Comité des droits de l’homme
Quatre-vingt-dix- neuv ième session
Compte rendu analytique de la deuxième partie ( publique )* de la 2741 e séance
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le jeudi 29 juillet 2010, à 15 heures
Président:M. Iwasawa
S ommaire
Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale
La deuxième partie (publique) de la séance commence à 17 heures.
Adoption du rapport annuel (point 10 de l’ordre du jour)
Projet de rapport annuel du Comité des droits de l’homme (CCPR/C/99/CRP.1/Part. I et Add.1 à 7; CCPR/C/99/CRP.2/Add.1 à 7)
1.Le Président invite la Rapporteuse à présenter le projet de rapport annuel du Comité avant de procéder à son examen chapitre par chapitre.
2.M me Motoc (Rapporteuse) dit qu’il est regrettable que l’intégralité du projet de rapport annuel ne soit pas encore disponible en anglais et en français. Les membres du Comité pourront faire parvenir au secrétariat tout élément nouveau permettant de compléter le rapport. En ce qui concerne la publicité donnée aux travaux du Comité, comme il est indiqué dans le projet de rapport, le secrétariat assure régulièrement la mise à jour de la page du site Web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée au Comité des droits de l’homme et une version actualisée du DVD sur les travaux des organes conventionnels sera bientôt disponible. Le rapport est limité aux faits nouveaux survenus pendant les douze mois sur lesquels il porte, les nombreux rappels historiques qui figuraient dans les rapports annuels précédents ayant été éliminés.
3.M. Salvioli dit que la diffusion sur le site Web est importante et que les volumes I et II du rapport annuel doivent y figurer. Pour la période précédente, seul le volume I est disponible sur le site. Or il est important de diffuser les travaux du Comité relatifs aux communications soumises par des particuliers (vol. II).
4.Le Président invite les membres du Comité à procéder à l’examen du projet de rapport chapitre par chapitre.
Table des matières et résumé (CCPR/C/99/CRP.1/Part. I)
5.M. Thelin dit que, étant donné que certains lecteurs ne lisent que le résumé, il conviendrait d’y faire figurer les préoccupations exprimées au chapitre I au sujet des ressources humaines et de la question des ressources nécessaires pour que les documents soient traduits en temps utile dans toutes les langues de travail du Comité.
6. Le résumé est adopté sous réserve de l’ajout proposé par M. Thelin.
Chapitre I. Compétence et activités (CCPR/C/93/CRP.1/Add.1)
7.M. Thelin dit qu’au paragraphe 29 il faudrait ajouter une mention concernant le problème de la traduction. Au paragraphe 35, qui rappelle que le Comité a demandé que l’accès du public soit facilité pour les séances publiques, il propose d’ajouter la phrase suivante: «Le Comité regrette qu’à ce jour, aucun effort n’ait été entrepris pour améliorer la situation». Il faudrait aussi ajouter une phrase pour faire état de la possibilité, évoquée à la session de mars, de retransmettre les séances publiques sur le Web.
8.M. O’Flaherty dit que l’idée de M. Thelin peut être prise en considération d’une autre manière. En effet le document de travail établi par M. Shearer sur l’approche stratégique des relations publiques contient une recommandation relative à la diffusion sur le Web des séances publiques. Il suffirait donc d’étoffer le paragraphe 34 pour rendre compte de la teneur des recommandations faites dans le document de travail. Les paragraphes 31 à 33 pourraient être supprimés.
9.M. Amor se demande s’il est opportun de conserver le paragraphe 30, qui traite des émoluments des membres du Comité; ce paragraphe, inchangé depuis plusieurs années, est toujours resté sans effet et peut donc être considéré comme inutile.
10.M. Thelin est d’avis qu’il faut conserver le paragraphe, sans quoi le Comité donnerait l’impression qu’il a renoncé à ce que la question des émoluments soit réexaminée.
11.M me Motoc (Rapporteuse) approuve les propositions de M. Thelin tendant à mentionner le problème de la traduction au paragraphe 29, qui traite de l’insuffisance des ressources humaines, et à insister davantage sur l’importance de l’accès aux séances publiques, y compris par une diffusion en direct sur le Web. Elle approuve également les suggestions de M. O’Flaherty concernant les modifications à apporter à la partie relative à la publicité donnée aux travaux du Comité. Un bref exposé de la stratégie relative aux médias présentée par M. Shearer serait en effet très utile. En ce qui concerne la suppression ou le maintien du paragraphe 30, elle souhaiterait connaître le point de vue des autres membres du Comité.
12.Le Président dit que le Comité n’a pas le temps d’entrer dans un débat de fond sur la question des émoluments et suggère de conserver pour l’heure le paragraphe 30, si personne ne s’y oppose. En l’absence d’autres commentaires, il considère que les propositions tendant à supprimer les paragraphes 31 à 33 et à développer le paragraphe 34 sont approuvées.
