Nations Unies

CAT/SP/19/2

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

7 août 2023

Français

Original : anglais

Réunion des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Dix-neuvième réunion

19 octobre 2023

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément aux dispositions de l ’ article 17 (par. 1 à 5) de la Convention, de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2023

Élection de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2023

Note du Secrétaire général

1.Conformément à l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la dix-neuvième réunion des États parties à la Convention se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, le 19 octobre 2023, aux fins d’élire cinq membres du Comité contre la torture à partir d’une liste de personnes désignées par les États parties (sect. II), en remplacement de ceux dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2023 (sect. I). Cinq membres continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2025 (sect. III).

2.Conformément au paragraphe 12 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, la présente note contient des informations sur la composition actuelle du Comité contre la torture et rend compte de l’équilibre entre les sexes et de la répartition géographique des experts, de leur expérience professionnelle, de la représentation des différents systèmes juridiques et de la période d’exercice des membres actuels (sect. I et III). On trouvera les notices biographiques des membres actuels sur la page Web du Comité (https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/cat/membership ).

3.Au paragraphe 13 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les États parties à veiller, lors de l’élection d’experts des organes conventionnels, à ce qu’il soit tenu compte dans la composition de ces organes, comme le prévoient les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, d’une répartition géographique équitable, d’une représentation des différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques, d’une représentation des sexes équitable et de la participation d’experts handicapés.

I.Membres du Comité dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2023

Membre

Pays de nationalité

Membre depuis

M. Claude Heller

Mexique

2016

M. Erdoğan Işcan

Türkiye

2020

Mme Ilvija P‎ūce

Lettonie

2020

Mme Ana Racu

République de Moldova

2016

M. Sébastien Touzé

France

2016

II.Liste des personnes désignées par les États parties

4.Conformément à l’article 17 (par. 4) de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 20 mars 2023, a invité les États parties à présenter, au plus tard le 16 juin 2023, leurs candidatures pour l’élection de cinq membres du Comité. Toutes les notices biographiques reçues au 16 juin 2023 figurent dans le présent document (voir l’annexe).

5.Les noms des personnes dont la candidature a été présentée pour l’élection au Comité sont énumérés ci-après, par ordre alphabétique, avec indication des États parties qui les ont désignées.

Candidat(e)

Désigné(e) par

M. Adil Abilov

Azerbaïdjan

M. Zuhair Mohammed Abdullah Al-Zuman

Arabie saoudite

M. Kamel Eddine Ben Hassen

Tunisie

M. Lazhari Bouzid

Algérie

M. Jorge Contesse Singh

Chili

M. Yaré Fall

Sénégal

M. Claude Heller

Mexique

Mme Akouavi Inès Laurenda Hadonou Toffoun

Bénin

M. Lockhdev Hoolash

Maurice

M. Erdoğan Işcan

Türkiye

Mme Marica Pirošíková

Slovaquie

Mme Ana Racu

République de Moldova

M. Edgar Fidias Taboada Insfrán

Paraguay

M. Fabien Tombohavana

Madagascar

M. Sébastien Touzé

France

M. Peter Vedel Kessing

Danemark

M. Henri Wembolua Otshudi Kenge

République démocratique du Congo

III.Membres du Comité dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2025

Membre

Pays de nationalité

Membre depuis

M. Todd Buchwald

États-Unis d’Amérique

2022

M. Liu Huawen

Chine

2020

Mme Maeda Naoko

Japon

2022

M. Abderrazak Rouwane

Maroc

2022

M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov

Fédération de Russie

2018

Annexe *

Adil Abilov (Azerbaïdjan)

Date et lieu de naissance : 27 février 1979, Bakou (Azerbaïdjan).

Langues de travail : anglais et russe.

Situation/fonction actuelle

Directeur du Département de la coopération internationale au Ministère de la justice, Conseiller du Ministre de la justice, Vice-Président du Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération en matière pénale du Conseil de l’Europe (PC-OC).

Principales activités professionnelles

Veiller à l’application des obligations découlant des traités internationaux.

Traitement des demandes d’extradition, notamment fourniture de garanties en matière de droits de l’homme et présentation des affaires devant les tribunaux.

Fourniture d’une aide juridique en matière pénale et civile.

Rédaction d’avis juridiques sur les projets d’instruments internationaux devant être signés par les pouvoirs publics.

Études

Maîtrise avec mention de l’Université d’État de Bakou (2000).

Participation au Programme sur le droit et la pratique des droits de l’homme organisé par l’Institut de droit européen de l’Université de Birmingham (Royaume-Uni) (2002).

Participation au Programme régional de formation sur le rôle des institutions nationales indépendantes en matière de protection des droits de l’homme organisé pour les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale par l’Institut Raoul Wallenberg, à Lund (Suède) (2001).

Maîtrise en droit international des droits de l’homme de l’Université d’Essex (2005).

Doctorat en droit international et droit constitutionnel (obligations en matière d’extradition et droits de l’homme).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Formateur dans le domaine des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’interdiction de la torture, pour les juges, les candidats à un poste de juge et les fonctionnaires de justice (Académie de la justice).

Rédaction de rapports de l’Azerbaïdjan destinés à des organes conventionnels des Nations Unies, notamment le Comité contre la torture.

Visite de prisons dans le cadre de visites bilatérales (Allemagne, Lettonie, Royaume-Uni, Chili, Géorgie, Algérie, Croatie et Pays-Bas) effectuées afin d’étudier les meilleures pratiques et de les adapter.

Coopération avec le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), rédaction d’observations sur les rapports de cet organe.

Publications les plus récentes dans le domaine

Death Penalty as a Cruel and Inhuman Punishment (sur la base du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), 2005, Bakou.

Diplomatic Guarantees and Extradition, 2006, Bakou.

Prohibition of Torture as a Ground to Refuse Extradition, avril-mai 2007, Bakou.

Practice of considering extradition requests in the Council of Europe states, including Azerbaijan, 2009, Russie.

Observance of Human Rights: Current Status of Legal Regulation and Prospects, 2014, Ukraine.

Zuhair Mohammed Abdullah Al-Zuman (Arabie Saoudite)

Date et lieu de naissance : 29 octobre 1971, Riyad (Arabie saoudite).

Langue de travail : arabe.

Situation/fonctions actuelles

Vice-Président du Comité permanent de la Commission des droits de l’homme du Royaume chargé des réponses aux allégations, depuis 2016.

Vice-Président du Comité permanent chargé de l’élaboration des rapports soumis au titre des conventions relatives aux droits de l’homme auxquelles l’Arabie saoudite est partie, depuis 2016.

Membre du ministère public depuis 1996, actuellement procureur d’appel.

Principales activités professionnelles

Membre de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport de l’Arabie saoudite dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) à Genève en 2013.

Membre de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport soumis par l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant à l’ONU (Genève) en 2016.

