière d’offre éducative, y compris le manque de fournitures scolaires, à l’échelle nationale. Améliorer la formation et le recrutement des enseignants et favoriser le recours aux nouvelles technologies, y compris la formation en ligne et l’apprentissage mixte.

180.Le pays considère que tout enfant a droit à l’éducation, quel que soit son sexe, et depuis la fin des années 70, la fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 14 ans. Depuis lors, les inscriptions n’ont cessé d’augmenter, un plus grand nombre d’adolescents restent désormais scolarisés, et l’écart entre les genres en matière d’assiduité et de résultats s’est presque résorbé.

181.Le Gouvernement est dorénavant en charge de l’ensemble de l’enseignement primaire, tandis que l’enseignement secondaire supérieur continue d’être dispensé par les églises avec le soutien financier du Gouvernement. Les établissements préscolaires accueillent des enfants âgés de 3 à 5 ans et sont administrés par des organisations privées et communautaires. L’UNICEF a appuyé la création de l’Association pour l’éducation de la petite enfance et le Ministère de l’éducation a contribué à l’élaboration des politiques connexes.

Éducation aux droits de l’homme et instruction civique

182.Le Ministère de l’éducation a commencé à intégrer l’éducation aux droits de l’homme et l’instruction civique dans son programme d’enseignement. Les enseignants sont formés pour éduquer efficacement les enfants à ces matières.

Repos, jeu, loisirs et activités récréatives, culturelles et artistiques

183.Selon la Politique nationale de la jeunesse, pour améliorer le niveau et la disponibilité des sports à Kiribati, il importe de renforcer les capacités de la Division des sports du Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales. « Les jeunes sont énergiques, enthousiastes et curieux. En même temps, ils traversent de nombreuses transformations physiques, psychologiques et spirituelles dans leur vie. Tous ces facteurs naturels peuvent contribuer à les mettre en danger, parce qu’ils acceptent des comportements à risque dans leur vie et parce qu’ils expérimentent des activités qui peuvent aller à l’encontre de leur tradition culturelle.  » Politique nationale de la jeunesse.

184.L’une des principales fonctions de la Division de la jeunesse consiste à préserver, développer et promouvoir la culture kiribatienne traditionnelle. Il s’agit notamment de fournir aux jeunes et aux personnes âgées la possibilité de dialoguer autour de questions d’intérêt mutuel et d’objectifs et aspirations contradictoires afin de favoriser une meilleure compréhension et appréciation des différents points de vue et intérêts de ces deux groupes.

Mesures de protection spéciales

Enfants se trouvant hors de leur pays d’origine qui cherchent à obtenir une protection en tant que réfugiés

185.Aucun cas d’enfant se trouvant hors de son pays d’origine et demandant l’asile à Kiribati n’a été signalé. De même, aucun cas d’enfant kiribatien demandant le statut de réfugié dans un autre pays n’a été enregistré.

Enfants exploités, y compris les mesures de réadaptation physique et psychologique et de réinsertion sociale prises en leur faveur

Exploitation économique

186.Suite aux observations du Comité des droits de l’enfant (par. 5 de ses observations finales, CRC/C/KIR/17, décembre 2005), Kiribati a adopté des lois et réglementations sur le travail des enfants. Kiribati a ratifié la Convention de 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (no138) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (no182) de l’OIT. La loi de 2013 sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille protège les enfants contre l’exploitation par le travail.

187.La mise en œuvre du Code sur l’emploi et les relations employeurs-travailleurs (2016) implique l’élaboration d’outils de travail et la définition de critères pour les besoins de la sensibilisation et de la mise en application des lois dans le secteur privé ; il s’agit par exemple de dispositifs d’inspection. L’accent est mis sur la protection des enfants dans les secteurs structuré et non structuré. Des dispositions expresses relatives au travail des enfants (partie 13, art. 115 et 116) sont incluses.

188.Des critères ont été définis pour les emplois assortis de restrictions d’âge : les jeunes âgés de 12 et 13 ans peuvent accomplir des travaux légers ; l’âge minimum pour les travaux moyens est fixé à 14 ans ; et à 18 ans pour les travaux lourds.

