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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
Distr. GÉNÉRALE CERD/C/SR.1409 9 octobre 2000 Original : FRANÇAIS |
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-septième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DE LA deuxième partie (publique) DE LA 1409ème SÉANCE *
tenue au Palais des Nations, à Genève,
le vendredi 4 août 2000, à 15 heures
Président : M. sherifis
SOMMAIRE
troisième décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale; conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'INTOLÉRANCE qui y est associée
Contribution du Comité aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme
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*Il n'a pas été établi de compte-rendu analytique pour la première partie (privée) de la séance.
Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document , à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.
Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.
GE.00-43771
La deuxième partie (publique) de la séance commence à 15 h 50 .
TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (point 9 de l'ordre du jour)
Contribution du Comité aux préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme
1. Le PRÉSIDENT invite M. YUTZIS, en sa qualité de Rapporteur du Groupe de contact du Comité, à présenter le rapport dudit groupe (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement).
2. M. YUTZIS (Rapporteur du Groupe de contact) indique tout d'abord que la Conférence doit se tenir du 31 août au 7 septembre 2001, en Afrique du s ud, et que la ville d'accueil n'avait pas encore été déterminée au moment de l'élaboration du rapport. Il indique d'autre part qu'en vertu des règles de procédure adoptées par le Comité préparatoire à sa première session, tous les membres du Comité sont en droit de participer aux préparatifs de la Conférence. Il précise néanmoins que le financement de cette participation reste un problème à résoudre. Abordant ensuite le point 9 du rapport, où sont définis les cinq thèmes majeurs de l'ordre du jour provisoire de la Conférence, il fait observer que le Comité préparatoire n'a pu s'entendre sur l'inclusion ou non de mesures compensatoires en complément des mesures de recours et de réparation envisagées à l'alinéa 4) de ce point, le groupe des pays africains et celui des pays occidentaux étant en désaccord à ce sujet. à propos du point 10 du rapport, il dit que compte tenu des difficultés que présente l'élaboration de l'ordre du jour, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail intersessions et de rallonger d'une semaine la durée de la seconde réunion du Comité préparatoire prévue en mai 2001. Il indique en outre que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en sa qualité de s ecrétaire générale de la Conférence, a été invitée à commencer à élaborer un projet de déclaration et de programme d'action pour la Conférence mondiale, qui sera examiné en janvier 2001 par le Groupe de travail intersessions. Se référant au point 12 du rapport, il souligne qu'un appel est lancé à tous les organes, mécanismes et institutions spécialisées des Nations Unies pour qu'ils participent à la préparation de documents en vue de la Conférence. S'agissant de l'accréditation des organisations non gouvernementales (ONG), il fait observer que certaines ONG auraient souhaité pouvoir participer davantage aux préparatifs de la Conférence. Le rapport indique par ailleurs le lieu des réunions régionales des ONG, ainsi que la composition du Comité de coordination qui représentera les ONG du monde entier à la Conférence. Abordant le dernier point du rapport, qui traite des actions entreprises par le Groupe de contact, M. Yutzis souligne que la tenue éventuelle d'une session du Comité en août 2001 en Afrique du Sud se heurte à un obstacle majeur, celui du financement qui devrait normalement être à la charge de l'Afrique du Sud, mais que cet État a fait savoir qu'il ne disposait pas des ressources financières nécessaires pour accueillir une session du Comité. Il convient d'indiquer en outre que, d'une part, certains pays sont réticents à l'idée de devoir présenter leur rapport périodique en Afrique du Sud et, d'autre part, la tenue de la cinquante-neuvième session du Comité en Afrique du Sud pourrait remettre en question la tenue en janvier 2001 de sa cinquante-huitième session à New York, toujours pour des raisons budgétaires.
3. Le PRÉSIDENT invite M. Yutzis à présenter un document contenant des propositions relatives à la contribution du Comité aux préparatifs de la Conférence (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement).
