COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Soixante‑deuxième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1581e SÉANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,le vendredi 21 mars 2003, à 10 heures
Président: M. DIACONU
SOMMAIRE
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)
Projet de conclusions du Comité concernant les quinzième à dix‑septième rapports périodiques de la Fédération de Russie (suite)
Projet de conclusions du Comité concernant les quinzième et seizième rapports périodiques de la Pologne
Projet de conclusions du Comité concernant le cinquième rapport périodique de la Slovénie
Projet de conclusions du Comité concernant les seizième et dix‑septième rapports périodiques du Ghana
Projet de conclusions du Comité concernant les sixième à quinzième rapports périodiques des Fidji
La séance est ouverte à 10 h 5.
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 5 de l’ordre du jour) (suite)
Projet de conclusions du Comité concernant les quinzième à dix‑septième rapports périodiques de la Fédération de Russie (CERD/C/62/draftCO/11, document distribué en séance, en anglais seulement) (suite)
1.Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à poursuivre l’examen paragraphe par paragraphe du texte du projet de conclusions concernant les quinzième à dix‑septième rapports périodiques de la Fédération de Russie.
Paragraphe 17
Le paragraphe 17 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphe 18
3.M. RESHETOV fait valoir que les camps existant en Russie abritent des ressortissants de la Fédération de Russie, qui sont donc des personnes déplacées et non des réfugiés, et propose de supprimer le mot «refugee» à la deuxième ligne.
Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 19
Le paragraphe 19 est adopté.
Paragraphe 20
6.M. THORNBERRY propose de supprimer ce paragraphe, jugeant difficile de soutenir que les cas d’affaires pénales montées de toutes pièces contre des membres de minorités ethniques sont nombreux.
Le paragraphe 20 est supprimé.
Paragraphes 21 à 24
Les paragraphes 21 à 24 sont adoptés avec des modifications rédactionnelles mineures.
Paragraphe 25
9.M. SICILIANOS propose d’ajouter une référence au rapport du Comité à l’Assemblée générale (A/57/18) contenant la déclaration visée dans la deuxième phrase.
Il en est ainsi décidé.
Paragraphe 26
Le paragraphe 26 est adopté avec des modifications rédactionnelles mineures.
Paragraphe 27
12.M. THORNBERRY indique qu’il convient de préciser que la Constitution visée à la troisième ligne est celle de la République de Tchétchénie.
Le paragraphe 27, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 28
14.M. ABOUL‑NASR fait valoir que les agressions racistes commises en Russie contre des membres de minorités ethniques ne sont pas le seul fait des skinheads et des néonazis.
15.Le PRÉSIDENT propose de rédiger la première phrase comme suit: «The Committee is concerned about the incidence of violent racist attacks against ethnic minorities by, inter alia, skinheads and neo‑nazis» (Le Comité s’inquiète des cas d’agressions racistes violentes commises contre des minorités ethniques par, notamment, des skinheads et des néonazis).
Il en est ainsi décidé.
Paragraphes 29 à 33
Les paragraphes 29 à 33 sont adoptés.
L’ensemble du projet de conclusions du Comité concernant les quinzième à dix‑septième rapports périodiques de la Fédération de Russie est adopté, tel qu’il a été modifié.
Projet de conclusions du Comité concernant les quinzième et seizième rapports périodiques de la Pologne (CERD/C/62/draftCO/10, document distribué en séance, en anglais seulement)
Paragraphes 1 à 6
Les paragraphes 1 à 6 sont adoptés avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphe 7
20.Le PRÉSIDENT propose de remplacer «court decisions invoking the Convention» (décisions judiciaires invoquant la Convention) par «court decisions making reference to the Convention» (décisions judiciaires renvoyant à la Convention).
Il en est ainsi décidé.
Paragraphes 8 à 11
Les paragraphes 8 à 11 sont adoptés.
Paragraphe 12
23.M. ABOUL‑NASR se demande s’il ne serait pas préférable d’attendre que l’État partie ait commencé à mettre en œuvre le programme destiné à garantir les droits de la population rom en Petite Pologne pour le féliciter des efforts qu’il déploie à cet égard.
24.M. RESHETOV propose de remplacer, dans la première phrase, les termes «introduce a comprehensive program» (mettre en place un programme global) par «implement the comprehensive program» (mettre en œuvre le programme global), formulation qui serait plus exacte.
