Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-dix-septième session

Compte rendu analytique de la 2684 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 30 octobre 2009, à 10 heures

Président:M. Iwasawa

S ommaire

Organisation des travaux et questions diverses

Clôture de la session

La séance est ouverte à 10 h 1 0 .

Organisation des travaux et questions diverses (point 3 de l’ordre du jour)

1.Le Pr ésidentdit qu’à la présente session, le Comité a adopté 22 décisions au titre du paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif: 6 communications ont été déclarées recevables, 7 irrecevables. Le Comité a examiné 8 communications quant au fond et a conclu à la violation des droits consacrés dans le Pacte dans 6 affaires; dans 2 autres, à la non-violation du Pacte et il a décidé de mettre fin à l’examen d’une communication. À sa réunion du 28 octobre, le Bureau a recommandé que M. Lallah soit nommé coordonnateur pour les relations avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, Mme Majodina, coordonnatrice pour les relations avec les organisations non gouvernementales et M. Pérez Sánchez-Cerro, coordonnateur auprès du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide.

2.Le Bureau a recommandé un projet d’ordre du jour pour la quatre-vingt-dix-huitième session, qui aura lieu à New York en mars 2010. Le Comité examinera le quatrième rapport de l’Argentine, le cinquième rapport de la Nouvelle-Zélande, le troisième rapport de l’Ouzbékistan et le cinquième rapport du Mexique. Il établira aussi six projets de liste de points à traiter, dont cinq à l’occasion de l’examen des rapports périodiques suivants: le sixième de la Pologne, le cinquième de la Belgique, le troisième de la Jordanie, le cinquième de la Hongrie et le deuxième de la Serbie et un autre, pour un État partie qui n’a pas soumis de rapport. Conformément au Règlement intérieur, des rappels ont été envoyés à sept États parties qui n’ont pas soumis leur rapport, en fixant une date butoir. Ces États ont été avertis qu’une liste de points à traiter serait établie à leur sujet s’ils n’envoyaient pas leur rapport au Comité en temps utile.

3.Le mercredi 28 octobre 2009, le Bureau a rencontré les services de la documentation de l’ONUG et s’est entretenu avec eux de divers problèmes concernant la traduction des documents. De grosses difficultés budgétaires ou pratiques rendent la situation complexe mais le Bureau continuera de s’employer à améliorer les choses.

4.Le Bureau recommande de marquer la centième session du Comité, qui se tiendra en octobre 2010, par une manifestation spéciale. À titre personnel, il propose l’organisation d’un colloque de trois heures, qui se déroulerait au Palais des Nations, pendant la deuxième semaine de la session, auquel des personnalités et des universitaires seraient invités à faire des exposés suivis de débats. Les membres du Comité sont invités à faire des suggestions à ce propos.

5.M. O ’ Flaherty trouve excellente l’idée d’organiser une telle manifestation, qui fournirait l’occasion de réunir divers acteurs de la défense des droits de l’homme, et propose qu’on y invite les organisations non gouvernementales ainsi que les anciens membres du Comité, ce qui donnerait une perspective historique à la manifestation. Ce serait aussi une excellente occasion de faire une publication.

6.M me Motoc est d’accord avec M. O’Flaherty et ajoute qu’il faudrait aussi inviter les institutions nationales.

7.M. Thelin trouve l’idée de la manifestation excellente mais se demande si un colloque de trois heures n’est pas trop court. Par ailleurs, ce serait une bonne occasion de confier à un spécialiste extérieur le soin d’analyser le fonctionnement du Comité et de lui proposer d’éventuelles réformes.

8.M me Motoc pense qu’il est délicat de proposer une telle tâche à une seule personne. Il faut de plus tenir compte de l’équilibre régional.

9.M me Majodina dit qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à des personnalités extérieures; les membres du Comité, dont certains siègent depuis de très nombreuses années, sont tout à fait à même de faire une analyse critique du fonctionnement de l’organe. De plus il existe déjà beaucoup de publications universitaires sur la question.