189.En 2018, des inspecteurs du Ministère de l’emploi et des ressources humaines entreprennent une enquête/inspection du travail dans le cadre de laquelle les employeurs peuvent être invités à présenter un registre d’emploi indiquant les conditions d’emploi et fournissant certains renseignements personnels tels que les heures de travail, le salaire et l’âge des employés. Les données recueillies dans le cadre de cette enquête pourraient servir de base à l’élaboration d’une politique visant à garantir que les enfants qui n’ont pas atteint l’âge minimum légal ne travaillent pas.

190.En 2015, Kiribati a enregistré de modestes avancées dans sa lutte contre les pires formes de travail des enfants avec l’adoption de la loi de 2015 sur la sécurité et la santé au travail, qui comprend une liste de travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans. Cette loi est en cours de révision en 2018.

191.Des amendements à la nouvelleloi de 2015 sur l’emploi et les relations industrielles ont récemment été adoptés. Au préalable, le Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales a dressé avec les parties prenantes une liste de travaux dits dangereux que les enfants ne sont pas censés accomplir et qui doivent figurer dans les règlements administratifs pertinents. L’ancien Code de 2015 sur l’emploi et les relations employeurs-travailleurs stipulait que l’âge minimum d’admission à l’emploi ne s’appliquait pas aux travaux inscrits aux programmes scolaires homologués. La nouvelle réglementation fait mention d’activités menées dans des écoles et des églises − comme le nettoyage d’installations sanitaires et l’aménagement paysager − qui ne sont pas autorisées si la sécurité de l’enfant est compromise et si les travaux envisagés sont dangereux.

192.Le Ministère de l’emploi et des ressources humaines est l’organe responsable du contrôle ; toutefois, actuellement, ses inspecteurs du travail ne disposent pas des outils, des ressources, des capacités et de l’expérience nécessaires pour faire face aux risques liés au travail et à la prostitution des enfants. Le fait que l’équipe chargée de définir les priorités compte trois personnes seulement complique également la mise en œuvre effective de la nouvelle réglementation. Une fois les services de l’inspection du travail dotés des capacités et des outils nécessaires, ils seront en mesure d’établir combien d’activités menées sont assimilées à du travail d’enfants.

193.Le Gouvernement kiribatien a ratifié la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Toutefois, bien qu’aucun cas de travail des enfants n’ait été signalé, certains enfants kiribatiens sont engagés dans les pires formes de travail des enfants, y compris dans l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Parmi les autres activités préoccupantes, citons le fait que certaines filles d’âge scolaire servent du kava la nuit dans les bars, et reçoivent des pourboires des clients. Les cas de prostitution ont tendance à ne pas être signalés parce qu’on considère usuellement que les jeunes filles ne sont pas forcées à se prostituer et que la communauté n’a généralement pas conscience du caractère illégal ou dangereux de la prostitution. La législation en vigueur ne protège pas pleinement les enfants de moins de 18 ans contre toutes les formes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. En outre, le Gouvernement ne s’est pas suffisamment attaché à fournir les services requis aux enfants victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales.

Exploitation sexuelle

194.Kiribati dispose d’un certain nombre de mécanismes de protection contre l’exploitation des enfants à des fins d’activités sexuelles. C’est notamment le cas de la loi de 2013 sur les communications, qui traite de la question de la pornographie enfantine, et de la Politique de protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, qui protège les enfants contre la maltraitance, la violence, la négligence et l’exploitation, conformément aux engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Enfants des rues

195.On ne dispose pas de données sur les enfants vivant dans les rues de Kiribati, et aucun cas n’a été confirmé ni déféré au Ministère de la femme, de la jeunesse, de la famille et des affaires sociales ou à d’autres autorités.

Enfants en conflit avec la loi, enfants victimes ou témoins

196.L’article 11 de la loi de 2015 sur la justice pour mineurs atténue les mesures à l’encontre des enfants en conflit avec la loi en tant qu’auteurs d’infractions. Comme précisé plus haut, la loi de 2003 sur la preuve autorise et appuie le témoignage des très jeunes enfants victimes ou témoins de faits délictueux.