4. M. YUTZIS dit que ce document est directement lié au rapport du Groupe de contact qu'il vient de présenter et qu'il aborde de manière plus concrète les mesures et les initiatives que le Comité pourra prendre dans le cadre de sa participation à la Conférence mondiale contre le racisme. Ce sont donc des propositions dont les membres du Comité doivent débattre. M. Yutzis indique que la partie I du document traite de propositions relatives à la participation des membres du Comité aux réunions préparatoires de la Conférence. Il y est dit que les membres du Comité doivent participer aux préparatifs de la Conférence dans toute la mesure du possible et à tous les niveaux. Il est rappelé dans cette partie les problèmes précédemment mentionnés en ce qui concerne la tenue éventuelle des cinquante-huitième et cinquante-neuvième sessions du Comité à New York et en Afrique du Sud. Abordant la partie II du document, M. Yutzis indique qu'il s'agit là de propositions concrètes dans le cadre des cinq thèmes majeurs de l'ordre du jour, présentés dans le rapport du Groupe de contact. Au point A, il est proposé d'instituer un groupe de travail qui sera chargé d'élaborer un document contenant une liste de questions et de points à traiter, qui sera examiné par le groupe de travail intersessions en janvier 2001. Le point B concerne la question du projet de déclaration et de programme d'action. À cet égard, le Comité se propose d'établir un document contenant des recommandations aux fins de l'élaboration du projet en question. Le point C énumère une série de recommandations liées aux actions à mettre en œuvre à l'issue de la Conférence. S'agissant de la partie III du document, M. Yutzis indique qu'il s'agit de propositions fondées sur des principes de base. Quant à la partie IV, y sont énumérées les actions entreprises par le Comité à titre de contribution aux préparatifs de la Conférence, dont M. Yutzis souligne l'importance.
5. Le PRÉSIDENT remercie M. Yutzis pour la présentation des deux documents susmentionnés et invite les membres du Comité à faire part de leurs points de vue à ce sujet.
6. M. aboul-nasr , se référant à ce qui est dit au point 7 du rapport du Groupe de contact (règlement intérieur), à savoir que les membres du Comité sont autorisés à participer aux travaux de la Conférence en tant qu'observateurs, demande ce que cela implique concrètement. De même, en ce qui concerne le projet de déclaration et de programme d'action que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme doit élaborer, il se demande dans quelle mesure le Comité va participer à cette élaboration et de quelle façon.
7. M. Aboul-Nasr aimerait savoir en outre de quelle manière seront désignés les membres du Comité qui participeront à la Conférence mondiale. Seront-ils choisis par le Comité lui-même ou par une autre instance ? D'autre part, à propos de l'accréditation des organisations non-gouvernementales (ONG), il aimerait savoir si ces organisations participeront à tous les travaux de la Conférence mondiale et, si la réponse était affirmative, en quelle qualité. Les ONG tiendront-elles leur propre forum ou une conférence parallèle ? Par ailleurs, M. Aboul-Nasr croyait savoir que la décision du Comité de tenir à New York sa cinquante-huitième session avait été approuvée par l'Assemblée générale et était donc chose acquise. C'est pourquoi il s'étonne de relever une incertitude à ce sujet dans le rapport du groupe de contact.
8. M. Aboul-Nasr s'étonne en outre des observations critiques formulées par le Rapporteur au sujet des mesures d'alerte rapide et de la procédure d'action urgente du Comité qui constituent un mécanisme bien établi, dont d'autres organes conventionnels se sont inspirés et auquel les membres du Comité sont très attachés. S'agissait-il d'observations personnelles du Rapporteur ou d'une approche que M. Yutzis compte présenter à la réunion préparatoire au nom du Comité ?
9. M. YUTZIS , répond à l'intention de M. Aboul-Nasr qu'il croit savoir que le dispositif mis en place prévoit que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, pour élaborer le projet de programme d'action de la Conférence mondiale, prendra en considération les propositions qui lui seront soumises par différents organes et experts qui participent au processus préparatoire de la Conférence.
10. En réponse à la question particulièrement importante de M. Aboul-Nasr sur le point de savoir qui désignera les membres du Comité qui participeront aux réunions régionales préparatoires, M. Yutzis explique qu'il faut établir une distinction entre les conférences régionales, d'une part, et les séminaires régionaux d'experts, d'autre part. i l croit comprendre que le Comité peut désigner en son sein des participants aux conférences régionales compte tenu du budget et des autres critères définis par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Genève. Pour ce qui est des séminaires régionaux d'experts, il pense que le Comité peut également désigner en son sein des experts, mais qu'il devra résoudre lui-même les questions financières ou budgétaires liées à leur participation.
