Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Renseignements reçus du Chili au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques * **

[Date de réception : 29 décembre 2022]

I.Introduction

1.Dans le présent document, l’État chilien rend compte de la suite qu’il a donnée aux recommandations prioritaires que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (ci-après, le Comité ou le CERD) lui a faites dans ses observations finales publiées le 9 décembre 2021 (CERD/C/CHL/CO/22-23). Conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ci-après, la Convention) et à l’article 65 du Règlement intérieur du Comité, le Chili a été prié de fournir des informations sur la mise en œuvre des recommandations figurant aux paragraphes 19 a) et b) (discours de haine raciste et infractions inspirées par la haine), 29 d) (situation des peuples autochtones) et 33 d) (situation des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés).

II.Renseignements sur la suite donnée aux recommandations (CERD/CHL/CO/22-23)

A.Suite donnée au paragraphe 19 a) et b) des observations finales

2.Au niveau législatif, en septembre 2017, un message présidentiel de Michelle Bachelet a marqué le début du processus législatif relatif au projet de loi énoncé dans le bulletin no 11.424-17, dans lequel il était proposé de prévoir des sanctions pénales à l’encontre des auteurs de discours qui, selon les termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, sont constitutifs d’une incitation à la haine d’une ampleur telle qu’elle pourrait conduire à des actes de violence ou à toute autre action illégale similaire ciblant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe.

3.Le texte original du projet de loi apportait des modifications au Code pénal, à la loi no 19.733 relative à la liberté d’opinion et d’information et la pratique du journalisme, et à la loi no 20.393 relative à la responsabilité pénale des personnes morales. Il criminalisait l’incitation à la violence dans un nouveau paragraphe 6, intitulé « De l’incitation à la violence », et un nouvel article 161-C au chapitre III du volume II du Code pénal. L’objectif de cette incrimination était de punir l’incitation à l’intolérance envers les groupes vulnérables ou l’un de leurs membres, par des expressions racistes ou fondées sur l’identité nationale ou ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou encore la religion ou les convictions de la victime, comme l’une des formes les plus graves et les plus extrêmes que peut prendre le discours de violence. Le projet initial prévoyait aussi une forme aggravée de l’infraction si celle-ci était commise par un agent public dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cadre de sa position. Parmi les intérêts juridiques protégés par la réglementation pénale proposée figuraient la dignité, le droit à la non-discrimination et la défense d’une société démocratique.

4.Concernant la modification de la loi no 19.733, le projet de loi prévoyait l’abrogation de l’article 31, qui sanctionne les auteurs de publications ou d’émissions, sur toute plateforme de communication sociale, visant à promouvoir la haine ou l’hostilité envers des individus ou des groupes sur la base de leur race, sexe, religion ou nationalité. Comme le projet de loi prévoyait une qualification analogue dans le Code pénal, l’abrogation visait à mettre le cadre de la protection juridique des professionnels des médias sur un pied d’égalité, pour ce qui concernait l’infraction d’incitation à la violence, avec celui du reste de la population.

5.Pour ce qui était de la modification de la loi no 20.393, le projet de loi proposait d’inclure cette infraction parmi celles dans lesquelles la responsabilité pénale des personnes morales est engagée, l’objectif étant de garantir que les personnes morales considèrent la prévention des pratiques discriminatoires − en particulier celles qui constituent une infraction − comme une partie fondamentale de leur modèle d’organisation, d’administration et de supervision. Cela correspondait à la recommandation du Conseil des droits de l’homme de l’ONU selon laquelle les entreprises, quelles que soient leur taille et leur nature, sont tenues de respecter les droits de l’homme dans toutes leurs activités.

6.En 2018, le Gouvernement a présenté un amendement comportant les modifications suivantes : le catalogue des catégories ou des motifs de commission de l’infraction d’incitation à la violence physique était élargi et comportait l’idéologie, les opinions politiques, la religion ou les croyances, la nation, la race, l’ethnie ou le groupe social, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la filiation, l’apparence, la maladie ou le handicap ; la peine initialement prévue était remplacée par une peine de travail d’intérêt général et, en cas de non-respect d’une condamnation précédente ou d’impossibilité d’imposer la peine de travail d’intérêt général, par l’imposition d’une amende de 10 à 20 unités fiscales mensuelles ; de plus, les règles pénales et procédurales applicables au régime du travail d’intérêt général étaient établies.

7.Au cours de l’examen du projet de loi par la Commission des droits de l’homme de la Chambre des députés, les parlementaires ont présenté de nouveaux amendements, dont l’incorporation de l’infraction de négationnisme à l’égard de ceux qui, par quelque moyen que ce soit, justifient, approuvent ou nient les atteintes aux droits de l’homme commises par les agents de l’État pendant la dictature civilo-militaire qui avait sévi au Chili entre le 11 septembre 1973 et le 11 mars 1990, consignées dans les différents rapports officiels reconnus par l’État actuellement ou à l’avenir, à condition que ces actes troublent l’ordre public ou empêchent, entravent ou limitent de manière illégitime l’exercice d’un droit de la part de la partie offensée ou des parties offensées. Cette infraction serait punie d’une peine d’emprisonnement correctionnel d’une durée moyenne et d’une amende de 40 à 60 unités fiscales mensuelles, et s’y ajouterait une circonstance aggravante si les auteurs étaient des agents de la fonction publique.

