NATIONS

UNIES

CAT

Convention contre

la torture et autres peines

ou traitements cruels,

inhumains ou dégradants

Distr.

GÉNÉRALE

CAT/C/63

27 août 2001

FRANÇAIS

Original: ANGLAIS

COMITÉ CONTRE LA TORTUREVingt-septième sessionGenève, 12-23 novembre 2001

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La vingt-septième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 12 au 23 novembre 2001. La première séance aura lieu le lundi 12 novembre 2001 à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, en consultation avec le Président du Comité, l’ordre du jour provisoire ci-joint de la vingt‑septième session. Des annotations sont également jointes.

3.Conformément à l’article 31 du règlement intérieur, les séances sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention que la séance doit être privée.

4.L’attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 4, où figure un calendrier provisoire pour l’examen des rapports à la vingt‑septième session. Conformément à l’article 66 du règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont étudiés.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour

2.Questions d’organisation et questions diverses

3.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

5.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention

6.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention

1.Adoption de l’ordre du jour

En vertu de l’article 8 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du règlement. Conformément à l’article 9, le Comité peut, en cours de session, réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

2.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut-être examiner le programme de travail pour la session ainsi que toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la Convention.

3.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention

Il y a lieu de rappeler que, conformément à l’article 65 du règlement intérieur et aux décisions du Comité, le Secrétaire général adresse automatiquement des rappels aux États parties qui sont en retard dans la présentation de leurs rapports. Un document dressant le point de la présentation des rapports des États parties (HRI/GEN/4/Rev.1) a été envoyé à tous les États parties pour leur rappeler leurs obligations en la matière. En outre, dans les rapports annuels qu’il présente aux États parties et à l’Assemblée générale, le Comité indique les États parties qui ne s’acquittent pas de leur obligation de présenter des rapports.

À la date du 15 août 2001, la situation en ce qui concerne les rapports en retard était la suivante :

État partie

Date à laquelle le rapportdevait être soumis

Rapports initiaux

Ouganda

25 juin 1988

Togo

17 décembre 1988

Guyana

17 juin 1989

Guinée

8 novembre 1990

Somalie

22 février 1991

Yémen

4 décembre 1992

Bosnie-Herzégovine

5 mars 1993

Lettonie

13 mai 1993

Seychelles

3 juin 1993

Cap-Vert

3 juillet 1993

Cambodge

13 novembre 1993

Burundi

19 mars 1994

Antigua-et-Barbuda

17 août 1994

Éthiopie

12 avril 1995

Albanie

9 juin 1995

Tchad

9 juillet 1995

Rapports initiaux (suite)

Tadjikistan

9 février 1996

République de Moldova

27 décembre 1996

Côte d’Ivoire

16 janvier 1997

Lituanie

1er mars 1997

République démocratique du Congo

16 avril 1997

Malawi

10 juillet 1997

Honduras

3 janvier 1998

Kenya

22 mars 1998

Bahreïn

4 avril 1999

Bangladesh

3 novembre 1999

Niger

3 novembre 1999

Afrique du Sud

8 janvier 2000

Burkina Faso

2 février 2000

Mali

27 mars 2000

Belgique

25 juillet 2000

Turkménistan

25 juillet 2000

Japon

29 juillet 2000

Mozambique

14 octobre 2000

Qatar

9 février 2001

Deuxièmes rapports périodiques

Afghanistan

25 juin 1992

Belize

25 juin 1992

Philippines

25 juin 1992

Ouganda

25 juin 1992

Togo

17 décembre 1992

Guyana

17 juin 1993

Turquie

31 août 1993

Brésil

27 octobre 1994

Guinée

8 novembre 1994

Somalie

22 février 1995

Roumanie

16 janvier 1996

Népal

12 juin 1996

Yougoslavie

9 octobre 1996

Estonie

19 novembre 1996

Yémen

4 décembre 1996

Jordanie

12 décembre 1996

Monaco

4 janvier 1997

Bosnie-Herzégovine

5 mars 1997

Bénin

10 avril 1997

Lettonie

13 mai 1997

Seychelles

3 juin 1997

Deuxièmes rapports périodiques (suite)

