Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Soixante-dix-huitième session

Compte rendu analytique partiel*de la 2050e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 14 février 2011, à 10 heures

Président: M. Kemal

Sommaire

Ouverture de la session

Déclaration liminaire du Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme, au Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 10.

Ouverture de la session

Le Président déclare ouverte la soixante-dix-huitième session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Déclaration liminaire du Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme, au Haut-Commissariat aux droits de l’homme

M. Salama (Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme) dit que depuis la soixante-dix-septième session du Comité, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a continué d’organiser diverses activités pour donner suite à l’appel lancé par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme à l’automne 2009 en vue d’examiner des moyens de rationaliser et de renforcer le système des organes conventionnels. En juin 2010, le HCDH et le Maroc ont organisé une réunion au cours de laquelle les participants ont adopté la Déclaration de Marrakech, qui contient des recommandations visant à améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les organes conventionnels. En septembre 2010, des experts, dont le Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, se sont réunis en Pologne pour poursuivre l’examen de la question du renforcement des organes conventionnels et ont adopté la Déclaration de Poznan. Du 12 au 14 janvier 2011 le HCDH a tenu des consultations sur le suivi des observations finales des organes conventionnels, avec la participation de M. Amir et M. de Gouttes qui ont présenté l’expérience du Comité en la matière. Pour ce qui est des activités à venir, M. Salama indique qu’en mai 2011, le Haut-Commissariat organisera à Sion, à l’intention des États parties, des consultations sur les mêmes questions auxquelles les présidents des organes conventionnels seront invités à participer. Le HCDH tiendra aussi des journées de consultations à l’intention des membres des organes conventionnels, l’objectif étant de trouver des moyens novateurs d’améliorer les méthodes de travail des organes conventionnels. Il a été décidé que les membres du Comité se rencontreraient le samedi 19 février 2011 pour échanger leurs vues à ce sujet.

Avec l’appui du Gouvernement namibien, le bureau régional du Haut-Commissariat pour l’Afrique australe organisera du 29 au 31 mars 2011, à Windhoek (Namibie), un séminaire sous-régional sur le suivi des observations finales du Comité dans les pays de la région, notamment au Botswana, en Namibie, en Afrique du Sud, en Zambie et au Zimbabwe. Le séminaire rassemblera des représentants de gouvernements, d’institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile.

Le Haut-Commissariat ne ménage aucun effort pour fournir aux organes conventionnels des services de grande qualité. Malheureusement, pour ce qui est des services de conférence, les demandes n’ont cessé de croître ces dernières années, en raison notamment de la documentation toujours plus importante requise par le Conseil des droits de l’homme et de l’augmentation du nombre d’organes conventionnels. Le HCDH et les présidents des organes conventionnels se sont attachés à sensibiliser l’Assemblée générale à la nécessité d’accroître leurs ressources humaines afin de faire face aux nouvelles demandes. De son côté, le Comité a été invité à demander aux États parties de mieux structurer leurs rapports et d’en réduire le nombre de pages. Les membres du Comité pourront réfléchir à ces questions lors de la journée de retraite du samedi 19 février.

M. Salama rappelle qu’à sa soixante-cinquième session, l’Assemblée générale a adopté la résolution 65/200 dans laquelle elle a félicité le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de la contribution qu’il apportait à la mise en œuvre effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’Assemblée générale a salué les efforts déployés par le Comité pour améliorer ses méthodes de travail et l’a encouragé à poursuivre dans cette voie. Elle s’est déclarée préoccupée par le nombre de rapports en attente d’examen et a décidé, à titre de mesure temporaire, d’autoriser le Comité à tenir de nouveau des sessions de quatre semaines en 2012 et 2013 afin de rattraper son retard. L’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de soumettre à sa soixante-sixième session des propositions concrètes visant à améliorer l’efficacité des méthodes de travail de tous les organes conventionnels, compte tenu des contraintes budgétaires et de la charge de travail propre à chaque organe.

