COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Soixante-quinzième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1933e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 3 août 2009, à 10 heures
Présidente: Mme DAH
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION
COMMUNICATION DU CHEF DU SERVICE DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 10 h 10.
OUVERTURE DE LA SESSION
1.La PRÉSIDENTE déclare ouverte la soixante‑quinzième session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.
COMMUNICATION DU CHEF DU SERVICE DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
2.M.. SALAMA (Chef du Service des instruments relatifs aux droits de l’homme du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) relève avec satisfaction que le document final de la Conférence d’examen de Durban accordait un rôle central au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qualifié en effet de «principal instrument international pour prévenir, combattre et éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée», et se félicite que les États signataires aient noté avec satisfaction la procédure d’alerte rapide et d’intervention d’urgence, ainsi que la procédure de suivi instituées par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Cela dit, M. Salama comprend la déception des membres du Comité qui souhaiteraient que les diverses contributions qu’ils ont élaborées soient davantage reprises dans le document final. Selon lui, la Conférence d’examen ne fait que commencer et le rôle du Comité ne peut que s’intensifier à l’avenir.
3.Après avoir examiné la jurisprudence des divers organes conventionnels, notamment celle du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, la Conférence de Durban a abouti à la conclusion que la question de la diffamation des religions était technique et qu’il convenait donc de poursuivre son examen dans un cadre beaucoup moins politique. Aussi a-t-il été prévu d’organiser de nombreux séminaires d’experts sur le thème de l’incitation à la haine, qui se fonderont sur les articles pertinents du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les experts s’attacheront en particulier à comparer non seulement la législation des différents pays en la matière, mais aussi leur jurisprudence et les politiques des pouvoirs publics.
4.M. Salama invite les membres du Comité à examiner, au cours de la soixante-quinzième session, les diverses recommandations adoptées à la neuvième réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui a eu lieu en juin 2009, et à réfléchir au moyen de leur donner suite.
5.Enfin, M. Salama invite les membres du Comité à se pencher sur la question de l’harmonisation des travaux des différents comités. Il les informe à cet égard qu’aucune décision ne sera prise sans que les membres des différents comités ne se soient exprimés sur le sujet. Il ajoute que le Haut‑Commissariat envisage de mener des consultations avec les diverses parties prenantes, à savoir les membres des comités, les organisations non gouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme et les États membres. Le Haut-Commissariat entend les consulter séparément, afin de permettre à chacune d’entre elles de se forger sa propre opinion avant de la confronter à celle des autres acteurs dans le cadre d’un débat informel.
6.M. Salama appelle l’attention des membres du Comité sur le fait qu’il est prévu que la structure institutionnelle du Conseil des droits de l’homme, son mode de fonctionnement et son statut au sein du système des Nations Unies fassent l’objet d’une réflexion au cours de l’année 2010, et invite à cet égard le Comité à examiner d’ores et déjà la question afin d’être en mesure de se prononcer en temps voulu.
7.M. AVTONOMOV dit que l’harmonisation des travaux des différents comités est complexe du fait que les textes ont été adoptés à différentes époques, dans des contextes différents et que la terminologie elle-même varie d’un instrument à l’autre. Il voudrait savoir s’il existe ou non une proposition concrète émanant d’un État partie de créer un organe permanent chargé de tout ce qui touche aux droits de l’homme, en d’autres termes, s’il est envisageable que de nouveaux instruments internationaux contraignants soient adoptés.
8.Selon M. Avtonomov, il serait préférable d’élargir le mandat des organes conventionnels existants afin de couvrir les nouveaux cas qui relèvent des droits de l’homme, d’autant plus que plusieurs nouveaux instruments sont entrés en vigueur récemment, comme la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
9.M. SICILIANOS affirme que pour des raisons juridiques, la réforme du système de protection des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies était vouée à l’échec car il n’était pas envisageable que tous les États membres adoptent à l’unanimité un protocole portant modification de l’ensemble des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.
10.M. Sicilianos regrette que le Haut-Commissariat ne souhaite pas octroyer à la réunion intercomités un pouvoir décisionnel, d’autant plus qu’elle se compose de membres des différents organes conventionnels. Aussi suggère-t-il que le Comité adopte les recommandations prises lors de ces réunions afin de leur donner du poids et de veiller à ce qu’elles soient suivies d’effets.
11.M. de GOUTTES relève une contradiction entre la tendance à créer toujours plus d’organes conventionnels − c’est-à-dire à favoriser la spécialisation desdits organes en réponse aux nouveaux problèmes qui surgissent partout dans le monde en matière de discrimination et de violation des droits de l’homme − et la volonté exprimée régulièrement de fusionner les différents organes de traités au sein d’un organe unique qui chapeauterait l’ensemble des questions relatives aux droits de l’homme. Il serait d’avis de conserver la spécificité des organes conventionnels et de veiller à ce que leurs différentes méthodes de travail soient harmonisées dans le cadre des réunions intercomités et des réunions des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Quoi qu’il en soit, toute décision dans un sens ou dans un autre devrait refléter le point de vue des États parties.
12.M. THORNBERRY demande à M. Salama si le Comité spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a avancé dans ses travaux, et s’il s’est fixé un calendrier précis pour achever sa tâche. Il souhaiterait également savoir dans quelle mesure le Comité sera associé au processus de modification de la Convention et si les propositions déjà présentées par celui-ci ont été prises en considération.