Cap-Vert

3 juillet 1997

Cambodge

13 novembre 1997

Burundi

19 mars 1998

Slovaquie

27 mai 1998

Slovénie

14 août 1998

Antigua-et-Barbuda

17 août 1998

Costa Rica

10 décembre 1998

Sri Lanka

1er février 1999

Éthiopie

12 avril 1999

Albanie

9 juin 1999

États-Unis d’Amérique

19 novembre 1999

Ex-République yougoslave de Macédoine

11 décembre 1999

Namibie

27 décembre 1999

République de Corée

7 février 2000

Tadjikistan

9 février 2000

Cuba

15 juin 2000

Tchad

8 juillet 2000

République de Moldova

27 décembre 2000

Côte d’Ivoire

16 janvier 2001

République démocratique du Congo

16 avril 2001

El Salvador

16 juillet 2001

Lituanie

1er mars 2001

Koweït

6 avril 2001

Malawi

10 juillet 2001

Troisièmes rapports périodiques

Afghanistan

25 juin 1996

Belize

25 juin 1996

Bulgarie

25 juin 1996

Cameroun

25 juin 1996

France

25 juin 1996

Philippines

25 juin 1996

Sénégal

25 juin 1996

Ouganda

25 juin 1996

Uruguay

25 juin 1996

Autriche

27 août 1996

Togo

17 décembre 1996

Colombie

6 janvier 1997

Équateur

28 avril 1997

Guyana

17 juin 1997

Turquie

31 août 1997

Tunisie

22 octobre 1997

Troisièmes rapports périodiques (suite)

Chili

29 octobre 1997

Jamahiriya arabe libyenne

14 juin 1998

Australie

6 septembre 1998*

Algérie

11 octobre 1998

Brésil

27 octobre 1998

Guinée

8 novembre 1998

Nouvelle-Zélande

8 janvier 1999

Somalie

22 février 1999

Malte

12 octobre 1999

Allemagne

30 octobre 1999

Liechtenstein

1er décembre 1999

Roumanie

16 janvier 2000

Népal

12 juin 2000

Chypre

16 août 2000

Venezuela

27 août 2000

Croatie

7 octobre 2000

Yougoslavie

9 octobre 2000

Israël

1er novembre 2000

Estonie

19 novembre 2000

Yémen

4 décembre 2000

Jordanie

12 décembre 2000

Monaco

4 janvier 2001

Bosnie‑Herzégovine

5 mars 2001

Bénin

10 avril 2001

Lettonie

13 mai 2001

Seychelles

3 juin 2001

Cap‑Vert

3 juillet 2001

Quatrièmes rapports périodiques

Afghanistan

25 juin 2000

Argentine

25 juin 2000

Bélarus

25 juin 2000

Belize

25 juin 2000

Bulgarie

25 juin 2000

Cameroun

25 juin 2000

France

25 juin 2000

Hongrie

25 juin 2000

Mexique

25 juin 2000

Philippines

25 juin 2000

Fédération de Russie

25 juin 2000

Quatrièmes rapports périodiques (suite)

Sénégal

25 juin 2000

Suisse

25 juin 2000

Ouganda

25 juin 2000

Uruguay

25 juin 2000

Canada

23 juillet 2000

Autriche

27 août 2000

Panama

22 septembre 2000

Luxembourg

28 octobre 2000

Togo

17 décembre 2000

Colombie

6 janvier 2001

Équateur

28 avril 2001

Guyana

17 juin 2001

Pérou

5 août 2001

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

Sous réserve de l’approbation du Comité, le Secrétaire général a établi le calendrier provisoire ci-après pour l’examen des rapports à la vingt-septième session:

Mardi 13 novembre 2001

10 heures

Arabie saoudite: rapport initial

CAT/C/42/Add.2

Mercredi 14 novembre 2001

10 heures

Ukraine: quatrième rapport périodique

CAT/C/55/Add.1

15 heures

Arabie saoudite: réponses

Jeudi 15 novembre 2001

10 heures

Bénin: rapport initial

CAT/C/21/Add.3

15 heures

Ukraine: réponses

Vendredi 16 novembre 2001

10 heures

Indonésie: rapport initial

CAT/C/47/Add.3

15 heures

Bénin: réponses

Lundi 19 novembre 2001

10 heures

Zambie: rapport initial

CAT/C/47/Add.2

15 heures

Indonésie: réponses

Mardi 20 novembre 2001

10 heures

Israël: troisième rapport périodique

CAT/C/54/Add.1

15 heures

Arabie saoudite: conclusions et recommandations

15 h 30

Zambie : réponses

Mercredi 21 novembre 2001

15 heures

Ukraine: conclusions et recommandations

15 h 30

Israël: réponses

Jeudi 22 novembre 2001

15 heures

Bénin: conclusions et recommandations

15 h 30

Indonésie: conclusions et recommandations

Vendredi 23 novembre 2001

10 heures

Zambie: conclusions et recommandations

10 h 30

Israël: conclusions et recommandations.

5.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVII de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 72 et 73 du règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances consacrées aux travaux au titre de cet article sont privées.

6.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 101 du règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.

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