Administration de la justice pour mineurs

197.Le Code pénal (chap. 67) constitue le principal instrument législatif de répression pénale des infractions commises contre des enfants, mais d’autres instruments sont en cours d’élaboration dans le cadre des sanctions du Beretitenti à la loi de 2017 portant modification du Code pénal. Dans la loi telle que modifiée, les peines encourues pour les infractions sexuelles seront alourdies, les définitions du viol, de l’attentat à la pudeur et de l’inceste seront élargies, et de nouvelles orientations seront fournies pour la prise en charge des enfants victimes d’actes criminels.

198.La loi de 2013 sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille garantit la protection des enfants et la loi Te Rau N Te Mwenga protège les enfants contre toutes les formes de violence domestique. Cette loi offre également un recours utile à toutes les victimes, et prévoit la mise en œuvre de programmes visant à assurer le rétablissement des victimes et à leur permettre de vivre en sécurité et en bonne santé. Il est prévu d’harmoniser la loi Te Rau N Te Mwenga et le Code pénal (chap. 67), notamment s’agissant des amendes.

199.La déjudiciarisation de la police est régie par deux textes législatifs comportant des dispositions relatives à la jeunesse, à savoir :

L’article 14, Partie IV du Code pénal (chap. 67) − Immaturité, et l’article 39, Partie VI du Code pénal (chap. 67) − Délinquants de moins de 16 ans ; et

L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées, article 11 − Interdiction aux jeunes d’accéder à certains débits de boissons, et article 63 − Vente (etc.) de boissons alcoolisées à des personnes âgées de moins de 21 ans.

200.Autres dispositions légales ayant une incidence sur les jeunes, en particulier les délinquants juvéniles et les officiers de police, y compris :

Le paragraphe 1 de l’article 11 de la loi de 2015 sur la justice pour mineurs dispose qu’un enfant (c’est-à-dire toute personne âgée de moins de 14 ans) ne peut pas être emprisonné tandis qu’un jeune (c’est-à-dire toute personne âgée de 14 à 17 ans) peut être détenu en un lieu désigné par le Ministre s’il apparaît qu’il s’agit de la seule option valable ;

Les délinquants juvéniles peuvent faire l’objet de nombreuses mesures visant à leur éviter une incarcération inappropriée : abandon des poursuites fondé sur un plaidoyer ou sur un engagement, placement chez un parent ou une personne apte, paiement d’une amende en lieu et place d’une peine d’emprisonnement ou d’une mesure de garde provisoire, règlement de l’amende par des parents, ou mise en liberté sous caution; et placement du jeune dans un lieu de détention autre qu’une prison.

Exploitation économique, notamment le travail des enfants

201.Ratification de la Convention de 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (no 138) de l’OIT et de la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (no 182) de l’OIT. Les deux Conventions ont été ratifiées par le Gouvernement kiribatien.

Mesures visant à ce que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant ne soit qu’une solution de dernier ressort

202.Les articles 11 et 12 de la loi de 2015 sur la justice pour mineurs disposent que l’emprisonnement des enfants et des jeunes doit être une mesure de dernier ressort. Les paragraphes de l’article 11 stipulent que : i) aucun enfant ne doit être condamné à une peine d’emprisonnement ou être incarcéré pour défaut de paiement d’une amende ou de frais ; ii) aucun jeune ne doit être condamné à une peine d’emprisonnement s’il est possible de trouver une autre solution appropriée tel que visé à l’article 15 ; et iii) un jeune condamné à l’emprisonnement ne doit pas, dans la mesure du possible, être autorisé à entrer en contact avec des détenus adultes. L’article 12 prévoit la détention des enfants ou des adolescents auteurs d’infractions graves, tandis que le tribunal peut condamner l’auteur des faits à une peine de détention dont il définira la durée dans son jugement.