8.En janvier 2020, le projet de loi a été adopté en examen général par la Chambre des députés. Cependant, en septembre de la même année, lors de la mise aux voix, tous les articles ont été rejetés, à l’exception de celui qui incorporait dans le Code pénal l’infraction de négation des atteintes aux droits de l’homme commises pendant la dictature civilo-militaire chilienne. Le même mois, deux députés ont émis une réserve de constitutionnalité de l’article unique adopté par la Chambre et, en novembre 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article unique du projet de loi, faute de lien avec les idées principales du projet de loi (arrêt Rol no 9529-2020). Pour plus d’informations sur les étapes de ce projet de loi, voir l’annexe 1 du présent rapport.

9.Nonobstant ce qui précède, conscient des défis à relever s’agissant d’éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, le Gouvernement chilien a pris d’autres mesures pour progresser de manière décisive dans ce domaine d’action. Parmi ces mesures, on retiendra la création de l’Observatoire de la participation citoyenne et de la non-discrimination au Secrétariat général du Gouvernement, organisme dont les principales fonctions sont la formation et le dialogue avec les fonctionnaires de l’État sur la loi no 20.609, qui établit des mesures de lutte contre la discrimination. Aux termes de ladite loi, la discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité est arbitraire.

10.Dans ce contexte, l’année dernière (de janvier à octobre), 2 741 fonctionnaires ont été formés à la loi no 20.609 et la deuxième consultation citoyenne sur la discrimination au Chili a eu lieu. En ce qui concerne cette dernière, il a été organisé des consultations et des dialogues participatifs destinés à faciliter des échanges d’opinion et d’approche et à favoriser la participation des différents acteurs et l’engagement institutionnel en faveur de l’élaboration d’une proposition de réforme de ladite loi. Ces événements, organisés au niveau national entre le 26 décembre 2019 et le 26 janvier 2020, étaient volontaires, anonymes et non contraignants. L’objectif principal poursuivi était de dresser un tableau de la perception de la discrimination au Chili et de sensibiliser la population à ce sujet.

11.L’Observatoire de la participation citoyenne et de la non-discrimination a été chargé par la suite d’organiser des consultations techniques, dont l’axe central reposait sur les mesures de prévention, de promotion et de protection dans le contexte de la discrimination arbitraire. Il s’agissait de créer un espace de rencontre et de réflexion sur la question de la discrimination arbitraire, de recueillir les contributions des organisations de la société civile de manière transversale et de rassembler les recommandations établies dans ce contexte pour les soumettre au Sous-Secrétariat aux droits de l’homme. Ce dernier, comme le sait déjà le CERD, a pour mission de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme au Chili en coordonnant l’action des institutions et organismes publics afin de favoriser l’élaboration de politiques et de plans selon une approche fondée sur les droits de l’homme et assortie d’un impact social. La méthode appliquée a permis de collecter des données, par un processus consultatif, en vue de la modification de la loi anti-discrimination. Chaque consultation a été organisée sous la forme de groupes de travail composés de représentants d’organisations actives dans les domaines du handicap, des migrants, des peuples autochtones, des enfants et des adolescents, des questions religieuses, des personnes âgées, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, ainsi que de la santé. Ces consultations se sont tenues de juin à août 2022.

12.Les dialogues participatifs régionaux sur la loi susmentionnée avaient un caractère consultatif et visaient les échanges d’opinions et d’approches qui contribuent à la participation des citoyens. Les participants ont été convoqués par les secrétariats ministériels régionaux et par différents organes de l’administration de l’État s’occupant des catégories désignées par la loi. Trois journées de dialogue ont été organisées sur la plateforme Zoom, dans trois macro-zones correspondant aux régions du pays (nord, centre et sud), comme le montre le tableau no 1.

Tableau n o 1

Macrozone
	Nord	Centre	Sud
Régions	Arica et Parinacota	Valparaíso	La Araucania
Tarapacá	Libertador General	Los Ríos
Antofagasta	Bernardo O’Higgins	Los Lagos
Atacama	Maule	Aysén del General Carlos Ibáñez del Campo
Coquimbo	ÑubleBiobío	Magallanes et l’Antarctique chilien

13.Le tableau 2 détaille la répartition des participants aux différents dialogues au niveau national :

Tableau n o 2

Macrozone	Première chambre	Deuxième chambre	Troisième chambre	Quatrième chambre
Nord	Handicap	Diversité	Migrants
		Peuples autochtones	Religieux
			Société civile
Centre	Handicap	Diversité	Migrants
		Peuples autochtones	Religieux
			Société civile
Sud	Handicap	Diversité	Migrants	Religieux
		Peuples autochtones	Société civile	Handicap

14.Ces dialogues participatifs régionaux ont été suivis par les secrétariats régionaux du Secrétariat Général du gouvernement, qui ont modéré les travaux menés avec les organisations des différents domaines thématiques. La société civile était représentée par 161 organisations de tout le Chili : 48 d’entre elles ont participé aux dialogues de la macro‑zone nord, 47 à ceux de la macro-zone centre et 66 organisations de la macro-zone sud. Un interprète en langue des signes était présent dans chacune des chambres.