Chef adjoint de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport soumis par l’Arabie saoudite au titre des protocoles facultatifs à la Convention relatifs aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants à l’ONU (Genève) en 2018.

Chef adjoint de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport soumis par l’Arabie saoudite au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à l’ONU (Genève) en 2018.

Chef adjoint de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport soumis par l’Arabie saoudite au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à l’ONU (Genève) en 2018.

Chef adjoint de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport soumis par l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées à l’ONU (Genève) en 2019.

Chef adjoint de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport soumis par l’Arabie saoudite dans le cadre de l’EPU à l’ONU (Genève) en 2019.

Membre de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite participant à la première session du dialogue conjoint sur les droits de l’homme, tenue à Bruxelles entre l’Arabie saoudite et l’Union européenne en septembre 2021.

Chef de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite à la 12ème réunion de leurs Excellences les chefs des organismes de protection des droits de l’homme au Conseil de coopération du Golfe (CCG) en 2017.

Chef de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite auprès du Comité permanent des experts des droits de l’homme du CCG en 2016 et 2017.

Chef de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite à la réunion de la Commission arabe permanente des droits de l’homme de la Ligue des États arabes en 2018.

Participation à l’élaboration de documents de travail dans le cadre de nombreuses conférences et rencontres internationales et locales.

Participation à de nombreux comités chargés d’étudier des projets de loi en Arabie saoudite.

Études

Licence en droit de l’Université du Roi Saoud, Riyad (1995).

Diplôme de droit pénal de l’Institut d’administration publique, Riyad (1997).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Membre de la délégation du Royaume d’Arabie saoudite chargée de présenter le rapport soumis par l’Arabie saoudite au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’ONU (Genève, 2016).

Publications les plus récentes dans le domaine

Document de travail sur les infractions liées à la traite des personnes dans le Royaume d’Arabie Saoudite (incrimination et punition − protection des victimes − coopération locale et internationale) − soumis au treizième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (Congrès de Doha).

Document de travail sur le rôle du ministère public dans l’application de la loi sur la protection contre les violences et le rôle des organismes publics et privés dans son application, présenté aux responsables du ministère public pendant le colloque organisé sur ce thème.

Document de travail sur les réformes les plus importantes menées en Arabie saoudite dans les domaines du droit pénal et de la justice pénale et les évolutions dans ce domaine, présenté au forum sur l’action menée par le Royaume dans le domaine des droits de l’homme organisé à l’occasion de la Journée des droits de l’homme.

Document de travail sur la responsabilité juridique des fonctionnaires de la justice pénale, présenté aux membres de l’Autorité de contrôle et de lutte contre la corruption.

Atelier de formation sur la loi de procédure pénale (procédures-droits-garanties) à l’intention des responsables de l’application des lois.

Document de travail sur la justice pénale et les droits et garanties de l’accusé, présenté à l’Université de la frontière nord en Arabie Saoudite.

Kamel Eddine Ben Hassen (Tunisie)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 24 juillet 1962, La Marsa (Tunisie).

Langues de travail : arabe et français.

Situation/fonction actuelle 

Chef du cabinet de la Ministre de la justice, chargé de :

S’acquitter des tâches confiées par la Ministre ;

Suivre les affaires soumises à la Ministre, telles que les dossiers relevant du Comité général des prisons ;

Tenir la Ministre informée de l’activité générale des divers services et institutions relevant du Ministère ;

Transmettre les directives de la Ministre à l’ensemble des responsables pertinents du Ministère ;

Développer la coopération internationale dans les domaines juridique, judiciaire et pénitentiaire.

Principales activités professionnelles

Coopération avec l’instance nationale pour la prévention de la torture créée par la loi no 43‑2013, dans le cadre du suivi de ses travaux, afin de faciliter l’exercice de ses attributions à l’occasion des visites effectuées par ses membres dans les prisons et centres de rééducation des enfants mineurs.

Contribution à l’élaboration des programmes qui visent à améliorer le système pénitentiaire et la rééducation.

Évaluation des résultats des programmes qui visent à améliorer les prisons et la situation des détenus.

Visite des prisons et des centres de rééducation pour mineurs.

Participation aux Commissions chargées d’étudier le système pénitentiaire tunisien ; présentation des recommandations pour la réduction de la surpopulation carcérale et l’évaluation de la santé dans les prisons.

Participation à l’élaboration des stratégies pour le développement judiciaire et pénitentiaire.

Études

Diplôme de fin d’études de l’Institut supérieur de la magistrature (juillet 1993).

Maîtrise en droit privé (1991) de la faculté de droit de Tunis.

Licence en droit privé de la faculté de droit de Tunis.

Baccalauréat (section lettres).

Autres activités dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Participation à l’élaboration du troisième Rapport périodique de la Tunisie concernant la lutte contre la torture.

Présentation, avec la délégation tunisienne, du troisième Rapport périodique de la Tunisie concernant la lutte contre la torture et dialogue avec le Comité (Genève, 19 au 22 Avril 2016).

Formateur en droit international humanitaire, après avoir participé à des formations de formateurs en droit international humanitaire organisées par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires, depuis mars 2015, et formateur en matière de garanties légales lors de la garde à vue.

Formateur en matière de lutte contre la traite des êtres humains et tuteur HELP avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine depuis mars 2019.

Membre du groupe de travail du Ministère de la justice chargé de la coopération avec l’Institut danois contre la torture – DIGNITY − et formateur en matière de lutte contre la torture.

Publications les plus récentes dans le domaine

Projet de loi portant révision de la loi pénitentiaire de 2001.

Projet de décret portant création des bureaux de probation dans les tribunaux pour une meilleure application des peines alternatives par les juges de l’application des peines.

Élaboration de guides de formation en matière de lutte contre le crime de torture avec organisation de sessions de formations spécialisées pour les juges en qualité de formateur.

Lazhari Bouzid (Algérie)

Date et lieu de naissance : 1er janvier 1953, Khenchela (Algérie).

Langue de travail : anglais.

Situation/fonctions actuelles

Professeur de droit international et de droits de l’homme à l’Université Emir Abdelkader de Constantine (Algérie).

Avocat accrédité auprès de la Cour suprême et du Conseil d’État d’Algérie.

Principales activités professionnelles

Ancien Président de la Commission nationale des droits de l’homme d’Algérie.

Ancien Rapporteur du Comité des droits de l’homme à Genève.

Ancien Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme à Genève.

Ancien président du Groupe de travail des communications du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme à Genève.

Ancien Président de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat algérien (deuxième chambre du Parlement algérien).

Ancien président de la Commission des affaires civiles et politiques du Conseil algérien des droits de l’homme.

Ancien Président du Conseil scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Constantine en Algérie.

Études

Licence en droit, Faculté de droit de l’Université de Constantine, Algérie.