10.M. Rivas Posada pense qu’il convient avant tout de déterminer l’objet de la célébration. Une possibilité est de faire une sorte d’inventaire de la contribution du Comité; une autre − qui a sa préférence − est de demander au monde extérieur (universitaires, chercheurs, juristes, organisations non gouvernementales) quelle est sa perception des travaux du Comité et de son influence.

11.M. Amor pense lui aussi que l’idée de célébrer la centième session est très belle car elle pourrait servir à recevoir le regard que portent sur le Comité les États, les organisations non gouvernementales du nord et du sud, les chercheurs et universitaires ainsi que les anciens membres du Comité. Il est toutefois peu probable que les moyens nécessaires pour organiser une manifestation d’une aussi grande envergure pourront être trouvés, mais il sera sans doute possible d’inviter un certain nombre d’intervenants sélectionnés. Une journée entière ne serait pas de trop pour une telle manifestation, pendant laquelle les intervenants extérieurs présenteraient leurs exposés, qui lanceraient un débat avec les membres du Comité.

12.M. O ’ Flaherty dit qu’il faudrait étudier la possibilité d’utiliser la technique de visioconférence, ce qui permettrait notamment d’assurer une représentation géographique équitable. Il propose en outre qu’un groupe préparatoire soit désigné au début de la session de mars et qu’il présente un premier rapport préliminaire au Comité à la fin de la session.

13.Le Président approuve les propositions de M. O’Flaherty. Pour ce qui est de la durée de la manifestation, il serait certes idéal de pouvoir y consacrer une journée entière. Toutefois, le programme de travail du Comité est si chargé qu’il faudra peut-être se contenter d’une demi-journée.

14.Sir Nigel Rodley dit qu’il faudrait commencer les préparatifs le plus rapidement possible si l’on veut s’assurer la participation des intervenants souhaités. Pour résumer, l’objectif de cette manifestation serait d’organiser un débat interactif avec des observateurs, des universitaires, des praticiens et d’autres personnes intéressées par les travaux du Comité, qui donneraient un avis extérieur sur ses activités. Bien qu’il s’agisse d’un événement important, il ne faudrait pas y consacrer plus d’une demi-journée, car cela pourrait sembler inapproprié au vu du retard que le Comité accuse dans ses travaux.

15.M. Thelin dit que l’importance de la manifestation justifie au contraire que l’on y consacre une journée entière. Il est également d’avis que les travaux préparatoires devraient débuter le plus rapidement possible.

16.M. O ’ Flaherty dit que consacrer une journée entière à la manifestation ne serait pas une perte de temps, à condition que le Comité parvienne à faire en sorte qu’elle soit plus qu’un échange de vues diplomatique stérile. Dans cette optique, il importe qu’un document soit publié; il pourrait s’agir par exemple d’une compilation des exposés présentés accompagnée d’un historique du Comité. Il existe déjà une publication de ce type, mais elle remonte à plus de six ans. En ce qui concerne les préparatifs, il vaudrait mieux attendre la session de mars pour les commencer, afin d’avoir le temps de constituer un groupe préparatoire représentatif.

17.M. Bouzid demande s’il ne serait pas possible d’organiser la célébration un samedi, ce qui résoudrait le problème de sa durée.

18.Le Président propose que le colloque ait lieu le dernier vendredi de la session.

19.M me  Motoc insiste sur le fait qu’il est essentiel de garantir une représentation géographique équitable, la participation des ONG et la publication d’un document final.

20.M me  Majodina dit qu’il lui semble important de consacrer une journée entière à la manifestation. Bien que le temps presse, il paraît difficile de commencer à l’organiser immédiatement. Le mieux serait de constituer au début de la session de mars un groupe préparatoire chargé d’élaborer le projet pendant la session, qui n’empêcherait pas le secrétariat de commencer à travailler sur la question dès à présent.

21.Le Président dit qu’il faut penser aux ressources nécessaires à l’organisation de la manifestation avant d’envisager la publication d’un document. Il propose de commencer à réfléchir aux préparatifs et de constituer un groupe de travail qui fera des propositions concrètes au Comité à la session de mars.

Clôture de la session

22.Après un échange de félicitations et de remerciements, le Président prononce la clôture de la quatre-vingt-dix-septième session du Comité des droits de l’homme.

La séance est levée à 10 h 55.