COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Quatre-vingt-deuxième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 2225e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 18 octobre 2004, à 10 heures

Président: M. AMOR

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES

Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail de présession

Questions diverses

La séance est ouverte à 10 h 15.

OUVERTURE DE LA SESSION (point 1 de l’ordre du jour provisoire)

Le PRÉSIDENT déclare ouverte la quatre-vingt-deuxième session du Comité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CCPR/C/154)

L’ordre du jour est adopté .

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES (point 3 de l’ordre du jour)

Le PRÉSIDENT, rappelant que des élections se sont tenues récemment pour renouveler la composition du Comité, adresse ses félicitations aux membres qui ont été réélus pour un nouveau mandat. Il a la tristesse de faire part du décès de Mme Wadstein, de nationalité suédoise, membre nouvellement élue le 9 septembre 2004. Des élections seront organisées prochainement en vue de pourvoir le poste laissé vacant.

Avant d’aborder le programme de travail établi pour la session, le Président souhaite appeler l’attention des membres du Comité sur le débat qui se développe actuellement autour de l’élaboration d’un instrument normatif contraignant portant sur les personnes disparues et qui pourrait avoir des incidences sur les travaux du Comité. En effet, la question qui se pose consiste à déterminer s’il faut élaborer une convention autonome sur le sujet ou un nouveau protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Si la deuxième formule est retenue la surveillance de l’application de l’instrument serait confiée au Comité des droits de l’homme, compétence qu’il exercerait lui-même ou qu’il déléguerait à un sous-comité placé sous sa responsabilité. Le débat ne fait que commencer et peut durer encore longtemps mais il importe que les membres du Comité soit d’ores et déjà informés.

M. DEPASQUALE, dont le mandat expire au 31 décembre 2004, tient à remercier les membres du Comité et son Président des échanges riches et instructifs qu’il a eus avec eux dans le cadre de son travail. Sa nomination avait constitué pour le Gouvernement maltais le gage de son attachement au respect inconditionnel des droits de l’homme et de sa volonté d’apporter sa contribution à cette mission importante de la communauté internationale.

Programme de travail proposé pour la session

Le PRÉSIDENT invite le Comité à examiner le projet de programme de travail distribué sous forme de document interne. Le projet de directives élaboré par le secrétariat sur l’établissement et la présentation des rapports, qui avait été soumis à la réunion intercomités et à la réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, est maintenant traduit. Il faudrait donc réserver du temps au cours de la présente session à l’examen de ce document.

M. SCHMIDT (Secrétaire du Comité) signale qu’il était initialement prévu d’examiner la situation du Kenya en l’absence du deuxième rapport périodique mais ce rapport a été reçu il y a trois semaines, il a donc été décidé de l’examiner à la quatre-vingt-troisième session du Comité. Pour ce qui est du Kosovo, à sa session de juillet 2004, le Comité a décidé de demander un rapport à MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) sur la situation des droits civils et politiques au Kosovo depuis l’été 1999. La demande a été transmise au Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo et chef de la MINUK et son conseiller juridique est en train de l’étudier. Il faut savoir que si la MINUK peut établir un tel rapport, il s’agira d’un rapport très complet, dont l’établissement demandera beaucoup de temps. Il ne pouvait donc pas être soumis aux membres du Comité à la présente session.

Depuis la dernière session du Comité, le Libéria est devenu le 153e État partie au Pacte. Le Comité a reçu le second rapport périodique du Kenya et de la Slovénie et devrait recevoir celui du Brésil au cours de la présente session. Par ailleurs, les élections visant à pourvoir le poste laissé vacant par le décès de Mme Wadstein auront lieu au début de 2005. Un colloque portant notamment sur une réforme des procédures des organes de surveillance des instruments internationaux et de la Commission des droits de l’homme s’est tenu à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2004, sous les auspices du Ministère français des affaires étrangères et de l’Organisation internationale de la francophonie, auquel ont participé M. Amor et Mme Chanet. Il en est globalement ressorti que les organes conventionnels devraient s’efforcer d’harmoniser leurs méthodes de travail et de renforcer leur coopération avec d’autres mécanismes, suivant une «politique des petits pas» plutôt qu’une réforme radicale toutefois.

À sa session de mars, le Comité avait décidé de revoir son Observation générale concernant l’application de l’article 40 du Pacte; le travail de compilation et de sélection étant considérable, il ne sera pas possible de proposer un projet de texte avant la session de mars 2005.

En ce qui concerne le travail du Comité au titre du Protocole facultatif, à la mi-octobre, il y avait 298 communications en attente d’examen. Le secrétariat et le Groupe de travail de présession se sont efforcés d’appliquer le plus possible les nouvelles méthodes de travail énoncées dans la décision du Comité datée du 24 juillet 2004. Par ailleurs, le Comité sera saisi à la session d’un exemplaire en anglais du quatrième volume de la Sélection de décisions prises en vertu du Protocole facultatif; le cinquième volume est en cours de composition et le sixième est achevé.

Le programme de travail est adopté avec quelques modifications de dates.

Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail de présession

Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire du Comité à rendre compte de la réunion du Groupe de travail de présession, en l’absence de son Président-Rapporteur, M. Shearer.

M. SCHMIDT (Secrétaire du Comité) dit que le Groupe de travail, composé de MM. Bhagwati, Glèlè Ahanhanzo, Khalil, Kälin, Rivas Posada, Scheinin, Shearer, Solari‑Yrigoyen et Wieruszewski, a tenu huit réunions et a examiné 23 projets de recommandations, dont 13 projets de constatations au titre du paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif. Pour huit communications, le Groupe de travail recommande de les déclarer irrecevables et dans un cas, il n’a pu trancher. Au total, 22 communications seront transmises au Comité plénier; l’examen d’une communication a été ajourné dans l’attente d’informations complémentaires de la part des auteurs.

Le PRÉSIDENT relève que la nouvelle procédure d’examen des communications porte ses fruits; le Comité va lui-même la mettre progressivement en œuvre.

Comme il est prévu à l’ordre du jour, le Comité va rencontrer les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales en séance privée.

Le débat résumé prend fin à 10 h 50.

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