11. S'agissant des mesures d'alerte rapide et de la procédure d'action urgente, M. Yutzis explique que ses observations critiques avaient seulement pour but de rendre compte de son intervention lors d'une réunion d'experts à laquelle il avait participé en décembre 1999 avec M. Nobel et M. Garvalov. Il se réserve de développer ses observations à ce sujet au cours d'un débat de fond sur la question qui pourrait se tenir ultérieurement et qui pourra être d'une grande utilité pour les travaux de la Conférence mondiale.
12.M. Yutzis souligne en outre que la question de la participation des ONG est très importante mais que le Forum des ONG pose de très sérieux problèmes organisationnels et surtout politiques. Enfin, pour ce qui est de la participation du Comité à la Conférence mondiale, M. Yutzis affirme que l'ensemble des membres du Comité pourront participer pleinement aux débats de la Conférence, sans pour autant avoir le droit de vote qui sera réservé aux États, et à condition que les membres du Comité disposent des ressources nécessaires pour assister à la Conférence en Afrique du Sud. Il souligne à cet égard que le Comité est le seul organe conventionnel des droits de l'homme qui pourra participer aussi largement aux délibérations de la Conférence mondiale.
13. Le PRÉSIDENT dit à titre d'information que les membres du Comité pourront utilement se reporter au rapport du Comité préparatoire sur les travaux de sa première session (A/CONF.189/PC.1/21), notamment à l'article 64 relatif aux représentants du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui prévoit que "les membres du Comité […] peuvent participer en tant qu'observateurs aux délibérations de la Conférence, de ses commissions et de tout comité ou groupe de travail au sujet des questions relevant de son domaine d'activité". Il indique que cet article, qui reprend le texte proposé par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes au comité préparatoire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, a été soumis indirectement par le Comité au comité préparatoire de la Conférence mondiale qui l'a adopté à l'unanimité.
14. M. ABOUL-NASR n'est pas entièrement satisfait par les explications de M. Yutzis qui a affirmé que les membres du Comité pourraient participer pleinement aux délibérations de la Conférence dans la même mesure que les États. Ce n'est pas le cas semble-t-il, puisque les membres du Comité ne pourront pas présenter de propositions à la Conférence.
15. M. GAHAM (Représentant du Secrétaire général) dit que les dispositions de l'article 64 ont seulement pour but de définir le statut qui sera celui du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale pendant la Conférence mondiale, sachant qu'il s'agit d'une conférence entre des États qui, à ce titre, pourront seuls participer à la rédaction du projet de déclaration et de programme d'action de la c onférence et accepteront éventuellement les contributions d'autres participants. Il met donc en garde les membres du Comité contre l'idée selon laquelle ils pourront avoir voix au chapitre au même titre que les États. Cependant, leur contribution aux débats sera la bienvenue au même titre que celle des autres organes conventionnels ou d'autres participants. Pour faire passer leurs propositions, ils pourront sans doute intervenir d'eux-mêmes auprès des délégations.
16. M. Gaham souligne que le projet de déclaration et de programme d'action dont l'élaboration a été confiée à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a un caractère hautement politique. Dans ce contexte, la recommandation contenue dans le document de travail consacré à la participation du Comité à la Conférence mondiale, invitant le Comité à tenir des réunions consultatives avec les fonctionnaires du Haut-Commissariat chargés de l'élaboration du texte du projet ne lui semble pas appropriée. Il vaudrait mieux recommander aux membres du Comité de rester en contact avec le secrétariat à ce sujet, d'autant plus que le processus d'élaboration n'en est qu'à un stade préliminaire et a un caractère encore informel. Les suggestions de tout membre du Comité seront donc les bienvenues à condition de rester informelles. Par ailleurs, M. Gaham ne peut pas assurer les membres du Comité que le texte du projet sera prêt pour les consultations du groupe de travail à composition non limitée prévues pour janvier 2001.