B.Suite donnée aux recommandations formulées au paragraphe 29 dans lequel le Comité rappelle sa recommandation générale no 23 (1997) concernant les droits des populations autochtones et ses précédentes observations finales (CERD/C/CHL/CO/19-21, par. 13, 15 et 16)

15.En ratifiant un certain nombre d’instruments internationaux, le Chili s’est engagé à promouvoir les droits collectifs des peuples autochtones et à les respecter. Il s’agit notamment des droits linguistiques et de la promotion des langues autochtones, car une part importante des revendications de ces peuples porte sur la revalorisation de leurs langues et leur revitalisation, compte tenu du rôle qu’elles jouent dans la préservation des connaissances ancestrales. Le Chili reconnaît qu’il faut des politiques publiques destinées à sauver, préserver et promouvoir les langues autochtones, ainsi qu’une réglementation et une prise en compte de cette question au niveau des institutions. Cette reconnaissance engage aussi l’État à progresser dans la mise en œuvre de la perspective interculturelle.

16.Dans ce sens, l’Unité de coordination des affaires autochtones du Ministère du développement social et de la famille mène à bien différentes actions à court terme s’inscrivant dans le cadre des objectifs de la Décennie internationale des langues autochtones du monde ; on retiendra notamment les actions suivantes :

a)Au cours de l’année 2022 et au début de l’année 2023, 8 000 dictionnaires des langues autochtones du Chili seront distribués aux écoles de toutes les régions du Chili, dans le but de contribuer à l’interculturalité et de promouvoir la revitalisation des langues autochtones les plus courantes (aymara, mapuche, quechua et rapa nui), en commençant par les générations les plus jeunes ;

b)Au cours de l’année 2023, avec le soutien de l’UNESCO, on s’emploiera à mettre au point les bases d’une politique publique autochtone axée sur les langues autochtones et le multilinguisme, et fondée sur l’analyse comparée des politiques publiques au niveau national et international et le réexamen du diagnostic de l’état des langues des dix peuples autochtones reconnus par la législation chilienne.

17.De même, à l’Office national du développement autochtone, l’Unité de la culture et de l’éducation est responsable de cinq programmes dans le domaine culturel et éducatif portant sur les questions suivantes : a) gestion et protection du patrimoine culturel autochtone ; b) rétablissement et revitalisation des langues autochtones ; c) éducation interculturelle autochtone ; d) diffusion et promotion des cultures autochtones ; e) financement de la formation de personnes autochtones. Chacun de ces programmes vise à favoriser le renouveau de la culture et de l’éducation des peuples autochtones. Les programmes s’inscrivent dans une même logique, la revitalisation des langues autochtones :

a)Gestion et protection du patrimoine culturel autochtone : ce programme vise à améliorer les conditions de conservation du patrimoine architectural, anthropologique, archéologique, historique et culturel des peuples autochtones, ainsi qu’à accroître la valeur que la société accorde aux éléments qui le composent. Il est axé sur le développement d’initiatives visant à protéger et à sauvegarder les sites de grande importance culturelle autochtone et à renforcer la médecine traditionnelle autochtone, sachant que le patrimoine culturel définit les peuples autochtones et considérant que dans tous les éléments du patrimoine, la langue est utilisée comme la principale source de connexion et de projection avec les nouvelles générations ;

b)Rétablissement et revitalisation des langues autochtones : ce programme est conçu pour remédier au faible niveau de connaissance et d’utilisation des langues autochtones par les enfants et les jeunes autochtones du pays, au moyen de trois composantes :

i)Ressources pédagogiques et apports phonologiques pour l’apprentissage des langues autochtones : cette composante vise à renforcer l’apprentissage des langues par la création de matériel didactique et la mise en œuvre des technologies de l’information et de la communication pour soutenir le processus d’apprentissage ;

ii)Structures d’enseignement des langues autochtones pour les enfants et les jeunes : dans cette composante, l’immersion linguistique et le développement de niches linguistiques sont développés suivant une approche territoriale. On organise dans ce cadre des activités quotidiennes où la langue est utilisée en permanence dans le processus de communication. En 2022, cette stratégie est développée dans les régions de Biobío et Tarapacá, avec la participation active d’au moins 100 personnes ;

iii)Subvention pour la mise en place d’ateliers et de cours pour l’apprentissage des langues autochtones : dans ce cadre, des ateliers d’apprentissage des langues autochtones sont organisés pour des groupes de travail comptant 15 personnes. Il est essentiel d’y inclure un éducateur traditionnel pouvant enseigner la langue aux participants dans le cadre d’activités quotidiennes utiles. En 2022, cette stratégie d’apprentissage aura touché directement au moins 1 200 personnes ;