Diplôme de droit international de la Faculté de droit de l’University College de Londres, Université de Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

Maîtrise en droit international de la Faculté de droit de l’University College de Londres, Université de Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

Doctorat en droit humanitaire international de la Faculté de droit de l’Université de Glasgow (Écosse, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Professeur de droit international, de droit constitutionnel et de droits de l’homme dans plusieurs universités algériennes depuis plus de trente ans.

Chargé pendant plus de cinq ans de traiter les plaintes des personnes se disant victimes de violations des droits civils et politiques, y compris de torture et de traitements inhumains, en tant que Président de la Commission des droits civils et politiques du Conseil des droits de l’homme algérien, puis en qualité de Président du Conseil algérien des droits de l’homme.

Chargé pendant huit ans du traitement des plaintes de personnes se disant victimes de torture et de traitements inhumains en tant que membre du Comité des droits de l’homme créé en vertu du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966.

Chargé des questions relatives à la torture et aux traitements inhumains en qualité de membre, puis de Président du Groupe de travail des communications du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme établi par la résolution 1503 du Conseil économique et social.

Publications les plus récentes dans le domaine

La Cour constitutionnelle algérienne et la protection des droits de l’homme (en arabe) ; article publié en janvier 2023 dans un ouvrage édité par la Cour constitutionnelle algérienne.

L’invocabilité des droits économiques et sociaux, conférence donnée le 7 mai 2023 à la Faculté de droit de l’Université de Wed Souf (Algérie), à paraître.

Les fonctionnaires et la liberté d’expression ; conférence donnée en décembre 2022 à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Khenchela (Algérie), devant être publiée par l’Université.

Jorge Contesse Singh (Chili)

[Original : espagnol]

Date et lieu de naissance : 19 février 1977, Santiago (Chili).

Langues de travail : anglais, français et espagnol (langue maternelle).

Situation/fonctions actuelles

Professeur titulaire de droit à l’Université de Rutgers (États-Unis).

Professeur adjoint de droit à l’Université Diego Portales (Chili).

Principales activités professionnelles

Universitaire. Enseigne le droit international, les droits de l’homme, le droit pénal et le droit constitutionnel comparé aux États-Unis et au Chili. Professeur invité dans plusieurs universités aux États-Unis (Texas, Miami, Fordham), en France (la Sorbonne) et au Canada (Université de Toronto).

Éditeur associé de AJIL Unbound, revue en ligne liée à l’American Journal of International Law, la revue juridique de droit international la plus prestigieuse des États-Unis.

Consultant auprès d’organisations internationales, dont Human Rights Watch, la Fondation Ford et le Conseil international sur les politiques des droits humains.

Ancien Directeur du Centre des droits de l’homme de l’université Diego Portales et conseiller de l’Institut national des droits de l’homme (élu par les doyens des facultés de droit du pays).

Diplômes

Licence en sciences juridiques et sociales de l’Université Diego Portales.

Master en droit de l’Université de Yale.

Doctorat en droit de l’Université de Yale.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Présentation de plaintes à des organismes et des tribunaux internationaux, dont la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, le Comité contre la Torture, le Comité contre la discrimination raciale, le Comité des droits de l’homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Conseil des droits de l’homme.

Rédacteur et directeur du rapport annuel sur les droits de l’homme de l’Université Diego Portales et conseiller de l’Institut national des droits de l’homme. À ce titre, a mené des enquêtes et recueilli des informations sur des cas de torture au Chili.

En tant que consultant de Human Rights Watch, a recueilli des informations sur des cas de torture au Mexique.

Publications les plus récentes dans le domaine

« Authority and Dissent in the Inter-American Court of Human Rights », International Journal of Constitutional Law, vol. 19, p. 1254 (2022).

« The Rule of Advice in International Human Rights Law », American Journal of International Law, vol. 115, p. 367 (2021).

« Judicial Interactions and Human Rights Contestations in Latin America », Journal of International Dispute Settlement, vol. 12, p. 271 (2021).

« Settling Human Rights Violations », Harvard International Law Journal, vol. 60, p. 317 (2019).

« Resisting the Inter-American Human Rights System », Yale Journal of International Law, vol.44, p.179 (2019).

Yaré Fall (Sénégal)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 30 septembre 1952, Saint-Louis (Sénégal).

Langues de travail : français et anglais.

Situation/fonctions actuelles

Avocat inscrit au barreau de Dakar.

Principales activités professionnelles

Président de la section sénégalaise d’Avocats sans frontières − Vice-Président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme.

Études

Universités d’Abidjan et de Dakar (maîtrise ès sciences juridiques, option droit des affaires, 1981).

B.E.P.A (Brevet d’études pratiques d’anglais).

C.E.L.S. (Certificate of English Language Study).

ERSUMA (École régionale supérieure de la magistrature).

Centre Pearson pour le maintien de la paix (cours sur la pratique du droit devant la Cour Pénale Internationale).

Formation de formateurs aux instruments juridiques internationaux − Les fondamentaux.

Autres activités dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Participation au premier séminaire des Conseils organisé par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 3 au 5 août 2017.

A exercé à plusieurs reprises la fonction de conseil de permanence concernant la situation en Côte d’Ivoire et au Burundi.

Exerce actuellement la fonction de représentant légal des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) concernant la situation en République Centrafricaine II.

Claude Heller (Mexique)

[Original : espagnol]

Date et lieu de naissance : 2 mai 1949, Mexico (Mexique).

Langues de travail : espagnol, anglais, français et portugais.

Situation/fonctions actuelles

Expert indépendant dans le domaine des affaires internationales et des droits de l’homme.

Chargé de cours sur les affaires internationales et les droits de l’homme (Ministère des affaires étrangères, Institut d’études diplomatiques Matías Romero, American University, El Colegio de Mexico et Institut Technologique de Mexico).

Président du Comité des Nations Unies contre la torture (2021-2023), dont il a été Vice‑Président (2016-2019).

Ambassadeur éminent du Mexique depuis sa retraite en 2014.

Principales activités professionnelles

Collaborateur et analyste des affaires internationales du cabinet de conseil Madison Intelligence Mexico(depuis 2016).

Chercheur associé à la présidence du Colegio de México (2014-2015).

Représentant permanent du Mexique auprès de l’Organisation des Nations Unies (2007‑2011), notamment du Conseil de sécurité (2009-2010), auprès de l’Organisation des États américains (OEA) (1998-2001), des organisations internationales ayant leur siège à Vienne (1992-1995) et de l’OCDE (2002-2003).

Ambassadeur auprès des Gouvernements autrichien et slovène (1992-1995), suisse (1989‑1991), cubain (1995-1998), français (2001-2007) et japonais (2011-2014).

Diplômes

Licence en relations internationales du Centre d’études internationales du Colegio de México (1972).