17. En ce qui concerne la participation du Comité au processus préparatoire, M. Gaham dit que, malheureusement, aucun crédit n'a été inscrit au budget ordinaire du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour les conférences régionales et les séminaires régionaux d'experts. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a donc affecté une partie des contributions volontaires dont il dispose à l'organisation des séminaires régionaux. Conformément à sa pratique, le Haut-Commissariat invite tout expert particulièrement compétent du Comité ou d'un autre organe à y participer à titre individuel, en fonction du thème du séminaire et de la région où il se tient. Cette méthode a été appliquée pour les séminaires régionaux qui ont eu lieu en Europe occidentale et orientale et sera appliquée pour ceux qui se tiendront en Asie, en Afrique et en Amérique latine. M. Gaham indique, par ailleurs que le Haut ‑Commissariat n'a qu'un rôle d'observateur dans les conférences régionales qui sont organisées et financées par la région concernée. Le cas échéant, le Haut-Commissariat peut inviter un ou deux membres du Comité à participer à de telles conférences dans la limite des fonds disponibles.
18. S'agissant de la participation des organisations non gouvernementales à la Conférence mondiale, M. Gaham indique que cette question est hautement politique et que, à ce stade, seules les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et celles visées dans la résolution adoptée par le Conseil en 1996 seront invitées. Toutefois, le Comité préparatoire, à sa deuxième réunion, examinera la possibilité de permettre au nombre le plus large possible d'ONG intéressées de participer à la Conférence, sachant que la décision finale relève des é tats et sera déterminée dans un premier temps par la participation des ONG aux conférences régionales.
19. A propos des questions d'organisation, M. Gaham confirme que la tenue de la cinquante-huitième session du Comité à New York du 8 au 16 janvier 2001 est chose acquise et que les questions budgétaires y relatives ont été réglées. Pour ce qui est de la possibilité de tenir la session d'août 2001 du Comité en a frique du Sud parallèlement à la c onférence mondiale, M. Gaham indique qu'un état estimatif des dépenses supplémentaires à la charge de l'Afrique du Sud, qui résulteraient du déplacement en Afrique du Sud de la tenue de la session a été soumis aux autorités sud-africaines qui l'examinent. Il invite par ailleurs les membres du Comité à réfléchir aux incidences logistiques lourdes et complexes que comporte le projet du Comité d'organiser pendant la Conférence mondiale en Afrique du Sud des auditions de victimes d'actes racistes. Il indique enfin que, conformément à la règle des 10 semaines, toute la documentation destinée à la deuxième réunion du Comité préparatoire devra être soumise au Haut-Commissariat au plus tard à la fin de janvier 2001.
20. M. ABOUL-NASR attire l'attention du Comité sur l'annexe IV du rapport du Comité préparatoire sur les travaux de sa première session (A/CONF.189/PC.1/21) relatif au règlement intérieur provisoire de la Conférence mondiale contre le racisme. Il souligne que des erreurs de traduction se sont glissées dans ce document et notamment à l'article 64 du projet de règlement intérieur. La version anglaise de ce document stipule en effet que les membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale peuvent participer en tant qu'observateurs aux délibérations de la Conférence, alors qu'il s'agit dans la version française des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. M. Gaham peut-il préciser au Comité de quel organe il s'agit réellement ?
21. M. GAHAM dit qu'il n'a pas eu l'occasion de lire la version française du document et qu'il n'a donc pas pu constater une quelconque erreur de traduction. Quoi qu'il en soit, il est évident qu'il s'agit du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et non du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
22. M. YUTZIS souligne que l'article 64 n’est pas le résultat de discussions qui se seraient tenues dans le cadre d'un processus normal d'établissement du règlement intérieur mais des pressions qui ont été exercées par d'autres comités et d'autres organes conventionnels afin de bénéficier du même statut que le Comité au sein de la Conférence mondiale. En effet, le Comité, ainsi que l'intégralité de ses membres, a un droit quasi-automatique d'être représenté à la Conférence tandis que les autres organes doivent élire ceux de leurs membres qui les représenteront à la Conférence mondiale. L'article 64 signifie que les membres du Comité n'ont pas le droit de vote mais qu'ils peuvent participer aux délibérations de toutes les instances qui seront créées par la Conférence mondiale. Le Comité peut donc parfaitement envoyer à la Conférence tous ses membres s'il le souhaite, afin qu'ils puissent participer à tous les travaux qui seront menés dans ce cadre en tant que groupe de pression et non d'instance décisionnelle.