25.M. de GOUTTES pense qu’il conviendrait de faire référence, au paragraphe 12 ou au paragraphe 13, à la Recommandation générale XXVII du Comité concernant la discrimination à l’égard des Roms.
26.Après un échange de vues auquel participent M. de GOUTTES, M. SICILIANOS et M. PILLAI, il est décidé d’ajouter, à la fin de la première phrase du paragraphe 12, le membre de phrase suivant: «taking into account the Committee’s General Recommendation XXVII on discrimination against Roma» (en tenant compte de la Recommandation générale XXVII du Comité concernant la discrimination à l’égard des Roms).
Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 13
Le paragraphe 13 est adopté.
Paragraphe 14
Le paragraphe 14 est adopté avec des modifications rédactionnelles mineures.
Paragraphes 15 à 17
Les paragraphes 15 à 17 sont adoptés.
Paragraphe 18
31.Le PRÉSIDENT indique que, le Comité ayant décidé de recommander que l’État partie présente ses dix‑septième à dix‑neuvième rapports périodiques en un seul document, attendu le 4 janvier 2006, il convient de supprimer la variante qui mentionnait la date du 4 janvier 2004.
Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté.
L’ensemble du projet de conclusions du Comité concernant les quinzième et seizième rapports périodiques de la Pologne est adopté, tel qu’il a été modifié.
Projet de conclusions du Comité concernant le cinquième rapport périodique de la Slovénie (CERD/C/62/CODraft/13, document distribué en séance, en anglais seulement)
Paragraphes 1 à 3
Les paragraphes 1 à 3 sont adoptés.
Paragraphe 4
35.Le PRÉSIDENT se demande si une seule référence à une résolution de l’Assemblée générale ne suffirait pas.
36.M. HERNDL propose de supprimer la fin de la première phrase à partir de «adopted» et les termes «The Committee» au début de la deuxième phrase, et de réunir les deux phrases en ajoutant «and» après «Convention».
37.M. THIAM fait observer que le membre de phrase supprimé se retrouve dans les conclusions concernant d’autres États parties et qu’il conviendrait de l’y supprimer également.
38.Le PRÉSIDENT indique que le nécessaire sera fait pour harmoniser les formulations pour autant que les situations soient identiques.
Le paragraphe 4, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 5
40.M. SICILIANOS relève une contradiction entre les textes des paragraphes 5 et 13. En effet, il est dit au paragraphe 5 que l’adoption de la loi portant modification de la loi sur la nationalité de 1991 a simplifié la procédure d’obtention de la nationalité pour certaines catégories de personnes résidant en Slovénie, alors que le paragraphe 13 fait état de difficultés à satisfaire les prescriptions de la nouvelle législation.
41.M. HERNDL propose de remplacer le terme «simplifying» (qui simplifie) par «concerning» (qui concerne).
Le paragraphe 5, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 6
Le paragraphe 6 est adopté.
Paragraphe 7
Le paragraphe 7 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphe 8
45.Le PRÉSIDENT pense qu’il serait préférable de supprimer dans la première phrase les termes «at its disposal for monitoring» (dont il dispose pour surveiller).
46.M. HERNDL propose de reformuler le début de la première phrase comme suit: «The Committee expresses concern about the paucity of available data on the implementation of the Convention…» (Le Comité est préoccupé par la faible quantité des données disponibles sur l’application de la Convention…).
Le paragraphe 8, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 9
48.Le paragraphe 9 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphe 10
Le paragraphe 10 est adopté avec des modifications rédactionnelles mineures.
Paragraphe 11
Le paragraphe 11 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphe 12
Le paragraphe 12 est adopté avec des modifications rédactionnelles mineures.
Paragraphe 13
52.Après un échange de vues auquel participent M. THORNBERRY, le PRÉSIDENT, M. HERNDL, M. SICILIANOS et M. PILLAI, le PRÉSIDENT propose de supprimer dans la deuxième phrase les termes «due to their status» (en raison de leur statut) et de remplacer, à la fin de cette même phrase, le terme «law» (loi) par «new citizenship legislation» (nouvelle législation sur la nationalité).
Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 14
54.M. THIAM estime que la gravité de la situation évoquée appellerait de la part du Comité autre chose qu’une simple demande d’informations.
