COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Soixante‑douzième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)*

DE LA 1955e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le vendredi 27 juillet 2001, à 10 heures

Président: M. BHAGWATI

SOMMAIRE

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 40 DU PACTE

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES

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*Le compte rendu analytique de la première partie (privée) de la séance est publié sous la cote CCPR/C/SR.1955.

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La deuxième partie (publique) de la séance commence à 11 h 10.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 40 DU PACTE (point 4 de l’ordre du jour)

1.Le PRÉSIDENT présente aux membres du Comité les propositions du bureau concernant les dates de présentation des prochains rapports périodiques des États parties dont le rapport a été examiné à la présente session. Les dates proposées sont le 1er janvier 2004 pour la République populaire démocratique de Corée, le 1er août 2005 pour le Guatemala et la République tchèque, et le 1er août 2006 pour Monaco et les Pays‑Bas. En l’absence d’objection, le Président considérera que ces propositions sont adoptées.

2.Il en est ainsi décidé.

ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES (point 3 de l’ordre du jour)

3.Le PRÉSIDENT indique qu’au cours de leur dernière réunion, les présidents des organes conventionnels ont formulé deux suggestions. La première vise à ce que chaque président présente à l’Assemblée générale des Nations Unies le rapport annuel de l’organe dont il dirige les travaux, comme le fait le Président du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Cette suggestion a été discutée au bureau du Comité des droits de l’homme; un membre du bureau, M. Kretzmer, n’y est pas favorable du fait que le Président pourrait ainsi être appelé à répondre à des questions de nature politique. Le Président soumet la suggestion à l’ensemble des membres du Comité.

4.Mme CHANET comprend l’inquiétude de M. Kretzmer mais fait confiance au Président pour ne pas outrepasser le mandat qui lui est confié au nom du Comité. À son sens, il appartient au Comité, et non pas au Haut‑Commissariat, de présenter le rapport annuel de l’organe à l’Assemblée générale.

5.MM. YALDEN et GLÉLÉ AHANHANZO partagent le point de vue de Mme Chanet.

6.Le PRÉSIDENT constate que le Comité souscrit à la première suggestion faite par les présidents des organes conventionnels. La deuxième suggestion vise à organiser une réunion élargie des représentants d’organes conventionnels, à laquelle participeraient le président et deux membres de chaque organe, pour discuter de questions d’intérêt commun. Deux thèmes sont proposés: l’harmonisation des méthodes de travail des différents organes et la question des réserves formulées par les États parties. Le Président précise que des fonds ont été spécialement dégagés pour cette réunion.

7.M. YALDEN pense que les ressources financières auraient peut‑être pu être utilisées à des fins plus utiles.

8.M. SCHEININ n’est pas opposé au principe d’une telle réunion, pour laquelle il relève que les questions financières n’ont pas été un obstacle. Dans ces conditions, il souhaiterait que le Comité demande officiellement des crédits pour une semaine de session supplémentaire en 2002, afin de combler le retard dans l’examen des communications.

9.Mme CHANET fait sienne la proposition de M. Scheinin. Pour ce qui est de la réunion élargie des représentants d’organes conventionnels, elle considère que le Comité se doit d’y participer. Elle doute que les représentants des différents comités puissent dégager ensemble des formules nouvelles concernant la question des réserves formulées par les États parties, mais ils pourraient avancer sur le problème récurrent de l’amélioration des méthodes de travail.

10.Après un échange de vues auquel participent M. SCHEININ, M. YALDEN, Mme CHANET, M. KLEIN, Sir Nigel RODLEY et lui‑même, le PRÉSIDENT dit que le Comité demandera officiellement à pouvoir prolonger d’une semaine sa soixante‑quinzième session, en été 2002, pour examiner des communications. Cette semaine supplémentaire devrait suivre immédiatement la session ou, si ce n’est pas possible, la précéder.

11.Il en est ainsi décidé.

12.Le PRÉSIDENT indique qu’à la présente session le Comité a déclaré 3 communications recevables et 8 communications irrecevables. Il a en outre adopté des constatations concernant 9 communications, et a cessé l’examen de 5 autres. Au total, ce sont 26 communications qui ont été ainsi traitées, ce qui est un chiffre élevé. La tâche du Comité a été grandement facilitée par l’excellent travail de la très compétente équipe des requêtes.

13.M. SCHEININ rappelle qu’à la fin de la soixante et onzième session, un bref document établi par M. Henkin et lui‑même concernant l’amélioration des méthodes de travail a été distribué aux membres du Comité. Il souhaiterait que le Comité l’examine en séance plénière à sa soixante‑treizième session et qu’un petit groupe de travail ou le bureau prépare la discussion.

14.Après un échange de vues auquel participent M. SCHEININ, M. KHALIL, M. KLEIN, Mme CHANET et lui‑même, le PRÉSIDENT indique que le document établi par M. Scheinin et M. Henkin sera traduit dans les langues de travail du Comité et soumis ensuite par le bureau à l’ensemble du Comité en séance plénière, à la soixante‑treizième session.

15.Il en est ainsi décidé.

CLÔTURE DE LA SESSION

16.Après un échange de remerciements et de félicitations, le PRÉSIDENT prononce la clôture de la soixante‑douzième session du Comité des droits de l’homme.

La séance est levée à 11 h 30.

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