23. Le PRÉSIDENT dit que pour bien comprendre qui pourra participer aux travaux de la Conférence et sous quelle forme, il faut lire les articles 61, 62, 63 et 64 conjointement. Tous ces articles énumèrent les personnes qui pourront participer précisant à chaque fois qu'ils le feront "sans droit de vote", sauf, il est vrai, l'article 64. Il n'en reste pas moins que le Comité n'est pas un organe de juristes et qu'il ne lui appartient pas de décider si tel ou tel article a été rédigé de manière inadéquate.
24. M. FALL , abordant la question de la tenue des séminaires, indique qu'il a été invité à Addis-Abeba pour la tenue d'un séminaire sur la prévention des conflits ethniques et raciaux en Afrique et que le coordinateur de la Conférence mondiale l'a chargé de préparer un document succinct sur l'efficacité des mécanismes internationaux et de prévention des conflits ethniques et raciaux. Ce document sera très prochainement soumis aux membres du Comité.
25. S'agissant des articles 63 et 64 du règlement intérieur provisoire de la Conférence mondiale, M. Fall estime que l'article 64 n'apporte aucune information supplémentaire puisque l'article 63 énumère tous les mécanismes de droits de l'homme, ce qui, par voie de conséquence, inclut le Comité, qui pourront participer aux délibérations de la Conférence, de ses commissions ou de ses groupes de travail. Il est vrai que la version française contient une erreur puisque le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes n'est pas concerné par la Conférence mondiale contre le racisme. D'autre part, si le Comité veut contribuer à la c onférence mondiale, il devra soumettre des documents au secrétariat dans les délais précisés par M. Gaham.
26. M. SHAHI s'étonne que les études de fond, notamment celles effectuées sur les mesures d'alerte rapide afin de prévenir le génocide par M. Garvalov, M. Nobel et lui-même, qui ont été présentées au séminaire d'experts sur les réfugiés et le racisme qui s'est tenu à Genève du 6 au 8 décembre 1999 ne soient nulle part mentionnées dans les documents soumis à l'attention de la Conférence et qu'elles ne figurent pas non plus dans le rapport soumis par le Comité au comité préparatoire à la Conférence. Il souhaite par ailleurs que le Comité puisse avoir accès le plus tôt possible aux projets de déclaration et de programme d’action de la Conférence mondiale que doit élaborer la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
27. S'agissant des cinq thèmes de l'ordre du jour provisoire de la Conférence énumérés dans le rapport du groupe de contact du CERD, M. Shahi attire l'attention du Comité sur le troisième de ces thèmes, à savoir les mesures de prévention, d'éducation et de protection visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Qu'entend-on exactement par "mesures de prévention" ? Celles-ci comprennent-elles également les mesures de prévention contre le génocide ? Il importe en effet que la Conférence mondiale ne passe pas outre les génocides qui ont été perpétrés ces dernières années et la question devrait donc être mentionnée de manière explicite dans la liste des thèmes à aborder.
28. M. GAHAM rappelle que le Comité préparatoire de la Conférence mondiale a invité la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, en sa qualité de Secrétaire générale de la Conférence, à préparer un projet de déclaration et de programme d'action en tenant compte des conclusions des réunions préparatoires régionales et des séminaires régionaux, ainsi que des suggestions formulées par les membres des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations régionales des Nations Unies, les commissions régionales, tous les programmes et organes des Nations Unies et les ONG concernées. Conformément à cette invitation, la Haut-Commissaire a engagé un processus de consultations informelles qui doit lui permettre de rédiger un projet de déclaration et de programme qui sera examiné par les États participant à la Conférence. Ce document n'est pas encore disponible et ne peut pas être présenté au Comité. Il sera distribué à la veille de la réunion, le 31 août 2001.