Activités de formation conçues pour tous les professionnels qui interviennent dans le système de justice pour mineurs

203.Tous les responsables de la protection sociale de Tarawa et des îles périphériques recevront une formation relative à la loi de 2015 sur la justice pour mineurs et aux modalités de traitement des délinquants juvéniles. Aucune formation n’a été programmée en 2018.

204.Une conférence judiciaire nationale à l’intention de la magistrature s’est tenue en juin 2017 ; tous les magistrats de Tarawa et des îles périphériques y ont pris part. La conférence a permis de former les magistrats aux procédures judiciaires en rapport avec les lois récemment promulguées à Kiribati. La loi de 2015 sur la justice pour mineurs étant l’une d’entre elles, une formation approfondie sur les dispositions relatives au traitement des mineurs dans le contexte d’une procédure judiciaire et les mesures appropriées à adopter dans le cadre de la condamnation de ces jeunes a été dispensée. La conférence était animée par le Greffier en chef, le Greffier en chef adjoint, le Greffier principal et le Greffier de la magistrature de Kiribati.

205.L’Unité de police communautaire des Services de police de Kiribati mène des programmes de sensibilisation du public et rencontre les collectivités locales afin de débattre de la législation relative au bien-être de la famille et du système de justice pour mineurs.

Enfants appartenant à des groupes autochtones ou minoritaires

206.Le groupe autochtone de Kiribati se compose de la population dominante de Kiribati − le peuple kiribatien. Par le truchement du Ministère de l’éducation, le Gouvernement a institué des mécanismes visant à assurer la transmission à la jeune génération de la culture, des traditions et des valeurs kiribatiennes.

207.Selon la nouvelle politique linguistique du système éducatif, les premières années de la scolarité doivent mettre l’accent sur la langue locale avec acquisition de compétences minimales d’écriture. C’est pourquoi 100 % des écoles primaires proposent un enseignement dispensé dans la langue locale.

208.La langue anglaise rejoint progressivement la langue locale dans les classes supérieures, et il est prévu que dans les grandes classes, l’enseignement soit dispensé pour 80 % en anglais et pour 20 % en gilbertin.

209.Les seules infrastructures sur mesure ou spécialisées auxquelles les enfants handicapés ont accès sont celles du Centre-école de Kiribati pour les enfants ayant des besoins spéciaux. Les enseignants de cette école doivent suivre une formation afin d’acquérir les qualifications spécialisées nécessaires à l’accompagnement des enfants dans les divers domaines de l’éducation différenciée. Aucun programme professionnel n’est dispensé au sein de l’école.

210.Il n’existe qu’une seule école internationale − la Rurubao School − où 100% de l’enseignement est dispensé en anglais et où les élèves utilisent cette langue pour communiquer entre eux. Tous les élèves étrangers de l’enseignement primaire y sont inscrits.

Difficultés particulières

211.La collecte de données pertinentes auprès des différents ministères et des Services de police de Kiribati n’a pas été sans mal. Seul le Ministère de la santé dispose d’un service de statistique assurant la gestion des données. Cela a contribué au retard pris dans l’achèvement et la présentation du rapport.

212.La rédaction du rapport a également été ralentie par la nécessité de clarifier, de vérifier et de rectifier les informations fournies par les parties prenantes. La traduction des documents ayant trait aux droits de l’homme et des dispositions des traités peut être problématique en raison des difficultés de mise en contexte dans la langue locale.

213.Renforcer l’engagement et l’action aux niveaux national et local : la Convention relative aux droits de l’enfant engage le Gouvernement ; tous les membres du groupe de travail doivent donner la priorité à ses réunions et à ses travaux.

214.Élaborer et mettre en œuvre des mécanismes systématiques de collecte de données et de recherche au niveau national : une formation continue devrait être dispensée aux personnes chargées du traitement des données de la Convention relative aux droits de l’enfant de sorte qu’elles puissent constituer des bases de données ministérielles permettant un stockage et une extraction efficaces des données connexes.

215.Promouvoir les valeurs non violentes et sensibiliser : davantage de programmes de sensibilisation aux droits de l’enfant doivent être mis en place au sein de chaque communauté de Tarawa-Sud, en particulier dans les zones de Betio les plus surpeuplées telles que la communauté Riburibu à Temakin.

