COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
Quatre-vingt-dixième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 2453e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 9 juillet 2007, à 10 heures
Président: M. RIVAS POSADA
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION
DÉCLARATION LIMINAIRE DE M. BACRE WALY NDIAYE, DIRECTEUR DE LA DIVISION DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME AU NOM DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
EXAMEN DES COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES EN VERTU DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE
La séance est ouverte à 10 h 10.
OUVERTURE DE LA SESSION (point 1 de l'ordre du jour provisoire)
1. Le PRÉSIDENT déclare ouverte la quatre-vingt-dixième session du Comité des droits de l'homme.
DÉCLARATION LIMINAIRE DE M. BACRE WALY NDIAYE, DIRECTEUR DE LA DIVISION DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME AU NOM DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME
2.M. BACRE WALY NDIAYE (Directeur de la Division des procédures relatives aux droits de l'homme), passant en revue les événements qui se sont produits depuis la précédente session du Comité, rappelle que, lors de sa cinquième session tenue du 11 au 18 juin 2007, le Conseil des droits de l'homme a adopté une décision sur la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel. Cette procédure doit, entre autres, promouvoir l'universalité, l'interdépendance et l'indivisibilité de l'ensemble des droits de l'homme; être un mécanisme de coopération reposant sur des informations objectives et un dialogue interactif; garantir l'égalité de traitement de tous les États; associer pleinement tous les pays soumis à examen; et compléter, plutôt que dupliquer, l’œuvre des autres organes conventionnels.
3.Chaque pays fera l'objet d'un examen quadriennal de trois heures. Celui-ci sera effectué par un groupe de travail composé des 47 membres du Conseil, et trois Rapporteurs seront chargés de faciliter le processus. Le groupe de travail dressera un rapport à soumettre au Conseil en séance plénière et qui comprendra une synthèse du processus d'examen, des conclusions et des recommandations, ainsi que les engagements volontaires du pays concerné. L'examen s'appuiera sur les renseignements fournis par le pays, sur un recueil d'informations issues de rapports d'organes conventionnels et de procédures spéciales, ainsi que sur d'autres documents utiles des Nations Unies.
4.L'Index universel des droits de l'homme, dont la responsabilité a été transférée d'une institution académique suisse au Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme le 14 juin 2007, facilitera le recueil des informations utiles. Il contient et systématise dans 39 groupes thématiques (classés par mandat, thème ou pays) les conclusions et recommandations des organes conventionnels et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des cinq dernières années. Les résultats finaux de l'examen périodique universel seront débattus puis adoptés lors du Conseil en séance plénière, avec l'entière participation du pays concerné. Ils incluront une évaluation des cas de figure et bonnes pratiques relatives aux droits de l'homme, souligneront la nécessité d'une coopération renforcée, d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et reflèteront les engagements volontaires de ce pays. Les premiers examens sont prévus pour 2008.
5.Les participants aux dix-huitième et dix-neuvième réunions des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, tenues en juin 2006 et juin 2007 respectivement, ont recommandé aux organes conventionnels d'envisager d'institutionnaliser leur relation avec le Conseil et de proposer des modalités à cet effet. Ils leur ont également conseillé de renforcer la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en vue d'élaborer des approches efficaces de la procédure d'examen périodique universel et de coordonner les contributions propres à chaque pays.
6.Les membres de la sixième réunion intercomités des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et de la dix-neuvième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, tenues en 2007, ont examiné les rapports du Groupe de travail sur l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels (HRI/MC/2007/2/Add.1) et débattu des textes issus de la deuxième réunion du Groupe de travail sur les réserves (HRI/MC/2007/5). Le Comité des droits de l'homme a été représenté par M. Amor, M. Sánchez Cerro et M. Rivas Posada. Sir Nigel Rodley a également participé à un débat concernant les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme organisé par la Commission du droit international en mai 2007.
7.Les présidents des organes conventionnels ont discuté de la procédure d'examen périodique universel avec le Président du Conseil des droits de l'homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les États parties, et ont abordé des questions telles que la coopération avec les agences spécialisées et autres parties prenantes, ainsi que les indicateurs relatifs aux droits de l’homme. En outre, l'activité commerciale et les droits de l'homme ont été examinés sur la base du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général portant sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, intitulé «Obligations pour les États de réglementer et de contrôler les activités des sociétés, en application des principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme: synthèse des commentaires émanant d'organes conventionnels» (A/HRC/4/35/Add.1). Ce rapport met en évidence l'importance pour les organes conventionnels d'adopter une approche harmonisée.
8.Dès la préparation de ces réunions, il a été recommandé que la réunion intercomités soit tenue deux fois par an, avec la participation des présidents des organes conventionnels en tant que membres de plein droit.
9.S'agissant de la réforme des organes conventionnels, il est ressorti que l'harmonisation des méthodes de travail est généralement prioritaire sur la réforme structurelle fondamentale. Au cours de l'année passée, les organes conventionnels ont continué à élaborer des méthodes de travail innovantes afin d'assurer une protection optimale des détenteurs de droits. Il est primordial d'améliorer la connaissance des travaux des organes conventionnels, de garantir une plus forte implication des acteurs au niveau national, et de renforcer les capacités institutionnelles pour mettre en œuvre les recommandations des organes conventionnels. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a continué d'organiser des ateliers de formation visant à affermir les capacités des institutions nationales de défense des droits de l'homme, des organisations non gouvernementales et des médias afin de soutenir et faciliter la mise en œuvre au niveau national. Les ateliers s'adressant aux groupes cibles provenant d'Indonésie, de Guyane et d'un autre pays non encore identifié auront lieu à Genève en novembre 2007. Des ateliers de suivi sont également en cours de préparation en Géorgie, au Mexique et au Maroc. À l'heure actuelle, il est procédé à la traduction du DVD sur les travaux des organes conventionnels dans les langues arabe, chinoise et russe et au développement d'une page Web afin de diffuser des informations sur le suivi des observations finales du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et des organes conventionnels. À cet égard, le Bureau se réjouit à la perspective du débat du Comité sur le renforcement du suivi des observations finales et des constatations faites au titre du Protocole facultatif.
10.Depuis la quatre-vingt-neuvième session du Comité, Monaco a soumis son deuxième rapport périodique, le Nicaragua un document de base commun et son troisième rapport périodique, les Pays-Bas son quatrième rapport et le Danemark son cinquième.
ADOPTION DE L'AGENDA (point 2 de l'ordre du jour provisoire)
11. L'ordre du jour est adopté.
EXAMEN DES COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES EN VERTU DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE (point 9 de l'ordre du jour)
12.Mme CHANET, prenant la parole en sa qualité de Présidente/Rapporteuse du Groupe de travail sur les communications, dit que le Groupe a organisé 10 réunions du 2 au 6 juillet. L'examen de l'une des affaires a été reporté, en raison de circonstances particulières survenues dans l'État partie concerné. Le Groupe a adopté 15 recommandations sur le fond; dans 13 cas contre 2, une violation du Pacte a été constatée. Il a en outre adopté 8 recommandations d'irrecevabilité et 3 recommandations de recevabilité, dont une (pour chacun des deux cas) revêt une importance particulière pour la jurisprudence du Comité et sera soumise en séance plénière. Outre les projets de recommandation préparés par le Groupe de travail au titre de la session actuelle, le Comité devra examiner sept projets de recommandation restés en suspens depuis sa quatre-vingt-neuvième session.
Le débat faisant l’objet du présent compte rendu analytique prend fin à 10 h 35.
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