13.M. AMIR regrette que le Comité n’ait jamais connaissance de la manière dont sont accueillies par les autres organes de l’ONU les recommandations qu’il formule à l’intention des États parties à l’issue de l’examen de leurs rapports. Il apprécierait notamment que la Troisième Commission de l’Assemblée générale fasse parvenir au Comité des commentaires sur ses travaux après la publication de son rapport annuel.
14.Faisant observer que les discriminations se multiplient sur tous les continents en dépit des efforts des organes conventionnels, M. Amir se demande si le Comité en fait assez pour faire connaître ses travaux, et s’il ne devrait pas tenter d’obtenir une meilleure couverture médiatique et d’être mieux représenté dans toutes les grandes conférences nationales et internationales ayant trait à la discrimination raciale.
15.M. KEMAL dit que le document publié à l’issue de la Conférence d’examen de Durban, à laquelle il a participé en tant que membre du Comité, met en évidence le rôle primordial du Comité dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Il se félicite que le Comité dispose d’une semaine supplémentaire pour cette soixante-quinzième session car c’est en s’acquittant encore mieux de sa tâche qu’il contribuera le plus efficacement à la réalisation des objectifs de la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en 2001. M. Kemal insiste sur l’importance de la coopération entre les États parties et le Comité et sur la nécessité que ce dernier joue un rôle de facilitateur plutôt que d’organe critique. Dans l’optique de l’amélioration des méthodes de travail du Comité, il propose au secrétariat de soumettre au Comité, avant l’examen d’un rapport d’État partie, une liste des points les plus importants soulevés par les autres organes conventionnels, ce qui permettra notamment d’éviter les chevauchements d’efforts. Enfin, il évoque l’augmentation des ressources financières et humaines des organes conventionnels qui devrait leur donner les moyens de mener une action plus efficace.
16.M. SALAMA (Haut-Commissariat aux droits de l’homme) dit que, faute de temps, il ne pourra répondre à toutes les questions des experts mais qu’il s’engage à poursuivre le dialogue avec le Comité. Il reconnaît qu’une augmentation des ressources est essentielle. Les autorités compétentes sont pleinement conscientes que les organes conventionnels font un travail exceptionnel compte tenu des ressources limitées qui leur sont allouées. Au début de l’année 2009, le Haut‑Commissariat a chargé le Bureau des services de contrôle interne de réaliser une étude sur les moyens d’alléger la charge de travail des organes conventionnels. Les premiers résultats de l’étude sont arrivés et seront communiqués aux experts du Comité en temps voulu.
17.S’agissant de la Conférence d’examen de Durban, si de nombreux points ont continué de faire polémique, il n’en reste pas moins qu’en ce qui concerne le Comité, le document final reconnaît son rôle stratégique en tant qu’organe collégial et impartial.
18.Force est de constater que la réforme des mécanismes de protection des droits de l’homme de l’ONU continue de faire débat entre les États membres tout en suscitant chez certains une certaine lassitude due à la lenteur du processus d’harmonisation et à l’absence de solutions clefs. En tout état de cause, tous les États membres reconnaissent que les organes conventionnels sont les mieux placés pour débattre des questions relatives aux droits de l’homme. De l’avis de M. Salama, il importe d’accélérer l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels, la fusion des organes n’étant certainement pas une solution souhaitable car il est nécessaire de conserver la spécificité de chaque organe. En outre, afin d’asseoir leur autorité, les organes conventionnels gagneraient aussi à transcender leurs divisions internes, à parler d’une seule voix et à adopter des positions communes sur certains points, notamment pour rappeler le caractère indivisible des droits de l’homme. En cette période de politisation des débats et mécanismes intergouvernementaux, il importe plus que jamais que les organes conventionnels fassent connaître leurs points de vue indépendants. Quant au Comité, il aurait tout intérêt, dans un esprit constructif, à faire siennes les décisions prises par la neuvième réunion intercomités.
19.M. de GOUTTES fait observer que des échanges de fond très intéressants et moins politisés se sont tenus lors des événements parallèles à la Conférence d’examen de Durban et voudrait savoir à cet égard si le Haut-Commissariat envisage d’en rendre compte dans un document écrit.
20.M. SICILIANOS demande si, dans le cadre du processus de réforme du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat a étudié dans quelle mesure les recommandations et observations finales des organes conventionnels sont prises en compte par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel.
21.M. SALAMA (Haut-Commissariat aux droits de l’homme) partage l’opinion de M. de Gouttes sur le très grand intérêt des débats tenus en marge de la Conférence d’examen de Durban, dû notamment à la participation de la société civile. Aucun document n’en rend compte à ce jour mais la possibilité d’en élaborer un est à l’étude. En réponse à M. Sicilianos, M. Salama explique que le Haut-Commissariat n’a pas encore déterminé de quelle façon il participerait à la réforme du Conseil et rappelle que l’Examen périodique universel est avant tout un exercice intergouvernemental. En outre, faisant observer que les États membres ont la mainmise sur l’Examen périodique universel, il se demande si les organes conventionnels devraient influer davantage sur le processus lui-même. Ce sont des éléments de réflexion purement personnels que M. Salama livre à la sagacité des experts.
22.La PRÉSIDENTE remercie le Chef du Service des instruments relatifs aux droits de l’homme au Haut‑Commissariat des éléments de réflexion fort intéressants qu’il a présentés au Comité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CERD/C/75/1)
23. L ’ ordre du jour provisoire est adopté.
La première partie (publique) de la séance prend fin à 11 h 35.
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