COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Quatre‑vingt‑neuvième session

New York, 12‑30 mars 2007

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La quatre‑vingt‑neuvième session du Comité des droits de l’homme se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 30 mars 2007. Elle s’ouvrira le lundi 12 mars 2007, à 10 heures.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de la quatre‑vingt‑neuvième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 8 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la quatre‑vingt‑neuvième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme il est prévu dans l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre‑vingt‑neuvième session, soit du 5 au 9 mars 2007.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général.

2.Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte.

3.Élection du Président et du bureau.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Organisation des travaux et questions diverses.

6.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

7.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

8.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte et de la situation dans des pays.

9.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

10.Observations générales du Comité.

11.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

1. Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la quatre‑vingt‑neuvième session du Comité.

2. Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 38 du Pacte

Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 16 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité élus ou réélus à la vingt‑cinquième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 7 septembre 2006, feront la déclaration solennelle suivante:

«Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience.».

3. Élection du Président et du bureau

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 39 du Pacte et de l’article 17 du Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice‑présidents et un rapporteur. Les membres du bureau sont élus pour deux ans (art. 18 du Règlement intérieur). L’article 58 du Règlement intérieur dispose que ces élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement en cas d’élection à un poste pour lequel il n’y a qu’un seul candidat.

4. Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. En vertu de l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.

5. Organisation des travaux et questions diverses

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

6. Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales

À sa quatre‑vingt‑huitième session, le Comité a décidé d’entendre des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées au Siège de l’Organisation des Nations Unies. La réunion a cet effet a été programmée pour la séance du matin, le lundi 12 mars 2007, de 11 h 30 à 13 heures (sous réserve que l’examen des points 1 à 5 ait été mené à son terme à 11 h 30).

7. Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

A. Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa quatre‑vingt‑neuvième session (voir plus loin au point 8 le calendrier proposé), le Secrétaire général a reçu le rapport initial du Botswana, les deuxièmes rapports périodiques de l’ex‑République yougoslave de Macédoine et de Saint‑Marin, le troisième rapport périodique de l’Algérie et le sixième rapport périodique du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord.

B. Rapports attendus

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et à l’annexe IV du rapport annuel que le Comité a soumis à l’Assemblée générale en 2006 (A/61/40, vol. I).

8. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte et de la situation dans des pays

On trouvera ci‑après un calendrier provisoire de l’examen des rapports et de la situation dans des pays à la quatre‑vingt‑neuvième session, établi en consultation avec le Comité:

Calendrier pour l’examen des rapports des États parties et de la situation dans des pays

Madagascar	Troisième rapport périodique (CCPR/C/MDG/2005/3)	Lundi 12 mars 2007 (après‑midi)Mardi 13 mars 2007 (matin)
Chili	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/CHL/5)	Mercredi 14 mars 2007 (après‑midi)Jeudi 15 mars 2007 (matin)
Rwanda	Situation des droits de l’homme dans le pays	Lundi 19 mars 2007 (après‑midi)Mardi 20 mars 2007 (matin)
Barbade	Troisième rapport périodique (CCPR/C/BRB/3)	Mercredi 21 mars 2007 (après‑midi)Jeudi 22 mars 2007 (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre‑vingt‑neuvième session.

Les rapports qu’il est prévu d’examiner sont ceux de Madagascar, du Chili et de la Barbade.

Conformément au paragraphe 1 de l’article 70 du Règlement intérieur du Comité, le Gouvernement rwandais a aussi été informé des dates auxquelles le Comité examinera la situation des droits civils et politiques dans le pays (en l’absence de rapport) à sa quatre‑vingt‑neuvième session.

9. Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la quatre‑vingt‑neuvième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.

10. Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’examen d’un projet d’observation générale révisée relative à l’article 14 (droit à un procès équitable).

11. Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 11 décembre 2006, le Comité était saisi d’un total de 294 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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