55.M. HERNDL explique que le problème des logements et des retraites, en particulier, a été mentionné au cours de l’examen du rapport de l’État partie, qu’une note de la délégation slovène indiquant ce que le Gouvernement slovène avait entrepris pour le résoudre a été distribuée alors que l’examen se terminait et qu’il serait peut‑être souhaitable de revenir sur la question ultérieurement sur la base d’informations plus complètes fournies officiellement par le Gouvernement slovène.
56.M. THIAM suggère que le Comité encourage l’État partie à poursuivre les efforts qu’il a entrepris pour résoudre les problèmes évoqués et lui demande de rendre compte ultérieurement des résultats obtenus.
57.Le PRÉSIDENT propose de remplacer, dans la deuxième phrase, les termes: «The Committee requests that the State party provide» par «The Committee takes note of the efforts undertaken by the State party to address these issues and requests that it provides» (Le Comité prend note des efforts entrepris par l’État partie et lui demande de fournir).
Le paragraphe 14, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 15 à 18
Les paragraphes 15 à 18 sont adoptés.
L’ensemble du projet de conclusions du Comité concernant le cinquième rapport périodique de la Slovénie est adopté, tel qu’il a été modifié.
Projet de conclusions du Comité concernant les seizième et dix‑septième rapports périodiques du Ghana (CERD/C/62/draftCO/6, document distribué en séance, en anglais seulement)
Paragraphes 1 et 2
Les paragraphes 1 et 2 sont adoptés.
Paragraphe 3
62.M. THIAM propose de remplacer, à la première ligne du paragraphe, «poor (education infrastructure)» par «insufficient (education infrastructure)».
Le paragraphe 3, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 4 à 8
Les paragraphes 4 à 8 sont adoptés.
65.Le PRÉSIDENT suggère d’inverser l’ordre des paragraphes 7 et 8, le paragraphe 7 étant un paragraphe technique et le paragraphe 8 traitant d’une question de fond.
Il en est ainsi décidé.
Paragraphe 9
67.M. YUTZIS suggère de supprimer «in particular» à la sixième ligne du paragraphe et d’insérer, après «through», le membre de phrase suivant: «reinforcement of education in general, and human rights education programmes in particular» (par le biais du renforcement de l’éducation en général et des programmes d’éducation aux droits de l’homme en particulier).
Le paragraphe 9, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 10
Le paragraphe 10 est adopté avec des modifications rédactionnelles mineures.
Paragraphe 11
70.M. THORNBERRY suggère de remplacer, à la dernière ligne du paragraphe, «eradicate them» par «eradicate such practices» (éliminer ces pratiques).
Le paragraphe 11, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 12
72.M. SICILIANOS estime approprié de faire référence dans ce paragraphe à la pratique du «trokosi», et suggère donc d’ajouter, à la quatrième ligne du paragraphe, après «degrading treatment of widows» (traitement dégradant des veuves) les termes «and the trokosi system» (et le système du trokosi).
73.M. THIAM estime quant à lui nécessaire de ne pas se contenter de demander des informations sur les pratiques néfastes pour la santé des femmes mais d’encourager l’État partie à poursuivre ses efforts pour y mettre un terme et suggère donc d’insérer, après «ethnic dimensions» la phrase «and encourages the Government to continue its efforts in this field» (et encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans ce domaine).
74.M. THORNBERRY suggère de citer l’intitulé exact de la Recommandation XXV du Comité.
Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 13 et 14
Les paragraphes 13 et 14 sont adoptés.
Paragraphe 15
77.Après un échange de vues auquel participent M. THIAM, M. SHAHI et M. PILLAI, le PRÉSIDENT donne lecture de la deuxième phrase modifiée du paragraphe 15, qui se lirait comme suit: «The Committee notes that the Criminal Code is currently being reviewed and revised, encourages the State Party to accelerate this process and to ensure that the new legislation will fully comply with article 4» (Le Comité note que le Code pénal est en cours de révision et encourage l’État partie à accélérer ce processus et à veiller à ce que la nouvelle législation respecte pleinement l’article 4). La troisième phrase commencerait comme suit: «The Committee also requests» (Le Comité demande aussi…).
Le paragraphe 15, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 16
79.M. SICILIANOS propose d’ajouter, à la deuxième ligne, «directly» après «complaints», pour indiquer clairement qu’il s’agit de plaintes portant directement sur des actes de discrimination raciale, comme la délégation l’a précisé lors de l’examen du rapport.