Maîtrise en histoire et relations internationales de l’Institut universitaire des hautes études internationales de Genève (Suisse) (1974).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Claude Heller a dirigé la délégation du Mexique auprès de nombreux organes du système de l’ONU, notamment le Conseil de sécurité et la Commission des droits de l’homme et lors de conférences comme la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne. Membre de la Sous-Commission de la protection des minorités de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et Président de la Commission des affaires juridiques et politiques de l’OEA. A présidé divers organes et groupes de travail, notamment le groupe dont les travaux ont conduit à l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. A été Président des trois premières conférences des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et facilitateur des négociations qui ont abouti à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. A présidé le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés ainsi que les comités des sanctions concernant la Côte d’Ivoire, l’Érythrée et la Somalie et le Comité 1540.

Publications les plus récentes dans le domaine

« El impacto de la pandemia en una era de conflictos », Revista Mexicana de Ciencias Políticas y Sociales, Universidad Nacional Autónoma deMéxico (UNAM), vol.66, no242, 2021.

« Historia Mínima de las Relaciones Multilaterales de México », El Colegio de México, 2021, 305 pages.

« Lecciones aprendidas en el Consejo de Seguridad de la ONU : el papel de los P5 y los E10 », Foreign Affairs Latinoamérica, octobre/décembre 2020, Institut technologique de Mexico (ITAM), 2020.

« México y el Sistema Interamericano de Derechos Humanos », Jorge Sánchez Cordero (éditeur). Centenario de la Constitución de 1917. Reflexiones del Derecho Internacional Público, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexico, 2017, p. 141 à 161.

Akouavi Inès Laurenda Hadonou Toffoun (Bénin)

[Original : français]

Date de naissance : 3 octobre 1979.

Langues de travail : français (courant), anglais (passable).

Situation/fonctions actuelles

Enseignante-chercheuse à la Faculté de droit de l’Université de Parakou (Bénin).

Directrice des Droits humains.

Secrétaire permanente du Comité national de l’application des instruments internationaux des droits de l’homme (MNRS).

Responsable du Programme des droits humains au Ministère de la justice.

Principales activités professionnelles

Chargée de cours à l’Université.

Participation à l’élaboration des rapports initiaux et périodiques à l’intention d’organes conventionnels depuis 2016 et coordination de leur validation. Membre de la délégation chargée de la présentation desdits rapports (EPU 2017, EPU 2023, CAT 2019, CERD 2022, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), 2021).

Participation à la célébration des 20 ans de l’OPCAT à Dakar (Sénégal) en tant que débatteuse (janvier 2023).

Pilotage de la réforme de l’administration pénitentiaire (2017-2018).

Administration de la justice pour mineurs (2020-2022).

Visites périodiques de lieux de détention (depuis 2016).

Éducation aux droits humains et formation d’élus locaux, de personnalités influentes, de policiers, d’élèves, de femmes et de détenus.

Études

Doctorat en droit.

Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit et politique de l’environnement à l’Université de Lomé (Togo) et à l’Université de Maastricht (Pays-Bas).

Maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires.

Autres activités dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Élaboration de rapports d’États parties présentés aux organes conventionnels.

Harmonisation de la législation interne avec les dispositions des instruments internationaux.

Surveillance du respect des normes minima des Nations Unies en matière de détention.

Vérification des cas de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire et traitement des requêtes dénonçant des violations de ces droits, et action en faveur de la protection et la défense des droits et libertés du citoyen, des personnes privées de liberté, des étrangers et des réfugiés.

Surveillance du respect du principe de la non-discrimination à l’égard des couches les plus vulnérables de la société.

Responsable du programme de droits humains ; à ce titre, coordonne entre autres les activités des Centres de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.

Membre de African Women Leader Network (AWLN Benin).

Publications les plus récentes dans le domaine

La protection des droits de l ’ homme au Bénin dans un contexte de détérioration de la sécurité, (avril 2023).

Mise en œuvre du mandat du MNP : Désignation-Suivi efficace et coopération  −  Cas du Bénin (janvier 2023 à Dakar lors de la célébration du 20ème anniversaire de l’OPCAT).

L ’ emprisonnement du mineur au Bénin : tremplin ou pis-aller ? (décembre 2017).

La filiation adoptive en Afrique noire francophone de 1895 à nos jours : les exemples du Bénin et du Sénégal (2014).

Lockhdev Hoolash (Maurice)

Date et lieu de naissance : 13 avril 1956, Le Hochet, Terre Rouge (Maurice).

Langues de travail : anglais, français et hindi.

Situation/fonction actuelle

Commissaire de police adjoint (DCP) à la retraite depuis le 13 avril 2021.

Principales activités professionnelles

Commissaire de police adjoint (à partir de septembre 2017).

Directeur général du Service de sécurité nationale (à partir de janvier 2016).

Surintendant de police (2011-2016).

Surintendant de police adjoint (2008-2011).

Inspecteur en chef (2002-2008).

Inspecteur (1992-2008).

Sergent de police (1989-1992).

Agent de police (1977-1989).

Entre 2002 et 2006, Vice-Consul en poste au Consulat de Mumbai (Inde).

Études

Cambridge School Certificate.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

En tant que commissaire de police adjoint et responsable de plusieurs postes de police, j’ai donné des conférences sur les droits de l’homme, notamment sur la torture, la violence familiale, la violence contre les enfants et les personnes âgées.

Publications les plus récentes dans le domaine

En tant que commissaire de police adjoint et responsable de l’École de police, j’ai publié plusieurs brochures sur les questions suivantes :

i)Les droits de l’homme dans la Constitution de la République de Maurice ;

ii)Introduction aux droits de l’homme et à la Déclaration universelle des droits de l’homme ;

iii)Droits de l’homme relatifs à l’arrestation et à la détention ;

iv)Les déclarations des droits des groupes vulnérables.

Erdoğan Iscan (Türkiye)

Date et lieu de naissance : 14 avril 1954, Istanbul (Türkiye).

Langues de travail : anglais (courant), allemand (niveau moyen), français (notions), turc (langue maternelle).

Situation/fonctions actuelles

Membre du Comité des Nations Unies contre la torture et rapporteur au sein du Comité (2020-2023).

Ambassadeur à la retraite, plus de 40 ans de carrière dans la diplomatie (1978-2019).

Chargé de cours à l’Université Kültür d’Istanbul dans les domaines suivants : organisations internationales, droits de l’homme, droit humanitaire et droit des réfugiés, lutte contre le terrorisme et état de droit, analyse et résolution des conflits.

Collaborateur de plusieurs groupes de réflexion sur les sujets indiqués ci-dessus.

Principales activités professionnelles

Membre du Comité contre la torture et rapporteur au sein du Comité (2020-2023).

Ambassadeur, Représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe (2014-2018).

Sous-secrétaire adjoint aux affaires politiques, Ministère des affaires étrangères (2013-2014).