c)Éducation interculturelle autochtone : le programme lutte contre la perte et la dévalorisation des langues et des cultures autochtones du pays ; ce programme éducatif des écoles et des établissements d’enseignement préscolaire fréquentés par des enfants autochtones est adapté en conséquence et de meilleures relations entre les enfants d’ascendance autochtone et les autres sont encouragées. À cette fin, deux composantes sont mises en œuvre : i) l’enseignement des langues et des cultures autochtones dans les établissements scolaires ; ii) l’éducation traditionnelle des peuples autochtones. Pour y parvenir, un financement est prévu pour un projet officiel d’éducation interculturelle comprenant l’achat de matériel didactique et l’embauche d’un éducateur de langue et culture autochtones chargé d’enseigner aux enfants les langues et cultures autochtones. La population cible est celle des enfants autochtones et non autochtones de moins de 6 ans qui suivent un enseignement préscolaire ou maternel dans des établissements comptant plus de 20 % d’inscriptions d’autochtones. En 2022, le programme a été appliqué dans 300 établissements d’enseignement préscolaire, ce qui permettra à au moins 700 enfants autochtones d’en bénéficier ;

d)Diffusion et promotion des cultures autochtones : le programme lutte contre la perte de savoirs et de perspectives culturelles des peuples autochtones du pays (aymara, quechua, kolla, likan antay, diaguita, mapuche, rapa nui, selknam) par le financement d’initiatives de promotion, de diffusion et de protection de leurs coutumes et expressions culturelle. Les initiatives qui constituent les composantes du programme sont destinées à renforcer l’identité des personnes en stimulant l’utilisation de la langue. Le programme compte trois composantes :

i)Un concours destiné à financer des initiatives artistiques et culturelles de personnes, de communautés ou d’associations autochtones ;

ii)L’exécution de projets sur l’élaboration, l’édition et la publication de matériel graphique ou audiovisuel pour la diffusion de la culture autochtone ;

iii)Le financement de projets d’expositions, de foires culturelles ou d’événements artistiques, s’ajoutant aux activités mises en place par les quatre instituts de culture, de science et de technologie autochtones que compte le pays.

18.D’autre part, la Direction des affaires culturelles du Ministère des affaires étrangères est déterminée à renforcer la collection bibliographique et la diffusion des langues autochtones. Plusieurs projets sont en cours d’exécution, principalement dans le domaine des publications. Il s’agit de projets en langues autochtones chiliennes et étrangères, principalement coédités par les Éditions de la Bibliothèque nationale ou directement par les ambassades, avec la collaboration et l’appui d’entités locales, notamment pour ce qui est de la distribution. Parmi les projets mis en œuvre et en cours de développement, on retiendra :

a)La publication du livre « Cielo , mar y tierra » de Gabriela Mistral. Anthologie de poésie pour enfants. Bilingue espagnol-kichwa. Coédition DIRAC-Ediciones Biblioteca Nacional (Equateur, 2015). Le kichwa est la deuxième variable du quechua, langue la plus parlée sur les hauts plateaux équatoriens, au sud de la Colombie et au nord du Pérou. Pour son lancement, son anthologiste, l’éminent écrivain chilien de littérature pour la jeunesse Manuel Peña Muñoz a effectué une tournée de médiation par la lecture qui a couvert neuf municipalités des hauts plateaux équatoriens ;

b)La diffusion internationale du livre « Dos cuentos , cinco voces » (deux contes, cinq voix). Ediciones Biblioteca Nacional (2016). Cette publication rassemble deux des plus importants récits du lauréat chilien du prix national de littérature Manuel Rojas : « El vaso de leche » et « Pancho Rojas », et leur traduction en langues rapa nui, mapuzungun, aymara et quechua, ainsi qu’un disque, lu par l’auteur lui-même en espagnol et lu dans les langues maternelles susmentionnées. Le livre a été traduit par Mario Tuki (rapa nui), Miguel Urrelo (quechua), Benito Cumilaf (mapuzungun) et Carlos Cañari (aymara), et illustre la reconnaissance de la richesse linguistique de notre pays. Cette publication a été élaborée avec le soutien de la Fondation Manuel Rojas et du Service national du handicap, dans le cadre du projet lauréat du Fonds national pour les projets inclusifs 2015 : « Lee Escuchando en la Biblioteca Nacional » (des livres à la Bibliothèque nationale) ;

c)La publication du livre « Cielo , mar y tierra » de Gabriela Mistral (Paraguay, 2019). Anthologie de poésie pour enfants. Bilingue espagnol-guarani, traduit et préfacé par Susy Delgado, lauréate du prix national de littérature du Paraguay ;

