Comité des droits de l ’ homme

Quatre-vingt-seizième session

Compte rendu analytique de la 2655 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 31 juillet 2009, à 10 heures

Président:M. Iwasawa

S ommaire

Organisation des travaux et questions diverses

Clôture de la session

La séance est ouverte à 10 heures 15 .

Organisation des travaux et questions diverses

Annonce des décisions du Bureau

1.Le Président fait l’état des communications examinées en vertu du Protocole facultatif au terme de la session en cours. Le Comité a déclaré 2 communications recevables et 9 irrecevables; il a constaté des violations du Pacte dans 12 affaires; a conclu à l’absence de violation dans 2 affaires et a décidé de cesser l’examen de 9 communications.

2.À sa quatre-vingt-dixième session, le Comité avait adopté des observations finales provisoires sur la situation des droits civils et politiques à la Grenade. Il a finalisé ces observations finales à la session en cours.

3.Si de nombreux rapports d’États parties sont encore attendus, les rapports initiaux du Kazakhstan et de l’Éthiopie ont été reçus au cours de la session. À la session suivante, le Comité a l’intention d’examiner les rapports de la Croatie, de l’Équateur, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et de la Suisse. Les listes de questions au Cameroun, à la Colombie, à El Salvador, à l’Estonie et à Israël seront également finalisées à cette session.

4.M.  A mor attire l’attention sur le problème de la parution tardive des traductions des documents du Comité, qui entraîne une atteinte à l’égalité entre les membres du Comité. S’il a accepté de renoncer à son droit d’utiliser l’arabe, sa langue maternelle, la situation concernant le manque de traductions dans les langues de travail du Comité est devenue intenable. Elle empêche certains membres du Comité de remplir leurs fonctions en vertu du Pacte, ce qui équivaut à de la discrimination et remet en question la légitimité des séances du Comité. Rien n’a changé à la suite des recommandations énergiques formulées par les réunions intercomités à cet égard. Le secrétariat ne devrait pas distribuer les rapports d’États parties qui ne sont pas disponibles dans les langues de travail du Comité.

5.Le P résident dit que le Comité partage cette inquiétude; il est important pour les membres de recevoir les documents dans toutes les langues de travail du Comité. La traduction demeure un problème dans tout le système des Nations Unies, comme cela été souligné à la vingt et unième réunion des présidents en juin 2009. Lui-même a également insisté sur ce point lors de la consultation informelle que le Comité a tenue avec les États parties le 23 juillet 2009. Il continuera de soulever le problème auprès de la Haut-Commissaire et de faire de son mieux pour y remédier afin d’assurer un bon environnement de travail pour le Comité.

6.M me W edgwood propose de lever des fonds pour la traduction, d’autant que les travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) sont largement financés par des contributions volontaires.

7.Sir Nigel R odley fait remarquer que les services de traduction sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre au Siège des Nations Unies à New York, contre seulement huit heures par jour à Genève. Il faudrait peut-être examiner la question des ressources allouées aux services de traduction à Genève. Bien que la solution du problème dépasse largement les compétences du HCDH, il appuie les appels de ses collègues au HCDH pour que celui-ci fasse tout son possible afin de convaincre les services responsables de trouver une solution à ce problème grave.

8.M.  A mor dit que, du point de vue juridique, il est inadmissible que le Comité examine une question qui n’est pas accessible à tous les membres en raison de l’absence de traduction. Dans le futur, il n’assistera pas aux séances pour lesquelles les documents à examiner ne sont pas disponibles dans toutes les langues de travail du Comité.

9.M. R ivas P osada dit que la totalité des membres du Comité sont d’avis qu’il doit être donné la plus haute priorité au problème de la traduction.

Clôture de la session

10.Après l’échange habituel de félicitations et de remerciements, le P résident prononce la clôture de la quatre-vingt-seizième session du Comité.

La séance est levée à 10 heures 35 .