Directeur général des affaires politiques multilatérales, Ministère des affaires étrangères (2011-2013).

Ambassadeur en République de Corée (simultanément accrédité auprès de la République populaire démocratique de Corée) (2009-2011).

Ambassadeur en Ukraine (2005-2009).

Directeur chargé des relations avec le Conseil de l’Europe et des droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères (2001-2005).

Représentant permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (1999-2001).

Consul général à Londres (1996-1999).

Auparavant en poste à Vienne (participations aux négociations sur la maîtrise des armements), à Bonn, à Francfort et à Doha, entres autres.

Études

Diplômé de l’Université technique du Moyen-Orient (METU) d’Ankara ; a étudié les sciences politiques et le droit international (1978).

Académie de diplomatie du Ministère des affaires étrangères (1979).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Rapporteur chargé des nouvelles requêtes et des mesures provisoires de protection au Comité contre la torture (2022-2023).

Représentant du Gouvernement turc auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (2014-2018).

Président du Comité des parties à la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) (2015-2018).

Président du Groupe de rapporteurs sur l’éducation à la démocratie et la culture (GR-C) du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (2017-2018).

Membre du Conseil de Direction du European Wergeland Centre (EWC), basé à Oslo, chargé de promouvoir l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (2017‑2018).

Interlocuteur du CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) (2014-2018).

Chargé de liaison national pour le CPT (2001-2005).

Coordonnateur national pour la Cour européenne des droits de l’homme (2001-2005).

Publications les plus récentes dans le domaine

Articles sur les droits de l’homme, la démocratie et la diplomatie : https://t24.com.tr/yazarlar/erdogan-iscan.

The Afghanistan Dilemma: The Taliban versus Urgent Need to Respond to the Humanitarian Crisis, Global Relations Forum, 20 septembre 2022, grf-viewpoint-the-afghanistan-dilemma.pdf (gif.org.tr).

The Crime of Genocide and International Law, Global Relations Forum, 23 avril 2021, the-crime-of-genocide-and-international-law-a-perspective-on-the-1915-events-2.pdf(gif.org.tr).

Respect for Social Justice and Human Rights as the Foundation for a Stable International Order, Global Relations Forum, 10 juin 2020, Respect for Social Justice and Human Rights as the Foundation for a Stable International Order − Erdoğan İşcan.pdf (gif.org.tr).

Marica Pirošíková (Slovaquie)

Date et lieu de naissance : 23 septembre 1976, Banská Bystrica (République slovaque).

Langues de travail : français et anglais.

Situation/fonctions actuelles

Depuis octobre 2020 : avocate spécialisée en droit des droits de l’homme international et européen et en droit constitutionnel.

Parallèlement, je donne des cours sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) aux niveaux national et international et je publie des articles juridiques sur la manière d’interpréter la législation nationale conformément aux normes internationales en matière de protection des droits de l’homme.

Principales activités professionnelles

En tant que coreprésentante (2002‑2007) puis représentante de la République slovaque auprès de la CEDH (2007 à 2020), j’étais chargée non seulement d’assurer la défense proprement dite de la République slovaque devant la CEDH, mais aussi de l’exécution des arrêts de la CEDH. Dans ce cadre, j’ai participé régulièrement aux réunions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dont j’ai établi des comptes rendus pour la République slovaque. En outre, j’ai participé très activement à l’harmonisation de la pratique des tribunaux et de la Cour constitutionnelle de la République slovaque avec la jurisprudence de la CEDH, ainsi qu’à l’harmonisation de la législation slovaque avec les normes de la Convention européenne des droits de l’homme. À cet égard, j’étais régulièrement en contact avec les présidents de tous les tribunaux, y compris la Cour suprême de la République slovaque et la Cour constitutionnelle de la République slovaque.

Études

Depuis septembre 2020 : doctorante à la Faculté de droit de l’Université Matej Bel.

2004 : Examen postuniversitaire en droit à Bratislava (République slovaque).

2004 : Lauréate du concours d’entrée du Ministère de la justice.

2003 : Examen du barreau de l’ordre des avocats slovaques, Bratislava, (République slovaque).

1995‑2000 : Faculté de droit de l’Université Comenius de Bratislava, (République slovaque).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

2016‑2020 : Consultante auprès du Comité du Premier Ministre sur la justice, chargée d’analyser les propositions de loi sous l’angle des normes relatives aux droits de l’homme.

2016‑2022 : Membre du Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe (DH-SYSC).

2011 : Membre du Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (DH-GDR).

2005‑2010 : Membre du Comité d’experts pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (DH-PR).

Depuis 2006 : Intervenante extérieure à l’Académie judiciaire de la République slovaque ; donne régulièrement des cours sur les questions relatives à la jurisprudence de la CEDH.

Publications les plus récentes dans le domaine

Auteure de l’article « Conditions of detention and execution of imprisonment from the perspective of the international European standards » , Bulletin des avocats slovaques (2021) ; Coauteure des publications suivantes : The best interest of the child , (2022) ; Commentary to the Act of the Constitutional Court of the Slovak Republic (2020) ; auteure de la monographie intitulée Commentary on the selected Articles of the Convention on the Human Rights and Fundamental Freedoms(2007).

Ana Racu (République de Moldova)

Date et lieu de naissance : le 17 juin 1979, Chisinau (République de Moldova).

Langues de travail : anglais, russe, français et roumain (langue maternelle).

Situation/fonctions actuelles

Membre du Comité des Nations Unies contre la torture, Vice-Présidente du Comité depuis 2021.

Vice-Présidente de la Commission parlementaire pour la sécurité nationale, la défense et l’ordre public de la République de Moldova depuis 2021.

Principales activités professionnelles

Examen des rapports initiaux et périodiques adressés au Comité contre la torture par les États membres, préparation d’examens et d’observations finales sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la torture, examen de communications émanant de particuliers soumises au Comité contre la torture (depuis 2016) ; surveillance des lieux de détention (visites ad hoc et planifiées) et rédaction de rapports sur les visites (Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, 2011-2013) ; coordination du programme de réforme pénitentiaire de l’ONG Institut pour la réforme pénale en Moldova (2001-2006) ; aide à l’exécution du Plan national d’action en faveur des droits de l’homme et aux activités de surveillance de la situation des droits de l’homme et de l’établissement de rapports sur la question (PNUD Moldova, 2006-2008) ; gestion des relations extérieures de l’Administration pénitentiaire moldave et coordination de différentes missions d’évaluation et de surveillance du respect des droits de l’homme dans le système pénitentiaire et le système pénal moldaves (UE, UNICEF, OMS, OSCE, ONUSIDA, Conseil de l’Europe, Groupe Pompidou, 2008‑2011) ; formation de membres du mécanisme national de prévention, de membres des forces de l’ordre, de médecins et d’experts légistes, d’avocats, de procureurs, de juges et d’agents de probation dans le domaine des droits de l’homme et de la prévention de la torture (2006-2022) ; rédaction de rapports d’évaluation, d’études et d’enquêtes dans les domaines de la réforme pénitentiaire, de la justice pour mineurs, des peines de substitution à la détention et de la justice pénale (depuis 2003).

