Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente-sixième session

27 mars-6 avril 2023

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

8.Adoption du rapport annuel.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trente-sixième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La trente-sixième session du Comité se tiendra au Palais Wilson du 27 mars au 6 avril 2023. Elle s’ouvrira le lundi 27 mars, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail et d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions. Le programme de travail sera publié sur la page Web du Comité.

4.Soumission des rapports par les États parties

Le Comité a reçu le rapport initial du Bénin (CMW/C/BEN/1) le 9 septembre 2022. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er janvier 2023 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Congo a	1er juillet 2018	1er mars 2022
Fidji	1er décembre 2020
Gambie	1er janvier 2020
Guinée-Bissau	1er février 2020
Sao Tomé-et-Principe b	1er mai 2018	1er mars 2020
Togo c	1er avril 2022

a En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 18 novembre 2020, pendant la période intersessions.

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trentième session.

c La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique du Honduras (CMW/C/HND/2) le 28 janvier 2022 et le deuxième rapport périodique du Maroc (CMW/C/MAR/2) le 18 novembre 2022. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er janvier 2023 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bangladesh	1er mai 2022
Égypte a	1er juillet 2009	1er mai 2018
Ghana	5 septembre 2019
Guinée	9 septembre 2020
Indonésie	1er octobre 2022
Kirghizistan b	24 avril 2020	30 décembre 2022
Lesotho	1er mai 2021
Mauritanie	1er mai 2021
Nicaragua	1er octobre 2021
Niger c	1er octobre 2021
Ouganda	24 avril 2020
Pérou b	24 avril 2020	28 avril 2023
Seychelles c	9 septembre 2020
Timor-Leste	9 septembre 2020
Türkiye d	1er mai 2021	16 juin 2023

a La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa vingt-sixième session.

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente-quatrième session.

c À sa trente-sixième session, le Comité sera saisi, pour adoption, de la liste préalable de points à traiter.

d La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente-cinquième session.

Le Comité a reçu le troisième rapport périodique d’El Salvador (CMW/C/SLV/3) le 3 octobre 2022. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er janvier 2023 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Mali	1er mai 2019
Philippines a	1er mai 2019	1er octobre 2022
Sri Lanka	1er octobre 2021

a En raison de la pandémie de COVID-19, la liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité le 11 février 2021, pendant la période intersessions.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le quatrième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er janvier 2023 :

État partie	Rapport attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Équateur a	1er octobre 2022
Mexique a	1er octobre 2022
Sénégal b	1er mai 2021	16 juin 2023

a La liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

b La liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente-cinquième session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qui ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019	1er mars 2022
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste préalable de points à traiter a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-sixième session. À la même session, la Jamaïque a été priée de soumettre son rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique. En raison de la pandémie de COVID-19, la liste préalable de points à traiter concernant la Jamaïque a été adoptée par le Comité le 5 février 2021, pendant la période intersessions.

c Le Comité a examiné la situation dans l ’ État partie en l ’ absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

Le Comité a reçu le rapport du Nigéria valant rapport initial et deuxième rapport périodique (CMW/C/NGA/1-2) le 18 octobre 2022.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

Le Comité examinera le rapport du Nigéria valant rapport initial et deuxième rapport périodique, le deuxième rapport périodique du Maroc et les troisièmes rapports périodiques des Philippines et d’El Salvador. Il adoptera des observations finales concernant les rapports.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée de présentation des rapports, qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. Afin d’élargir le recours par les États parties à la procédure simplifiée de présentation des rapports, le Comité a décidé, à sa trente-cinquième session, d’adopter un système d’acceptation tacite, et non plus expresse, de sorte que la procédure simplifiée prévue à l’article 33 (par. 2) de son règlement intérieur serait désormais la règle et la procédure traditionnelle l’exception. Ainsi, après que les États parties auront été dûment informés de cette décision, le Comité adoptera, pour chaque État partie à la Convention qui n’a pas expressément demandé que soit engagée la procédure traditionnelle, une liste de points établie avant la soumission du rapport. À sa trente-sixième session, il adoptera des listes préalables de points à traiter concernant le Niger et les Seychelles.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, des résolutions 73/162 et 75/174 sur les organes conventionnels des droits de l’homme et de la résolution 76/160 sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

8.Adoption du rapport annuel

Conformément à l’article 74 (par. 7) de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention. Le Comité sera saisi, pour adoption, d’un rapport sur ses trente-cinquième et trente-sixième sessions.