d)La traduction et la lecture de deux poèmes de Gabriela Mistral en langue gadigal (Sydney, Australie, 2021). À l’occasion de la commémoration de la naissance de Gabriela Mistral, un hommage musical et poétique a été organisé en l’honneur de notre prix Nobel. À cette occasion, deux représentants du peuple gadigal, Stuart MacMinn et son fils, ont lu les poèmes Piececitos et Meciendo, traduits spécialement pour l’occasion. M. MacMinn a également dirigé la cérémonie Welcome to the country, cérémonie de respect pour les peuples aborigènes d’Australie. Celle-ci a eu lieu à l’Instituto Cervantes de Sydney, dans la bibliothèque qui porte le nom de l’autrice, et a été organisée par le Consulat général. L’événement a été diffusé en ligne ; il a aussi été enregistré et diffusé sur le réseau de l’Instituto Cervantes dans le monde entier ;

e)La publication du livre « De sueños azules y contrasueños » (Von Blauen Träumen und Gegenträumen) par Elicura Chihuailaf. Édition Delta (Allemagne, 2021). Poèmes du Prix national de littérature, dans une édition trilingue espagnol-mapuzungun-allemand, publiés avec le programme d’aide à la traduction pour les maisons d’édition étrangères de la Direction des affaires culturelles ;

f)La publication du livre « Sueños de luna azul y el tiempo que nos sueña » par Elicura Chihuailaf. Éditions Delta (Allemagne, 2022). Poèmes du Prix national de littérature, dans une édition trilingue espagnol-mapuzungun-allemand, publiés avec le programme d’aide à la traduction pour les maisons d’édition étrangères de la Direction des affaires culturelles ;

g)La publication du livre « Gabriela Mistral en Lengua Náhuatl » (Mexique, 2022). Édition bilingue espagnol-nahuatl. Sélection de poèmes du livre « Prosa y poesía escolar », coédité par la Direction des affaires culturelles et la Bibliothèque nationale. Publiée dans le cadre du programme d’hommage pour le 100e anniversaire de l’arrivée de Gabriela Mistral au Mexique et le 100e anniversaire de la publication de « Desolación ». Le texte a été traduit par trois poétesses de Hidalgo, Puebla et Veracruz. Projet réalisé en collaboration avec le Secrétariat à l’éducation et l’Institut national des langues autochtones. Il a été lancé en juillet 2022, et les 4 000 exemplaires ont été donnés au Secrétariat et à l’Institut pour distribution dans leurs réseaux éducatifs ;

h)La publication du livre « Poemas / Mōteatea /Poèmes » de Gabriela Mistral (Nouvelle-Zélande, 2022). Édition trilingue espagnol-te reo māori-anglais. Sélection de poèmes du livre « Prosa y poesía escolar », coédité par la Direction des affaires culturelles et la Bibliothèque nationale. Projet réalisé dans le cadre du 50e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre le Chili et la Nouvelle-Zélande et du 100e anniversaire de la publication de « Desolación », avec une préface du Ministre des affaires étrangères du Chili et la collaboration de l’Université Massey. Il s’agit de la première traduction de la poésie de Gabriela Mistral en maori. Elle a été publiée le 23 septembre 2022 ;

i)La publication du livre « Poemas para la infancia » de Gabriela Mistral. Édition illustrée bilingue espagnol-swahili (Kenya, 2022). Sélection de poèmes du livre « Prosa y poesía escolar », coédité par la Direction des affaires culturelles et la Bibliothèque nationale. Projet réalisé dans le cadre du 100e anniversaire de la publication de « Desolación ». Quelque 5 000 exemplaires seront publiés et distribués dans des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des centres culturels, des autorités de différents pays dont le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda, en partenariat avec l’ambassade du Chili. Le swahili est parlé par plus de 100 millions de personnes comme première ou deuxième langue et est l’une des langues officielles de l’Union africaine. Aujourd’hui promu sur tout le continent, il est parlé au Kenya, en Tanzanie, au Rwanda, en Ouganda, au Mozambique, au Congo, au Malawi et en Zambie ;

j)La publication du livre « Alturas de Macchu Picchu » de Pablo Neruda. (Pérou, 2022‑2023). Édition bilingue espagnol-quéchua, dans sa variante de Cusco, également connue sous le nom de « collao » ou « quechua impérial ». Projet réalisé dans le cadre du bicentenaire de l’indépendance du Pérou et du 50e anniversaire de la mort de Pablo Neruda, avec la collaboration du bureau décentralisé du Ministère de la Culture à Cusco et de la Fondation Neruda. La publication contient des images de l’expédition de l’Université de Yale au Machu Picchu au début du XXe siècle, trois textes de Neruda présentant ses impressions après sa visite de Cusco et du Machu Picchu et un exposé de la Ministre des affaires étrangères. En complément, le texte a été récité et enregistré en format audiovisuel numérique dans l’objectif de faciliter l’accès à sa version en quechua, grâce à un code QR imprimé dans le livre. Cette modalité est particulièrement pertinente parce que, dans la plupart des cas, la population de langue quechua utilise la langue oralement. Le livre sera lancé à la fin de 2022 ou au début de 2023.