Études

Université d’État de la République de Moldova : diplôme universitaire en droit (2001) ; spécialisation en droit pénal et en procédure pénale.

Thèse de doctorat sur le thème : « Les mesures sociales de lutte contre la criminalité » ; dans ce cadre, participation, au plan national et international, à plus de 60 formations, ateliers et conférences dans le domaine de la prévention de la torture et des enquêtes sur les actes de torture, du respect des droits de l’homme, de la prévention de la violence familiale et de la violence fondée sur le genre, de la justice pénale et de la réforme des établissements pénitentiaires.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Rapporteuse chargée de la question des représailles du Comité contre la torture (depuis 2018). Rapporteuse pour le pays sur l’application de la Convention contre la torture pour plus de 20 pays (depuis 2016). Participation à la réunion d’experts sur l’index mondial de la torture de l’OMCT (Organisation mondiale contre la torture) (2023). Experte membre de la mission de l’OMCT chargée d’enquêter sur des cas de torture et sur l’application des recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture au Kazakhstan et au Kirghizstan (2022). Experte participant à la conférence internationale du Conseil de l’Europe intitulée « Sous‑cultures et consommation de drogues dans les prisons - Approches pour améliorer la sécurité et l’offre de traitement » (2020). Participation à la consultation d’experts de haut niveau sur les International guidelines on human rights and drug policy (lignes directrices internationales sur les droits de l’homme et la politique en matière de drogues à Genève) (2019). Participation en tant qu’experte à la réunion régionale sur les droits des victimes en détention provisoire et en détention administrative en Europe (La Haye, 2019). Participation en tant qu’experte à une conférence internationale intitulée “Effective Multilateralism in the Fight against Torture: Trends in the OSCE region and the way forward” (un multilatéralisme efficace dans la lutte contre la torture : tendances dans la région de l’OSCE et voie à suivre) (Vienne, 2019) et à la formation des représentants du mécanisme national d’établissement des rapports et de suivi à l’établissement de rapports à l’intention du Comité contre la torture, du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits des personnes handicapées (Minsk, 2018). Fourniture d’un appui et de formations au mécanisme national de prévention et à l’institution du Médiateur (Moldova, 2011-2018) ; Cheffe du premier Groupe de travail chargé d’établir les rapports initial et périodiques sur l’application de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PNUD et Ministère des affaires étrangères de Moldova, 2006-2007).

Publications les plus récentes dans le domaine

Social reintegration of persons released from places of detention, rapport de suivi et d’évaluation, Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), Fondation Soros (Chisinau, 2009) ; Knowledge , Attitudes and Practices of Police, étude de Terre des hommes, (Chisinau, 2014) ; Violence and security in prisons, étude de l’Institute for Penal Reform (Chisinau, 2011) : Individualization of criminal punishment, étude du Conseil de l’Europe et de la délégation de l’Union européenne, (Chisinau, 2015) ; The human cost of detention , in particular in states affected by armed conflicts : the physical , psychological and societal consequences of deprivation of liberty, article de l’Institute for Humanitarian Law (Italie), 2018 ; Training manual for probation officers (manuel de formation pour les agents de probation), Conseil de l’Europe (Chisinau, 2021).

Edgar Fidias Taboada Insfrán (Paraguay)

[Original : espagnol]

Date et lieu de naissance : 12 octobre 1968, Asunción (Paraguay).

Langues de travail : espagnol et anglais.

Situation/fonctions actuelles

Avocat indépendant.

Principales activités professionnelles

Exerce actuellement la profession d’avocat indépendant. Membre fondateur de l’Institut paraguayen des droits de l’homme (IPDH) en 2002, dont il a été Directeur exécutif adjoint de 2006 à 2008. Fonctionnaire du Ministère de la justice et du travail, dont il a été Directeur général des droits de l’homme en 2003. Membre de la Commission nationale des réfugiés (CONARE). Membre de la Commission des visites et de la surveillance des établissements pénitentiaires et des postes de police. Membre de la Commission pour l’assistance aux communautés autochtones. Représentant et avocat de l’État paraguayen devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Représentant du Ministère de la justice et du travail au sein de la délégation du Paraguay chargée de présenter le rapport du pays devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies à Genève (Suisse)en 2007. Représentant et rapporteur de l’État paraguayen dans les audiences publiques devant la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme. Vice-Ministre de la justice (2019-2022).

Diplômes

Avocat diplômé de la faculté de droit et des sciences sociales de l’Université nationale d’Asunción (1999). A suivi des cours de spécialisation dans les domaines suivants : droits de l’homme, système interaméricain de protection des droits de l’homme, droit international humanitaire, droit international des réfugiés. A suivi les cours organisés à l’intention des fonctionnaires sur le recours au système interaméricain de protection des droits de l’homme. A participé à un colloque interaméricain sur l’éducation et les droits de l’homme. Titulaire d’une bourse de l’Institut interaméricain des droits de l’homme de San José (Costa Rica) pour suivre les cours d’été de droit international des droits de l’homme de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) en 2008.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Nommé Médiateur en vertu de la décision no 714/2011 du Sénat paraguayen. Conseiller externe du Ministère de l’éducation et du culte (2010), procureur délégué (2011), coordonnateur de l’Unité spécialisée dans les droits de l’homme chargée des affaires portées devant la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme et d’autres organisations internationales. Secrétaire général de l’Institut national du développement rural et agricole « INDERT » dont il a été Directeur général par intérim de la région occidentale, chargé de la coordination entre le Bureau du Contrôleur général de la République et l’Institut. Chef de la délégation paraguayenne à la trente-quatrième session du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW), tenue du 2 au 5 avril 2022 à Genève (Suisse).

Fabien Tombohavana (Madagascar)

Date et lieu de naissance : 26 juin 1977, Vohipeno (Madagascar).

Langues de travail : français et anglais.

Situation/fonctions actuelles

Chef du Service des droits de l’homme du Ministère de la justice.

Membre du Bureau national pour la lutte contre la traite des personnes au Cabinet du Premier ministre.

Membre du Comité de rédaction des rapports nationaux sur les droits de l’homme.

Conseiller technique auprès du Ministre de la sécurité publique et du Ministre de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme.

Formateur en droits de l’homme et techniques de rédaction de rapports.

Principales activités professionnelles

Mise en œuvre des obligations et des engagements de Madagascar en matière de droits de l’homme.

Suivi de l’application des recommandations du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, des organes conventionnels et des rapporteurs spéciaux.