29. Mme McDOUGALL souhaite savoir si la date précise de la réunion du groupe de travail intersessions de la Conférence mondiale a été arrêtée et si le lieu de cette réunion a déjà été fixé.
30. M. GAHAM indique que cette réunion aura lieu à Genève en janvier 2001 et que la date précise de sa tenue ne sera connue que le lundi 7 août 2000.
31. M. de GOUTTES , revenant sur la question de la contribution du Comité à la Conférence, ne pense pas qu'il y ait lieu de se montrer trop pessimiste. Le Comité peut en effet très bien tirer parti des études approfondies réalisées par plusieurs de ses experts. Ces études pourraient être regroupées par sujet et rattachées à l'un ou l'autre des cinq thèmes définis pour la Conférence, y compris les études de M. Garvalov et de M. van Boven consacrées aux mécanismes de prévention (alerte rapide et procédure d'urgence) bien que cette question n'ait malheureusement pas été retenue parmi les thèmes de la Conférence. Le Comité pourrait d'autre part envisager de proposer à la Conférence une étude récapitulative sur la question des bonnes pratiques en matière de discrimination raciale, sachant qu'il existe déjà sur le sujet plusieurs documents remarquables concernant les r oms.
32. M. RECHETOV pense que le Comité a un travail très important à faire au niveau de la préparation régionale de la Conférence. Il a pu en effet personnellement constater, notamment à l'occasion de sa participation à la réunion régionale d'experts qui s'est tenue en juillet à Varsovie, que la connaissance de la Convention au niveau régional était pratiquement inexistante. Il recommande donc que les experts du Comité participent activement aux réunions régionales et en profitent pour souligner l'importance de la Convention, faire connaître le travail du Comité et consigner dans le rapport final de ces réunions le fait que la Convention prévoit tous les éléments nécessaires pour combattre la discrimination raciale y compris à l'échelon national. Le Comité contribuerait par-là utilement au succès de la Conférence mondiale.
33. M. BOSSUYT , se référant au règlement intérieur provisoire de la Conférence, ne croit pas que, comme l'a dit M. Fall, l'article 64 n'ajoute pas grand-chose à l'article 63. En effet, contrairement aux articles 61, 62 et 63 du règlement intérieur, l'article 64 ne parle pas de "représentants désignés". Il s'ensuit que les membres du Comité sont tous invités à la Conférence; il leur appartient seulement de financer leur participation.
34. Mme McDOUGALL dit qu'il s'agit à présent pour le Comité d'organiser concrètement sa contribution à la Conférence, une contribution qui, selon elle, doit refléter l'opinion collective de ses membres. Elle suggère à cet effet de charger un groupe de travail qui serait composé de cinq membres du Comité (un pour chaque région) d'élaborer un document récapitulatif sur les bonnes pratiques en matière de discrimination raciale et de demander à un autre groupe de travail, composé lui aussi de cinq membres représentant les différentes régions, d'établir un document collectif à partir des différentes études réalisées par les membres du Comité . Faisant valoir d'autre part qu'il importe que le Comité définisse sa place dans les réunions régionales, elle propose que le Président écrive à chacun des organes préparatoires des réunions régionales en leur demandant de permettre au Comité d'introduire le débat de la réunion par une intervention soulignant l'importance de la Convention.
35. Le PRÉSIDENT rappelle que l'idée d'une contribution collective du Comité figure dans la décision 5 (55) adoptée par le Comité le 26 août 1999. Quant à la suggestion de Mme McDougall tendant à ce que le Président adresse une lettre aux organes préparatoires des réunions régionales, il renvoie à la séance suivante une décision formelle du Comité sur ce point.
36. M. GAHAM dit que c'est précisément sur la base de la décision 5 (55) du Comité que le secrétariat a soumis aux membres de ce dernier un document contenant un certain nombre d'éléments pouvant former la base d'une contribution à la Conférence mondiale. Il appartient à partir de là au Comité de définir la forme qu'il souhaite donner à cette contribution.
37. M. YUTZIS propose que, compte tenu des suggestions de Mme McDougall, le Comité discute des propositions faites par le g roupe de contact et commence à mettre concrètement au point un programme concernant sa contribution à la Conférence mondiale.
La séance est levée à 18 heures .
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