Le paragraphe 16, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 17
Le paragraphe 17 est adopté.
Paragraphe 18
82.M. YUTZIS suggère de faire référence à la Recommandation générale XX du Comité, en insérant après «reporting guidelines» (à la dernière ligne) le membre de phrase «and taking into account the Recommendation XX of the Committee» (et en tenant compte de la Recommandation XX du Comité).
Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 19 et 20
Les paragraphes 19 et 20 sont adoptés.
Paragraphe 21
85.Le PRÉSIDENT propose d’ajouter, à la deuxième ligne, après «decision making process» les termes «on issues concerning them» (sur les questions qui les concernent).
Il en est ainsi décidé.
Le paragraphe 21, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 22 à 26
Les paragraphes 22 à 26 sont adoptés.
L’ensemble du projet de conclusions du Comité concernant les seizième et dix‑septième rapports périodiques du Ghana est adopté, tel qu’il a été modifié.
Projet de conclusions du Comité concernant les sixième à quinzième rapports périodiques des Fidji (CERD/C/62/DraftCO/5, document distribué en séance, an anglais seulement)
Paragraphes 1 à 3
Les paragraphes 1 à 3 sont adoptés.
Paragraphe 4
91.M. KJAERUM propose de supprimer, à la première ligne, l’adjectif «enormous».
Le paragraphe 4, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 5 et 6
Les paragraphes 5 et 6 sont adoptés.
Paragraphe 7
Le paragraphe 7 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphe 8
Le paragraphe 8 est adopté.
Paragraphe 9
Le paragraphe 9 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphes 10 et 11
Les paragraphes 10 et 11 sont adoptés.
Paragraphe 12
98.M. YUTZIS propose d’insérer à la fin de la deuxième phrase les termes «taking into account paragraph 75 of the Durban Plan of Action» (en tenant compte du paragraphe 75 du Plan d’action de Durban).
Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 13
Le paragraphe 13 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.
Paragraphe 14
Le paragraphe 14 est adopté.
Paragraphe 15
102.M. ABOUL‑NASR, appuyé par le PRÉSIDENT, M. THIAM et M. PILLAI, propose de supprimer, à la deuxième ligne, le mot «self‑determination» (autodétermination) qui fait référence à un processus politique bien précis.
103.M. KJAERUM propose de modifier les deux premières phrases de manière à indiquer clairement que le problème de la communauté autochtone fidjienne n’est pas le non‑respect de ses droits économiques et sociaux mais de son droit au développement économique et social. Il propose donc de libeller ces deux phrases comme suit: «The Committee welcomes the commitment of the State party to ensure the right to social and economic development, as well as the right to cultural identity, of the indigenous Fijian community. None of these programs should however abrogate or diminish the enjoyment of human rights for all» (Le Comité se félicite de l’engagement de l’État partie à garantir le droit au développement économique et social et le droit à l’identité culturelle de la communauté autochtone fidjienne. Aucun des programmes mis en œuvre en ce sens ne devrait, toutefois, abroger ou affecter la jouissance des droits de l’homme pour tous…), la suite de la deuxième phrase demeurant inchangée.
104.M. THORNBERRY propose de remplacer, à la huitième ligne, «proportionality» (proportionnalité) par «fairness» (justice).
Le paragraphe 15, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 16
106.Après un échange de vues auquel participent M. VALENCIA RODRIGUEZ, Mme JANUARY‑BARDILL, M. de GOUTTES, M. THIAM, M. SICILIANOS et M. YUTZIS, le PRÉSIDENT suggère de reprendre l’examen de ce paragraphe à une séance ultérieure afin de permettre à la Rapporteuse pour les Fidji d’envisager une nouvelle formulation.
Il en est ainsi décidé.
Paragraphe 17
108.M. SICILIANOS propose d’ajouter, à la sixième ligne, après les mots «all poor Fijian citizens» le membre de phrase «irrespective of their ethnic origin» (indépendamment de leur origine ethnique).
109.Le paragraphe 17, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 18
110.M. VALENCIA RODRIGUEZ propose de supprimer, à la troisième ligne, l’adverbe «strongly».
Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté.
112.Le PRÉSIDENT dit que le Comité poursuivra l’examen du projet de conclusions concernant les sixième à quinzième rapports périodiques des Fidji à une séance ultérieure.
La séance est levée à 13 heures.
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