Notant que le Comité tiendra un débat thématique d’une journée sur la question de la discrimination raciale à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, M. Salama rappelle que par sa résolution 64/169, l’Assemblée générale a proclamé l’année 2011 Année internationale des personnes d’ascendance africaine, en vue de renforcer les mesures nationales et les activités de coopération régionales et internationales en faveur des personnes d’ascendance africaine qui visent à leur garantir le plein exercice des droits économiques, culturels, sociaux, civils et politiques, à assurer leur participation et leur intégration à la société sous tous ses aspects […] et à promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect de la diversité de leur patrimoine et de leur culture.

Enfin, M. Salama a le plaisir d’annoncer que le 1er novembre 2010, la Guinée-Bissau a ratifié la Convention, ce qui porte à 174 le nombre d’États parties à celle-ci et en fait un instrument quasi universel.

M. Thornberry remercie le Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme des informations qu’il a communiquées au Comité et souhaite savoir si les membres de ce dernier pourraient consulter le rapport du Groupe de travail sur les procédures de suivi concernant les observations finales, qui s’est réuni du 12 au 14 janvier 2011. Il demande également si la réunion qui doit être organisée à l’intention des experts à Sion le 19 février 2011 portera sur les méthodes de travail du Comité ou sur d’autres questions intéressant tous les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

M. de Gouttes, appuyé par M. Lahiri, considère que la réunion du Groupe de travail qui a eu lieu en janvier 2011 a été très utile en ce qu’elle a permis de clarifier des points importants, en particulier au sujet du suivi des communications individuelles. Concernant les méthodes de travail du Comité, il observe que les rapports des États parties ne sont plus adressés par courrier aux membres du Comité et insiste pour que les documents se rapportant aux États parties dont le rapport doit être examiné au cours de la première semaine de chaque session soient impérativement envoyés aux experts à leur domicile suffisamment à l’avance.

M. Avtonomov souhaite savoir si le secrétariat a élaboré un document afin de guider la réflexion des membres du Comité invités à participer au séminaire du 19 février 2011 et d’attirer éventuellement leur attention sur des points précis. Il demande en outre au secrétariat du Comité d’indiquer si d’autres organes conventionnels ont eux aussi été invités à une journée de réflexion en dehors de la ville de Genève et, dans l’affirmative, si un document retrace la teneur de leurs délibérations.

M. Lindren Alves ne voit pas l’intérêt d’organiser ailleurs qu’à Genève une «retraite» à laquelle seuls les membres du Comité seront invités. Attendra-t-on de ces derniers qu’ils discutent de questions liées uniquement aux méthodes de travail du Comité ou qu’ils se penchent sur d’autres points d’intérêt plus général?

M. Salama (Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme) dit que le Haut-Commissariat a décidé de réunir les membres des organes conventionnels, en dehors des cinq journées hebdomadaires habituelles de travail, dans un cadre plus détendu, afin de les inciter à réfléchir aux problèmes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat et à envisager des solutions pour y remédier. Il précise que les membres du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ont déjà participé à une rencontre de ce type.

L’objectif du séminaire de travail de Sion sera donc d’inciter les membres du Comité à analyser et de proposer des moyens concrets et novateurs d’améliorer les méthodes de travail de leur organe, compte tenu des difficultés budgétaires actuelles et de l’accroissement de la charge de travail à laquelle il doit faire face. En outre, cette réunion démontrera aux États parties, s’il le faut, que la charge de travail est telle que les membres des organes conventionnels sont contraints de se réunir le samedi pour examiner les questions relatives à l’harmonisation des travaux et à la rationalisation des méthodes de travail, faute de temps au cours des séances. Le secrétariat élaborera un résumé des délibérations de chacun des organes qui aura participé à une réunion de réflexion de ce type et le présentera aux États parties le moment venu.

S’agissant de la question de l’envoi de documents en format papier, M. Salama rappelle que le Haut-Commissariat s’est clairement engagé dans la voie d’une politique de réduction des coûts et demande aux experts qui se heurtent à des difficultés pour se procurer des éléments d’information par des moyens électroniques de le signaler au secrétariat, qui s’efforcera de faire le nécessaire à l’avenir.

LePrésident remercie M. Salama pour ces importantes précisions et se dit certain que le changement de lieu de la réunion annoncé s’avérera fructueux.

Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CERD/C/78/1)

L’ordre du jour est adopté.

Le débat résumé prend fin à 10 h 50.