19.En ce qui concerne les projets prévus pour l’année 2023, on peut souligner les points suivants :

a)Une tournée d’Elicura Chihuailaf en Allemagne est en cours d’organisation pour la présentation de ses deux livres, publiés en espagnol-mapuzungun-allemand ;

b)Les initiatives de publication en langues autochtones étrangères seront encouragées, ainsi que la candidature de projets au programme d’aide à la traduction pour les éditeurs étrangers d’œuvres de poésie ou de textes pour enfants écrits dans les langues autochtones du Chili.

C.Suite donnée au paragraphe 33 d) des observations finales

20.Depuis avril 2022, le Service national des migrations (ci-après, le SERMIG), qui est l’autorité compétente en matière d’immigration, a adopté une série de mesures destinées à accélérer l’examen et l’octroi des permis de résidence, afin que les migrants puissent obtenir une réponse rapide à leur demande. On retiendra notamment les mesures suivantes : a) le recrutement de 50 nouveaux fonctionnaires chargés d’analyser les demandes de permis de résidence provisoire ou permanente ; b) un plan de prestation d’heures supplémentaires pour une période de six mois ; c) la modification et la simplification des procédures d’examen des demandes de résidence provisoire ou permanente, grâce à l’élimination d’étapes bureaucratiques et au délai supplémentaire accordé aux migrants pour qu’ils puissent compléter les informations manquantes ; d) l’élaboration de circulaires portant modification des critères d’analyse ; e) l’introduction d’améliorations substantielles par l’informatisation de la procédure : notification des droits à payer et des demandes de compléments d’information à soumettre via le portail des migrations, arrivant directement à l’adresse électronique du demandeur et adaptation du système informatique par l’utilisation d’une plate-forme unique pour l’analyse des demandes ; f) les améliorations apportées à l’équipement d’interopérabilité avec la police de la Sûreté chilienne ; g) le redéploiement du personnel ; h) l’examen prioritaire des demandes pour lesquelles le temps de réponse est supérieur à la moyenne.

21.Toutes ces mesures ont facilité l’analyse des demandes et ont permis de réduire les temps de réponse et de communication avec l’usager. Grâce au plan d’urgence adopté, plus de 90 % des demandes en attente avaient été traitées à la fin du mois d’octobre 2022, alors qu’en avril, plus de 80% des demandes étaient encore pendantes.

Tableau no 3 Octroi de la résidence − enfants et adolescents par type de permis, période janvier - octobre 2022

Type de permis − enfants et adolescents	2022
Régularisation extraordinaire 2021	19 986
Résidence provisoire	16 242
Résidence définitive	12 034
Total	48 262

Source : Département d’études, sur la base des registres administratifs du SERMIG.

Tableau no 4 Octroi de la résidence par type de permis, mars à octobre 2021 - 2022

Type de permis	Mars-octobre 2021	2022
Régularisation extraordinaire 2021	8 106	158 281
Résidence provisoire	58 086	56 149
Résidence définitive	16 095	67 425
Total	82 287	281 855

Source : Département d’études, sur la base des registres administratifs du SERMIG.

22.S’agissant de la régularisation, la priorité a été accordée à l’octroi de la résidence provisoire aux enfants et adolescents entrés clandestinement ou non dans le pays ; dans ce contexte, 48 262 permis ont été délivrés, comme le montre le tableau no 3.

23.En ce qui concerne l’accès des migrants à l’information sur les procédures de régularisation migratoire, il convient de noter que le SERMIG promeut la régularisation, conformément à son mandat légal, et précise les conditions à respecter, les procédures à suivre et les catégories migratoires sur son site Web, sur les réseaux sociaux et dans la presse. Au cours de l’année 2022, des plans d’information ont été mis au point au niveau central et en coordination avec d’autres entités publiques (par exemple, le Plan de protection des frontières) et un processus de formulation de la Politique nationale de migration et d’accueil des étrangers a été engagé par le biais de dialogues participatifs régionaux et thématiques.

24.Le Service a publié des informations hebdomadaires sur les réseaux sociaux concernant les procédures engagées, en plus de ses activités de terrain et de la publicité des annonces officielles, des décrets et des circulaires qui ont un impact direct sur les personnes tant pour ce qui est de l’accès à l’information que de la promotion de la participation et de l’intégration dans notre société. En outre, il a organisé des campagnes d’information et d’éducation pour prévenir les escroqueries et autres informations fallacieuses concernant les permis de séjour ou d’autres prestations dans le cadre de la migration.