13.M me Keller suggère d’ajouter le nom du Rapporteur chargé du projet d’Observation générale sur l’article 19 au paragraphe 28.
14. La proposition est approuvée.
15.Le chapitre I (CCPR/C/99/CRP.1/Add.1), tel qu’il a été modifié, est adopté.
Chapitre II. Méthodes de travail (CCPR/C/99/CRP.1/Add.2)
16.M. O ’ Flaherty souhaiterait s’assurer qu’il sera bien rendu compte, dans la version définitive du rapport, des importantes décisions prises par le Comité concernant les directives révisées pour l’établissement des rapports d’une part, et les listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports (listes préalables) d’autre part. Le chapitre II contient toute une série de paragraphes décrivant les activités menées par le Comité aux fins de l’examen de la situation des droits civils et politiques dans les pays qui n’ont pas soumis de rapport, ce qui ne concerne pas les méthodes de travail du Comité; ces paragraphes devraient donc être déplacés ou faire l’objet d’un nouveau chapitre.
17.M me Prouvez (Secrétaire du Comité) suggère de supprimer les paragraphes 41 et 42, qui retracent un historique ancien, et de faire figurer les renseignements concernant l’examen de la situation dans les États parties en l’absence de rapport au chapitre III.
18. La proposition est approuvée.
19.Le Président considère que le texte actuel du chapitre II ne fait pas assez ressortir les résultats des travaux concernant les directives révisées et les listes préalables, qui sont simplement mentionnés dans la partie A (Faits nouveaux et décisions récentes concernant les procédures) alors qu’ils mériteraient d’être mis en avant.
20.M. Thelin suggère d’ajouter une nouvelle partie ou sous-partie pour les paragraphes consacrés à ces questions et de laisser à la Rapporteuse le soin d’en arrêter le titre.
21. La proposition est approuvée.
22.Le chapitre II (CCPR/C/99/CRP.1/Add.2) est adopté sous réserve des modifications nécessaires.
Chapitre III. Présentation de rapports (CCPR/C/99/CRP.1/Add.3)
23.Le chapitre III (CCPR/C/99/CRP.1/Add.3) est adopté sous réserve d’une modification rédactionnelle en anglais.
Chapitre IV. Examen des rapports soumis par les États parties au titre de l’article 40 du Pacte (CCPR/C/99/CRP.1/Add.4)
24.Le chapitre IV (CCPR/C/99/CRP.1/Add.4) est adopté.
Chapitre V. Examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif (CCPR/C/99/CRP.1/Add.5)
25.Le chapitre V (CCPR/C/99/CRP.1/Add.5) est adopté.
Chapitre VI. Activités de suivi des constatations au titre du Protocole facultatif (CCPR/C/CRP.1/Add.6)
26.Le Président demande au Groupe des requêtes de mettre à jour la colonne du tableau intitulée «Dialogue en cours». Il propose en outre de ne plus faire figurer dans ce tableau les communications pour lesquelles une réponse satisfaisante a été reçue, afin d’éviter que la liste ne s’allonge indéfiniment. La colonne «Réponse satisfaisante» disparaîtrait donc.
27.M me Motoc (Rapporteuse) approuve la proposition.
28.Le chapitre VI (CCPR/C/CRP.1/Add.6) est adopté sous réserve des modifications à apporter au tableau.
Chapitre VII. Rapport du Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales (CCPR/C/99/CRP.1/Add.7)
29.Le chapitre VII (CCPR/C/99/CRP.1/Add.7) est adopté.
Annexe I (CCPR/C/99/CRP.2/Add.1)
30.M me Motoc dit que la date indiquée pour l’entrée en vigueur du Pacte au Pakistan doit être corrigée. Il s’agit du 23 septembre 2010, et non du 23 mai 2010, qui est en fait la date de la ratification. De même, le chiffre qui figure entre parenthèses à la fin du titre de la partie A (indiquant le nombre actuel d’États parties) doit être modifié pour tenir compte du fait que le Pakistan, à ce jour, n’est pas encore partie au Pacte; il doit être de 165 et non 166.
31.L’annexe I, ainsi modifiée, est adoptée.
Annexe II (CCPR/C/99/CRP.2/Add.2)
32. L’annexe II est adopté e sous réserve de la modification de certaines dates .
Annexes III à VII (CCPR/C/99/CRP.2/Add.3 à 7)
33. Les annexes III à VII sont adoptées.
34.L’ensemble du projet de rapport annuel du Comité (CCPR/C/99/CRP.1 et Add.1 à 7; CCPR/C/99/CRP.2 et Add.1 à 7), tel qu’il a été modifié oralement et sous réserve des modifications de forme qui seront apportées par le secrétariat, est adopté.
La séance est levée à 17 h 50.