Rédaction des rapports initiaux et périodiques sur l’application des instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme ratifiés par Madagascar ainsi que des rapports présentés dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Participation à l’élaboration de projets ou de réformes de textes législatifs et réglementaires.

Participation à l’élaboration des politiques, stratégies et plans d’action relatifs aux droits de l’homme.

Participation à la présentation des rapports devant les organes conventionnels et le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (1er, 2e et 3e cycles), notamment le Rapport initial sur l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille devant le Comité en 2018.

Études

Magistrat, diplômé de l’École nationale de la magistrature et des greffes de Madagascar.

Maîtrise en droit et administration publique de l’Université de Fianarantsoa (Madagascar).

DESS d’économie, option finance à l’Université d’Antananarivo.

Licence en droit.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Activités de sensibilisation à la lutte contre la torture et les mauvais traitements.

Réalisation d’études sur le respect des garanties fondamentales et sur la mise en œuvre des principes de Mendez et des Lignes directrices de Robben Island.

Contrôle de l’exécution des obligations conventionnelles et de l’application des recommandations du Comité contre la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Formation des membres des forces de défense et de sécurité à la lutte contre la torture et les mauvais traitements.

Participation à la réforme des lois et des règlements sur la lutte contre la torture.

Participation à la formation de juristes africains francophones à la rédaction de textes législatifs sur la torture.

Élaboration de rapports périodiques sur l’application de la Convention contre la torture.

Publications les plus récentes dans le domaine de la migration et des droits de l’homme

Les migrations constituent des facteurs de prospérité, L’Hebdo Madagascar, éd. no 0726, p. 10 et 11.

Trafficking in persons in Madagascar: the fight continues, OHCHR/Madagascar Newsletter, 9e éd., 2017, p. 8‑9.

Fighting human trafficking in Madagascar, OHCHR/Madagascar Newsletter, 6e éd., 2016, p. 6.

Life, in its cruelty, sometimes reserves us unconsciousness, dossier Human rights − the death penalty, Hebdo Madagascar, éd. no 061, 2016, p. 5.

Human rights protect victims, Hebdo Madagascar, éd. no 0617, 2016, p. 11.

Sébastien Touzé (France)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 24 mars 1976, Morlaix (France).

Langues de travail : français et anglais.

Situation/fonctions actuelles

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Membre (Rapporteur) du Comité des Nations Unies contre la torture.

Principales activités professionnelles

Directeur du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Panthéon‑Assas (Paris II) : enseignement spécialisé en droit international et droit européen des droits de l’homme ; enseignement en droit international public.

Directeur de la Fondation René Cassin − Institut international des droits de l’homme.

Études

Agrégation de droit public (2008).

Doctorat en droit (thèse sur la protection diplomatique) − Université Panthéon‑Assas (Paris II).

DEA en droit international et en droit européen (Université de Lausanne − Suisse).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Professeur invité dans plusieurs universités et dans le cadre de nombreuses formations spécialisées en droit international des droits de l’homme (Argentine, Suisse, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Haïti, Liban, Roumanie, Russie…).

Direction de la Collection des Publications de l ’ Institut international des droits de l ’ homme (Pedone et Hart Publishing).

Direction de plusieurs chroniques dans des revues juridiques spécialisées.

Membre du Comité scientifique de la revue Diritti umani e diritto internazionale.

Membre du Comité de rédaction du Journal européen des droits de l ’ homme.

Membre du Comité de rédaction de la Revue générale de droit international public.

Membre du Comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l ’ homme.

Membre du Conseil éditorial de la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos.

Publications les plus récentes dans le domaine

(dir.) (avec E. Dubout), Refonder les droits de l ’ homme, Pedone, Paris, 2018, 230 pages.

(dir.), L ’ abolition universelle de la peine de mort, Pedone, Paris, 2016, 184 pages.

(dir.), La Cour européenne des droits de l ’ homm e −  une confiance nécessaire pour une autorité renouvelée, Pedone, Paris, 2016, 248 pages.

(dir.) (avec J. Amdriantsimbazovina et L. Burgorgue-Larsen), La protection des droits de l ’ homme par les cours supranationales, Pedone, Paris, 2016, 270 pages.

(dir.) (en collaboration avec E. Decaux), La prévention des violations des droits de l ’ homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, 230 pages.

(dir.), Droit international et nationalité  −  Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, 527 pages.

(dir.) (en collaboration avec J. F. Flauss (+)), Les mutations de l ’ activité du Comité des Ministres du Conseil de l ’ Europe au titre de la surveillance de l ’ exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l ’ homme, Anthemis, Bruxelles, 2012, 196 pages.

(dir.) (en collaboration avec J. F. Flauss (+)), Contentieux international des droits de l ’ homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Anthemis, Bruxelles, 2012, 140 pages.

(dir.) (en collaboration avec E. Dubout), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), 336 pages.

La protection des droits des nationaux à l ’ étranger  −  Recherches sur la protection diplomatique, Collection de la Fondation Marangopoulos, Pedone, Paris, 2007, 513 pages.

Peter Vedel Kessing (Denmark)

Date et lieu de naissance : 11 mai 1962, Copenhague (Danemark).

Langues de travail : danois (langue maternelle), anglais (connaissance professionnelle), français (lu).

Situation/fonctions actuelles

Docteur, chercheur principal (agréé comme professeur de droit international depuis 2017) à l’Institut danois pour les droits de l’homme (l’institution nationale des droits de l’homme du Danemark) depuis 2008.

Professeur honoraire de l’Université du Danemark du Sud (SDU) depuis 2022.

Membre du mécanisme national de prévention du Danemark (Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture), chargé de se rendre dans les lieux de détention, depuis 2009.

Examinateur externe en droit international de l’Université de Copenhague, de l’Université d’Aarhus, de l’Université du Danemark du Sud et du Collège royal de défense danois.

Principales activités professionnelles

Chercheur principal à l’Institut danois pour les droits de l’homme (2008-2021).

Conseiller en chef au Département du droit international et des droits de l’homme du Ministère danois des affaires étrangères (1er avril 2020-1er avril 2021) (congé d’une année de l’Institut danois pour les droits de l’homme).

Membre de la Cour danoise d’appel des réfugiés (notamment principe de non-refoulement et torture) (2012-2017).

Chargé de cours en droit international, droits de l’homme et droit de la sécurité, faculté de droit de l’Université de Copenhague (2005-2016).

Chef du Département de droit international de la Croix-Rouge danoise (2005-2006).

Directeur de programme et conseiller juridique, projets internationaux de prévention de la torture et de visite de lieux de détention, Institut danois contre la torture (DIGNITY) (2001‑2004).

Juge adjoint au Tribunal de district de Copenhague (2000-2001).

Directeur de programme, projets internationaux en matière de droits de l’homme et de prévention de la torture, Institut danois pour les droits de l’homme (1997-2000).