Annexe

Tableaux

Tableau 1a Population (0-17 ans) par île, sexe et groupe d’âge (2015)

Total

0-5 ans

6-14 ans

15-17 ans

Total

45 532

17 476

20 962

7 089

Banaba

97

40

46

11

Makin

896

354

459

83

Butaritari

1 479

582

743

154

Marakei

1 290

461

680

149

Abaiang

2 499

990

1 165

344

Tarawa-Nord

3 099

1 141

1 307

651

Tarawa-Sud

15 258

6 047

6 665

2 546

Betio

6 619

2 607

2 991

1 021

Maiana

849

348

402

99

Abemama

1 424

471

638

315

Kuria

438

182

222

34

Aranuka

480

183

249

48

Nonouti

1 168

424

576

168

Tabiteuea-Nord

1 834

630

789

415

Tabiteuea-Sud

560

202

295

63

Beru

789

261

373

155

Nikunau

818

287

433

98

Onotoa

494

172

256

66

Tamana

344

108

191

45

Arorae

387

138

224

25

Teraina

855

338

420

97

Tabuaeran

1 078

427

514

137

Kiritimati

2 771

1 086

1 322

363

Canton

6

2

2

2

Tableau 1b Population (3 ans et plus) par sexe et degré d’alphabétisation (2015)

Cette personne peut-elle lire et écrire en anglai s   ?

Total

Oui

No

Total

41 778

25 366

16 412

0-4 ans

6 057

478

5 579

5-9 ans

13 600

5 985

7 615

10-14 ans

10 445

8 708

1 737

15-19 ans

11 676

10 195

1 481

Tableau 1c Population par tranche d’âge d’un an, zone urbaine et rurale (2015)

Total

Urbaine

Rurale

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

47 854

24 447

23 378

23 202

11 714

11 524

26 627

12 763

11 854

0 an

2 716

1 435

1 281

1 364

709

655

1 352

726

626

1 an

2 859

1 487

1 372

1 386

714

672

1 473

773

700

2 ans

2 761

1 420

1 341

1 381

732

649

1 380

688

692

3 ans

2 825

1 515

1 311

1 415

741

674

1 411

774

637

4 ans

3 231

1 689

1 542

1 594

828

766

1 637

861

776

5 ans

3 083

1 603

1 480

1 514

784

730

1 569

819

750

6 ans

2 969

1 515

1 454

1 463

756

707

1 506

759

747

7 ans

2 706

1 383

1 323

1 269

675

594

1 437

708

729

8 ans

2 391

1 175

1 216

1 105

542

563

1 286

633

653

9 ans

2 451

1 227

1 224

1 119

556

563

1 332

671

661

10 ans

2 321

1 209

1 112

1 076

544

532

1 245

665

580

11 ans

2 152

1 090

1 062

949

446

503

1 203

644

559

12 ans

1 993

990

1 003

837

442

431

1 120

548

572

13 ans

1 955

991

964

882

444

438

1 073

547

526

14 ans

2 024

1 029

995

920

451

469

1 114

578

526

15 ans

2 499

1 291

1 208

1 158

584

574

1 341

707

634

16 ans

2 316

1 139

1 177

1 207

562

645

1 109

577

532

17 ans

2 274

1 110

1 164

1 202

553

649

1 072

557

515

18 ans

2 328

1 179

1 149

1 361

651

710

967

528

439

Tableau 1d Population scolaire scolarisée par île et par degré (2015)