25.Le SERMIG sert ses usagers principalement au moyen des plateformes numériques suivantes :

a)Le Système d’information et de service au citoyen (ci-après, le SIAC) : c’est le premier point de contact entre les usagers et le SERMIG. Les questions et demandes qui y sont formulées sont ensuite canalisées vers le service compétent. Les demandes reçues sont de plusieurs ordres : i) les demandes d’information et d’orientation sur les prestations, les procédures et les points d’accès en matière de migration, qui portent principalement sur les conditions d’admission, les adresses des services et guichets, les dates d’expiration, etc. ; ii) les plaintes concernant une demande, dans lesquelles les usagers exigent, réclament ou demandent une solution, en général ou en particulier, au sujet d’une analyse inappropriée d’une demande, ou expriment leur mécontentement ou désaccord avec un comportement inapproprié d’un ou de plusieurs agents de la fonction publique ; iii) les suggestions, qui correspondent à une proposition, une idée ou une initiative que formule ou présente une personne dans le but de contribuer à l’amélioration d’un processus, dont l’objet est lié à la fourniture d’un service ou à l’accomplissement d’une fonction publique ; iv) les compliments, c’est-à-dire une déclaration explicite de satisfaction de l’usager à l’égard du service reçu, qu’il s’agisse de la qualité de l’information, de la rapidité, de l’efficacité du règlement d’un problème ou de la bientraitance ; v) les opinions, c’est à dire toute proposition ou idée qu’un usager exprime sur le service fourni, sur l’attention reçue ou sur tout autre aspect du fonctionnement du Service. Pour l’année en cours, 61 % du nombre total de demandes reçues dans le SIAC ont reçu une réponse, comme l’indique le tableau suivant.

Tableau no 5 Traitement des demandes par le SIAC, janvier - octobre 2022

Mois	Demandes traitées	Affaires pendantes	Total des demandes reçues en 2022
Janvier	11 599	5 760	17 359
Février	13 821	7 024	20 845
Mars	21 629	12 795	34 424
Avril	22 391	13 758	36 149
Mai	34 157	18 584	52 741
Juin	30 790	20 905	51 695
Juillet	25 387	17 734	43 121
Août	22 902	18 418	41 320
Septembre	23 732	15 574	39 306
Octobre	20 898	14 756	35 654
Total	227 306	145 308	372 614

b)Le portail d’aide : il propose une aide et des conseils aux usagers. Il se compose de deux services :

i)Le registre de connaissances : il s’agit des informations publiées sur la page Web, qui sont organisées par catégories migratoires, puis par dossiers d’informations générales, de conseils et de questions fréquemment posées. Le registre guide l’usager sur la manière, le lieu et le moment d’engager une procédure, étape par étape, répond aux questions fréquemment posées et donne des informations générales. Le nombre total d’articles publiés sur le portail d’aide entre janvier et octobre 2022 est de 197, en tenant compte des articles en anglais et en espagnol. Sur 103 articles disponibles en espagnol, 94 sont traduits en anglais et ont été consultés ; il y a eu 653 719 consultations et 8 496 likes ;

ii)Les tickets d’assistance : les usagers du SERMIG peuvent joindre à leur demande ou question présentée électroniquement des documents que les fonctionnaires ou agents pourront analyser pour leur donner une réponse. Le nombre total de questions reçues sur le portail entre janvier et octobre 2022 a fait l’objet de 116 836 tickets d’assistance. Ceux-ci sont répartis en deux catégories : automatique et manuelle. Dans le premier cas, se rapportant notamment aux conditions d’admission, aux procédures ou encore aux délais, les questions des usagers trouvent leur réponse dans la loi et concernent les procédures du Service. Par conséquent, ces tickets sont traités immédiatement grâce aux automatismes configurés sur la plateforme. Le nombre total des tickets correspondants s’élève à 105 458. Les tickets manuels concernent les cas plus complexes, où une analyse et une démarche par un fonctionnaire ou d’autres départements du SERMIG sont nécessaires pour qu’une réponse puisse être apportée à l’usager. Les tickets manuels ont évolué au fil du temps, en fonction des mouvements migratoires et des besoins du SERMIG. Leur nombre total s’élève à 11 378 ;

c)L’appui aux citoyens : le Service national des migrations met actuellement en œuvre une assistance présentielle dans le cadre de la nouvelle structure d’appui au citoyen, qui a commencé à fonctionner en août 2022. Son principal objectif est de résoudre les questions complexes qui sont posées en présentiel dans les directions régionales du Service. Pour l’instant, ce service fonctionne dans les régions d’Arica, Antofagasta, Coquimbo et Maule. À mesure que les procédures actuelles se consolident, il sera mis en œuvre dans d’autres directions régionales.

26.En ce qui concerne la documentation officielle, il convient de faire une distinction. Si les personnes ne possèdent pas les documents délivrés par l’État d’origine, l’administration s’emploie à coordonner son action avec les représentations consulaires respectives afin que celles-ci émettent des documents d’identité confirmant la nationalité du migrant. En ce qui concerne les documents officiels délivrés par le Chili en tant que pays d’accueil, lorsqu’un permis de résidence est accordé, l’étranger a le droit de recevoir une carte d’identité. En outre, pendant la procédure d’octroi du permis, des certificats sont délivrés attestant de la régularité du statut de l’étranger, ce qui lui permet de travailler ainsi que de quitter le territoire national et d’y revenir.