Administrateur chargé de la protection au bureau régional du HCR en Lettonie (1996).

Chef de section au Département des réfugiés et de l’asile du Ministère danois de l’intérieur (1994-1996).

Études

Agréé comme professeur de droit international de l’Université du Danemark du Sud (2017) et de l’Université de Copenhague (2020).

Doctorat, thèse sur le contre-terrorisme et les droits de l’homme, la torture et la détention, faculté de droit de l’Université de Copenhague (2005-2008).

Maîtrise en droit, faculté de droit de l’Université de Copenhague (1989-1994).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Membre intérimaire du Comité des Nations Unies contre la torture en 2021.

Établissement et présentation de rapports parallèles sur le Danemark à l’intention du Comité contre la torture et de l’Institut danois pour les droits de l’homme.

Membre du groupe d’experts du Comité européen pour la prévention de la torture (depuis 2020).

Expert national danois auprès du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (2014-2019).

Membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (2017-2020).

Expert danois auprès du Mécanisme de Moscou au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, OSCE (2010-2016).

Membre du groupe d’experts en droit établi par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Membre du Groupe consultatif sur les projets chargé d’examiner le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans les situations de conflit et d’après conflit du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (REINDH) (2017-2020).

Membre du Comité national sur le droit international humanitaire, établi par le Gouvernement danois (depuis 2011).

Membre du conseil d’administration de l’Institut danois contre la torture (DIGNITY) (2010‑2018).

Publications les plus récentes dans le domaine

« Commentary to the European Convention on Human Rights », DJØF, (2023, à paraître).

« Extradition to risk of death penalty », EU-ret & Menneskeret, 2022, no 4, p. 235 à 250.

« Strip-search in Danish prisons », Juristen, no 2, avril 2022, p. 97 à 109.

« Extra-territorial application of the European Convention on Human Rights and UN human rights conventions », Ugeskrift for Retsvæsen, U2021B.179.

« Liability in Joint Military Operations − The Green Desert Case. When is a State responsible for ill-treatment of prisoners carried out by a partner State », Journal of Conflict and Security Law, volume 25, numéro 2, juillet 2020, Oxford University Press, p. 343 à 366.

« No conditional release due to new crimes committed in prison − a criminal offence under article 6 in the ECHR? », Ugeskrift for Retsvæsen, U.2019B.255.

« Solitary confinement as disciplinary punishment in Danish prisons », Juristen, no 2, 2019.

« Preventing Radicalization in Danish prisons − Human rights and due process rights of prisoners », Prison Service Journal, janvier 2019, no 241, p. 37 à 49.

« Soft Law Instruments Regulating Armed Conflict. Are International Human Rights Standards Reflected? » Human Rights & International Legal Discourse (HR&ILD), 2018, vol. 12, no 1, p. 79 à 99.

The Role of Police Oversights Mechanisms in Protecting Human Rights and Preventing Torture and Ill-Treatment, mai 2018, https://www.humanrights.dk/publications/police-oversight-mechanisms.

« Use of Pepper spray by the Danish police » et « Use of Pepper Spray in Danish Prisons and Detention Centers », Nordic Journal of Criminal Science, vol. 103, no 1 et no 3, 2016.

Henri Wembolua Otshudi Kenge (République démocratique du Congo)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 5 août 1969, Kisangani (République démocratique du Congo).

Langues de travail : français (excellent niveau) et anglais (niveau moyen).

Situation/fonctions actuelles

Chef de travaux-enseignant au Centre universitaire pour le développement et l’éducation permanente (CIDEP) du Ministère de l’enseignement supérieur et universitaire.

Avocat au barreau de Kinshasa- Matete (no ONA 0963) et membre du pool d’Avocats Sans Frontières/B et du Groupe d’intervention judiciaire SOS Torture de l’OMCT.

Président de l’ONG Alliance pour l’universalité des droits Fondamentaux (AUDF ONG).

Chef du Département de la protection au Conseil national des droits de l’homme de la République démocratique du Congo (mesure de gel).

Principales activités professionnelles

Enseignant et chercheur dans le domaine du droit des organisations internationales et des droits de l’homme au Centre interdisciplinaire pour le développement et l’éducation permanente (CIDEP, ex-Université ouverte) et à l’Université cardinal Malula.

Visite de lieux de détention, surveillance et établissement de rapports sur la situation des droits de l’homme. Audition, analyse des plaintes et assistance aux victimes.

Protection de défenseurs des droits de l’homme (DDH) et de journalistes, en partenariat avec le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Centre Carter, Freedom House, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Avocats sans frontières Belgique, RCN Justice & Démocratie. Renforcement des capacités des agents des services de sécurité en matière de lutte contre la torture et autres traitements inhumains par l’application des recommandations des organes conventionnels, notamment du Comité contre la torture, des recommandations issues de l’Examen périodique universel, avec UPR-Info, et des recommandations du Comité des droits de l’homme.

Études

Master 2 en droit international et européen des droits fondamentaux de l’Université de Nantes (2010-2011).

Diplôme de 3e cycle de droits fondamentaux de l’Université de Nantes (2005- 2006).

Maîtrise professionnelle en intégration pédagogique des TIC dans l’enseignement universitaire de l’Université de Montréal, 2006-2007.

Licence en droit public de l’Université de Lubumbashi (1996-1997).

Autres activités dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Participation à l’élaboration et à la validation des rapports du Gouvernement de la RDC présentés devant les organes conventionnels et dans le cadre de l’EPU depuis 2008 et suivi des recommandations (voir Comité interministériel des droits de l’homme). Expérience de plus de 20 ans en matière de sensibilisation aux dispositions législatives et réglementaires et de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment concernant la loi sur la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH/RDC) et la déclaration des droits de l’homme, création du Mécanisme national de prévention de la torture en RDC et renforcement des capacités des agents publics et des défenseurs des droits de l’homme. Enquêtes sur les violations des droits de l’homme, suivi et assistance holistique aux victimes, notamment dans le cadre de la participation aux commissions d’enquête mixte sur la répression des manifestations pacifiques du 31 décembre 2017 et du 21 janvier 2018. Expérience de 24 ans comme avocat et défenseur des droits de l’homme dans le domaine de l’assistance judiciaire des victimes de la torture, des détentions arbitraires et des violences sexuelles.

Publications les plus récentes dans le domaine

Étude sur la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture, 2022, et Rapport alternatif au Comité contre la torture en 2019 avec l’OMCT, l’Alliance pour l’universalité des droits fondamentaux (AUDF) et le Groupe d’action pour les droits de la femme (GADF).

De la Déclaration universelle des Droits de l ’ homme à la Charte de Banjul, L’Harmattan, 2019.

Réflexions sur la Déclaration universelle des droits de l ’ homme, L’Harmattan, 2015.

La lutte contre les détentions préventives longues et la surpopulation carcérale (à paraître en 2023).