Total

1 ère classe pré ‑ scolaire

2 e classe pré - scolaire

3 e Classe pré - scolaire

1 ère primaire

2 e primaire

3 e primaire

4 e primaire

5 e primaire

6 e primaire

1 ère secondaire

2 e secondaire

3 e secondaire

4 e secondaire

5 e secondaire

6 e secondaire

7 e secondaire

Total

34 423

1 333

2 998

3 341

3 341

2 741

2 645

2 424

2 189

2 121

1 946

1 840

2 143

1 532

1 507

1 199

579

Banaba

66

12

3

6

12

3

5

5

4

4

5

6

1

-

-

-

Makin

668

26

84

90

70

52

63

55

33

47

49

39

47

4

2

4

-

Butaritari

1 045

50

82

124

108

84

96

92

85

89

69

52

68

36

2

7

-

Marakei

878

34

93

89

87

95

83

68

49

69

74

59

71

3

-

1

1

Abaiang

1 992

138

211

188

208

157

154

152

125

114

101

90

107

47

113

68

16

Tarawa-Nord

2 143

70

132

213

186

169

185

154

134

146

128

87

98

161

141

111

14

Tarawa-Sud

12 003

439

1 073

1 071

964

888

804

735

701

261

571

616

717

650

659

574

400

Betio

5 036

192

427

438

420

429

359

310

316

305

249

264

320

224

188

186

82

Maiana

546

20

51

69

63

53

53

41

56

24

41

33

35

4

1

1

1

Abemama

1 177

24

90

81

57

78

89

89

67

56

72

58

70

117

97

68

59

Kuria

318

6

42

46

22

28

40

25

23

25

19

21

20

-

1

-

-

Aranuka

381

24

40

47

45

27

30

35

26

31

23

19

29

1

1

2

-

Nonouti

808

15

72

48

95

74

67

73

74

67

45

50

67

14

27

12

-

Tabiteuea-Nord

1 412

54

72

160

124

94

105

91

82

92

73

73

76

120

116

78

1

Tabiteuea-Sud

444

22

39

46

37

31

36

41

37

24

43

38

42

4

2

1

-

Beru

649

22

66

48

48

50

45

48

42

36

44

30

47

48

48

27

-

Nikunau

578

17

50

48

60

54

44

52

51

61

45

49

36

4

4

3

-

Onotoa

349

12

26

29

25

33

32

29

28

333

26

25

38

4

5

4

-

Tamana

253

11

22

26

23

19

34

23

24

19

20

17

15

-

-

-

-

Arorae

313

6

37

41

22

17

26

31

30

28

23

26

24

-

-

1

-

Teraina

616

27

62

94

62

56

45

44

32

34

48

44

33

17

14

4

-

Tabuaeran

739

37

10

108

75

58

68

68

46

50

63

47

50

18

22

17

2

Kiritimati

2 006

87

198

234

189

183

184

163

122

145

116

98

127

55

64

30

3

Canton

3

-

-

-

1

-

-

-

1

1

-

-

-

-

-

-

-

Tableau 1e Femmes (11 ans et plus) par groupe d’âge et par nombre de naissances (2015)

Nombre d’enfants

Nombre total de femmes

Nombre total de naissances

Total

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Total

428

350

53

9

9

2

2

2

-

-

-

1

9 849

566

11-15 ans

12

9

2

-

-

-

1

-

-

-

-

-

5 232

19

16-19 ans

416

341

51

9

9

2

1

2

-

-

-

1

4 617

547

Tableau 1f Population par tranche d’âge de cinq ans, sexe et zone urbaine/rurale (2015)

Total

Zone urbaine

Zone rurale

Total

50 114

24 600

25 514

0-4 ans

14 393

7 140

7 253

5-9 ans

13 600

6 470

7 130

10-14 ans

10 445

4 700

5 745

15-19 ans

11 676

6 290

5 386

Tableau 2 Décès d’enfants dus au VIH/SIDA par année et par âge

Âge

0-4 ans

5-9 ans

10-14 ans

15-19 ans

1997

0

0

0

0

1998

0

0

0

0

1999

2

0

0

0

2000

1

0

0

0

2001

0

0

0

0

2002

0

0

0

0

2003

0

0

0

0

2004

0

0

1

0

2010

0

0

0

0

2013

0

0

0

0

2014

0

0

0

0

Inconnu

0

0

0

0

Total

3

0

1

0

Tableau 3a Taux de mortalité chez les nourrissons et le taux de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans

Tableau 4a (i) Décès de nourrissons, par district

Tableau 4a (ii) Décès d’enfants de moins de 5 ans, par district

Tableau 4b (i)Pourcentage de ménages dépourvus d’accès à des installations sanitaires hygiéniques

Total

Toilettes à chasse d’eau PUB

Toilettes à chass e d’eau Linnix

Autres toilettes à chasse d’eau

Latrines humides

Latrines à compost (kamkamka)

Plage

Brousse

Mer

Autres

Total

17 772

1 035

207

3 291

6 498

344

3 576

862

1 174

785

Banaba

77

-

-

30

46

-

-

-

-

1

Makin

351

-

-

8

246

7

68

-

7

15

Butaritari

624

-

-

105

237

18

214

17

23

10

Marakei

499

-

-

47

164

20

112

106

47

3

Abaiang

996

-

-

255

267

28

352

33

42

19

Tarawa-Nord

1 128

1

-

191

231

23

454

61

110

57

Tarawa-Sud

5 584

473

-

1 139

2 335

50

603

131

512

341

Betio

2 293

561

-

541

826

20

72

3

111

159

Maiana

399

-

-

46

107

7

140

39

56

4

Abemama

602

-

-

100

257

33

149

38

16

9

Kuria

217

-

-

123

36

10

20

10

6

12

Aranuka

237

-

-

2

154

8

29

20

2

22

Nonouti

532

-

-

84

116

3

261

21

38

9

Tabiteuea-Nord

706

-

-

169

147

13

216

63

62

36

Tabiteuea-Sud

253

-

-

8

93

10

96

19

15

12

Beru

458

-

-

22

159

2

161

45

48

21

Nikunau

356

-

-

46

191

3

80

21

11

4

Onotoa

323

-

-

13

150

38

104

13

3

2

Tamana

187

-

-

7

134

3

36

4

1

2

Arorae

217

-

-

1

164

-

40

-

-

3

Teraina

292

-

-

4

83

-

173

13

2

17

Tabuaeran

418

-

-

78

99

4

153

55

22

7

Kiritimati

1 017

-

207

272

251

44

42

150

31

20

Canton

6

-

-

-

5

-

1

-

-

-

Sans accès à des installations sanitaires hygiéniques Accès à des installations sanitaires hygiéniques Pourcentage % Liste des installations sanitaires hygiéniques :Toilettes à chasse d’eau PUBToilettes à chasse d’eau LinnixAutres toilettes à chasse d’eauLatrines humidesListe des installations insalubres :Latrines à compost (kamkamka)PlageBrousseAutre

Table 4b (ii) Pourcentage de ménages dépourvus d’accès à l’eau potable

Total

PUB

Système hydrique Linnix

Système de canalisations

Eau de puits ou e au souterraine

Eau de pluie

Autres

Total

17 772

2 926

294

745

7 248

6 326

233

Banaba

77

-

-

-

1

76

-

Makin

351

-

-

1

257

92

1

Butaritari

624

-

-

13

416

181

14

Marakei

499

-

-

75

273

148

3

Abaiang

996

-

-

139

681

149

27

Tarawa-Nord

1 128

2

-

7

768

343

8

Tarawa-Sud

5 584

1 672

-

28

895

2 949

40

Betio

2 293

1 252

-

12

60

952

17

Maiana

399

-

-

11

299

88

1

Abemama

602

-

-

9

367

226

-

Kuria

217

-

-

1

115

101

-

Aranuka

237

-

-

20

188

28

1

Nonouti

532

-

-

2

492

35

3

Tabiteuea-Nord

706

-

-

70

508

92

36

Tabiteuea-Sud

253

-

-

2

204

34

13

Beru

458

-

-

128

250

35

45

Nikunau

356

-

-

16

298

41

1

Onotoa

323

-

-

94

181

46

2

Tamana

187

-

-

67

95

24

1

Arorae

217

-

-

-

153

64

-

Teraina

292

-

-

2

197

90

3

Tabuaeran

418

-

-

2

255

161

-

Kiritimati

1 017

-

294

46

292

368

17

Tableau 4(c) Pourcentage d’enfants de 1 an qui sont complétement vaccinés contre la tuberculose, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la poliomyélite et la rougeole