27.Une autre mesure qui mérite d’être décrite est l’introduction, dans l’article 44 de la loi no 21.325 sur les migrations et les étrangers, de l’obligation faite aux services de l’état civil et de l’identification d’accorder une carte d’identité nationale unique comme document d’identification aux étrangers qui, ne disposant pas d’un document officiel, ont besoin de prestations ou de services liés à leur fonction auprès d’un organisme de l’administration, d’une institution ou d’un organisme de sécurité sociale ou de santé privée, ou encore d’un établissement d’enseignement public ou privé. Cela permet aux migrants qui n’ont pas encore pu régulariser leur situation migratoire d’accéder sans difficulté aux différentes prestations sociales. En tout état de cause, et conformément à la même disposition, les personnes ne disposant pas d’un document d’identité ne peuvent pas se voir refuser des prestations ou services dont ils ont besoin. Cette règle a été définie dans le décret no 106 de 2021 du Ministère de la justice et des droits de l’homme et est actuellement en cours de mise en œuvre complète.

28.Pour sa part, depuis 2017, le Ministère de l’éducation (ci-après, MINEDUC) a instauré des mécanismes qui offrent un accès rapide au système éducatif pour tous les élèves de nationalité étrangère, afin de protéger l’exercice de leur droit à l’éducation, indépendamment de la situation migratoire et de toute autre catégorie génératrice de discrimination. Selon les données du tableau no 6, 240 514 élèves étrangers ont été inscrits en 2022, soit environ 6,6 % de l’effectif total des élèves du système d’enseignement scolaire. L’augmentation du nombre d’inscrits est de 210 % sur la période 2017-2022, avec une concentration de plus de 50 % dans l’enseignement public. L’identifiant scolaire provisoire est le mécanisme en place qui permet à l’enfant ou au jeune d’accéder au système éducatif, même s’il n’a pas de permis de résidence dans le pays.

Tableau no 6 Inscription des étrangers dans le système scolaire

Indicateur	N o	%
Disposant d’un identifiant scolaire provisoire	127 786	53, 1
Sans identifiant scolaire provisoire	112 728	46,9
Total	240 514	100,0

Source : Unité des statistiques, Centre d’étude, MINEDUC. Base utilisée : inscriptions préliminaires 2022.

29.Le Ministère de l’éducation s’est aussi efforcé de sensibiliser les fonctionnaires à la non‑discrimination. Pendant l’année en cours, en collaboration avec d’autres organismes de l’État, il a réalisé les sessions de formation suivantes afin d’informer, de sensibiliser et d’orienter les fonctionnaires à cet égard, comme le montre le tableau suivant.

Tableau no 7 Cours de formation du MINEDUC

Formation	Rapporteur	Nombre de fonctionnaires	Secteur
Scolarité et flux migratoires	Division de l’enseignement général	350	Équipes régionales et de départements provinciaux - national
Sensibilisation au phénomène migratoire	Service national des migrations	140	Attention au citoyen Aide MINEDUC
Catégories migratoires	Service national des migrations	165	Attention au citoyen Aide MINEDUC
Loi n o 20609 sur la non-discrimination	Observatoire de la non-discrimination	146	Fonctionnaires du MINEDUC
	Secrétariat général du G ouvernement
Droit à l’éducation : élèves étrangers dans le système éducatif	Division de l’enseignement général	200	Secrétariats régionaux du MINEDUC Antofagasta −  Santiago − Valdivia
Nombre total de fonctionnaires		1001

Source : Unité de l’inclusion et de la participation, MINEDUC.

30.Dans le cadre de la formation des fonctionnaires et aux fins de compléter l’offre de formation aux enseignants du pays dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le cours Creando Aula, stratégie de formation des enseignants dans des contextes d’urgence et de réaction aux crises migratoires, a été créé sur la plateforme du Centre de perfectionnement, d’expérimentation et de recherche pédagogiques du Ministère. Il s’agit d’un cours conçu par Education Cannot Wait et le Groupe régional d’éducation pour l’Amérique latine et les Caraïbes, auquel participent plusieurs institutions internationales.

31.De même, dans le cadre de la conception des stratégies pour la campagne du système d’admission dans le système scolaire, les familles étrangères ont été désignées en 2022 comme groupe cible devant être informé de manière particulière. À cette fin, 12 500 feuillets d’information ont été imprimés et distribués dans tout le pays et une série de mesures ont été prises, en collaboration avec les organisations de la société civile liées à la plateforme de coordination pour les réfugiés vénézuéliens R4V, afin que ces familles soient bien informées des modalités d’inscription pour l’année scolaire 2023.

32.Enfin, le Ministère de l’éducation a participé à diverses activités internationales relatives aux garanties des droits des personnes en matière de migration. Parmi celles-ci, on retiendra notamment la XXe Conférence sud-américaine sur les migrations, le Processus de Quito ou encore le lancement de l’étude sur la reconnaissance et la validation par le Chili des diplômes obtenus à l’étranger, réalisée par la Banque mondiale. La Surintendance de l’éducation élabore actuellement une circulaire sur l’inclusion et la non-discrimination, destinée à guider les membres du système éducatif sur un aspect essentiel du vivre ensemble dans les établissements éducatifs.