Type de vaccin

Central

Linnix

Nord

Sud-Est

Sud-Ouest

Tarawa & Banaba

Total général

BCG

76

229

229

65

156

1 939

2 684

Échec du BCG (absence de cicatrice)

1

3

9

4

2

40

59

HepB (<24 heures)

73

223

221

59

165

1 971

2 702

HepB (>=24 heures)

2

19

27

6

8

79

141

VPI

158

163

304

109

154

1 311

2 199

MR1

157

231

326

84

211

1 239

2 248

VPO1

143

219

329

87

130

1 553

2 461

VPO2

151

200

340

97

130

1 481

2 399

VPO3

125

154

299

82

139

1 344

2 143

PENTAVALENT1

164

219

333

86

159

1 594

2 555

PENTAVALENT2

182

216

359

100

198

1 505

2 560

PENTAVALENT3

184

209

324

106

194

1 442

2 459

PNEUMOCOCCAL1

150

230

308

83

162

1 600

2 533

PNEUMOCOCCAL2

189

231

349

98

201

1 441

2 509

PNEUMOCOCCAL3

181

226

332

104

194

1 422

2 459

ROTA1

169

175

311

86

148

1 540

2 429

ROTA2

173

151

340

98

163

1 461

2 386

Total général

2 278

3 098

4 740

1 354

2 514

22 962

36 946

Tableau 4d (i)Taux de mortalité maternelle, y compris les principales causes de cette mortalité

Tableau 4d (ii)Décès maternels pour Kiribati

Tableau 4d (iii) Décès maternels, par district

0-4 ans

5-9 ans

10-14 ans

15-19 ans

Sexe masculin

Sexe féminin

Sexe masculin

Sexe féminin

Sexe masculin

Sexe féminin

Sexe masculin

Sexe féminin

1991

0

0

0

0

0

0

0

0

1992

0

0

0

0

0

0

0

0

1993

0

0

0

0

0

0

0

0

1994

0

0

0

0

0

0

0

0

1995

0

0

0

0

0

0

0

0

1996

0

0

0

0

0

0

0

0

1997

0

0

0

0

0

0

1

0

1998

0

1

0

0

0

0

0

0

1999

0

1

0

0

0

0

0

0

2000

0

1

0

0

0

0

0

0

2001

0

0

0

0

0

0

0

0

2002

0

0

0

0

0

1

0

0

2003

1

1

0

0

0

0

0

0

2004

0

0

0

0

0

0

0

0

2005

0

0

0

0

0

0

0

0

2006

0

0

0

0

0

0

0

0

2007

0

0

0

0

0

0

0

0

2008

0

0

0

0

0

0

0

0

2009

0

0

0

0

0

0

0

0

2010

0

0

0

0

0

0

0

0

2011

0

0

0

0

0

0

0

0

2012

0

0

0

0

0

0

0

0

2013

0

0

0

0

0

0

0

0

2014

0

1

0

0

0

0

0

0

2015

0

0

0

1

0

0

0

0

Inconnu

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

1

5

0

1

0

1

1

0

Tableau 5 Statistiques sur le travail et l’éducation des enfants

Enfants

Âge

En pourcentage

Actifs (en % et population)

5-14 ans

Pas de données disponibles

Scolarisés (En %)

5-14 ans

Pas de données disponibles

Actifs et scolarisés

7-14 ans

Pas de données disponibles

Taux d’achèvement du cycle primaire

112.24

Table 6 Aperçu du travail des enfants par secteur et par activité

Secteur/Branche d’activité

Activité

Agriculture

Coupe des palmiers rôniers pour la production de vin de palme * (3)

Pêche * et récolte des palourdes * (3)

Services

Vente dans la rue * et spectacles dans les bars * (3,6-8)

Construction et portage * (3,8)

Pires formes de travail des enfants

Exploitation sexuelle à des fins commerciales, pouvant résulter de la traite des êtres humains (1-3, 8, 9)